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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 0.3 Note CA 2022 BP 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 0.3 Note CA 2022 BP 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
BUDGETS PRIMITIFS 2023
1 / COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
1.1 Budget Principal
1.2 Budgets Annexes :
1.2.1 – Ordures Ménagères
1.2.2 – Zone d’activité économique
1.2.3 – SPANC
1.2.4 – Immobilier d’Entreprises
2 / ANALYSE DU CA 2022 ET ELEMENTS DE CONTEXTE AU BUDGET 2023 2.1 – Principaux ratios du budget principal
2.2 – CA 2022 consolidé et objectifs financiers
2.3 – Principaux éléments de la loi de finances 2023
2.4 – Contexte du budget 2023
3 / BUDGETS PRIMITIFS 2023
3.1 Budget Principal
3.2 Budgets Annexes :
3.2.1 – Ordures Ménagères
3.2.2 – Zone d’activité économique
3.2.3 – SPANC
3.2.4 – Immobilier d’Entreprises
4/ ANNEXES
4.1 Récapitulatif des subventions attribuées en 2022
4.2 Encours des emprunts, durées et taux au 31/12/2022
4.3 Liste des délégataires de services publics de la collectivité et informations sur les DSP 2022 4.4 Listing des indemnités perçues par les élus en 2022
4.5 Recettes de la taxe de séjours 2022 2
1 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
NB : Toutes les colonnes faisant référence au BP 2022 intègrent les délibérations modificatives.
a) Présentation globale des résultats de l’exercice 2022
au 31/12/2022 Budget Général
Fonctionnement
Résultat d'exercice 676 899,68 €
Report antérieur 1 615 379,69 €
cumul 2 292 279,37 €
Investissement
Résultat d'exercice -169 454,79 €
Report antérieur -406 779,59 €
cumul -576 234,38 €
RAR recettes 533 083,00 €
RAR dépenses -553 018,60 €
Solde RAR
investissement
-19 935,60 €
Résultat de fonctionnement
cumulé
2 292 279,37 €
Besoin de financement -596 169,98 €
Affectation de résultat 596 169,98 €
Reports sur 2023 1 696 109,39 € en fonctionnement -576 234,38 € en investissement
Le CA 2022 du budget principal affichera un cumul en section de fonctionnement à 2 292 279,37€ et en section d’investissement à – 576 234,38 €, le besoin de financement s’établira ainsi à 596 169,98 € (avec le déficit des RAR) et le report en section de fonctionnement à 1 696 109,39 €.
b) Capacité d’Autofinancement brute et nette, absorption de la CAF brute par les remboursements d’emprunts et capacité de désendettement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 626 732 12 501 701 13 845 678 14 574 223 14 897 098 14 814 544
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 219 336 12 157 872 14 219 632 14 024 403 13 685 385 14 137 644
Résultat de l'année 407 396 343 829 -373 954 549 820 1 211 713 676 900
Report N-1 2 667 101 2 095 601 894 642 302 350 852 170 1 615 380
Résultat y compris Report 3 074 497 2 439 430 520 688 852 170 2 063 883 2 292 279
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE 1 476 991 1 302 818 769 952 1 403 804 1 922 565 1 504 207
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 643 143 1 423 627 621 472 531 358 585 792 568 409
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE 833 848 -120 809 148 480 872 446 1 336 773 935 798
% Remboursement CAF par la
dette 44% 109% 81% 38% 30% 38%
Capital Restant Dû en K€ 10 118 8 694 6 604 6 014 6 444 5 876
Désendettement année CAF 6 ans 9 mois 6 ans 7 mois 8 ans 6 mois 4 ans 3 mois 3 ans 4 mois 3 ans 11 mois 3
La Compte administratif 2022 s’approche de celui de 2020, après une année 2021 marquée par un excédent record s’expliquant en grande partie par la consommation incomplète des « crédits sanctuarisés » pour l’exercice de la compétence GEMAPI et d’autre part par un déblocage exceptionnel des remboursements liés à des reconnaissances en congés longue maladie.
Sur l’exercice 2022, la section de fonctionnement du budget principal a généré un excédent de 676 900 €
La Capacité d’Autofinancement Brute de la CCAPV, c’est-à-dire sa capacité à financer sur ses propres ressources ses besoins en investissements ainsi que le remboursement du capital de sa dette, est assurée à 1 504 207 €, et permet l’atteinte de l’objectif de bonne gestion à moyen terme, fixé lors du vote du budget 2020 à 1 500 000 €.
Une fois remboursé le capital de sa dette, l’intercommunalité génère une Capacité d’Auto Financement nette de 935 798€, qui lui permet de financer ses investissements récurrents ainsi que ceux en lien avec la compétence GEMAPI.
La capacité de désendettement s’établit à 3 ans et 11 mois soit nettement en deçà du seuil recommandé.
c) Evolution et structure de la dette
A fin 2022, sur le budget principal, le capital restant dû s’élève à 5 875 898.27€.
21 lignes d’emprunt sont actives pour des montants de capital restant dû variant de 14 743,35 € à 2 489 974,99 €.
Le montant du capital remboursé sur l’exercice 2022 s’élève à 568 403,84 € et le montant des intérêts à 62 135,16 €. Le taux d’intérêt moyen s’élève à 1.74 %.
La dette est composée uniquement de taux fixes – Charte GISSLER 1A
A la fin de l’exercice 2022, la capacité de désendettement de la CCAPV s’élève à 3 ans et 11 mois et le pourcentage de la CAF mobilisé pour le remboursement de la dette est de 38%. Cela signifie qu’il faudrait 3 ans et 11 mois pour rembourser l’intégralité du capital de la dette en y consacrant la totalité de la Capacité d’Autofinancement Brute constatée en 2022. Ces ratios sont conformes aux objectifs de bonne gestion fixés à moyen terme, à savoir :
- une capacité de désendettement inférieure à 5 ans
- une mobilisation de la CAF brute pour le remboursement du capital de la dette, limitée à 50%
d) Détails des réalisations par section
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES :
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
11 Charges à caractère général 1 686 949,00 € 1 868 087,97 € 1 574 499,50 € 2 041 134,32 € 1 575 138,70 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 4 828 603,00 € 4 851 318,08 € 5 035 083,00 € 5 759 406,50 € 5 588 100,25 €
014 Atténuations de produits 4 311 188,00 € 4 302 077,24 € 4 337 528,74 € 4 286 042,00 € 4 282 738,70 €
022 Dépenses Imprevues
65 Autres charges de gestion courante 1 524 863,00 € 1 367 485,91 € 1 455 470,45 € 1 665 326,59 € 1 549 289,26 €
66 Charges financières 240 430,00 € 59 021,95 € 69 664,70 € 64 000,00 € 63 420,48 €
67 Charges exceptionnelles 244 634,00 € 207 205,18 € 179 026,13 € 35 115,00 € 20 674,00 €
68 Dotations aux provisions 247 212,00 € 72 854,88 € - € 25 000,00 € 25 000,00 €
13 083 879,00 € 12 728 051,21 € 12 651 272,52 € 13 876 024,41 € 13 104 361,39 €
023 Virement section Inv 1 950 805,64 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 135 753,00 € 1 068 352,32 € 1 034 112,16 € 1 038 963,77 € 1 033 282,85 €
43 Opérations d’ordre à l'intérieur de la section 228 000,00 €
1 135 753,00 € 1 296 352,32 € 1 034 112,16 € 2 989 769,41 € 1 033 282,85 €
14 219 632,00 € 14 024 403,53 € 13 685 384,68 € 16 865 793,82 € 14 137 644,24 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chap. 011)
Les efforts conduits dans chaque service sur les dépenses de fonctionnement permettent en 2022 de maintenir ce poste au niveau de 2021, alors même que 2021 avait été marquée par une dégradation des services dans le contexte COVID et que 2022 fait subir une nette hausse de l’inflation. Les efforts des services pour des recherches d’économie permettent de limiter l’exécution de ce chapitre à 77% des crédits votés par le conseil communautaire. 4
Pour rappel, ce chapitre comprend notamment pour l’ensemble des services de la Communauté de Communes :
- les fluides (eau, électricité, gaz, carburant..) pour 95 622€
- les achats de fournitures, d’alimentation, de produits d’entretien, de petits équipements, ainsi que diverses fournitures pour 192 217 €
- les dépenses liées aux contrats de maintenance, aux frais de réparations et d’entretiens, aux assurances (dont dommage-ouvrage) et loyers pour 415 839 €
- les frais d’études et autres prestations de services pour 294 935 €
- les frais d’affranchissement et de téléphonie pour 88 697 €
- les annonces, insertions, honoraires, frais de transport, frais de déplacements et missions, les cotisations, réception, documentation générale et formations pour 331 845 € (les cotisations GEMAPI aux syndicats sont comptabilisées 190 186 € au 6558 )
- les impôts, taxes et versements assimilés pour 7 100 €
- les charges spécifiques nécessaires au fonctionnement des services telles les crèches ou centres de loisirs pour 72 561 €
Les charges de personnel (chap. 012)
Entre 2021 et 2022, ce chapitre connait une augmentation de 553 017.25€, soit 10.9%, principalement liée aux avancements de grades, d’échelons, au redéploiement en année pleine de postes créés et pourvus en 2021 (chargée de mission SCOT, postes d’informaticien, personnel d’encadrement du multi-accueil de Castellane, contrôleur SPANC, ambassadeurs du tri, conseillers numériques et chargés de projet Petites Villes de Demain), à l’intégration des charges de personnel de Secrets de Fabrique mais aussi à la concrétisation de plusieurs décisions concernant des recrutements tels les deux postes de dumistes, un deuxième contrôleur SPANC et un agent MSAP à mi-temps. Cette augmentation s’explique également par l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires décidée par l’Etat et appliquée en juillet 2022. Ces charges de personnels sont conformes aux prévisions budgétaires 2022 avec un taux de réalisation sur ce chapitre de 97% par rapport au budget prévisionnel voté.
Il convient de rappeler également que ce chapitre est fortement impacté par les services communs et mises à disposition en faveur des communes. Ces charges spécifiques, hors compétences de la Communauté de Communes, augmentent en 2022 et représentent plus d’un quart des dépenses totales de ce chapitre (26.40% pour un montant brut de 1 475 093.73€).
Au 31 décembre 2022, la CCAPV comptait 145 agents :
- Dont 97 titulaires et 48 contractuels
- Dont 104 femmes et 41 hommes
- Dont 25 agents de Catégorie A, 31 agents de Catégorie B et 88 agents de Catégorie C
0
20
40
60
80
100
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
25 31 88
Hommes Femmes
Répartition par filières :
- 56 agents dans la filière administrative
- 24 agents dans la filière animation
- 13 agents dans la filière culturelle et sportive
- 12 agents dans la filière médico-sociale
- 40 agents dans la filière technique 5
Les dernières données nationales disponibles en matière d’inégalités hommes/femmes sont fournies par l’édition 2022 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la DGAFP. Ce rapport indique que dans la fonction publique le salaire net moyen des femmes « est inférieur de 11.8 % à celui des hommes ». Sur la CCAPV, globalement toutes catégories confondues et hors emploi fonctionnel, l’écart constaté entre le salaire brut moyen des femmes et celui des hommes est de 0.89% soit très nettement en dessous de ce qui est observé au niveau national.
Pour autant des écarts subsistent entre catégories et en particulier sur la catégorie A où il s’établit à 10.1%, principalement car cette catégorie compte seulement 4 hommes et 21 femmes, et que parmi ces 4 hommes l’un positionné sur un grade et sur un échelon élevé a fait l’objet d’un avancement d’échelon supplémentaire cette année doublé d’une augmentation du point d’indice proportionnelle. Cette situation sera nettement réajustée en 2023. Les écarts dans les autres catégories sont très nettement inférieurs à la moyenne de ce qui est observé au niveau national mais également minoré par rapport à l’an dernier. Un effort de rattrapage supplémentaire sera opéré en 2023 sur plusieurs emplois de catégorie C occupé par des femmes.
Les reversements aux communes (chap. 014)
Ces reversements correspondent à l’Attribution de Compensation dont le montant a été fixé par délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2022. Ce chapitre comprend également la contribution nationale au FPIC pour
28 428 €, la dotation de solidarité communautaire pour 100 002 € et les régularisations et dégrèvements de la taxe GEMAPI pour 12 520 €
Les dotations aux amortissements (chap. 042)
Il s’agit d’écritures d’ordre qui constituent une recette équivalente en section d’investissement. Les amortissements, dont la durée varie selon la nature du bien, sont appliqués sur les matériels, mobiliers, équipements.
Les autres charges de gestion (chap. 65)
Les dépenses constatées à ce chapitre sont en augmentation de 93 818.81€, principalement en raison de l’affectation à ce chapitre (préalablement chapitre 67) des cotisations GEMAPI et en parallèle de la diminution de la subvention à l’association OTI
Sur 2022, ce chapitre comprend outre, les crédits relatifs aux indemnités des Elus et les crédits pour non-valeurs, les principales charges suivantes :
- les subventions de fonctionnement aux associations versées à hauteur de 313 590 € (versements 2022 et soldes 2021),
- la subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal associatif pour 26 000 € (clôture des comptes), - la subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal EPIC pour 390 000 €, dont 50 000 € de dotation initiale de fonctionnement
- les licences de logiciels pour 33 629 €
- la participation au syndicat mixte du Val d’Allos pour 345 949 €
Les charges financières (chap. 66)
Les charges financières 2022 sont stables à 63 420.48 €.
Les charges de ce chapitre correspondent aux intérêts des emprunts en cours majorés des intérêts courus non échus et augmentées des intérêts de la ligne de trésorerie en cours et des frais de renégociation de celle-ci. Au dernier trimestre, l’augmentation des intérêts des emprunts annexés sur le livret A génère un impact qui sera accentué sur 2023. 6
Les charges exceptionnelles (chap. 67)
Ce chapitre comprend entre autres :
- Versement 1 469 € à la fondation de patrimoine pour les opérations façades et toitures
- la participation au délégataire des infrastructures numériques pour 19 200€
Sur l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement, le taux de réalisation s’élève à 94.78%. Globalement, ces dépenses réelles de fonctionnement connaissent une hausse de 452 259.56 €, soit 3.3% par rapport au CA 2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES :
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
002 Excédent reporté 1 615 379,69 €
13 Atténuations de charges 74 955,00 € 143 841,44 € 246 008,94 € 95 000,00 € 81 657,32 €
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
1 935 993,00 € 1 818 133,53 € 2 067 739,02 € 2 214 100,49 € 2 113 723,17 €
73 Impôts et taxes 9 732 110,00 € 10 358 956,67 € 10 063 165,92 € 9 825 009,08 € 9 770 858,28 €
74 Dotations, subventions et participations 1 793 411,00 € 1 825 699,56 € 2 114 458,33 € 2 789 281,74 € 2 533 923,23 €
75 Autres produits de gestion courante 47 430,00 € 43 490,74 € 44 636,53 € 45 780,00 € 51 100,95 €
76 Produits financiers 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 22 721,00 € 131 655,11 € 44 829,53 € 66 267,43 € 48 305,58 €
78 Reprises sur provisions 0 36 881,56 € 36 881,56 € - €
13 606 620,00 € 14 358 658,61 € 14 617 719,83 € 16 650 818,43 € 14 599 568,53 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 239 058,00 € 215 564,00 € 279 378,53 € 214 975,39 € 214 975,39 €
239 058,00 € 215 564,00 € 279 378,53 € 214 975,39 € 214 975,39 €
13 845 678,00 € 14 574 222,61 € 14 897 098,36 € 16 865 793,82 € 14 814 543,92 € Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Atténuations de produits (chap. 013)
Ce chapitre retrace les remboursements reçus sur les rémunérations du personnel lors des arrêts de travail et le versement du fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Ce chapitre, après une très nette augmentation en 2021 en raison de la régularisation de remboursements, retrouve un niveau équivalent à 2019. Ces remboursements exceptionnels de 2021 impactent le CA 2022 en minorant les facturations des services communs concernés, établies sur le coût net de l’année n-1.
Opérations d’ordre entre sections (chap. 042)
Il s’agit d’écritures d’ordre qui constituent une dépense équivalente en section d’investissement.
Produit des services (chap. 70)
Ce chapitre connait une légère croissance en 2022, avec la reprise de plusieurs services impactés les deux années précédentes par la crise sanitaire.
Les recettes 2022 se décomposent principalement de la façon suivante :
- les réservations crèches = 98 142 €
- les inscriptions aux centres de loisirs, activités périscolaire et cantine = 80 195 €
- les inscriptions aux forfaits ski = 14 825 €
- les inscriptions à l’école de musique d’Annot = 3 278 €
- les entrées musées = 13 334 €
- les remboursements des prestations de personnel des budgets annexes OM et SPANC = 625 716 €
- les remboursements des services communs et mises à disposition = 1 184 173 €
- les remboursements de l’office de tourisme = 38 339 €
- Autres remboursements divers = 29 849 € (facturation au SIVU, participations aux frais de chauffage de la Maison de Pays de Beauvezer…)
Impôts et taxes (chap. 73) 7
Chapitre 73 - Impôts et Taxes CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
Taxes foncières 7 756 263,00 € 7 832 954,00 € 6 540 105,00 € 6 709 000,00 € 6 795 441,00 €
FRACTION DE TVA 755 893,00 € 796 092,00 € 829 092,00 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des
Entreprises CVAE 395 983,00 € 421 222,00 € 419 778,00 € 376 714,00 € 378 308,00 €
Taxe sur les surfaces commerciales 92 293,00 € 96 356,00 € 106 045,00 € 106 045,00 € 101 410,00 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseau IFER 410 172,00 € 400 855,00 € 456 018,00 € 456 018,00 € 461 453,00 €
Autre Impôt locaux 8 993,00 € 131 264,00 € 130 000,00 € 14 689,00 €
Taxes de séjours 301 778,00 € 357 702,77 € 390 451,92 € 50 000,00 € 52 830,28 €
Attribution de compensation 58 153,00 € 0,00 € 0,00 €
FNGIR 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 €
Autres fiscalités reversées entre collectivités 65 000,00 €
Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales FPIC 271 083,00 € 315 072,00 € 269 289,00 € 276 790,00 € 277 118,00 €
Taxe GEMAPI 224 904,00 € 638 238,00 € 884 156,00 € 639 533,08 € 640 700,00 €
Taxe sur les Remontées Mécaniques 201 665,00 € 267 746,90 € 90 349,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
TOTAL Chapitre 73 9 732 111,00 € 10 358 956,67 € 10 063 165,92 € 9 825 009,08 € 9 770 858,28 €
Les prévisions du budget 2022 se sont avérées exactes et permettent une bonne exécution de ce chapitre à l’exception des recettes de la taxe d’aménagement, dont le produit ne sera finalement pas perçu par l’intercommunalité avant 2024. Les recettes de la taxe sur les remontées mécaniques ne concernent en 2022 que l’acompte d’exercice, en raison de l’absence de solde 2021.
