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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 SEPT 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 SEPT 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
Mairie
de
ROCHEGUDE
2
COMPTE-RENDU
VALANT
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2020
à 19h30
Présents
:
Maire
: BESNIER
Didier,
président
de
séance
Adjoints
au
Maire
: CANESTRARI
Véronique
- LEVARDON
Michel
- GROUILLER
Elodie
- SOUCHE
Antony
Conseillers
municipaux
:
BOYER
Marc
- BOUR
Lydie
- MEILHAC
Laurent
- BLANGERO
Nathalie
- PONÇON
Lydie
SAVEELI
Eric
- COULLOMB
Fabien
- SAVINAS
Gaëlle
- CHAMBOVET
Cyrielle
(à partir
de
19h53)
COLLOCA
Cindy
(à partir
de
19h57)
- LABEILLE
Séverine
Absentes
: CHAMBOVET
Cyrielle
{jusqu’à
19h53)
- COLLOCA
Cindy
(jusqu’à
19h57)
Procurations
: Xavier
SAPLANA
à Antony
SOUCHE
- AYMARD
Jean-Pierre
à Didier
BESNIER
- MEYNIER
Laurent
à
Véronique
CANESTRARI
Mme
Sévérine
LABEILLE
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h30.
M.
le Maire
rappelle
les
mesures
sanitaires
en
vigueur
qui
expliquent
que
la réunion
du
Conseil
Municipal
ne
peut
se
tenir
en
Mairie
et
qu’elle
a été
exceptionnellement
organisée
à la
salle
polyvalente
Gabriel
Rodet.
ORDRE
DU
JOUR
1) Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
2) Election
des
membres
de
la CAO
3)
Révision
du
PLU
de
la commune
de
Rochegude
: arrêt
du
projet
et
bilan
de
la concertation
4)
Approbation
de
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Rochegude
5) CCDSP
: Convention
de
partage
de
fiscalité
économique
6) CCDSP
: Convention
de
gestion
des
ZAE
pour
2020-2021
7}
Remboursement
des
services
périscolaires
8)
Modification
du
tableau
des
effectifs
9)
CDG
: Convention
assistance
retraite
2020-2022
10)
Subvention
à l’association
« Passé
minuit
en
accords
»
41)
Adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
42}
Majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
13}
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le Département
de
la Drôme
14)
Questions
diverses
En
préambule,
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la proposition
qui
leur
est
faite
par
la Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
de
siéger
au
sein
des
différentes
commissions
intercommunales.
Il les
invite
aussi
à
participer,
s'ils
le souhaitent,
à l’assemblée
générale
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
la Drôme
(AMRD)
le 10
septembre
prochain.
1/8 AFFAIRES
GENERALES
1) Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
Comme
à chaque
point
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
En
l'absence,
de
remarques,
il
met
le compte
rendu
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
2)
Election
des
membres
de
la CAO
M.
le Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020,
les
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
ont
été
désignés
par
délibération.
If dit
que
4 suppléants
ont
été
nommés
pour
remplacer
en
cas
de
besoin
le Maire
et
les
3 autres
membres
titulaires.
M.
le Maire
explique
que
la préfecture
à demandé
à ce
que
cette
délibération
soit
modifiée
en
ne
désignant
que
3 suppléants,
le Maire
ne
pouvant
être
remplacé
dans
ses
fonctions.
M.
le Maire
rappelle
qu'avaient
été
désignés
en
tant
que
suppléants
M.
AYMARD,
M.
COULLOMB,
Mme
BLANGERO
et
Mme
CHAMBOVET.
Au
regard
de
l'emploi
du
temps
de
Mme
CHAMBOVET,
M.
le Maire,
propose
de
conserver
comme
suppléants,
M.
AYMARD,
M.
COULLOMB
et
Mme
BLANGERO,
qui,
comme
les
titulaires,
renouvellent
leur
candidature.
Une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
les
nominations
suivantes
prennent
effet
immédiatement
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Véronique
CANESTRARI
- Elodie
GROUILLER
Jean-Pierre
AYMARD
- Fabien
COULLOMB
Antony
SOUCHE
Nathalie
BLANGERO
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
Mme
CHAMBOVET
et
COLLOCA
rejoignent
la séance.
