Procès Verbal - PV 27 septembre 2021

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Procès Verbal - PV 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, Page 1 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny le Bretonneux

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

Le Lundi 27 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 21 septembre 2021, conformément aux

articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de

Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire.

Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI (à partir du point n°1); M. CACHIN (à partir du point

n°5); Mme TOUSSAINT; M. LE DORZE; Mme ABHAY; M. BRUNEEL (jusqu’au point n°7);

Mme GARNIER; Mme DIZES; M. JUNES; Mme LAKHLALKI-NFISSI (à partir du point

n°7) ; M. CRETIN ; Mme LOGANADANE; M. HAREL; Mme CARON; M. TORBAY; Mme

BASQUE; Mme DE LA VAISSIERE (à partir du point n°1); M. ROUESNE; Mme

COCHEREAU; M. JOUGLET; Mme ISSARTEL; M. LE COQUIL; Mme GERARD; M.

CHAUDOT; Mme ESNOUF; M. MHANNA; Mme DIN; M. MOIGNO ; Mme COURCOUX;

Mme SCAO ; M. ANDRE ; Mme TESSE; M. BEURIOT; M. DEJEAN.

Pouvoirs :

Absents :

Excusée :

M. BOUSSARD (Pouvoir à Mme BASTONI)

M. DIANKA (Pouvoir à Mme CARON)

M.GASQ (Pouvoir à Mme SCAO)

Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à Mme TOUSSAINT jusqu’au point n°6)

M. BRUNEEL (Pouvoir à Monsieur le Maire à partir du point n°8)

Mme BASTONI (Pour le vote du PV)

Mme DE LA VAISSIERE (Pour le vote du PV)

M. CACHIN (Jusqu’au point n°4)

Mme SACCHI

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil.

Monsieur Nicolas CHAUDOT est désigné pour remplir cette fonction.Page 2 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Monsieur le Maire : Présentation de Madame Laure-Hélène BARSACQ, nouvelle Directrice Générale Adjointe en charge des Services à la population.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

Monsieur André : Deux interventions ont été interverties.

► Vote : Unanimité

URBANISME

1. DENOMINATION DE VOIE – QUARTIER DU MANET/ PLAN DE L’EGLISE Délibération n°086/2021 Rapporteur : Monsieur Bruneel

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le permis de construire n° 078 423 19 E0013 délivré le 04 décembre 2020 à la société Héra

Promotion tendant à la construction de 6 logements,

Vu le plan masse du quartier du Plan de l’Église,

Vu l’avis du Conseil de quartier du Plan de l ‘Église

Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 14 septembre 2021 ;

Considérant qu’il convient de dénommer la voie reliant la rue Charles Gounod à l’avenue du Manet,

constituant aujourd’hui une liaison douce bien empruntée et qui demain devrait être la voie

d’adressage de ces 6 logements.

DÉCIDE

Article unique :

De dénommer Allée Joséphine Baker la voie reliant la rue Charles Gounod à l’avenue du Manet :

► Vote : UnanimitéPage 3 sur 45

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2. DENOMINATION DE SENTE – QUARTIER DU VILLAGE

Délibération n°087/2021 Rapporteur : Monsieur Bruneel

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire

de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines du 23 février 2017, exécutoire le

10 avril 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2020 portant approbation de la

révision « allégée » dudit PLUi.

Vu le permis de construire n° 078 423 21 E002 délivré le 30 juillet 2021 à la Fondation Anne de Gaulle

Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 14 septembre 2021 ;

Considérant qu’il convient de dénommer la future voie douce ouverte au public, qui, tout en

permettant d’assurer l’accès des véhicules de secours et d’incendie au centre médico-social pour la

Fondation, bénéficiera en tant que voie douce à tous les usagers.

DÉCIDE

Article Unique :

De dénommer ladite future voie douce : Sente Vertcoeur

Monsieur Beuriot : Il est dommage qu’un nom de femme n’ait pas été choisi même si nous comprenons le raisonnement.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’une voie pompiers de l’équipement. La fondation proposait comme choix « Anne De Gaulle » mais, il existe déjà une place « De Gaulle » sur la Ville. « Vertcoeur » se prête bien en raison de l’environnement qu’il va y avoir autour de l’équipement.

► Vote : 32 voix pour ; 5 voix contre (M. GASQ ; Mme SCAO ; Mme ANDRE ; Mme TESSE ; M.

BEURIOT)Page 4 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

3. AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS D’AMENAGER MODIFICATIF N°3- PROJET

BERGSON

Délibération n°088/2021 Rapporteur : Monsieur Bruneel

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L et R 151-1 et suivants, L 421-2 et suivants,

L441-1 L442-1 et suivants, R 421-19 et suivants, R 441-1 et suivants ses articles,

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil

Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines du 23 février

2017, exécutoire le 10 avril 2017,

Vu la délibération n°046-2016 du 11 avril 2016, autorisant Monsieur le Maire à déposer un permis

d’aménager comprenant des démolitions pour la réalisation du projet Bergson,

Vu la délibération n°032-2018 du 11 juin 2018 autorisant Monsieur le Maire à déposer un permis

d’aménager modificatif pour la réalisation du projet Bergson,

Vu la délibération n°055-2020 du 22 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à déposer un permis

d’aménager modificatif pour la réalisation du projet Bergson,

Vu le permis d’aménager n° 078 423 16 E001 comprenant des démolitions, délivré le 9 mars 2017,

Vu le permis d’aménager modificatif n° 078 423 16 E001 M1 délivré le 17 Aout 2018,

Vu le permis d’aménager modificatif n° 078 423 16 E001 M 2 délivré le 29 juillet 2020,

Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 14 septembre 2021,

Considérant qu’en application des dispositions de l’art R 442-13 du Code de l’Urbanisme, la

Commune a été autorisée à procéder à la vente des lots 1 à 4 du lotissement avant l'exécution de

tout ou partie des travaux prescrits,

Considérant que cette autorisation de différer les travaux vise à éviter la dégradation des ouvrages

pendant la construction des bâtiments,

Considérant que la Commune s’était engagée à terminer la réalisation du revêtement définitif des

voies, l'aménagement des trottoirs, la pose de leurs bordures, la mise en place des équipements

dépendant de ces trottoirs ainsi que les plantations prescrites avant le 1er juillet 2022,

Considérant le retard pris par le bailleur social pour la construction des lots 1 et 3 imputable au

contexte lié au covid-19 et à des facteurs internes,

Considérant qu’il y a lieu de déposer un permis modificatif tendant à repousser la réalisation du

revêtement définitif des voies, l'aménagement des trottoirs, la pose de leurs bordures, la mise en

place des équipements dépendant de ces trottoirs ainsi que les plantations prescrites avant le 31

mars 2023,

DÉCIDEPage 5 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Article unique :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager modificatif tendant à repousser la

réalisation du revêtement définitif des voies, l'aménagement des trottoirs, la pose de leurs bordures,

la mise en place des équipements dépendant de ces trottoirs ainsi que les plantations prescrites avant

le 31 mars 2023.

► Vote : Unanimité

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

4. CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION

POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA

PROTECTION DES DONNEES

Délibération n°089/2020 Rapporteur : Monsieur Rouesné

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le règlement (UE) n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données,

Vu la délibération n°94/2018 du Conseil Municipal du 24 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 13 septembre 2021,

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’être accompagnée par le Centre de Gestion pour réaliser

les actions visant à se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qui s’imposent à elle dans

le cadre de la protection des données personnelles,

Après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 :

D‘approuver la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour

l’accompagnement à la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données,

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Madame Scao : Un tarif horaire est indiqué dans la convention, quel est le coût?

Monsieur le Maire : Une vingtaine d’heures ont été budgétées pour 2022.

► Vote : UnanimitéPage 6 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

FINANCES

5. DM N°2 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET VILLE

Délibération n°090/2021 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 017/2021 du 8 mars 2021 adoptant le Budget Primitif 2021,

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 034/2021 et n° 035/2021 du 17 mai 2021 approuvant le

Compte Administratif 2020 et l’affectation du résultat 2020,

Vu la nécessité d’ajuster les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’exercice 2021,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 13 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D’adopter le budget supplémentaire 2021 qui se présente comme suit :

Monsieur le Maire : Remerciements aux services et aux élus pour le travail effectué.

Monsieur André : Il est justifié d’intégrer les excédents dans le Budget supplémentaire mais, cela se fait pratiquement en fin d’année ce qui est problématique en terme de sincérité. Le Budget Primitif a été voté en mars 2021 avec une visibilité assez réduite. Mais, en mars 2021 nous avions une bonne visibilité sur les excédents de l’année n-1. Pourquoi la Ville n’est-elle pas davantage sincère? Pourquoi ne pas budgéter des anticipations d’excédents dès le mois de mars? Cette somme pourrait être ventilée dans les bons postes ce qui permettrait de faire des projets. Cet excédent est assez important et représente environ 15% du Budget de la Ville. Quels sont les grands projets 2022? Que faisons-nous de cet argent? Il serait possible de voter un budget en fin d’année et de présenter un Budget supplémentaire avant l’été où l’on intégrerait les excédents. Pendant 2 ans, il a été dit que la suppression de la taxe d’habitation allait compromettre gravement les équilibres des comptes de la Ville. Cependant, ce n’est pas le cas. Pourquoi le bâti rapporte plus? Comment avons-nous compensé les pertes sur la taxe d’habitation? Il n’y avait pas de raison de s’affoler car la Ville présente toujours des budgets excédentaires et confortables.

