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Déliberation - cms Culture Vacations Chapelle de la Visitation et prolongation EPE
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Culture Vacations Chapelle de la Visitation et prolongation EPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121 04-DE
en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121 04
NR
Culture
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2022
CM20221121-04
RESSOURCES HUMAINES
Vacations au Service Culture — Chapelle de la Visitation
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les crédits de personnels inscrits au budget en cours,
Considérant l’organisation au sein de la Chapelle de la Visitation d’expositions temporaires sur plusieurs périodes de l’année :
e Une prolongation d’une exposition prévue jusqu’au 17 décembre 2022 au 31 décembre 2022, |
-_ Une exposition. d’hiver du 21 janvier au 11 mars 2023,
Une exposition de printemps du 1° avril au 28 mai 2023,
Une exposition d’été du 24 juin au 23 septembre 2023,
Une exposition d’automne du 14 octobre au 16 décembre 2023.
Considérant l’impérieuse nécessité d'assurer un accueil de qualité à l’ensemble des visiteurs de cet équipement en faisant appel à des collaborateurs occasionnels uniquement dédiés à cette ._ fonction, |
Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appelà des vacataires lorsque les conditions d’emploi suivantes sont réunies :
+ recrutement pour un acte déterminé,
° recrutement de manière discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
+ rémunérationà l’acte.
Il est proposé au Conseil Municipal:
“ Île recrutement d’un vacataire pour la période du 20 au 31 décembre 2022, à raison de 6 vacations effectuées les mardi 20, mercredi 21, vendredi 23, samedi 24, vendredi 30 et samedi 31 décembre 2022, | “ le recrutement d’un vacataire pour les périodes du 21 janvier au 11 mars 2023, 1% avril au 28 mai 2023, 24 juin au 23 septembre 2023, 14 octobre au 16 décembre 2023, à raison d’une vacation effectuée chaque samedi,
m {le recrutement d’un vacataire pour les périodes du 21 janvier au 11 mars 2023, 1% avril au 28 mai 2023, 24 juin au 23 septembre 2023, 14 octobre au 16 décembre 2023, àà raison d’une vacation effectuée un mercredi sur deux, »
" le recrutement d’un vacataire pour la période du 1° avril au1 23 septembre 2023, à raison d’une vacation effectuée chaque dimanche,
“ le recrutement d’un vacataire pour la période du 6 juillet au 26 août 2023, à raison d’une vacation effectuée chaque vendredi relative aux Nocturnes du vendredi, " de fixer à 3h40 les vacations du mois de décembre 2022,
“ de fixer à 3h40 le temps d’une vacation le samedi,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_04-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_04 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121 04-DE
en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121 04
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
‘Ville de FHONON-LES-BAINS
(2 er mu mi dec AU US LOU ON 7 DR A C9 et mu
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement les quatre et quinze novembre deux mille vingt--deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
| Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
: M. Christophe. ARMINJON, M. J ean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.J ean .
DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DELA IGLESIA, M. ‘Michel ELLENA, Mme Kätia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joët ANNE, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, Mnie Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, Mme Astrid : BAUD-ROCHE, M. Quentin DUVOCELLE (à partir de 20h55), Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 23h41). |
Absents EXCUSÉS Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Mustafa: GOKTEKIN, Mme Catherine PERRIN, Mme Brigitte MOULIN, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Mickaël BEAUJARD, !M. Arnaud BERAST, Mme Emmanuelle VUATTOUX (à partir de 23h41).
Les membres dont les noms suivent ont donné à à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121 -20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Cassandra WAINHOUSE à M. Jean-Claude TERRIER _
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Karine BIRRAUX
Mine Catherine PERRIN à M. Philippe LAHOTTE
Mme Brigitte MOULIN - à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
‘M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE
M, Mickaël BEAUJARD à Serge DELSANTE |
M. Arnaud BERAST à Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE
Mme à martir de DD à. Mme. Laurence BOURGEOIS
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-huit
novembre deux mille vingt-deux. {
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_04-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_04 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121 04-DE
en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121 04
“ de fixer à 3h40 le temps d’une vacation le mercredi,
“ de fixer à 3h40 le temps d’une vacation le dimanche,
" de fixer à 3h le temps d’une vacation le vendredi (Nocturnes),
“ de fixer le montant de la rémunération de la vacation sur la base du taux horaire brut du montant du SMIC en vigueur au moment où elle est réalisée, et selon sa durée : 3h ou 3h40.
Les crédits sont inscrits aux budgets 2022 et seront repris dans le budget 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_04-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_04