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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2022 12 contrats co production spectacles quatrain
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2022 12 contrats co production spectacles quatrain)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
Le Président,
Jean-Guy Cornu
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 19 décembre 2022 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
12.2022-12
CULTURE
OBJET : Contrats de co-production de spectacles avec des compagnies - saisons 2022/2023 et 2023/2024
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°05.04.2022-01 du Conseil communautaire en date du 5 avril 2022 approuvant la saison culturelle 2022/2023,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à soutenir les compagnies et artistes et à apporter son soutien financier en co-produisant certains spectacles de la saison 2022/2023 et 2023/2024 :
- Spectacle « Rêve Collectif » pour le Madame Suzie Productions :
Co-production de 8 000€ HT pour une représentation au Parc du Plessis à Aigrefeuille-sur- Maine le dimanche 2 juillet 2022
- Spectacle « Bouffées » porté par l’association KOKA - Cie Leïla Ka
Co-production de 2 000€ HT pour une représentation au Quatrain sur la saison 2023/2024 (date à définir)
D É C I D E
ARTICLE 1 : De signer les contrats de co-production de spectacles pour les saisons 2022/2023 et 2023/2024 avec les compagnies ci-dessus citées et de les soutenir dans les conditions précitées.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221222-29-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-12-2022
Publication le : 22-12-2022
Publication sur le site
internet le : 23/12/2022 CONTRAT DE CO-PRODUCTION
Spectacle : Bouffées
ENTRE Association Koka
N° SIRET : 834 669 350 000 11 code APE : 9001Z
N° Entrepreneur de Spectacles : 2-1114563
Siège Social : 12 rue Claude Berthollet- 44600 Saint Nazaire Représentée par : Marie Gourdon
En qualité de : Présidente
Ci-après dénommée : La Cie
Et Le Quatrain – Clisson, Sèvre Maine Agglo
N° SIRET : 20006763500058
Siège Social : 15 rue des Malifestes – 4419 Clisson
Représenté par : Jean Guy CORNU
En qualité de : Président
Ci-après dénommé : Le partenaire,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le partenaire s’engage à présenter la pièce «Bouffées» dans le cadre du présent contrat de coproduction. La représentation au Quatrain aura lieu au cours du premier semestre 2024 . Sa date sera définie ultérieurement
Ce contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles Le partenaire accueille coproduit la création Bouffées par Leïla ka
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le partenaire s’engage à participer financièrement à la création du spectacle Bouffées.
Il est expressément convenu que le présent accord ne pourra en aucun cas être considéré comme une société en participation entre les parties, la responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord. Ces positions sont essentielles et déterminantes du présent accord sans lesquelles celui-ci n’aurait pas été passé.
La responsabilité du partenaire est limitée à sa participation financière pour la coproduction et la création du spectacle.
Le partenaire ne possédera aucun droit de suite sur le fruit de l’exploitation du spectacle.
ARTICLE 2 : LE LIEU et LE PERSONNEL
UTILISATION DES LOCAUX :
Il appartient à chacun de maintenir les parties communes en état de propreté et de rangement.
Le Quatrain mettra à disposition de l’association son personnel technique pour le montage et le démontage du spectacle.
OBLIGATIONS DE l’ASSOCIATION :
L’association en qualité d’employeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel. L’association est responsable du personnel qu’elle emploie. Elle devra notamment faire respecter les règles de sécurité dans les ERP et le code du travail.
OBLIGATIONS DU QUATRAIN:
Le partenaire assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel affecté au service général du lieu. ARTICLE 3 : APPORT EN COPRODUCTION
Le Quatrain mettra à disposition de l’association pour le financement des répétitions de l’association la participation numéraire suivante :
• 2000 € HT ( deux mille euros hors taxes).
Le montant de cet apport financier est fixe et invariable.
Le règlement des sommes dues à l’association seront effectués par virement bancaire sur présentation d’une facture au plus tard le décembre 2022. Le dépôt de la facture se fera sur Chorus Pro à l’aide d’un n° de bon de commande envoyé par le partenaire.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION :
OBLIGATIONS DU QUATRAIN ET DE L’ASSOCIATION :
Afin de valoriser le travail de la compagnie pendant sa période de résidence au Quatrain et les actions de transmission prévues, le Quatrain pourra mettre en place une communication dédiée. Pour ce faire, le Quatrain a l’obligation d’utiliser les visuels et les textes fournis par L’association ou doit demander l’accord de L’association avant toute communication autre.
La cie s’engage à faire apparaitre dans ces documents de communication la mention suivante :coproduction et préachat – Service
culturel de Clisson Sèvre, Maine Agglo (en fonction de l’objet de la communication)
ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un accord entre les signataires, qui sera formalisé dans un avenant à la présente convention, notamment en cas de changement de dates ou d'horaires.
ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA CONVENTION POUR FORCE MAJEURE :
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas
reconnus de force majeure.
ARTICLE 7 – ANNULATION DE LA CONVENTION :
Toute annulation du fait de l’une des parties, hors des dispositions prévues à l’article précédent, entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDIQUE :
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
ARTICLE 9- APPLICATION DU CONTRAT
La présente convention règle tous les rapports entre les parties étant entendu qu'aucune modification, aucun amendement ou dérogation à ce contrat ou à une de ses clauses ne sera applicable à l'une des deux parties sans accord écrit et signé par les deux parties.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention qu'elles s'engagent à respecter et à accomplir.