En terme de produit de la taxe GEMAPI, la consommation des crédits sollicités au BP 2022 par les syndicats s’avèrent à nouveau incomplète, tant en fonctionnement qu’en investissement. Ce bilan induit une augmentation du report, le produit de cette taxe ne pouvant être affecté qu’aux dépenses de son exercice :
Réalisé 2021 BP 2022 Réalisé 2022
Fonctionnement 336 010,00 € 381 177,08 € 352 648,81 €
dont SMAB 88 389,08 € 54 278,15 €
PNRv 196 022,00 € 196 022,18 €
SMIAGE 59 766,00 € 59 766,00 €
Frais de personnel 37 000,00 € 42 582,48 €
Investissement 200 853,60 € 258 356,00 € 110 151,75 €
dont SMAB 145 000,00 € 30 900,00 €
PNRv 113 356,00 € 79 251,75 €
Produit GEMAPI 884 156,00 € 639 533,08 € 640 700,00 €
report crédits 347 292,40 € 347 292,40 € 525 191,84 €
Population DGF 23762 23454 23454
part/hab 37,21 € 27,27 € 27,32 €
Bilan CA GEMAPI CCAPV
336 010,00 €
200 853,60 €
Dotations et participations (chap. 74)
Chapitre 74 - Dotations et Participations CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
Dotation d'Intercommunalité 215 104,00 € 224 814,00 € 246 558,00 € 246 600,00 € 271 249,00 €
Dotation de Compensation des Groupements 351 010,00 € 355 970,00 € 348 959,00 € 349 000,00 € 341 304,00 €
Fonds de Compensation de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée FCTVA 1 860,00 € 747,00 € 3 127,75 € 4 000,00 € 5 881,02 €
Subventions et participations 956 882,00 € 987 317,54 € 758 192,11 € 1 433 140,74 € 1 110 591,91 €
Dotation de Compensation de la Réforme de
la Taxe Professionnelle DCRTP 96 218,00 € 93 283,00 € 93 288,00 € 93 283,00 € 93 283,00 €
Fonds Départemental de la TP 45 063,00 € 29 140,02 € 21 139,47 € 20 000,00 € 17 145,30 €
Compensations 127 274,00 € 134 428,00 € 643 194,00 € 643 258,00 € 694 469,00 €
TOTAL Chapitre 74 1 793 411,00 € 1 825 699,56 € 2 114 458,33 € 2 789 281,74 € 2 533 923,23 €
Au chapitre 74, les recettes connaissent une nette croissance, inférieure cependant aux prévisions en termes de subventions et participations, notamment en raison de décalages de paiement.
Elles correspondent notamment : 8
- Pour 111 070 € aux subventions départementales en faveur des Maisons France Services, du Sport, pour les Musées, pour l’école de musique, pour le Label Pays d’Art et Histoire, les opérations Sources et l’entretien des sentiers de randonnées
- Pour 112 666 € aux subventions régionales pour l’animation du programme Leader, sur le patrimoine, ainsi que le programme alimentaire territorial
- Pour 223 407 € aux subventions de l’Etat pour les MSAP/MFS, pour Montagne ingénierie et le soutien aux médiathèques,
- Pour 13 117 € aux financements du Projet Alimentaire Territorial - Pour 366 462 € aux financements de la CAF et MSA au titre de l’enfance et de la jeunesse - Pour 90 000 € aux financements de l’Etat du programme Petites Villes de Demain - Pour 32 400 € au solde des subventions de l’agence de l’eau pour l’étude du transfert de compétence
- Pour 9 316 € aux dotations pour les documents d’urbanisme
- Pour 2 697 € aux fonds correspondant à la crise covid
- Pour 119 049 € aux subventions européennes Leader sur les actions intercommunales (Tourisme, Patrimoine) et au financement de Natura 2000.
Les compensations correspondent aux pertes de recettes de taxe d’habitation, de taxes foncières et de contributions économiques territoriales.
Ce chapitre, conjugué au chapitre 73 dont il est désormais indissociable par les jeux de compensation, démontre une augmentation de recettes de 127 157€, soit 1% par rapport à 2021. Cette relative stabilité s’explique par la décision constante depuis 2018 de ne pas appliquer d’augmentation aux taux de la fiscalité locale.
Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Ce chapitre, stable, regroupe principalement les loyers perçus pour 51 100.95 €.
Produits exceptionnels (chap. 77)
Ce chapitre intègre pour 23 670 € le remboursement de la subvention d’équilibre de la ZA de Villars Colmars, la cession de parcelle Soleilhas pour 8 000 € et l’encaissement de remboursements d’assurance et remboursements divers pour 16 636 €
SECTION D’INVESTISSEMENT / RECETTES :
Chapitres Libellés BP 2022 CA 2022 RAR 2022
040 Opérations d'ordre entre sections 1 038 963,77 € 1 033 282,85 €
041 Opérations Patrimoniales 100 737,00 € 52 848,09 €
024 Produits cession actif (ordre) -8 000,00 €
10 Dotation Fonds diverses réserves 1 309 397,15 € 934 210,41 € 62 424,00 €
13 Subventions d'investissement 3 387 238,20 € 1 577 498,26 € 470 659,00 €
16 Emprunts 603 000,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
27 Immobilisations financières 4 228,00 €
6 431 336,12 € 3 602 067,61 € 533 083,00 €
001 Solde d'exécution reporté
021 Virement section de fonctionnement 1 950 805,64 €
8 382 141,76 € 3 602 067,61 € 533 083,00 €
Sous total recettes d'investissement
Total recettes d'investissement
Recettes réelles d’investissement en 2022 9
Sur 2022, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 3 602 067.61 € dont 452 536 € de FCTVA et 1 577 498 € de subventions. Bien que prévu au budget, aucun emprunt n’a finalement été exécuté pour le financement des investissements du budget principal en 2022.
Les subventions se ventilent entre plusieurs partenaires et sur différentes opérations telles que :
- Etat :
21 000 € pour le développement d’une d’application dédiée aux chiens de protection
- Région :
3 984 € au titre de la labellisation SUD LAB
37 424 € pour le solde du mur d’escalade du gymnase intercommunal à Castellane
107 120 € pour le financement du gymnase intercommunal à Saint André les Alpes
33 760 € pour le financement des travaux de Ratéry
- Département :
1 349 262 € pour le financement du gymnase intercommunal à Saint André les Alpes
21 000 € pour le financement du terrain multisports de Saint Pierre
- CAF :
3 847 € pour le financement du matériel informatique des crèches
Restes A Réaliser en recettes 2022
Les recettes non encaissées en 2022, mais dont l’attribution certaine, pour des opérations déjà réalisées, reste en attente de versement, s’élèvent à 533 083 € dont :
- Une subvention de 62 424 € par l’Etat pour du FCTVA
- Une subvention de 36 000 € par l’Etat pour l’étude du devenir du site de Vauplane
- Une subvention de 84 000 € de fonds FEADER pour le site de Ratéry
- Une subvention de 37 000 € par la Région pour l’opération façades et Toitures
- Une subvention de 112 592 € par la Région pour le gymnase à Saint André
- Une subvention de 121 737 € par la Région pour le matériel de Ratéry (dameuse et matériel)
- Une subvention de 4 678 € par le Département pour les médiathèques
- Une subvention de 15 000 € par le Département pour l’étude OPAH - Une subvention de 31 652 € par le Département pour le multisports de Clumanc
- Une subvention de 28 000 € par l’ANAH pour le financement de l’étude OPAH
SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES :
Chapitres Libellés BP 2022 CA 2022 RAR 2022
020 Dépenses imprévues d'investissement 295 816,82 €
040 Opérations d'Ordre entre sections 214 975,39 € 214 975,39 €
041 Opérations Patrimoniales 100 737,00 € 52 848,09 €
10 Immobilisations Corporelles
13 Subventions d'investissement
16 Remboursements d'emprunts 573 333,33 € 568 409,71 €
20 Immobilisations incorporelles 970 126,20 € 330 672,99 € 280 502,00 €
204 Subventions d'équipement versées 237 934,96 € 169 005,29 €
21 Immobilisations corporelles 1 517 452,07 € 197 239,70 € 268 816,60 €
23 Immobilisations en cours 4 064 986,40 € 2 238 371,23 € 3 700,00 €
26 Participations et créances rattachées
27 Immobilisations financières
7 975 362,17 € 3 771 522,40 € 553 018,60 €
001 Solde d'exécution reporté 406 779,59 €
8 382 141,76 € 3 771 522,40 € 553 018,60 €
Sous total dépenses d'investissement
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles d’investissement en 2022
Sur 2022, le remboursement du capital des emprunts s’établit à 568 409.71 €,
Les nouveaux investissements s’élèvent à 2 935 287 €, et comprennent : 10
- Les études préalables et maitrise d’œuvre de la salle multi activités de Barrême pour 27 218 €
- L’élaboration des documents d’urbanisme pour 63 513 €
- Les dépenses d’élaboration du SCOT 125 802 €
- Le solde du mur d’escalade du gymnase intercommunal à Castellane pour 10 141 €
- Les travaux sur le musée de la Minoterie à la Mure-Argens pour 197 638 €
- Les travaux sur la Halle des Sports intercommunale à Saint André les Alpes pour 1 966 939 €
- La réalisation du terrain multisports à St Pierre pour 92 112 €
- L’achat d’une licence et de matériel de ski pour Ratery 47 200 €
- Les études relatives aux travaux du BIT d’Entrevaux pour 1 110 €
- Les travaux dans le cadre de la GEMAPI pour 110 151 €
- Le versement de fonds de concours aux communes pour 50 222 €
- Les subventions versées au titre de l’opération Façades et Toitures pour 39 125 €
- Les études Pasto Rando et OPAH pour 65 235 €
- Le solde des travaux concernant la STEP du Camping du Brec à Entrevaux pour 3 168 €
- Les investissements liés au fonctionnement récurent des services (acquisition de matériel informatique et mobiliers, outillage des services techniques, entretien des bâtiments et équipements, matériel et mobilier des établissements d’accueil du jeune enfant) pour 135 659 €
Restes A Réaliser en dépenses 2022
Les dépenses engagées mais non soldées à fin 2022 s’élèvent à 553 018.60 € dont notamment :
o 3 700 € pour la réalisation du terrain multisports de Clumanc
o 34 194€ pour les documents d’urbanisme
o 258 625 € pour le matériel de Ratery (Dameuse et matériel)
o 36 000 € pour l’étude de programmation du futur siège de la CCAPV
o 45 520 € pour l’étude du devenir de Vauplane
o 52 059 € pour l’étude OPAH
o 64 000 € pour les fonds de concours aux Communes
o 42 609 € pour l’opération Façades et Toitures
o 16 311 € pour le matériel informatique (baie de brassage) 11
1.2 Budgets annexes
1.2.1 – Ordures Ménagères
au 31/12/2022 Budget OM
Fonctionnement
Résultat d'exercice 295 589.35
Report antérieur 337 211.71
cumul 632 801.06
Investissement
Résultat d'exercice 58 013.43
Report antérieur - 647 939.64
Cumul -589 926.21
RAR recettes 396 225.00
RAR dépenses - 68 362.82
Solde RAR investissement 327 862.18
Résultat de fonctionnement cumulé
Besoin de financement - 262 064.03
Affectation de résultat 262 064.03
Reports sur 2023 370 737.03 en fonctionnement - 589 926.21 en investissement
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 310 823 3 220 377 3 458 038 4 257 181 4 372 902
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 211 610 3 021 240 3 746 776 3 818 787 4 077 313
Résultat de l'année 99 213 199 137 -288 738 438 394 295 589
Report N-1 337 481 392 248 591 385 302 647 337 212
Résultat y compris Report 436 694 591 385 302 647 741 041 632 801
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE 308 830 379 205 -113 868 449 610 489 153
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 87 347 109 677 178 917 193 760 200 126
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE 221 484 269 528 -292 785 255 850 289 027
% Remboursement CAF par la
dette 28% 29% -157% 43% 41%
Capital Restant Dû en K€ 1 340 065 2 690 922 2 512 004 2 369 000 2 168 418
Désendettement année CAF 4 ans et 5 mois 7 ans et 2 mois X 5 ans et 4 mois 4 ans et 5 mois
Sur l’exercice 2022, la section de fonctionnement génère un excédent de 295 589 €, et la section d’investissement un excédent de 58 013.43 €, à majorer d’un excédent de 327 862.18 € de Restes à Réaliser.
On note que les indicateurs de ce budget annexe, qui doit s’équilibrer par lui-même, sont légèrement améliorés en 2022 avec une CAF brute de 489 153 € permettant de couvrir à nouveau le remboursement du capital des emprunts et les investissements récurrents. La capacité de désendettement, et le pourcentage de la CAF brute mobilisée pour le remboursement de la dette, s’améliorent également même si l’équilibre de ce budget reste très fragile notamment sur sa capacité à investir et donc à renouveler, faire évoluer et mettre aux normes ses équipements et process. 12
En fonctionnement
Les Charges de fonctionnement
En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement du budget Ordures Ménagères se chiffrent à 4 077 312.59 € soit une hausse d’environ 260 000 € par rapport à 2021. Sans surprise, celle-ci trouve principalement son explication au chapitre des charges à caractère général, au niveau des prestations de services acquittées auprès du Sydevom en lien avec l’augmentation des couts de traitements et de la Taxe générale sur les Activités Polluantes.
Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
11 Charges à caractère général 1 853 609,97 € 2 584 891,14 € 2 756 855,05 € 3 168 202,66 € 3 060 579,60 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
810 988,75 € 579 768,19 € 568 199,85 € 678 985,77 € 587 531,22 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section 246 594,91 € 451 096,32 € 325 395,07 € 380 540,14 € 375 246,49 €
65 Autres charges de gestion courante 4 897,06 € 16 173,52 € 35 590,92 € 46 000,00 € 1 000,00 €
66 Charges financières 55 426,20 € 68 030,49 € 37 696,58 € 36 500,00 € 32 306,96 €
67 Charges exceptionnelles 37 723,25 € 34 816,08 € 95 049,62 € 34 000,00 € 20 648,32 €
68 Dotations aux provisions 12 000,00 € 12 000,00 €
3 021 240,14 € 3 746 775,74 € 3 818 787,09 € 4 344 228,57 € 4 077 312,59 €
023 Virement à la section d'investissement 47 214,61 €
3 021 240,14 € 3 746 775,74 € 3 818 787,09 € 4 391 443,18 € 4 077 312,59 €
Sous total
Total
Pour rappel le chapitre 011 comprend principalement :
- les fluides (eau, électricité, gaz, carburant..) pour 33 414 €
- les achats de fournitures, d’alimentation, de produits d’entretien, de petits équipements, ainsi que diverses fournitures pour : 26 832 €
- les dépenses liées aux contrats de maintenance, aux frais de réparations et d’entretiens, aux assurances et loyers pour 33 920 €
- les annonces insertions, et publications pour 11 639 €
- les prestations de services pour 2 901 879 € dont 2 866 519€ au SYDEVOM (contre 2 529 305 € en 2021)
- les frais de téléphonie et cotisations pour : 52 896 €
Chapitre (65) :
- la subvention Montagn’Habits pour 1 000 €
Chapitre (042) :
- les opérations d’ordre pour sortie d’inventaire des éléments d’actifs cédés pour 59 624 €
- les amortissements pour 315 622 €
Chapitre (67) :
- les annulations de redevances des années antérieures pour 11 662 €
- les remboursement de l’emprunt SYDEVOM correspondant à l’aménagement du quai d’Allos pour 8 986 € 13
Les Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
013 Atténuations de charges 7 430,65 €
042 Opération d'ordre entre sections 78 525,72 € 83 654,89 € 196 319,24 € 82 958,47 € 82 958,40 €
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
2 934 988,78 € 2 929 605,12 € 3 451 116,81 € 3 661 000,00 € 3 766 625,95 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
114,00 € 31 349,62 € 22 600,00 € 15 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 158 286,03 € 304 222,37 € 514 928,83 € 250 000,00 € 472 593,54 €
76 Produits financiers 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,23 € 6 273,00 € 6 273,23 €
77 Produits exceptionnels 34 758,47 € 78 932,75 € 41 943,23 € 39 000,00 € 44 450,82 €
78 Reprise sur provisions 24 000,00 € 24 000,00 €
3 220 376,88 € 3 458 037,98 € 4 257 181,34 € 4 054 231,47 € 4 372 901,94 €
002 Solde d'exécution reporté 337 211,71 €
3 220 376,88 € 3 458 037,98 € 4 257 181,34 € 4 391 443,18 € 4 372 901,94 €
Sous total
Total
Les recettes de fonctionnement du budget annexe OM augmentent principalement en raison de l’augmentation des produits de la redevance appliquée en 2022 et ceci bien que les produits issus des reventes de matériaux diminuent
Les recettes se composent ainsi :
- des redevances pour 3 763 414 €, contre 3 449 138 € en 2021
- des ventes de composteurs pour 2 340 €
- des rachats de matières et valorisation des eco-organismes (ECOmobilier, ECO DDS, et OCAD3E) incluant les régularisations 2021 du SYDEVOM pour 466 459 €, contre 514 929 € en 2021
- des produits financiers pour 6 273 € correspondant au remboursement par les communes de l’ex CCMV du prêt contracté pour la décharge de Méouilles
- des cessions pour 39 000€
- du FCTVA pour 6 135 €
- divers recettes (dont assurances) pour 5 460 €
En investissement
En dépenses, 996 733.71 € sont réalisés en 2022 dont :
- 110 988 € pour l’acquisition des conteneurs et l’aménagement des points de collecte
- 459 317 € pour les travaux des déchetteries à Barrême, Castellane et Allos
- 106 885 € pour les travaux de réhabilitation de la décharge à Villars-Colmars
- 33 858 € pour l’achat de composteurs Bio-déchets
- 2 440 € de remboursement du FCTVA sur cession de biens
- 200 126 € pour le remboursement du capital des emprunts
- 82 958 € pour l’amortissement (opérations d’ordre)
En recettes, 650 917.50 € sont constatés hors affectation de résultat dont :
- 166 672 € de FCTVA
- 108 998 € de subventions dont 39 470 € du Département et 69 528 € de l’agence de l’eau pour le financement de la réhabilitation de la décharge de Villars-Colmars.
