Compte-Rendu - 2026 04 02 cr cm 2 avril 2026 1640309

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Compte-Rendu - 2026 04 02 cr cm 2 avril 2026 1640309 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 02 cr cm 2 avril 2026 1640309)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 1

04.2026

Mairie de Puy-Sanières

L'an deux mil vingt-six le 02 avril, le Conseil Municipal de la commune de Puy-Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Bruno PARIS, Maire de la commune.

Présents : PARIS Bruno, ARNOUX Frédéric, LINARES Thibault, GROSJEAN- BRUNNER Agnès, ROCHE Fiona, LAGIER Gabriel, KOUKOUI Géraldine, GLEIZE Ingrid, BROCARD Michel, ROCHHIA Danièle

Excusés, absents : DELPHIN Arnaud (pouvoir à ARNOUX Frédéric) Secrétaire de séance : KOUKOUI Géraldine

Ordre du jour :

1) Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2) Point sur les travaux

3) Avis sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Serre-Ponçon

4) Avis sur le rapport d’artificialisation des sols

5) Vote des Taxes Communales 2026

6) Attribution des subventions Communales 2026

7) Délégations au Maire par le Conseil Municipal

8) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

9) Désignation des délégués au Territoire D’énergie Hautes-Alpes SyME05 10) Désignation des délégués au Communes Forestières Hautes-Alpes

11) Désignation des délégués au Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)

12) Désignation des délégués au Syndicat d’Eclairage Public de L’Embruinais et du Sauvinois (SyEP) 13) Désignation des délégués au Comité National d’Actions Sociale (CNAS) 14) Désignation des délégués aux différentes Commissions Communales

15) Approbation des Statuts de l’association des Communes Pastorales de la région Sud PACA et adhésion 16) Questions Diverses

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter les 2 points suivants à l’ordre du jour :

- Désignation du correspondant incendie et secours au SDIS

- Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 2026

Après s’être concerté, le Conseil accepte le rajout de ces points à l’ordre du jour, ils seront traités en point 16 et 17 juste avant les questions diverses

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2026 A 18H30

SALLE MAUD FONTENOY2

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026. Celui-ci est adopté à l’unanimité

2) POINT SUR LES TRAVAUX

1. Entretien des réseaux d'eau

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil que l'employé communal a procédé au nettoyage semestriel des réservoirs d'eau. Cette opération réglementaire (nettoyage haute pression et chloration) garantit la qualité sanitaire de l'eau potable.

2. Secteur du Serre : Viabilisation

Les travaux de viabilisation de trois parcelles privées ont été réalisés en coordination avec la commune. La collectivité a pris en charge l’extension du réseau d’eau potable (pose des canalisations), tandis que les branchements spécifiques ont été confiés à une entreprise en sous-traitance.

3. Secteur Le Pibou / Impasse du Cloutas : Réseau d’eau usées et pluvial Monsieur le Maire fait un point sur ce chantier d'envergure impliquant plusieurs acteurs : La Communauté de Commune a réalisé les travaux d'assainissement et la Commune les travaux de gestion des eaux pluviales.

Les riverains (deux privés) ont profité de l'ouverture des tranchées pour réaliser leurs propres réseaux. L'excellente coordination entre les entreprises et la régie communale est soulignée.

4. Ancienne école (Logement communal) : Énergie photovoltaïque

Dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du logement communal, les travaux de réalisation de la tranchée de raccordement sont programmés entre le 10 et le 15 avril.

5. Entretien du patrimoine végétal et espaces verts

Élagage du noyer (Église) : Initialement prévus plus tôt, les travaux d'élagage du noyer situé à proximité de l'église ont été repoussés. L'intervention est désormais programmée pour le lundi 13 avril. Broyage des déchets verts : L'opération de broyage est maintenue mais la date exacte d'intervention n'est pas encore connue à ce jour.

6. Aménagements et sécurité sur les sites naturels

Secteur Pierre Plate (Préparation du Basss’tival) : Un chantier de déboisement est prévu en vue de l'organisation du festival. Ces travaux seront réalisés conjointement par les bénévoles des associations organisatrices et l'employé communal. Cette intervention sera également l'occasion de supprimer les foyers de feux sauvages constatés.

