Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 JANVIER 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 MARS 2018

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+23+janvier+2018

Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 janvier 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm du 25.02.15

Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 MAI 2017

Compte-Rendu - 1641461638 COMPTE RENDU JANVIER 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 30 NOVEMBRE 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 JANVIER 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 JANVIER 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement,

MAIRIE DE ROCHEGUDE

----------

COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2018

----------

Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique – LEVARDON Michel – LAPEYRE Alain – HENRY Christine

Conseillers Municipaux :

RABILLARD Sylvie - SAPLANA Javier - CHAMBOVET Cyrielle - BOYER Marc - SERMENT Sandrine - JOUFFRE Pierre

Procurations :

TARJON Isabelle à CANESTRARI Véronique - GREGOIRE Laurent à SERMENT Sandrine

Absent :

AYMARD Jean-Pierre - PROPHETE Anne-Laure

Secrétaire de séance :

CANESTRARI Véronique

M. le Maire, BESNIER Didier, ouvre la séance à 20h10.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017

2 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2018

3 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget assainissement 2018

4 Demande de subventions au titre de la DETR

5 Participation communale au SICEC

6 Incorporation d’un bien vacant sans maître

7 Modification n°2 du PPRIF du Massif d’Uchaux

8 Questions diverses

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour ayant pour objet « cession de terrains rue Marc Bonnefoy » afin de régulariser la situation d’une maison située derrière la Mairie pour laquelle il a été relevé que 12 m2 de l’immeuble sont situés sur le domaine public, sujet évoqué en questions diverses lors de la dernière séance du Conseil Municipale.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’ajout de ce point. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017

M. le Maire demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des questions ou des remarques à formuler. En l’absence de remarque, le compte-rendu est soumis au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité 12 voix pour et une abstention. S’est abstenu M. GREGOIRE Laurent par procuration donnée

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2018

M. le Maire rappelle que le budget primitif 2018 de la commune sera voté par le Conseil Municipal fin mars et que dans l’attente de ce vote, il peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement pour l’exercice 2018.

Il indique qu’en outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

M. le Maire dit que cette demande d’autorisation pour 2018 a vocation à permettre la poursuite des opérations en cours de réalisation ou validées en 2017. Il dit qu’il s’agit de :

- l’extension du réseau électrique pour le lotissement Breton situé route d’Orange, - la poursuite des travaux de la mairie et de l’acquisition d’équipements et de mobilier, - la 3 e tranche de travaux de voiries pour la traversée du village (avenue du Comtat Venaissin), - le diagnostic architectural pour la chapelle des Aubagnans et l’église Sainte-Anne, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF),

- la mise en accessibilité des bâtiments publics.

M. BOYER demande pourquoi l’ABF émet des recommandations pour un bâtiment qui n’est pas protégé au titre des monuments historiques.

M. le Maire dit que l’ABF a compétence pour donner un avis sur tout bâtiment et même en dehors du périmètre de visibilité des monuments historiques. Il rappelle que l’ABF est sous l’autorité directe du ministère et que même le préfet n’a pas d’autorité sur lui. Il précise que le seul diagnostic de l’église avait été évalué en 2016 à plus de 20 000 €.

Mme CANESTRARI indique que malgré le coût du diagnostic celui-ci doit être réalisé pour connaître l’état des bâtiments pour pouvoir prioriser les investissements et s’assurer que les travaux faits seront pérennes.

Mme SERMENT demande si un diagnostic a déjà été réalisé sur ces édifices par le passé.