Madame Bastoni : L’excédent n’a pas été intégré car nous n’avions pas le montant. Il y a plus de 10 millions d’euros d’opérations revotées ce qui représente un montant considérable. Les travaux d’investissements ont été impactés par la crise sanitaire. De plus, les projets sont très ambitieux. Il y

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 11 146 566,11 11 146 566,11

Investissement 6 292 807,69 6 292 807,69

TOTAL 17 439 373,80 17 439 373,80Page 7 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

a également des conséquences sur le coût des matières premières comme l’acier ou le bois qui augmente. Les délais se rallongent pour avoir ces matériaux. Concernant l’excédent, la pratique d’intégrer les excédents dans le Budget Supplémentaire a été confirmée par le Trésorier Payeur. Le Budget Primitif sera bien présenté en fin d’année. Ce qui a été fait en 2020 est normal l’année d’une élection car ce n’est pas l’équipe municipale précédente qui vote le Budget de l’équipe qui sera élue. Le Budget Supplémentaire est normalement réalisé avant l’été mais, il a fallu préparer les élections et gérer la pandémie cette année. Cependant, parler d’insincérité n’est pas acceptable. Concernant la Taxe d’habitation, il a été indiqué lors du vote du Budget primitif que la compensation se ferait à l’euro près. Le mécanisme mis en place par l’État permet d’avoir une part du foncier non-bâti qui vient compenser la part de la taxe d’habitation. Il y a un facteur de compensation pour qu’il s’agisse d’un jeu neutre. Mais, les équilibres sont modifiés et il y a un impact sur le potentiel financier des collectivités. Il risque donc d’y avoir des modifications sur les dotations de la part de l’État. Actuellement, il n’y a aucune information dans la loi de finances.

Monsieur le Maire : Il y a une crainte sur l’avenir car, à chaque fois que l’État substitue à une taxe une compensation celle-ci a une durée limitée. Par exemple concernant le stationnement payant, une somme calculée sur une année antérieure est prélevée. Même si le stationnement payant a été supprimé sur les années 2020-2021, cette suppression n’a pas été prise en compte et l’État réclame la somme calculée sur 2018. Concernant les projets, nous sommes toujours en train de travailler sur les différents secteurs car on est sur le projet numérique dans les écoles, l’accueil d’apprentis, l’ouverture de l’AELI, sur la création d’un Centre de formation des policiers municipaux, la plateforme citoyenne, l’appel au bénévolat, les Conseils de Quartier et les Jeux Olympiques et Paralympiques.

► Vote : 32 voix pour ; 6 abstentions (M. GASQ ; Mme SCAO ; Mme ANDRE ; Mme TESSE ; M.

BEURIOT ; M. DEJEAN)

6. DM N°2 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET DU

CINEMA

Délibération n°091/2021 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 018/2021 du 8 mars 2021 adoptant le Budget Primitif 2021 du Budget annexe

des Spectacles et du Cinéma,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2021 et n°037/2021 du 17 mai 2021 approuvant le

Compte Administratif 2020 et l’affectation du résultat 2020, du Budget annexe des Spectacles et du

Cinéma,

Vu la nécessité d’ajuster les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’exercice 2021,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 13 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DECIDEPage 8 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Article unique :

D’adopter le budget Supplémentaire 2021 qui se présente comme suit :

► Vote : Unanimité

7. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT BERGSON Délibération n°092/2021 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et notamment son article

16,

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 256, 257-7, 1040 et 1042,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 juin 2016 approuvant les statuts de l’agglomération de Saint-Quentin-

en-Yvelines,

Vu la délibération n° 032/2016 du Conseil Municipal du 11 avril 2016 approuvant le programme

d’aménagement sur le site de l’ex-collège Bergson,

Vu la délibération n° 145/2016 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 approuvant les termes

de la convention de prestation de service entre SQY et la ville afin de confier à la ville la réalisation

d’un lotissement sur le site de l’ex-collège Bergson,

Vu la délibération n° 092/2017 du Conseil Municipal du 30 juin 2017 adoptant la création d’un

budget annexe pour l’opération de lotissement sur le site de l’ex collège Bergson,

Vu la délibération n° 019/2021 du Conseil Municipal du 8 mars 2021 adoptant le budget primitif

2021 du budget annexe d’aménagement Bergson,

Vu les délibération n° 038/2021 et n° 039/2021 du Conseil Municipal du 17 mai 2021 approuvant le

compte administratif 2020 et l’affectation du résultat 2020 du budget annexe d’aménagement

Bergson,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 septembre 2021,

Considérant que les opérations de lotissement sont assujetties à la TVA et nécessitent une

identification dans les comptes budgétaires, notamment par le biais d’un budget annexe,

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 197 305.63 197 305.63 Investissement 250 960.96 250 960.96 Total 448 266.59 448 266.59Page 9 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Considérant la volonté de la ville de réaliser elle-même les travaux de lotissement du projet

Bergson afin de ne pas complexifier davantage les phasages des différents chantiers,

Considérant que la convention de prestation de service conclue entre SQY et la ville prévoit, par

souci de bonne gestion et de transparence financière, que la comptabilité des opérations de

lotissement fasse l’objet d’un budget annexe spécifique,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D’adopter le budget supplémentaire 2021, par chapitre, qui s’équilibre comme suit :

Monsieur André : Il y aura un excédent de 3 millions d’euros lors de la clôture de ce budget? Les recettes seront intégrées dans le Budget de l’année prochaine?

Monsieur le Maire : Des sommes ne sont pas encore engagées sur Bergson. Les montants restants sont destinés à les financer. Ce Budget permet également le financement des voiries. Des travaux sont encore à venir.

Madame Bastoni : Tant que les travaux ne sont pas terminés, on ne peut pas clôturer le Budget. Il n’est pas encore possible de faire l’estimation de ce qu’il restera comme excédent. Ce Budget pourra être clôturé quand les opérations immobilières et les travaux de voirie seront finis en 2023. La Ville a créé ce Budget car elle porte les travaux d’aménagement.

► Vote : Unanimité

8. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°61/2021 RELATIVE AUX TARIFS MUNICIPAUX

2021/2022

Délibération n°093/2021 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°78/2016 du 26 septembre 2016 relative aux modalités de calcul du quotient

familial – règlement des prestations périscolaires,

Vu la délibération n°124/2002 du 4 novembre 2002 instaurant une modification des modalités

d’inscription et de paiement des prestations périscolaires,

Vu la délibération n°70/2003 du 23 juin 2003 relative au règlement des services rendus,

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 056 126.60 € 5 056 126.60 €

Investissement 2 200 000.00 € 2 200 000.00 €Page 10 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Vu les délibérations n°22/2003 du 24 mars 2003 et n°58/2004 du 14 juin 2004 relatives au

paiement des prestations par prélèvement bancaire,

Vu la délibération n°44/2004 du 5 avril 2004 relative à la révision des tarifs de concession du

cimetière,

Vu la délibération n°65/04 du 14 juin 2004 relatives aux tarifs municipaux 2004/2005 et redevances

et fixant notamment les conditions d’inscription et de dégressivité pour les activités culturelles,

Vu la délibération n°106/2004 du 2 juillet 2004 relative aux règlements des conservatoires de

musique, d’art, de l’école de théâtre et des activités manuelles,

Vu la délibération n°089/2018 du 24 septembre 2018 relative au déplafonnement du barème

plafond fixé annuellement par la CAF et l’actualisation des ressources plancher et plafond fixé par

la CAF,

Vu la délibération n°078/2020 du 6 juillet 2020 relative aux tarifs communaux 2020/2021,

Vu la délibération n°061/2021 du 30 juin 2021 relative aux tarifs communaux 2021/2022

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 septembre 2021,

Considérant les crédits inscrits au budget 2021,

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter une modification à la délibération N°061/2021 du 30

juin 2021,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De modifier la délibération N°061/2021 du 30 juin 2021.

Article 2 :

Les modifications suivantes sont apportées :

 10% de réduction sur l’année pour les activités des élèves majeurs: Cursus personnalisé,

Cursus instrumental Probatoire (Ier, IIème et IIIème cycle), O clair de la lune conservatoire,

théâtre adulte des arts et maison de la réussite.

Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels, il est obligatoire de répondre à deux conditions :

- Une réinscription pour 2021-2022

- Avoir payé tous ses trimestres 2020-2021Page 11 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

- Musiques actuelles, Théâtre

- Maison de la réussite

- Conservatoire des arts

• 20% de réduction annuelle pour les élèves ayant été inscrits en 2020-2021 aux activités :

Théâtre 7/8 ans, Éveil musical, Initiation musicale

Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels, il est obligatoire de répondre à deux conditions :

- Une réinscription pour 2021-2022

- Avoir payé tous ses trimestres 2020-2021

HC***

1er

inscrit

2ème

inscrit

3ème

inscrit

Cursus instrumental Probatoire - Ier et IIème cycle * 540,27 € 409,05 € 285,93 € 1 080,54 €

Cursus personnalisé, 3ème cycle, 2ème instrument* 362,07 € 278,64 € 197,64 € 724,14 €

Théâtre Adultes 313,47 € 235,71 € 157,14 € 629,94 €

Théâtre OCL - Adultes

Activités Ignymontains

Réinscription 2021-2022

313,47 €

Adulte Réduit Unique

Tarif annuel (**) 150,66 € 126,36 € - 301,32 €

(*) : HC = Hors commune

(**) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)

A B C D Unique

Ateliers langues étrangères - tarif annuel (**) - - - - 126,36 € 252,72 €

Stage de révision scolaire de 5 jours1 18,00 € 23,40 € 30,60 € 35,91 € - 35,91 €

Stage de 5 jours :

Culture et informatique, ou Sport et

informatique (journée + repas)2

(*) : HC = Hors commune

(**) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)

