Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20240404 sly cm cr1
Compte-Rendu - 20200524 sly cm cr
Compte-Rendu - 20190503 sly cm cr
Compte-Rendu - 20180629 sly cm cr
Compte-Rendu - 20191026 sly cm cr
Compte-Rendu - 20260322 sly cm cr
Compte-Rendu - 20240310 sly cm cr
Compte-Rendu - 20240629 sly cm cr
Compte-Rendu - 20240328 sly cm cr
Compte-Rendu - 20240629 sly cm cr
Compte-Rendu - 20240404 sly cm cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240404 sly cm cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Yvelines
Saint Leger en Yvelines
L'an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Saint Léger
en Yvelines sous la présidence de GHIBAUDO Jean-Pierre Maire
Présents: M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : PERSON Evelyne, BOURDON Séverine, HANQUEZ Céline, ROBERGE Elisabeth, VIANA Delphine, LE BORGNE Sandrine et BRIQUET Evelyne , MM : KOPPE Pierre-Yves, MARIE François, BILAN Xavier, GIRY Christian et FAIVRE-DUBOZ Olivier.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DESVERNES Christelle à Mme HANQUEZ Céline, PERSON Evelyne à M. GHIBAUDO Jean-Pierre, M. DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves.
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 12
Date de la convocation : 29/03/2024
Date d'affichage : 29/03/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture Rambouillet
le : 04/04/2024
A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves
Obiet(s) des délibérations
ORDRE DU JOUR
1. Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire annule et remplace la délibération 2024003 - 20240013
2. Indemnites des Maires adjoints - 20240014
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'irrégularité qui entache la délibération 2024003 du 10/03/2024. Il est nécessaire de reprendre cette délibération en raison du mode de scrutin, même si le conseil Municipal a approuvé le vote à main levée.
1.Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire annule et remplace la délibération 2024003 - réf : 20240013
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'irréguiarité qui entache la délibération 2024003 du 10/03/2024. Il est nécessaire de reprendre cette délibération en raison du mode de scrutin, même si le conseil Municipal a approuvé le vote à main levée.
Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité un assesseur et scrutateur : Mmes Céline HANQUEZ et
Delphine VIANA.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire les adjoints au maire au scrutin secret et à la
majorité absolue.
Ont fait acte de candidature :
Liste "Poursuivons Ensemble" :
- Pierre Yves KOPPE
- Evelyne PERSON
- François MARIE
Autre Liste - Pas de dépôt de candidature
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a voté.
Le dépouillement a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
.… 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés: ….............................,14
À obtenu :
Monsieur le Maire proclame les résultats :
Sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
- Pierre Yves KOPPE …. a obtenu 14 voix pour et 1 abstention)
- Evelyne PERSON a obtenu 14 voix pour et 1 abstention)
- François MARIE a obtenu 14 voix pour et 1 abstention)
Sont élus Maires adjoints de la commune de Saint-Léger en Yvelines :
Sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
- Pierre Yves KOPPE …... 1 ER ADJOINT
- Evelyne PERSON .….…. 2 EME ADJOINT
- François MARIE 83 EME ADJOINT
Vote à la majorité {pour : 14 - abstention : 4 - FAIVRE-DUBOZ Olivier)
2. Indemnites des Maires adjoints - réf : 20240014
Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires
sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité et avec effet immédiat de fixer le
montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Population (1444 au 1 er janvier 2024) Taux maximal de l'indice 1027
De1 000 à 3 499 198 %
Vote à l'unanimité (pour: 14 - abstention : 1 FAIVRE-DUBOZ Olivier)
Questions Diverses :
Madame Sandrine LE BORGNE fait savoir qu'elle a reçu de nombreux appels d'administrés qui ont exprimé leur inquiétude concernant la Vesgre.
Monsieur le Maire précise qu'il est en étroite collaboration avec les pompiers et qu'il gère. Madame Sandrine LE BORGNE réitère sa demande sur le débat politique de la commune. Monsieur le Maire précise qu'il se tiendra lors d'une prochaine séance.
Séance levée à: 19h55
En mairie, le 04/04/2024 \
Le Maire
Jean-Pierre GHIBAUDO
Secrétaire de séance