URBANISME
— RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
- MUTUALISATION
3}
Révision
du
PEU
de
la commune
de
Rochegude
: arrêt
du
projet
et
bilan
de
la concertation
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a lancé
la révision
du
PLU
en
2015
et
a arrêté
en
2019
un
premier
projet,
mais
que
le préfet
a demandé
à la
commune
de
le modifier,
notamment
pour
revoir
à la
baisse
l’objectif
d’accroissement
démographique
et
limiter
la consommation
des
espaces
agricoles.
{| explique
que
le Conseil
Municipal
doit
arrêter
un
nouveau
projet
qui
prenne
en
compte
les
observations
de
l'Etat
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
notamment
en
réduisant
les
perspectives
de
croissance
démographique
à 1
%,
soit
18
nouveaux
habitants
par
an,
et
en
augmentant
les
objectifs
de
densité.
M.
le Maire
dit
déplorer
les
limitations
imposées
par
l'Etat
qui
vont
limiter
la croissance
de
la commune,
le
renouvellement
de
la population
et
qui
mèneront
à terme
à des
fermetures
de
classes.
1 explique
que
c’est
notamment
Une
des
raisons
pour
lesquelles
il faut
proposer
du
logement
locatif
sur
le village
car
ils
permettent
d’attirer
de
jeunes
familles
qui
seront
régulièrement
remplacées.
Mme
CANESTRARI
relève
que
la commune
comporte
beaucoup
de
foyers
composés
d’une
où
2 personnes
seulement.
Mme
CHAMBOVET
demande
quels
sont
les
conséquences
pour
la commune
si les
objectifs
de
l'Etat
ne
sont
pas
atteints.
M.
le Maire
répond
que
le PLU
dispose
de
plusieurs
zones
à urbaniser
fermées
qui
ne
pourront
être
construites
qu'après
validation
par
le Préfet,
qui
vérifiera
avant
de
donner
sa
réponse
si la
commune
a bien
respecter
ses
engagements.
il précise
que
l'atteinte
de
ces
objectifs
ne
relève
pas
seulement
de
l’action
municipale
mais
aussi
de
la
démographie
et
de
la typologie
des
nouvelles
familles
qui
s’installeront
et
que
ce
sera
parfois
seulement
lors
du
recensement
de
la population
que
l’on
pourra
constater
si les
évolutions
sont
conformes
aux
prévisions
du
PLU.
M.
BOYER
demande
si les
maisons
vacantes
restaurées
sont
prises
en
compte
dans
les
calculs.
M.
le Maire
dit
que
c'est
le cas
et
que
si on
a 3
appartements
dans
une
vielle
maison,
on
a presque
rempli
les
objectifs
de
l’année
en
terme
de
population.
M.
BOYER
souhaite
connaitre
le nombre
de
maisons
qui
se
construisent
à Rochegude
chaque
année.
2/8
M.
le Maire
répond
qu'il
y a
environ
12
à 15
nouveaux
logements
par
an
à Rochegude
et
précise
que
ce
chiffre
est
supérieur
aux
objectifs
du
futur
PLU.
Il explique
que
PEtat,
pour
des
raisons
environnementales
et
pour
limiter
l'étalement
urbain,
favorise
le développement
de
l’habitat
sur
les
villes
d'emplois.
M.
COULLOMB
demande
quand
le PLU
révisé
entrera
en
vigueur.
M.
le Maire
indique
qu’il
pourra
être
voté
dans
un
an
environ
s’il
ny
a pas
de
nouvelle
opposition
du
préfet.
M.
le Maire
précise
qu’une
modification
a été
apportée
au
projet
par
rapport
aux
documents
transmis,
un
terrain
situé
sur
la route
de
Lagarde-Paréol,
classé
en
zone
Aa
a été
passé
en
zone
À pour
permettre
la construction
d’un
hangar.
Mme
PONÇON
demande
ce
qu’apporte
cette
modification.
M.
le Maire
dit
qu’en
Aa
sont
seulement
autorisées
les
installations
d'arrosage
d’un
maximum
de
12m°
alors
q'u’en
A
on
peut
construire
tout
bâtiment
nécessaire
à l'exploitation
agricole.
M.
