Arrêté - 20230420 Ddtm Seafen ap N2023 082 autorisation agrainage de dissuasion

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Arrêté - 20230420 Ddtm Seafen ap N2023 082 autorisation agrainage de dissuasion Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Arrêté - 20230420 Ddtm Seafen ap N2023 082 autorisation agrainage de dissuasion)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EM Direction Départementale

PRÉFET des Territoires et de la Mer DES ALPES-

MARITIMES Service Eau, Agriculture, Liberté a Égalité Forêt et Espaces Naturels

Fraternité

Mission chasse et faune sauvage

Ref : DDTM-SEAFEN-AP n°2023-082 Nice, le 20 AVR 2023

ARRÊTÉ

PORTANT AUTORISATION D’AGRAINAGE DE DISSUASION DES SANGLIERS À CERTAINES SOCIÉTÉS DE CHASSE ET CHASSE PRIVÉE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES,

LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 425-5 ;

Vu la circulaire du 31 juillet 2009 mettant en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié fixant les mesures de lutte contre la peste porcine

africaine ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-734 du 29 septembre 2022 actualisant les

niveaux de surveillance de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique dans la

faune sauvage ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-187 du 28 septembre 2021 approuvant le schéma

départemental de gestion cynégétique des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-756 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à

Pascal JOBERT, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-122 du 16 février 2023 portant subdélégation de signature aux

cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

Considérant, conformément à l'orientation 6 article 4.3 du schéma départemental de gestion

cynégétique, que les agrainages sont autorisés seulement après accord des représentants du

monde agricole ;

Considérant les dégâts récurrents occasionnés aux cultures par les sangliers sur la commune

de Valdeblore et la demande d'autorisation d’agrainage de dissuasion de la société

communale de chasse de Valdeblore, que la Chambre d'agriculture n’accorde pas d’agrainage

de dissuasion sur la commune de Menton, que la société communale de chasse de Rimplas ne

pratique plus d’agrainage de dissuasion sur la commune ;

CADAM

06286 NICE Cedex 3Considérant l'avis favorable de la commission départementale chasse et faune sauvage du 13

avril 2013 ;

Considérant, conformément à l'orientation 6 article 6.6 du schéma départemental de gestion

cynégétique, que l'autorisation d’agrainage sera retirée si les conditions définies par l'arrêté préfectoral ne sont pas respectées ;

Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage du 13 avril 2023 ;

Considérant que le préfet est à même de prendre toute mesure relative à la réglementation

sur la chasse nécessaire au maintien des densités de sangliers à un niveau compatible avec la

gestion de la peste porcine africaine, que ce niveau est déterminé au sein du comité régional

d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et que l’agrainage est susceptible

d’être interdit à tout moment,

ARRÊTE

Article 1er: les détenteurs du droit de chasse, dont la liste est annexée au présent arrêté

préfectoral, sont autorisés à pratiquer un agrainage de dissuasion des sangliers conformément

aux dispositions réglementaires du schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes- Maritimes en vigueur.

Article 2 : les localisations des points fixes autorisés, sont caractérisés par leurs coordonnées géographiques (en degrés décimaux).

La mise en œuvre de ces autorisations d’agrainage se comprend avec une tolérance de 20

mètres autour des points fixes.

La carte dynamique d’agrainage de dissuasion relative à cet arrêté préfectoral est consultable

sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes: http://www.alpes-

ubliques/Agriculture-foret-et-espaces-naturels/Chasse-et-

faune-sauvage/Agrainage

Article 3 : la quantité annuelle maximale de céréales à utiliser est de 100 kg pour 100 hectares

de superficie de territoire de chasse au sanglier. Seule est autorisée la distribution de grains

de céréales à l’état naturel. La distribution de tout autre aliment d’origine animale, végétale

ou inorganique, ainsi que les déchets alimentaires, les additifs et les médicaments, sont

formellement interdits.

Article 4 : les opérations d’agrainage pourront s'effectuer du 1° mai au 31 octobre 2023, dans

les communes en annexe du présent arrêté et, sous réserve du respect du schéma

départemental de gestion cynégétique et de l’évolution du niveau de surveillance de la faune

sauvage dans le cadre de la gestion de la peste porcine africaine.

Article 5 : la présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers et soumise au

contrôle des agents habilités à assurer la police de la chasse.

Article 6 : le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la

direction départementale des territoires et de la mer ainsi que d’un recours hiérarchique

auprès du ministre de la transition écologique dans un délai de quinze jours. Un recours

contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux

CADAM

06286 NICE Cedex 3mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Les particuliers

ont la possibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif par la voie

électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).

