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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Note CA 2019 et BP 2020
Document publié le Lundi 17 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Note CA 2019 et BP 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
BUDGETS PRIMITIFS 2020
1 / COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
1.1 Budget Principal
1.2 Budgets Annexes :
1.2.1 – Ordures Ménagères
1.2.2 – Zone d’activité économique de Villars Colmars
1.2.3 – SPANC
1.2.4 – Camping du Brec
2 / ANALYSE DU CA 2019 ET ELEMENTS DE CONTEXTE AU BUDGET 2020
3 / BUDGETS PRIMITIFS 2020
3.1 Budget Principal
3.2 Budgets Annexes :
3.2.1 – Ordures Ménagères
3.2.2 – Zone d’activité économique de Villars Colmars
3.2.3 – SPANC
3.2.4 – Camping du Brec
4 / ANNEXES 2
1 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
NB : Toutes les colonnes faisant référence au BP 2019 intègrent au budget primitif initialement voté, toutes les délibérations modificatives prises en cours d’année 2019 par le conseil communautaire.
a) Présentation globale des résultats de l’exercice 2019
au 31/12/2019 Budget Général
Fonctionnement
Résultat d'exercice -373 955
Report antérieur 894 643
cumul 520 688
Investissement
Résultat d'exercice 1 720 0817
Report antérieur - 2 071 087
cumul -350 270
RAR recettes 382 035
RAR dépenses -255 128
Solde RAR investissement 126 907
Résultat de fonctionnement cumulé 520 688
Besoin de financement 223 363
Affectation de résultat 223 363
Reports sur 2020 297 325 en fonctionnement -350 270 en investissement
b) Capacité d’Autofinancement brute et nette, absorption de la CAF brute par les remboursements d’emprunts et capacité de désendettement
CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 626 732 12 501 701 14 177 345 13 845 678
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 219 336 12 157 872 14 959 674 14 219 632
Résultat de l'année 407 396 343 829 -782 329 -373 954
Report N-1 2 667 101 2 095 601 894 642 894 642
Résultat y compris Report 3 074 497 2 439 430 112 313 520 688
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE 1 476 991 1 302 818 347 427 769 952
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 643 143 1 423 627 623 482 621 472
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE 833 848 -120 809 -276 055 148 480
% Remboursement CAF par la
dette 44% 109% 179% 81%
Capital Restant Dû en K€ 10 118 8 694 6 604 6 654
Désendettement année CAF 6 ans 9 mois 6 ans 7 mois 19 ans 8 ans 8 mois 3
Sur l’exercice 2019, la section de fonctionnement du budget principal a généré un déficit de 373 954€, c’est-à- dire que le volume des dépenses de fonctionnement a été plus important que celui des recettes. Ce déficit a été compensé par le résultat reporté de l’année 2018, à savoir 894 642 €, ce qui permet d’afficher encore un résultat positif, même si celui-ci n’a cessé de se dégrader depuis 2017 passant de 3 074 497€ à 520 688 €.
La Capacité d’AutoFinancement Brute de la CCAPV, c’est-à-dire sa capacité à financer sur ses propres ressources ses besoins en investissement ainsi que le remboursement de sa dette, reste positive, elle diminue cependant de près de moitié par rapport à 2018. Une fois remboursé le capital de sa dette, l’intercommunalité génère néanmoins en 2019, contrairement à 2018, une Capacité d’AutoFinancement nette qui lui permet de financer une part de son investissement, même si elle (148 480€) reste très modeste. Cette CAF nette est générée par la diminution importante du remboursement annuel du capital des emprunts qui a été divisé par deux entre 2018 et 2019.
On notera enfin que la rigueur de gestion appliquée en 2019, sous l’autorité du Président, au niveau des charges à caractère général, a permis une exécution minorée des prévisions du BP 2019 et de fait une détérioration moindre du résultat constaté sur le CA 2019.
c) Evolution et structure de la dette
A fin 2019, sur le budget principal, le capital restant dû s’élève à 6 654 071.65 €.
24 lignes d’emprunt sont actives pour des montants de capital restant dû variant de 4 087,24€ à 3 004 083 €
Le montant du capital remboursé sur l’exercice 2019 s’élève à 621 472.77€ et le montant des intérêts à 241 292.69 €. Le taux d’intérêt moyen s’élève à 3.0269 %.
La dette est répartie de la manière suivante : 6. 45 % des emprunts sont à taux variable, 93.55 % à taux fixe
Fin 2019, la collectivité a procédé à la renégociation des emprunts suivants :
Objet Ancien taux Taux renégocié
SMVA Renégociation 2015 2.587 % 0.63 %
SMVA 2010 3.95 % 0.60 %
SMVA Renégociation 2011 4.21 % 0.55 %
Groupe scolaire de Thorame-
Haute
3.50 % 0.60 %
Groupe scolaire Thorame-
Haute – Prêt complémentaire
5.29 % 0.63 %
Acquisitions foncières 4.21 % 0.55 %
Elle a par ailleurs procédé aux transferts des emprunts suivants aux communes dans le cadre des retours de compétences :
Commune Objet du Prêt CRD au 31/12/2019 Thorame-Haute Acquisition Bergerie 114 309.22 € Thorame-Haute Prêt construction Groupe scolaire 385 719.23 € Thorame-Haute Prêt complémentaire construction
Groupe scolaire
210 804.11 €
Villars-Colmars Plateforme sportive 10 925.20 € Beauvezer Piscine 14 553.75 € Senez Terrain multisports 44 014.34 €
A la fin de l’exercice 2019, la capacité de désendettement de la CCAPV s’élève à 8 ans et 8 mois. Cela signifie qu’il faudrait 8 ans et 8 mois pour rembourser le capital de la dette en y consacrant la totalité de la Capacité d’Autofinancement Brute constatée en 2019. 4
d) Détails des réalisations par section
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES :
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
11 Charges à caractère général 1 428 954,00 € 1 625 540,00 € 2 244 650,00 € 1 686 949,00 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 4 139 573,00 € 4 790 669,00 € 4 883 435,00 € 4 828 603,00 €
14 Atténuations de produits 81 748,00 € 2 540 913,00 € 4 311 269,00 € 4 311 188,00 €
022 Dépenses Imprevues 19 399,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 613 586,00 € 1 471 191,00 € 1 566 011,00 € 1 524 863,00 €
66 Charges financières 295 681,00 € 260 682,00 € 240 434,00 € 240 430,00 €
67 Charges exceptionnelles 203 736,00 € 241 425,00 € 311 511,00 € 244 634,00 €
68 Dotations aux provisions 364 960,00 € 247 212,00 € 247 212,00 € 247 212,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 8 128 238,00 € 11 177 632,00 € 13 823 921,00 € 13 083 879,00 €
023 Virement section Inv 112 313,00 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 091 099,00 € 980 241,00 € 1 135 753,00 € 1 135 753,00 €
Opérations d’ordre 1 091 099,00 € 980 241,00 € 1 248 066,00 € 1 135 753,00 €
Total dépenses de fonctionnement 9 219 337,00 € 12 157 873,00 € 15 071 987,00 € 14 219 632,00 €
Les charges à caractère général (chap. 011)
Entre 2018 et 2019, ce poste a été globalement maitrisé avec une augmentation de 61 409 € soit 3.7%, alors même que de nouveaux exercices de compétences ont été déployés (centre de loisirs, médiathèques, TNT, Gemapi, intégration des dépenses du service commun des écoles du Haut Verdon dans le budget principal, développement des ventes de forfaits ski) et que l’indice de prix des dépenses communales, « panier du maire », était évalué à 1.68% d’inflation en juin 2019. Les efforts des services ont également permis de limiter l’exécution de ce chapitre à 75% des crédits votés par le conseil communautaire.
Pour rappel, ce chapitre comprend notamment pour l’ensemble des services de la Communauté de Communes :
- les fluides : eau, électricité, gaz,
- les achats de fournitures, d’alimentation, de produits d’entretien, de petits équipements,
- les dépenses liées aux contrats de maintenance, aux frais de réparations et d’entretien, aux assurances,
- les frais d’études et autres prestations de services,
- les frais d’affranchissement et de téléphonie,
- les annonces, insertions, honoraires, frais de transport, frais de déplacements et missions, les cotisations,
- les impôts, taxes et versements assimilés
- les charges spécifiques nécessaires au fonctionnement des services telles les crèches ou centres de loisirs
Les charges de personnel (chap. 012)
Entre 2018 et 2019, ce poste a été maitrisé avec une augmentation de 37 934K€, soit 0.8%, principalement liée aux avancements de grades, d’échelons et à la mise en œuvre du complément indemnitaire de traitement. Cette faible augmentation de ce chapitre s’explique également par le report de certains recrutements reportés ou réalisés plus tardivement dans l’année. 5
Au 31 décembre 2019, la CCAPV comptait 139 agents :
- dont 92 titulaires et 47 contractuels,
- dont 95 femmes et 44 hommes
- dont 18 agents de catégorie A, 22 agents de catégorie B et 99 agents de catégorie C
Les emplois féminins de catégorie C dans la filière technique ou la filière animation sont pour partie des emplois à temps incomplet, ce qui explique les écarts de rémunérations brutes observées dans cette catégorie.
Les reversements aux communes (chap. 014)
Ces reversements correspondent à l’Attribution de Compensation dont le montant a été figé fin 2019 par délibération du conseil communautaire. Ce chapitre comprend également la contribution nationale au FPIC pour 40 040€.
Les dotations aux amortissements (chap. 042)
Il s’agit d’écritures d’ordre qui constituent une recette équivalente en section d’investissement. Les amortissements, dont la durée varie selon la nature du bien, sont appliqués sur les matériels, mobiliers, équipements. 6
Les autres charges de gestion (chap. 65)
Ce chapitre est en augmentation de 53 672 €, soit 3.6%, principalement en raison de l’augmentation et des décalages de versements de la subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal.
Sur 2019, ce chapitre comprend outre, les crédits relatifs aux indemnités des Elus et les crédits pour non- valeurs, les charges suivantes :
- les subventions de fonctionnement aux associations à hauteur de 301 506 €, (voir détail en annexe)
- la subvention pour l’Office de Tourisme Intercommunal pour 672 227 €,
- la participation au syndicat mixte du Val d’Allos pour 419 218 €
- la subvention au Conseil Régional pour les frais de transports scolaires 2017/2018 pour 23 321 €
Les charges financières (chap. 66)
Les charges financières 2019 correspondent aux intérêts des emprunts en cours et de la ligne de trésorerie (1 072.41 €), diminués des intérêts courus non échus (1935,61 €).
Les charges exceptionnelles (chap. 67)
Ce chapitre comprend entre autres :
- les titres annulés sur exercices antérieurs pour 4 200 €
- la participation au budget annexe Zone d’Activités de 11 310,80 €,
- le versement à la régie Secrets de Fabriques pour 136 040 €,
- les participations aux opérations OPAH et Façades et Toitures pour 61 830 €,
- la participation versée au délégataire des infrastructures numériques pour 28 800 €
Les dotations aux provisions (chap. 68)
Ce chapitre correspond pour 247 212 € à une provision pour anticiper une éventuelle défaillance du délégataire du SMVA
Sur l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement, le taux de réalisation s’élève à 95%.
SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES :
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
13 Atténuations de charges 57 763,00 € 75 915,00 € 58 580,00 € 74 955,00 €
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
1 059 584,00 € 1 286 417,00 € 1 916 392,00 € 1 935 993,00 €
73 Impôts et taxes 7 155 184,00 € 9 397 279,00 € 9 928 712,00 € 9 732 110,00 €
74 Dotations, subventions et participations 905 894,00 € 1 385 488,00 € 1 915 103,00 € 1 793 411,00 €
75 Autres produits de gestion courante 53 827,00 € 45 283,00 € 46 500,00 € 47 430,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
77 Produits exceptionnels 8 016,00 € 42 855,00 € 73 000,00 € 22 721,00 €
78 Reprises sur provisions 120 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0
Recettes réelles de fonctionnement 9 360 268,00 € 12 233 237,00 € 13 938 287,00 € 13 606 620,00 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 266 463,00 € 268 463,00 € 239 058,00 € 239 058,00 €
Opérations d’ordre 266 463,00 € 268 463,00 € 239 058,00 € 239 058,00 €
Total recettes de fonctionnement 9 626 731,00 € 12 501 700,00 € 14 177 345,00 € 13 845 678,00 €
Atténuations de produits (chap. 013)
Ce chapitre retrace les remboursements reçus sur les rémunérations du personnel lors des arrêts de travail et le versement du fonds national de compensation du supplément familial de traitement. 7
Opérations d’ordre entre sections (chap. 042)
Il s’agit d’écritures d’ordre qui constituent une dépense équivalente en section d’investissement.
Produit des services (chap. 70)
Ce chapitre est en nette augmentation de 649 576 € principalement en raison de la mise en œuvre du remboursement des services communs et des mises à disposition.
Ces recettes 2019 correspondent ainsi aux produits des services tels que :
- les recettes des forfaits des espaces nordiques = 17 586 €
- les réservations crèches = 93 372 €
- les inscriptions aux centres de loisirs, activités périscolaire et cantine = 69 842 €
- les inscriptions aux forfaits ski = 23 464 €
- les remboursements des prestations de personnel des budgets annexes OM et SPANC = 801 515 €
- les remboursements des services communs et mises à disposition = 527 033 €
- les remboursements des charges assumées par l’interco dans la période transitoire de retours de compétences = 264 756 €
- les remboursements de l’office de tourisme = 52 307 €
- Autres remboursements divers = 86 633€ (Pays gourmand, médiathèques et écoles de musiques, charges diverses de Ratéry, participations aux frais de chauffage de la Maison de Pays de Beauvezer, participations de la régie Secrets de Fabriques …)
Impôts et taxes (chap. 73)
Chapitre 73 – Impôts et Taxes CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
Taxes foncières, habitation, CFE 6 298 509,00 € 7 531 612,00 € 7 711 851,00 € 7 756 263,00 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des
Entreprises CVAE 92 147,00 € 378 523,00 € 395 983,00 € 395 983,00 €
Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 € 81 582,00 € 81 582,00 € 92 293,00 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises
de Réseau IFER 0,00 € 392 818,00 € 397 925,00 € 410 172,00 €
Taxes de séjours 189 626,00 € 243 746,00 € 270 000,00 € 301 778,00 €
Attribution de compensation 0,00 € 0,00 € 260 665,00 € 58 153,00 €
FNGIR 19 823,00 € 19 802,00 € 19 817,00 € 19 817,00 €
Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales FPIC 295 617,00 € 227 891,00 € 227 891,00 € 271 083,00 €
Taxe GEMAPI 0,00 € 224 988,00 € 224 806,00 € 224 904,00 €
Taxe sur les Remontées Mécaniques 259 462,00 € 296 317,00 € 295 000,00 € 201 665,00 €
TOTAL Chapitre 73 7 155 184,00 € 9 397 279,00 € 9 885 520,00 € 9 732 111,00 €
Au chapitre 73, l’augmentation du produit des taxes foncières, additionnelles, d’habitation ainsi que de la Cotisation Foncière des Entreprises s’explique principalement par la revalorisation des bases d’impositions fixée par l’Etat à 2.2% en 2019. La CCAPV avait en effet fait le choix pour sa part de ne pas augmenter ses taux de fiscalité en 2019, comme en 2018 et 2017.