BOYER
souhaite
connaître
la superficie
de
terrains
constructibles
qui
a été
supprimé
par
rapport
au
PLU
de
2013.
M.
le Maire
indique
que
les
zones
d'habitat
sont
passées
de
124,6
ha
en
2013
à 122,87
ha
dans
le dernier
projet.
M.
SAVELLI
demande
si un
hangar
agricole
peut-être
transformé
en
habitat.
M.
le Maire
répond
que
ça
n’est
pas
possible
en
zone
agricole,
mais
que
c’est
envisageabie
là où
l'habitat
est
autorisé,
par
exemple
en
zone
U.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ de
tirer
le bilan
de
la concertation
publique
;
- d'arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Rochegude
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
;
- de
préciser
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
à l’ensemble
des
personnes
publiques
et
organismes
prévus
par
le Code
de
l'urbanisme
;
- de
l'autoriser
à prendre
toute
initiative
et
décision
pour
poursuivre
et
finaliser
la procédure
d’adoption
du
nouveau
PLU,
notamment
l'enquête
publique
;
- de
dire
que
la présente
délibération
sera
affiché
pendant
un
mois
en
mairie
et
que
le projet
de
PLU
est
tenu
à
la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal
à approuvé
à la
majorité.
S’est
abstenu
: Marc
BOYER.
4}
PLU
: Approbation
de
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Rochegude
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
a prescrit
en
avril
2020
la modification
du
PLU
pour
adapter
le règlement
de
la
zone
N afin
de
permettre
l'installation
de
la future
antenne
de
téléphonie
mobile.
Il précise
que
la population
a été
informée
du
projet
par
voie
d'affichage
et
par
voie
de
presse,
que
du
6 août
au
6 septembre
2026
le projet
de
modification
a été
mis
à la
disposition
du
public
et
qu'aucune
remarque
n’a
été
émise.
Le
Conseil
Municipal
doit
désormais
arrêter
cette
modification
du
PLU.
M.
le Maire
revient
sur
le new
deal
mobile
et
la sélection
de
Rochegude
comme
commune
devant
bénéficier
d’une
antenne
pour
tous
les
opérateurs.
Il précise
que
c'est
Orange
qui
a été
désigné
par
l'Etat
comme
porteur
du
projet.
I! rappelle
l'étude
réalisée
par
Orange
pour
trouver
un
site
pour
accueillir
l'antenne
à proximité
du
village
et
que
le site
retenu
se
situe
à proximité
du
château
d’eau.
M.
le Maire
dit
que
les
terrains
communaux
dans
le secteur
étant
trop
compliqués
à aménager,
Orange
s’est
rapproché
du
syndicat
RAO
pour
placer
l'antenne
directement
sur
le terrain
du
château
d'eau.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la modification
simplifiée
n°1
du
PEU
;
-__ de
dire
que
le dossier
de
modification
n°1
du
PLU
est
annexé
à la
présente
délibération
;
- de
dire
que
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
- de
dire
que
le PEU
modifié
est
tenu
à la
disposition
du
public
de
la mairie
de
Rochegude
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
3/8 5}
CCDSP
: Convention
de
partage
de
fiscalité
économique
M.
le Maire
indique
que
les
intercommunalités
qui
gèrent
une
zone
d'activités
économiques
perçoivent
le produit
des
recettes
économiques
auparavant
versées
aux
communes
membres
et
qu'une
convention
doit
venir
fixer
les
modalités
de
ce
transfert,
1 dit
que
pour
2020,
un
montant
de
1 937.40
euros
sera
reversé
par
la commune
de
Rochegude
à la
CCDSP,
au
plus
tard
le 15
décembre
2020.
li précise
que
le montant
définitif
sera
déterminé
au
regard
d’un
état
des
dépenses
et
recettes
d'entretien
réellement
effectuées
sur
les
zones
d’activité
durant
l’année.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la convention
de
partage
de
fiscalité
et
les
montants
des
conventions
de
partage
de
fiscalité
suivants
:
Commune
Part
fixe
Part
variable
TOTAL
MAXIMUM
Donzère
424
981.49
32
000.00
456
981.49
Malataverne
0.00
12
220.00
12
220.00
Pierrelatte
927
713.44
98
313.00
1026
026.44
Rochegude
0.00
4 937.40
1937.40
St-Paul-Trois-Châteaux
584
004,90
23
128.00
607
132.90
St-Restitut
0.00
0.00
0.00
Suze-la-Rousse
0.00
5 191.00
5 191.00
Tulette
0.00
0.00
0.00
JFOTAL
1936
699.83
172
789.40
2 109
489.23
- de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
;
- de
dire
que
les
éventuelles
avances
versées
par
les
communes
au
titre
de
la convention
de
partage
viendront
en
déduction
du
montant
total
lors
du
versement.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
6}
CCDSP
: Convention
de
gestion
des
ZAE
pour
2020-2021
M.