Article 7: le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service

départemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à

assurer la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes.

Chef de service

Eau, Agriculture,

Forêt et Espaces Naturels

Nr

1 [

CADAM

06286 NICE Cedex 3Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-082

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Aiglun 1 point fixe 43,850452 6,926104

CP Jean-François CLOUET 1 point fixe 43,740641 6,845361

ACC Ascros 1 point fixe 43,923659 7,005896

ACC Auvare 1 point fixe 43,982814 6,914387

ACC Auvare 2 point fixe 44,001941 6,901251

ACC Auvare 3 point fixe 44,002856 6,921671

ACC Bairols 1 point fixe 43,963557 7,121616

ACC Bairols 2 point fixe 43,978346 7,119894

ACC Bairols 3 point fixe 43,996894 7,125438

ACC Bairols 4 point fixe 43,990277 7,124319

ACC Bairols 5 point fixe 43,985895 7,113344

ACC Belvédère 1 point fixe 44,022464 7,340028

ACC Belvédère 2 point fixe 44,019947 7,336093

ACC Belvédère 3 point fixe 44,034591 7,342799

ACC Belvédère 4 point fixe 44,04073 7,318365

ACC Beuil 1 point fixe 44,07909 7,001723

ACC Beuil 2 point fixe 44,10537 6,977572

ACC Amicale Bézaudun-les-Alpes 1 point fixe 43,812706 7,077992

ACC Bézaudun-les-Alpes À point fixe 43,79203 7,117437

ACC Amicale Bézaudun-les-Alpes 2 point fixe 43,815544 7,06631

ACC Bézaudun-les-Alpes 2 point fixe 43,790299 7,083581

ACC Blausasc 1 point fixe 43,812525 7,37623

ACC Bollène-Vésubie (La) 1 point fixe 43,983552 7,359274

ACC Bollène-Vésubie (La) 2 point fixe 43,979452 7,375076

ACC Bonson 1 point fixe 43,868189 7,184852

ACC Bonson 2 point fixe 43,866828 7,172326

ACC Bouyon 1 point fixe 43,838307 7,126714

ACC Bouyon 2 point fixe 43,834829 7,134308

ACC Bouyon 3 point fixe 43,831673 7,118236

ACC Bouyon 4 point fixe 43,824496 7,134097

ACC Breil-sur-Roya 1 point fixe 43,921107 7,49646

ACC Breil-sur-Roya 2 point fixe 43,925961 7,50035

ACC Breil-sur-Roya 3 point fixe 43,965681 7,475718

ACC Breil-sur-Roya 4 point fixe 43,967249 7,498462

ACC Breil-sur-Roya 5 point fixe 43,92702 7,544211

ACC Brigue (La) 1 point fixe 44,08446 7,657854

ACC Brigue (La) 4 point fixe 44,040441 7,646057

ACC Brigue (La) 6 point fixe 44,067856 7,673564

ACC Broc (Le) À point fixe 43,803494 7,140559

ACC Broc (Le) 3 point fixe 43,795617 7,146369

ACC Caille 1 point fixe 43,779348 6,773918

ACC Caille 2 point fixe 43,769322 6,780632

ACC Cantaron 2 point fixe 43,767174 7,304536

1/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-082

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Castellar 1 point fixe 43,84366 7,49189