M. le Maire répond que non. Il dit que l’église a bénéficié d’une réfection de toiture au début des années 1990.

Il propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2018 avant le vote du budget principal de l’exercice 2018, pour les dépenses d’investissements suivantes, pour un montant total de 154 811,25 € :

Extension réseau basse tension 1 811,25 € chapitre 204 compte 204132, Mobilier et équipement Mairie 20 000,00 € chapitre 21 compte 2184, Tranche 3 traversée du Village 60 000,00 € chapitre 23 compte 2315, Diagnostic architectural, travaux Chapelle et Eglise 30 000,00 € chapitre 23 compte 2313, Travaux Mairie, cour, bureau 23 000,00 € chapitre 23 compte 2313, Travaux de mise en accessibilité bâtiments publics 20 000,00 € chapitre 23 compte 2313 ; - de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget assainissement 2018

M. le Maire dit que de la même manière et dans les mêmes conditions, une autorisation de dépenses est nécessaire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget annexe assainissement. Il rappelle qu’il s’agit du seul budget annexe qu’il reste à Rochegude, celui de la Zone Artisanale ayant été clôturé en 2017.

M. le Maire dit que la police de l’eau, dans le cadre du projet de raccordement du réseau d’assainissement de Rochegude sur la station d’épuration de Suze-la-Rousse, demande à ce que soit réalisé un contrôle sur les entrées des eaux claires parasites dans les réseaux des deux communes pour les limiter. Cette autorisation de dépenses permettra le paiement des tests à la fumée et des premiers travaux de mise en séparatif des réseaux de l’avenue du Comtat Venaissin.

M. LEVARDON dit que depuis 10 ans la commune procède à la mise en séparatif des réseaux. Mme SERMENT dit qu’il faudra être vigilant lors des tests à la fumée et prévenir les habitants car les fumées peuvent remonter à l’intérieur des maisons et déclencher les alarmes incendies.

M. le Maire dit qu’en toute logique, les siphons empêchent les fumées de sortir à l’intérieur des maisons.

Il demande au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2018 avant le vote du budget assainissement de l’exercice 2018, pour l’amélioration du réseau assainissement, test à la fumée et reprise du réseau avenue du comtat Venaissin pour 35 000,00 € chapitre 23 compte 2315 ; - de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Demande de subventions au titre de la DETR

M. le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est attribuée par la préfecture sur l’avis d’une commission départementale composée des sous-préfets, des directeurs de services départementaux, de représentants de l’association des Maires de la Drôme et de l’association des Maires Ruraux, de maires et de présidents d’intercommunalités. Il indique d’ailleurs siéger dans cette commission.

Il dit que l’enveloppe départementale annuelle pour la DETR est de l’ordre de 7 400 000 €, plus 700 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL).

M. le Maire précise que la commission départementale détermine les sujets éligibles à la DETR selon des priorités. Pour 2018, 7 catégories ont été retenues :

1. Adduction d’eau potable (AEP) et assainissement

2. Bâtiments scolaires

3. Prévention contre les risques naturels des lieux habités

4. Travaux relevant de catastrophes naturelles

5. Ensembles sportifs

6. Bâtiments communaux et projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural

7. Projets de développement local.

M. le Maire propose de présenter 3 projets pour la commune :

- Raccordement du réseau à la station d’épuration de Suze-la-Rousse et réduction des entrées d’eaux claires parasites (catégorie 1 – adduction d’eau potable et assainissement), - Défense extérieure contre l’incendie : étude, mise en place d’un poteau incendie et signalisation liée à la défense incendie (catégorie 3 – Prévention contre les risques naturels des lieux habités), - Construction d’un local associatif pour le foyer du 3e âge et des anciens combattants en vue de l’animation et du maintien du lien social (catégorie 6 – Bâtiments communaux et projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural).

• Raccordement du réseau à la station d’épuration de Suze-la-Rousse et réduction des entrées d’eaux claires parasites

M. le Maire précise que cette demande englobe les travaux de raccordement à la station de Suze-la-Rousse, le montage de la convention de rejet des effluents, les tests à la fumée et les travaux de mise en séparatif avenue du Comtat Venaissin, pour un total de 667 804,22 € HT.

Il précise que l’Etat peut subventionner ce projet à hauteur de 25%. Le reste sera financé par de l’autofinancement ou des subventions d’autres partenaires. Il rappelle que le montant total des subventions cumulées ne peut pas dépasser 80% du coût total du projet.