Site de parapente : Une réunion a eu lieu avec la Communauté de Communes concernant l'aménagement de l'aire de décollage. Des travaux sont programmés pour faciliter et sécuriser l'accès au site.

7. Aménagement et entretien

Chadenas (Lac) : La dernière phase d'extraction de tout-venant est en cours. Chemin de Chadenas : Les travaux de remblai du chemin sont désormais terminés.

8. Prévention des incendies (Secteur Les Champanes)

Monsieur le Maire informe que la secrétaire et la présidente des Communes Forestières (COFOR) apportent leur aide administrative pour obtenir les accords nécessaires pour réaliser des coupes d'arbre qui permettrait de réouvrir le milieu à l'usage agricole3

3) AVIS SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) DE SERRE-PONÇON

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit se prononcer sur le projet de SCoT arrêté par l’établissement public de coopération intercommunale. Il souligne l'importance de ce document qui fixera les orientations de l'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il donne lecture des nombreux considérants juridiques et techniques (urbanisme, environnement, logement, déplacements) qui fondent la position communale.

Lecture de l'avis de Monsieur le Maire :

Madame La Présidente,

Conformément aux dispositions de l’article L143-20 du code de l’urbanisme et à la délibération n°29.2026 du conseil municipal de la commune de Puy Sanières et date du 02 avril 2026, j’ai l’honneur de vous faire parvenir nos remarques quant au projet de ScoT arrêté.

1/ Surface à construire mutualisée

Les surfaces à construire à venir seront réduites afin de répondre aux diverses règlementations dont celle sur la loi ZAN traduite dans le SRADDET PACA, mais aussi pour limiter l’artificialisation des sols au profit de la biodiversité et de l’agriculture.

Avec la mise en place du SCoT à l’échelon communautaire, les droits à construire sont de fait mutualisé. Suite à la réunion à Puy Sanières de l’automne dernier dirigée par Lucile Nivou, nous avons fait un débriefing en interne. Il s’avère que les « possibilités » de constructions évoquées en séance sont fortement erronées pour les raisons suivantes :

- 1- Pour exemple au hameau du Pibou, des dizaines de parcelles privées pressenties pour de nouvelles constructions ne pourront pas faire l’objet de projet d’urbanisation. En effet, il s’agit principalement de citoyens ayant déjà bâti leur villa avec vue lac sur des terrains plutôt spacieux mais sur lesquels il n’est nullement envisagé de construire de nouveaux logements (systématiquement côté Sud) obstruant le panorama vers la vallée et Serre-Ponçon. La construction existante en serait très fortement pénalisée.

- 2- Dans les hameaux des Bouteils et du Serre, même si le PLU intègre déjà la loi littoral, certains terrains situés en zone U sont bloqués par cette règlementation (nullement du ressort de la CCSP) ce qui pénalise le développement raisonné du village.

A Puy-Sanières il n’y a quasiment plus de logements à rénover (vieilles fermes, maisons de villages…), le travail a déjà été fait. On a donc besoin de disposer d’encore quelques terrains constructibles pour répondre notamment au maintien des effectifs de l’école intercommunale (livrée en 2026) dans les années à venir. Plus particulièrement dans les « grandes communes » de la CCSP, il reste de nombreux logements à réhabiliter et même si l’on peut féliciter les efforts récents engagés en ce sens il parait anormal de baisser les droits d’artificialisation de Puy- Sanières qui a déjà fait le nécessaire pour remettre sur le marché son bâti ancien. Aussi, il est souhaitable que dans les engagements du SCoT, les droits à artificialiser soient augmentés sur les communes comme la nôtre qui ont optimisé la rénovation du bâti existant et ce conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience qui permet d’offrir davantage de souplesse au regard des efforts de densification et de renouvellement urbain réalisés lors de la décennie passée.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait, que si le SCoT décline effectivement directement les dispositions du SRADDET, il ne mobilise pas les dispositions des directives ministérielles qui peuvent offrir une souplesse de 20 à 30% par rapport à un effet de déclinaison standard. Il est dommageable pour le territoire que cette piste n’ait pas été étudiée.