L’augmentation des recettes issues des taxes de séjours est générée principalement par l’encaissement des impayés de 2018 après la campagne de relance, ainsi qu’un meilleur taux de recouvrement notamment auprès des plateformes de locations.
Si le produit des attributions de compensation s’est avéré inférieur aux prévisions en raison de la non finalisation en 2019 de cette partie des travaux de la CLECT (compétence accueils de loisirs et médiathèques/bibliothèques principalement), la taxe sur les remontées mécaniques 2019 n’a de son côté pas été totalement perçue et le sera sur 2020, pour un solde restant dû de 67 747 €. 8
Dotations et participations (chap. 74)
Chapitre 74 – Dotations et
Participations CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019 Dotation d’Intercommunalité 218 747,00 € 184 017,00 € 203 515,00 € 215 104,00 € Dotation de Compensation des
Groupements 27 230,00 € 371 120,00 € 362 599,00 € 351 010,00 € Fonds de Compensation de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée FCTVA 647,00 € 404,00 € 610,00 € 1 860,00 € Subventions et participations 443 295,00 € 584 243,00 € 1 078 884,00 € 956 882,00 € Dotation de Compensation de la
Réforme de la Taxe Professionnelle
DCRTP
103 407,00 € 101 798,00 € 101 796,00 € 96 218,00 €
Fonds Départemental de la TP 74 996,00 € 58 327,00 € 40 000,00 € 45 063,00 € Compensations 38 391,00 € 85 880,00 € 126 019,00 € 127 274,00 € TOTAL Chapitre 74 906 713,00 € 1 385 789,00 € 1 913 423,00 € 1 793 411,00 €
Au chapitre 74, si la plupart des recettes perçues sont relativement stables entre 2018 et 2019, les subventions et participations connaissent pour leur part une augmentation nette de 372 639 €, soit 63.8%.
Elles correspondent notamment :
- Pour 31 997 € aux subventions liées à la réalisation des PLU et PLUI - Pour 135 000 € aux subventions des MSAP
- Pour 41 474 € au financement de l’opération Pays Gourmand
- Pour 276 369 € aux financements de la CAF au titre de l’enfance et de la jeunesse - Pour 69 166 € aux financements TEPCV sur les contrats d’économie d’énergie - Pour 43 152 € à des financements versés par l’Etat au titre des médiathèques - Pour 50 186 € au titre du solde de l’ingénierie du contrat de ruralité portée par le Pays - Pour 68 273 € à des financements régionaux notamment sur l’Espace Valléen, les risques naturels, leader …
- Pour 66 192 € aux financements départementaux notamment sur les sentiers de randonnée, les opérations sources ou encore le programme alimentaire de territoire - Pour 61 125 € à des participations des communes au titre du RGPD et du remboursement de la consommation électrique de l’éclairage public 2018
- Pour 25 000 € au paiement des prestations de service par le SIVU d’Entretien des Berges du Verdon
- Pour 74 238.00 € à la subvention de l’Agence de l’Eau liée à la conduite de l’étude du transfert des compétences eau et assainissement
Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Ce chapitre, stable, regroupe principalement les loyers perçus pour 44 415 €.
Produits exceptionnels (chap. 77)
Ce chapitre intègre les remboursements d’assurance et les « avoirs » d’EDF dans le cadre des transferts de compteurs liés aux retours de compétences. 9
SECTION D’INVESTISSEMENT / RECETTES :
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 RAR 2019
040 Opérations d’ordre entre sections 1 135 753,00 € 1 135 753,00 €
041 Opérations Patrimoniales 136 751,00 € 136 751,00 €
024 Produits cession actif (ordre)
10 Dotation Fonds diverses réserves 1 954 966,00 € 1 761 832,00 € 33 200,00 €
13 Subventions d’investissement 1 797 500,00 € 395 923,00 € 348 835,00 €
16 Emprunts 644 455,00 € 76 590,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
27 Immobilisations financières
Sous total recettes d’investissement 5 669 425,00 € 3 506 849,00 € 382 035,00 €
002 Solde d’exécution reporté
021 Virement section de fonctionnement 112 313,00 € 112 313,00 €
Total recettes d’investissement 5 781 738,00 € 3 619 162,00 € 382 035,00 €
Recettes réelles d’investissement en 2019
Sur 2019, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 2 234 344 € dont 217 000€ de FCTVA, 76 000€ d’emprunts, 1 544 788€ d’excédent de fonctionnement capitalisé et 395 923€ de subventions.
Ces subventions se ventilent entre plusieurs partenaires et sur différentes opérations telles que :
- 16 107 € de la CAF au titre des travaux et équipements dans les crèches
- 101 760 € de l’Etat pour la construction du gymnase de Castellane
- 95 390 € de l’Etat pour la crèche de Saint André Les Alpes
- 8 355 € de l’Etat pour l’informatisation des bibliothèques
- 60 607 € du Conseil Régional pour la liaison douce de Saint André Les Alpes
- 40 062 € du Conseil Régional pour la crèche de Saint André Le Alpes
- 15 845 € du Conseil Régional pour le reliquat de subvention de travaux datant de 2015 sur la piscine de Colmars Les Alpes
- 11 520 € du Conseil Départemental pour les investissements en lien avec l’étude sur le transfert de la compétence eau et assainissement
- 8 700 € du Conseil Départemental pour la liaison douce de Saint André Les Alpes
- 9 932 € pour le remboursement de 50% des travaux sur l’éclairage public de Thorame Basse réalisé avant le retour de la compétence
- 6 000 € de l’agence de l’eau pour la liaison douce de Saint André Les Alpes
- 16 935 € au titre des contrats d’Economie d’Energie pour la mise en place d’horloge astronomique sur l’éclairage public dans le Haut Verdon.
Restes A Réaliser en recettes 2019
Les recettes non encaissées en 2019, mais dont l’attribution certaine, pour des opérations déjà réalisées, reste en attente de versement, s’élèvent à 382 035 € dont :
- Les subventions de l’Etat pour le cheminement de la Minoterie, le gymnase de Castellane, la crèche et la liaison douce de Saint André Les Alpes pour 262 535 €
- Les subventions de la Région pour le gymnase de Castellane ainsi que le PLUi à hauteur de 86 300 €
- Le FCTVA pour 33 200 € 10
SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES :
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 RAR 2019
020 Dépenses imprévues d’investissement
040 Opérations d’Ordre entre sections 239 058,00 € 239 058,00 €
041 Opérations Patrimoniales 136 751,00 € 136 751,00 €
13 Subventions d’investissement 4 739,00 € 4 738,00 €
16 Remboursements d’emprunts 623 482,00 € 621 473,00 €
20 Immobilisations incorporelles 242 564,00 € 97 070,00 € 87 300,00 €
204 Subventions d’équipement versées 400 613,00 € 396 988,00 €
21 Immobilisations corporelles 458 003,00 € 95 596,00 € 52 500,00 €
23 Immobilisations en cours 1 605 441,00 € 194 357,00 € 115 328,00 €
26 Participations et créances rattachées
27 Immobilisations financières
Sous total dépenses d’investissement 3 710 651,00 € 1 786 031,00 € 255 128,00 €
001 Solde d’exécution reporté 2 071 087,00 € 2 071 087,00 €
Total dépenses d’investissement 5 781 738,00 € 3 857 118,00 € 255 128,00 €
Dépenses réelles d’investissement en 2019
Sur 2019, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 1 405 484 €. Elles comprennent notamment :
✓ Le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 621 473 €,
✓ De nouveaux investissements à hauteur de 784 011 €, dont :
- L’élaboration des documents d’urbanisme pour 78 186 €
- La participation au contrat station 2019 pour 375 000 €
- Les aménagements sur les sentiers de randonnée pour 21 987 €
- L’engagement des premières études sur l’atelier de la Châtaigne pour 8 007 €
- L’acquisition de matériel SIG pour l’étude de transfert de la compétence Eau/Assainissement pour 8 300 €
- L’outillage du service technique pour 5 000 €
- L’acquisition de serrures électroniques et travaux d’installation sur le Gymnase de Castellane pour 5 300 €
- L’engagement des premières études de réalisation de l’atelier artisanal de Castellane pour 3 700€
- L’engagement d’études pour le futur Gymnase d’Annot pour 1 944 €
- La réalisation d’un pare soleil sur la crèche de castellane pour 9 780 €
- L’engagement de frais de maitrise d’œuvre et études pour la salle multi activités de Barrême sur 22 780€
- L’engagement de frais de maitrise d’œuvre sur le Gymnase de Saint André Les Alpes pour 49 318 €
- L’engagement de l’assistance à maitrise d’ouvrage et d’études sur le terrain multisports de Clumanc pour 2 940 €
- L’engagement de l’assistance à maitrise d’ouvrage et d’études sur les travaux du centre de Ratéry pour 2 088 €
- Le solde du programme voirie 2018 sur la commune de Peyroules pour 67 315 €
- Le solde du programme voirie 2018 sur les communes du Haut Verdon pour 18 658 € 11
- Les travaux sur l’éclairage public de Thorame Basse réalisé avant le retour de la compétence pour 18 864 €
- Les études de géomètre sur la zone du Brec pour 1 728 €
- Les investissements liés au fonctionnement récurrent des services (acquisition de matériel informatique et mobiliers, outillage des services techniques, entretien des bâtiments et équipements) pour 87 004 €
Restes A Réaliser en dépenses 2019
Les dépenses engagées mais non soldées à fin 2019 s’élèvent à 255 128 € dont notamment :
- Gymnase de Castellane 13 800 €
- Maison de Pays de Castellane 39 850 €
- Création Atelier Artisanal 17 100 €
- Elaboration PLUi 10 900 €
- PLU Rougon et Carte communale d’Angles 1 400 €
- PLU et Cartes communales 65 700 €
- Gymnase Saint André 16 390 €
- Terrain multisports Clumanc 3 000 €
- Locaux CCAPV et antennes 11 690 €
- Centre multi activités de Ratéry 14 400 €
- Equipement des sites nordiques 2 800 €
- Atelier de la Chataigne 47 900 €
- Gymnase Annot 648 €
- Zone du brec 9 550 €
La très faible exécution du budget d’investissement s’explique par le fait que quelques opérations (Travaux Ratéry, Atelier de la châtaigne, Maison de Pays de Castellane, 2ème tranche de travaux de la Minoterie …), avaient été inscrites en totalité alors que leur exécution s’étalera sur plusieurs exercices. 12
1.2 Budgets annexes
1.2.1 – Ordures Ménagères
au 31/12/2019 Budget OM
Fonctionnement
Résultat d’exercice 199137
Report antérieur 392248
cumul 591385
Investissement
Résultat d’exercice 395171
Report antérieur -170358
cumul 224813
RAR recettes 804855
RAR dépenses -911520
Solde RAR investissement -106665
Résultat de fonctionnement cumulé 591385
Besoin de financement 0
Affectation de résultat 0
Reports sur 2020 591385 en fonctionnement 224813 en investissement
En fonctionnement
En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement du budget Ordures Ménagères se chiffrent à 2 774 645€, en baisse de 241 668 € par rapport à 2018. Cette baisse, qui se constate principalement au chapitre des charges à caractère général, s’explique d’une part par le transfert au SYDEVOM de la collecte du Haut Verdon précédemment réalisée par Suez, d’autre part par la généralisation dans les déchetteries de la collecte des textiles, du bois, du conventionnement avec les filières de reprise Eco DDS et Eco mobilier, ainsi que par la mise en œuvre de l’expérimentation sur les déchets verts.
Les charges de personnel sont maitrisées avec une augmentation de l’ordre de 15 885 €, soit 2%.
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
11 Charges à caractère général 1 937 401,07 € 2 109 875,13 € 2 250 600,00 € 1 853 610,00 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 813 517,45 € 795 103,71 € 812 700,00 € 810 989,00 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses Imprévues 203 422,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 994,40 € 9 102,39 € 12 000,00 € 4 897,00 €
66 Charges financières 58 276,01 € 52 923,47 € 57 105,00 € 55 426,00 €
67 Charges exceptionnelles 45 658,43 € 37 309,04 € 38 000,00 € 37 723,00 €
68 Dotations aux provisions 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 2 869 847,36 € 3 016 313,74 € 3 385 827,00 € 2 774 645,00 €
023 Virement Section Inv 45 854,00 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 234 059,44 € 195 296,52 € 246 593,00 € 246 594,00 €
Opérations d’ordre 234 059,44 € 195 296,52 € 292 447,00 € 246 594,00 €
Total dépenses de fonctionnement 3 103 906,80 € 3 211 610,26 € 3 678 274,00 € 3 021 239,00 € 13
Les recettes de fonctionnement du budget annexe OM baissent globalement de 62 292 €, soit 2%, ce qui s’explique principalement par la baisse des autres produits de gestion courante, c’est-à-dire des rachats de matériaux valorisables, dont les prix ont considérablement chuté durant l’année 2019.
Les produits des services, c’est-à-dire les produits de la REOM, augmentent eux aussi très légèrement même si le nombre d’annulations de titre conjugué à la non-exhaustivité des bases d’application, génèrent sans nul doute un « manque à percevoir » conséquent.
