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Compte-Rendu - 20180629 sly cm cr Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180629 sly cm cr)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département Yvelines

Saint Leger en Yvelines

Compte rendu de séance

Séance du 29 Juin 2018

L'an 2018 et le 29 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , Sous la présidence de

GHIBAUDO Jean-Pierre Maire

Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : GUILLOT Laurence, QUINET-CATHALA Virginie, MM : FAIVRE-DUBOZ Olivier, GRAND Philippe, GUILLARD Olivier, KOPPE Pierre-Yves, MARIE François, MOUTET Jean-Luc

Excusé{s} ayant donné procuration : Mmes : BRIQUET Evelyne à M. GUILLARD Olivier, GRANJUS Sandra à M. FAIVRE-DUBOZ Olivier, LAGORCE Sylvie à Mme GUILLOT Laurence, LE MARC Martine à Mme QUINET-CATHALA Virginie, MARESQ Andrée à M. GHIBAUDO Jean-Pierre, M. DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves

Nombre de membres

e Afférenis au Conseil municipal : 15

e Présents :9

Date de la convocation : 22/06/2018

Date d'affichage : 25/06/2018

A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à rajouter un point à l'ordre du jour : Acquisition de deux parcelles route des Petits Coins. Le conseil Municipal donne un avis favorable, puis le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité, les signatures portées au registre.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1. Marché public : Choix des entreprises retenues pour la réhabilitation des bâtiments communaux - 2018/044

2. Commercialisation des terrains Pré de Nogent - Signature du mandat de recherche d'un acheteur - 2018/045

3. Périscolaires - Adoption du règlement du restaurant scolaire et du tarif 2018/2019 - 2018/046 4. Périscolaires - Adoption du règlement de la garderie, l'étude surveillée 2018/2019 - 2018/047 5. Finances - Indemnités de séjour aux enseignants classe découverte 20178 - 2018/048 6. Acquisition des deux terrains route des Petits coins - 2018/049

1. Marché public : Choix des entreprises retenues pour la réhabilitation des bâtiments communaux - réf : 2018/044

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre du contrat rural relatif à la réhabilitation des bâtiments communaux, il est nécessaire de désigner les entreprises retenues pour

2018 679les travaux

Conformément à l'analyse de la commission d'appel d'offres et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, retient :

- l'entreprise EBC pour le lot menuiseries intérieure et extérieure - ravalement - maçonnerie et peinture

- l'entreprise ENR SOL pour le lot huisserie

- l'entreprise Alain Electricité pour le lot électricité

- l'entreprise ALMEIDA pour le lot chauffage et plomberie

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et indique que les crédits sont prévus au budget 2018 de la commune.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

2.Commercialisation des terrains Pré de Nogent - Signature du mandat de recherche d'un

acheteur - réf: 2018/045

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du projet du lotissement Pré de Nogent et présente le mandat de recherche d'un acheteur rédigé par la Société TEPACTER à Rambouillet.

Dans le cadre d'un aménagement du secteur, Monsieur le Maire confie la commercialisation des trois dernières parcelles du lotissement Pré de Nogent

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif au mandat de recherche, et après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l'unanimité des présents,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le mandat de recherche d'un acheteur avec la Société TEPACTER, et tous documents afférents à ce projet.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

3. Périscolaires - Adoption du règlement du restaurant scolaire et du tarif 2018/2019 - réf : 2018/046

Il est rappelé que :

- la Commune de Saint Léger en Yvelines offre à ses administrés les services périscolaires municipaux notamment le restaurant scolaire,

- pour la gestion de ces services non obligatoires, elle assure l'encadrement des enfants, propose dans le cadre du restaurant scolaire des repas équilibrés aux normes d'hygiène et de sécurité et organise une éducation nutritionnelle adaptée à l'âge des enfants en relation avec une diététicienne, - dans le cadre du dialogue et de la concertation entre les élus, le personnel communal et les parents d'élèves, un règlement du restaurant scolaire est établi, avec pour objet de préciser les modalités d'accueil des enfants scolarisés à l'école Jean Moulin de Saint Léger en Yvelines, Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 15/09/2001, portant sur le fonctionnement de la cantine municipale, Vu la délibération du conseil municipal du 17/05/2008 N° 2008/40, portant adoption du règlement du restaurant scolaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28/06/2008, portant adoption du règlement du restaurant scolaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11/07/2014, portant adoption du règlement du restaurant scolaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/06/201 7, portant adoption du règlement du restaurant scolaire,

Vu la délibération du Conseil! Municipal du 30/06/2017, portant adoption du règlement du restaurant scolaire,

2018 080Considérant qu'il convient de modifier les modalités existantes des tarifs et de règlement de l'adhésion des familles au restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, le prix du repas sera de 4.05 euros pour les enfants et de 4.55 pour le repas adulte.

