Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 DECEMBRE 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 DECEMBRE 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,

MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2017

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Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique – LEVARDON Michel – LAPEYRE Alain – HENRY Christine

Conseillers Municipaux :

RABILLARD Sylvie - SAPLANA Javier - CHAMBOVET Cyrielle - BOYER Marc - TARJON Isabelle SERMENT Sandrine - JOUFFRE Pierre

Procurations :

AYMARD Jean-Pierre à CANESTRARI Véronique - GREGOIRE Laurent à SERMENT Sandrine

Absent :

PROPHETE Anne-Laure

Secrétaire de séance :

CANESTRARI Véronique

M. le Maire, BESNIER Didier, ouvre la séance à 20h00.

Ordre du Jour

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2017

2. Choix du prestataire pour l’accord-cadre pour le service de l’assainissement collectif

3. Electrification et raccordement au réseau basse tension route d’Orange

4. Nomination des membres pour la commission cantine 2017-2018

5. Défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup

6. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2017

M. le Maire demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des questions ou des remarques à formuler. En l’absence de remarque, le compte-rendu est soumis au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. Choix du prestataire pour l’accord-cadre pour le service de l’assainissement collectif

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de prestation de service pour l’entretien du réseau assainissement et de la station d’épuration, qui arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Il dit qu’afin de mettre les potentiels prestataires en concurrence et de bénéficier des tarifs les plus justes, un appel d’offre a été lancé du 13/11/17 au 11/12/17 en vue de la conclusion d’un accord cadre d’une durée d’un an renouvelable une fois pour une durée d’un une année supplémentaire.

Deux candidatures ont été reçues : Suez et Véolia. La Saur a retiré un dossier mais n’a pas remis d’offre.M. le Maire dit que la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le lundi 18 décembre 2017 pour procéder à l’analyse des offres. Elle a proposé de retenir la candidature de Suez qui est économiquement la plus avantageuse. La prestation forfaitaire que ce candidat a proposée dans son offre s’élève à 27 972,74 €, contre 31 239,00 € dans les conditions du contrat actuel. M. le Maire précise qu’en plus de cette prestation forfaitaire, l’accord cadre prévoit la possibilité d’ajouter des prestations complémentaires en cas de besoin dans des tarifs fixés dans le cadre de la mise en concurrence.

M. BOYER demande si ces dépenses sont considérées comme du fonctionnement ou de l’investissement.

M. le Maire répond qu’il s’agit de dépenses de fonctionnement et que par conséquent elles ne sont pas éligibles au FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) qui permet à la commune de récupérer chaque année la majeure partie de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année N-1.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de conclure l’accord cadre avec l’entreprise qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir l’entreprise Suez, pour une durée de 1 an, renouvelable 1 fois pour une durée d’un an, pour un montant annuel estimé à 28 365,15 € HT,

- de l’autoriser à signer l’accord cadre,

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018 et des suivants.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

3. Electrification et raccordement au réseau basse tension route d’Orange

M. le Maire explique que ce point est lié à la réalisation prochaine du lotissement BRETON situé route d’Orange dans le quartier du Devès. Il rappelle l’existence dans ce secteur d’une zone PVR (Participation Voirie et Réseaux). Cette participation, payée à chaque construction, permet de financer les investissements réalisés pour rendre la zone constructible.

M. le Maire dit que les terrains du lotissement sont concernés en partie par la PVR du Devès, malgré le fait que l’accès des terrains pouvait se faire par la route départementale. Toutefois, si la PVR s’applique à 4 lots du lotissement qui sont électrifiés depuis le chemin du Devès, 2 lots en sont exclus puisque raccordables uniquement depuis la route d’Orange.

M. le Maire explique que l’électrification des 2 lots hors PVR est à réaliser et sera en partie à la charge de la commune. En effet, l’électrification de nouvelles constructions n’est à la charge des propriétaires que si l’extension de réseau est inférieure à 50m ou si la maison desservie est la dernière de la ligne. Or, ce n’est pas le cas ici.