- 375 246 € d’amortissement (opérations d’ordre)
En restes à réaliser :
En dépenses 68 362.82€ pour l’acquisition de matériels de collecte
En recettes un total de 396 225€ dont le FCTVA pour 36 225 €, 175 000 € de l’Etat pour les travaux des déchetteries, 135 000 € de la région pour les travaux de la décharge de Villars Colmars et 50 000 € agence de l’eau. 14
1.2.2 – Zone d’activité économique
au 31/12/2022 Zone d’activités Economiques
Fonctionnement
Résultat d’exercice 129 554.68
Report antérieur
cumul 129 554.68
Investissement
Résultat d’exercice 138 762.89
Report antérieur -424 924.83
Cumul -286 161.94
RAR recettes 0
RAR dépenses 0
Solde RAR investissement 0
Résultat de fonctionnement cumulé
Besoin de financement -286 161.94
Affectation de résultat 129 554.68
Reports sur 2023 en fonctionnement -286 161.94 En investissement
Ce budget fonctionne en stock : les dépenses et recettes de l’exercice en section de fonctionnement viennent alimenter la valeur du stock de terrains à la hausse ou à la baisse. Les écritures de la section d’investissement ne font que retracer l’évolution de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice.
Sur 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 205 870.81 € couvrant les travaux d’aménagement et les dépenses de maitrise d’œuvre.
Les recettes de fonctionnement du budget annexe Zone d’activités Economiques s’élèvent à 101 086.44€ correspondant à un acompte de la subvention DSIL versé par l’Etat.
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
11 Charges à caractère général 303 804,50 € 203 905,91 € 415 892,79 € 350 000,00 € 205 870,81 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section 24 562,75 € 313 271,96 € 519 434,81 € 1 830 592,05 € 1 248 671,55 €
65 Autres charges de gestion courante 1,00 €
66 Charges financières 1 136,00 € 2 256,93 € 2 094,44 € 1 993,00 € 1 992,55 €
67 Charges exceptionnelles 4 642,50 €
68 Dotations aux provisions
329 503,25 € 519 434,80 € 942 064,54 € 2 182 586,05 € 1 456 534,91 €
023 Virement à la section d'investissement 1 109 374,66 €
329 503,25 € 519 434,80 € 942 064,54 € 3 291 960,71 € 1 456 534,91 €
Sous total
Total 15
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections 313 271,96 € 519 434,81 € 937 422,05 € 2 578 832,10 € 1 173 753,65 €
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
448 100,00 € 311 249,50 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante 16 231,29 €
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 279 000,00 € 38 866,50 € 265 028,61 € 101 086,44 €
329 503,25 € 798 434,81 € 976 288,55 € 3 291 960,71 € 1 586 089,59 €
002 Solde d'exécution reporté
329 503,25 € 798 434,81 € 976 288,55 € 3 291 960,71 € 1 586 089,59 €
Sous total
Total
La valeur du stock au bilan à fin 2022 s’élève à 1 173 753.65€
1.2.3 – SPANC
au 31/12/2021 Budget SPANC
Fonctionnement
Résultat d'exercice 3 840.63
Report antérieur -5 106.42
Cumul - 1 265.79
Investissement
Résultat d'exercice 204.22
Report antérieur 3 002.14
cumul 3 206.36
RAR recettes 0
RAR dépenses 0
Solde RAR investissement 0
Résultat de fonctionnement cumulé
Besoin de financement
Affectation de résultat
Reports sur 2023 - 1 265.79 en fonctionnement 3 206.36 en investissement 16
Charges de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
11 Charges à caractère général 5 248,21 € 2 925,40 € 2 784,00 € 16 600,00 € 5 883,61 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
7 126,20 € 7 772,32 € 14 675,02 € 62 082,35 € 38 185,31 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section 694,57 € 691,21 € 189,93 € 205,00 € 204,22 €
65 Autres charges de gestion courante 150,00 €
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 160,00 €
68 Dotations aux provisions
002 Déficit D'exploitation reporté 5106,42
13 068,98 € 11 388,93 € 17 958,95 € 83 993,77 € 44 273,14 €
13 068,98 € 11 388,93 € 17 958,95 € 83 993,77 € 44 273,14 €
Sous total
Total
Au niveau des charges de fonctionnement, ce budget intègre la refacturation des charges de personnel du budget général ainsi que la quote-part des frais de carburants et de maintenance du véhicule. L’exécution du budget 2022 a été impactée par l’absence de l’agent en charge des contrôles sur une bonne partie de l’année.
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
11 728,00 € 9 980,00 € 9 660,00 € 64 000,00 € 28 120,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 6,00 € 19 993,77 € 19 993,77 €
11 728,00 € 9 980,00 € 9 666,00 € 83 993,77 € 48 113,77 €
002 Solde d'exécution reporté
11 728,00 € 9 980,00 € 9 666,00 € 83 993,77 € 48 113,77 €
Sous total
Total
Sur l’exercice 2022, les recettes correspondant aux refacturations des prestations selon la tarification arrêtée par le conseil communautaire ont été impactées à due proportion des charges, en fonction de la présence de l’agent et donc des contrôles réalisés. 17
1.2.4 – Immobilier d’Entreprises
au 31/12/2021
Budget Immobilier
d’Entreprises
Fonctionnement
Résultat d'exercice 13 593.81
Report antérieur 0
Cumul 13 593.81
Investissement
Résultat d'exercice 247193.13
Report antérieur - 540 668.75
Cumul - 266 475.62
RAR recettes 56 000.00
RAR dépenses - 2 100.00
Solde RAR investissement 53 900.00
Résultat de fonctionnement cumulé
Besoin de financement - 212 575.62
Affectation de résultat 13 593.81
Reports sur 2022 0.00 en fonctionnement - 266 475.62 en investissement
Charges de fonctionnement
Libellés CA 2021 BP 2022 CA 2022
11 Charges à caractère général 709,40 € 5 722,00 € 3 104,59 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 861,87 € 3 199,39 € 1 199,21 €
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
1 571,27 € 8 921,39 € 4 303,80 €
023 Virement à la section d'investissement 13 050,61 €
1 571,27 € 21 972,00 € 4 303,80 €
Sous total
Total
En fonctionnement, les charges du chapitre 11 correspondent aux abonnements électriques pour l’atelier de transformation végétale, aux contrôles des alarmes incendie sur la Maison de Produits de Pays des Gorges du Verdon, ainsi qu’au paiement des taxes d’aménagements et remboursements de taxe foncière sur l’Atelier de transformation végétale à Annot. 18
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2021 BP 2022 CA 2022
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
1 700,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante 2 499,99 € 20 272,00 € 17 870,50 €
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 27,11 €
78 Reprise sur provisions
2 499,99 € 21 972,00 € 17 897,61 €
002 Solde d'exécution reporté
2 499,99 € 21 972,00 € 17 897,61 €
Sous total
Total
Les recettes correspondent pour 17 870,50 € aux premiers loyers perçus.
Recettes d’investissement
Chapitres Libellés CA 2021 RAR 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022
40 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations Patrimoniales 8 122,00 €
24 Produits cession actif (ordre)
1068 Affectation résultat 928,72 € 928,72 €
10 FCTVA
13 Subventions d'investissement 190 674,06 € 388 415,36 € 438 961,36 € 347 416,95 € 56 000,00 €
16 Emprunts 833,33 € 313 100,06 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
191 507,39 € 388 415,36 € 761 112,14 € 348 345,67 € 56 000,00 €
021 Virement section de fonctionnement 13 050,61 €
001 solde d'exécution reporté
191 507,39 € 388 415,36 € 774 162,75 € 348 345,67 € 56 000,00 €
Sous total
Total recettes d'investissement 19
Dépenses d’investissement
Chapitres Libellés CA 2021 RAR 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022
020 Dépenses imprévues d'investissement
040 Opérations d'Ordre entre sections
041 Opérations Patrimoniales 8 122,00 €
10 Dotation fonds divers et réserves 880,00 €
13 Annulation
16 Remboursements d'emprunts 5 042,58 € 11 892,00 € 6 771,21 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 726 253,56 € 27 462,32 € 213 480,00 € 67 381,33 € 2 100,00 €
732 176,14 € 27 462,32 € 233 494,00 € 74 152,54 € 2 100,00 €
001 Solde d'exécution reporté 540 668,75 €
732 176,14 € 27 462,32 € 774 162,75 € 74 152,54 € 2 100,00 € Total dépenses d'investissement
Sous total
En investissement, les charges 2022 représentent un total de 67 381,33 € correspondant principalement à : - 2 317 € pour le solde des travaux de la maison de produits de pays des Gorges du Verdon, - 3 883 € pour les ateliers artisanaux à Castellane,
- 61 161 € pour l’atelier de transformation végétale d’Annot
Les recettes s’élèvent à 347 416,95 € et correspondent aux encaissements des subventions suivantes : - 54 855 € de l’Etat, 130 689 € de la Région et 18 300 € du Département pour la maison de produits de pays des Gorges du Verdon,
- 8 665 € de la Région et 8 076 € du Département pour les ateliers artisanaux à Castellane, - 27 308 € correspondant au solde DETR, 74 605 € subvention de la Région et 24 868 € de subvention du Département pour l’atelier de transformation végétale d’Annot 20
- - ANALYSE du CA 2022 ET ELEMENTS DE CONTEXTE AU BUDGET 2023
2.1 Principaux ratios du budget principal
R1 R2 R2bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
CCAPV 2022 (pop totale) 1124 664 308 1253 237 504 53 42,6 93,7 18,9 40,25
CCAPV 2022 (pop DGF) 560 330 154 623 118 251 26
CCAPV 2021 (pop totale) 1081 762 408 1249 129 551 51 39,8 90,5 10,3 44,08
CCAPV 2021 (pop DGF) 532 375 201 615 64 271 25
CCAPV 2020 (pop totale) 1087 1227 514 38,1 92,3 41,89
CCAPV 2020 (pop DGF) 536 604 253
CC à Fiscalité Unique 326 194 59 389 86 204 49 40,8 88,9 22,1 52,4 *dernières données DGFIP publiées dans le rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales de juillet 2022, établies sur les bases de la population totale.
• Ratio 1 = dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels. Ce ratio est nettement au-dessus de la moyenne des EPCI que l’on considère la population totale ou qu’on le module sur la population DGF. Fortement majoré par le poids des services communs et mises à dispositions, hors des champs de compétences intercommunaux, il augmente néanmoins entre 2021 et 2022de l’ordre de 4%, soit en deçà du niveau de l’inflation constatée.
• Ratio 2 = produit des impositions directes / population : recettes, hors fiscalité reversée, ce ratio est fortement bouleversé par le remplacement de la TH par une part de fraction TVA qui n’est pas une imposition directe. Ce ratio doit être analysé au regard de la population DGF plus en phase avec la base d’imposition, notamment en raison du poids des résidences secondaires. Là aussi, la CCAPV se situe nettement au-dessus des moyennes observées sur les intercommunalités.
• Ratio 2 bis = produit net des impositions directes / population : Au produit des impositions directes, ce ratio déduit la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre. Comme pour le ratio 2, il doit être étudié pour plus de justesse au regard de la population DGF.
• Ratio 3 = recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement (R1) dans leur rythme de croissance. Contrairement à ce qui était constaté entre 2020 et 2021, la croissance des dépenses réelles est supérieure à celle des recettes réelles détériorant en conséquence la capacité d’investissement de la Communauté de Communes par rapport à 2021. Les circonstances exceptionnelles de l’exercice 2021 justifient cette situation, dont la tendance devra s’inverser en 2023.
• Ratio 4 = dépenses d’équipement « brutes » / population : Ces dépenses d’équipement variant fortement d’une année sur l’autre, elles doivent donc être observées sur une lecture pluriannuelle. Le niveau d’investissement exécuté en 2022 a nettement rebondi ce qui justifie de l’amélioration de ce ratio • Ratio 5 = dette / population : à partir du capital restant dû au 31 décembre de l’exercice, ce ratio met en évidence l’endettement d’une collectivité. Il est à compléter par une lecture croisée avec la capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11). Pour la CCAPV, si ce ratio est élevé par rapport à la moyenne des ensembles intercommunaux à FPU, la capacité de désendettement s’avère excellente et le taux d’endettement nettement en deçà des moyennes observées.
• Ratio 6 = DGF / population : recettes du compte 741 en mouvements réels, ce ratio mesure la part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité. Ce ratio s’améliore cette année et devrait encore s’améliorer dans les années à venir au regard du tunnel d’évolution dans lequel il est actuellement contraint. • Ratio 7 = dépenses de personnel / DRF : ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité, car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité. La CCAPV se situe au-dessus de la moyenne des EPCI sur une lecture brute de ce ratio. Toutefois, en déduisant le poids des services communs et mises à dispositions, ce ratio baisse de plus de 11 points et se situe alors à 31.4%, nettement en dessous de la moyenne des collectivités à FPU.
• Ratio 9 = marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) / RRF : capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus ce ratio est faible, plus la capacité à autofinancer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire aux recettes d’investissement ou à l’emprunt pour financer l’investissement. Ce ratio est quelque peu dégradé cette année en raison de la baisse du résultat d’exercice. Cela confirme la nécessité d’améliorer le taux d’épargne brute de la collectivité. • Ratio 10 = dépenses d’équipement « brutes » / RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la collectivité au regard de ses ressources, ce ratio est à relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Avec un net regain d’investissement cette année, ce ratio progresse nettement en 2022 mais reste cependant en deçà des moyennes nationales observées. • Ratio 11 = dette / RRF = taux d’endettement : mesure du poids de la dette d’une collectivité relativement à ses ressources. Ce ratio est nettement en dessous de celui observé dans des collectivités de la même strate.
Les ratios 1 à 6 sont exprimés en euros par habitant : la population utilisée est la population totale légale en vigueur de l’année. Un comparatif est également fait avec la population DGF. Les ratios 7 à 11 sont exprimés en pourcentages. 21
2.2 Analyse du CA 2022 consolidé et objectifs financiers
L’observation du compte administratif 2022 du budget consolidé de la CCAPV, c’est-à-dire en intégrant au budget principal tous les budgets annexes mais en neutralisant les flux allant d’un budget à un autre, notamment en terme de charges de personnels, fait apparaitre un résultat net annuel de 1 119 477€. La CAF brute s’établit alors à 2 135 242€, pour un remboursement du capital des emprunts de 782 345 €. Dans ces conditions, seul 37% de la CAF brute est mobilisée pour le remboursement du capital de la dette, et la capacité de désendettement de la CCAPV s’établit à 3 ans et 11 mois.
Objectifs financiers à atteindre
Pour garantir à la CCAPV une situation financière qui lui confère la capacité à assumer ses missions mais également à investir pour le développement du territoire, les postulats de « bonne gestion » suivants avaient été fixés à moyen terme pour le budget général lors de l’adoption du budget 2020 :
- Une capacité d’autofinancement brute de 1 500 000€
- Une capacité de désendettement de 5 ans maximum
- Un fonds de roulement stabilisé autour de 1 000 000 €
- Une mobilisation de la CAF brute pour le remboursement du capital de la dette, limitée à 50%
Ces objectifs à terme sont tous atteints en 2022 mais le taux d’épargne brute légèrement supérieur à 10 % reste insuffisant.
Si la Communauté de Communes a fait le choix constant depuis 2017 de n’augmenter aucun de ses taux de fiscalité, il était convenu que ce point serait réinterrogé au moment du budget 2023, notamment en visant la possibilité d’appliquer une surtaxe au taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il s’avère cependant cette année, que le décret relatif aux zones tendues, que devaient intégrer les secteurs de montagne, a vu sa publication reportée à juin 2023. Il n’offrira donc pas la possibilité à la CCAPV en 2023 de surtaxer son taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, comme elle l’avait projeté.
2.3 Principaux éléments de la Loi de Finances 2023
2.3.1 Eléments de contexte
La Loi de finances 2023, est marquée par le niveau de l’inflation qui après avoir atteint une augmentation historique de 6% en 2022 (7.2% pour le panier du Maire) est projeté sur un rythme équivalent pour 2023, alors même que la croissance nationale ralentit. Les taux d’intérêts des emprunts augmentent en parallèle, et la Banque de France prévoit une continuité de cette hausse des taux d’intérêt jusqu’à la fin de septembre 2023. Pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, cette loi de finances est notamment marquée par la disparition définitive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales dont l’impact s’avère extrêmement négatif pour la CCAPV, mais aussi par la disparition de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE, la révision du périmètre des zones tendues, dont l’application est cependant repoussée, et enfin par l’abondement de la DGF des intercommunalités.
2.3.2 Evolutions des recettes fiscales
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition des taxes locales pour 2023 dépend de l’évolution de l’inflation (IPCH) constatée entre novembre n-2 (2021) et novembre n-1 (2022). Pour 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sera de +7.1 % (contre +3.4 % en 2022).
On notera que l’article 103 de la loi de Finances repousse l’actualisation des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels à 2025. En 2023, les locaux à usage professionnel seront donc revalorisés uniquement selon les règles de droit commun, à savoir la moyenne de l’évolution annuelle des loyers des 3 années précédentes. En parallèle, l’article 106 repousse la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation de deux ans, avec une application au 1er janvier 2028.