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
13 Atténuations de charges 12 458,35 € 7 898,61 € 20 000,00 € 7 431,00 €
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
2 859 340,12 € 2 909 611,46 € 2 900 625,00 € 2 934 989,00 €
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations 26 264,00 € 23 600,00 € 114,00 €
75 Autres produits de gestion courante 244 131,06 € 230 908,40 € 250 000,00 € 158 286,00 €
76 Produits financiers 6 273,23 € 6 273,23 € 6 275,00 € 6 273,00 €
77 Produits exceptionnels 5 265,77 € 23 188,17 € 7 000,00 € 34 758,00 €
Recettes réelles de fonctionnement 3 127 468,53 € 3 204 143,87 € 3 207 500,00 € 3 141 851,00 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 97 679,16 € 97 679,16 € 78 526,00 € 78 526,00 €
Opérations d’ordre 97 679,16 € 97 679,16 € 78 526,00 € 78 526,00 €
Total recettes de fonctionnement 3 225 147,69 € 3 301 823,03 € 3 286 026,00 € 3 220 377,00 €
En investissement
En dépenses, 1 563 402,97 € dont :
- 1 302 856 € pour l’acquisition des colonnes et l’aménagement des points de collecte
- 50 640 € pour l’acquisition d’un nouveau tractopelle
- 109 677 € pour le remboursement du capital des emprunts
- 78 526 € pour l’amortissement (opérations d’ordre)
En recettes, 1 958 573,63 € dont :
- 77 049 € de FCTVA
- 130 484 € de subventions
- 1 460 000 € d’emprunt
- 246 595 € d’amortissement (opérations d’ordre)
En restes à réaliser :
- En dépenses 911 520 € principalement pour l’acquisition des colonnes et l’aménagement des points de collecte
- En recettes 804 855 € principalement le FCTVA, la DETR, la DSIL et la participation des communes sur les choix de conteneurs semi enterrés et leurs aménagements
Sur l’exercice 2019, la section de fonctionnement a dégagé un excédent de 199 137 €.
La section d’investissement a généré un excédent de 224 813€, à minorer de 106 665€ de Restes à Réaliser. 14
Analyse pluriannuelle de ce budget :
CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 225 148 3 310 823 3 286 026 3 220 377
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 103 907 3 211 610 3 678 274 3 021 240
Résultat de l’année 121 241 99 213 -392 248 199 137
Report N-1 308 385 337 481 392 248 392 248
Résultat y compris Report 429 626 436 694 591 385
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE 269 621 308 830 37 095 379 206
REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS 101 695 86 347 106 981 109 677
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT NETTE 167 926 222 483 -69 886 269 529
% Remboursement de la dette par CAF 38% 28% 288% 29%
Capital Restant Dû en K€ 2 886 2 800 2 690 2 691
Désendettement année CAF 10 ans et 7 mois 9 ans 7 ans et 1 mois
1.2.2 – Zone d’activité économique de Villars Colmars
au 31/12/2019 Zone d’activités Economiques
Fonctionnement
Résultat d’exercice 0
Report antérieur 0
cumul 0
Investissement
Résultat d’exercice 1 891
Report antérieur -7 561
cumul -5 670
RAR recettes
RAR dépenses
Solde RAR investissement 0
Résultat de fonctionnement cumulé 0,9
Besoin de financement -5670
Affectation de résultat 0,9
Reports sur 2020 en fonctionnement -5670 en investissement
Ce budget fonctionne en stock : les dépenses et recettes de l’exercice en section de fonctionnement viennent alimenter la valeur du stock de terrains à la hausse ou à la baisse. Les écritures de la section d’investissement ne font que retracer l’évolution de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice. 15
Sur 2019, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 304 940.50 € couvrant notamment les études et l’achat des terrains (294 494 €)
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
11 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 851 314,00 € 303 804,50 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
14 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 1 136,00 € 1 136,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
68 Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
Dépenses réelles de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 852 450,00 € 304 940,50 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 24 563,00 € 24 562,75 €
Opérations d’ordre 0,00 € 0,00 € 24 563,00 € 24 562,75 €
Total dépenses de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 877 013,00 € 329 503,25 €
Les recettes de fonctionnement du budget annexe Zone d’activités Economiques s’élèvent à 16 231,29€ correspondant à un remboursement des provisions sur frais de notaire.
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
13 Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
74 Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 231,29 €
76 Produits financiers 0,00 € 20,00 € 0,00 € 0
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
Recettes réelles de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 231,29 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 877 013,00 € 313 271,96 €
Opérations d’ordre 0,00 € 0,00 € 877 013,00 € 313 271,96 €
Total recettes de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 877 013,00 € 329 503,25 €
La valeur du stock au bilan à fin 2019 s’élève à 313 271 €
En investissement, sur ce budget, le déficit est financé par un emprunt de 156 460 € ayant permis l’acquisition des terrains en complément de l’obtention de la DETR (126 210€).
Le budget principal a par ailleurs financé ce budget annexe en 2019 à hauteur de 10 311€. 16
1.2.3 – SPANC
au 31/12/2019 Budget SPANC
Fonctionnement
Résultat d’exercice -1 341
Report antérieur 5 936
cumul 4 595
Investissement
Résultat d’exercice 695
Report antérieur 1 426
cumul 2 121
RAR recettes
RAR dépenses
Solde RAR investissement 0
Résultat de fonctionnement cumulé 4595
Besoin de financement
Affectation de résultat 0
Reports sur 2020 4595 en fonctionnement 2121 en investissement
Charges de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
11 Charges à caractère général 12 812,92 € 11 183,60 € 9 643,00 € 5 248,00 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 12 357,41 € 6 949,20 € 7 300,00 € 7 126,00 €
14 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 120,00 € 350,00 € - €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 350,00 € - €
68 Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
Dépenses réelles de fonctionnement 25 170,33 € 18 252,80 € 17 643,00 € 12 374,00 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 1 257,34 € 695,00 € 695,00 €
Opérations d’ordre 0,00 € 1 257,34 € 695,00 € 695,00 €
Total dépenses de fonctionnement 25 170,33 € 19 510,14 € 18 338,00 € 13 069,00 €
Au niveau des charges de fonctionnement, ce budget intègre la refacturation des charges de personnel du budget général ainsi que des frais de carburants, de maintenance du véhicule et de sous-traitance. 17
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
13 Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
16 920,00 € 16 526,00 € 12 402,00 € 11 728,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
74 Dotations, subventions et participations 7 140,00 € 2 336,00 € 0,00 € 0
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
76 Produits financiers 0,00 € 20,00 € 0,00 € 0
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
Recettes réelles de fonctionnement 24 060,00 € 18 882,00 € 12 402,00 € 11 728,00 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
Opérations d’ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes de fonctionnement 24 060,00 € 18 882,00 € 12 402,00 € 11 728,00 €
Sur l’exercice 2019, la mission SPANC a été réalisé à minima, conformément aux décisions du conseil communautaire, c’est-à-dire exclusivement les contrôles préalables aux ventes, ainsi que les contrôles de conception et d’exécution dans le cadre de construction ou de rénovation. Les recettes correspondent aux refacturations des prestations selon la tarification arrêtée par le conseil communautaire.
1.2.4 – Camping du Brec
au 31/12/2019 Budget Camping du Brec
Fonctionnement
Résultat d’exercice 10 159
Report antérieur 16 742
cumul 26 901
Investissement
Résultat d’exercice -940
Report antérieur -1 333
cumul -2 273
RAR recettes
RAR dépenses
Solde RAR investissement 0
Résultat de fonctionnement cumulé 26 901
Besoin de financement -2 273
Affectation de résultat -2 273
Reports sur 2020 24 628 en fonctionnement -2 273 en investissement 18
Charges de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
11 Charges à caractère général 9 043,39 € 6 184,74 € 9 449,00 € 4 359,00 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
14 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
68 Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
Dépenses réelles de fonctionnement 9 043,39 € 6 184,74 € 9 449,00 € 4 359,00 €
023 Virement Section Inv 21 781,00 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 362,00 € 362,00 €
Opérations d’ordre 0,00 € 0,00 € 22 143,00 € 362,00 €
Total dépenses de fonctionnement 9 043,39 € 6 184,74 € 31 592,00 € 4 721,00 €
En fonctionnement, les charges correspondent aux prestations d’entretien des réseaux, de la STEP et des bâtiments.
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019
13 Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
1 823,54 € 911,77 € 950,00 € 382,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 13 361,64 € 13 838,49 € 13 900,00 € 14 499,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes réelles de fonctionnement 15 185,18 € 14 750,26 € 14 850,00 € 14 881,00 €
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations d’ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes de fonctionnement 15 185,18 € 14 750,26 € 14 850,00 € 14 881,00 €
Les recettes correspondent à la refacturation des redevances d’assainissement collectif et aux loyers du gérant.
En investissement, les charges 2019 représentent un total de 2 635,23 € correspondant au remboursement du capital de l’emprunt et au remplacement d’une armoire électrique.
Les recettes s’élèvent à 1 695€ correspondant aux amortissements et à l’affectation du résultat. 19
1 – ANALYSE du CA 2019 ET ELEMENTS DE CONTEXTE AU BUDGET 2020
2.1 Principaux ratios du budget principal
R1 R2 R3 R4 R5 R6
Sur base pop totale 1126,56 1171,57 572,94 0,37 145% 49%
Sur base pop DGF 559,50 581,85 284,54
Moyenne des EPCI 343 418 351 0,381 89% 84%
Moyenne dans CC à FPU 276 329 181 0,389 90% 55%
Moyenne dans CC à FPU
10 à 20 000 hab 293 342 199 0,379 92% 58%
Moyenne dans CC à FPU
20 à 50 000 hab 273 326 185 0,4 89% 57%
*dernières données DGFIP publiées, établies sur les comptes de gestion 2017 et sur les bases de la population totale.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement/population. Ce ratio met en évidence un montant des dépenses réelles de fonctionnement rapporté à la population nettement au-dessus des collectivités de la même strate, même en se basant sur la population DGF. Cette situation s’explique principalement par l’impact des dépenses de fonctionnements liées aux services communs et mises à disposition, hors des champs de compétences intercommunaux.
Ratio 2 = Recettes réelles de fonctionnement /population. Le ratio obtenu met en évidence que les ressources dont dispose la collectivité sont au-dessus des moyennes observées dans sa strate. Il s’avère néanmoins que le rythme de croissance de ces ressources sur les trois derniers exercices (+ 45%) est nettement inférieur à l’inflation des dépenses de fonctionnement (+61%) sur la même période, générant une dégradation progressive du résultat.
Ratio 3 = Dette/population. Établi sur la base du capital restant dû au 31 décembre de l’exercice 2019, ce ratio met en évidence un niveau d’endettement conséquent pour la CCAPV au regard des comparaisons avec des EPCI de la même strate. Cette situation est néanmoins en nette amélioration sur 2019 avec la baisse notable du capital de la dette.
Ratio 4 = Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio mesure le poids des charges de personnel de la collectivité. L’observation de cet indicateur pour la CCAPV met en évidence une part des dépenses de personnel en dessous des moyennes observées dans les EPCI de la même strate, malgré le poids des services communs.
Ratio 5 = Marge d’autofinancement courant = (Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette) /Recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio qui illustre la capacité de la CCAPV à financer son investissement, une fois les charges obligatoires payées, est plutôt dégradé. En effet, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement ce qui est nettement le cas sur le CA 2019 de la CCAPV. La nécessité de générer à l’avenir une CAF brute plus importante est mise clairement en évidence.
Ratio 6 = Dette/RRF = Le taux d’endettement est plutôt bon au regard des Recettes Réelles de fonctionnement et démontre que le niveau d’emprunt de la collectivité n’est pas disproportionné par rapport à l’ensemble de ses recettes.
1.2 Objectifs financiers à atteindre
Pour garantir à la CCAPV une situation financière qui lui confère la capacité à assumer ses missions mais également à investir pour le développement du territoire, il convient de viser à terme les postulats de « bonne gestion » suivants :
- Une capacité d’autofinancement brute de 1 750 000€
- Une capacité de désendettement de 5 ans maximum
- Un fonds de roulement de 1 000 000 € au moins
- Une mobilisation de la CAF brute pour le remboursement du capital de la dette, limitée à 50% 20
Pour le budget 2020, afin d’inverser la tendance observée et positionner la CCAPV vers l’atteinte des objectifs à terme, il est nécessaire de se fixer les premiers principes suivants :
- Réaliser un résultat annuel positif (hors opération d’ordre)
- Financer sur la Capacité d’autofinancement brute à minima le remboursement du capital des emprunts et les investissements récurrents, y compris ceux en lien avec la GEMAPI.
1.3 La tendance à l’amélioration de la prospective
Le budget 2020 supporte plusieurs charges financières exceptionnelles qui n’ont pas vocation à être reconduites en 2021 et les années suivantes, et diminueront donc d’autant les charges de fonctionnement de la CCAPV :
- Provision aux amortissements, dernière tranche de 247 212 € pour anticiper une éventuelle défaillance du délégataire du SMVA
- Remboursement à la commune de Castellane des frais de scolarité des enfants résidant sur les communes du Teillon avec rattrapage des années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019 (4 mois) pour un total de 115 818 €.
La refacturation progressive des services communs et mises à disposition génèrera par ailleurs une recette supplémentaire de 90 000 € à compter de 2021 puis chaque année suivante jusqu’en 2024.
Ces éléments mettent ainsi en évidence à compter de 2021 une amélioration automatique du budget de fonctionnement de l’ordre de 450 000 €, puis de 90 000€ supplémentaires chaque année jusqu’en 2024.
1.4 Principaux éléments de la Loi de Finances 2020
2.4.1 La réforme de la fiscalité locale
L’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 décline les modalités de suppression de la taxe d’habitation (TH) pour l’intégralité des foyers fiscaux français et confirme qu’approximativement 80 % des foyers fiscaux français ne paieront plus aucune cotisation de Taxe d’Habitation sur leur résidence principale à compter de 2020. Pour les 20 % des contribuables restants, l’allègement atteindra, dans la version actuelle du texte, 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023.
Cette mesure concerne également les contribuables qui résident sur le territoire de collectivités dont les exécutifs ont décidé d’augmenter leurs taux de TH en 2018 et/ou en 2019. Avant ces nouvelles dispositions d’application immédiate pour 2020, les contribuables situés sur de telles collectivités auraient dû s’acquitter d’une cotisation même minime correspondant à la fraction de hausse décidée par la collectivité ces deux dernières années.
