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Arrêté - 2025 087
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 087)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
€BED
No 2025/087
nnnÊrÉ
poRTANT nÉeuuenrATroN TEMPoRATRE DE LA crRcuLATroN
À nnurruR DU No51 cHEMTN DEs sENcEs
DU LUNDI 05 MAI 2025 AU MARDI 03 JUIN 2025
À loccnsroN DE TRAvAUx errrcruÉs pAR L'ENTREPRISE ENsro
Jean BÉRARD, Maire de la commune de eÉonnRloes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22LL-I, L 22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.2L3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la demande en date du 11 avril 2025 par laquelle Madame Julie POULAIN, représentante de la société ENSIo dont le siège social est situé No321 Allée des Platanes à LoRIoL suR DROME (26270) sollicite de réglementer la circulation à hauteur du No 51 chemin des Sences du lundi 05 mai 2025 au mardi 03 juin 2025 à lbccasion de travaux un poteau à supprimer,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux sur le lieu ci-dessus énoncé,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l1ntérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police'
ARRETE
AÉicle 1 :
Du lundi 05 mai 2025 au mardi 03 juin 2025 entre 07 h 30 et 17 h OO, la circulation des véhicules à moteur sera réglementée, la chaussée sera rétrécie, mais la circulation ne sera pas interrompue sur la voie ci- dessous énoncée :
F Chemin des Sences à hauteur du no51
AÉicle 2 :
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur
I
Afticle 3 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation AÊicle 4 :
La réglementation visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 5 I
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment au besoin de la circulation.
AËicle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au seruice technique de la commune
- au service municiPal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le seruice de la police munic.ipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité
ierritoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES Cédex 09 ou www.telerecours'fr)'
Fait à BÉDARRIDES, le 11 avril 2025
Maire,
RARD
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