M. le Maire indique que la commune touchera la PVR pour les 4 autres lots, ce qui compensera les dépenses induites pour l’électrification des deux lots sur la départementale.

Il précise que le coût des travaux s’élève à 12 494,16 € dont 3 229,25 € à la charge de la commune. Le reste de la dépense est pris en charge par le SDED (Syndicat Départemental de l’Energie de la Drôme) auquel la commune adhère.

M. BOYER demande si les réseaux réalisés seront en aérien ou enterrés.

M. le Maire répond qu’ils seront enterrés et tirés depuis un poteau situé à une quarantaine de mètres du lotissement. Il précise que l’extension aurait pu être moins coûteuse, en la réalisant depuis le poteau le plus proche, mais celui-ci est à cheval sur une propriété privée et les propriétaires ont refusé que le branchement se fasse chez eux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, - d’approuver le plan de financement,

- de décider de financer la part communale, sur les fonds libres du budget, - de s’engager à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d’Energies SDED,

- de lui donner pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

4. Nomination des membres pour la commission cantine 2017-2018

Mme CANESTRARI rappelle que cette commission extra-municipale a été créée sous le mandat précédent, qu’elle a été reconduite depuis et qu’elle n’a pas de caractère obligatoire. Elle précise que la municipalité a fait le choix de créer des commissions extra-municipales favorisant la démocratie participative permettant ainsi de renforcer la participation des administrés aux prises décisions de la collectivité. Ce fut le cas cette année sur différents projets comme le city stade et la rénovation du calvaire.

Mme CANESTRARI rajoute que ces précisions à l’ensemble du conseil municipal ont pour but de rappeler aux élus l’intérêt d’impliquer la population dans certains choix et ce notamment pour la commission cantine où les parents se trouvent ainsi directement au cœur du sujet. Le sujet cantine devrait ainsi se trouver hors champ des polémiques.

Elle souligne que chaque année le processus reste identique. Il convient d’attendre que le premier Conseil d’Ecole se soit réuni pour connaître les délégués choisis par les représentants des parents d’élèves en vue d’intégrer la commission cantine.

Mme SERMENT relève qu’il existe aussi une commission municipale « Ecole-cantine scolaire-petite enfance » et demande des précisions sur ce qui peut paraitre être une commission redondante.

M. le Maire répond que la commission municipale ne rassemble que des élus et traite des questions d’infrastructure ou celles liées au Conseil d’école. De son côté la commission extra-municipale intègre des personnes qui utilisent le service et intervient sur les questions liées à la restauration scolaire en elle-même (menus, visite des locaux, qualité des repas...) et se charge de faire le lien avec l’ensemble des parents d’élèves.

M. le Maire dit s’étonner des critiques récemment soulevées à l’encontre de cette commission qui est ancienne.

Mme CANESTRARI rajoute que la composition de cette commission a été voté 3 fois de suite à l’unanimité par le Conseil Municipal et que son objectif est de faire participer les personnes les plus concernées : des parents d’enfants qui mangent à la cantine et le personnel communal chargé de la restauration scolaire.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de désigner pour l’année scolaire 2017-2018, jusqu’à la constitution du prochain Conseil d’Ecole, les membres suivants : Président : Didier BESNIER

Membres :

2 élus : Véronique CANESTRARI - Sylvie RABILLARD

2 parents délégués : Séverine LABEILLE - Maryline PINET

2 personnes du service technique cantine scolaire : Valérie BERTIN - Delphine MARTIN

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

5. Défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup

M. le Maire fait part de l’inquiétude des communes concernées par le pastoralisme quant à l’avenir et à l’équilibre de leur territoire du fait des attaques de loups qui menacent l’élevage de plein air. Il précise que depuis quelques mois, des collectivités locales de PACA et d’Auvergne-Rhône-Alpes se sont constituées en association sous le nom de Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales (USAPR), afin d’exprimer leur soutien aux éleveurs et également alerter et mobiliser les pouvoirs publics sur cette situation.