Par ailleurs, les taux d’imposition de TH sont gelés à leur niveau 2019, de même que les taux des taxes spéciales d’équipement ainsi que la taxe GEMAPI. Il apparaît donc impossible d’augmenter et même de réduire son taux de taxe d’habitation en 2020. En matière de taxe GEMAPI, les collectivités compétentes qui ont choisies de mettre en place cette taxe, sont tenues de voter chaque année un produit, traduit par les services fiscaux en taux additionnels, qui s’ajoutent aux quatre principales taxes locales. Puisque le taux de taxe d’habitation est figé, la décision par une collectivité d’augmenter ce produit attendu se traduira par un accroissement de la pression fiscale sur les autres taxes, c’est-à-dire les taxes foncières et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
De plus, en matière de règles de lien entre les taux, il était jusqu’ici possible d’opérer une variation (hausse ou baisse) proportionnelle entre les quatre principales taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières bâties et non bâties, CFE). A compter de 2020, l’article 1636 B sexies du Code général des impôts est modifié. Il permet néanmoins d’opérer une variation proportionnelle entre les taxes foncières bâties / non bâties et CFE, sans modifier le niveau du taux de TH. Il permet également une variation non proportionnelle, mais dans ce cas le taux de CFE ne peut, par rapport à l’année précédente, être augmenté dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de la TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières. 21
En outre, les valeurs locatives servant au calcul des bases de taxe d’habitation seront revalorisées de +0,9 % en 2020. En revanche, les valeurs locatives servant notamment au calcul des taxes foncières seraient revalorisées de +1,2 %, suivant l’article 1518 bis du Code général des impôts, qui tient compte de l’inflation réelle constatée entre novembre n-2 et novembre n-1.
Enfin, la Loi de Finances annule pour 2020 les effets des éventuelles hausses de taux décidées par les communes et les EPCI en 2018 et 2019.
2.4.2 Modalités de compensation
La perte de ressources fiscales liées à la Taxe d’Habitation sera compensée pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de TVA. Le montant de la compensation sera déterminé à partir du taux de Taxe d’Habitation 2017 et des valeurs locatives correspondantes aux bases d’imposition réelles 2020 du territoire.
La Taxe d’Habitation sur la résidence principale sera définitivement supprimée et la taxe, renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS), ne concernera plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, notamment les locaux meublés occupés par des personnes morales.
La Taxe sur les Locaux Vacants (TLV) et la majoration de Taxe d’Habitation pour les résidences non affectées à l’habitation principale, en zone tendue, ainsi que la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV), hors zone tendue, seront maintenues.
Du fait de la suppression définitive et intégrale de la taxe d’habitation à l’horizon 2023, les règles de plafonnement et de lien entre les taux ont été repensées, notamment lorsque le choix est fait d’une variation non proportionnelle. La TFPB remplace ainsi la TH comme imposition pivot : ainsi, la CFE et la THRS ne pourront augmenter dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières. Suivant cette même logique, le taux de CFE ou de THRS devra être diminué dans une proportion au moins égale, soit à la diminution du taux de TFPB, soit à celle du TMP des deux taxes foncières, soit à la plus importante de ces deux diminutions lorsque les deux taux sont en baisse.
2.4.3 Concours financiers et mécanismes de péréquation
La Loi de Finances prévoit de reconduire le mécanisme introduit en 2019 et visant à verser un complément de DGF aux EPCI dont la dotation d’intercommunalité est inférieure à 5 € par habitant. Toutefois, ce complément ne sera versé ni aux EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur au double du potentiel fiscal par habitant moyen de la catégorie, ni aux EPCI ayant déjà bénéficié du complément en 2019.
En outre, la Loi de Finances pour 2020 revient sur une disposition introduite à l’occasion de la précédente loi de finances, et qui prévoyait d’intégrer au coefficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés de communes la redevance d’assainissement. Ainsi, la redevance d’assainissement ne sera finalement pas intégrée au CIF en 2020, mais en 2026.
A l’instar de la dotation forfaitaire des communes, la compensation « part salaires » des EPCI devrait être également réduite en 2020. Le niveau précis de cet écrêtement n’est pas encore connu à ce stade.
L’article L.5211-28-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit dans sa version actuelle la possibilité d’une mise en commun des DGF communales afin de redistribuer aux communes des montants qui tiendraient compte de critères de revenu et de potentiel fiscal.
Constatant l’inapplication sur le terrain de ce dispositif, la Loi de Finances pour 2020 en assouplit les critères, qui sont désormais déterminés librement par le conseil communautaire. La procédure est la suivante : 1) Proposition par une délibération à la majorité des suffrages exprimés du conseil communautaire de mettre en commun tout ou partie des attributions de DGF communales. La proposition mentionne la liste des critères de ressources et de charges retenus.
2) Délibérations concordantes de l’ensemble des conseils municipaux dans un délai de deux mois (silence du conseil municipal valant accord).
3) Délibération à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés des membres du conseil communautaire sur la répartition des montants 22
La réforme de la fiscalité locale emportera des conséquences non négligeables sur les indicateurs financiers et fiscaux servant au calcul de la DGF et des différents fonds de péréquation. La Loi de Finances pour 2020 prévoit que le Gouvernement réalisera d’ici juillet un rapport qui abordera les points suivants :
- Les effets attendus de la réforme en l'absence de refonte des indicateurs financiers utilisés ; - L'opportunité d'une simple neutralisation des effets de la réforme de la fiscalité locale opérée par la LFI sur les dotations de l'Etat et les fonds de péréquation ;
- Une perspective d'évolution globale des indicateurs financiers.
En matière de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), une sorte d’« extension de garantie » a été créée pour les ensembles intercommunaux devenus inéligibles au reversement, et qui ont perçu un montant garanti en 2019. Pour ces ensembles, et à moins de réunir les conditions permettant de bénéficier de nouveau d’une attribution du fonds, le montant versé pour 2020 correspondra à 50 % de celui de 2019.
Pour 2020, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) diminue de 59 millions d’euros au niveau national, ce qui correspond à une diminution de -2,0 % par rapport à l’année dernière.
La dotation pour transferts de compensation d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE) est réduite pour sa part de 48 millions d’euros au niveau national, ce qui correspond à une diminution de -9,7 % par rapport à l’année dernière.
Comme en 2019, la minoration des variables d’ajustement est réalisée au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leurs bénéficiaires.
2.4.4 Mesures diverses en matière de finances locales
La Loi de Finances 2020 confirme que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) conservera son niveau de 2 milliards d’euros en 2020. Il en va de même pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dont le niveau est sensiblement le même que l’année dernière. Par rapport à 2019, le FCTVA augmente de 6 % pour répondre à la reprise de l’investissement public local, et atteint 6 milliards d’euros. Enfin, la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA est repoussée au 1er janvier 2021.
La Loi de Finances rénove par ailleurs le mécanisme de dotation de solidarité communautaire (DSC), en créant un nouvel article dans le Code général des collectivités territoriales (L.5211-28-4). Les critères de répartition sont ainsi précisés : la DSC doit être répartie prioritairement en fonction de l’écart de revenu et de l’insuffisance de potentiel fiscal ou financier. Ces deux critères doivent peser pour 35 % au moins du montant total de DSC réparti entre les communes.
2.4.5 Mesures diverses en matière de fiscalité locale
La Loi de Finances pour 2020 crée deux nouvelles exonérations fiscales (TFPB, CFE, CVAE) importantes du point de vue des collectivités :
- Pour les activités commerciales situées dans des communes rurales isolées. - Pour les entreprises commerciales ou artisanales situées dans des communes ayant signé une convention « d’opération de revitalisation du territoire » (ORT).
La première exonération vise les entreprises comptant moins de 11 salariés et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural ciblées par cette disposition sont les communes respectant, au 1er janvier 2020, les conditions suivantes :
- Population municipale inférieure à 3 500 habitants ;
- Commune n’appartenant pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; - Nombre d’établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à 10. L’Etat prévoit de compenser au tiers le manque à gagner pour les collectivités qui décideraient de mettre en place cette exonération.
La seconde exonération concerne les entreprises commerciales et artisanales localisées sur le territoire de communes ayant signé une convention ORT et dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur à la médiane nationale.
Aucune compensation par l’Etat n’est en revanche prévue pour cette exonération. 23
Exceptionnellement au titre de l’année 2020, les collectivités concernées disposent d’un délai supplémentaire pour mettre en place ces exonérations. Leur délibération devra toutefois être prise avant le 21 janvier 2020 pour une application la même année.
La Loi de finances pour 2020 repousse à 2023 (soit une fois la suppression de la taxe d’habitation effective pour tous) la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Concernant la Taxe de Séjour, une première mesure concerne les dates de versement de la taxe. Ainsi, désormais, les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (plateformes de type AirBnB par exemple) doivent verser le produit de la taxe de séjour deux fois par an : au 30 juin et au 31 décembre.
En outre, les collectivités qui n’ont toujours pas délibéré sur le pourcentage applicable aux hébergements non classés ne pourront pas, en 2020, bénéficier d’une taxation « mécanique » de 1 %.
Enfin, la LFI pour 2020 crée une nouvelle catégorie d’hébergements : les auberges collectives, dont le tarif applicable devient celui des hôtels de tourisme 1 étoile, des résidences de tourisme 1 étoile, des meublés de tourisme 1 étoile, des villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et des chambres d'hôtes. (Sources : libre blanc Loi de Finances 2020)
1.5 Le contexte du budget 2020
Durant les 3 premières années de fonctionnement de la communauté de communes Alpes Provence Verdon, les nombreux transferts et retours de compétences forcés ou choisis, l’exécution des projets des intercommunalités historiques et l’harmonisation des disparités de fonctionnement ont demandé un travail très important et nécessité de nombreux consensus et décisions urgentes qui se sont cependant traduits par une dégradation de la situation financière de l’intercommunalité.
Le report de 2.6 M d’euros en 2017 a été mobilisé progressivement soit pour la réalisation d’investissement soit pour l’équilibre de la section de fonctionnement comme en 2019 où le résultat net de l’exercice au budget principal est déficitaire de 373 954€. En 2020, le report ne sera plus que de 297 325 €.
Un effort important doit donc être porté sur les charges de fonctionnement de la collectivité pour se redonner de la capacité à agir et à investir.
L’élaboration du budget 2020 après la saisine des besoins des différents services, faisait apparaitre au budget principal un déficit prévisionnel d’exercice de 1.2 M d’Euros, somme toute dans la continuité du BP 2019 établi sur un déficit d’exercice prévisionnel de 782 329 € auxquels s’ajoutent à minima les nouvelles charges de la GEMAPI.
Pour présenter un budget respectant les principes fixés au 2.2, à savoir : - Réaliser un résultat annuel positif
- Financer par la Capacité d’autofinancement brut à minima le remboursement du capital des emprunts et les investissements récurrents, y compris le volet GEMAPI.
Une extrême rigueur a tout d’abord été appliquée dans tous les services communautaires pour maitriser les charges de fonctionnement tout en considérant la nécessaire exécution des missions et l’inflation automatique qui s’appliquera sur les postes de dépenses. Ces efforts devront se traduire par une exécution très attentive et rigoureuse qui pourra générer également une limitation dans les capacités d’intervention de la collectivité, comme l’illustre le non remplacement de certains départs enregistrés fin 2019. Ces besoins devront être réétudiés dans le cadre du budget 2021.
Ce budget est établi sans aucune augmentation des taux de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ou de la cotisation foncière des entreprises. Cette décision est guidée par le souhait de ne pas cumuler les impacts qu’aurait aujourd’hui sur les contribuables une telle décision conjuguée avec le lissage des taux qui est en cours.
L’équilibre du budget est néanmoins établi, outre sur une forte rigueur de gestion des services, sur deux autres décisions importantes :
- Appeler au titre du produit de la taxe Gemapi, l’intégralité du coût d’exercice de cette compétence, considérant que le budget principal n’est pas capable de financer les coûts inflationnistes de cette nouvelle compétence, imposée aux EPCI sans autre transfert de moyens financiers 24
- Facturer le service Administration du Droit des Sols aux communes bénéficiaires après 2 années de prise en charge dudit coût par le budget principal de l’intercommunalité
A ces conditions de rétablissement de la section de fonctionnement, tout en engageant des autorisations de programme sur les investissements principaux, la collectivité se trouve alors en mesure de financer l’intégralité de son programme d’investissements structurants, répartis sur l’ensemble du territoire communautaire.
Globalement, ce budget 2020 qui peut être qualifié de « rigoureux » en fonctionnement, marque une étape importante dans le projet communautaire et fixe un nouveau socle à partir duquel les éléments positifs de la prospective, exposés au 2.3, permettront d’enclencher une dynamique vertueuse. 25
3 – BUDGETS PRIMITIFS 2020
3.1 – BUDGET PRINCIPAL
3.1.1 – VUE GLOBALE
La section de fonctionnement du budget 2020 s’équilibre à hauteur de 14 890 834.40 €. Elle projette un résultat net d’exercice de 285 513 € et un résultat y compris report de 587 863€. Un virement à la section d’investissement à hauteur de 587 863 € est inscrit.
La section d ‘investissement du budget 2020 s’équilibre à hauteur de 4 472 942.93€.
La Caf brute prévisionnelle du budget 2020 s’établit à 1 222 730 €, soit une nette amélioration tendant vers l’objectif fixé à terme de 1 750 000€.
Seulement 47% de cette CAF brute est mobilisé pour le remboursement des annuités du capital des emprunts.
La Caf nette 2020 permet ainsi le financement intégral des investissements récurrents, y compris ceux liés à la GEMAPI et également les 3/4 du montant des investissements liés à l’urbanisme.
CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 626 732 12 501 701 14 177 345 13 845 678 14 588 485
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 219 336 12 157 872 14 959 674 14 219 632 14 302 971
Résultat de l'année 407 396 343 829 -782 329 -373 954 285 513
Report N-1 2 667 101 2 095 601 894 642 894 642 302 350
Résultat y compris Report 3 074 497 2 439 430 112 313 520 688 587 863
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE 1 476 991 1 302 818 347 427 769 952 1 222 730
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNTS 643 143 1 423 627 623 482 621 472 594 044
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
NETTE 833 848 -120 809 -276 055 148 480 628 686
% Remboursement CAF par la
dette 44% 109% 179% 81% 49%
Capital Restant Dû en K€ 10 118 8 694 6 604 6 604 7 814
Désendettement année CAF 6 ans 9 mois 6 ans 7 mois 19 ans 8 ans 6 mois 6 ans et 5 mois 26
3.1.2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
11 Charges à caractère général 2 244 650,00 € 1 686 949,59 € 2 056 377,30 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
4 883 435,00 € 4 828 602,54 € 4 834 815,00 €
14 Atténuations de produits 4 311 269,00 € 4 311 187,85 € 4 313 865,00 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 19 399,23 € 33 737,95 €
042 Opérations d'ordre entre section 1 135 753,31 € 1 135 753,31 € 919 210,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 566 011,00 € 1 524 863,47 € 1 557 593,00 €
66 Charges financières 240 434,00 € 240 429,49 € 113 161,10 €
67 Charges exceptionnelles 311 511,00 € 244 633,98 € 227 000,00 €
68 Dotations aux provisions 247 212,00 € 247 212,00 € 247 212,00 €
Sous total 14 959 674,54 € 14 219 632,23 € 14 302 971,35 €
023 Virement à la section d'investissement 112 313,00 € 587 863,05 €
Total 15 071 987,54 € 14 219 632,23 € 14 890 834,40 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
013 Atténuations de charges 58 580,00 € 74 954,40 € 45 000,00 €
042 Opération d'ordre entre sections 239 058,26 € 239 058,26 € 229 205,12 €
70
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses
1 916 392,00 € 1 935 993,08 € 1 967 874,59 €
73 Impôts et taxes 9 928 712,00 € 9 732 110,21 € 10 453 110,00 €
74
Dotations,
subventions et
participations
1 915 103,00 € 1 793 410,70 € 1 768 982,03 €
75 Autres produits de gestion courante 46 500,00 € 47 429,86 € 53 813,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
77 Produits exceptionnels 73 000,00 € 22 721,22 € 70 500,00 €
Sous total 14 177 345,26 € 13 845 677,73 € 14 588 484,74 €
002 Solde d'exécution reporté 894 642,28 € 297 324,92 €
002 Report école excédent 2018 5 024,74 €
Total 15 071 987,54 € 13 845 677,73 € 14 890 834,40 € 27
3.1.2.1 – Les principales dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chap. 011)
Sur ce chapitre, le montant provisionné au BP 2020 est contracté de 8% par rapport au BP 2019, alors même que le dernier indice des prix des dépenses communales fait état d’une inflation de l’ordre de 1.68% et que le coût de certaines compétences, telle la Gemapi, connait une forte croissance.