Fait à Nantes, en 2 exemplaires originaux le 29/11/2022
LE PARTENAIRE
Jean Guy Cornu
Nom de la Cie
Nom du signataire Le Président,
Jean-Guy Cornu
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221222-29-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 22-12-2022
Publication le : 22-12-2022
Publication sur le site
internet le : 23/12/2022 CONTRAT DE CO-PRODUCTION
Spectacle : Rêve Collectif
ENTRE
Madame Suzie Productions
N° SIRET : 438 192 692 00046
Code APE : 90.01Z
N° Entrepreneur de Spectacles : L-R-20-4615 / L-R-20-4616 / L-R-20-4617
Siège Social : 378 route de Sainte-Luce – 44300 Nantes
Représentée par : Damien QUIGNON
En qualité de : Président
Ci-après dénommée : Le producteur
Et
Le Quatrain – Clisson, Sèvre Maine Agglo
N° SIRET : 200 067 635 00058
Siège Social : 15 rue des Malifestes – 4419 Clisson
Représenté par : Jean Guy CORNU
En qualité de : Président
Ci-après dénommé : Le partenaire,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le partenaire s’engage à présenter le spectacle « Rêve Collectif » dans le cadre du présent contrat de coproduction. La représentation aura lieu sous chapiteau sur la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (44) le dimanche 2 juillet 2023 à 15h, 16h et 17h, soit 3 sessions d’une durée chacune de 45 minutes.
Ce contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles Le partenaire accueille et coproduit la création « Rêve Collectif » par Madame Suzie Productions.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le partenaire s’engage à participer financièrement à la création du spectacle « Rêve Collectif ».
Il est expressément convenu que le présent accord ne pourra en aucun cas être considéré comme une société en participation entre les parties, la responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord. Ces positions sont essentielles et déterminantes du présent accord sans lesquelles celui-ci n’aurait pas été passé. La responsabilité du partenaire est limitée à sa participation financière pour la coproduction et la création du spectacle.
Le partenaire ne possédera aucun droit de suite sur le fruit de l’exploitation du spectacle.
ARTICLE 2 : LE LIEU et LE PERSONNEL
UTILISATION DES LOCAUX :
Il appartient à chacun de maintenir les parties communes en état de propreté et de rangement. Le Quatrain mettra à disposition du producteur son personnel technique pour le montage, la résidence et le démontage.
OBLIGATIONS DE l’ASSOCIATION :
Le producteur en qualité d’employeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel. Le producteur est responsable du personnel qu’il emploie. Il devra notamment faire respecter les règles de sécurité dans les ERP et le code du travail.
OBLIGATIONS DU QUATRAIN :
Le partenaire assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel affecté au service général du lieu.
ARTICLE 3 : APPORT EN COPRODUCTION
Le Quatrain mettra à disposition du producteur pour le financement des répétitions du spectacle « Rêve Collectif » la participation numéraire suivante : Le Président,
Jean-Guy Cornu
• 8 000 € HT (huit mille euros hors taxes).
Le montant de cet apport financier est fixe et invariable.
Le règlement des sommes dues au producteur sera effectué par virement bancaire sur présentation d’une facture au plus tard le 14 décembre 2022. Le dépôt de la facture se fera sur Chorus Pro à l’aide d’un n° de bon de commande envoyé par le partenaire.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
OBLIGATIONS DU QUATRAIN ET DE L’ASSOCIATION :
Afin de valoriser le travail du producteur pendant sa période de résidence au Quatrain et les actions de transmission prévues, le Quatrain pourra mettre en place une communication dédiée. Pour ce faire, le Quatrain a l’obligation d’utiliser les visuels et les textes fournis par le producteur ou doit demander l’accord du producteur avant toute communication autre.
Le producteur s’engage à faire apparaitre dans ses documents de communication la mention suivante :
Coproduction et préachat – Service culturel de Clisson Sèvre, Maine Agglo (en fonction de l’objet de la communication)
ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un accord entre les signataires, qui sera formalisé dans un avenant à la présente convention, notamment en cas de changement de dates ou d'horaires.
ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA CONVENTION POUR FORCE MAJEURE
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas
reconnus de force majeure.
ARTICLE 7 – ANNULATION DE LA CONVENTION
Toute annulation du fait de l’une des parties, hors des dispositions prévues à l’article précédent, entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
ARTICLE 9- APPLICATION DU CONTRAT
La présente convention règle tous les rapports entre les parties étant entendu qu'aucune modification, aucun amendement ou dérogation à ce contrat ou à une de ses clauses ne sera applicable à l'une des deux parties sans accord écrit et signé par les deux parties.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention qu'elles s'engagent à respecter et à accomplir.
Fait à Nantes, en 2 exemplaires originaux le 09/12/2022
LE PARTENAIRE
Jean Guy Cornu
LE PRODUCTEUR
Elisabeth LUCAS, par délégation de signature de Damien QUIGNON
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221222-29-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 22-12-2022
Publication le : 22-12-2022
Publication sur le site
internet le : 23/12/2022