Dernier acte de la disparition de la Taxe d’habitation sur les résidences principales, les intercommunalités ne disposent donc plus que du produit de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont l’application d’une surtaxe est conditionnée par la reconnaissance des territoires en zones tendues. En effet, depuis 2013, des zones tendues du logement sont définies par décret au sein d’aires d’urbanisation continue d’au moins 50 000 habitants, or la Loi de Finances 2023 assouplit les critères de définition des zones tendues et prévoit d’étendre ces zonages aux communes (environ 4 000) situées dans des aires de moins de 50 000 habitants où règne un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, caractérisé par le niveau élevé des loyers ou des prix immobiliers, ou par la proportion élevée de résidences secondaires. Cette apport de la Loi de Finances vise ainsi à englober certains territoires touristiques et en particulier les communes des façades atlantique et méditerranéenne, mais aussi celles situées en Corse et dans les 22
zones de montagne. L’enjeu est de taille puisque pour les communes concernées par ces zonages, un régime fiscal particulier s’applique :
• la Taxe d’Habitation sur les logements vacants (THLV), que toutes les communes françaises ont la liberté d’instituer, disparaît. S’applique d’office une taxe sur les logements vacants (TLV) dont le produit, calculé sur la même assiette et selon des taux nationaux, revient à l’Etat ;
• une majoration de la part communale de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 5 % à 60 % peut être votée.
Cependant, en raison de l’impact induit par la disparition de la THLV pour certaines communes dans ces zonages, conjugué à l’absence de mécanisme de compensation, le nouveau décret de délimitation des zones tendues ne sera pas publié avant juin prochain. De ce fait aucune surtaxe ne pourra être appliquée au taux de THRS pour 2023 sur la CCAPV.
Enfin, la CCAPV, hors la possibilité de surtaxe de la THRS dont elle ne bénéficie pas cette année, peut néanmoins faire varier son taux de THRS dans les règles de droit commun ré-ouvertes cette année après trois ans de neutralisation. L'augmentation de ce dernier doit alors être corrélée à l’augmentation appliquée au taux de Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) qui devient le taux pivot. En clair, sur l’hypothèse d’une variation de 1 point à la hausse du taux de TFPB (en le passant de 13.02% à 14.02%), la CCAPV disposerait de la possibilité d’augmenter le taux de ces autres taxes, dont la THRS, sur un multiplicateur maximum de 14.02/13.02 = 1.076804. Dans cette simulation le taux de THRS pourrait passer au mieux à 8.98% ce qui induirait une augmentation de son produit de 148 326 €. Cependant dans le même temps le produit de la TFPB augmenterait pour sa part de 259 552 € supplémentaire, alors que par l’effet de l’augmentation des bases ce produit supporte déjà une inflation de 231 387 € cette année. Cette conclusion rend quasiment impossible une telle éventualité qui permettrait seulement de récupérer une part du produit perdu en THRS * sur les résidences secondaires mais qui dans le même temps impacterait très fortement tous les contribuables sur la TFPB.
Dans le cadre de la baisse des impôts de production menée par le Gouvernement, l’article 55 de la Loi de Finances 2023, supprime la CVAE en deux temps, sur les années 2023 et 2024. Pour les collectivités locales concernées (Département, EPCI à FPU), la compensation sous forme d’une nouvelle fraction de TVA est mise en œuvre dès 2023. Cette compensation sera composée de deux parts :
• la première part, fixe, est égale au produit moyen de la CVAE perçu sur les années 2020, 2021 et 2022, incluant également le montant qui aurait été perçu en 2023. Cette part prend également en compte les compensations des exonérations sur la même période.
• la seconde part, variable, correspond à la dynamique de la TVA qui s’applique à la compensation versée aux collectivités. Elle s’appliquera dès 2023 même s’il ne sera ajusté qu’en cours d’année voir même en début d’année n+1. Cette part dédiée au bloc communal sera répartie par un fonds national de l’attractivité des territoires. Un décret sera publié pour préciser les modalités de répartition de cette dynamique.
2.3.3 Situation particulière de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2023*
En application du I de l’article 1638-0 bis du CGI, en cas de fusion d’EPCI à fiscalité additionnelle, réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 5211-41-3 du CGCT, l’EPCI issu de la fusion est soumis de plein droit au régime de la fiscalité additionnelle. Cela fut le cas de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon née au 1er janvier 2017 de la fusion de 5 intercommunalités, toutes en fiscalité additionnelle.
En ce qui concerne précisément la taxe d’habitation, l’EPCI reprend alors les taux intercommunaux appliqués précédemment sur chaque commune et définit à partir de ceux-ci un taux moyen pondéré intercommunal calculé de la façon suivante :
(Bases de TH de chaque commune x taux additionnel intercommunaux de TH appliqués sur chaque commune avant fusion) / total des bases de TH de la nouvelle intercommunalité fusionnée
Cette formule permet d’obtenir un taux moyen pondéré de taxe d’habitation intercommunal à 8.34% pour la CCAPV, garantissant le même produit de TH pour l’EPCI que celui constaté en additionnant la somme des produits de la TH intercommunale issue de chaque commune avant fusion. Les élus de la CCAPV ont décidé d’appliquer sur le territoire une procédure d’intégration fiscale progressive des taux d’imposition de fiscalité directe locale afin d’éviter un impact trop important au regard des fortes disparités de taux constatées à la fusion. Cette décision est ainsi fixée sur la CCAPV pour la durée maximum de 12 ans.
Selon ces principes et décisions, les différences qui affectent les taux d'imposition appliqués sur le territoire des communes composant les EPCI préexistants sont réduites chaque année à parts égales et ce mouvement est appliqué à compter des impositions intercommunales 2018. Les taux obtenus chaque année, sur chaque commune membre, après réduction des écarts, sont, compte tenu de l'évolution des bases dans chaque commune, corrigés de manière uniforme, afin de garantir le produit résultant du taux voté par l'EPCI. Pour ce faire, il est appliqué chaque année un taux correctif uniforme sur l’ensemble des taux intercommunaux de chaque commune, ce taux correspondant au rapport multiplié par 100 entre :
((Base communale TH x taux intercommunal TH appliqué sur chaque commune à son étape de lissage) - (Total des bases d’imposition TH sur la CCAPV x taux moyen pondéré intercommunal de TH) /total des bases d’imposition TH sur la CCAPV 23
Ce taux correctif uniforme, conçu pour consolider le produit fiscal des intercommunalités, s’avère donc généralement positif et s’additionne chaque année aux taux obtenus sur chaque commune après lissage. Dans tous les cas, ce taux ne modifie qu’à la marge le taux de chaque commune et donc le produit fiscal intercommunal. Pour la CCAPV, l’application de ces principes en ce qui concerne la taxe d’habitation aboutit en effet à un taux correctif uniforme de + 0.0373 en 2018 et de + 0.0309 en 2019.
Durant ces deux années 2018 et 2019, le taux ajusté de taxe d’habitation intercommunale de chacune des communes de la CCAPV a donc convergé vers le taux moyen pondéré de TH intercommunal fixé à 8.34%, à la hausse pour les communes dont le taux était inférieur à cette cible et inversement à la baisse pour les communes qui se situaient au- dessus de 8.34%.
En 2020, 2021 et 2022, l’Etat a engagé la réforme fiscale concluant à la disparition progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Durant ces trois années, le lissage du taux de chaque commune fut donc neutralisé et le taux correctif uniforme plus calculé.
En 2023, la réforme de la Taxe d’habitation est arrivée à son terme et les bases de la taxe d’habitation sur les résidences principales sont donc neutralisées. Les bases prises en compte ne sont donc plus alors que celles des résidences secondaires pour le calcul de la nouvelle taxe dite Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires THRS. A la réception de ses états fiscaux, la CCAPV constate que si en 2022 les simulations des services fiscaux prévoyaient le reversement d’un produit de THRS de 2 051 567€ (annexe 5), en 2023 ce produit non seulement ne bénéficiera pas de l’augmentation des bases de 7.1%, mais s’établit à 1 930 021 €. Si l’on considère la simulation qui consiste à calculer, en neutralisant le taux correctif uniforme, le produit que la CCAPV aurait dû percevoir en reprenant le lissage proportionnel des taux et en incluant la dynamique de 7.1% des bases nationales, alors ce produit perçu devrait s’établir à 2 165 299 €.
Cette situation s’explique par le fait de venir appliquer à une nouvelle taxe, la THRS, à de nouvelles bases, celles de THRS, un taux moyen pondéré sans rapport. En effet, le taux moyen pondéré de 8.34% fixé en 2017 sur la CCAPV est le taux moyen pondéré de la taxe d’habitation qui s’établit au moment de son calcul tant à partir des bases de résidences principales que de résidences secondaires. Sa reprise en 2023 comme élément de calcul du taux correctif uniforme de la THRS s’avère donc totalement erronée puisque cela consiste à appliquer à des bases un taux moyen pondéré qui ne lui correspond pas. Le Taux moyen pondéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, au regard de la prégnance de ces dernières sur la CCAPV, se serait établi en 2017 certainement à plus d’un point supérieur à ce que fut établi le taux moyen pondéré de la TH. Pour illustration le calcul à partir des données 2022 (dernière année de neutralisation) donne un taux moyen pondéré de THRS de 9.47%.
En reprenant en 2023, le mécanisme de lissage des années 2018 et 2019, mais en l’appuyant sur des bases modifiées et un taux moyen pondéré ne correspondant plus à ces bases, les services fiscaux en arrivent à constater le calcul d’un taux correctif uniforme négatif de – 1.0166. Appliqué à l’ensemble des taux communaux en l’état de leur lissage, cela conduit : - Des contribuables de plusieurs communes à se voir appliquer en 2023 un taux de THRS inférieur au taux de TH qu’il ont payé les années précédentes alors même que le TMP est supérieur à leur taux actuel. - La CCAPV à subir une dégradation de son produit de THRS de l’ordre de 235 000€ entre ce que la DGFIP prévoit et ce que la CCAPV aurait dû percevoir, soit une réfaction de 11.5%, alors même que l’EPCI subit une inflation de plus de 6% comme toutes les collectivités
- Plusieurs contribuables à devoir subir à compter de 2024 et désormais sur les 9 années restantes du lissage, une augmentation encore plus importante chaque année de leur taux pour récupérer le delta encore accentué cette année entre le taux qui leur sera appliqué et le taux moyen pondéré à atteindre.
Considérant que la CCAPV n’a pas le pouvoir réglementaire de modifier son taux moyen pondéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
- N’étant pas classée en zone tendue en 2023 et ne pouvant donc appliquer de surtaxe - Ne pouvant effectuer le rattrapage de 1.13 points de son taux de THRS (9.47-8.34) nécessaire pour garantir le maintien de ses produits de THRS au regard de sa corrélation avec le taux pivot de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). A savoir que pour augmenter le taux de THRS de 1.13 points soit 13.55%, il convient que le taux de TFPB soit au moins augmenté de ce pourcentage. Cela revient à faire passer le taux de TFPB de 13.02% actuellement sur la CCAPV, à 14.79%, soit faire subir à l’ensemble des propriétaires fonciers, résidents principaux ou secondaires, une augmentation en 2023 du produit de TFPB de plus de 450 000 € en sus de celle déjà générée par l’augmentation des bases de plus de 220 000€.
En conclusion de quoi, la CCAPV va saisir l’Etat pour que :
- Le taux correctif uniforme appliqué à la THRS soit neutralisé en 2023 dans tous les EPCI subissant cette situation, afin de ne pas faire subir tant aux intercommunalités qu’aux contribuables l’application d’une règle rendue caduque par la réforme fiscale et qui devient de fait une ineptie mathématique en appliquant un taux moyen pondéré à des bases avec lesquelles il n’a aucun rapport
- La possibilité soit donnée à tous les EPCI, dans le même cas de figure, de procéder en 2024 à la régularisation de leur Taux moyen pondéré afin que celui-ci corresponde réellement au taux moyen pondéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales 24
Toutes les intercommunalités concernées par une fusion en 2017 (avec lissage du taux de fiscalité de TH, EPCI dont les bases de résidences secondaires représentent à la fois une part conséquente des bases de Th initiales et qui d’autres part constatent des rapports de proportion qui différent selon les communes entre les bases des résidences principales et les bases des résidences secondaires) subissent de fait cette situation.
2.3.4 Concours de l’Etat aux intercommunalités
L’article 195 de la Loi de finances pour 2023 prévoit que l’enveloppe de la DGF totale augmente de 210 à 320 millions d’euros en 2023. Cette enveloppe se répartit de la façon suivante :
✓ + 200 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale (+10,5 % par rapport à 2022) ;
✓ + 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (+3,5 % par rapport à 2022) ;
✓ + 30 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité (+1,8 % par rapport à 2022)
Ainsi, en prévision, la dotation globale de fonctionnement de la CCAV devrait être portée à 637 782 € en 2023, soutenue par l’augmentation de la dotation d’intercommunalité qui passe de 271 249 € à 298 438 €. Cette augmentation devrait être constante dans les années à venir considérant qu’en 2023 elle est contenue par la règle du lissage, qui plafonne la dotation d’intercommunalité à 110% du montant par habitant perçu l’année précédente, soit une réfaction de 206 366 € par rapport à son calcul théorique
Enfin, concernant le FPIC, Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communes, on notera seulement que la loi de finances pour 2023 supprime l’exclusion d’éligibilité au FPIC, fonds de péréquation horizontal avec des ensembles intercommunaux « contributeurs » et des ensembles intercommunaux « bénéficiaires » pour les territoires disposant d’un effort fiscal agrégé inférieur à 1. En 2022, l’effort fiscal de la CCAPV était de 1,38 soit supérieur à ce pré requis.
2.3.5 Les aides énergie
Bouclier tarifaire : Les collectivités, de moins de 10 employés, comptant moins de 2 millions d'euros de recettes et ayant une puissance de contrat souscrite inférieure à 36 kVa sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe). A ce titre, plus de 20 000 collectivités sont couvertes par le bouclier tarifaire sur l'électricité, mis en place dès le 1er février 2022. Ce bouclier tarifaire est reconduit en 2023, avec, au 1er février 2023, une hausse des TRVe limitée à +15 % TTC en moyenne sur la base de laquelle est calculé le bouclier tarifaire. Le bouclier tarifaire bénéficiera aux collectivités éligibles aux TRVe, qu'elles aient effectivement un contrat aux TRVe, ou pas.
Garantie 280 ; pour les collectivités ayant signé un nouveau contrat d’énergie en 2022, les fournisseurs garantiront, quelle que soit leur puissance souscrite, un prix moyen d'électricité plafonné à 280 €/ MWh HT en 2023, soit 230 euros/MWh, au niveau de la part variable hors taxe et hors acheminement (Turpe), la Turpe représentant environ 50 €/MWh sur la facture, ce qui correspond donc au total à la ‘’garantie 280’’. Cette garantie s’applique et se cumule avec le bouclier tarifaire comme l’amortisseur électricité.
Amortisseur électricité. Doté en loi de finances pour 2023 de 3 milliards d'euros, ce dispositif sera temporaire et effectif pour l’année 2023. Il permet de limiter la hausse des prix de l'énergie pour toutes les collectivités territoriales non éligibles au bouclier tarifaire sur l'électricité et s'applique à tous les contrats en cours dès lors que le contrat repose sur un prix de l'énergie supérieur à 180 €/MWh. Concrètement l'Etat prend alors en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommés, l'écart entre le prix de l'énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh).
Enfin, cumulables avec le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité, les collectivités locales peuvent bénéficier de la prolongation et de l'amplification du filet de sécurité pour l'année 2023. Ce filet couvre les surcoûts liés au prix du gaz comme de l'électricité pour les collectivités qui cumulent :
- un potentiel financier/fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de leur strate - une baisse de leur épargne brute supérieure à 15% entre 2022 et 2023
La dotation de compensation du filet de sécurité sera alors égale à 50 % de la différence entre l'augmentation des dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022. Les dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain s'entendent comme les dépenses consenties au titre du budget principal et des budgets annexes de chaque collectivité ou groupement, ainsi qu'au titre des subventions consenties aux fermiers et aux concessionnaires. Un décret d’application viendra préciser les différents éléments de calcul, les collectivités pouvant néanmoins solliciter le versement d’un acompte avant le 30 novembre 2023. Le montant définitif de la dotation 2023 ne sera en effet pas communiqué avant 2024.
Sources : Formation PLF 2023 Michel Klopfer ; La Gazette des Communes ; Experts SVP 25
2.4 Le contexte du budget 2023
Après une année 2022 marquée par l’impact de l’inflation subie tant sur les charges de fonctionnement que sur les opérations d’investissement, et après une année 2021 marquée par des recettes exceptionnelles (GEMAPI, assurances du personnel) le compte administratif 2022 se dégrade quelque peu mais reste conforme aux attendus de bonne gestion fixés par le conseil communautaire.
Le résultat net de l’exercice au budget principal est excédentaire de 676 900€ soit un niveau supérieur de 23% au CA de 2020, celui de l’an dernier ayant été fortement majoré par un produit GEMAPI consommé de façon incomplète et par une régularisation des remboursements de congés longue maladie et longue durée. Cette situation de 2021 impacte d’ailleurs négativement le compte administratif 2022, puisque la régularisation des remboursements de congés longue maladie et longue durée concernait pour une bonne partie des agents de services communs, dont la facturation en 2022 a été d’autant minorée
La CAF brute s’établit à 1 504 207€, et permet donc de couvrir pleinement le remboursement du capital de la dette en mobilisant à cet effet seulement 38% de son produit. Cette CAF brute permet également de couvrir intégralement les investissements liés à la GEMAPI, mais aussi les investissements récurrents de la CCAPV. Aucun emprunt n’a été réalisé au budget principal en 2022, d’une part au regard des besoins de trésorerie mais aussi et surtout en raison de l’augmentation des taux d’intérêts.
A partir de cette exécution 2022, le budget 2023 vise à améliorer le taux d’épargne brute. Monté sur la base de l’état 1259 reçu, intégrant les nouveaux éléments de la loi de Finances, positifs notamment en terme d’augmentation des bases, mais négatifs en ce qui concerne la perte de produit fiscal très importante relative à la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ce budget intègre une augmentation des charges réelles de fonctionnement de 3.14% par rapport au BP 2022.
Le contexte fiscal largement exposé précédemment, ne permet pas de faire supporter aux contribuables une augmentation des taux de fiscalité locale. Les taux de fiscalité locale resteront donc inchangés sur le budget 2023 ce qui est une constante depuis 2017 et la création de la CCAPV.