M. le Maire demande au Conseil Municipal :

- de réaffirmer son approbation du projet de raccordement du réseau public d’assainissement de la commune à la station d’épuration de Suze-la-Rousse et de réduction des entrées d’eaux claires parasites ; - d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

• Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) : étude, mise en place d’un poteau incendie et signalisation liée à la défense incendie

Sur ce dossier, M. le Maire indique que les subventions de l’Etat peuvent aller jusqu’à 80% avec un plafond à 125 000 €. Le projet tel que présenté regroupe la réalisation des études pour l’élaboration du schéma communal, la pose d’un poteau incendie route de Bollène et le renforcement de la signalisation « interdiction aux véhicules à moteur » à l’entrée du massif forestier pour un coût total de 20 711,84 € HT.

Mme SERMENT demande, compte tenu du montant des subventions, si la commune ne pouvait pas intégrer à cette demande plus de dépense d’investissement puisque la commune sait qu’elle va devoir installer de nouveaux poteaux et des citernes.

M. le Maire répond qu’on ne connait pas pour le moment les besoins précis sur le territoire, les emplacements et les caractéristiques techniques des équipements nécessaires et leur coût. C’est justement l’étude programmée qui permettra de le définir. De plus, il précise que dans le cadre des demandes de DETR la commune doit fournir un dossier complet et détailler les investissements prévus (caractéristiques, coût, localisation...), ce qui ne peut être fait cette année.

M. le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet défense extérieure contre l’incendie : étude, mise en place d’un poteau incendie et signalisation liée à la défense incendie ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

• Construction d’un local associatif pour le foyer du 3e âge et des anciens combattants en vue de l’animation et du maintien du lien social

M. le Maire présente le 3 e dossier relatif au projet de construction du bâtiment neuf pour le foyer de l’amitié et les anciens combattants pour un premier coût estimatif de 501 000 € HT. Il rappelle que ces travaux ont déjà fait l’objet en parallèle de demandes de subvention au département et à la région.

Mme CANESTRARI indique que le projet permettrait un renforcement du lien social dans le village ce qui pourra justifier l’obtention de subventions.

M. le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet construction d’un local associatif pour le foyer du 3e âge et des anciens combattants en vue de l’animation et du maintien du lien sociale

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Participation communale au SICEC

M. le Maire rappelle que la fourrière animale est une compétence obligatoire des communes et que Rochegude est adhérente au Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Entretien d’un Chenil (SICEC) basé à Pierrelatte. A ce titre, la commune verse une participation pour le financement de la seule fourrière (et non pour le fonctionnement du refuge situé au même endroit).

Il indique que le comité syndical a voté une augmentation de la participation des communes, passant de 0,86 € par an par habitant à 0,90 € par an par habitant.

M. LEVARDON dit qu’il y a des dissensions actuellement entre le SICEC et le refuge qui partagent le même site.

M. SAPLANA demande si la participation de 0,90 € est par foyer ou par habitant.

M. le Maire confirme que c’est par habitant. Il rajoute que la commune peut aussi être amenée à payer en plus les frais de garde d’un animal trouvé sur son territoire et dont le propriétaire n’a pas été identifié.

M. LEVARDON dit que si le propriétaire est retrouvé, les frais sont à sa charge. A défaut, l’animal est mis en quarantaine, pris en charge sur le plan sanitaire (puce, vaccin, examen...) et nourri jusqu’à son transfert au refuge une quinzaine de jours après. Ce sont ces dépenses qui sont prises en charge par les communes si les maîtres de l’animal ne sont pas retrouvés.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver les statuts modifiés du SICEC ;

- d’approuver le montant de la participation communale fixée à 0,90 € par habitant et par an ; - d’approuver les modalités de paiement des acomptes ;

- de dire que les sommes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice et des suivants.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Incorporation d’un bien vacant et sans maître

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’un bien vacant et sans maître à Rochegude et de l’arrêté de M. le Préfet qui propose à la commune de l’intégrer dans son patrimoine. Il précise que ce terrain est une parcelle boisée, cadastrée IM 384, d’environ 2 250 m², située dans la Montagne, au quartier Tartarus. Il précise que ce terrain est inconstructible et qu’il ne peut servir que pour de la coupe de bois ou pour un échange comme ça déjà été fait par le passé avec d’autres terrains.

