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Déliberation - cms police municipale Auxiliaires de circulation
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms police municipale Auxiliaires de circulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 12-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 12
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 octobre 2023
mis en ligne le 26/10/2023
CM20231023-12
RESSOURCES HUMAINES
Vacations police municipale — Auxiliaires de circulation
Monsieur BASTIAN, Maire Adjoint en charge de la sécurité, expose :
Vu le Code Général de Ia Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2012-347 du 12.03.2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives
à la fonction publique,
Considérant la nécessité d’assurer pendant toute la période scolaire, la sécurité des usagers, et notamment des élèves et de leurs accompagnants, aux abords de passage piétons situés près des groupes scolaires de la Ville de Thonon-les-Baïns, et pour leur permettre de traverser les voies en toute sécurité,
Considérant la volonté de la collectivité de surveiller la surveillance des entrées et sorties des
écoles maternelles et primaires de la collectivité,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
e recrutement pour exécuter un acte déterminé,
e recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
e rémunération attachée à l’acte.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- DE RECRUTER 10 vacataires au plus à compter du ler janvier pour assurer les missions susvisées pendant l’année scolaire (hors période de vacances scolaires),
- DE DEFINMR ainsi la vacation :
o Une vacation de matinée d’une durée totale d’une heure pour assurer l’entrée et la sortie des écoles en matinée,
o Une vacation d’après-midi d’une durée totale d’une heure pour assurer l’entrée et la sortie des écoles en après-midi.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_12-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 12-DE
en date du 25/10/2023.; REFERENCE ACTE : CM20231023 12
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
4 4 ma a pu me me ma mem mu ru mt tn
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix-sept octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de fa Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mine Marie- Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés:
M. Jean-Claude TERRIER, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Deborah VERDIER, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Quentin DUVOCELLE __
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Franck DALIBARD
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Claude TERRIER à M. Christophe ARMINION M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE Mme Brigitte MOULIN à Mie Isabelle PLACE-MARCOZ M. René GARCIN à Mme Katia BACON M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESITA Mme Deborah VERDIER à M. Jean-Marc BRECHOTTE M. Serge DELSANTE à M. Gérard BASTIAN Mime Laurence BOURGEOIS à Mme Nicole JAÏILLET à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Nicole JAILLET.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_12-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 12-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 12
-__ DE FIXER le montant de la rémunération de la vacation sur la base du taux horaire
brut de 12.07 €. Ce montant suivra l’évolution du taux horaire brut du SMIC,
- DE PRECISER que les crédits seront proposés aux budgets des différents exercices
concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
La secrétaire
Christophe ARMINJON Nicole JAILLET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_12-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_12