Le produit de la Taxe GEMAPI appelé en 2023 correspond précisément aux demandes de financements des trois syndicats en fonctionnement, ainsi qu’aux charges du personnel spécifiquement affecté à cette mission. L‘investissement GEMAPI 2023 est par contre autofinancé à partir des crédits reportés des années précédentes.
La maitrise des charges de fonctionnement dans l’exécution de ce budget devra permettre de dégager une capacité d’investissement à même de conduire un important programme 2023, mais également d’assurer un entretien et un renouvellement efficace des équipements et du patrimoine communautaire. Le dispositif des autorisations de programme institué en 2020 est ajusté à cet effet et offre une visibilité pluriannuelle sur les capacités d’investissements communautaires. La construction du siège apparait pour la première fois en opération. L’emprunt concernant son autofinancement est également inscrit à ce budget 2023. Il ne sera réalisé qu’en fonction du taux d’exécution des travaux et de l’évolution des taux d’intérêt.
Ce budget 2023 abonde et conforte enfin les provisions dédiées aux mécanismes de solidarité mis en œuvre depuis 2020 :
- Les fonds de concours aux opérations communales d’investissement - Les crédits liés à la dotation de solidarité communautaire avec la conclusion des soutiens exceptionnels accordés depuis 2020 aux communes de Peyroules, Soleilhas et Thorame-Haute et le redéploiement des crédits libérés au profit de tous les bénéficiaires. 26
3 – BUDGETS PRIMITIFS 2023
3.1 – BUDGET PRINCIPAL
3.1.1 – VUE GLOBALE
La section de fonctionnement du budget 2023 s’équilibre à hauteur de 17 468 681.35 €. Elle projette un résultat net d’exercice de 400 819 €, supérieur de près de 20% à celui du BP 2022. Il est évident que les recettes fiscales de THRS pour lesquelles la CCAPV engagera tous les recours nécessaires, amélioreraient considérablement ce résultat.
Un virement à la section de fonctionnement à hauteur de 2 096 928.54 € est inscrit à ce budget 2023
La section d‘investissement du budget 2023 s’équilibre à hauteur de 7 533 157.55 €. Elle intègre la prévision d’un nouvel emprunt de 1 143 488€ pour le financement du siège de la CCAPV ainsi que la conclusion des grands projets structurants que sont la halle des sports de Saint André les Alpes ou encore la salle multifonctions de Barrême. La contractualisation de cet emprunt, qui ne serait réalisée qu’en fin d’année, dépendra de l’exécution réelle des dépenses correspondantes, du besoin réel de financement de la section d’investissement, ainsi que des taux d’intérêt en vigueur.
La Caf brute prévisionnelle du budget 2023 s’établit à 1 270 812 €, soit en hausse par rapport au BP 2022, rejoignant quasiment son niveau du BP 2021
Dans ces conditions d’exécution, 47% de la CAF brute serait mobilisée pour le remboursement des annuités du capital des emprunts et la capacité de désendettement prévisionnel, incluant le nouvel emprunt ainsi que le remboursement annuel du capital, s’établirait à 5 ans et 1 mois à fin 2023.
La Caf nette prévisionnelle 2023 permet ainsi à minima le financement intégral des investissements liés à la GEMAPI (130 899 €), ainsi que des investissements récurrents pour le renouvellement du matériel, dont le parc informatique, l’entretien du patrimoine et l’équipement des services.
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 177 345 14 588 485 15 319 880 15 250 414 14 814 544 15 772 572
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 959 674 14 302 971 14 822 352 14 914 988 14 137 644 15 371 753
Résultat de l'année -782 329 285 513 497 527 335 426 676 900 400 819
Report N-1 894 642 302 350 852 170 1 615 380 1 615 380 1 696 109
Résultat y compris Report 112 313 587 863 1 349 697 1 950 806 2 292 279 2 096 929
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE 347 427 1 222 730 1 284 382 1 176 414 1 504 207 1 270 812
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 623 482 594 044 594 684 569 000 568 409 594 000
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE -276 055 628 686 689 698 607 414 935 798 676 812
% Remboursement CAF par la
dette 179% 49% 46% 48% 38% 47%
Capital Restant Dû en K€ 6 604 7 814 6 591 6 444 5 876 6 425
Désendettement année CAF 19 ans 6 ans et 5 mois 5 ans et 2 mois 5 ans et 5 mois 3 ans 11 mois 5 ans et 1 mois 27
3.1.2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
3.1.2.1 – Les principales dépenses de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
11 Charges à caractère général 2 244 650,00 € 2 106 377,30 € 2 177 715,18 € 2 041 134,32 € 1 575 138,70 € 2 375 046,95 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 4 883 435,00 € 4 902 815,00 € 5 356 669,52 € 5 759 406,50 € 5 588 100,25 € 5 944 232,70 €
14 Atténuations de produits 4 311 269,00 € 4 318 513,00 € 4 353 031,51 € 4 286 042,00 € 4 282 738,70 € 4 357 702,00 €
022 Dépenses Imprevues 19 399,23 € 33 737,95 € 30 100,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 566 011,00 € 1 512 593,00 € 1 630 090,18 € 1 665 326,59 € 1 549 289,26 € 1 510 213,45 €
66 Charges financières 240 434,00 € 75 664,10 € 74 548,00 € 64 000,00 € 63 420,48 € 99 088,00 €
67 Charges exceptionnelles 311 511,00 € 268 000,00 € 212 898,00 € 35 115,00 € 20 674,00 € 500,00 €
68 Dotations aux provisions 247 212,00 € 204 093,00 € 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
13 823 921,23 € 13 421 793,35 € 13 835 052,39 € 13 876 024,41 € 13 104 361,39 € 14 311 783,10 €
023 Virement section Inv 112 313,00 € 504 924,25 € 1 388 817,08 € 1 950 805,64 € 2 096 928,54 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 135 753,31 € 1 068 358,00 € 1 034 113,00 € 1 038 963,77 € 1 033 282,85 € 1 059 969,71 €
43 Opérations d’ordre à l'intérieur de la section
1 248 066,31 € 1 573 282,25 € 2 422 930,08 € 2 989 769,41 € 1 033 282,85 € 3 156 898,25 €
15 071 987,54 € 14 995 075,60 € 16 257 982,47 € 16 865 793,82 € 14 137 644,24 € 17 468 681,35 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chap. 011)
Sur ce chapitre, le montant provisionné au BP 2023 affiche une augmentation de 333 912.63 €, soit +16.4% par rapport au BP 2022.
Ce chapitre intègre notamment des prévisions de fortes augmentations sur les fluides (+33%), les prestations de services (+11%), les formations du personnel (+72%), les honoraires et frais de contentieux (+100%), les frais de déplacements (+64%), les frais d’entretien des gymnases (+15%) ou encore les forfaits de ski (+50%). 28
Parmi les charges provisionnées à ce chapitre, on retrouve ainsi en ventilation :
- 132 200 000 € pour les fluides : eau, électricité, combustibles, carburant
- 299 800 € pour les achats dont 170 300 € de fournitures de produits d’entretiens et petits équipements pour les travaux en régie, l’entretien des véhicules, les crèches et les centres de loisirs, 53 400 € d’alimentation principalement pour la cantine de Thorame Haute ou encore 28 800 € de fournitures administratives pour les centres de loisirs, le siège et les annexes ainsi que les Maisons de Services au Public, 6 200 € de fournitures scolaires pour les écoles du services communs, 27 100 € d’achats de livres pour le réseau de lecture publique, 14 000 € d’achats de marchandises pour les boutiques des musées.
- 123 266 € pour les frais d’études et recherches dont 60 000 € sur les opérations sources, 45 000 € pour les prestations en lien avec la charte forestière, 3 550 € en lien avec le PAT, 5 000 € pour des études des services techniques ou encore 9 716 € pour la labellisation Pays d’Art et d’Histoire.
- 420 462 € pour les prestations de services dont 19 650 € pour l’animation des médiathèques, 46 500 € pour les centres de loisirs, les crèches et le service commun des écoles, 41 145 € pour les actions sur les volets développement durable forêt et agriculture, 30 000 € pour les interventions informatiques et téléphonie, 35 022 € pour les opérations sources, 69 420 € pour les musées et la programmation culturelle, 14 351 € pour les actions en lien avec la candidature Pays d’Art et d’Histoire, 17 500€ pour l’animation des équipements sportifs et activités de pleine nature, 3 500 € pour l’animation de la charte forestière, 4 800 € pour l’animation du programme Natura 2000, 16 070 € pour les prestations d’audits énergétiques et accompagnement TEPCV, 75 000 € de prestations diverses pour les services administratifs, ressources humaines et finances, 13 000 € de prestations sur les risques naturels majeurs et les interventions techniques et de maintenance sur les bâtiments, 25 000 € de prestations diverses pour l’urbanisme et 9 500€ pour le programme LEADER.
- 151 000 € location bureaux, standard téléphonique, véhicules, copieurs.
- 312 759 € d’entretien et de maintenance, dont 121 089 € d’entretien des sentiers de randonnée.
- 36 570 € d’assurance dont 12 000 € de dommage ouvrage.
- 107 050 € pour les frais d’affranchissement, d’internet et de téléphonie.
- 35 000 € pour les prestations de repas des crèches et du service commun des écoles.
- 51 825.81 € pour les formations du personnel.
- 20 750 € de documentation générale et technique
- 209 000 € d’honoraires et de frais d’actes et de contentieux, dont 161 500 € pour les honoraires et 45 000 € pour les risques de contentieux liés au service urbanisme.
- 70 000 € provisionnés pour les frais de déplacements,
- 173 104 € dont 51 500 € d’annonces et insertions, 29 955 € catalogues et imprimés, 13 180 € de publications, 32 250 € de transport collectif, 31 224 € de réception et 14 995 € de nettoyage des locaux.
- 75 500 € d’adhésions et cotisations.
- 62 675€ de prestations de services aux communes et de frais d’entretien des gymnases dont 35 000 € pour la convention avec la Mairie de Castellane
- 60 000 € pour les forfaits ski
- 9 123€ d’impôts et taxes
- 3 100€ de frais bancaire
Les charges de personnel (chap. 012)
Sur 2023, une enveloppe de 5 944 232.70€ est inscrite. Elle représente une augmentation de 184 826 € par rapport au BP 2022 corrigé d’une décision modificative, soit 3.2%, dont :
- 100 000 € relatifs au redéploiement en année pleine du point d’indice décidé par l’Etat en juillet 2022
- 65 000 € pour les provisions d’évolution de carrière des agents et les remplacements de congés maladie
- 20 000 € environ relatifs à la contraction des dépenses nouvelles liées au redéploiement en année pleine des postes créés en 2022 (dumistes, technicien SPANC, Agent MSAP Castellane, ambassadeur du tri), des créations de postes projetées en 2023 (éducatrice jeunes enfants, technicien service déchets, ingénieur, agent d’animation service commun, agent d’entretien des gymnases, gestionnaire marchés publics) déduction faite des suppressions de postes actées en février 2023 dans le cadre de la réorganisation/optimisation des services
Pour 2023, les charges des services communs et mises à disposition sont évaluées à 1 540 112.40 soit près de 26% du poids total du chapitre 012. 29
BP 2023
5 944 232,70
Service commun secrétaires Haut Verdon 386 829,40
Service commun secrétaires Teillon 90 524,92
Service commun écoles 474 131,07
Service commun ADS 151 270,99
Mise à disposition Techniques Teillon (90%) 207 108,97
Mise à disposition agents Allos (100%) 112 687,06
Mise à disposition Lambruisse 12h 14 469,77
Mise à disposition OTI (100%) 39 575,64
Mise à disposition SIVU (60%) 27 448,18
Mise à disposition Entrevaux 14 416,32
Mise à disposition Saint André les Alpes (42%) 9 686,85
Petites villes de demain (12,5%) 11 963,23
Total coût de personnel Sce Com et MàD 1 540 112,40
% coût dans chapitre 12 25,91
Poids Service commun et Mises à disposition
Chapitre 12
Reversements aux communes (chap. 014)
La somme inscrite à ce chapitre correspond au montant des attributions de compensation arrêtés en 2021 (4 141 800€), ainsi que le reversement prévisionnel au titre du FPIC provisionné à l’identique de 2022 à 30 000 €. Enfin il est prévu à ce chapitre comme en 2022, une enveloppe de 100 002 € dédiée au versement de la dotation de solidarité communautaire aux Communes auxquels s’ajoutent cette année 20 000€ de frais de dégrèvement des contributions directes ainsi que 65 900€ de régularisation de reversement de la part additionnelle de taxe de séjour au Département pour les années 2020 et 2021.
Les autres charges de gestion (chap. 65)
Ce chapitre comprend, outre les crédits pour admissions en non-valeur (1 000 €), les dépenses suivantes :
- 107 863€ pour les indemnités versées aux élus
- 347 000 € de subventions aux associations
- 340 000 € de dotation pour l’Office de Tourisme Intercommunal en EPIC, avec un versement intégral sur l’exercice comptable.
- 147 340 € de participation au Syndicat Mixte du Val d’Allos
- 369 924.08 de participations aux syndicats en charge de la GEMAPI - 169 037 € de divers dont 50 000 € correspondant aux brevets et licences informatiques, 64 437€ pour les premiers financements d’appels à projets sur la forêt, ou encore 54 600€ de versement d’indemnités d’imprévision sur le Gymnase de Saint André les Alpes.
Enveloppe maximale allouée aux subventions aux associations) = 347 000 €
L’attribution de ces subventions est déléguée au bureau communautaire sur propositions de la commission Finances. 30
Les charges financières (chap. 66)
Les charges financières 2023 provisionnées à hauteur de 99 088 € correspondent aux intérêts des emprunts en cours, incluant l’augmentation de ceux annexés sur le livret A) ainsi que les intérêts du nouvel emprunt projeté, aux Intérêts courus non échus et aux intérêts de la ligne de trésorerie.
Les charges exceptionnelles (chap. 67)
Ce chapitre ne comprend plus la participation versée au délégataire des infrastructures numériques ainsi que la participation à la fondation du patrimoine pour les Façades et Toitures, affectées désormais au chapitre 65.
Il comprend désormais uniquement des annulations de titre pour les exercices antérieurs et des reversements de surplus de subventions, provisionnés à hauteur de 500 € sur ce budget 2023
Les dotations aux provisions (chap. 68)
Ce chapitre comprend 25 000 € de provisions pour les risques statutaires liés aux ressources humaines
3.1.2.2 – Les principales recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
13 Atténuations de charges 58 580,00 € 57 000,00 € 228 442,00 € 95 000,00 € 81 657,32 € 50 000,00 €
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
1 916 392,00 € 1 967 874,59 € 2 208 228,33 € 2 214 100,49 € 2 113 723,17 € 2 476 539,10 €
73 Impôts et taxes 9 928 712,00 € 10 495 758,00 € 10 598 072,58 € 9 825 009,08 € 9 770 858,28 € 9 911 875,89 €
74 Dotations, subventions et participations 1 915 103,00 € 1 768 982,03 € 2 000 840,39 € 2 789 281,74 € 2 533 923,23 € 3 068 910,97 €
75 Autres produits de gestion courante 46 500,00 € 53 813,00 € 40 658,00 € 45 780,00 € 51 100,95 € 50 270,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 73 000,00 € 70 653,00 € 13 310,81 € 66 267,43 € 48 305,58 €
78 Reprises sur provisions 33 881,00 € 36 882,00 €
13 938 287,00 € 14 447 961,62 € 15 126 434,11 € 15 035 438,74 € 14 599 568,53 € 15 557 595,96 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 239 058,26 € 244 764,12 € 279 379,42 € 214 975,39 € 214 975,39 € 214 976,00 €
002 Excédent reporté 894 642,28 € 302 349,86 € 852 168,94 € 1 615 379,69 € 1 696 109,39 €
1 133 700,54 € 547 113,98 € 1 131 548,36 € 1 830 355,08 € 214 975,39 € 1 911 085,39 €
15 071 987,54 € 14 995 075,60 € 16 257 982,47 € 16 865 793,82 € 14 814 543,92 € 17 468 681,35 € Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre
Atténuations de produits (chap. 013)
Ce chapitre provisionne les remboursements sur les rémunérations du personnel lors des arrêts de travail et le versement du fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Il est établi à hauteur de 50 000€ pour l’année 2023 au regard des situations en cours.
Produit des services (chap. 70) -
Ces recettes sont prévues à hauteur de 2 476 540 € pour 2023. Elles augmentent principalement via les remboursements par les communes des services communs et mises à disposition.
Elles correspondent principalement aux produits des services tels que :
- les recettes des forfaits ski pour 15 000 €
- les réservations crèches pour 80 188 €
- les inscriptions aux centres de loisirs, activités périscolaire et cantine pour 77 500 €
- les remboursements des prestations de personnel des budgets annexes OM et SPANC pour 755 750 €
- les remboursements par les communes des services communs et mises à disposition pour 1 330 235 €
- les remboursements du service Administration du Droit des Sols et SVE pour 169 926 €
- d’autres remboursements divers pour 45 600€ (redevance services à caractère culturel, participations aux frais de chauffage de la Maison de Pays de Beauvezer, ventes de marchandises des musées …) 31
Impôts et taxes (chap. 73)
Chapitre 73 - Impôts et Taxes BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
Taxes foncières 5 150 000,00 € 6 709 000,00 € 6 795 441,00 € 5 042 979,00 €
Fraction de TVA 2 750 000,00 € 796 092,00 € 829 092,00 € 870 996,00 €
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires 1 930 021,00 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des
Entreprises CVAE 421 230,00 € 376 714,00 € 378 308,00 € 400 000,00 €
Taxe sur les surfaces commerciales 92 400,00 € 106 045,00 € 101 410,00 € 101 410,00 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseau IFER 415 000,00 € 456 018,00 € 461 453,00 € 481 300,00 €
reversement part taxe aménagement 65 000,00 € 0,00 €
Autre Impôt locaux 130 000,00 € 14 689,00 € 64 000,00 €
Taxes de séjours 300 000,00 € 50 000,00 € 52 830,28 €
FNGIR 19 812,00 € 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 €
Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales FPIC 315 100,00 € 276 790,00 € 277 118,00 € 277 000,00 €
Taxe GEMAPI 879 530,58 € 639 533,08 € 640 700,00 € 412 924,08 €
Taxe sur les Remontées Mécaniques 255 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 311 428,81 €
TOTAL Chapitre 73 10 598 072,58 € 9 825 009,08 € 9 770 858,28 € 9 911 875,89 €
Les produits fiscaux ont été établis sur la base des informations de l’état 1259 reçu. L’augmentation de 7.1% des bases n’est pas intégralement répercutée, en raison du désaccord portant sur les modalités de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, minorant les recettes de l’ordre de 235 000€. L’aboutissement d’un éventuel recours ne pourra qu’améliorer potentiellement le résultat d’exercice.