Mme SERMENT demande ce que deviendrait ce terrain si la commune refuse d’en faire l’acquisition.

M. le Maire dit qu’il deviendrait propriété de l’Etat.

M. JOUFFRE dit que si le terrain ne coûte rien, la commune a intérêt à le récupérer.

M. LAPEYRE dit qu’il y avait beaucoup de biens vacants dans les années 1970 et 1980, notamment dans la garrigue.

M. le Maire dit que par le passé des maisons ont même été déclarées comme bien vacants et que la commune a pu procéder par la suite à leur revente.

Il demande au Conseil Municipal :

- de décider d’incorporer dans le domaine communal la parcelle IM 384, présumée vacante et sans maître ; - de dire que cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Modification n°2 du PPRIF du Massif d’Uchaux

M. le Maire rappelle que le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt prévoit à Rochegude deux zones rouge de projet (inconstructibles), qui peuvent passer en zone bleue (constructible) sous réserve de la réalisation de travaux d’aménagement des voiries :

- un secteur dans le quartier du Cordolen, dont les études ont évalué le coût des travaux à 500 000 €, - un secteur impasse de la Riaille où les travaux ont été réalisés en 2017 pour se mettre en conformité avec les exigences de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Compte tenu des aménagements réalisés impasse de la Riaille, le PPRIF peut être modifié pour sortir ce secteur de la zone rouge projet et rendre les terrains à nouveau constructibles. A la demande de la commune, un arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 est venu prescrire une modification du PPRIF et le lancement d’une consultation.

M. le Maire dit que cette évolution va être bénéfique pour les riverains puisque les terrains vont redevenir constructibles. Cela va permettre la réalisation d’une demi-douzaine de maisons et de résoudre le problème d’un couple qui avait acheté un terrain avec permis de construire, mais que l’Etat avait bloqué compte tenu que la parcelle était devenue inconstructible car classée en zone rouge lors de l’instauration du PPRIF. Ce couple va pouvoir revendre le terrain au prix où il l’a acheté et sortir ainsi de 12 années de galère.

M. le Maire indique que le projet de modification en est à la phase de consultation du public. La procédure prévoit que la commune donne son avis sur le projet, bien que ce soit elle qui ait demandé le lancement de cette modification.

M. le Maire propose de donner un avis favorable au projet de modification du PPRIF, mais de l’accompagner d’une demande de révision du zonage dans ce secteur où les limites de la zone projet ont été tracées arbitrairement en délimitant un secteur de 30m le long de l’impasse, sans prendre en compte le découpage parcellaire.

Il invite donc le Conseil Municipal :

- à donner un avis favorable au projet de modification n°2 du PPRIF d’Uchaux ; - à demander le lancement d’une procédure de révision du PPRIF d’Uchaux afin d’adapter le zonage sur le secteur de l’impasse de la Riaille pour le mettre en cohérence avec les limites parcellaires.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Cession de terrains rue Marc Bonnefoy

M. le Maire rappelle le sujet discuté lors du dernier Conseil Municipal au moment des questions diverses et l’existence sur le domaine public de constructions rattachées à l’immeuble cadastré L83 sis rue Marc Bonnefoy pour une superficie de 12m².

M. le Maire communique aux conseillers municipaux le plan de géomètre établi afin de régulariser cette situation.

Il propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le déclassement du domaine public des parcelles identifiées au plan de division joint ; - d’approuver la vente de ces terrains à M. PERES au prix de 150 € ; - de l’autoriser à signer les pièces nécessaires à cette vente ;

- de dire que l’ensemble des frais liés seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• DIA

M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision prise en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il indique que la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : L 688, 870 et L 1284

• Charte paysagère environnementale des Côtes-du-Rhône

M. le Maire présente au Conseil Municipal la charte paysagère environnementale des Côtes-du-Rhône, élaboré par le syndicat des vignerons des Côtes-du-Rhône qui a pour ambition de rassembler les acteurs agissant sur tout le territoire viticole pour qu'ils prennent part de manière volontaire aux futures démarches paysagères et environnementales menées.

