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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 27. avenant 3 lot 1 marche gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs,
ise KE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
KkkRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
45 37 41
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal
BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL.,
Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony
KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER,
Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS,
Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT,
Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par
Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet : Marché de gestion globale des déchets ménagers — Avenant 3 au lot n°1 avec la société Coved
N° de délibération : 27
Suffrages
SRE exprimés Pour Contre Abstention à RUE t p avec pouvoir P p
31 41 41 0 0 0
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Le 5 novembre 2015, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a signé un marché avec la société COVED concernant la gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey et plus particulièrement pour le Lot 1 — collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire.
L'année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent et une phase de confinement stricte du 17 mars au 11 mai 2020. Toutefois, malgré la situation, les prestations et missions convenues au marché ont toutes été maintenues par la société Coved, garantissant ainsi une continuité de service pour l’ensemble de nos usagers.
Cette situation a engendré de nombreux investissements matériels et financiers afin de répondre aux obligations de sécurisation et de précautions à prendre auprès de leurs
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-27-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 cal | __ tir une continuité d'activité des prestations de collecte des
L'ensemble de ces mesures a donc été mise en œuvre et ce, dès le 25/03/2020 avec comme principales mesures sur les tournées les dispositions suivantes :
e Aménagement des espaces et de l’organisation des pauses, distribution de bouteilles d’eau pour supprimer les fontaines à eau, etc...
e Organisation des gestes barrières des salariés sur les tournées impactant la productivité des équipages (instauration d'un temps de désinfection des mains avant les pauses sur le temps de travail avec respect de la distanciation sociale, mise en place d’une logistique adaptée permettant de limiter la présence en cabine à 2 collaborateurs, etc...) décalage des prises de postes
e Désinfection quotidienne des véhicules et des lieux de pause,
e Achats des masques, gants supplémentaires, Gel Hydro-Alcoolique
Il a pu être déterminé, après cette première période de fonctionnement en mode dégradé, un surcoût global sur l’activité de collecte qui s'élève mensuellement à 250 € HT par salarié.
Afin de saluer le rôle de Coved dans le maintien de la collecte des déchets sur le Bassin de Pompey et de remercier l’ensemble des agents d'être à ses côtés pour maintenir le service de traitement du tri et par conséquent toute la chaine de tri, nous avons convenu de prendre en charge une partie des surcouts liés à la mise en place de mesures sanitaires durant la période de confinement (17 mars/11mai 2020), soit un montant de 9 000 euros TTC.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant n°3 au lot n°1 du marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey, actant le versement d'une somme exceptionnelle.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°3 au lot n°1 du marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey.
INSCRIT les dépenses correspondantes au budget principal et suivants, sur la ligne 812- 611.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
EE
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-27-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020