1 Application du tarif commune également pour les enfants scolarisés sur Montigny

2 Application d'un prorata en cas de semaine de vacances ne comprenant pas 5 jours

-

Activités formation linguistique

Tarif

Commune HC (*)

Activités pour les enfants

Tarif

Commune HC (*)

60,12 € 68,13 € 78,84 € 86,85 € -

Tarif annuel (*) 1er inscrit 2e inscrit 3e inscrit HC (**)

1 heure 117,00 € 88,20 € 58,50 € 234,00 €

1 heure 30 174,60 € 131,40 € 88,20 € 349,20 €

2 heures 233,10 € 174,60 € 117,00 € 466,20 €

2 heures 30 290,70 € 218,70 € 145,80 € 581,40 €

3 heures 348,30 € 261,90 € 174,60 € 696,60 €

Cours préparatoires

Arts plastiques 290,70 € 218,70 € 145,80 € 436,05 €

(*) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)

(**) : HC = Hors communePage 12 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

- Ludothèque

- Cimetière, concessions et colombarium

HC***

1er

inscrit

2ème

inscrit

3ème

inscrit

Théâtre 7/ 8 ans 93,60 € 70,56 € 46,80 € 187,20 €

Eveil musical 204,48 € 134,64 € 100,08 € 408,96 €

Initiation musicale 252,00 € 196,56 € 141,12 € 504,00 €

Théâtre 9/ 10 ans (issus du Théâtre 7/ 8 ans) 186,48 € 139,68 € 93,60 € 372,96 €

Cursus instrumental probatoire (issus des initiations) 480,24 € 363,60 € 254,16 € 960,48 €

** Hors commune

Activités

Réinscription 2021-2022

Ignymontains

Activités (*) Commune HC (**)

Adhésion annuelle / famille 1¹ 24,70 € 49,40 €

Adhésion annuelle individuelle adulte 12,30 € 24,60 €

Adhésion annuelle famille 2² 17,50 € 35,00 €

Prêt de jeux 1,00 € 2,00 €

carte 10 prêts de jeux 10,00 € 20,00 €

Accueil libre pour les associations uniquement / séance / groupe (jeux sur place sans prêt et

adhésion)³ 4,90 € 9,80 €

(*) l'adhésion à la ludothèque donne droit à l'adhésion dans les 3 maisons de quartier et vice versa

(**) : HC = Hors commune

¹ Famille 1: famille avec 2 adultes et enfant(s) de moins de 11 ans

² Famille 2: famille monoparentale avec un adulte et enfant(s) de moins de 11 ans

³ groupe limité à 10 personnes

Cimetière, concessions et colombarium Tarif

Concession de 10 ans 142,00 €

Concession de 15 ans 212,00 €

Concession de 30 ans (1) 424,00 € Droit de dépôt d'une urne 118,00 € Taxe forfaitaire par caveau provisoire à partir du 9ème jour 35,30 €

Taxe de réunion ou d'exhumation de corps 35,30 €

(1) : Les concessions "caveau" sont d'une durée minimale de 30 ansPage 13 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

- Location de salles et d’équipement communal

- Petite enfance

- Activités Sportives

Participation des établissements secondaires Unité tarif

ventilation du nombre d'heures hebdomadaire dues pour l'E.P.S. comme suit : 50% des heures annuelles effectuées dans les équipements extérieurs 50% des heures annuelles effectuées dans les équipements intérieurs

aucune participation

financière

Facturation des heures en dépassement de la répartition 50% en équipements intérieurs

tarif

horaire 2,90 €Page 14 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

- Logement d’urgence

Madame Scao : Il serait bien de limiter les abréviations dans les délibérations.

► Vote : Unanimité

9. ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR 2021- BUDGET VILLE Délibération n°094/2021 Rapporteur : Monsieur Cretin

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 13 septembre 2021,

Vu les listes des créances présentées en non-valeur, des créances éteintes et des créances

prescrites, pour un montant respectifs de 14 843,32€, 11 320,85€ et 9 421,19€,

Vu les certificats d’irrécouvrabilité correspondants arrêtés par le Comptable Public en date du

21/07/2020, 28/07/2020, 11/08/2020, 22/09/2020, 23/11/2020 à savoir :

Créances admises en non-valeur

Exercices sur lesquels les titres ont été émis : de 2008 à 2020

Tarif par jour 2021-2022

Adulte 5,91 €

Enfant* 2,95 €

* Enfants jusqu'à 18 ans inclus

Nature Fonction Objet de la Créance Montant 01 Reprise traitement 567,30 023 Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures 1 765,08 024 Cavalcade 94,59 24 Maison de la réussite 222,42 251 Restauration scolaire 2 018,62 30 Travaux Bergson 2,00 411 Location salle gymnase 39,00 421 Périscolaire 6 033,29 64 Crèches 8,91 812 Redevance déchets non ménagers 98,58 822 Mise en fourrière 3 992,63 823 Consommation eau Jardins Familiaux 0,90 Montant total des créances admises en non-valeur 14 843,32

6541Page 15 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Créances éteintes

Exercices sur lesquels les titres ont été émis : de 2011 à 2020

Créances prescrites

Exercices sur lesquels les titres ont été émis : de 2003 à 2009

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’admettre en non-valeur les titres faisant l’objet du courrier du 21/05/2021 du Comptable Public

pour les montants indiqués ci-dessus.

Article 2 :

D’admettre en créances éteintes les titres faisant l’objet des courriers du 12/02/2021, du 15/02/2021

et du 17/02/2021 du Comptable Public pour les montants indiqués ci-dessus.

Article 3 :

D’admettre en créances prescrites les titres faisant l’objet du courrier du 27/01/2021 du Comptable

Public pour les montants indiqués ci-dessus.

Article 4 :

De préciser que les crédits budgétaires sont prévus au budget Ville de l’exercice 2021.

Nature Fonction Objet de la Créance Montant 01 Reprise traitement 465,02 251 Restauration scolaire 4 003,11 421 Périscolaire 4 301,23 64 Crèches 2 551,49 Montant total des créances éteintes 11 320,85

6542

Nature Fonction Objet de la Créance Montant

01 Reprise traitement 714,65 251 Restauration scolaire 2 071,94 311 Musique 223,16 312 Arts 277,20 421 Périscolaire 3 597,39 422 Maison de quartier 56,58 521 CLASC 20,90 64 Crèches 66,43 822 Fourrières 2 392,94 Montant total des créances prescrites 9 421,19

678Page 16 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Article 5 :

Que lesdits titres afférents aux années 2003 à 2020 sont irrécouvrables en raison de :  La combinaison infructueuse d’actes de recouvrabilité,

 La décision de la Commission de surendettement d’effacer les dettes,

 L’atteinte du délai de prescription quadriennale.

► Vote : Unanimité

10. COMPLEMENT TARIFS 2021 ET 2022 DES LOCATIONS DE SALLES DE LA FERME DU MANET

AUX FAMILLES

Délibération n°095/2021 Rapporteur : Madame Din

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°125/2020 en date du 9 novembre 2020 relative à la création d’une régie

personnalisée gérant un service public industriel et commercial pour la gestion de la Ferme du

Manet,

Vu la délibération n° 152/2020 en date du 14 décembre 2020 relative à la fixation des tarifs 2021

des locations de salles de la Ferme du Manet aux familles,

Vu la délibération n° 066/2021 en date du 30 juin 2021 relative à la fixation des tarifs 2022 des

locations de salles de la Ferme du Manet aux familles,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 13 septembre 2021,

Considérant la répartition des activités actuellement gérées par l’association Montigny Patrimoine

entre la ville et le SPIC Ferme du Manet créé au 1er janvier 2020,

Considérant la perception des recettes des locations de salles aux familles et associations par la

ville à compter du 1er janvier 2021,

Considérant la nécessité de compléter les délibérations préalablement votées pour la prise en

compte de situation non évoquée,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

Les tarifs des locations de salles de la Ferme du Manet s’appliquent aux familles, mais également

aux associations.Page 17 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

En tant que partenaires de la ville, les évènements organisés par les associations de la ville

s’adressent à l’ensemble de la population ignymontaine, et à ce titre, elles bénéficient jusqu’à 4

mises à disposition gratuite de location de salle de la Ferme du Manet.

La réservation de salles pour des obsèques ignymontaines est autorisée en semaine sous réserve

de disponibilité avec application du tarif ignymontain.

Les locations de salles de la Ferme du Manet sont réservables par les ignymontains exclusivement

le week-end et les jours fériés. Au vu du calendrier 2021, les réceptions pour les particuliers sont

autorisées les vendredi 24 et 31 décembre 2021.

► Vote : Unanimité

11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LA CREATION D’UN JARDIN

POTAGER PARTAGE A LA FERME DU MANET AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE « BUDGET

PARTICIPATIF ECOLOGIQUE »

Délibération n°096/2021 Rapporteur : Monsieur Rouesné

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du

Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 septembre 2021,

Considérant la volonté de la ville à développer une politique écologique à travers la création

d’espaces verts notamment par la réalisation de travaux de ce type,

Considérant que la région subventionne ce type d’opération dans le cadre du dispositif d’aide à la

création d'espaces verts,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention du dispositif d’aide à la création d'espaces

verts,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver les travaux du jardin potager partagé à la Ferme du Manet pour un montant de

30 021.98 euros hors taxes soit 36 026.38 euros TTC.Page 18 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la région une subvention

au titre du dispositif d’aide à la création d'espaces verts pour la réalisation des travaux du jardin

potager partagé à la Ferme du Manet.

Article 3 :

De solliciter auprès de la région Ile de France une subvention au titre du dispositif d’aide à la

création d'espaces verts d’un montant de 10 000 euros, soit 33 % du montant des dépenses

éligibles retenues pour cette opération.