2/ Agriculture

Les besoins actuels des agriculteurs ne seront probablement pas ceux de 2030 ou 2035 mais le législateur a déjà bien règlementé les règles d’urbanisme inhérentes à ce métier au travers, entre autres, des lois Montagne, Littoral, Alur, etc.

Sur Puy-Sanières, en 2025 nous avons 3 demandes d’installations de professionnels, un apiculteur, un viticulteur et un livreur de bois de chauffage. Le second a réussi à trouver une solution dans une commune voisine. Pour les deux autres, nous sommes bloqués car il est nécessaire d’étudier le dossier et faire des demandes de dérogations aux différents services de l’Etat.4

A cet égard, nous aurions besoin de définir des zones agricoles constructibles pour les agriculteurs qui permettraient de répondre assez simplement aux besoins d’infrastructures des agriculteurs dans les années à venir. Nous souhaitons que le SCoT intègre cette demande.

Il est important de noter que la reprise agricole soit prise en compte dans le SCoT.

Conformément aux dispositions de l’article L413-20, cet avis devra être joint à l’enquête.

Nous vous remercions Madame La Président de l’attention que vous portez à nos remarques et demandes d’évolution du SCoT dans un souci, que je sais partager, de travail collaboratif et d’équilibre du territoire communautaire.

Après l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, décide :

D’émettre un avis favorable avec réserves sur le projet de SCoT de Serre-Ponçon. D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis et la présente délibération aux autorités compétentes.

4) AVIS SUR LE RAPPORT D’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel relatif à l'artificialisation des sols pour 2015-2025, conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience.

Il rappelle que ce document présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur le territoire communal. Les points clés suivants sont présentés à l’assemblée :

Surface totale consommée entre 2015 et 2025 : 3.03 ha

Répartition :

- Economie : 0.71 ha

- Equipements publics : 1.25 ha

- Habitat : 1.25 ha

Évolution par rapport aux années précédentes : Ces dernières années la Commune a géré les opérations d’urbanisme en cohérence avec le POS et ensuite le PLU depuis 2018.

Monsieur le Maire précise que ce rapport ne donne pas lieu à un vote formel, mais à une présentation suivie d'un débat.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur l'artificialisation des sols.

5) VOTE DES TAXES COMMUNALES 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal doit procéder, comme chaque année, au vote des taux de fiscalité locale.

Il expose que, malgré le contexte économique et l'évolution des bases décidée par l'État, la commune a fait le choix de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Monsieur le Maire propose donc de maintenir les taux à l'identique par rapport à l'année précédente 2025.

Les taux proposés pour l'exercice 2026 sont les suivants :

Désignation de la taxe Taux 2025 (pour rappel) Taux 2026 adopté

Taxe Foncière (Bâti) 40.77 % 40.77 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 68.54 % 68.54 %

Taxe d'Habitation (Résidences Secondaires) 6.85 % 6.85 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux des taxes communales pour l'année 2026 tels que présentés ci-dessus.5

6) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif local, la commune prévoit chaque année l'inscription de crédits au budget primitif pour l'octroi de subventions de fonctionnement.

Pour l'année 2026, les demandes de subventions sont examinées ce jour par le Conseil Municipal. Les critères retenus pour l'attribution sont notamment :

L'intérêt public local et le rayonnement de la commune.

Le dynamisme et le nombre d'adhérents de l'association.

La cohérence du projet présenté avec les orientations budgétaires de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la répartition des subventions aux associations pour l'année 2026 telle que définie dans le tableau ci-après :

- Association parents d’élèves 220 € 11 voix pour - A tout chœur (chorale) 200 € 11 voix pour - Ski club de Réallon 200 € 11 voix pour - Ski et Nature 300 € 11 voix pour - AICA La Diane 150 € 11 voix pour - ADMR 300 € 11 voix pour - Amicale Sapeurs-Pompiers Savine 250 € 11 voix pour - Amicale Sapeurs-Pompiers Embrun 250 € 11 voix pour - FNACA 100 € 11 voix pour - Souvenir Français 100 € 11 voix pour - Secours populaire Embrun 300 € 11 voix pour - APF France handicap 100 € 11 voix pour - Restos du cœur 160 € 11 voix pour - RAM05 radio libre 150 € 11 voix pour - Joseph Garin 500 € 11 voix pour - Refuge One Love 100 € 11 voix pour