Un effort important est ainsi réalisé au sein de chaque service sur les postes d’achats, mais également sur les études et prestations. Ces efforts nécessiteront un souci constant d’optimisation de toutes les actions et missions des services.
Parmi les charges provisionnées à ce chapitre, on retrouve notamment les postes suivants :
- 77 200 € pour les fluides : eau, électricité, gaz, carburant
- 211 081 € pour les achats dont 74 312 € de fournitures de produits d’entretiens et petits équipements, pour les travaux en régie, l’entretien des véhicules, les crèches et les centres de loisirs, 37 500 € d’alimentation principalement pour la cantine de Thorame Haute ou encore 32.719 € de fournitures administratives pour les écoles du services communs, les centres de loisirs, le siège et les annexes ainsi que les Maisons de Services au Public, 16 500 d’achats de livres pour le réseau de lecture publique.
- 379 063 € pour les dépenses liées aux contrats dont 76 398 € de locations immobilières et mobilières, 118 735 € de maintenance et contrôle y compris le parc informatique et les équipements TNT, 17 600 € d’assurances, ou encore 100 000 € de frais d’entretien des sentiers.
- 206 710€ pour les frais d’études et recherches dont 26 000€ sur le tourisme, 45 880 € sur les opérations sources et 31 150 € sur l’environnement (Risques naturels, eau et assainissement), 6 000 € sur l’urbanisme, 8 000 € sur l’accompagnement du service finance (CLECT et comptabilité d’engagement), 73 200 € pour les prestations en lien avec la charte forestière, la gestion de la ressources bois et Mob+.
- 182 779 € pour les prestations de services dont 30 000€ pour les prestations d’interventions musicales dans les écoles, 10 000 € pour l’animation des médiathèques, 16 000 € pour les centres de loisirs et le service commun des écoles, 55 646 € pour les actions sur le pastoralisme et le projet alimentaire de territoire, 32 300 € pour les interventions informatiques dans les MSAP, 20 400 € pour les opérations sources.
- 84 000 € pour les frais d’affranchissement, d’internet et de téléphonie,
- 32 800 € pour les prestations de repas des crèches et du service commun des écoles,
- 15 000 € pour les formations du personnel, 28
- 30 500 € d’honoraires, dont 20 000 pour les dossiers contentieux en cours et 10 500 € pour les frais d’acte du service urbanisme.
- 64 600 € de frais de déplacements,
- 356 336 € de contributions versées au SMIAGE SMAB et PNRV au titre du fonctionnement 2020 dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Les charges de personnel (chap. 012)
Sur 2020, une enveloppe de 4 834 815€ est inscrite. Elle représente une baisse de 48 620 €, soit 1% par rapport au prévisionnel 2019. Cette enveloppe financière, établie au plus juste, prévoit le report de plusieurs recrutements soit de quelques mois, soit à l’échéance 2021 comme pour les remplacements aux services Ressources Humaines et Informatique.
Ce budget intègre également dans le cadre du transfert de la collecte des ordures ménagères au Sydevom :
- Le transfert de deux agents au Sydevom
- Le détachement d’un agent au Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Les fins de contrat de deux agents en CDD
Cette enveloppe prévisionnelle intègre par ailleurs en charges nouvelles :
- la création d’un emploi de technicien pour le service du SPANC, emploi financé par les redevances du service
- le recrutement d’une bibliothécaire sur le secteur de Barrême, emploi financé à 80%
- le recrutement sur 0.8 ETP d’un animateur du site Natura 2000 du Grand Coyer, financé à 100%
- le recrutement d’un agent supplémentaire à temps complet sur le service urbanisme
- l’intégration de la directrice de l’accueil collectif de mineurs d’Annot/Entrevaux jusqu’alors mise à disposition
- le redéploiement en année pleine de certains recrutements réalisés en 2019 (directeur multisites des accueils collectifs de mineurs, chargée de mission bois et forêts)
- une provision pour remplacement de congés maladie et autres arrêts sur une équivalence correspondant à 1.5 ETP sur 12 mois
- une provision d’ajustement des évolutions de carrière basée sur 0.5% de la masse salariale.
Reversements aux communes (chap. 014)
La somme inscrite à ce chapitre correspond au montant des attributions de compensation (4 253 825 €) qui ont été fixées en décembre 2019, déduction faite d’une évaluation des AC à retourner sur les compétences bibliothèques et accueils collectifs de mineurs (100 000€). Ce chapitre intègre le reversement des redevances de ski de fonds aux gestionnaires des sites nordiques (20 000 €), ainsi que le reversement prévisionnel au titre du FPIC (40 040 €) estimé à l’identique de 2019. Enfin il est prévu à ce chapitre en 2020, une enveloppe de 100 000 € dédiée au versement d’une dotation de solidarité communautaire aux Communes,
Les dépenses imprévues de fonctionnement (chap. 042)
33 737.95 € sont inscrits à ce chapitre pour d’éventuelles dépenses imprévues.
Les dotations aux amortissements (chap. 042)
Ce chapitre retrace des écritures d’ordre qui constituent une recette équivalente en section d’investissement. 29
Les autres charges de gestion (chap. 65)
Ce chapitre comprend, outre les provisions pour admissions en non-valeur, les provisions suivantes :
- 101 899 € pour les indemnités versées aux élus sur la base d’un maintien des niveaux d’indemnités 2019 et sur un même nombre de Vice-Présidences.
- 305 000 € de subventions aux associations, soit une enveloppe maintenue à son niveau de consommation de 2019,
- 615 721 € de subvention pour l’Office de Tourisme Intercommunal,
- 440 000 € de participation au Syndicat Mixte du Val d’Allos,
- 30 000 € de reversement de la part additionnelle de la taxe de séjour au Département,
- 69 467 € de divers dont 17 947 € correspondant aux brevets et licences informatiques, 10 000 € pour les derniers remboursements de frais de transport scolaire ou encore 29 746€ de reversements au titre des contrats d’économie d’énergie via le dispositif TEPCV)
Les charges financières (chap. 66)
Les charges financières 2020 correspondent aux intérêts des emprunts en cours. Avec les renégociations opérées en 2019 et les transferts de plusieurs emprunts dans le cadre des retours de compétences, ces charges diminuent en 2020 pour s’établir à 113 161.10 €.
Elles sont toutefois majorées des frais relatifs à un emprunt supplémentaire de 1 000 000€ permettant le financement du programme d’investissement 2020.
Des renégociations supplémentaires d’anciens emprunts seront étudiées en 2020.
Les charges exceptionnelles (chap. 67)
Ce chapitre comprend notamment les provisions suivantes :
- le versement à la régie Secrets de Fabriques pour 120 000 €,
- les participations aux opérations OPAH et Façades et Toitures pour 74 000 €,
- la participation versée au délégataire des infrastructures numériques pour 30 000€
Dotation aux provisions (chap. 68)
Ce chapitre correspond pour 247 212 € à la dernière provision à réaliser pour anticiper une éventuelle défaillance du délégataire du SMVA, dont le contrat arrive à son terme.
Enveloppe maximale allouée aux subventions aux associations (hors OTI) =305 000 €
L’attribution de ces subventions est déléguée au bureau communautaire 30
3.1.2.2 – Les principales recettes de fonctionnement
Atténuations de produits (chap. 013)
Ce chapitre provisionne les remboursements sur les rémunérations du personnel lors des arrêts de travail et le versement du fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Il est établi à hauteur de 45 000 € pour l’année 2020.
Opérations d’ordre entre sections (chap. 042)
Ecritures d’ordre qui constituent une dépense équivalente en section d’investissement.
Produit des services (chap. 70) -
Ces recettes sont prévues en légère augmentation en 2020, alors même que le reversement des prestations de personnel aux budgets annexes diminue, notamment en raison de la réorganisation des modalités de collecte des Ordures ménagères.
Elles correspondent principalement aux produits des services tels que : - les recettes des forfaits des espaces nordiques pour 20 000 € - les réservations crèches pour 95 323 €
- les inscriptions aux centres de loisirs, activités périscolaire et cantine pour 73 080 € - les inscriptions aux forfaits ski pour 23 000 €
- les remboursements des prestations de personnel des budgets annexes pour 628 687 € - les remboursements des services communs et mises à disposition pour 810 498 € - les remboursements du service Administration du Droit des Sols pour 132 950 € - les remboursements sur une année des charges assumées pour les bibliothèques et accueils collectifs de mineurs avant le transfert en 2019 à l’interco pour 100 000 €
- les remboursements de l’office de tourisme pour 35 969 €
- les remboursement du SIVU Haut Verdon pour 22 450 €
- d’autres remboursements divers pour 25 916 € (Pays gourmand, médiathèques et écoles de musiques, charges diverses de Ratéry, participations aux frais de chauffage de la Maison de Pays de Beauvezer, participations de la régie Secrets de Fabriques ..) 31
Impôts et taxes (chap. 73)
Chapitre 73 - Impôts et Taxes BP 2019 CA 2019 BP 2020
Taxes foncières, habitation, CFE 7 711 851,00 € 7 756 263,00 € 7 936 000,00 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises CVAE 395 983,00 € 395 983,00 € 400 720,00 €
Taxe sur les surfaces commerciales 81 582,00 € 92 293,00 € 93 216,00 € Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
IFER 397 925,00 € 410 172,00 € 414 274,00 €
Taxes de séjours 270 000,00 € 301 778,00 € 330 000,00 €
Attribution de compensation 260 665,00 € 58 153,00 €
FNGIR 19 817,00 € 19 817,00 € 19 817,00 €
Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales FPIC 227 891,00 € 271 083,00 € 271 083,00 €
Taxe GEMAPI 224 806,00 € 224 904,00 € 638 000,00 €
Taxe sur les Remontées Mécaniques 295 000,00 € 201 665,00 € 350 000,00 €
TOTAL Chapitre 73 9 885 520,00 € 9 732 111,00 € 10 453 110,00 €
Faute d’avoir reçu au moment de l’élaboration de ce budget l’état 1259 transmis par les services de l’Etat., le produit des taxes a été établi sur la base des données 2019 en intégrant les informations de la loi de finances en particulier sur l’ajustement des bases.
Par ailleurs, les prévisions de produits fiscaux sont établies sans aucune augmentation des taux de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ou de la cotisation foncière des entreprises.
Les produits prévisionnels issus de la CVAE, de la TASCOM ou encore de l’IFER ainsi que le montant du FNGIR et du FPIC ont été reconduits quasiment à l’identique.
Ce chapitre 73 intègre également pour 638 000 € le produit de la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), dont le montant est fixé pour couvrir les charges prévisionnelles 2020 de ladite compétence, à savoir :
Fonctionnement Investissement TOTAL
SMIAGE 104 761,00 € 104 761,00 €
PNRV 197 389,00 € 249 000,00 € 446 389,00 €
ASSE BLEONE 54 186,00 € 22 130,00 € 76 316,00 €
Total 356 336,00 € 271 130,00 € 627 466,00 €
10 836,00 €
Produit Gemapi 2020 638 302,00 €
population DGF 23 385,00 €
€/hab 27,30 €
quote part temps de travail ingénierie
Les produits de la taxe de séjours incluent également les 10% de la part additionnelle du Département et sont donc majorés en conséquence.
Enfin le produit 2020 de la taxe sur les remontées mécaniques est majoré du solde 2019 non perçu. 32
Dotations et participations (chap. 74)
Chapitre 74 - Dotations et Participations BP 2019 CA 2019 BP 2020
Dotation Globale de Fonctionnement DGF 566 114,00 € 566 114,00 € 566 114,00 €
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée FCTVA 610,00 € 1 860,00 € 5 900,00 €
Subventions et participations 1 080 564,00 € 956 881,53 € 949 694,03 €
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle DCRTP 101 796,00 € 96 218,00 € 80 000,00 €
Attribution fonds départemental TP 40 000,00 € 45 063,17 € 40 000,00 €
Compensations 126 019,00 € 127 274,00 € 127 274,00 €
TOTAL Chapitre 74 1 915 103,00 € 1 793 410,70 € 1 768 982,03 €
Ce chapitre reprend prudemment les montants perçus au titre de l’exercice 2019, tout en intégrant les informations transcrites dans la loi de finances 2020 en particulier sur la baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle DCRTP.
Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Ce chapitre prévoit les loyers et refacturations de charges pour 53 813 €
Produits exceptionnels (chap. 77)
A ce chapitre sont inscrits les crédits correspondant principalement aux reversements de subventions de l’ex Pays A3V. 33
3.1.3 – SECTION D’INVESTISSEMENT :
3.1.3.1 – Les principales recettes d’investissement
Chapitres Libellés
CA 2019 RAR 2019 BP 2020 y compris RAR
040
Opérations
d'ordre entre
sections
1 135 753,31 € 919 210,00 €
041 Opérations Patrimoniales 136 750,96 €
024 Produits cession actif (ordre)
10 Affectation résultat 1 544 787,65 € 223 362,66 €
10 FCTVA 217 044,00 € 33 200,00 € 303 242,22 €
13 Subventions d'investissement 395 922,73 € 348 835,00 € 1 439 265,00 €
16 Emprunts 76 590,00 € 1 000 000,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
Sous total 3 506 848,65 € 382 035,00 € 3 885 079,88 €
021
Virement section
de
fonctionnement
587 863,05 €
Total recettes
d'investissement 3 506 848,65 € 382 035,00 € 4 472 942,93 €
Y compris les restes à réaliser 2019, n’ont été inscrites sur 2020 que les recettes attendues ayant déjà fait l’objet d’un accord de principe pour 1 439 265 € et le FCTVA pour 303 242.22€.