Article 4 :

Que la recette en résultant sera inscrite, après notification, au budget :

 Fonction 823 « Espaces verts »,

 Nature 1312« Subventions d’investissements rattachées aux actifs amortissables Régions ».

Article 5 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur André : Ce projet n’a pas été présenté. Quel est le lieu exact? Quels sont les travaux prévus? Est-il vraiment partagé? Pourquoi ne pas faire un jardin dans chaque école?

Monsieur le Maire : Il existe déjà ce type de jardin dans certaines écoles et dans des crèches.

Madame Bastoni : Ce jardin pédagogique est destiné en premier lieu aux enfants des écoles et des centres de loisirs. Il va également accueillir sur des temps et des thèmes précis un public d’adultes. Plusieurs types de plantations sont prévus. Il s’agit plus d’un jardin pédagogique que partagé.

Monsieur le Maire : Pour une école, il doit s’agir d’un projet d’établissement.

► Vote : Unanimité

12. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LES TRAVAUX DE

SECURISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AU TITRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A

L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE ET A LA SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS Délibération n°097/2021 Rapporteur : Monsieur Mhanna

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du

Conseil Municipal,Page 19 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Vu la délibération CP 2017-608 du conseil régional en date du 22 novembre 2017,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 septembre 2021,

Considérant la volonté de la ville à assurer la protection et la sécurité des agents de police

municipaux à travers la réalisation de travaux de sécurisation de la police municipale,

Considérant que la région subventionne ce type d’opération dans le cadre du dispositif de

« Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics »,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention du dispositif de « Soutien à l’équipement

des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuve les travaux de sécurisation et les achats d’équipement de la Police Municipale pour un

montant de 31 206.43 euros hors taxe soit 37 447.72 euros TTC.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la région une subvention

au titre du dispositif de soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des

équipements publics.

Article 3 :

De solliciter auprès de la région Ile de France, au titre de ce dispositif une subvention d’un montant

de 10 922 euros, soit 35 % du montant des dépenses hors taxes éligibles retenues pour cette

opération.

Article 4 :

Que la recette en résultant sera inscrite, après notification, au budget :

 Fonction 112 « Police Municipale »

 Nature 1312« Subventions d’investissements rattachées aux actifs amortissables Régions ».

Article 5 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur Dejean : Tout local a besoin d’être entretenu et amélioré. Mais, les gilets pare-balles impliquent que les policiers sont engagés dans des actions violentes qui doivent relever strictement de la Police Nationale. Dans l’exercice de la profession de policiers municipaux, cet équipement est inutile. La Présidente de la région a décidé de leur payer des armes. Il s’agit d’une escalade de la violence alors que la Police devrait être là pour apaiser les choses. Auparavant, les policiers municipaux étaient appelés lesPage 20 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

gardiens de la paix et ils devraient retrouver cette vocation. La Police devrait retrouver un côté plus humain.

Monsieur Junes : Le monde décrit est un monde d’antan. Les policiers ne sont plus respectés avec leur simple uniforme. Ceux-ci n’ont pas le monopole de la violence car ils sont régulièrement agressés. Leur vie n’est pas mise en danger mais, on ne va pas attendre que l’un d’entre eux voit son pronostic vital engagé pour réagir. Le fait pour les policiers de porter des gilets pare-balles ne fait pas peur à la population. Malheureusement avec le désengagement de l’État sur certains territoires, ce sont souvent les policiers municipaux qui sont en première ligne. En cas de demande, la Police Nationale ne peut pas toujours répondre. Il est indispensable que les policiers municipaux disposent de protections même si elles ne sont pas toujours confortables au quotidien.

Monsieur le Maire : 90% des actions du quotidien des policiers municipaux relèvent des missions de gardien de la paix.

► Vote : 32 voix pour ; 6 abstentions (M. GASQ ; Mme SCAO ; Mme ANDRE ; Mme TESSE ;

M. BEURIOT ; M. DEJEAN)

13. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE POUR LA REFONTE DU

SITE WEB DE LA VILLE

Délibération n°098/2021 Rapporteur : Monsieur Rouesné

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du

Conseil Municipal,

Considérant l’importance des outils numériques et la nécessité de leur transformation pour

améliorer l’offre de service public aux citoyens,

Considérant la volonté de la ville à investir dans la transformation numérique pour apporter des

solutions plus efficaces, et plus adaptées notamment par la réalisation de ce type de projet,

Considérant que l’État subventionne ce type d’opération dans le cadre de son programme France

relance au titre du fonds, "TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES"

GUICHETS TERRITORIAUX,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

Approuve le projet de refonte du site web de la ville pour un montant de 70 000 euros Hors taxes

soit 84 0000 euros TTC.Page 21 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’État une subvention au

titre de l’appel à projets du fonds, "Transformation numérique des collectivités territoriales"

guichets territoriaux pour la réalisation du projet de refonte du site web de la ville.

Article 3 :

La recette en résultant sera inscrite au budget après notification par la Préfecture :

 Fonction 020 « Administration générale de la collectivité »,

 Nature 1311« Subventions d’investissements rattachées aux actifs amortissables – État et

établissements nationaux ».

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur André : La version actuelle du site de la Ville n’est pas très ancienne. Est-ce qu’il y a eu des remontées des habitants? Est-ce pertinent que le financement soit fait par un plan de relance alors qu’il s’agit d’un service numérique de la Ville ?

Monsieur le Maire : Seule la page d’accueil a été revue, mais pas le fond. Il est pertinent d’aller chercher ces financements car, le site correspond à un mode de fonctionnement qui était jusqu’à récemment celui d’une collectivité avec un site qui servait de source d’informations et permettait d’accéder à des services en ligne. Aujourd’hui, l’important pour l’habitant est d’accéder aux services de la Ville et tout ce qui touche à la citoyenneté. Il faut faire un site qui soit plus simple, accessible et lisible.

► Vote : Unanimité.

14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SEISME A HAÏTI

Délibération n°099/2021 Rapporteur : Monsieur Mhanna

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 septembre 2021,

Considérant le séisme intervenu le 14 août 2021 sur Haïti mettant la population locale en grande

difficulté et le besoin d’aide humanitaire du pays,

Considérant les appels aux dons lancés par les organisations non gouvernementales et notamment

celui de l’UNICEF,Page 22 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Considérant les liens privilégiés que la Ville entretient avec l’UNICEF, notamment au travers du

label « Ville amie des enfants »,

DECIDE

Article unique :

D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € au profit de

L’UNICEF.

Madame Scao : Aimes Montigny soutient cette subvention. Pourquoi une subvention n’est pas versée en raison des évènements en Afghanistan? De très nombreux réfugiés affluent dans les pays voisins et en Europe. La Ville pourrait-elle accueillir des familles de réfugiés? Ou une autre action qui pourrait signifier notre attachement à la démocratie et à la paix?

Monsieur le Maire : Même s’il n’y a pas eu de communication, nous regardons avec nos partenaires ce qui pourrait se faire afin d’accueillir des familles.

► Vote : Unanimité.

15. PRISE EN CHARGE A TITRE EXCEPTIONNEL DES DEPENSES EFFECTUEES POUR LE COMPTE

DE LA VILLE PENDANT LE SEJOUR JURA -SOUS DORIAT DU 10 AU 17 JUILLET 2021 Délibération n°100/2021 Rapporteur : Monsieur Rouesné

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du

Conseil Municipal,

Vu l’arrêté municipal permanent – DGS/2021/I-CP/12,

Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 13 septembre 2021,

Considérant que le séjour Sous Doriat dans le Jura a engendré des dépenses exceptionnelles,

Considérant que ces dépenses effectuées pour le compte de la collectivité s’élèvent pour un

montant total de 539.52 euros (excepté les 230€ prise en charge par l’assurance),

Considérant que ces dépenses doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour

leur prise en charge par le comptable public,

Après en avoir délibéré,

DECIDEPage 23 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Article 1 :

D’approuver la délibération autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des dépenses

effectuées pour le compte de la ville.

Article 2 :

Que les dépenses prises en compte sont :

 Les frais de remorquage et de vidange pour un montant total 165.60 euros, à régulariser sur

la régie d’avance

 Les frais de dépannage pour un montant total de 138.92 euros (230€ étant pris en charge par

l’assurance), à régulariser sur la régie d’avance

 Le remboursement à Monia NEFFATI régisseur, pour le montant avancé, soit 5 euros

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

► Vote : Unanimité.

16. CONVENTION DE MISE EN AFFECTATION DES BIENS MOBILIERS Délibération n°101/2021 Rapporteur : Monsieur Cretin

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n°125/2020 du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, relative à la création de

la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et

commercial « La Ferme du Manet »,

Vu la délibération n°065/2021 du Conseil Municipal du 30 juin 2021, relative au transfert de

l’inventaire de l’association Montigny Patrimoine constaté au 31 décembre 2020 à la ville,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 13 septembre 2021,

Considérant que les biens constatés à l’actif de l’association Montigny Patrimoine au 31 décembre

2020 ont été transférés à l’actif de la ville, afin que celle-ci puisse ensuite les mettre en affectation à

la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et

commercial « La Ferme du Manet »

après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De mettre en affectation les biens mobiliers figurant dans la liste jointe en annexe à la régie

personnalisée SPIC Ferme du Manet pour la gestion de ses activités.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer la convention de mise en affectation des biens mobiliers entre la ville

et la régie personnalisée SPIC Ferme du Manet.Page 24 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

► Vote : Unanimité.

17. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE ET

L’EPIC « FERME DU MANET »

Délibération n°102/2021 Rapporteur : Monsieur Cretin

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°125/2020 du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, relative à la création de la

régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et commercial

« La Ferme du Manet »,

Vu la délibération n° 136/2020 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, relative à la convention

de prestations de services entre la ville de Montigny-le-Bretonneux et la régie personnalisée dotée

de l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et commercial « La Ferme du Manet »,

Considérant la nécessité de simplifier les modalités de facturation des prestations de service entre

la ville et la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et

commercial « La Ferme du Manet »,

après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver l’avenant 1 à la convention de prestations de services entre la ville et la régie

personnalisée « La Ferme du Manet ».

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer le présent avenant.

Monsieur André : Nous aurions dû voter une dotation afin de soutenir l’activité du SPIC. On parle plus d’EPIC que de SPIC. Des modifications à la marge vont être votées ce soir. Nous pressentons que l’équilibre de l’EPIC est fragile, va-t-il pouvoir tenir jusqu’à la fin de l’année? Le fait que la dotation ne soit plus votée est une source d’inquiétude.

Monsieur le Maire : Nos partenaires comme la Préfecture sont également soucieux. L’État nous a demandé de changer de dispositif ce qui a été fait à marche forcée en 2021. Dès les discussions en 2020, il était entendu que l’année 2020 serait complexe si jamais la situation sanitaire perdurait. Il avait été décidé que d’une manière ou d’une autre, une solution serait trouvée pour que l’EPIC traverse cette période difficile. D’autres solutions ont été proposées par la Préfecture, plutôt qu’une nouvelle dotation. Un travail est en cours. Une solution sera trouvée avant la fin de l’année.

Madame Scao : Il faudrait utiliser le mot EPIC dans tous les documents.

► Vote : Unanimité.Page 25 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

18. RAPPORT D’ACTIVITE 2021-MARCHES FORAINS – LOMBARD ET GUERIN Délibération n°103/2021 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-3,

Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des marchés

d’approvisionnement de la ville signé le 1er mars 2011 entre la commune et la société LOMBARD

ET GUERIN, et notamment l’article 40 « Rapport annuel du délégataire »,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 13 septembre 2021,

Considérant que le maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire

pour l’exercice 2020,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

De prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire LOMBARD ET GUERIN, relatif

à la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des marchés d’approvisionnement

de la ville, ayant trait à l’exercice 2020.

Monsieur André : Le délégataire pourrait mettre sur la couverture une photographie d’un vrai marché de Montigny.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

RELATIONS HUMAINES

19. REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT L’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE ET DE

FONCTION AINSI QUE DES CARTES DE CARBURANTS

Délibération n°104/2021 Rapporteur : Madame Issartel

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.121-2 et L.121-3,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 27 septembre 2021,

Vu l’avis de la commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 14 septembre 2021,

Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation des véhicules de service et de fonction,Page 26 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation des cartes de carburant mises à la disposition

des utilisateurs de ces véhicules,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D’approuver le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules de service et de fonction ainsi

que des cartes de carburants ci-joint.

Madame Scao : Dans l’article 1 du règlement, il est précisé que ce sont les agents de la Commune qui peuvent avoir des véhicules de service et dans l’article 3 que ce sont les agents et les membres du Conseil Municipal. Ne faudrait-il pas modifier l’article 1?

Monsieur le Maire approuve.

► Vote : Unanimité.

20. MISE A DISPOSITION ANNUELLE DE VEHICULES A DES AGENTS DE LA COMMUNE ET A DES

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°105/2021 Rapporteur : Madame Issartel

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-18-1-1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.121-2 et L.121-3,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2021 modifiant le règlement

intérieur concernant les conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction,

Vu l’avis de la commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 14 septembre 2021,

Considérant la nécessité de fixer annuellement les emplois et les mandats permettant l’attribution

d’un véhicule de service ou de fonction,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

De fixer, pour l’année 2021, l’attribution de véhicules communaux de la façon suivante :

 Véhicules de fonction

- Emploi de Directeur Général des ServicesPage 27 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

 Véhicules de service

- Mandat de Maire

- Emploi de Directeur de Cabinet du Maire

- Emploi de Directeur Général Adjoint des Services

- Emploi de Directeur des Services Techniques

- Emploi de Directeur Sécurité et Hygiène

- Emploi de Directeur des Grands Projets, des Études et de l’Accessibilité

- Emploi de Directeur Voirie et Logistique

- Emploi de Directeur du C.C.A.S.

- Emploi de Chef du service Communication

- Emploi de Directeur du service des Sports

Madame Scao : La délibération a été réajustée sur les véhicules de fonction par rapport à celle de l’an dernier. Vous ne venez pas aux manifestations à vélo. Il n’existe pas de vélos de service?

Monsieur le Maire : Il y a des vélos. Une première tentative s’est soldée par une utilisation proche de 0. La ville a participé à l’initiative « journée sans voiture » pour inciter le personnel à rouler de manière différente. Il y a la volonté d’être présent sur le plus d’évènements possible, ce qui reste compliqué à vélo.

Madame Scao : Il y a 4 kilomètres d’un bout à l’autre de la Ville. Ce ne sont pas des distances énormes à vélo. En respectant les limitations de vitesse en voiture, on ne va pas plus vite qu’à vélo.

Monsieur le Maire : Ce type de trajet est fait plusieurs fois par jour. Le Maire a aussi un rôle de représentation, d’être au plus grand nombre d’évènements possibles.

► Vote : Unanimité.

21. ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL ANNUALISES POUR LES AGENTS ANIMATEURS

DE LA VIE SCOLAIRE

Délibération n°106/2021 Rapporteur : Madame Caron

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'État ;Page 28 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique territoriale ;

Vu la délibération n°070/2021 relative à l’organisation des cycles de travail annualisés pour les agents

animateurs de la Vie Scolaire,

Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, Éducation et Relations Humaines du

14 septembre 2021,

Vu l’avis du comité technique en date du 27 septembre 2021,

Considérant qu’il convient de repréciser les horaires indiqués dans la délibération n°070/2021

relative à l’organisation des cycles de travail annualisés pour les agents animateurs de la Vie Scolaire

en date du 28 juin 2021 s’agissant des périodes scolaires ;

Il est nécessaire de rectifier cette délibération.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

L’organisation des cycles de travail annualisés des animateurs Vie Scolaire est réalisée sur une année

civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Article 2 :

L’organisation des cycles de travail annualisés des animateurs Vie Scolaire est réalisée sur des

semaines de 5 jours travaillés, dont l’amplitude horaire varie selon qu’il s’agit de périodes scolaires

(36 semaines) ou de vacances (16 semaines), suivant le calendrier de l’Éducation Nationale.

Article 3 :

La durée quotidienne de travail varie entre 5h00 et 9h selon les semaines, les plannings et les

contrats.

En période scolaire, l’amplitude horaire des animateurs est fixée de 7h30 à 19h.

Horaires d’un animateur à temps complet en période scolaire :

- Lundi/ Jeudi/ Vendredi :

7h30 – 9h00 / 11h15 - 13h30 / 16h15 – 18h15

ou 7h45 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 16h15 – 18h30

ou 8h00 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 16h15 – 19h

- Mardi : 7h30 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 13h30 – 16h15 (réunion hebdomadaire) / 16h15 – 18h15

ou 7h45 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 13h30 – 16h15 (réunion hebdomadaire) / 16h15 – 18h30

ou 8h00 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 13h30 – 16h15 (réunion hebdomadaire) / 16h15 – 19h

- Mercredi (temps de travail 9h) :

7h30 – 16h 30

ou 7h45 – 16h45

ou 8h00 – 17h00

ou 8h15 – 17h15

ou 8h30 – 17h30Page 29 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

ou 8h45 – 17h45

ou 9h – 18h00

ou 9h15 – 18h15

ou 9h30 – 18h30

ou 9h45 – 18h45

ou 10h – 19h00

Le mercredi est une journée continue et la pause méridienne, comprise dans le temps de travail, est

de 30 minutes.

- Vendredi (préparation vacances scolaires par semaines travaillés) :

7h30 – 9h00 / 11h15 - 13h30 / 13h30 – 16h15 / 16h15 – 18h15

ou 7h45 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 13h30 – 16h15 / 16h15 – 18h30

ou 8h00 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 13h30 – 16h15 / 16h15 – 19h

Horaires d’un animateur à temps complet en période de vacances scolaires (temps de travail

8h30) :

Du lundi au vendredi : 7h30 – 16h

ou 7h45 – 16h15

ou 8h00 – 16h30

ou 8h15 – 16h45

ou 8h30 – 17h

ou 8h45 – 17h15

ou 9h – 17h30

ou 9h15 – 17h45

ou 9h30 – 18h

ou 9h45 – 18h15

ou 10h – 18h30

ou 10h15 – 18h45

ou 10h30 – 19h

La pause méridienne durant les vacances scolaires est incluse dans le temps de travail et dure 30

minutes.

Article 4 :

Les conséquences des arrêts de travail sur des jours normalement travaillés pour les animateurs Vie

Scolaire sont définies en termes de journées forfaitaires de 7h pour un emploi à temps complet.

L’agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail

effectives, quand bien même, selon la période du cycle de travail en cause, la journée de travail pour

laquelle l’agent est en congé de maladie devait normalement comporter un nombre d’heures de

travail effectives supérieur ou inférieur à sept heures.

Ce forfait de 7h et les conséquences qui en découlent sont proratisés pour les emplois à temps non

complet.

Un arrêt de maladie sur un jour non travaillé n’a pas d’incidence.

Article 5 :

Les droits à congés annuels, en application de la règlementation en vigueur, correspondent à 5 fois

les obligations hebdomadaires de service.

