Conseil Municipal - cms au service Culture Chapelle de la Visitation

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Conseil Municipal - cms au service Culture Chapelle de la Visitation Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms au service Culture Chapelle de la Visitation)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil Municipal du 21 novembre 2022 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022

RESSOURCES HUMAINES

VACATIONS AU SERVICE CULTURE – CHAPELLE DE LA VISITATION

Considérant l’organisation au sein de la Chapelle de la Visitation d’expositions temporaires sur plusieurs périodes de l’année :

• Une prolongation d’une exposition prévue jusqu’au 17 décembre 2022 au 31 décembre 2022, • Une exposition d’hiver du 21 janvier au 11 mars 2023,

• Une exposition de printemps du 1er avril au 28 mai 2023,

• Une exposition d’été du 24 juin au 23 septembre 2023,

• Une exposition d’automne du 14 octobre au 16 décembre 2023.

Considérant l’impérieuse nécessité d’assurer un accueil de qualité à l’ensemble des visiteurs de cet équipement en faisant appel à des collaborateurs occasionnels uniquement dédiés à cette fonction,

Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des vacataires lorsque les conditions d’emploi suivantes sont réunies :

• recrutement pour un acte déterminé,

• recrutement de manière discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

• rémunération à l’acte.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 le recrutement d’un vacataire pour la période du 20 au 31 décembre 2022, à raison de 6 vacations effectuées les mardi 20, mercredi 21, vendredi 23, samedi 24, vendredi 30 et samedi 31 décembre 2022,

 le recrutement d’un vacataire pour les périodes du 21 janvier au 11 mars 2023, 1er avril au 28 mai 2023, 24 juin au 23 septembre 2023, 14 octobre au 16 décembre 2023, à raison d’une vacation effectuée chaque samedi,

 le recrutement d’un vacataire pour les périodes du 21 janvier au 11 mars 2023, 1er avril au 28 mai 2023, 24 juin au 23 septembre 2023, 14 octobre au 16 décembre 2023, à raison d’une vacation effectuée un mercredi sur deux,

 le recrutement d’un vacataire pour la période du 1 er avril au 23 septembre 2023, à raison d’une vacation effectuée chaque dimanche,

 le recrutement d’un vacataire pour la période du 6 juillet au 26 août 2023, à raison d’une vacation effectuée chaque vendredi relative aux Nocturnes du vendredi,

 de fixer à 3h40 les vacations du mois de décembre 2022,

 de fixer à 3h40 le temps d’une vacation le samedi,

 de fixer à 3h40 le temps d’une vacation le mercredi,

 de fixer à 3h40 le temps d’une vacation le dimanche,

 de fixer à 3h le temps d’une vacation le vendredi (Nocturnes),

 de fixer le montant de la rémunération de la vacation sur la base du taux horaire brut du montant du SMIC en vigueur au moment où elle est réalisée, et selon sa durée : 3h ou 3h40.

Les crédits sont inscrits aux budgets 2022 et seront repris dans le budget 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les propositions présentées.

Fin du document