Le budget 2020 prévoit par ailleurs pour l’équilibre de sa section d’investissement, un emprunt supplémentaire à hauteur de 1 000 000 d’Euros sur une durée de 15 ans, fléchés uniquement sur le financement des opérations structurantes.
La CCAPV finance ainsi sur fonds propres en 2020, ses investissements récurrents, y compris ceux en lien avec la GEMAPI. Elle n’est par contre pas encore en mesure en 2020 de dégager un autofinancement suffisant pour assumer l’intégralité de ses investissements liées à l’urbanisme.
L’intégration de l’ensemble des projets d’investissements en cours sur l’intercommunalité est rendue possible par l’engagement de la CCAPV dans la démarche des autorisations de programmes définies à l’article L 2311- 3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dispositif permet d’inscrire au budget, en crédits de paiement, uniquement la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. 34
3.1.3.2 – Les principales dépenses d’investissement
Chapitres Libellés
CA 2019 RAR 2019 BP 2020 y compris RAR
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
31 688,64 €
040
Opérations
d'Ordre entre
sections
239 058,26 € 229 205,12 €
041 Opérations Patrimoniales 136 750,96 €
13 Annulation 4 738,33 €
16 Remboursements d'emprunts 621 472,77 € 594 044,23 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 784 011,34 € 255 128,00 € 3 267 735,28 €
Sous total 1 786 031,66 € 255 128,00 € 4 122 673,27 €
001 Solde d'exécution reporté 350 269,66 €
Total dépenses
d'investissement 1 786 031,66 € 255 128,00 € 4 472 942,93 €
Sur 2020, des crédits à hauteur de 249 065€ TTC sont prévus pour couvrir les besoins en financement des investissements récurrents, à savoir :
- pour 51 476 € l’acquisition et le renouvellement de matériels et logiciels informatiques pour le fonctionnement des services
- pour 117 978 € l’entretien des bâtiments
- pour 15 600 € l’acquisition d’un véhicule supplémentaire
- pour 9 000 € l’acquisition de matériels et mobiliers notamment dans les crèches - pour 30 000 € l’acquisition de la visio-conférence dans les MSAP du territoire - pour 24 613 € la participation auprès du département pour les passerelles des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR
- ainsi que 398 € de restes à réaliser sur le projet de gymnase d’Annot pour une facture d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Des crédits sont également inscrits à hauteur de 594 044.23€ pour le remboursement du capital des emprunts, incluant sur 3 trimestres le capital à amortir de l’emprunt supplémentaire de 1 000 000€ à réaliser sur 2020.
L’enveloppe globale pour les dépenses d’investissement 2020 (3 267 735.28€), intégrant le séquençage des opérations faisant l’objet d’une autorisation de programme, est ainsi répartie comme suit : - Restes à réaliser : 255 128 €
- Investissements récurrents y compris gemapi : 553 395 €
- Projets non réalisés en 2019 et nouveaux projets 2020 : 2 459 212.28 €
Une enveloppe de crédits de 31 688.64 € pour imprévus est également provisionnée pour les travaux d’urgence. 35
Répartition des projets d’investissement du budget 2020 :
Détail des projets d’investissement du budget 2020 :
GEMAPI
Parc Naturel Régional du Verdon :
‐ Mise à jour de l’Etude de danger de la digue de Colmars : 50 000 € HT ‐ MOE Travaux digue de Beauvezer : 14 000 € HT
‐ Travaux d’entretien de la digue de Beauvezer : 140 000 € HT
‐ Rattrapage d’entretien de la végétation sur la digue de Beauvezer : 15 000 € HT ‐ Etude Digue de Castellane : 30.000 €
Syndicat Mixte Asse Bléone :
‐ Etudes Zone Humide de Barrême : 40.330 €, avec des subventions appelées auprès de la Région SUD et de l’Agence de l’eau à hauteur de 33.200 €.
‐ Travaux post crues 20219 : 15.000 €
Charges 2020 Recettes 2020
PNRV 249 000,00 €
Asse Bléone 55 330,00 € Subventions 33 200,00 €
Total 304 330,00 € Total 33 200,00 €
Besoin de financement 271 130,00 € 36
URBANISME
Au niveau de l’urbanisme, sont inscrits au budget 2020 les provisions pour l’ensemble des programmes suivants en cours de réalisation ou d’engagement :
Charges 2020 Recettes 2020
PLUI 147 300,00 €
PLU Annot 6 000,00 € FCTVA 47 079,48 €
AVAP Annot 2 500,00 € Subventions 9 363,00 €
Carte communale Angles 4 500,00 € RAR 37 500,00 €
PLU Rougon 5 000,00 €
PLU Colmars 46 000,00 €
PLU Thorame Haute 25 000,00 €
PLU Allos 35 700,00 €
PLU Demandolx 15 000,00 €
Total 287 000,00 € Total 93 942,48 €
Besoin de financement 193 057,52 €
SCOT
Les crédits sont mobilisés pour un lancement de la procédure du SCOT à l’échéance 2021. Des recherches de financements seront effectués mais l’accompagnement financier des SCOT est très limité à ce jour.
Charges 2021 Recettes 2021
SCOT 96 000,00 € FCTVA 15 747,84 €
MOS 78 000,00 €
Total 174 000,00 € Total 15 747,84 €
Besoin de financement 158 252,16 €
BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE D’ENTREVAUX
La rénovation et l’aménagement du Bureau d’Information Touristique d’Entrevaux est une opération programmée en 2019 et non réalisée, d’où son report sur l’exercice 2020. Elle se planifie sur deux exercices comptables et bénéficie du soutien financier du Conseil Régional au titre du CRET (Subvention validée au CRET devant encore faire l’objet d’un dépôt de dossier avant le lancement des travaux avec une date butoir de dépôt du dossier à février 2022)
Charges 2020 2021 Total
Travaux 19 308,00 € 19 308,00 €
Mobilier 21 480,00 € 21 480,00 €
Signalétique/aménagements extérieurs 11 760,00 € 11 760,00 €
Dispositifs numériques 15 552,00 € 15 552,00 €
Maîtrise d'œuvre 13 214,40 € 3 303,60 € 16 518,00 €
Total charges 69 554,40 € 15 063,60 € 84 618,00 €
Recettes 2020 2021 Total
FCTVA 11 409,70 € 2 471,03 € 13 880,74 €
Région - CRET 21 000,00 € 21 000,00 €
Total recettes 11 409,70 € 23 471,03 € 34 880,74 €
Besoin de financement 58 144,70 € -8 407,43 € 49 737,26 € 37
MINOTERIE DE LA MURE ARGENS
La tranche 2 des travaux de la Minoterie est provisionnée à hauteur de 336 000 € de charges et bénéficie pour son financement de crédits européens et régionaux à hauteur de 190 571 € (les fonds FEADER nécessitent un solde des dépenses avant le 30 juin 2022 avec une éventuelle prorogation d’un an ; la subvention régionale sur des crédits spécifiques nécessite un solde d’opération pour juin 2024) Cette opération fait l’objet d’une planification dans le cadre d’une autorisation de programme.
Charges 2020 2021 2022 2023 Total
Toiture 56 640,00 € 56 640,00 €
Salle 80 100,00 € 80 100,00 €
Aménagements extérieurs 67 830,00 € 67 830,00 € 135 660,00 €
Mobilier 6 720,00 € 6 720,00 €
Maîtrise d'œuvre 17 304,00 € 17 304,00 € 8 652,00 € 43 260,00 €
Imprévus 13 620,00 € 13 620,00 €
Total charges 17 304,00 € 221 874,00 € 96 822,00 € 0,00 € 336 000,00 €
Recettes 2020 2021 2022 2023 Total
Fonds Européen 45 000,00 € 67 000,00 € 112 000,00 €
Région 30 000,00 € 48 571,00 € 78 571,00 €
FCTVA 2 838,55 € 36 396,21 € 15 882,68 € 55 117,44 €
Total recettes 2 838,55 € 66 396,21 € 109 453,68 € 67 000,00 € 245 688,44 €
Besoin de financement 14 465,45 € 155 477,79 € -12 631,68 € -67 000,00 € 90 311,56 €
CONTRAT STATION VAL D’ALLOS
Au titre des investissements réalisés par le Syndicat Mixte du Val d’Allos dans le cadre du contrat station, la participation 2019 de 700 000 € due par la CCAPV avait été étalée sur deux exercices. 375 000 € sont donc programmés au titre du budget 2020 et représente la dernière contribution au contrat en cours.
SALLE MULTI ACTVITES DE BARREME
Au titre des investissements, la construction de la salle multi activités de Barrême est projeté en 2021. Même si elle doit encore faire l’objet de demande de subventions pour minorer le besoin de financement évalué à ce stade à 410 415.91 €, ses charges et ses recettes sont intégrées en prospective y compris avec une mobilisation de 180 000 € déjà inscrite au titre du Contrat Régional.
Charges avant 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Travaux 20 000,00 € 297 095,00 € 300 000,00 € 617 095,00 €
Honoraires 30 700,56 € 10 490,00 € 31 473,00 € 10 490,00 € 83 153,56 €
Total charges 30 700,56 € 0,00 € 30 490,00 € 328 568,00 € 310 490,00 € 700 248,56 €
Recettes 2020 2021 2022 2023 Total
CRET 54 000,00 € 126 000,00 € 180 000,00 €
FCTVA 0,00 € 5 001,58 € 53 898,29 € 50 932,78 € 109 832,65 €
Total recettes 0 0,00 € 5 001,58 € 107 898,29 € 176 932,78 € 289 832,65 €
Besoin de
financement 30 700,56 € 0,00 € 25 488,42 € 220 669,71 € 133 557,22 € 410 415,91 € 38
MAISON DE PRODUITS DE PAYS DE CASTELLANE
La réalisation de la Maison de Produits de Pays de Castellane fait l’objet d’une planification pluriannuelle dans la cadre d’une autorisation de programme. Cette opération mobilise un financement à hauteur de 75% de l’Europe, de l’Etat et de la Région. Parmi les subventions octroyées, la DETR nécessite un commencement des travaux avant le 23 avril 2020 et les fonds régionaux et européens un solde des travaux avant le 31 décembre 2020).
Le loyer appliqué à terme aux locataires devra couvrir l’emprunt correspondant au reste à charge de l’opération. Le loyer annuel prévisionnel s’établirait ainsi à 12 000€, toutes les charges de fonctionnement étant assurées par le locataire. (Prévisions établies sur la base d’un emprunt de 95 000€ sur 10 ans aux taux en vigueur à la date du 25 janvier 2020)
Charges Avant 2020 2020 2021 Total
Travaux 328 236,00 € 328 236,15 €
Maitrise d'œuvre et BE 24 037,74 € 35 044,77 € 6 564,72 € 65 647,23 €
Total charges 24 037,74 € 363 280,77 € 6 564,72 € 393 883,23 €
Recettes Avant 2020 2020 2021 Total
Etat DETR 55 143,90 € 23 633,10 € 78 777,00 €
Région Espace Valléen 77 700,00 € 33 300,00 € 111 000,00 €
POIA Europe 77 700,00 € 33 300,00 € 111 000,00 €
Total recettes 0,00 € 210 543,90 € 90 233,10 € 300 777,00 €
Besoin de financement 24 037,74 € 152 736,87 € -83 668,38 € 93 106,23 €
ATELIER ARTISANAL DE CASTELLANE
La réalisation de l’atelier artisanal de Castellane composé de deux unités fait l’objet d’une planification pluriannuelle dans la cadre d’une autorisation de programme. Cette opération mobilise un financement à plus de 75% de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL. Si les crédits DETR sont encore en cours d’examen par les services de l’Etat, la subvention DSIL a été prorogée jusqu’au 18 mai 2020, date butoir de démarrage des travaux.
Le loyer appliqué à terme aux locataires devra couvrir l’emprunt correspondant au reste à charge de l’opération. Le loyer annuel prévisionnel de l’ensemble immobilier de 66m² s’établirait ainsi à 6 000€, toutes les charges de fonctionnement étant assurées par les locataires. (Prévisions établies sur la base d’un emprunt de 45 000€ sur 10 ans aux taux en vigueur à la date du 25 janvier 2020)
Charges Avant 2020 2 020 2 021 Total
Dont bâtiment 163 229,00 € 163 229,00 €
Dont maîtrise d'œuvre et
études 7 840,00 € 21 553,00 € 3 266,00 € 32 659,00 €
Total charges 7 840,00 € 184 782,00 € 3 266,00 € 195 888,00 €
Recettes Avant 2020 2 020 2 021 Total
Etat DETR 64 800,00 € 64 800,00 €
Etat DSIL 4 081,00 € 57 164,10 € 24 499,00 € 85 744,10 €
Total recettes 4 081,00 € 57 164,10 € 89 299,00 € 150 544,10 €
Besoin de financement 3 759,00 € 127 617,90 € -86 033,00 € 45 343,90 € 39
ATELIER VEGETAL D’ANNOT
La réalisation de l’atelier végétal d’Annot fait l’objet d’une planification pluriannuelle dans la cadre d’une autorisation de programme. Cette opération mobilise un financement à plus de 75% de l’Etat, de la Région et du Département. La subvention DSIL a été prorogée et nécessite un démarrage des travaux avant le 18 mai 2020.
Le loyer appliqué à terme aux locataires devra couvrir l’emprunt correspondant au reste à charge de l’opération. Le loyer annuel prévisionnel de l’ensemble immobilier de 222 m² s’établirait ainsi à 8 400€, toutes les charges de fonctionnement étant assurées par les locataires. (Prévisions établies sur la base d’un emprunt de 57 000€ sur 10 ans aux taux en vigueur à la date du 25 janvier 2020)
Charges 2019 2020 2021 Total Travaux 208 180,11 € 208 180,11 €
Maîtrise d'œuvre et BE 6 672,70 € 17 115,00 € 2 643,00 € 26 430,70 €
Equipements 13 810,00 € 13 810,00 € Total charges 6 672,70 € 239 105,11 € 2 643,00 € 248 420,81 €
Recettes 2019 2020 2021 Total Etat 64 275,00 € 27 547,00 € 91 822,00 € Région CRET 52 224,00 € 22 382,00 € 74 606,00 € Département 17 408,00 € 7 460,00 € 24 868,00 € Total recettes 133 907,00 € 57 389,00 € 191 296,00 €
Besoin de financement 6 672,70 € 105 198,11 € -54 746,00 € 57 124,81 €
HALLE DES SPORTS DE SAINT ANDRE LES ALPES
La construction de la halle des sports de Saint André les Alpes fait l’objet d’une planification pluriannuelle dans la cadre d’une autorisation de programme. Cette opération mobilise un financement à hauteur de 80% de la Région, de l’ADEME et surtout du Département. Dans l’attente de la contractualisation (vote des commissions permanentes) du Département et de la Région qui doivent intervenir avant le printemps prochain, les travaux doivent néanmoins impérativement être commencés avant le 31 décembre 2020 pour justifier de la mobilisation les crédits du contrat Départemental de solidarité territoriale.