Pour effectuer le décompte de droits à congés annuels des agents annualisés, il convient de calculer

une moyenne annuelle des obligations hebdomadaires de service.Page 30 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Moyenne annuelle

des obligations hebdomadaires

de service

Droits à congés annuels

3,5 17,5

4 20

4,5 22,5

5 25

Ces congés annuels sont à poser en priorité pendant les périodes de vacances scolaires

Article 6 :

Une journée de formation est considérée comme une journée de travail effectif pour la durée prévue

de cette journée de travail, quelle que soit cette durée.

► Vote : Unanimité.

22. MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE Délibération n°107/2021 Rapporteur : Madame Abhay

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article

133 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux

conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;Page 31 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail

au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, Éducation et Relations Humaines du

15 juin 2021 ;

Vu l’avis du comité technique en date du 27 septembre 2021 ;

Considérant que le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux

articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine

ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail,

nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues

du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail

en réseau…).

Considérant que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les

fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées

hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Considérant que l'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au

télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du

mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou

par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Considérant qu’un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes

modalités de télétravail.

Considérant que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne

peut être supérieure à une journée par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne

peut être inférieur à quatre jours par semaine pour un agent à temps complet et est proratisé pour

les temps incomplets.

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et

obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

Considérant que dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap,

l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste

nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne

soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout

ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.

Considérant que tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que

l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de la CAP

par le fonctionnaire ou de la CCP par l’agent contractuel.

Après en avoir délibéré,Page 32 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

DECIDE

Article 1 :

Les activités éligibles au télétravail sont les suivantes :

- L’instruction, l’étude, la gestion de dossiers,

- La rédaction de rapports / notes / comptes-rendus,

- Les travaux sur systèmes d’information.

- Les interactions (réunions, entretiens, messages) avec les collaborateurs, partenaires par voie

numérique (mail, visio…) et téléphonique

L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités

exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors

qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.

Article 2 :

Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé.

L'acte individuel (arrêté pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels)

précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

Article 3 :

La Collectivité prend, dans le respect des prescriptions du Règlement général sur la protection des

données (RGPD), les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et

traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles. Les règles spécifiques relatives à la sécurité

des systèmes d’information ainsi que les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des

données utilisées et traitées à des fins professionnelles dans le cadre de l’exercice du télétravail, sont

précisées dans la charte informatique transmise à l’agent télétravailleur.

Le télétravailleur doit, quant à lui, assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des

informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès, sur tous les supports et par tout moyen

et notamment sur papier, oralement ou électroniquement.

Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement

professionnel. Tout accès au matériel informatique ou aux documents professionnels qui y sont

stockées par une personne non autorisée est interdit. Toute alerte de sécurité relative au matériel

informatique ou à un document professionnel est transmise dans les meilleurs délais à la Direction

des systèmes d'information et à la Direction générale des services.

Article 4 :

L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du

télétravailleur.

L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité

ou de l’établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l’article 3 du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L’agent est joignable aux horaires déterminés par les cycles de travail qui sont définis au sein de la

Collectivité. En dehors des plages fixes, l’agent peut organiser son temps de travail en fonction de

l’amplitude horaire définie par le cycle de travail.Page 33 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

L’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant les heures de travail. Si l’agent

quitte son lieu de télétravail sur les plages horaires fixes, il devra préalablement obtenir l’accord de

son responsable hiérarchique et fournir un justificatif d’absence au même titre que les agents de la

collectivité travaillant sur site.

Durant la pause méridienne, conformément à la réglementation du temps de travail de la collectivité,

l’agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que

les autres agents.

Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de

l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de

télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance

d'imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de

télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.

L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que

l’ensemble des agents.

Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que

l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un

exercice optimal du travail.

Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation

des risques.

Article 5 :

Les membres du CHSCT peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de

s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les

limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux

activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées

à l'information préalable de l'agent en télétravail en respectant un délai de prévenance de 2 jours et

à l'accord écrit de celui-ci.

Les missions du CHSCT doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.

Article 6 :

Le décompte du temps de travail réalisé au domicile par un agent fera l’objet d’une déclaration de

sa part.

Article 7 :

Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la

limite de 220 euros par an. Son versement interviendra au premier trimestre 2022.

Article 8 :

Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de

travail suivants :Page 34 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

- Ordinateur portable ;

- Accès à la messagerie professionnelle ;

- Accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions ;

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels

et leur connexion au réseau.

Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au

télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part.

A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à

l'administration les matériels qui lui ont été confiés.

L’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail doit déposer une demande de candidature via

un formulaire (format papier ou dématérialisé) pour visas hiérarchiques.

Lorsque l'agent souhaite exercer le télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé, il joint à sa

demande :

- Une attestation sur l’honneur de conformité des installations aux spécifications technique ;

- Une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance

multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au lieu défini dans

l'acte individuel ;

- Une attestation sur l’honneur précisant qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il

travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie.

L’exercice des fonctions en télétravail est accordé :

- Dans le respect des dispositions de la charte du télétravail,

- A la demande de l’agent et après accord du responsable hiérarchique, qui apprécie la

compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service,

- Suite à un entretien entre l’agent et son responsable hiérarchique.

La participation au télétravail sera confirmée par la signature de la fiche de demande entre l’agent

et son chef de service. Cette demande sera validée par la signature du Maire.

Au bout d’un trimestre, un bilan sera réalisé par le responsable hiérarchique de l’agent télétravaillant

pour évaluer les conditions de réalisation du télétravail. En cas de renouvellement, cette « période

d’essai » ne s’applique pas.

Article 9 :

Un accompagnement sera proposé aux télétravailleurs et managers :

- Lors de l’entretien, relecture de la charte de télétravail pour une bonne compréhension auprès

des agents sélectionnés et réponse aux interrogations.

- Remise d’un guide des bonnes pratiques mis à jour par la DRH.

- Accompagnement / Formation des responsables qui encadrent des télétravailleurs.

Monsieur Dejean : Quels sont les moyens déployés pour ces agents par la Mairie? La limite est de 220 euros par an, cela peut être beaucoup ou insuffisant.Page 35 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Monsieur le Maire : Il s’agit d’un montant forfaitaire calculé par l’État qui prend en compte notamment les fluides, le téléphone et la connexion. L’agent est en télétravail une journée par semaine, à sa demande. Le montant convenait au Comité Technique.

► Vote : Unanimité.

23. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°108/2021 Rapporteur : Madame Abhay

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d’emplois des adjoints techniques Territoriaux,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d’emplois des adjoints administratifs Territoriaux,

Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des

assistants d’enseignements artistique Territoriaux,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des

animateurs Territoriaux,

Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,

Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Relations Humaines du

14/09/2021,

Vu l’avis des membres du Comité Technique du 27/09/2021,

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Évolution de l’organigramme

Adaptation du tableau des effectifs :

SUPPRESSION CREATIONPage 36 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Direction

d’orchestre

1 poste d’assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe à

temps incomplet à 3h30

Apprenti

service

finances

1 poste d’adjoint administratif principal

de 2ème classe à temps complet

Apprenti

services

techniques

1 poste d’adjoint technique à temps

complet

Directeur de

la Maison de

Quartier

Malraux

1 poste d’animateur à temps

complet

1 poste d’animateur principal de 1ère

classe à temps complet

Article 2 :

De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.

► Vote : Unanimité.

VIE SCOLAIRE

24. CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – « VOLET JEUNESSE » - AXE N°1 Délibération n°109/2021 Rapporteur : Monsieur le Dorze

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités territoriales,

Vu la décision de la Commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines

du 7 avril 2021,

Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 13 septembre 2021 et de la

Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 14 septembre 2021,

Considérant la volonté de la CAF de poursuivre une politique dynamique en faveur de la jeunesse

et d’actualiser les conditions de son intervention dans le cadre de l’offre de service,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement- « Fonds publics et

territoires » pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour une inclusion

citoyenne au sein de l’accueil de loisirs du Manet.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer cette convention.Page 37 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

► Vote : Unanimité.

25. DESAFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION RESERVES AUX ENSEIGNANTS Délibération n°110/2021 Rapporteur : Madame Esnouf

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu Code de l’Éducation et notamment l’article L. 212-5 relatif aux obligations de la commune en

matière de logement des instituteurs,

Vu les avis de Monsieur le Préfet en date du 1er juillet 2021 favorable à la désaffectation de quatre

logements de fonction réservés aux instituteurs, après consultation de Monsieur le Directeur

Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 17 septembre

2021,

Considérant le nombre de logements enseignants mis à disposition par la Ville,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de désaffecter les logements mentionnés ci-dessous :

- 1 pavillon T4 situé 21 ter rue Marie Noël

- 1 pavillon T4 situé 6 avenue Joseph Kessel

- 1 appartement T4 situé 1 impasse de l’Amitié

- 1 appartement T4 situé 7 rue des Bleuets

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à établir tout acte de gestion concernant les locaux

désaffectés.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des

actes précités.

Madame Tessé : Qu’est-ce que la Ville fera de ces logements une fois qu’ils seront désaffectés?

Monsieur le Maire : Les logements sont vendus quand ils sont distincts d’un équipement public. La Ville est davantage dans un système de location auprès d’agents ou du public lorsque le logement est collé à un équipement municipal. Des travaux importants sur certains doivent être envisagés car ils ont été habités pendant des années.Page 38 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Monsieur Beuriot : La même information n’a pas été donnée dans les deux commissions concernant l’occupation des logements, des professeurs seraient présents au 21 ter rue Marie Noël et au 7 rue des Bleuets. Un agent des services techniques logerait au 6 avenue Joseph Kessel. L’appartement impasse de l’amitié est vide mais serait destiné à être occupé.