Ce chapitre 73 intègre également pour 412 924,08€ le produit de la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), dont le montant est fixé pour couvrir exactement les charges prévisionnelles 2023 de ladite compétence, en fonctionnement, considérant les sommes appelées par les trois syndicats et les dépenses de personnel affecté. Les investissements de la GEMAPI pour 2023 sont autofinancés au regard des crédits issus du produit de la taxe des années précédentes reportés.
Réalisé 2021 BP 2022 Réalisé 2022 BP 2023
Fonctionnement 336 010,00 € 381 177,08 € 352 648,81 € 412 924,08 €
dont SMAB 88 389,08 € 54 278,15 € 76 799,08 €
PNRv 196 022,00 € 196 022,18 € 182 654,00 €
SMIAGE 59 766,00 € 59 766,00 € 110 471,00 €
Frais de personnel 37 000,00 € 42 582,48 € 43 000,00 €
Investissement 200 853,60 € 258 356,00 € 110 151,75 € 130 899,00 €
dont SMAB 145 000,00 € 30 900,00 € 70 900,00 €
PNRv 113 356,00 € 79 251,75 € 59 999,00 €
Produit GEMAPI 884 156,00 € 639 533,08 € 640 700,00 € 412 924,08 €
Report crédits 347 292,40 € 347 292,40 € 525 191,84 € 394 292,84 €
Population DGF 23762 23454 23454 23417
part/hab 37,21 € 27,27 € 27,32 € 17,63 €
BUDGET GEMAPI CCAPV
336 010,00 €
200 853,60 €
A ce chapitre, ne sont plus inscrit de recettes de taxes de séjours désormais perçues directement par l’office de tourisme même si des rappels de facturation des années antérieures à 2022 pourraient être perçus. Sont également inscrits :
- 311 428.81 € au titre de la taxe sur les remontées mécaniques comportant le solde de la saison hiver 2021/2022 de 50 823.81€ et l’intégralité de la taxe pour la saison hiver 2022/2023 simulée à partir des chiffres d’affaires connus, considérant la fin de DSP intervenant en juin 2023. 32
Dotations et participations (chap. 74)
Chapitre 74 - Dotations et Participations BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
Dotation d'Intercommunalité 224 814,00 € 246 600,00 € 271 249,00 € 298 438,00 €
Dotation de Compensation des Groupements 355 970,00 € 349 000,00 € 341 304,00 € 339 345,00 €
Fonds de Compensation de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée FCTVA 4 000,00 € 5 881,02 € 0,00 €
Dotation Globale de décentralisation 34 065,00 € 9 316,00 € 92 258,00 €
Subventions et participations 1 169 426,39 € 1 399 075,74 € 1 101 275,91 € 1 489 044,97 €
Dotation de Compensation de la Réforme de
la Taxe Professionnelle DCRTP 96 228,00 € 93 283,00 € 93 283,00 € 93 283,00 €
Fonds Départemental de la TP 20 000,00 € 20 000,00 € 17 145,30 € 15 000,00 €
Compensations 134 402,00 € 643 258,00 € 694 469,00 € 741 542,00 €
TOTAL Chapitre 74 2 000 840,39 € 2 789 281,74 € 2 533 923,23 € 3 068 910,97 €
Ce chapitre est établi en partie sur la base du simulateur de l’AMF au regard des éléments de la loi de Finances 2023. La dotation d‘intercommunalité devrait à ce titre connaitre une croissance constante durant les prochaines années.
Les subventions et participations augmentent de 90 000€, principalement en lien avec la perception de plusieurs subventions liées aux missions en lien avec la forêt.
Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Ce chapitre prévoit les loyers et refacturations de charges pour 50 270 €
Produits Exceptionnels (chap. 77)
Aucun encaissement de produit exceptionnel n’est programmé à ce stade pour 2023.
3.1.3 – SECTION D’INVESTISSEMENT :
3.1.3.1 – Les principales recettes d’investissement
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022 BP 2023
040 Opérations d'ordre entre sections 1 034 113,00 € 1 038 963,77 € 1 033 282,85 € 1 059 969,71 €
041 Opérations Patrimoniales 13 096,00 € 100 737,00 € 52 848,09 € 64 572,00 €
024 Produits cession actif (ordre) -8 000,00 €
10 Dotation Fonds diverses réserves 441 803,97 € 1 309 397,15 € 934 210,41 € 62 424,00 € 1 313 237,98 €
13 Subventions d'investissement 1 578 975,40 € 3 387 238,20 € 1 577 498,26 € 470 659,00 € 1 854 961,32 €
16 Emprunts 139 000,00 € 603 000,00 € 1 143 488,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
27 Immobilisations financières 4 228,00 €
3 206 988,37 € 6 431 336,12 € 3 602 067,61 € 533 083,00 € 5 436 229,01 €
001 Solde d'exécution reporté 612 114,49 €
021 Virement section de fonctionnement 1 388 817,08 € 1 950 805,64 € 2 096 928,54 €
5 207 919,94 € 8 382 141,76 € 3 602 067,61 € 533 083,00 € 7 533 157,55 €
Sous total recettes d'investissement
Total recettes d'investissement
Outre les restes à réaliser 2022, sont inscrites sur 2023 les recettes attendues sur les différentes opérations pour 1 854 961.32 €, le FCTVA pour 717 068 € et les excédents de fonctionnement capitalisés pour 596 169,98 €
Le budget 2023 prévoit par ailleurs, pour l’équilibre de sa section d’investissement, un emprunt éventuel à hauteur de 1 143 488 €, correspondant précisément à l’autofinancement de la construction du siège. Cet emprunt sera réalisé ou non fin 2023, selon le niveau d’exécution des différentes opérations inscrites, en fonction des financements complémentaires éventuels obtenus mais aussi et surtout des taux d’intérêts alors en vigueur. 33
La CCAPV finance ainsi sur fonds propres en 2023, ses investissements récurrents, ainsi que ceux en lien avec la GEMAPI.
Plusieurs projets d’investissements inscrits à ce budget et au précédent s’inscrivent dans la démarche des autorisations de programmes définies à l’article L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dispositif permet d’inscrire au budget en crédits de paiement uniquement la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
3.1.3.2 – Les principales dépenses d’investissement
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022 BP 2023
020 Dépenses imprévues d'investissement 302 880,00 € 295 816,82 €
040 Opérations d'Ordre entre sections 279 379,42 € 214 975,39 € 214 975,39 € 214 975,34 €
041 Opérations Patrimoniales 13 096,00 € 100 737,00 € 52 848,09 € 64 572,00 €
10 Immobilisations Corporelles
13 Subventions d'investissement
16 Remboursements d'emprunts 597 684,00 € 573 333,33 € 568 409,71 € 598 333,33 €
20 Immobilisations incorporelles 586 895,00 € 970 126,20 € 330 672,99 € 173 893,00 € 1 181 851,09 €
204 Subventions d'équipement versées 293 701,00 € 237 934,96 € 169 005,29 € 106 609,00 € 840 557,21 €
21 Immobilisations corporelles 1 015 462,00 € 1 517 452,07 € 197 239,70 € 268 816,60 € 553 565,60 €
23 Immobilisations en cours 2 118 822,52 € 4 064 986,40 € 2 238 371,23 € 3 700,00 € 3 503 068,60 €
26 Participations et créances rattachées
27 Immobilisations financières
5 207 919,94 € 7 975 362,17 € 3 771 522,40 € 553 018,60 € 6 956 923,17 €
001 Solde d'exécution reporté 406 779,59 € 576 234,38 €
5 207 919,94 € 8 382 141,76 € 3 771 522,40 € 553 018,60 € 7 533 157,55 €
Sous total dépenses d'investissement
Total dépenses d'investissement
Sur 2023, des crédits à hauteur de 187 448.41 € TTC sont prévus pour couvrir les besoins en financement des investissements récurrents, à savoir :
- 55 100 € d’acquisition et de renouvellement de matériels et logiciels informatiques pour le fonctionnement des services
- 53 600 € d’entretien des bâtiments
- 7 630 € pour le renouvellement du mobilier des médiathèques
- 21 719 € d’acquisition de matériels, équipements et mobiliers pour les crèches et centres de loisirs - 49 400 € d’acquisition de matériels et équipements divers
D’autres investissements complémentaires sont prévus au budget primitif et financés par la CAF nette prévisionnelle à savoir :
- 75 720 € pour les études prospectives des sites de Colle Basse et Vauplane
- 41 652 € pour le développement sur d’autres secteurs du territoire de l’application Pasto Rando
- 10 000 € pour le renouvellement d’une partie des défibrillateurs déployés au sein des équipements intercommunaux
- 52 059 € pour l’étude de préfiguration de la nouvelle OPAH intercommunale
- 45 009 € de crédits dédiés au solde des programmes précédents OPAH et Façades et Toitures
- 23 000 € pour les investissements liés au Projet Alimentaire de Territoire, financés dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt porté par l’Etat,
- 45 484 € pour le financement de la signalétique des Zones d’activités
- 42 000 € pour l’étude de faisabilité de la plate-forme bois énergie,
- 100 000 € pour l’acquisition de véhicules après plusieurs restitutions de locations étant arrivées à terme
- 130 899 € pour les investissements GEMAPI déjà financés au titre du produit de la taxe 2022
- Une enveloppe de 269 000 € constituée pour financer le dispositif de fonds de concours intégrant les 100 000€ de 2023 et le solde des opérations déjà validées et des crédits non consommés des deux années précédentes. 34
Enfin, sont prévus :
- 389 349 € pour la participation aux investissements du Syndicat Mixte du Val d’Allos, et principalement un lissage sur trois ans des biens de retours et grandes inspections.
Des crédits sont également inscrits à hauteur de 594 000 € pour le remboursement du capital des emprunts, 1 333.33 € pour un remboursement au Département, et 3 000 € pour la caution de Ratéry.
L’enveloppe globale pour les dépenses d’investissement 2023, intègre également les opérations suivantes, faisant ou non l’objet d’autorisation de programme et incluant les Restes à Réaliser :
URBANISME
Au niveau de l’urbanisme, sont inscrits au budget 2023 les provisions pour l’ensemble des programmes suivants en cours de réalisation ou d’engagement :
PLU Thorame Haute 41 325,00 € FCTVA 36 209,70 €
PLU Allos 10 200,00 € Subventions SPR 50 221,00 €
Logiciel ADS 4 788,00 €
SPR Colmars, Castellane, Entrevaux 75 330,00 €
PLU Colmars 69 094,00 €
PLU Villars Colmars 20 000,00 €
Total 220 737,00 € 86 430,70 €
Besoin de financement 134 306,30 €
Charges 2023 Recettes 2023
SCOT
Les crédits sont mobilisés pour la conclusion de la procédure du SCOT inscrite en autorisation de programme
Charges 2021 2022 2023 Total
SCOT 0,00 € 125 802,00 € 190 458,00 € 316 260,00 €
Total charges
investissement 0,00 € 125 802,00 € 190 458,00 € 316 260,00 €
Recettes 2021 2022 2023 Total
FCTVA 0,00 € 20 636,56 € 31 242,73 € 51 879,29 €
Subvention Etat 56 343,00 € 56 343,00 €
Total recettes 0,00 € 20 636,56 € 31 242,73 € 108 222,29 €
Besoin de
financement 0,00 € 105 165,44 € 159 215,27 € 208 037,71 € 35
BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE D’ENTREVAUX
La rénovation et l’aménagement du Bureau d’Information Touristique d’Entrevaux est une opération annulée dans sa phase travaux et qui s’oriente vers un nouveau site. Cette AP/CP sera clôturée en fin d’année et intègre pour 2023 uniquement le paiement du solde des études de maitrise d’œuvre.
Charges 2021 2022 2023 Total
Travaux 0,00 €
Maîtrise d'œuvre 3 310,00 € 4 400,00 € 3 627,00 € 11 337,00 €
Total charges
investissement 3 310,00 € 4 400,00 € 3 627,00 € 11 337,00 €
Recettes 2021 2022 2023 Total
FCTVA 0,00 €
Département 0,00 €
Région Patrimoine 0,00 €
Région CRET 0,00 €
DRAC 0,00 €
Total recettes
investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement 3 310,00 € 4 400,00 € 3 627,00 € 11 337,00 €
MINOTERIE DE LA MURE ARGENS
La tranche 2 des travaux de la Minoterie en AP/CP prend en compte pour 2023 le solde de l’opération, tant en dépenses qu’en recettes avec l’encaissement des subventions correspondantes.
Charges 2021 2022 2023 Total
Travaux et maitrise d'oeuvre 24 524,00 € 194 102,60 € 187 580,00 € 406 206,60 €
Total charges 24 524,00 € 194 102,60 € 187 580,00 € 406 206,60 €
Recettes 2021 2022 2023 Total
Fonds Européen 165 000,00 € 165 000,00 €
Région 78 570,00 € 78 570,00 €
FCTVA 31 840,59 € 30 770,62 € 62 611,21 €
Total recettes 0,00 € 31 840,59 € 274 340,62 € 306 181,21 €
Besoin de financement 24 524,00 € 162 262,01 € -86 760,62 € 100 025,39 € 36
SALLE MULTI ACTIVITES DE BARREME
Au titre des investissements, les travaux de la salle sportive multi activités de Barrême commenceront cette année et sont donc calibrés sur 2023 et 2024 en phase exécution. Cette opération fait l’objet d’une AP/CP.
Charges 2022 2023 2024 Total
Travaux 579 600,00 € 249 034,16 € 828 634,16 €
Honoraires 27 218,14 € 67 605,70 € 94 823,84 €
Total charges 27 218,14 € 647 205,70 € 249 034,16 € 923 458,00 €
Recettes 2022 2023 2024 Total
Etat 97 625,00 € 97 625,00 € 195 250,00 €
Région CRET 170 194,00 € 170 194,00 € 340 388,00 €
FCTVA 106 167,62 € 40 851,56 € 147 019,19 €
Total recettes 0,00 € 373 986,62 € 308 670,56 € 682 657,19 €
Besoin de
financement 27 218,14 € 273 219,08 € -59 636,40 € 240 800,81 €
HALLE DES SPORTS DE SAINT ANDRE LES ALPES
La construction de la halle des sports de Saint André les Alpes arrive dans sa conclusion. Elle fait l’objet d’une autorisation de programme uniquement sur l’aménagement de l’espace ludique.
Charges avant 2022 2022 2023 Total
Travaux et honoraires 492 419,08 € 1 966 939,48 € 1 370 642,00 € 3 830 000,56 €
Total Dépenses 492 419,08 € 1 966 939,48 € 1 370 642,00 € 3 830 000,56 €
Recettes avant 2022 2022 2023 Total
CD 04 0,00 € 1 349 362,34 € 384 579,80 € 1 733 942,14 €
CRET 107 120,85 € 204 692,52 € 311 813,37 €
ADEME 5 420,00 € 5 420,00 €
FCTVA 80 776,42 € 322 656,75 € 224 840,11 € 628 273,28 €
Total recettes 86 196,42 € 1 779 139,94 € 814 112,43 € 2 679 448,79 €
besoin de financement 406 222,66 € 187 799,54 € 556 529,57 € 1 150 551,77 € 37
TERRAIN MULTISPORTS DE CLUMANC
Cette opération commencée en 2021 doit encore être soldée sur l’exercice 2023 principalement en terme d’encaissements des subventions.
Charges avant 2022 2022 2023 Total
Travaux et MOE 75 442,80 € 3 700,00 € 79 142,80 €
Total Dépenses 75 442,80 € 0,00 € 3 700,00 € 79 142,80 €
Recettes avant 2022 2022 2023 Total
Agence Nationale Sport 41 250,00 € 41 250,00 €
FCTVA 11 891,39 € 606,95 € 12 498,34 €
Total recettes 11 891,39 € 0,00 € 41 856,95 € 53 748,34 €
besoin de financement 63 551,41 € 0,00 € -38 156,95 € 25 394,46 €
Réalisation de 3 nouveaux TERRAIN MULTISPORTS
Réalisation des trois terrains multisports sur les communes de Colmars les Alpes, Entrevaux et Thorame-Haute. Cette opération inscrite en AP/CP dès 2022, bénéficie des financements de l’Etat au titre du programme national « 5 000 équipements sportifs de proximité (2022- 2024) ».
Charges 2022 2023 Total
Etudes MOE 21 600,00 € 21 600,00 €
Travaux 246 000,00 € 246 000,00 €
Total Dépenses 267 600,00 € 267 600,00 €
Recettes 2022 2023 Total
Etat 177 600,00 € 177 600,00 €
FCTVA 43 897,10 € 43 897,10 €
Total recettes 221 497,10 € 221 497,10 €
besoin de financement 46 102,90 € 46 102,90 €
RATERY
En sus des travaux réalisés précédemment sur le bâtiment, et des premières acquisitions de matériels, le budget 2023 prévoit la réalisation des travaux d’assainissements, et de sécurisation de la ressource en eau. C’est également cette année que l’acquisition de la dameuse et des équipements annexes sont programmés ainsi que les travaux d’isolation/reprise de la façade. Cette opération globale bénéficie d’un financement au titre de l’espace Valléen.