M. JOUFFRE dit qu’un chasseur lui a dit avoir aperçu un loup sur le territoire de Rochegude.

M. le Maire indique que l’objet de cette délibération est de soutenir le pastoralisme dans l’arrière-pays drômois Il dit que les communes du département sont sollicitées pour apporter elles aussi leur soutien à l’appel de l’USAPR. Suite au congrès départemental de Nyons, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme a décidé de soutenir cette association. Il indique qu’à cette occasion un éleveur s’est exprimé devant les élus pour faire part des difficultés qu’il rencontre et de la mise en péril de son activité

M. le Maire précise que l’objectif de cette délibération est d’apporter un soutien à cette association et qu’elle ne vise pas à demander l’éradication du loup.

M. LAPEYRE dit qu’il est impossible de faire cohabiter le loup avec le pastoralisme.

Mme HENRY demande si le soutien à cette association à un coût.

M. le Maire dit qu’il ne s’agit que d’un soutien moral, mais que la commune à la possibilité si elle le souhaite d’adhérer à l’association.

Mme CHAMBOVET demande si ce vote équivaut à une pétition.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une motion pour soutenir l’action de l’association et lui donner du poids dans ses revendications. Il précise qu’il considère qu’il n’est pas nécessaire d’adhérer à l’association compte tenu qu’il n’y a pas d’éleveur à Rochegude.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’apporter son soutien à l’appel de l’UNION POUR LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES PASTORALES (USAPR), qui a été approuvé par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme et l’ensemble des organisations agricoles représentatives ;

- de prendre acte de la gravité de la situation quant à la survie des activités d’élevage dans les communes drômoises alors que le « plan loup 2018-2023 » est en cours d’élaboration ;

- de rappeler que l’objectif de cette démarche n’est pas l’éradication de l’espèce loup mais d’inverser rapidement la tendance en défendant, en priorité, les activités humaines.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

6. Questions diverses :

• DIA

M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision prise en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il indique que la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : K 351 et 352.

• Décision du Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une décision prise sur la base de la délégation que lui a donnée le Conseil Municipal, à savoir un avenant au marché de fourniture et de maintenance des photocopieurs avec la société RICOH. Il précise qu’il s’agit de modifier le matériel prévu au marché initial pour disposer d’un matériel supérieur à celui prévu pour l’accueil de la Mairie pour des facilités de travail.

• Vente maison derrière la Mairie (parcelle L83)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une petite maison derrière la mairie doit prochainement être vendue. A l’occasion de cette vente il a été relevé qu’environ 13m² de l’immeuble sont situés sur le domaine public. Il précise que ces constructions litigieuses datent de plus de 40 ans. Il dit qu’il apparait utile de profiter de cette vente pour régulariser la situation en vendant les parties du domaine public occupées. Il invite les conseillers municipaux à proposer un prix.

Mme SERMENT demande si une cession à l’euro symbolique est possible compte tenu que cette situation existe depuis longtemps.

M. BOYER, M. JOUFFRE et Mme CANESTRARI pensent que le prix doit être plus élevé. M. le Maire précise qu’il faut être prudent pour ne pas encourager l’aliénation abusive du domaine public. Il précise que tous les frais de la vente seront supportés par l’acquéreur.

Après débat, le prix de 150 € est proposé par M. le Maire.

Le Conseil Municipal approuve la proposition à 13 voix pour et une abstention (M. JOUFFRE).

• Terrains quartier du Pater et des Aubagnans

M. le Maire présente au Conseil Municipal la situation d’un chemin rural de 2m de large situé à l’arrière de la propriété PIALLAT et qui délimite deux terrains privés. Il dit que depuis des créations et cessions de chemins dans les années 1990, ce chemin, pourtant public, aboutit nulle part. Toutefois, les voisins sont obligés de l’entretenir dans le cadre des obligations de débroussaillement.