ACC Castellar 2 point fixe 43,830381 7,49882

ACC Castellar 3 point fixe 43,811488 7,504895

ACC Caussols 1 point fixe 43,743231 6,874836

ACC Caussols 3 point fixe 43,730788 6,91879

ACC Châteauneuf d'Entraunes 1 point fixe 44,151799 6,834843

ACC Châteauneuf d'Entraunes 2 point fixe 44,133585 6,836735

ACC Châteauneuf d'Entraunes 3 point fixe 44,13329 6,825491

ACC Châteauneuf-Villevieille L point fixe 43,806315 7,282466

ACC Cipières € point fixe 43,753804 6,971892

ACC Cipières 2 point fixe 43,768055 6,953259

ACC Clans 1 point fixe 44,002706 7,186035

ACC Clans 2 point fixe 43,982187 7,178024

ACC Clans 4 point fixe 44,001402 7,144976

ACC Coaraze É point fixe 43,884746 7,315539

ACC Coaraze 2 point fixe 43,8728 7,316616

ACC Coaraze 3 point fixe 43,865297 7,284347

ACC Coaraze 4 point fixe 43,860283 7,320882

ACC Collongues 1 point fixe 43,882488 6,8787

ACC Collongues 2 point fixe 43,893965 6,869153

ACC Croix-sur-Roudoule (La) | point fixe 44,000082 6,861795

ACC Croix-sur-Roudoule (La) 2 point fixe 43,985508 6,858497

ACC Croix-sur-Roudoule (La) 3 point fixe 43,989715 6,886323

ACC Croix-sur-Roudoule (La) 4 point fixe 43,997476 6,877537

ACC Daluis 1 point fixe 44,029456 6,776121

ACC Daluis 2 point fixe 44,013461 6,816196

ACC Daluis 3 point fixe 44,024313 6,82564

ACC Daluis 4 point fixe 44,017297 6,841858

ACC Daluis 5 point fixe 44,045223 6,821028

ACC Duranus L point fixe 43,888199 7,254573

ACC Duranus 2 point fixe 43,895801 7,264868

ACC Duranus 3 point fixe 43,886808 7,258681

ACC Entraunes 1 point fixe 44,17043 6,747996

ACC Entraunes 2 point fixe 44,174236 6,760082

ACC Entraunes 3 point fixe 44,182688 6,752743

ACC Escragnolles 1 point fixe 43,720109 6,769389

ACC Escragnolles 4 point fixe 43,747449 6,758378

ACC Ferres (Les) 1 point fixe 43,845026 7,081944

ACC Ferres (Les) 2 point fixe 43,838387 7,097145

ACC Ferres (Les) 3 point fixe 43,846454 7,102733

ACC Fontan 3 point fixe 44,006837 7,601996

ACC Fontan 4 point fixe 44,005917 7,577316

ACC Fontan 5 point fixe 44,034487 7,551477

2/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-082

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Fontan 7 point fixe 44,033824 7,527085

ACC Gattières 1 point fixe 43,771635 7,158067

ACC Gilette 1 point fixe 43,849818 7,17343

ACC Gilette 2 point fixe 43,854408 7,132937

ACC Gilette 3 point fixe 43,859753 7,144908

ACC Gorbio 1 point fixe 43,795436 7,43036

ACC Gourdon 1 point fixe 43,725446 6,95625

ACC Gourdon 2 point fixe 43,705443 6,960913

ACC Gourdon 3 point fixe 43,742646 6,98141

ACC Grasse 1 point fixe 43,675437 6,912071

ACC Gréolières À point fixe 43,790836 6,878222

ACC Gréolières 3 point fixe 43,793309 6,917202

ACC Gréolières 4 point fixe 43,785196 6,984951

ACC Gréolières 5 point fixe 43,798029 6,985654

ACC Gréolières 6 point fixe 43,799435 6,960689

ACC Gréolières 7 point fixe 43,805694 6,921532

ACC Guillaumes 1 point fixe 44,040523 6,865773

ACC Guillaumes 2 point fixe 44,055227 6,865277

ACC Guillaumes 3 point fixe 44,09084 6,907308

ACC Guillaumes 4 point fixe 44,109036 6,874112

ACC Guillaumes 5 point fixe 44,113042 6,863269

ACC Guillaumes 6 point fixe 44,120062 6,850963

ACC Ilonse 1 point fixe 44,020306 7,063631

ACC Ilonse 2 point fixe 44,040426 7,084405

ACC Ilonse 3 point fixe 44,057985 7,079714

ACC Ilonse 4 point fixe 44,045186 7,086234

ACC Ilonse 5 point fixe 44,025584 7,098707

ACC Isola 1 point fixe 44,197624 7,038191

ACC Isola 2 point fixe 44,180659 7,034881

ACC Isola 3 point fixe 44,165832 7,076752

ACC Isola 4 point fixe 44,167489 7,093925

ACC Isola 5 point fixe 44,200495 7,057418

ACC Lantosque 1 enfouissement 43,984787 7,285354

ACC Lantosque 2 enfouissement 43,976194 7,281865

ACC Lantosque 3 point fixe 43,955929 7,367158

ACC Lantosque 4 point fixe 43,957013 7,345861

ACC Lantosque 5 point fixe 43,961113 7,336567

ACC Lantosque 6 point fixe 44,000893 7,249462

ACC Lantosque 7 point fixe 44,0025 7,270038

ACC Lantosque 8 point fixe 43,994496 7,292998

ACC Lantosque 9 point fixe 43,967665 7,266367

ACC Levens 5 point fixe 43,836492 7,219954

ACC Levens 6 point fixe 43,868432 7,23561

3/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-082

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Levens 7 point fixe 43,84058 7,265717