Charges 2022 2023 2024 Total
Etudes, MOE STEP AEP 5 280,00 € 46 120,00 € 51 400,00 €
Travaux FACADE 45 235,00 € 45 235,00 €
Equipements 31 971,94 € 237 505,00 € 269 476,94 €
Assainissement/AEP/DFCI 270 000,00 € 270 000,00 €
Total charges 37 251,94 € 598 860,00 € 636 111,94 €
Recettes 2022 2023 2024 Total
Région 155 500,00 € 155 500,00 €
Etat
FEDER 0,00 € 58 291,20 € 58 291,20 €
Total recettes 0,00 € 213 791,20 € 213 791,20 €
Besoin de financement 37 251,94 € 385 068,80 € 422 320,74 € 38
L’opération d’aménagement de l’espace ludique de Ratéry, également financée par l’Espace Valléen, est inscrite par contre en AP/CP
Charges 2022 2023 2024 Total
Etudes Espace Ludique 20 000,00 € 20 000,00 €
Equipements 95 000,00 € 95 000,00 €
Travaux 25 000,00 € 25 000,00 €
Total charges 0,00 € 20 000,00 € 120 000,00 € 140 000,00 €
Recettes 2022 2023 2024 Total
Région 56 000,00 € 56 000,00 €
Etat 42 000,00 € 42 000,00 €
Total recettes 0,00 € 56 000,00 € 42 000,00 € 98 000,00 €
Besoin de financement 0,00 € -36 000,00 € 78 000,00 € 42 000,00 €
Réalisation de 3 espaces trail
La réalisation de trois espaces Trail sur les communes d’Allos, Annot et Castellane bénéficiant des financements croisés au titre de l’espace Valléen, est également inscrite au budget 2023.
Charges 2023 Total
Etudes MOE 6 000,00 € 6 000,00 €
Travaux 18 000,00 € 18 000,00 €
Signalétique, référencement 18 000,00 € 18 000,00 €
Total Dépenses 42 000,00 € 42 000,00 €
Recettes 2023 Total
Etat 10 500,00 € 10 500,00 €
Région 14 000,00 € 14 000,00 €
FCTVA 6 889,68 € 6 889,68 €
Total recettes 31 389,68 € 31 389,68 €
besoin de financement 10 610,32 € 10 610,32 €
Construction du siège de l’intercommunalité
Charges 2023 2024 2025 Total
Etudes MOE 367 923,59 € 156 573,49 € 67 102,92 € 591 600,00 €
Travaux 717 682,00 € 1 477 878,92 € 633 376,68 € 2 828 937,60 €
Total Dépenses 1 085 605,59 € 1 634 452,41 € 700 479,60 € 3 420 537,60 €
Recettes 2023 Total
Etat 210 000,00 € 490 000,00 € 700 000,00 €
Région 276 500,00 € 383 500,00 € 660 000,00 €
Département 350 000,00 € 350 000,00 €
FCTVA 117 728,55 € 328 469,76 € 123 851,29 € 570 049,60 €
Total recettes 117 728,55 € 814 969,76 € 1 347 351,29 € 2 280 049,60 €
besoin de financement 967 877,04 € 819 482,65 € -646 871,69 € 1 140 488,00 € 39
3.2 BUDGETS ANNEXES
3.2.1 – Ordures Ménagères :
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 286 026 3 274 570 3 702 720 4 013 400 4 372 902 4 333 912
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 632 420 3 780 859 3 776 367 4 300 611 4 077 313 4 459 182
Résultat de l'année -346 394 -506 289 -73 647 -287 211 295 589 -125 270
Report N-1 393 248 591 385 302 647 337 212 337 212 370 737
Résultat y compris Report 46 854 85 096 229 000 50 001 632 801 245 467
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE -166 056 -331 501 40 173 -31 415 489 153 131 719
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 109 677 178 920 204 778 218 500 200 126 202 500
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE -275 733 -510 421 -164 605 -249 915 289 027 -70 781
% Remboursement CAF par la
dette 41%
Capital Restant Dû en K€ 2 690 922 2 512 004 2 369 000 2 369 000 2 168 418 2 383 577
Désendettement année CAF X X X X 4 ans 5 mois X
Le budget primitif 2023 intègre la reprise des résultats de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser 2022. Il projette, comme de façon constante depuis 2019, un résultat d’exercice négatif et une ponction sur le report. Une exécution rigoureuse et favorable devrait permettre d’améliorer ce scénario en exécution, même si les tonnages comme les variations de prix de reprise restent très fluctuants.
En fonctionnement
Dépenses
En 2023, l’augmentation des coûts de traitement et de collecte, la progression constante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes continuent d’impacter les charges à caractère général malgré une prévision plutôt optimiste sur les volumes de déchets et un marché de traitement qui perdure jusqu’à la fin de l’année. Cela se traduit par une prévision d‘augmentation modérée de l’ordre de 2.7% de BP à BP.
Les charges de personnel sont maitrisées avec une recherche perpétuelle d’optimisation et de réorganisation/mutualisation des équipes conduisant à une stabilité du chapitre, alors même que celui-ci subit le redéploiement en année pleine de l’augmentation du point d’indice ainsi que l’évolution de carrière des agents.
Au chapitre 65, une subvention de 1 000 € est inscrite pour l’Association Montagn’habit et une provision de 41 000 € est inscrite en dépenses imprévues pour faire face à d’éventuelles fluctuations de tonnages ou de tarifs.
Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
11 Charges à caractère général 2 250 600,00 € 2 693 500,00 € 2 888 173,07 € 3 168 202,66 € 3 060 579,60 € 3 315 000,00 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
812 700,00 € 591 240,00 € 670 000,00 € 678 985,77 € 587 531,22 € 675 777,68 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 203 422,00 € 6 847,61 € 100 000,00 € 41 000,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 246 593,46 € 351 594,00 € 284 036,03 € 380 540,14 € 375 246,49 € 342 818,00 €
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 € 16 174,00 € 37 000,00 € 46 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
66 Charges financières 57 105,00 € 68 600,00 € 43 041,00 € 36 500,00 € 32 306,96 € 42 586,26 €
67 Charges exceptionnelles 38 000,00 € 41 000,00 € 105 980,00 € 34 000,00 € 20 648,32 € 41 000,00 €
68 Dotations aux provisions 12 000,00 € 12 000,00 €
3 632 420,46 € 3 780 955,61 € 4 128 230,10 € 4 344 228,57 € 4 077 312,59 € 4 459 181,94 €
023 Virement à la section d'investissement 45 853,63 € 85 000,00 € 329 706,00 € 47 214,61 € 245 466,79 €
3 678 274,09 € 3 865 955,61 € 4 457 936,10 € 4 391 443,18 € 4 077 312,59 € 4 704 648,73 €
Sous total
Total 40
Recettes
Les recettes 2023 intègrent une légère augmentation du produit prévisionnel de la redevance principalement générée par l’augmentation du nombre de contribuables et par les quelques ajustements de catégories décidées par le conseil communautaire.
Au chapitre 75, les reprises des matériaux recyclables et les contributions des éco-organismes sont provisionnés en baisse par rapport au CA mais en hausse par rapport au BP 2022, compte tenu des tendances observées mais aussi des risques de fluctuations.
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
013 Atténuations de charges 20 000,25 €
042 Opération d'ordre entre sections 78 525,72 € 83 736,75 € 196 325,00 € 82 958,47 € 82 958,40 € 82 958,47 €
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
2 900 625,00 € 2 901 400,00 € 3 428 720,00 € 3 661 000,00 € 3 766 625,95 € 3 842 080,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
23 600,00 € 18 760,00 € 15 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 € 170 500,00 € 439 244,00 € 250 000,00 € 472 593,54 € 400 000,00 €
76 Produits financiers 6 275,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 6 273,00 € 6 273,23 € 6 273,23 €
77 Produits exceptionnels 7 000,00 € 71 174,00 € 38 000,00 € 39 000,00 € 44 450,82 € 2 600,00 €
78 Reprise sur provisions 24 000,00 € 48 000,00 €
3 286 025,97 € 3 274 570,75 € 4 155 289,00 € 4 054 231,47 € 4 372 901,94 € 4 333 911,70 €
002 Solde d'exécution reporté 393 248,12 € 591 384,86 € 302 647,10 € 337 211,71 € 370 737,03 €
3 679 274,09 € 3 865 955,61 € 4 457 936,10 € 4 391 443,18 € 4 372 901,94 € 4 704 648,73 €
Sous total
Total
En investissement
En dépenses, outre les 68 362,82 € de « restes à réaliser » correspondant au programme d’acquisitions et d’installations d’équipements de collecte, sont prévus au budget 2023.
- 194 000 € pour l’acquisition de nouveaux conteneurs et l’aménagement de points de collecte
- 82 871 € en particulier pour le renouvellement d’une partie du parc de véhicules
- 202 500 € pour le remboursement du capital des emprunts
- 82 958 € pour l’amortissement (opérations d’ordre)
- 120 000 € d’équipement et de travaux pour répondre aux besoins de l’appel à projets bio déchets
- 600 000 € d’études préalables et de travaux pour l’exploitation de l’ISDI de Barrème
- 34 000 € pour diverses études
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022 BP 2023
20 Dépenses imprévues d'investissement 39 000,00 €
040 Opérations d'Ordre entre sections 83 736,75 € 196 325,00 € 82 958,47 € 82 958,40 € 82 958,47 €
41 Opérations Patrimoniales 6 856,00 € 2 440,91 €
10 Reversement FCTVA 5 000,00 €
13 Annulation
16 Remboursements d'emprunts 178 920,00 € 204 107,03 € 211 644,00 € 200 126,00 € 202 500,00 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 2 285 664,10 € 1 657 370,78 € 1 741 952,00 € 711 208,40 € 68 362,82 € 1 099 233,98 €
2 548 320,85 € 2 057 802,81 € 2 082 410,47 € 996 733,71 € 68 362,82 € 1 389 692,45 €
001 Solde d'exécution reporté 96 248,22 € 647 939,64 € 589 926,21 €
2 548 320,85 € 2 154 051,03 € 2 730 350,11 € 996 733,71 € 68 362,82 € 1 979 618,66 € Total dépenses d'investissement
Sous total 41
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022 BP 2023
40 Opérations d'ordre entre sections 351 594,00 € 284 036,03 € 380 540,14 € 375 246,49 € 342 818,00 €
41 Opérations Patrimoniales
24 Produits cession actif (ordre)
10 Affectation résultat 0,00 € 0,00 € 403 829,64 € 403 829,64 € 262 064,03 €
10 FCTVA 539 826,00 € 265 097,00 € 371 693,72 € 166 672,81 € 36 225,00 € 197 112,16 €
13 Subventions d'investissement 1 227 087,82 € 964 958,00 € 726 853,00 € 108 998,20 € 360 000,00 € 716 998,68 €
16 Emprunts 120 000,00 € 310 854,00 € 800 219,00 € 215 159,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
Sous total 2 238 507,82 € 1 824 945,03 € 2 683 135,50 € 1 054 747,14 € 396 225,00 € 1 734 151,87 €
21 Virement section de fonctionnement 85 000,00 € 329 706,00 € 47 214,61 € 245 466,79 €
001 solde d'exécution reporté 224 813,03 €
2 548 320,85 € 2 154 651,03 € 2 730 350,11 € 1 054 747,14 € 396 225,00 € 1 979 618,66 € Total recettes d'investissement
En recettes, 1 256 928.84 € sont inscrits, avec 360 000 € de « restes à réaliser » correspondant principalement aux subventions pour la réhabilitation de la décharge de Villars-Colmars et l’aménagement des déchetteries. Parmi ces crédits inscrits :
- 197 112.16 € de FCTVA
- 252 998.68 € de subventions diverses à percevoir
- 104 000 € de fonds de concours émanant pour partie de Villars Colmars pour la réhabilitation de la décharge et d’autre part des communes volontaires pour l’installation des nouveaux points de collecte.
- 342 818 € d’amortissement des biens (opérations d’ordre)
Sur ce budget 2023 OM, les subventions et participations sont provisionnées avec prudence. Cela nécessite de fait la prévision d’un emprunt d’équilibre à hauteur de 215 159 € pour couvrir le reste à charge des opérations. Cet emprunt ne sera toutefois mobilisé qu’en cas de besoin et des demandes de financements non intégrés à ce budget sont d’ores et déjà faites pour en limiter au maximum l’éventuel recours ou reporter des opérations phares si d’importantes subventions correspondantes ne sont pas obtenues.
3.2.2 – Zone d’activité économique :
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
Recettes de fonctionnement 877 013,00 € 1 118 218,00 € 4 085 829,12 € 3 291 960,71 € 1 586 089,59 € 1 336 007,60 €
Dépenses de fonctionnement 877 013,00 € 1 118 218,00 € 4 085 829,12 € 3 291 960,71 € 1 456 534,91 € 1 336 007,60 €
Recettes d'investissement 887 392,25 € 1 152 726,90 € 3 067 016,42 € 3 034 520,93 € 1 343 225,77 € 1 013 664,28 €
Dépenses d'investissement 887 392,25 € 1 152 726,90 € 3 067 016,42 € 3 034 520,93 € 1 204 462,88 € 1 013 664,28 €
Ce budget fonctionne en stock : les dépenses et recettes de l’exercice en section de fonctionnement viennent alimenter la valeur du stock de terrains à la hausse ou à la baisse. Les écritures de la section d’investissement ne font que retracer l’évolution de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice.
Les crédits inscrits sur 2023 en dépenses prévoient le paiement du solde des opérations de travaux, et notamment de la voirie et ses aménagements annexes pour 480 000€. 42
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
11 Charges à caractère général 799 950,00 € 1 230 744,00 € 350 000,00 € 205 870,81 € 480 000,00 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section 313 272,00 € 1 597 257,81 € 1 830 592,05 € 1 248 671,55 € 789 141,60 €
65 Autres charges de gestion courante 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
66 Charges financières 4 995,00 € 2 095,00 € 1 993,00 € 1 992,55 € 1 897,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 642,50 €
68 Dotations aux provisions
1 118 218,00 € 2 834 740,31 € 2 182 586,05 € 1 456 534,91 € 1 271 039,60 €
023 Virement à la section d'investissement 1 251 088,81 € 1 109 374,66 € 64 968,00 €
1 118 218,00 € 4 085 829,12 € 3 291 960,71 € 1 456 534,91 € 1 336 007,60 €
Sous total
Total
Les recettes prévisionnelles de ce budget annexe sont assurées par les subventions attendues (DETR, CRET, Département) pour un montant total de 342 500 € ainsi que la poursuite de la vente des lots pour un montant de 275 275 €.
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections 1 118 218,00 € 2 830 097,81 € 2 578 832,10 € 1 173 753,65 € 718 232,60 €
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
627 600,00 € 448 100,00 € 311 249,50 € 275 275,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
342 500,00 €
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 567 801,10 € 265 028,61 € 101 086,44 €
1 118 218,00 € 4 025 498,91 € 3 291 960,71 € 1 586 089,59 € 1 336 007,60 €
002 Solde d'exécution reporté 60 330,21 €
1 118 218,00 € 4 085 829,12 € 3 291 960,71 € 1 586 089,59 € 1 336 007,60 €
Sous total
Total 43
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
40 Opérations d'ordre entre sections 313 272,00 € 1 597 257,81 € 1 830 592,05 € 1 248 671,55 € 789 141,60 €
41 Opérations Patrimoniales
24 Produits cession actif (ordre)
10 Affectation résultat 0,90 € 218 669,80 € 94 554,22 € 94 554,22 € 129 554,68 €
10 FCTVA
13 Subventions d'investissement 364 400,00 €
16 Emprunts 475 054,00 € 30 000,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
1 152 726,90 € 1 815 927,61 € 1 925 146,27 € 1 343 225,77 € 948 696,28 €
021 Virement section de fonctionnement 1 251 088,81 € 1 109 374,66 € 64 968,00 €
001 solde d'exécution reporté
1 152 726,90 € 3 067 016,42 € 3 034 520,93 € 1 343 225,77 € 1 013 664,28 €
Sous total
Total recettes d'investissement
Chapitres Libellés BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
20 Dépenses imprévues d'investissement
040 Opérations d'Ordre entre sections 1 118 218,00 € 2 830 097,81 € 2 578 832,10 € 1 173 753,65 € 718 232,60 €
41 Opérations Patrimoniales
13 Annulation
16 Remboursements d'emprunts 28 838,27 € 18 248,81 € 7 094,00 € 7 039,43 € 9 269,74 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 23 670,00 € 23 669,80 €
1 147 056,27 € 2 848 346,62 € 2 609 596,10 € 1 204 462,88 € 727 502,34 €
001 Solde d'exécution reporté 5 670,63 € 218 669,80 € 424 924,83 € 286 161,94 €
1 152 726,90 € 3 067 016,42 € 3 034 520,93 € 1 204 462,88 € 1 013 664,28 €
Sous total
Total dépenses d'investissement
3.2.3 – SPANC :
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
Recettes de fonctionnement 20 459,00 € 49 547,61 € 43 186,53 € 83 993,77 € 48 113,77 € 104 000,00 €
Dépenses de fonctionnement 20 459,00 € 49 547,61 € 43 186,53 € 83 993,77 € 44 273,14 € 104 000,00 €
Recettes d'investissement 2 121,00 € 3 121,00 € 3 593,30 € 3 707,14 € 204,22 € 3 206,36 €
Dépenses d'investissement 2 121,00 € 3 121,00 € 3 593,30 € 3 707,14 € 3 206,36 €
Le budget primitif 2023 intègre les résultats 2022 et prévoit le redéploiement en année pleine du second technicien SPANC recruté.
