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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. avenant 2 au marche de gestion globale des dechets menagers
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. avenant 2 au marche de gestion globale des dechets menagers)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Ne SmeNIEES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 26 septembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND -— M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Era M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY -— M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. HUET — M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°23 — DB du 26/09/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Marché de gestion globale des déchets ménagers du bassin de Pompey Avenant n° 2 au lot Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et apport volontaire
Collecte FFOM
Le 5 novembre 2015, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a signé un marché avec la société COVED concernant le marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey et plus particulièrement pour le Lot 1 — collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire.
Dans un contexte de politique incitative dans la gestion des déchets initiée en 2015, les choix dans la définition de ce nouveau marché ont permis de maîtriser les évolutions de coûts.
Le comportement des usagers, stimulé par le sentiment de maitrise financière dans la gestion individuelle de leurs déchets, a permis d'augmenter de manière importante la valorisation des déchets :
- augmentation de 43 % pour les emballages ;
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-23-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 - __ augmentation de 12% pour le compostage des déchets fermentescibles.
Historiquement, la collecte hebdomadaire de ces derniers passait à un rythme bi mensuel entre le 1°’ décembre et le 1° avril. Avec le renforcement du geste de tri opéré par les habitants, et avec l'ambition de permettre aux habitants de disposer de l’ensemble des services à leur disposition pour amplifier leurs démarches de tri, il convient de maintenir cette collecte toutes les semaines, quelle que soit la période
de l’année.
L'évolution de ce service, non prévue par le marché, engendre une plus-value de 35 000 € HT par an, soit une augmentation de 1,13 %, qui sera à formaliser avec le prestataire sous la forme d'un avenant.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission Environnement du 10 septembre 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant n°2 au lot n°1 du marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey, modifiant les règles de collecte des déchets fermentescibles.
AUTORISE le Président à signer cet avenant.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
H-,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-23-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019