le Maire
rappelle
qu’en
parallèle,
le transfert
en
2018
de
la compétence
gestion
des
Zones
d'Activités
Economiques
a entrainé
de
plein
droit
la mise
à disposition
de
la CCDSP
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Il dit
que
lintercommunalité
n’est
pas
en
mesure,
à ce
jour,
d'exercer
directement
cette
compétence
de
manière
pleine
et
entière
sur
l’ensemble
de
son
périmètre,
faute
de
moyens
techniques
et
humains
adaptés.
M.
le Maire
précise
que
par
convention,
elle
confie
donc
aux
communes
membres
l'entretien
et
la gestion
des
zones
et
rembourse
les
frais
qu’elles
engagent.
M.
le Maire
explique
que
les
sommes
reversées
les
années
précédentes
par
l’intercommunalité
à la
commune
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
la zone
de
la Garrigue
sont
équivalentes
à celles
que
la transfert
au
titre
de
la convention
votée
au
point
précédent.
M.
BOYER
s'inquiète
du
manque
de
transparence
de
ce
système
de
remboursement,
notamment
sur
l'entretien
déclaré
par
les
grandes
communes.
M.
le Maire
répond
qu'une
étude
est
intervenue
en
amont
pour
estimer
le montant
des
dépenses
d'entretien
attendues
pour
chaque
zone
d'activité.
Il précise
que
les
remboursements
se
chiffrent
pour
Pierrelatte
à 1
million
d'euros
par
an
et
à 600
000
euros
pour
Saint-Paul-Trois-Châteaux.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la convention
de
gestion
des
ZAE
2020-2021
proposée
par
la CCDSP
;
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
4/8
RESSOURCES
- COMMUNICATION
7)
Remboursement
des
services
périscolaires
Mme
CANESTRARI
rappelle
que
les
règlements
de
la cantine
et
de
la garderie
périscolaire
prévoient
que
la commune
ne
rembourse
pas
les
sommes
créditées
sur
les
comptes
des
familles
si celles-ci
quittent
le groupe
scolaire.
Mme
CANESTRARI
indique
qu'une
famille
ne
pouvant
remettre
son
enfant
à la
réouverture
de
l’école
pour
des
raisons
médicales
particulières
a demandé
le remboursement
des
crédits
qui
lui
reste
pour
un
montant
de
134,10
euros.
Elle
précise
que
la situation
de
cette
famille
est
sans
lien
avec
a COVID
et
que
par
conséquent,
au
vu
du
contexte
et
après
étude
du
dossier
par
les
commissions
école
et
finances,
il a été
donné
un
avis
favorable
au
remboursement
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d'autoriser,
au
regard
de
la situation
particulière
de
la famille,
à déroger
aux
règlements
de
la cantine
scolaire
et
de
la garderie
périscolaire
pour
rembourser
les
réservations
non
consommées,
pour
un
montant
de
134,10
€.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
8)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
M.
le Maire
explique
que
compte-tenu
du
passible
avancement
de
grade
de
deux
agents
de
la collectivité,
if appartient
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
correspondants
aux
futurs
grades
et de
programmer
la suppression
des
postes
actuels.
il précise
que
d’autres
avancements
seront
possibles
l'année
prochaine
pour
poursuivre
les
évolutions
progressives
des
carrières
des
agents.
H indique
aussi
que
dans
le cadre
d’une
hypothèse
de
recrutement
pour
pérenniser
le renforcement
des
effectifs
services
techniques,
un
poste
correspondant
peut
être
créé.