ACC Lucéram 1 point fixe 43,872946 7,361449

ACC Lucéram 2 point fixe 43,8803 7,379203

ACC Lucéram 3 point fixe 43,899522 7,353607

ACC Lucéram 4 point fixe 43,889619 7,335885

ACC Lucéram 6 point fixe 43,91419 7,364989

ACC Mandelieu-la-Napoule 1 point fixe 43,513548 6,895466

ACC Marie L point fixe 44,022057 7,133628

ACC Marie 2 point fixe 44,030357 7,139441

ACC Marie 3 point fixe 44,034261 7,147015

ACC Marie 5 point fixe 44,044892 7,181802

ACC Mas (Le) 1 point fixe 43,838818 6,855056

ACC Mas (Le) 2 point fixe 43,844667 6,881778

ACC Menton 0 non autorisé

ACC Moulinet 1 point fixe 43,962122 7,408011

ACC Moulinet 2 point fixe 43,923358 7,399898

ACC Mujouls (Les) 1 point fixe 43,877425 6,85759

ACC Mujouls (Les) 2 point fixe 43,878066 6,865584

ACC Peille 3 point fixe 43,82003 7,442232

ACC Peille 5 point fixe 43,8018 7,430505

ACC Peille 6 point fixe 43,779669 7,411905

ACC Penne (La) 1 point fixe 43,933103 6,968049

ACC Péone 4 point fixe 44,10288 6,899423

ACC Péone 5 point fixe 44,117236 6,92534

ACC Péone 6 point fixe 44,12516 6,894959

ACC Pierlas 1 point fixe 44,015781 7,011438

ACC Pierlas 2 point fixe 44,020131 7,006694

ACC Pierlas 3 point fixe 44,029601 7,042632

ACC Rigaud 1 point fixe 43,997858 6,962026

ACC Rigaud 2 point fixe 43,989647 6,977373

ACC Rigaud 3 point fixe 43,963986 6,98149

ACC Rigaud 4 point fixe 43,957139 6,975731

ACC Rigaud 5 point fixe 43,998825 6,976758

ACC Roque-en-Provence (La) 1 point fixe 43,861204 7,005128

ACC Roquebillière 1 point fixe 44,004833 7,293089

ACC Roquebillière 2 enfouissement 43,996443 7,305606

ACC Roquebillière 3 point fixe 44,051797 7,320121

ACC Roquebillière 4 point fixe 44,043393 7,311694

ACC Roquette-sur-Var (La) 1 point fixe 43,841437 7,204489

ACC Roubion 1 point fixe 44,096421 7,043176

ACC Roubion 2 point fixe 44,08521 7,055194

ACC Roubion 3 point fixe 44,113224 7,028336

ACC Roure 1 point fixe 44,10435 7,095154

4/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-082

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Roure 3 point fixe 44,094593 7,066213

ACC Roure 4 point fixe 44,095706 7,058225

ACC Saint-Antonin 1 point fixe 43,91484 6,978548

ACC Saint-Antonin 2 point fixe 43,90345 6,983694

ACC Saint-Antonin 3 point fixe 43,908782 6,966153

ACC Saint-Auban 1 point fixe 43,840354 6,699782

ACC Saint-Auban 2 point fixe 43,840649 6,729571

ACC Saint-Auban 3 point fixe 43,839599 6,782229

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 1 point fixe 43,689136 6,779415

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 2 point fixe 43,667047 6,82808

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 3 point fixe 43,653288 6,83305

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 4 point fixe 43,656398 6,780119

ACC Saint-Cézaire-sur-Siagne 5 point fixe 43,685441 6,786696

ACC Saint-Dalmas-le-Selvage 1 point fixe 44,282448 6,889431

ACC Saint-Dalmas-le-Selvage 2 point fixe 44,279202 6,870649

ACC Saint-Dalmas-le-Selvage 3 point fixe 44,287888 6,853006

ACC Saint-Etienne-de-Tinée L point fixe 44,269026 6,938443

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 2 point fixe 44,252047 6,951015

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 3 point fixe 44,233934 6,967556

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 4 point fixe 44,199979 6,950793

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 5 point fixe 44,234742 6,93339

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 6 point fixe 44,265166 6,907746

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 7 point fixe 44,241387 6,956344

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 8 point fixe 44,221402 6,981478

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 9 point fixe 44,204133 6,97768