Charges 2019 2020 2021 2022 Total
Travaux 600 000,00 € 2 229 600,00 € 2 829 600,00 €
Honoraires 118 789,20 € 121 136,40 € 60 408,00 € 300 333,60 €
OPC 48 000,00 € 48 000,00 € 96 000,00 €
Etude réseau chaleur 9 291,60 € 9 291,60 €
Total Dépenses 118 789,20 € 778 428,00 € 2 338 008,00 € 0,00 € 3 235 225,20 €
Recettes 2019 2020 2021 2022 Total
CD 04 0,00 € 350 000,00 € 880 000,00 € 200 000,00 € 1 430 000,00 €
CD 04 (CDST) 90 000,00 € 210 000,00 € 300 000,00 €
CRET 93 844,00 € 125 125,00 € 93 844,00 € 312 813,00 €
ADEME 5 540,00 € 5 540,00 €
FCTVA 19 486,18 € 127 693,33 € 383 526,83 € 0,00 € 530 706,34 €
Total recettes 19 486,18 € 667 077,33 € 1 598 651,83 € 293 844,00 € 2 579 059,34 €
Besoin de financement 99 303,02 € 111 350,67 € 739 356,17 € -293 844,00 € 656 165,86 € 40
TERRAIN MULTISPORTS DE CLUMANC
La construction du terrain multisports, adossé à une école, sur la commune de Clumanc représente un investissement total de 107 112€, avec des financements de l’Europe et du Département mobilisés à hauteur de 80%. Les travaux doivent impérativement être commencés avant le 31 décembre 2020 pour justifier de la mobilisation les crédits du contrat Départemental de solidarité territoriale.
Charges 2020 2021 2022 Total
Travaux et équipements 65 040,00 € 28 800,00 € 93 840,00 €
Etudes MOE 13 272,00 € 13 272,00 €
Total Dépenses 78 312,00 € 28 800,00 € 0,00 € 107 112,00 €
Recettes 2020 2021 2022 Total
CD 04 CDST 20 000,00 € 23 240,00 € 43 240,00 €
FEADER 28 168,00 € 28 168,00 €
FCTVA 12 846,30 € 4 724,35 € 0,00 € 17 570,65 €
Total recettes 32 846,30 € 56 132,35 € 0,00 € 88 978,65 €
Besoin de financement 45 465,70 € -27 332,35 € 0,00 € 18 133,35 €
TERRAIN MULTISPORTS DE SAINT PIERRE
La construction du terrain multisports, adossé à une école, sur la commune de Saint Pierre représente un investissement total estimé à ce stade à 84 000€. Des financements seront recherchés pour le financement de ce projet dont 40 000€ pourraient être provisionnés au titre du prochain contrat Départemental de solidarité territoriale.
Charges 2020 2021 2022 Total
Travaux et équipements 12 000,00 € 60 000,00 € 72 000,00 €
Etudes MOE 3 600,00 € 8 400,00 € 12 000,00 €
Total Dépenses 15 600,00 € 68 400,00 € 0,00 € 84 000,00 €
Recettes 2020 2021 2022 Total
CD 04 Contrat 2021/2022 20 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 €
FCTVA 2 559,02 € 11 220,34 € 0,00 € 13 779,36 €
Total recettes 2 559,02 € 31 220,34 € 20 000,00 € 53 779,36 €
Besoin de financement 13 040,98 € 37 179,66 € -20 000,00 € 30 220,64 € 41
RATERY
La remise à niveau des locaux sur le site nordique de Ratéry est chiffrée à 188 800€ et s’inscrit comme une première tranche de travaux. Cette opération fait l’objet de financements Européens et Régionaux. Pour l’obtention des fonds Européens FEDER, il convient de justifier d’une fin de travaux avant le 31 décembre 2020.
Charges 2020 2021 2022 Total
Etudes, MOE 14 240,00 € 3 560,00 € 17 800,00 €
Travaux 120 800,00 € 30 200,00 € 151 000,00 €
Assainissement 20 000,00 € 20 000,00 €
Total charges 155 040,00 € 33 760,00 € 0,00 € 188 800,00 €
Recettes 2020 2021 2022 Total
Région 10 128,00 € 23 632,00 € 0,00 € 33 760,00 €
FEDER 0,00 € 33 760,00 € 50 640,00 € 84 400,00 €
Total recettes 10 128,00 € 57 392,00 € 50 640,00 € 118 160,00 €
Besoin de financement 144 912,00 € -23 632,00 € -50 640,00 € 70 640,00 €
GYMNASE CASTELLANE
Pour la conclusion de ce programme, outre les restes à réaliser en dépenses et en recettes, des crédits sont mobilisés pour la réalisation du mur d’escalade en 2021 à hauteur de 144 000 € supplémentaires financés à 80% par l’Etat et la Région au titre de l’Espace Valléen.
Charges 2020 2021 Total
RAR 13 800,00 € 13 800,00 €
Travaux 144 000,00 € 144 000,00 €
Total charges 13 800,00 € 144 000,00 € 157 800,00 €
Recettes 2020 2021 Total
RAR 87 230,00 € 87 230,00 €
FCTVA 2 263,75 € 23 621,76 € 25 885,51 €
Etat - FNADT 48 000,00 € 48 000,00 €
Région - Espace Valléen 48 000,00 € 48 000,00 €
Total recettes 89 493,75 € 119 621,76 € 209 115,51 €
Besoin de financement -75 693,75 € 24 378,24 € -51 315,51 € 42
ZONE D’ACTIVITES DU BREC
Cette opération est financée par de la DETR, pour laquelle le démarrage des travaux doit être effectuée avant le 20 avril 2020.
Charges 2020 Recettes 2020
RAR 9 550,00 € DETR 53 180,00 €
Projet 127 584,00 € FCTVA 22 495,46 €
Total 137 134,00 € Total 75 675,46 €
Besoin de financement 61 458,54 €
La construction du gymnase d’Annot sera par ailleurs à intégrer dans le futur Plan Pluriannuel d’investissement 2021/2026, cette opération ne pouvant débuter, pour bénéficier des financements départementaux, qu’à compter de la conclusion de l’opération de la Halle des Sports de Saint André Les Alpes. 43
3.2 BUDGETS ANNEXES
3.2.1 – Ordures Ménagères :
BP 2019 CA 2019 BP 2020 dont RAR
Recettes de fonctionnement 3 678 274,09 € 3 220 376,88 € 3 743 781,61 € Dépenses de fonctionnement 3 678 274,09 € 3 021 240,14 € 3 743 781,61 € Recettes d'investissement 3 959 942,72 € 1 958 573,63 € 2 547 320,85 € 804 855,00 € Dépenses d'investissement 3 959 942,72 € 1 563 402,97 € 2 547 320,85 € 911 520,00 €
Le budget primitif 2020 intègre la reprise des résultats de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser 2019.
Dépenses de fonctionnement
En 2020, les coûts de transfert de la compétence collecte au SYDEVOM, la croissance des tonnages conjuguée à l’augmentation des tarifs de traitement ainsi que d’un point supplémentaire de TGAP, génèrent une forte augmentation du chapitre 11 et en particulier des, prestations de services.
Les charges de personnel baissent notablement en correspondance avec le transfert au SYDEVOM de la collecte des Points d’Apports Volontaires.
Les amortissements augmentent fortement avec l’intégration des colonnes semi-enterrées du Haut Verdon non amorties jusqu’alors.
Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
11 Charges à caractère général 2 250 600,00 € 1 853 609,97 € 2 493 500,00 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
812 700,00 € 810 988,75 € 592 840,00 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 203 422,00 € 106 847,61 €
042 Opérations d'ordre entre section 246 593,46 € 246 594,91 € 351 594,00 €
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 € 4 897,06 € 5 000,00 €
66 Charges financières 57 105,00 € 55 426,20 € 67 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 38 000,00 € 37 723,25 € 31 000,00 €
68 Dotations aux provisions 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
Sous total 3 632 420,46 € 3 021 240,14 € 3 659 781,61 €
023 Virement à la section d'investissement 45 853,63 € 84 000,00 €
Total 3 678 274,09 € 3 021 240,14 € 3 743 781,61 € 44
Recettes de fonctionnement
Les recettes 2020 sont établies sur un principe du maintien des tarifs de la redevance sans augmentation. Les prévisions inscrites à ce budget sont volontairement prudentes notamment en raison des difficultés rencontrées pour consolider les bases.
Au chapitre 75, la chute des cours de reprise des matériaux recyclables est prise en compte avec un produit prévisionnel encore minoré par rapport au Compte Administratif 2019.
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
013 Atténuations de charges 20 000,25 € 7 430,65 €
042 Opération d'ordre entre sections 78 525,72 € 78 525,72 € 82 736,75 €
70
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses
2 900 625,00 € 2 934 988,78 € 2 901 400,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
23 600,00 € 114,00 € 18 760,00 €
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 € 158 286,03 € 120 000,00 €
76 Produits financiers 6 275,00 € 6 273,23 € 5 000,00 €
77 Produits exceptionnels 7 000,00 € 34 758,47 € 500,00 €
78 Reprise sur provisions 24 000,00 €
Sous total 3 286 025,97 € 3 220 376,88 € 3 152 396,75 €
002 Solde d'exécution reporté 393 248,12 € 591 384,86 €
Total 3 679 274,09 € 3 220 376,88 € 3 743 781,61 €
En investissement
En dépenses, outre les 911 520€ de « restes à réaliser » correspondant principalement au programme d’acquisitions et d’installations de conteneurs, les 2 547 320 € inscrits au budget correspondent également à :
- 479 000 € de crédits supplémentaires pour finaliser les acquisitions et installations de PAV
- 5 000 € de matériels et d’outillages pour l’atelier mécanique
- 520 000 € pour la décharge de Villars Colmars (estimation à ajuster)
- 10 000 € pour la signalisation et les travaux de la déchetterie de Pont de Gueydan
- 50 000 € de travaux sur les locaux techniques de la déchetterie de Castellane
- 300 000 € pour l’acquisition de nouveaux tractopelles et d’un camion pour la collecte des encombrants
- 178 920 € pour le remboursement du capital des emprunts
- 82 736 € pour l’amortissement (opérations d’ordre) 45
En recettes, 2 547 320 € sont inscrits incluant 804 855€ de « restes à réaliser » et :
- 224 813 d’excédent d’investissement reporté
- 193 400 € de FCTVA
- 400 558 € de subventions diverses à percevoir sur le programme d’acquisition et d’installation de colonnes et sur la décharge de Villars Colmars
- 138 100 € de fonds de concours de Villars Colmars (montant correspondant à 50% du reste à charge de l’opération, partagé avec la Communauté de Communes)
- 50 000€ de cessions des tractopelles remplacés
- 300 000 € d’emprunts supplémentaires éventuels
- 84 000 € de virement de la section de fonctionnement
- 351 594 € d’amortissement (opérations d’ordre)
Chapitres Libellés CA 2019 BP 2020 dont RAR
40 Opérations d'ordre entre sections 246 594,91 € 351 594,00 €
10 Affectation résultat 44 445,63 € 0,00 €
10 FCTVA 77 049,00 € 539 826,00 € 346 426,00 €
13 Subventions d'investissement 130 484,09 € 1 047 087,82 € 458 429,00 €
16 Emprunts 1 460 000,00 € 300 000,00 €
23 Immobilisations en cours (ordre)
Sous total 1 958 573,63 € 2 238 507,82 € 804 855,00 €
21 Virement section de fonctionnement 84 000,00 €
002 solde d'exécution reporté 224 813,03 €
Total recettes d'investissement 1 958 573,63 € 2 547 320,85 € 804 855,00 €
Chapitres Libellés CA 2019 BP 2020 dont RAR
20 Dépenses imprévues d'investissement
040 Opérations d'Ordre entre sections 78 525,72 € 82 736,75 €
41 Opérations Patrimoniales
13 Annulation
16 Remboursements d'emprunts 109 676,80 € 178 920,00 €
20 à 27 Dépenses d'investissement 1 375 200,45 € 2 285 664,10 € 911 520,00 €
Sous total 1 563 402,97 € 2 547 320,85 € 911 520,00 €
001 Solde d'exécution reporté
Total dépenses d'investissement 1 563 402,97 € 2 547 320,85 € 911 520,00 €
A la fin de l’exercice comptable 2020, si l’intégralité de l’emprunt supplémentaire de 300 000 € est réalisé, le capital des emprunts dû sur ce budget annexe atteindra 2 990 921.37€. Cette situation génère un taux d’endettement prévisionnel (dette/recettes réelles de fonctionnement) de 94.8% très élevé et une mobilisation prévisionnelle importante de 60% de la CAF brute pour le remboursement du capital des emprunts.
Néanmoins au regard de l’importance du programme d’investissement qui vient d’être réalisé et de la prévision de renouvellement des véhicules sur 2020, les investissements devraient diminuer fortement dans les années à venir et s’inscrire dans un lissage pluriannuel à même d’améliorer grandement cette situation. 46
3.2.2 – Zone d’activité économique de Villars Colmars :
BP 2019 CA 2019 BP 2020 dont RAR
Recettes de fonctionnement 877 013,00 € 329 503,25 € 1 118 218,00 €
Dépenses de fonctionnement 877 013,00 € 329 503,25 € 1 118 218,00 €
Recettes d'investissement 887 392,25 € 318 544,00 € 1 152 726,90 €
Dépenses d'investissement 887 392,25 € 316 353,38 € 1 152 726,90 €
Ce budget fonctionne en stock : les dépenses et recettes de l’exercice en section de fonctionnement viennent alimenter la valeur du stock de terrains à la hausse ou à la baisse.
Les écritures de la section d’investissement ne font que retracer l’évolution de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice.