Il précise
toutefois
qu'il
n°y
aura
pas
d'obligation
de
pourvoir
cet
emploi,
mais
que
cette
décision
permettra
d'éviter
de
délibérer
à nouveau
sur
le sujet.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
décider
de
créer
les
postes
suivants
afin
de
promouvoir
les
agents
concernés
à compter
du
O1
octobre
2020
:
Filière
Technique
- 2 postes
d'agents
techniques
polyvalents
:
© Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
principal
2iè"°
classe
C1
Grade
: Adjoint
technique
principal
2Ê"
classe,
permanent
à temps
complet,
35
h hebdomadaires
;
o Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
principal
2Ê"
classe
C 1
Grade
: Adjoint
technique
principal
2"
classe,
permanent
à temps
non
complet,
24h
hebdomadaires
;
- de
décider
de
la suppression
des
postes
suivants
:
Filière
Technique
- 2 postes
:
o Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
territorial
C 1
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
permanent
à temps
complet,
35h
hebdomadaires,
o Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
territorial
C 4
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
permanent
à temps
non
complet,
24h
hebdomadaires,
- de
décider
de
promouvoir
les
agents
concernés
par
l'avancement
de
grade
à compter
du
1°
octobre
2020
:
- de
dire
que
la suppression
des
postes
indiqués
ci-dessus
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
les
agents
seront
nommés
sur
leur
nouveau
grade,
suite
à avis
de
la commission
paritaire
au
centre
de
gestion,
- de
décider
de
créer
le poste
suivant
pour
les
éventuels
besoins
des
services
techniques
:
Filière
Technique
: 1 poste
d'agent
technique
polyvalent
:
o Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
territorial
C 1
Grade:
Adjoint
technique
territorial,
permanent
à temps
non
complet,
26h
hebdomadaires
;
- de
dire
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3,
5°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
lorsque
la création
ou
la suppression
d'un
emploi
dépend
de
Ja décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public,
la collectivité
peut
pourvoir
à cet
emploi
par
un
agent
non
titulaire
;
- de
dire
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
Charges
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
5/8 9)
CDG
: Convention
assistance
retraite
2020-2022
M.
le Maire
explique
que
le Centre
de
Gestion
(CDG)
peut
apporter
son
concours
aux
collectivités
affiliées
dans
leur
obligation
d’information
des
actifs,
soit
pour
le contrôle
de
leurs
dossiers,
soit
pour
l'instruction
intégrale
des
dossiers
adressés
à la
CNRACL.
ll indique
aussi
que
sur
demande
de
l'autorité
territoriale,
le Centre
de
Gestion
peut
aussi
recevoir,
individuellement
et
sur
rendez-vous,
les
actifs
proches
de
la retraite
afin
de
les
accompagner.
Les
modalités
et
les
tarifs
de
cet
accompagnement
sont
fixés
par
convention.
M.
le Maire
explique
que
le CDG
de
la Drôme
propose
régulièrement
de
mutualiser
les
efforts
des
communes
dans
la
gestion
du
personnel,
comme
par
exemple
pour
les
assurances
ou
l'établissement
des
fiches
de
paie.
I dit
qu'ainsi
les
communes
peuvent
bénéficier
de
tarifs
de
groupe
et
s'appuyer
sur
des
agents
spécialisés
pour
gérer
des
missions
inhabituelles
et
techniques.
Mme
GROUILLER
demande
à connaître
les
tarifs
du
service
proposé
par
le CDG.
M.
le Maire
présente
le coût
des
différentes
interventions
prévues
dans
la convention.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la convention
assistance
retraite
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme,
-
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire,
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
10)
Subvention
à l’association
« Passé
minuit
en
accords
»
M.
le Maire
dit
que
l'association
« Passé
Minuit
en
Accords
», avec
le soutien
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme
et
de
la DRAC,
a proposé
en
août
des
concerts
autour
des
fontaines
et
qu’un
d’entre
eux
s'est
déroulé
à Rochegude
le
23
août
2020
dans
le cadre
de
l'inauguration
de
la Grande-Fontaine
restaurée.