M. LAPEYRE précise que cette charte vise à préserver les paysages viticoles, à entretenir le bord des routes, à protéger le petit patrimoine bâti...

M. le Maire indique que la commune a la possibilité d’y adhérer gratuitement, comme l’ont déjà fait 70 communes (Sainte-Cécile-les-Vignes, Tulette, Cairanne, Sérignan-du-Comtat), mais aussi des départements, des syndicats viticoles, des chambres d’agriculture, des associations locales...

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

M. le Maire dit qu’une information à ce sujet sera faite auprès des viticulteurs de la commune.

• Contrôle du débroussaillement

M. le Maire rappelle les obligations de débroussaillement qui s’imposent aux propriétaires. Il informe le Conseil Municipal que la DDT vient de mener sur le territoire communal une opération de contrôle avec l’ONF comme prestataire. Cette campagne a donné les résultats suivants :

- 568 parcelles contrôlées

- 447 propriétés conformes

- 94 lettres de rappel adressées pour des conformités partielles

- 27 timbres amende dressés pour non-conformité

L’ONF et la DDT ont fait part de leur satisfaction au vu des résultats obtenus, avec un taux record de 95% de conformités partielles ou totales après un premier passage. Ils ont adressé leurs félicitations à l’équipe municipale. M. le Maire dit que ce bilan est satisfaisant car il va dans le sens de la sécurité aux personnes. Il informe le Conseil Municipal qu’une 2 e phase de contrôle sera faite en 2018 sur les parcelles non-construites situées en zone U. Un courrier en ce sens a été adressé aux propriétaires.

Mme SERMENT souligne que la réunion publique organisée avec le SDIS et la DDT a été très efficace.

• Emplacement du marché hebdomadaire

M. le Maire rappelle que le marché hebdomadaire, situé habituellement sur le parking du boulodrome, a été provisoirement déplacé sur la digue le temps du déroulement des travaux de voirie avenue du Comtat Venaissin. Il rajoute que ce déplacement répond aussi au souhait du commerçant d’être plus visible des potentiels clients. M. le Maire souhaite connaître l’avis des conseillers municipaux sur l’emplacement du marché à l’avenir car ce positionnement pose un problème de sécurité à cause des véhicules qui ne respectent pas la limitation de vitesse (30km/h) à cet endroit.

M. JOUFFRE pense que ce ne n’est pas parce que le marché est plus visible que plus de gens vont y venir. M. BOYER dit qu’il ne voit pas d’objection à ce que le marché reste sur la digue, mais qu’il faut faire attention à la sécurité des clients.

Mme SERMENT propose d’installer le marché devant la Mairie à la fin des travaux sur le bâtiment. M. le Maire tient à préciser que le commerçant n’est pas responsable des problèmes de sécurité qui viennent du manque de civisme des automobilistes.

Il demande à chaque conseiller son avis. A l’unanimité les membres présents se prononcent pour le retour du marché sur le parking du boulodrome à l’issue des travaux.

• Panneau chemin de la Galère

M. JOUFFRE signale la disparition depuis plusieurs semaines du panneau indiquant le chemin de la Galère et le fait que le poteau qui le supporte habituellement est couché.

M. le Maire dit que le nécessaire sera fait pour un remplacement dans les meilleurs délais.

• Illumination de la Chapelle Saint-Denis

M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent que l’éclairage extérieur de la chapelle Saint-Denis, installé à l’occasion des fêtes de fin d’année, soit maintenu de façon permanente. A une large majorité, les membres du Conseil font part de leur avis favorable.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Didier BESNIER