Après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE :

ART. 1 - D'ADOPTER le règlement du restaurant scolaire 2018/2019 tel qu'annexé à la présente délibération

ART. 2 - D'ETABLIR la règle selon laquelle le règlement du restaurant scolaire est remis à chaque

famille en début d'année scolaire. !| devra être retourné à la Mairie revêtu de la mention manuscrite " lu et approuvé "et signé des parents.

ART. 3 - DE DONNER pouvoir au Maire, ou en cas d'empêchement au premier adjoint, pour prendre toutes mesures, accomplir toutes formalités, signer tout acte concrétisant l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.

Vote à l'unanimité (pour: 13 abstentions : 2)

4.Périscolaires - Adoption du règlement de la garderie, l'étude surveillée 2018/2019 - réf : 2018/047

l'est rappelé que :

- la Commune de Saint Léger en Yvelines offre à ses administrés les services périscolaires municipaux notamment la garderie et l'étude surveillée,

- que dans le cadre du dialogue et la concertation entre les élus, le personnel communal et les parents d'élèves, un règlement de garderie et l'étude surveillée a été établi, avec pour objet de préciser les modalités d'accueil des enfants scolarisés à l'école Jean Moulin de Saint Léger en Yvelines, Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de modifier les modalités existantes des tarifs et de règlement de l'adhésion des familles à la garderie, l'étude surveillée et le centre de loisirs à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Après en avoir délibéré, à la majorité, DÉCIDE :

ART. 1 - D'ADOPTER le règlement de la garderie, celui de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2018/2019 tels qu'annexés à la présente délibération

ART. 2 - D'ETABLIR la règle selon laquelle le règlement de la garderie et de l'étude est remis à chaque famille en début d'année scolaire. Il devra être retourné à la Mairie revêtu de la mention manuscrite " lu et approuvé "et signé des parents.

ART. 3 - DE DONNER pouvoir au Maire, ou en cas d'empêchement au premier adjoint, pour prendre toutes mesures, accomplir toutes formalités, signer tout acte concrétisant l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.

Vote à l'unanimité (pour : 13 - abstentions : 2)

5. Finances - Indemnités de séjour aux enseignants classe découverte 20178 - réf : 2018/048

Conformément à l'arrêté du 20 mars 1972 et du décret du 6 mai 1985 du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, les communes organisatrices de classes de découverte peuvent verser aux enseignants chargés d'accompagner les élèves une indemnité de surveillance. Cette indemnité est calculée à partir d'un taux journalier. Le montant de l'indemnité est alors égal au

produit du taux journalier par la durée du séjour, appréciée du jour de l'arrivée sur le lieu de séjour au jour qui précède le départ de la casse (soit 4 jours).

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour les enseignants (Madame MARTINACHE et Monsieur MALASSIGNE) au titre de l'accompagnement des enfants à la classe découverte 2018 à PERROS GUIREC, une indemnité de surveillance déterminée à partir d'un taux journalier de 26.93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

2016 6816. Acquisition des deux terrains route des Petits coins - réf : 2018/049

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du permis d'aménager en cours d'acceptation sis route des Petits Coins, sur les parcelles cadastrées actuellement section D 47 (pour partie), D 778, D 50 et D 902, déposé par la SARL VM INVESTIR, la commune se porte acquéreur du lot 1 pour 647 m° et le lot 2 pour 648 m° de ce projet d'aménagement.

La vente est consentie moyennant le prix principal pour l'ensemble des lots 1 et 2, de deux cent mille euros (200 000.00 euros) payable au comptant au jour de la signature de l'acte authentique de vente.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif à l'acquisition de ces deux parcelles situées route des Petits Coins, et après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l'unanimité des présents,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

Questions diverses :

En mairie, le 09/06/2018

Le Maire

Jean-Pierre GHIBAUDO

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