Monsieur le Maire : Il s’agit du lien entre l’Éducation Nationale et la Ville qui est évoqué dans cette délibération. Tant que la convention entre les deux structures est en place, ces logements ne peuvent pas être affectés à autre chose que le logement des enseignants. Dans cette délibération, nous actons que nous sortons du dispositif pour ces logements.

Monsieur Beuriot : Il y a une contradiction. Si ces logements sont uniquement réservés aux instituteurs, ils auraient dû être désaffectés bien avant d’être affectés à un professeur des écoles ou à un agent des Services Techniques.

Monsieur le Maire : Les instituteurs qui étaient dedans sont désormais des professeurs des écoles.

► Vote : 33 voix pour ; 5 abstentions (M. GASQ ; Mme SCAO ; Mme ANDRE ; Mme TESSE ;

M. BEURIOT)

JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS

26. VILLE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX – « VILLE DE AMIE DES ENFANTS » SIGNATURE

D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’UNICEF FRANCE

Délibération n°111/2021 Rapporteur : Madame Lakhlalki-Nfissi

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 13 septembre 2021,

Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 14 septembre 2021

Considérant le projet de convention d’objectifs liant la Ville de Montigny-le-Bretonneux et l’UNICEF

France

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver le projet de convention

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer la présente convention d’objectifs, jusqu’au terme du mandat

municipal en cours et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application

Article 3 :

Que le montant de l’adhésion est inscrit au Budget Principal de la commune.Page 39 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Madame Scao : Le plan d’actions est dense. Beaucoup d’actions sont déjà mises en place, ce n’est pas une nouveauté pour la ville de se soucier des enfants. On pouvait s’attendre à ce que les moyens dédiés soient davantage complétés. Des échéances sont inscrites mais il n’y a pas d’indicateurs d’évaluation. On n’a pas les objectifs pour les ateliers du pôle Musiques et Théâtre, ni les moyens. Il n’y a pas d’informations concernant la régularité. A la page 8, nous sommes sur la lutte contre la pollution de l’air et aux abords des lieux éducatifs et sportifs fréquentés par les enfants et les jeunes. Ce qui est indiqué paraît insuffisant. Il n’y a rien sur la végétalisation des espaces ni sur la réduction de la vitesse dans les quartiers. Avant la signature de la convention, une aire de jeux avec un espace végétal été amputée et un parking a été mis à la place. Pour être innovants, il faudrait couper la circulation aux horaires des écoles pour que les enfants viennent à pied ou à vélo et qu’ils aient une traversée complètement sécurisée. Concernant le recrutement du chargé de transition écologique, il est fait référence à « une démarche collaborative associant les élus et les services de la Ville ». AIMES Montigny souhaiterait avoir des retours d’informations en dehors des Conseils Municipaux. Les interventions de l’animateur du pôle sciences et nature sont mises dans le paragraphe « pollution de l’air », la sensibilisation à l’environnement est intéressante mais en quoi sensibiliser les enfants ? La création de la cuisine centrale est évoquée à la page 10 avec un échéancier qui est la fin du mandat. Qu’en est-il du renouvellement de l’appel d’offre avec SODEXO ? Les objectifs sont de se conformer à la réglementation avec seulement 20% de bio. On n’est pas plus ambitieux que la loi.

Monsieur le Maire : La présentation correspond au plan donné par l’UNICEF, ce qui ne veut pas dire que nous n’avons pas des objectifs à côté. Pour chaque évènement, nous regardons quels usagers sont touchés et la satisfaction. Nous sommes dans la même démarche pour les enfants. Il n’est pas certain que ce qui se joue autour de l’école soit déterminant en terme de pollution de l’air. A Montigny, il y a 60% d’espaces verts. Le parking évoqué est bien vert. Une réflexion va se faire sur la circulation dans les différents quartiers mais, il n’est pas envisagé de fermer des voies car il faut que les gens aillent travailler. Il faut développer une alternative à la voiture mais pas tout stopper. Nous n’avons pas attendu de signer une convention avec l’UNICEF pour faire quelque chose pour les enfants. Dans le budget, la partie essentielle est destinée à l’enfance et aux familles.

Madame Tessé : Questionnement concernant la qualité de l’air dans les écoles. Qu’est ce qui va être mis en place pour la contrôler ?

Monsieur le Dorze : La préconisation n°1 dans le protocole sanitaire émanant de l’Education Nationale est le renouvellement de l’air par l’aération et l’ouverture des fenêtres. Les 26 écoles de Montigny sont des écoles de quartiers, les gens ne se déplacent pas nécessairement en voiture.

Madame Tessé : Possibilité d’ouvrir partout dans toutes les écoles ? Est-ce fait ? D’où l’importance d’avoir un indicateur pour aider comme indiqué.

Monsieur André : Nous avons trouvé un décalage entre les actions envisagées et le but recherché. Le paragraphe relatif à la lutte contre la pollution de l’air est l’un des plus caractéristique. Les 4 actions proposées pour lutter contre la pollution de l’air est la création d’un poste de chargé de mission transition écologique. On ne voit pas en quoi la présence d’un agent aux abords des écoles permet de lutter contre la pollution de l’air. Que va faire l’animateur du pôle sciences ? Ce document est à la limite du remplissage pour satisfaire les objectifs de la convention.

Monsieur le Maire : Nous avons eu des félicitations de la part de l’UNICEF.

► Vote : Unanimité.Page 40 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

27. REGLEMENT INTERIEUR DES ATELIERS REGULIERS DES MAISONS DE QUARTIERS Délibération n°112/2021 Rapporteur : Madame Toussaint

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 13 septembre 2021,

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des ateliers réguliers des maisons

de quartier,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D’approuver le règlement intérieur des ateliers réguliers des maisons de quartiers joint en annexe.

► Vote : Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

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QUESTIONS ORALES

QUESTION ORALE DE MADAME SCAO

Monsieur le Maire,

Nous espérons que, malgré l'actualité estivale chargée, vous n'avez pas manqué début août la parution du rapport du GIEC. Ce rapport souligne encore une fois les causes du changement climatique et tire une fois de plus la sonnette d'alarme. L'augmentation de 1,5°C attendue initialement pour 2050 sera atteinte en 2030, soit dans moins de 10 ans. Les scientifiques dénoncent sans ambages l'inaction des dirigeants. Le temps des palabres (et de la communication) est largement dépassé, l'heure est à l'action, et d'urgence. En tant que maire, vous faites partie des dirigeants. Nous attendons de vous des actions fortes pour réduire l'empreinte carbone de Montigny.

Nous avons vu les différentes campagnes de communication de la ville : ville nature, ville cyclable... ainsi que les nouveaux totems d'entrée de ville montrant votre adhésion au comité 21. Mais pour nous ce sont surtout des intentions. Par exemple, vous communiquez sur le parc du Poirier St Martin qui est labellisé refuge LPO alors qu'à la Sourderie, vous avez remplacé la partie végétale de l'aire de jeux par un parking. Vous engagez un plan vélo mais aucun budget ne lui est dédié et vous nePage 41 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

montrez pas l'exemple en vous déplaçant à vélo dans la ville. Nous pourrions citer de nombreux exemples d'actions que vous mettez en place, qui vont dans le bon sens, mais qui sont loin d'être suffisantes.

Compte tenu des excédents de fonctionnement, la mairie a les moyens d'engager une transition vraiment ambitieuse dès aujourd'hui.

Nous avons constaté que le poste de chargé de transition écologique a été pourvu. Quelles sont les priorités que vous lui avez données pour faire en sorte que Montigny entre enfin en transition ?

REPONSE DE MADAME BASTONI A LA QUESTION ORALE DE MADAME SCAO

Madame Scao,

Vous évoquez que vous pourriez citer de nombreux exemples d’actions mises en place et qui vont dans le bon sens, je vous le confirme.

Madame Portemont, notre chargée de mission transition écologique a pris ses fonctions le 14 juin. L’une de ses premières missions a été de rencontrer l’ensemble des chefs de service, notamment afin de recenser toutes les actions de l’ensemble des services qui couvrent le champ de la transition écologique, tant dans le cadre des compétences de la commune, qu’en terme de RSO (responsabilité sociétale de l’organisation)

Et voyez-vous, le travail est plus long que prévu car c’est dense.

J’ai une annonce à vous faire : nous travaillons à la création du 1er Rapport en matière de Développement Durable de Montigny. Les actions de Transition Écologique, menées au quotidien par les agents, y seront mises en lumière

En parallèle, nous nous attachons à développer une culture commune, à faire que chaque direction et chaque service aient le même vocabulaire, et que tous les services/directions se sentent acteurs de la lutte et de l’adaptation au changement climatique. C’est essentiel. Au sein de l’administration, un groupe de référents développement durable transversal va être mis en place pour irriguer et amplifier cette dynamique au sein des services. Nous nous appuyons en effet sur l’expertise du Comité 21, pour pouvoir mener à bien cette transition.

Je tiens à rappeler que la lutte contre le changement climatique et la Transition Écologique concerne chacun de nous.

Elle n’est pas uniquement portée par la municipalité mais par tous, l’ensemble des habitants et usagers du territoire, des associations, des entreprises ; nous sommes tous acteurs. Vous considérez que ce qui est fait n’est jamais suffisant et que l’on peut toujours aller plus loin. Mais tout de même reconnaissez que de nouvelles habitudes s’installent et que des réflexes sont pris. Comme Montigny Ensemble est dans le pragmatisme et pas le dogmatique, je peux citer des exemples récents : ainsi le parking vélo éphémère lors des 30 ans de la Ferme du Manet, mais aussi la Navette électrique lors de cette fête de la ville, je pense aussi à la journée sans voiture auprès des agents organisée le 20 septembre dernier, le World Clean Up Day, le jardin pédagogique, le nouveau REPAR’café.