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 10 point fixe 44,219809 6,955636

ACC Saint-Jeannet L point fixe 43,763259 7,1204

ACC Saint-Léger 1 point fixe 43,995326 6,830189

ACC Saint-Martin-Vésubie 3 point fixe 44,097039 7,242301

ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée L point fixe 44,114713 7,098885

ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée £ point fixe 44,080945 7,100276

ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée 3 point fixe 44,104801 7,112695

ACC Saint-Vallier-de-Thiey 2 point fixe 43,700811 6,80988

ACC Sainte-Agnès 1 point fixe 43,820202 7,45859

ACC Sallagriffon 1 point fixe 43,878493 6,921443

ACC Sallagriffon 2 point fixe 43,878545 6,906538

ACC Sallagriffon 3 point fixe 43,879738 6,932847

ACC Saorge 1 point fixe 43,973423 7,56589

ACC Saorge 2 point fixe 43,989445 7,530615

ACC Saorge 3 point fixe 43,99406 7,501931

ACC Sauze 1 point fixe 44,080825 6,820665

ACC Sauze 2 point fixe 44,08123 6,841446

ACC Sauze 3 point fixe 44,082081 6,800125

5/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-082

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Sauze 5 point fixe 44,10573 6,793846

ACC Séranon 1 point fixe 43,777634 6,71544

ACC Séranon 2 point fixe 43,772531 6,677939

ACC Séranon 3 point fixe 43,777386 6,650537

ACC Séranon 4 point fixe 43,761108 6,686248

ACC Sospel 1 point fixe 43,890983 7,452094

ACC Sospel 2 point fixe 43,899998 7,476502

ACC Sospel 3 point fixe 43,880776 7,487989

ACC Sospel 4 point fixe 43,868636 7,455628

ACC Sospel 5 point fixe 43,877369 7,412632

ACC Tende 1 point fixe 44,13729 7,637258

ACC Tende 2 point fixe 44,117008 7,606401

ACC Tende 3 point fixe 44,065782 7,56994

ACC Tende 4 point fixe 44,075476 7,578731

ACC Tende 5 point fixe 44,038578 7,572736

ACC Tende 6 point fixe 44,117094 7,549631

ACC Théoule-sur-Mer 1 point fixe 43,505216 6,925232

ACC Théoule-sur-Mer 2 point fixe 43,490863 6,921327

ACC Thiéry L point fixe 43,966577 7,01779

ACC Thiéry 2 point fixe 43,963995 7,043563

ACC Thiéry 3 point fixe 43,97637 7,053532

ACC Thiéry 4 point fixe 43,97518 7,031331

ACC Tignet (Le) 1 point fixe 43,618786 6,847379

ACC Toudon 2 point fixe 43,89518 7,114623

ACC Toudon 3 point fixe 43,893927 7,129175

ACC Touët-de-l’Escarène 1 point fixe 43,858479 7,395941

ACC Tourette du Château 3 point fixe 43,870186 7,122879

ACC Tournefort À point fixe 43,923441 7,173723

ACC Tournefort 2 point fixe 43,928536 7,163091

ACC Tournefort 3 point fixe 43,957932 7,144673

ACC Utelle 1 point fixe 43,900014 7,199429

ACC Utelle 2 point fixe 43,914322 7,273375

ACC Utelle 3 point fixe 43,917278 7,221876

ACC Utelle 4 point fixe 43,919942 7,205114

ACC Utelle 5 point fixe 43,972475 7,249761

ACC Utelle 6 point fixe 43,900124 7,240321

ACC Utelle 7 point fixe 43,924256 7,215716

ACC Valdeblore 1 point fixe 44,075203 7,183576

ACC Valdeblore 2 point fixe 44,064164 7,166877

ACC Valderoure 2 enfouissement 43,802713 6,713828

ACC Vence 1 point fixe 43,742342 7,068073

ACC Vence È point fixe 43,755927 7,113343

ACC Vence 3 point fixe 43,763663 7,108863

6/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-082

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude Longitude

ACC Vence 4 point fixe 43,774209 7,107758

ACC Villars-sur-Var 1 point fixe 43,972362 7,081399

ACC Villars-sur-Var 2 point fixe 43,968692 7,067132

ACC Villeneuve-d'Entraunes 1 point fixe 44,118549 6,773193

ACC Villeneuve-d'Entraunes 2 point fixe 44,119934 6,812371

Chef de service

Eau, Agriculture,

Forêt et Espaces Naturels

Pierre BOUTOT

7/7