Ilindique
que
le concert
a été
proposé
gratuitement
par
association,
mais
que
celle-ci
invite
toutefois
les
communes
à verser
une
contribution
volontaire
si elles
le souhaitent.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
Une
subvention
exceptionnelle
de
150
€ (cent
cinquante
euros)
à l'association
« Passé
minuit
en
accords
» domicilié
à Chantemerle-lès-Grignan
:
- de
dire
que
les
sommes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2020,
article
6574,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
11}
Adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
M.
le Maire
rappelle
que
la Fondation
du
Patrimoine
est
partenaire
de
la collectivité
dans
le cadre
du
projet
de
restauration
de
la Chapelle
des
Aubagnans,
en
portant
la campagne
de
mécénat
et
en
ayant
participé
au
projet
sur
ses
fonds
propres
à hauteur
de
5 000
euros.
l'indique
que
la Fondation
du
Patrimoine
a proposé
à la
commune
d'en
devenir
adhérente
afin
soutenir
ses
missions,
pour
une
cotisation
de
120
€ par
an.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
l'adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
;
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
réhabilitation
de
la chapelle
des
Aubagnans
avait
été
déposé
pour
être
sélectionné
dans
le cadre
du
loto
du
patrimoine.
Il annonce
qu’il
n’a
pas
été
retenu
cette
année,
la mission
Bern
ayant
préféré
pour
la Drôme
le prieuré
de
Marsanne.
6/8 12)
Majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
M.
le Maire
indique
qu’afin
d'inciter
les
propriétaires
de
terrains
constructibles
en
zone
urbaine
à ne
pas
faire
de
la
rétention
foncière
(qui
pénalise
le développement
de
l’urbanisation},
les
communes
peuvent
majorer
la valeur
locative
de
certains
terrains.
Il précise
que
cette
majoration
peut
atteindre
à Rochegude
un
maximum
de
1,11
€ par
m?
par
an.
M.
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
doit
définir
les
modalités
de
la majoration
et
que
la liste
des
terrains
concernés
devra
être
dressée
par
le Maire.
M.
le Maire
rappelle
que
la révision
du
PLU
représente
un
coût
important
pour
la collectivité,
environ
25
000
€. I]
dit
que
les
terrains
constructibles
non
bâtis
enlèvent
du
potentiel
de
développement
des
zones
urbaines,
ce
qui
pénalise
les
objectifs
du
PLU
et
la croissance
démographique.
M.
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
d'inciter
les
propriétaires
à construire.
ll donne
l'exemple
de
l'impasse
de
la
Riaille
qui
a fait
l’objet
de
300
000
euros
de
travaux
pour
rendre
le quartier
constructible
et
accueillir
de
nouveaux
habitants,
mais
où
certains
terrains
sont
toujours
en
friche.
M.
BOYER
trouve
le montant
proposé
trop
important
et
demande
qu’une
commission
se
réunisse
pour
en
discuter.
M.
le Maire
répond
que
le montant
doit
être
incitatif
pour
que
les
propriétaires
vendent
ou
construisent.
{| explique
qu'il
faut
aussi
de
nouvelles
recettes
pour
la commune
du
fait
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
1l précise
que
pour
avoir
ces
recettes
en
2021,
la commune
doit
transmettre
au
service
des
impôts
la liste
des
terrains
concernés
avant
le 1%
octobre,
ce
qui
nécessite
de
délibérer
ce
soir
sur
le principe.
M.
SAVELLI
relève
que
certains
propriétaires
qui
demandent
à ce
que
leurs
terrains
passent
constructibles
disposent
pourtant
déjà
de
terrains
à bâtir.
Mme
COLLOCA
et
M.
SOUCHE
disent
qu'il
faut
que
les
critères
de
choix
des
terrains
majorés
soient
clairement
définis.
Mme
CHAMBOVET
demande
à ce
que
les
propriétaires
concernés
soient
informés
par
courrier
de
cette
décision.
M.
le Maire
répond
qu’il
appartient
aux
gens
de
s'informer
en
lisant
les
comptes
rendus
du
Conseil
Municipal,
les
délibérations
ou
encore
le bulletin
municipal.
M.
le Maire
présente
la liste
des
terrains
déjà
identifiés
tirée
de
l’analyse
des
surfaces
constructibles
en
zone
urbaine
contenue
dans
le PLU
arrêté
ce
jour.
Il dit
que
16
propriétaires
seraient
concernés
pour
environ
25
000
m?
de
superficie,
soit
plus
de
25
000
€ de
recettes
fiscales
pour
la collectivité
par
an.