Les crédits inscrits sur 2020 en dépenses prévoient la réalisation de la tranche 1 d’aménagement de la zone d’activités de Villars Colmars Ces dépenses sont couvertes par le versement de soldes de subventions attendues pour un montant total de 364 400€ ainsi que par un emprunt de 475 054€ qui sera minoré en fonction des ventes éventuellement réalisées.
Il est rappelé qu’un premier emprunt de 156 460 € avait été réalisé en 2019.
Charges de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
11 Charges à caractère général 851 314,00 € 303 804,50 € 799 950,00 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section 24 563,00 € 24 562,75 € 313 272,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1,00 €
66 Charges financières 1 136,00 € 1 136,00 € 4 995,00 €
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
Sous total 877 013,00 € 329 503,25 € 1 118 218,00 €
023 Virement à la section d'investissement
Total 877 013,00 € 329 503,25 € 1 118 218,00 € 47
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections 877 013,00 € 313 271,96 € 1 118 218,00 €
70
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante 16 231,29 €
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Sous total 877 013,00 € 329 503,25 € 1 118 218,00 €
002 Solde d'exécution reporté
Total 877 013,00 € 329 503,25 € 1 118 218,00 €
Planification pluriannuelle du coût d’aménagement de la zone
2019 2020 2021 2022 2024 2025 Total
Dépenses
Achat terrains 278 263,00 € 278 263,00 €
Phase 1 9 061,00 € 799 550,00 € 511 390,00 € 1 320 001,00 €
Phase 2 380 000,00 € 380 000,00 €
Phase 3 325 000,00 € 325 000,00 €
Total Dépenses 287 324,00 € 799 550,00 € 511 390,00 € 0,00 € 380 000,00 € 325 000,00 € 2 303 264,00 €
Recettes
Subventions
Etat 126 210,00 € 154 400,00 € 75 600,00 € 356 210,00 €
CR Paca 210 000,00 € 90 000,00 € 300 000,00 €
CD04 *100 000,00 € 100 000,00 €
DETR
aménagement
phase 2 et 3
95 000,00 € 81 250,00 € 176 250,00 €
Vente terrains 550 000,00 € 27 550,00 € 157 575,00 € 147 425,00 € 882 550,00 €
Total recettes 126 210,00 € 364 400,00 € 725 600,00 € 117 550,00 € 252 575,00 € 228 675,00 € 1 815 010,00 €
Besoin de
financement 161 114,00 € 435 150,00 € - 214 210,00€ -117 550,00 € 127 425,00 € 96 325,00 € 488 254,00 €
*Montant de 100 000€ sollicité auprès du Département des Alpes de Haute Provence soit sous forme de subventions, soit à travers une prise en charge directe d’une partie des coûts du « tourne à gauche » réalisé sur la voie départementale pour accéder à la ZAE. 48
3.2.3 – SPANC :
BP 2019 CA 2019 BP 2020 dont RAR
Recettes de fonctionnement 20 459,00 € 12 422,57 € 49 547,61 €
Dépenses de fonctionnement 20 459,00 € 13 068,98 € 49 547,61 €
Recettes d'investissement 2 121,00 € 394,57 € 3 121,00 €
Dépenses d'investissement 2 121,00 € 3 121,00 €
Le budget primitif 2020 intègre les résultats 2019 et prévoit le recrutement d’un technicien SPANC à l’échéance d’avril 2020.
Les tarifs des contrôles uniformisés à l’ensemble du territoire, hormis la commune d’Entrevaux engagée dans une Délégation de Service Public, génèrent des recettes permettant de couvrir l’intégralité des charges de ce budget annexe, sur la base d’environ 300 contrôles par an réalisés par le technicien.
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
11 Charges à caractère général 9 643,43 € 5 248,21 € 8 100,00 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
7 300,00 € 7 126,20 € 38 347,61 €
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 1100
042 Opérations d'ordre entre section 694,57 € 694,57 € 692,58 €
65 Autres charges de gestion courante 350,00 € 500,00 €
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 350,00 € 500,00 €
68 Dotations aux provisions
Sous total 18 338,00 € 13 068,98 € 49 240,19 €
023 Virement à la section d'investissement 307,42 €
Total 18 338,00 € 13 068,98 € 49 547,61 € 49
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections
70
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses
12 401,56 € 11 728,00 € 44 952,15 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Sous total 12 401,56 € 11 728,00 € 44 952,15 €
002 Solde d'exécution reporté 5 936,44 € 4595,46
Total 18 338,00 € 11 728,00 € 49 547,61 €
En investissement, le budget 2020 prévoit des dépenses à hauteur de 3 121 € pour équiper informatiquement et techniquement le contrôleur, ainsi qu’une provision pour du mobilier de bureau.
3.2.4 – Camping du Brec :
BP 2019 CA 2019 BP 2020
dont
RAR
Recettes de fonctionnement 31 592,00 € 14 898,00 € 39 777,50 €
Dépenses de fonctionnement 31 592,00 € 4 720,93 € 39 777,50 €
Recettes d'investissement 37 667,00 € 1 695,00 € 89 510.83 €
Dépenses d'investissement 37 667,00 € 89 510.83 €
Dans l’attente d’un retour de cet équipement à la Commune d’Entrevaux, le budget 2020 prévoit uniquement le fonctionnement classique du camping et la mise aux normes de la Station d’Epuration pour laquelle la Communauté de Communes est mise en demeure depuis le printemps 2019, avec une réalisation de travaux à effectuer avant l’automne 2020.
Cet investissement nécessite un emprunt de 53 059.77€ sur 5 ans, dont les annuités seront couvertes par le résultat de fonctionnement 50
Charges de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
11 Charges à caractère général 9 449,33 € 4 359,26 € 5 416,00 €
12
Charges de
personnel et frais
assimilés
14 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues de fonctionnement
042 Opérations d'ordre entre section 361,67 € 361,67 € 361,67 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
66 Charges financières 174,00 €
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
Sous total 9 811,00 € 4 720,93 € 5 961,67 €
023 Virement à la section d'investissement 21 781,00 € 33 815,83 €
Total 31 592,00 € 4 720,93 € 39 777,50 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés BP 2019 CA 2019 BP 2020
013 Atténuations de charges
042 Opération d'ordre entre sections
70
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses
950,19 € 381,68 € 950,00 €
73 Impôts et taxes
74
Dotations,
subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante 13 900,00 € 14 498,50 € 14 200,00 €
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Sous total 14 850,19 € 14 880,18 € 15 150,00 €
002 Solde d'exécution reporté 16 741,81 € 24 627,5
Total 31 592,00 € 14 880,18 € 39 777,50 € 51
4 – ANNEXES
4.1 – DSP EN COURS ET DELEGATAIRES
Libellé Année de signature Organisme cocontractant
Nature des
prestations
prévues
Montant de la
rémunération
Durée de
la DSP
Date de fin
de la DSP
Convention
d’affermage du
réseau local de
communications
électroniques
2016 ALSATIS
Couverture
Haut Débit
des zones
blanches de
l’ex C.C. du
Pays
d’Entrevaux
44.876,40 €
Initial : 3
ans
Avenant :
6 mois
30/06/2020 52
4.2 – RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2019
CULTURE & PATRIMOINE
Amountagna Comité des Fêtes de Villars Colmars 3 000,00 € 3 000,00 €
Association Culturelle Saussoise 4 500,00 € 4 500,00 €
Association lavande et patrimoine 800,00 € 800,00 €
Association Petra Castellana - Rencontres Moyen Verdon 2 400,00 € 2 400,00 €
Ecole de Musique du Haut Verdon 26 266,00 € 26 266,00 €
Ecole de Musique et danse du Moyen Verdon 18 000,00 € 18 000,00 €
ACEMA Ecole de Musique Intercommunale d'Annot 1 400,00 € 1 400,00 €
Ensemble Baroques Graffiti 4 500,00 € 4 500,00 €
Les 5 saisons du Haut Verdon 1 200,00 € 1 200,00 €
La Maison musée de Colmars 4 500,00 € 4 500,00 €
Xylophil d'Annot 1 500,00 € NON RECLAMEE SUR 2019
Lees Arts en Pays de Peyroules 500,00 € 500,00 €
Association Patrimoine de Thorame-Haute 150,00 € 150,00 €
Variations Couleurs scéne de théâtre 1 100,00 € NON RECLAMEE SUR 2019
Les Amis de Saint Benoît 800,00 € 800,00 €
SPORT
AEP le Roc - Canoé Kayak 500,00 € 250,00 €
AEP le Roc - ski 7 500,00 € 7 500,00 €
AEP le Roc - VTT 500,00 € 500,00 €
AEP le Roc - free kayak tour 500,00 € 500,00 €
Association St André Ecole Loisirs Animation (STAELA) - ski 2 000,00 € 2 000,00 €
Association Verdon Aventure Raid 1 000,00 € 1 000,00 €
Football Club des Vallées 1 800,00 € 1 800,00 €
Football Club du Haut Verdon 2 000,00 € 2 000,00 €
OIJS Fonctionnement 73 000,00 € 73 000,00 €
OMSL Colmars - ascension col des champs 1 000,00 € 1 000,00 €
OMSL Sport Judo 2 500,00 € 2 500,00 €
Ski Club des Vallées d'Annot 1 000,00 € NON RECLAMEE SUR 2019
St Michel Pleine nature de Thorame Haute 10 000,00 € 10 000,00 €
Vertical Attitude 3 500,00 € 3 500,00 €
Lou Ratouna 300,00 € 300,00 €
Tennis club du Verdon 1 600,00 € 1 600,00 €
Cap Verdon 2 500,00 € 2 500,00 €
Judo club de Castellane 2 000,00 € 2 000,00 €
Fugeret Sports Loisirs pour le trail des chataignes 1 000,00 € NON RECLAMEE SUR 2019
Comité des fêtes de Peyroules pour le trail 1 000,00 € 1 000,00 €
DIVERS
Collège du Verdon AGENDA 21 programme d activités 1 000,00 € 1 000,00 €
Conseil de développement 6 000,00 € 6 000,00 €
COMMUNICATION
Radio Verdon 1 500,00 € 1 500,00 €
Verdon Info 800,00 € 800,00 €
Infos des Vallées 400,00 € 400,00 €
COMITES
Comité des fetes de St André les Alpes 800,00 € 800,00 €
Comité des Fêtes de Castellane (fête de la transhumance) 1 000,00 € 1 000,00 €
Entrevaux Cap Culture Evénements 1 000,00 € 1 000,00 €
Comité des fêtes Le Fugeret 200,00 € NON RECLAMEE SUR 2019
ENFANCE ET JEUNESSE
AEP Le Roc - centre d'accueil 29 840,00 € 29 840,00 €
AEP Le Roc - section Ado 9 000,00 € 9 000,00 €
Variations Couleurs centre de loisirs 12 200,00 € 12 200,00 €
Les petites canailles centre de loisirs 10 000,00 € - €
Les Mistouflets 59 000,00 € 57 000,00 €
TOTAL
Nom des Associations Subventions Votées 2019 Subventions sollicitées et versées en 2019
301 506,00 € 318 556,00 € 53
4.3 – ENCOURS DES EMPRUNTS, DUREES ET TAUX
Budget principal
Année
encaissement Montant emprunt
Durée
résiduelle
(contrat initial))
Organisme prêteur
Taux
actuariel
initial
Capital restant dû au
31/12
Capital restant dû au
01/01/2020
2011 20000 1 CRCAM D ALPES PROVENCE 3,93 4087,42 4087,42 2012 82000 6 CRCAM D ALPES PROVENCE 2,91 36292,24 36292,24 2014 305000 15 LA BANQUE POSTALE 2,84 244096,33 244096,33 2014 57400 10 LA BANQUE POSTALE 2,43 40532,06 40532,06 2015 50000 5 CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 1,97 29943,77 29943,77 2005 46700 5 CREDIT AGRICOLE PCA 3,70 13426,25 13426,25 2016 86000 6 CREDIT AGRICOLE PCA 4,58 45982,41 45982,41 2007 210000 2 CREDIT LOCAL DE FRANCE 4,03 34046,65 34046,65 2017 60000 17 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 1,74 51750 51750 2008 185000 8 CREDIT LOCAL DE FRANCE 5,28 80937,5 80937,5 2017 3591148.55 0 CREDIT AGRICOLE PCA 2,59 3054061,62 3165083,24 2011 295677.66 0 CRCAM D ALPES PROVENCE 4,21 177031,47 184931,46 2011 1644472.02 0 CRCAM D ALPES PROVENCE 4,21 984596,09 1026596,02 2010 56000 11 CRCAM D ALPES PROVENCE 3,50 35526,78 35526,78 2016 20000 12 CONSEIL GENERAL 04 0 16000,01 16000,01 2016 80000 16 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 1,74 68812,81 68812,81 2017 450000 27 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 1,74 420786,95 420786,95 2015 140000 25 CREDIT AGRICOLE PCA 3,42 126172,93 126172,93 2016 756380.27 0 CREDIT AGRICOLE PCA 3,95 621149,45 621149,45 2018 200000 18 CRCAM D ALPES PROVENCE 1,71 189399,2 189399,2
2018 45000 13 CRCAM D ALPES PROVENCE 1,40 41599,73 41599,73 2018 283282 14 CREDIT LOCAL DE FRANCE 1,36 266138,25 266138,25 2019 39790 14 CRCAM D ALPES PROVENCE 1,20 38575,66 38575,66 2019 34800 9 CRCAM D ALPES PROVENCE 0,81 33126,07 33126,07
Budget Ordures ménagères
Année Montant initial
Durée
résiduelle (en
année)
Organisme prêteur Taux au 31/12 Capital restant dû au 31/12/2019 Capital restant dû au 01/012020
2007 47 700,00 € 3 Crédit Agricole 4,27 12 069,63 € 12 069,63 €
2007 61 570,00 € 18 Crédit Agricole 4,75 46 541,07 € 46 541,07 €
2007 77 310,00 € 18 Crédit Agricole 4,75 58 439,05 € 58 439,05 €
2013 1 170 000,00 € 14 Crédit Agricole 4,5 921 014,98 € 921 014,98 €
2016 150 000,00 € 3,75 Crédit Agricole 1,3 80 357,18 € 80 357,18 €
2018 62 700,00 € 8,75 Crédit Agricole 0,98 55 194,00 € 55 194,00 €
2018 86 181,00 € 13,75 Crédit Agricole 1,4 79 669,05 € 79 669,05 €
2019 1 460 000,00 € 14,75 Crédit Agricole 1,13 1 437 636,41 € 1 437 636,41 €
2005 8 000,00 € 0 Départ 04/2005 0 0 0