Concernant votre question sur les excédents de fonctionnement, soyez patiente, attendons le prochain budget.

Sur le refuge LPO du parc du Poirier St Martin, une petite précision pour votre remarque je vous rappelle qu’il s’agit au total de 23 espaces représentant 20 hectares.

Pour le Plan Vélo, je peux vous dire que notre « Monsieur Vélo » Jérémy Jouglet est mobilisé sur le sujet. Certes il n’y a pas une ligne budgétaire dédiée au plan vélo car il s’intègre sur les différentesPage 42 sur 45

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lignes des Services techniques par exemple. En tout cas depuis plusieurs années Montigny est la ville de l’Agglomération qui a le plus investi sur le réseau de pistes cyclables.

QUESTION ORALE DE MADAME TESSE

Monsieur le Maire,

L 'éditorial de l'Ignymontain de septembre nous annonce qu'à Montigny, 82,6% des plus de 18 ans sont vaccinés à ce jour, résultat d'une mobilisation massive des ignymontains, mobilisation qui se rapproche de celle de l'ensemble du pays, dont le taux s'élève à 84%. Cependant, alors qu'il s'agit de la santé de nos concitoyens, rien ne nous indique d'où proviennent ces chiffres. La loi du 4 mars 2002 garantit à la fois la protection individuelle des données de santé et la transparence des informations permettant l'évaluation des politiques publiques. Ainsi la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques) ou la CPAM publient les statistiques de santé. Concernant la vaccination contre la Covid19, ces informations ne présentent que des résultats par EPCI (Établissement Publique de Coopération Intercommunale), département ou région. Aucune donnée par commune n'est disponible pour les citoyens.

Monsieur le maire, pouvez-vous nous citer vos sources précises qui vous permettent d'avancer ce taux de vaccination pour la ville? "

REPONSE DE MONSIEUR JUNES A LA QUESTION ORALE DE MADAME TESSE

Madame Tessé,

J’aurai préféré que vous me posiez des questions sur la mobilisation des centaines de personnes pour faire tourner le plus grand vaccinodrome de France.

J’aurai préféré que vous me posiez des questions sur la façon dont la communauté médicale s’est mobilisée pour assurer jusqu’à 4000 vaccinations par jour et atteindre en peu de temps près de 350 000 personnes vaccinées. J’aurai préféré que vous me demandiez comment nous avons pu avec l’agglomération mettre en place cette infrastructure en si peu de temps, plutôt que vous me demandiez de vous expliquer les calculs savants qui ont permis d’arriver aux chiffres présentés. Mais je vais vous expliquer, c’est tout simplement une règle de trois.

Madame Tessé, vous avez raison La Caisse Primaire d’Assurance Maladie et l’Agence Régionale de Santé transmettent des données par intercommunalité. Par recoupement, car nous avons le taux de vaccination par tranche d’âge ainsi nous avons les données pour Montigny.

Pour rappel les chiffres évoqués dataient du 26 aout. Montigny avait donc alors un taux de couverture vaccinale de 5 points supérieur par rapport à la moyenne nationale sur la cible des 12 ans et plus.

QUESTION ORALE DE MONSIEUR BEURIOT

Monsieur le Maire,

Le Guide pratique de la ville, diffusé chaque année dans nos boites-aux-lettres, indique au niveau du paragraphe « INSCRIPTION SCOLAIRE » du chapitre « ÉDUCATION ET VIE FAMILIALE » (extrait du guide 2021/2022) : « Inscription sur liste d’attente possible pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 : ils pourront être scolarisés pour la rentrée scolaire 2022 en fonction des places disponibles et par ordre de naissance. » Après renseignements pris auprès du ServicePage 43 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Scolaire et périscolaire, c’est chaque directrice et chaque directeur d’école maternelle qui décide d’accueillir ou non des enfants dans ce cas dans son école.

Nous souhaiterions avoir des précisions sur le processus conduisant à décider d’accueillir ou non ces enfants dans chaque école maternelle et obtenir la liste des écoles maternelles qui ont accueilli ces enfants en septembre 2021.

Par ailleurs, par le passé, les écoles maternelles de la ville accueillaient des enfants sous la forme de 2 rentrées par an : une rentrée en septembre et une rentrée en début d’année civile. Des communes voisines pratiquent encore ce système de double rentrée en école maternelle qui présente aussi l’avantage de pouvoir accueillir des bébés en crèche au moment de ces 2 rentrées et non quasi-uniquement en septembre comme c’est le cas à Montigny. Je pense que cela serait une véritable souplesse supplémentaire pour les familles et la date de naissance de l’enfant aurait alors moins d’influence sur la possibilité d’obtenir une place en crèche.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous apporter s’il-vous-plait ces précisions et nous expliquer si la mairie est active sur le sujet ou si l’éducation nationale décide seule concernant l’accueil de ces enfants ?

REPONSE DE MONSIEUR LE DORZE A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR BEURIOT

Monsieur Beuriot,

A titre préliminaire, je rappelle que la scolarisation, à l’école ou en instruction à domicile, est obligatoire à partir de 3 ans.

Dans certaines conditions, les enfants de moins de 3 ans peuvent être accueillis en petite section. L’Éducation Nationale précise que cette scolarisation précoce, parce qu'elle concerne des « tout- petits » ayant des besoins spécifiques, requiert une organisation des activités et du lieu de vie qui se distinguent nettement de ce qui existe dans les autres classes de l'école maternelle. Elle nécessite donc un projet particulier, inscrit dans le projet d'école. Et cette scolarisation, ajoute le ministère de l’Éducation nationale, doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.

En ce qui concerne Montigny, les écoles peuvent accueillir des enfants de moins de trois ans en fonction de l'effectif des petites sections de chaque établissement et en accord avec les Directeurs et Directrices. Les écoles Verlaine, Marie Noëlle et Rimbaud en ont accueillis 8 en cette rentrée. Quant aux rentrées en septembre ou janvier, cela relève du choix des directeurs et directrices.

Attention néanmoins à plusieurs points :

1- ces enfants ne sont pas comptabilisés dans les effectifs par les services de l’Éducation nationale, leur scolarisation n’a donc pas d’effets sur les ouvertures de classe. C’est pour cette raison qu’ils ne sont accueillis qu’en cas de places restantes afin de ne pas surcharger les classes, et seulement avec l’accord des directeurs et directrices concernés. 2- il faut être vigilant, s’ils sont peu nombreux, à ce qu’ils ne soient pas isolés dans le groupe de petite section, car cela peut créer difficultés d’intégration avec le reste de la classe. 3- ces enfants font 4 années de maternelle au lieu de 3.

4- l’encadrement à l’école est moindre que celui que nous pouvons offrir dans nos structures de petite enfance. Or de très jeunes enfants nécessitent une attention et un accompagnement particuliers.

A Montigny, nous proposons une offre de places importantes en petite enfance : -crèches collectives (avec tarification en fonction du quotient familial),Page 44 sur 45

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-crèches familiales,

-assistantes maternelles (60) que nous accueillons dans le cadre du relais petite enfance (ex RAM)

Nous accueillons en collectif un peu d’un tiers des enfants soit le double du niveau national.

Au total, ce sont 400 berceaux qui sont proposés.

Cette offre, autant quantitative que qualitative, participe pour beaucoup à l’attractivité de notre ville auprès des familles.

Nous poursuivrons bien sûr cette politique qui répond pleinement aux attentes de nos familles.

QUESTION ORALE DE MONSIEUR ANDRE

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public des marchés forains, le marché de la Sourderie n'est pas mentionné.

Ce marché de proximité, même restreint, permet pourtant de faire travailler des forains locaux avec une clientèle fidèle. Sa disparition pourrait avoir un impact négatif sur les autres commerces et l'activité du bar. Confirmez-vous ce souhait de ne pas maintenir ce marché, l'avez-vous décidé après concertation avec les acteurs concernés et la population, et quelles sont vos perspectives pour l'aménagement et l'animation de cette place de l'ancien conservatoire qui regroupe quand même commerces, bar, services publics et maison de quartier?

REPONSE DE MONSIEUR TORBAY A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR ANDRE

Monsieur André,

Dans le cadre du renouvellement de la DSP marché forain, la Ville a fait le choix de prioriser la redynamisation et le développement des marchés place Etienne Marcel (Augmenter le nombre de commerçants forains, améliorer la qualité et diversifier l’offre, notamment alimentaire, développer et animer un carré de convivialité).

Toutefois la Ville soutient TOUS les commerces de proximité (pas seulement ceux de la place J. Cœur), s'intéresse à la valorisation des "petits centres commerciaux" via différentes actions (terrasses en fêtes...) et réfléchit au développement des places de food-truck ou autres commerces ambulants."

En effet, avec Sophie Lanoé et à la demande de Monsieur le Maire, nous avons visité la quasi-totalité des commerces dans nos huit centres commerciaux de quartiers, à la sortie du confinement durant l’été 2020. Ensuite nous avons organisé, en présence de Monsieur le maire, une réunion pour les commerçants de chaque quartier, (2 en présentiel à l’Automne 2020 et 6 en visio pendant la deuxième période de confinement), afin de recueillir leurs doléances et échanger ensemble au sujet des actions à privilégier pour insuffler une ré dynamisation de leurs commerces et insister sur leur rôle dans l’animation et l’attractivité de la ville.

Nous avons proposé à chaque centre commercial de proximité de travailler sur cette offre complémentaire mentionnée plus haut, qui bénéficiera, par conséquent, également à celui de la place Jacques Cœur.Page 45 sur 45

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2021

RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES DIVERSES

LA SEANCE EST LEVEE A 22h12

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Lundi 27 septembre

2021 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a

été affiché par extrait le Mardi 28 septembre 2021 conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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