Les tarifs des contrôles uniformisés à l’ensemble du territoire, hormis la commune d’Entrevaux engagée dans une Délégation de Service Public, génèrent des recettes à même de couvrir les frais de fonctionnement du service. La subvention du budget principal de 19 993,77 € versée en 2022 sera remboursée ou non au CA 2023, en fonction de l’exécution constatée. 44
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
11 Charges à caractère général 9 643,43 € 13 100,00 € 10 405,44 € 16 600,00 € 5 883,61 € 9 534,21 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
7 300,00 € 33 347,61 € 31 000,00 € 62 082,35 € 38 185,31 € 93 000,00 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 1 100,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 694,57 € 692,58 € 781,09 € 205,00 € 204,22 €
65 Autres charges de gestion courante 350,00 € 500,00 € 500,00 €
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 350,00 € 500,00 € 500,00 €
68 Dotations aux provisions 200,00 €
18 338,00 € 49 240,19 € 43 186,53 € 78 887,35 € 44 273,14 € 102 734,21 €
023 Virement sect° inv 307,42 €
002 Déficit reporté 5 106,42 € 1 265,79 €
18 338,00 € 49 547,61 € 43 186,53 € 83 993,77 € 44 273,14 € 104 000,00 €
Sous total
Total
Chapitres Libellés BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
12 401,56 € 44 952,15 € 40 000,00 € 64 000,00 € 28 120,00 € 104 000,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 19 993,77 € 19 993,77 €
12 401,56 € 44 952,15 € 40 000,00 € 83 993,77 € 48 113,77 € 104 000,00 €
002 Solde d'exécution reporté 5 936,44 € 4 595,46 € 3 186,53 €
18 338,00 € 49 547,61 € 43 186,53 € 83 993,77 € 48 113,77 € 104 000,00 €
Sous total
Total
En investissement au budget 2023 est inscrite seulement une provision de 3 206.36 € pour équiper informatiquement et techniquement les contrôleurs. 45
3.2.4 – Immobilier d’Entreprises
Ce budget annexe créé par délibération du conseil communautaire en date du 9 février 2021, s’inscrit dans le cadre de la compétence « Développement économique » de la Communauté de Communes ALPES-PROVENCE- VERDON, Sources de Lumières.
Assujetti au régime réel de la TVA, ce budget vise à acheter ou construire, aménager et gérer un certain nombre de biens immobiliers destinés à permettre l’implantation et le développement d’activités économiques sur le territoire. Plusieurs projets de cette nature sont d’ores et déjà engagés pour des bâtiments dont l’usage, confiée ensuite à une gestion privée, ou la vente doivent permettre de générer des recettes à même de financer les investissements réalisés, déduction faite des aides financières mobilisées.
BP 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022 BP 2023
Recettes de fonctionnement 7 500,00 € 21 972,00 € 17 897,61 € 15 925,00 €
Dépenses de fonctionnement 7 500,00 € 21 972,00 € 4 303,80 € 15 925,00 €
Recettes d'investissement 2 506 826,95 € 774 162,75 € 348 345,67 € 56 000,00 € 529 788,62 €
Dépenses d'investissement 2 506 826,95 € 774 162,75 € 74 152,54 € 2 100,00 € 529 788,62 €
Sont inscrits dans ce budget 2023, les opérations suivantes :
- les travaux et la location de la maison de Produits de Pays de Castellane, - les travaux et la location des ateliers artisanaux de Castellane,
- les travaux et la location de l’atelier de transformation végétale d’Annot, - les travaux et l’acquisition pour la réalisation de trois ateliers relais
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
11 Charges à caractère général 2 988,00 € 5 722,00 € 3 104,59 € 13 100,00 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section 1 156,00 €
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 862,00 € 3 199,39 € 1 199,21 € 1 669,00 €
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
043 Opération Ordre intérieur de la section
3 850,00 € 8 921,39 € 4 303,80 € 15 925,00 €
023 Virement à la section d'investissement 3 650,00 € 13 050,61 € 0,00 €
7 500,00 € 21 972,00 € 4 303,80 € 15 925,00 €
Sous total
Total
En dépenses de fonctionnement sont provisionnés les charges financières en lien avec les emprunts associés ainsi que quelques provisions pour la maintenance et quelques charges de fluides des équipements, refacturées ensuite. 46
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections
70
Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
1 700,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 € 20 272,00 € 17 870,50 € 15 925,00 €
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 27,11 €
78 Reprise sur provision
7 500,00 € 21 972,00 € 17 897,61 € 15 925,00 €
002 Solde d'exécution reporté
7 500,00 € 21 972,00 € 17 897,61 € 15 925,00 €
Sous total
Total
Les recettes de fonctionnement de ce budget prévoient la perception des loyers en 2023, ainsi que des refacturations de fluides.
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022 BP 2023
040
Opérations
d'ordre entre
sections
1 156,00 €
041 Opérations Patrimoniales 8 122,00 € 1 500,00 €
024 Produits cession actif (ordre)
10 Affectation résultat 928,72 € 928,72 € 13 593,81 €
10 FCTVA
13 Subventions d'investissement 1 425 909,65 € 438 961,36 € 347 416,95 € 56 000,00 € 220 000,00 €
16 Emprunts 1 077 267,30 € 313 100,06 € 293 538,81 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
2 503 176,95 € 761 112,14 € 348 345,67 € 56 000,00 € 529 788,62 €
021
Virement section
de
fonctionnement
3 650,00 € 13 050,61 €
2 506 826,95 € 774 162,75 € 348 345,67 € 56 000,00 € 529 788,62 €
Sous total
Total recettes
d'investissement
En terme de recettes d’investissement, ce budget intègre les encaissements des subventions ainsi qu’un emprunt d’équilibre à hauteur de 293 538,81€ pour équilibrer ce budget. Cet emprunt n’a pas vocation à être exécuté. 47
Chapitres Libellés BP 2021 BP 2022 CA 2022 RAR 2022 BP 2023
10 Dotations fonds
divers 2 548,00 €
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
040
Opérations
d'Ordre entre
sections
8 122,00 €
041 Opérations Patrimoniales 1 500,00 €
13 Annulation
16 Remboursements d'emprunts 7 050,00 € 11 892,00 € 6 771,21 € 11 000,00 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 2 497 228,95 € 213 480,00 € 67 381,33 € 2 100,00 € 250 813,00 €
2 506 826,95 € 233 494,00 € 74 152,54 € 2 100,00 € 263 313,00 €
001 Solde d'exécution reporté 540 668,75 € 266 475,62 €
2 506 826,95 € 774 162,75 € 74 152,54 € 2 100,00 € 529 788,62 €
Sous total
Total dépenses
d'investissement
Maison de Produits des Gorges du Verdon intégrant la reprise de la façade
Charges avant 2022 2022 2023 Total
Travaux et maitrise d'oeuvre 483 548,71 € 2 317,76 € 485 866,47 €
Total charges 483 548,71 € 2 317,76 € 485 866,47 €
Recettes avant 2022 2022 2023 Total
Fonds Européen POIA 54 855,09 € 56 144,91 € 111 000,00 €
Région 130 689,00 € 130 689,00 €
Etat 54 458,54 € 54 458,54 €
Département 18 350,00 € 18 350,00 €
Total recettes 54 458,54 € 203 894,09 € 56 144,91 € 314 497,54 €
Besoin de financement 429 090,17 € -201 576,33 € -56 144,91 € 171 368,93 €
Atelier de transformation végétale suite façade et toiture
Charges avant 2022 2022 2023 Total
Travaux, équipements et
maitrise d'oeuvre 290 301,06 € 61 179,97 € 176 000,00 € 527 481,03 €
Total charges 290 301,06 € 61 179,97 € 176 000,00 € 527 481,03 €
Recettes avant 2022 2022 2023 Total
Région 74 605,00 € 64 000,00 € 138 605,00 €
Etat 64 514,14 € 27 307,86 € 91 822,00 €
Département 24 868,50 € 10 000,00 € 34 868,50 €
Total recettes 64 514,14 € 126 781,36 € 74 000,00 € 265 295,50 €
Besoin de financement 225 786,92 € -65 601,39 € 102 000,00 € 262 185,53 € 48
Création de trois ateliers relais
Charges 2023 2024 2025 Total
Travaux 32 713,00 € 346 365,00 € 250 000,00 € 629 078,00 €
Honoraires et frais
acquisitions 15 000,00 € 39 215,00 € 54 215,00 €
Total charges 47 713,00 € 385 580,00 € 250 000,00 € 683 293,00 €
Recettes 2023 2024 2025 Total
Etat 90 000,00 € 150 000,00 € 169 976,00 € 409 976,00 €
Total recettes 90 000,00 € 150 000,00 € 169 976,00 € 409 976,00 €
Besoin de
financement -42 287,00 € 235 580,00 € 80 024,00 € 193 293,00 € 49
4.1 Subventions aux associations
NOM Subventions 2022 votées Solde 2021 Versé en 2022 Subventions
2022 Versées
en 2022
Total exécuté
en 2022
CULTURE & PATRIMOINE
Amountagna 2 000,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
Association Culturelle Saussoise 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
Association lavande et patrimoine 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Ecole de Musique du Haut Verdon CONVENTION PLURIANNUELLE 21 100,00 € 2 110,00 € 18 990,00 € 21 100,00 €
Ecole de Musique et danse du Moyen Verdon CONVENTION PLURIANNUELLE 18 900,00 € 4 158,00 € 17 010,00 € 21 168,00 €
Ensemble Baroques Graffiti ( en partenariat avec l asso POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE CLUMANC) 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
La Maison musée de Colmars 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
les 5 saisons 5 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € traces éditions 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Association Patrimoine de Thorame-Haute 360,00 € 360,00 € 360,00 €
SPORT
Cap Verdon CONVENTION PLURIANNUELLE 10 000,00 € 1 000,00 € 9 000,00 € 10 000,00 €
Comité des fêtes de Peyroules 2000 pour le trail * 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
Courrir du Ht Verdon TRAIL MELEZES 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Les Marches Pieds Barrême 200,00 € 200,00 € 200,00 €
staela 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
fugeret sport loirirs 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
CULTURE
ART ET CULTURE CONVENTION PLURIANNUELLE 63 000,00 € 6 300,00 € 56 700,00 € 63 000,00 €
COMMUNICATION
radio verdon 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Verdon Info 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
ENFANCE ET JEUNESSE
AEP Le Roc - CONVENTION PLURIANNUELLE 50 300,00 € 1 064,64 € 45 270,00 € 46 334,64 € Les Mistouflets - CONVENTION PLURIANNUELLE 57 800,00 € 26 622,00 € 26 622,00 € OIJS - CONVENTION PLURIANNUELLE 73 500,00 € 6 059,76 € 66 150,00 € 72 209,76 € DIVERS
fondation patrimoine 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Initiaitives Alpes 7 995,40 € 7 995,40 € 7 995,40 €
SUBVENTION EXECEPTIONNELLE
secours populaire - soutien Ukraine 10 000,00 € OTI intercommunal 26 000,00 € TOTAL 340 155,40 € 20 692,40 € 283 897,40 € 339 589,80 €
* Subvention remboursée par chèque en juillet 2022 50
4.2 Encours des emprunts
Capital restant
dû au
31/12/2022
Durée
résiduell
e
Type
de
taux
Taux Capital Charges d'intérêts ICNE de l'exercice
1641 Emprunts en euros (total) 5 863 898,25 567 070,51 62 135,16 8 250,51
Travaux Muséographie distillerie et Minoterie 14 743,35 2,75 F 1,970 5 166,70 354,22 70,19
438120 Construction Gymnase Castellane 383 878,80 24,50 V 2,000 11 875,55 8 224,34 475,96
600290646 SMVA 2011 690 024,02 6,00 F 0,550 112 807,85 4 183,19 231,92
600420420 SMVA 2010 467 814,36 7,50 F 0,600 60 800,94 3 535,06 639,34
600490361 Transfert Prêt Minoterie La Mure 18 926,46 3,00 F 2,910 5 955,43 724,06 475,80
600505806 Acquisition Chalet Accueil Ratery 27 145,91 8,00 F 3,500 2 891,51 1 013,65 21,11
600583533 Bâtiment ex CCTDL 27 735,41 3,75 F 0,950 7 230,92 306,48 12,44
600988496 Travaux Haut Debit ex CCPE 119 143,10 22,25 F 1,650 4 397,29 2 011,31 87,37
60104700251 SMVA 2015 2 489 974,99 9,75 F 0,630 246 847,18 16 659,58 3 660,26
601785878 Crèche St André Les Alpes 33 192,63 10,75 F 1,400 2 841,63 489,61 65,84
601785893 Gymnase de Castellane 163 015,44 15,75 F 1,710 8 945,08 2 883,36 394,90
601848100 SMVA 2018 213 288,08 11,00 F 1,360 17 856,44 3 052,76 572,09
602124336 SMVA 2019 31 134,86 11,50 F 1,200 2 510,04 392,48 10,38
602124345 Réalisation 2019 Liaison Douce 22 939,01 6,50 F 0,810 3 423,20 203,16 5,16
602750077 Divers Investissements 775 387,01 18,00 F 0,810 39 854,59 6 482,61 575,73
438120 Construction Crèche Castellane 57 035,24 13,75 V 1,897 3 589,42 1 325,57 143,52
56759 Atelier de la Chataigne 42 750,00 14,25 F 2,000 3 000,00 887,58 59,88
MON201371EUR/501463/001 Réhabilitation
distillerie 29 385,83 7,00 F 2,430 3 805,79 772,05 57,52
MON261592 Construction Garage
Intercommunal 53 187,50 5,75 F 5,280 9 250,00 3 313,56 226,23
MON501370EUR/0501462/001 Réhabilitation
Minoterie 203 196,25 12,00 F 2,840 14 020,93 6 020,53 464,87
1687 Autre Emprunt 12 000,02 1 333,33
DEPT 04 2016 Signalétique sites
muséographiques 12 000,02 9,00 F 0,000 1 333,33 0,00 0,00
Total général 5 875 898,27 568 403,84 60 601,88 7 963,48
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - BUDGET PRINCIPAL
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux Annuité de l’exercice
Nature 51
Capital restant
dû au
31/12/2022
Durée
résiduell
e
Type
de
taux
Taux Capital Charges d'intérêts ICNE de l'exercice
1641 Emprunts en euros (total) 2 168 618,46 200 125,99 31 087,55 5 038,96
00600153440 4,270 4 192,55 179,02 -
00600191783 Prêt Long terme décharge de Méouilles 42 518,03 15,00 F 1,650 2 478,40 727,16 163,70
00600191786 Prêt long terme ravin de Savoye 53 375,23 15,00 F 1,650 3 111,27 912,85 210,38
00600833495 Installation conteneurs semi-enterrés 791 990,86 11,00 F 1,650 65 137,67 13 740,97 1 960,18
00601189367 Camion benne ex-CCTDL 16 071,50 0,75 F 1,300 21 428,56 383,05 7,54
00601785885 BOM Déchetterie La Palud 63 568,30 10,75 F 1,400 5 442,09 937,67 98,88
00601785871 BOM Entrevaux 36 800,42 5,75 F 0,980 6 191,30 398,62 40,07
00602159450 Passage en extension de consignes de tri 1 164 294,12 11,75 F 1,130 92 144,15 13 808,21 2 558,21
Total général 2 168 618,46 200 125,99 31 087,55 5 038,96
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - BUDGET OM
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux Annuité de l’exercice
Nature
Capital restant
dû au
31/12/2022
Durée
résiduell
e
Type
de
taux
Taux Capital Charges d'intérêts ICNE de l'exercice
1641 Emprunts en euros (total) 131 737,15 6 771,21 1 101,39 97,82
00602975650 Divers investissements 131 737,15 18,00 F 8,810 6 771,21 1 101,39 97,82
Total général 131 737,15 6 771,21 1 101,39 97,82
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - BUDGET IMMO
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux Annuité de l’exercice
Nature
Capital restant
dû au
31/12/2022
Durée
résiduell
e
Type
de
taux
Taux Capital Charges d'intérêts ICNE de l'exercice
1641 Emprunts en euros (total) 132 264,38 7 039,43 1 995,41 53,64
00602124322 Acquisition terrain 132 264,38 16,50 F 1,460 7 039,43 1 995,41 53,64
Total général 132 264,38 7 039,43 1 995,41 53,64
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - BUDGET ZA VILLARS
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
Taux Annuité de l’exercice 52
4.3 Etat des délégations de service public en cours
Signature Délégation de service public Société Montant
23/11/2020 Exploitation d’infrastructure de réseau haut débit ALSATIS 19.200 €
Signature Délégation de service
public
Société
03/11/2021 Exploitation Ratery EURL Nordic Ratery 53
4.4 Annexe indemnités des élus 2022
Elus indemnités élus CCAPV Nature Autres indemnités Nature Autres indemnités Nature
Michèle BIZOT GASTALDI 4 592,22 Vice-Président 7 934,40 maire
Claude CAMILLERI 4 592,22 Vice-Président 7 934,40 maire
Jean-Louis CHABAUD 4 592,22 Vice-Président 4 620,60 maire
Frédéric CLUET 4 592,22 Vice-Président 9 241,20 maire
Alain DELSAUX 4 592,22 Vice-Président 11 901,60 maire 20 536,08 Membre commission permanente Conseil Départemental
François GERIN-JEAN 4 592,22 Vice-Président 2 422,32 adjoint au maire
Lucas GUIBERT 4 592,22 Vice-Président 16 638,72 maire
Christophe IACOBBI 4 592,22 Vice-Président 10 734,72 maire
Nina JONKER 4 592,22 Vice-Président
Michel LANTELME 4 592,22 Vice-Président 18 809,04 maire
Maurice LAUGIER 23 151,12 Président 7 934,40 maire
Jean MAZZOLI 4 592,22 Vice-Président 6 160,80 adjoint au maire
Thierry OTTO-BRUC 4 592,22 Vice-Président 11 901,60 maire
André PESCE 4 592,22 Vice-Président 9 250,32 maire
Magalie SURLE GIRIEUD 4 592,22 Vice-Président 10 968,12 maire 26 136,72 Vice-Présidente Conseil Département
Thierry VIALE 4 592,22 Vice-Président 11 901,60 maire 54
4.5 Produit de la taxe de séjours 2022
Ce produit recouvert et perçu intégralement par l’office de tourisme intercommunal, structuré en Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial EPIC, relève néanmoins de la fiscalité intercommunale. Il est donc fait ici état de sa perception et de son recouvrement au titre de l’année 2022 à partir des données transmises par l’office de tourisme intercommunal.
Pour rappel en 2022, avant la création de l’EPIC, la somme recouverte durant l’exercice comptable avait été de 390 451.92 €.
Encaissements en direct 293 114,35
Encaissements plateformes 106 673,20
Greengo 25,08
Abritel/VRBO 7 991,90
Gites Betalingen 120,54
Belvilla 131,46
Airbnb 65 836,89
Booking.com BV 7 997,32
Booking.com Paris 4 921,98
Le Bon Coin 154,29
Reli.be 379,26
Gîtes de France 19 114,48
Total recouvert en 2022 399 787,55
Total facturé en 2022 412 160,15
Reste à recouvrir 12 372,60