Il propose donc au Conseil Municipal de céder ce chemin communal. En parallèle, M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. PIALLAT a proposé à la commune de lui céder plusieurs terrains autour de la chapelle des Aubagnans, pour un total d’environ 2 400 m². Cette acquisition permettrait notamment de déplacer le chemin des Demoisellettes au droit de la chapelle pour des raisons de sécurité.

• Initiative Seuil de Provence

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’Initiative Seuil de Provence est le 1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise qui intervient pour soutenir des entrepreneurs, notamment par des prêts d’honneur. A Rochegude, deux projets ont été récemment soutenus, à savoir 8000 € de prêt ont été accordés à l’épicerie du Cours et 4.000 € à R2D carrelage.

M. le Maire tient à préciser que ces aides ne peuvent être attribuées aux entreprises ou commerces locaux que dans la mesure où la commune a fait le choix de cotiser à Initiative Seuil de Provence

• Carrelage Mairie

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux les échantillons de pierres proposés par l’architecte du projet Mairie pour les sols du rez-de-chaussée du bâtiment.

A la majorité, les conseillers municipaux se prononcent pour la pierre de Tavel blanche.

• Intercommunalité

M. le Maire souhaite évoquer sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence. Il rappelle le contexte de la création de l’intercommunalité, qui a été imposée par le Préfet en 2014. Il souligne que cette intercommunalité est arrivée avec 20 ans de retard et fait face aujourd’hui aux plus grandes difficultés pour se mettre en place. Il rappelle avoir pris la Présidence de l’intercommunalité à la suite de Marie-Pierre MOUTON, à l’époque Maire de Pierrelatte, qui avait démissionné de ses fonctions en 2015. M. le Maire précise qu’il avait fait le choix de prendre des vice-présidents avec une parité politique et une représentation des 3 grandes communes.

Il indique que 2 raisons sont à l’origine de sa démission.

Tout d’abord, l’immobilisme de l’intercommunalité imposé par les deux plus grandes communes avec une fiscalité qui ne permet pas d’avoir les moyens pour un développement des compétences. Il rappelle que le projet de fiscalité professionnelle unique a échoué en 2015 sous la Présidence de Marie-Pierre MOUTON et celle de fiscalité professionnelle de zone en 2016 sous sa présidence. Par conséquent, l’intercommunalité ne bénéficie que d’une fiscalité additionnelle minime, 13 fois inférieure à la moyenne nationale. Il déplore que Pierrelatte et Saint-Paul-Trois- Châteaux, qui disposent de beaucoup de services, n’aient besoin de rien et n’aient pas le sens de l’intérêt communautaire et ne soient pas à l’écoute des besoins des petites communes. Ensuite, il déplore que les dossiers soient trop souvent plombés et sabotés pour satisfaire des politiques municipales ou des objectifs personnels. Cette volonté de blocage se traduit souvent par des questions qui sont posées à la dernière minute ou lors des Conseils Communautaires. Il indique que le personnel est constamment sous pression, voir critiqué et pour plusieurs d’entre-eux, en réelle souffrance.

Il dit être au final critiqué parce qu’il est considéré comme trop gestionnaire et pas assez politique. La situation ne pouvait plus durer, il était devenu impossible de mettre en place des projets pour le développement du territoire faute de moyens. Cette démission laisse le champ libre aux grandes communes qui devront assumer le bilan de leurs inactions plaçant la CCDSP à la préhistoire de l’interco.

M. le Maire regrette cette situation alors que le territoire à de nombreux atouts touristiques, économiques, culturels et gastronomiques. Il conclut en indiquant que plusieurs vice-présidents vont eux aussi renoncer à continuer leur mandat. Mme SERMENT demande s’il n’est pas possible de faire une intercommunalité seulement avec les petites communes volontaires.

M. le Maire répond que ce sera difficile. Il existe désormais un seuil minimal de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité et que même si ce seuil était dépassé, le préfet serait peu favorable à une scission d’intercommunalité quand la tendance est à leur regroupement.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Didier BESNIER