M.
BOYER
souligne
que
le terrain
en
friche
situé
au
pied
du
château
n'apparait
pas
dans
la liste.
M.
le Maire
répond
qu’il
sera
rajouté
aux
terrains
identifiés.
Il demande
à Mme
GROUILLER
de
réunir
une
commission
fin
septembre
pour
arrêter
la liste
des
terrains
soumis
à a
majoration
de
la valeur
locative.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
majorer
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
;
- de
fixer
la majoration
par
mètre
carré
à 1,11
€, sous
réserve
de
l'application
d’un
plafond
calculé
par
l'administration
en
des
valeurs
forfaitaires
moyennes
par
zone
indexées
chaque
année
sur
Findice
des
prix
à
fa consommation
hors
tabac
tel
qu'il
est
estimé
dans
le rapport
économique,
social
et
financier
présenté
en
annexe
au
projet
de
loi
de
finances
établi
pour
cette
même
année
;
-__ dene
pas
appliquer
la réduction
de
superficie
de
200
m2?
pour
le calcul
de
la majoration
;
- de
prendre
acte
de
la liste
des
terrains
concernés
proposée.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à la
majorité.
À voté
contre
: Marc
BOYER
13)
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le Département
de
la Drôme
M.
le Maire
rappelle
les
travaux
réalisés
dans
la Grand-Rue
qui
ont
pris
fin
en
début
d'année
2020.
Il explique
que
le
Département
de
la Drôme
a souhaité
transférer
à la
commune
de
Rochegude
sa
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
la part
des
travaux
de
requalification
de
la Grand-Rue
relevant
de
sa
compétence
en
que
propriétaire
de
la voirie
départementale,
7/8 M.
le Maire
indique
que
le département
vient
d'envoyer,
bien
que
les
travaux
soient
terminés
depuis
plusieurs
mois,
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
nécessaire
pour
fixer
cet
accord
et
le régulariser
d’un
point
de
vue
administratif. M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’accepter
le transfert
de
Maîtrise
d'Ouvrage
que
le Département
de
la Drôme
confie
à la
commune
pour
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
la part
de
l’opération
relevant
de
sa
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
sur
la base
de
l’Avant-Projet
à 157
965
€ TTC
;
- de
l’autoriser
à signer
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
correspondante
ainsi
que
toutes
pièces
concernant
l'opération.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
e Communication
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
lesquelles
il n’a
pas
fait
jouer
le
droit
de
préemption
de
la commune
(DIA
n°2020-18
à 2020-24)
Il informe
le Conseil
Municipal
de
sa
décision
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
relance
pour
un
montant
30
000
€ HT
dans
le cadre
d’investissements
sur
le groupe
scolaire
Simone
Veil.
e Audit
de
sûreté
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la remise
ce
jour
par
la Gendarmerie
de
l’audit
de
sûreté
élaboré
en
prévision
du
déploiement
de
la vidéo-protection
sur
le territoire
communal.
Il précise
que
le document
ne
peut
être
diffusé
car
il contient
des
données
sensibles
sur
la sécurité
au
niveau
de
la commune.
Il dit
que
le référent
de
la
Gendarmerie
se
propose
toutefois
de
venir
présenter
son
travail
aux
élus
début
octobre.
Entrées
et
sorties
d'école
Mme
LABEILLE
signale
au
Conseil
Municipal
les
difficultés
observées
lors
des
entrées
et
sorties
de
l’école,
notamment
du
fait
d’un
manque
de
civisme
de
certains
parents.
M.
le Maire
dit
que
si nécessaire,
le cours
du
Vieux-Village
pourra
être
fermé
à la
circulation
comme
au
printemps
dernier. Il demande
si le
port
du
masque
est
bien
respecté
aux
abords
de
l’école.
M.
SAVELLI
répond
que
oui
à l’exception
d’une
personne.
M.
le Maire
dit
qu’il
demandera
à la
gendarmerie
de
passer
au
moment
des
entrées
et
des
sorties
pour
intervenir
sur
les
problématiques
relevés
par
les
conseillers
municipaux.
La
séance
est
levée
à 22h20.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
BESNIER
Séverine
LABEILLE
Rs
8/8