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Compte-Rendu - cms DRH Vacations Education Enfant handicape
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms DRH Vacations Education Enfant handicape)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
VACATIONS AU SERVICE EDUCATION – ACCOMPAGNENT D’UN ENFANT HANDICAPE SUR LE TEMPS DE RESTAURATION
Considérant que le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental,
Considérant que l'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité, pour tous les élèves de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers,
Considérant que le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité,
Considérant l’impérieuse nécessité de permettre à un enfant handicapé de suivre une scolarité au sein d’un établissement public de Thonon-les-Bains,
Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des vacataires lorsque les conditions d’emploi suivantes sont réunies :
recrutement pour un acte déterminé,
recrutement de manière discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
rémunération à l’acte,
Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - le recrutement d’un vacataire, pour la période comprise entre le 3 janvier 2022 et la fin de l’année scolaire 2021/2022, d’un agent social vacataire à raison de 2 vacations hebdomadaires d’une durée chacune de 1 heure et 30 minutes sur le temps scolaire rémunéré sur la base du taux horaire du SMIC brut en vigueur.
Les crédits sont inscrits au budget 2022.
Fin du document