7) DELEGATIONS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été abordé lors de la séance du 20 mars 2026. Toutefois, afin de garantir la parfaite conformité juridique de la procédure et de suivre l'engagement pris lors de cette précédente séance, il convient de soumettre à nouveau ces délégations au vote du Conseil Municipal. Monsieur le Maire expose ensuite que, dans un souci de bonne administration et afin de fluidifier la gestion quotidienne de la commune, il est proposé de lui déléguer les compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il précise que ces 31 points de délégation permettront de prendre des décisions rapides sans alourdir le calendrier des réunions du Conseil et souligne que l’assemblée sera tenue informée de chaque décision prise dans ce cadre lors de la séance suivante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Décide d'accorder à Monsieur le Maire l'intégralité des délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat.

Précise que les limites et conditions d’exercice de ces délégations sont celles fixées dans le texte intégral de la délibération N°33.2026.

Charge Monsieur le Maire de rendre compte de l’exercice de ces délégations à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.6

8) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction avaient été fixées lors de la séance du 20 mars 2026. Il informe toutefois l’assemblée de sa volonté de modifier la répartition de l'enveloppe indemnitaire globale.

Il expose que l'implication croissante de Monsieur Frédéric ARNOUX, 1er Adjoint, notamment dans le cadre de ses missions au sein du bureau communautaire et de ses nombreuses représentations extérieures, justifie une revalorisation de ses indemnités.

Afin de ne pas alourdir le budget de la commune, Monsieur le Maire annonce avoir pris la décision de réduire sa propre indemnité de fonction au profit de celle du 1er Adjoint. Cette modification permet de reconnaître la charge de travail supplémentaire de ce dernier tout en respectant l'enveloppe budgétaire initialement votée.

Monsieur le Maire précise que les indemnités des autres adjoints demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, fixe les indemnités de fonction comme suit, exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (Indice Brut 1027) :

- Maire Bruno PARIS 25.68 %

- 1er Adjoint Frédéric ARNOUX 13.31 %

- 2ème Adjoint Agnès GROSJEAN-BRUNNER 10.89 %

9) DESIGNATION DES DELEGUES AU TERRITOIRE D’ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Syndicat et précise qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales.

Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 est autorité organisatrice de la distribution d’électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le syndicat a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production d’énergie renouvelable, mobilité électrique…).

Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège territorial correspondant à la commune. Les délégués seront ensuite réunis à l’échelle de collèges territoriaux. Le Maire précise qu’il convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués communaux. Il précise que ceux ou celles-ci doivent être membres du conseil municipal.

Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l’élection de ses représentants pour siéger au comité syndical qui est l’assemblée délibérante du syndicat.

Après discussion, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Frédéric ARNOUX

- Délégué suppléant : Bruno PARIS7

10) DESIGNATION DES DELEGUES AU COMMUNES FORESTIERES HAUTES-ALPES

Monsieur le Maire rappelle que la commune, en tant que propriétaire de parcelles forestières, est adhérente à l’association des Communes Forestières des Hautes-Alpes. Cette association accompagne les élus dans la gestion durable de leur patrimoine forestier et la valorisation de la filière bois. Il convient donc de désigner les représentants titulaires et suppléants qui siégeront au sein de cette instance pour représenter les intérêts de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Délégué Titulaire : M. Thibault LINARES

- Délégué Suppléant : Mme Danièle ROCHHIA

pour représenter la commune auprès des Communes Forestières des Hautes-Alpes.

11) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MEDITERRANEE (SICTIAM)

Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués pour représenter la commune au sein du SICTIAM. Il rappelle que la commune bénéficie, via ce syndicat, de services numériques mutualisés et d'une assistance technique pour son parc informatique et ses projets de dématérialisation. La désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant est nécessaire pour assurer la participation de la commune aux décisions du comité syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de désigner pour représenter Puy- Sanières au sein de l’Assemblée générale du SICTIAM :

- Délégué titulaire : Mme Agnès GROSJEAN-BRUNNER

- Délégué suppléant : M. Frédéric ARNOUX

Charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération de cette désignation au Président du SICTIAM.

12) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’EMBRUINAIS ET DU SAUVINOIS (SYEP)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat d'Éclairage Public de l’Embrunais et du Savinois (SyEP), qui assure la gestion, l'entretien et l'extension du réseau d'éclairage public sur le territoire.

Dans le cadre du renouvellement général des délégués, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au comité syndical. Candidatures :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :

Délégués Titulaires : Délégués Suppléants :

- M. Fréderic ARNOUX - Mme Agnès GROSJEAN-BRUNNER

- M. Arnaud DELPHIN - Mme Ingrid GLEIZE

Autorise Monsieur le Maire à notifier ces désignations au Président du SYEP.8

13) DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS afin de faire bénéficier ses agents de prestations sociales, culturelles et de loisirs (chèques vacances, aides aux familles, billetterie, etc.). Dans le cadre du nouveau mandat, il convient de désigner les deux délégués qui feront le lien entre la commune et l'organisme :

Un délégué « élu » (représentant la collectivité).

Un délégué « agent » (représentant le personnel).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner en qualité de déléguée élue représentant la commune au CNAS :

- GROSJEAN-BRUNNER Agnès, 2nde Adjointe au Maire

Et de désigner en qualité de déléguée des agents représentant le personnel communal au CNAS :

- BROUHOUET Gwenaëlle, Adjointe Administrative (secrétaire de Mairie)

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du CNAS.

14) DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d'étudier les dossiers de la commune avant qu'ils ne soient débattus en séance plénière.

Monsieur le Maire propose de constituer des commissions de travail pour la durée du mandat afin de faciliter l'instruction des affaires courantes. Il est proposé que chaque commission soit composée de 2 à 10 membres, le Maire étant Président de plein droit.

1. Composition des commissions

Après avoir sollicité les conseillers volontaires, le Conseil Municipal décide de la répartition suivante :

"Appel d’offre"

Frédéric ARNOUX, Géraldine KOUKOUI, Danièle ROCHHIA, Gabriel LAGIER, Fiona ROCHE

"Urbanisme"

René MOURET (Personne qualifiée), Frédéric ARNOUX, Michel BROCARD, Thibault LINARES, Arnaud DELPHIN, Agnès GROSJEAN-BRUNNER, Fiona ROCHE

"Travaux"

Frédéric ARNOUX, Arnaud DELPHIN, Michel BROCARD, Gabriel LAGIER, Géraldine KOUKOUI

"Garants de la forêt Communale"

Thibault LINARES, Arnaud DELPHIN, Hervé VIRETTO-TRUTTO

"Référents bibliothèque"

Agnès GROSJEAN-BRUNNER, Michel BROCARD

"Baux ruraux"

Frédéric ARNOUX, Arnaud DELPHIN

"Communication, Vie associative, Vie locale et Jeunesse"

Danièle ROCHHIA, Géraldine KOUKOUI, Michel BROCARD, Thibault LINARES, Arnaud DELPHIN, Fiona ROCHE9

"Finances"

Michel MARAVAL (personne qualifiée), Michel BROCARD, Frédéric ARNOUX, Ingrid GLEIZE, Agnès GROSJEAN-BRUNNER,

"Correspondant défense"

Michel BROCARD

"CCAS (Commission Communale d’Actions Sociales)"

Elus : Agnès GROSJEAN-BRUNNER, Frédéric ARNOUX, Gabriel LAGIER, Michel BROCARD Administrés : Christine CURIEN, Véronique DUBOURG, Thierry PAGES, Denis LEGROS, Michelle LONGOUR, Julie MERLIN

"Président(e) Commission de contrôle des listes électorales"

Agnès GROSJEAN-BRUNNER

"CCID (Commission Communale des Impôts Directs)"

Les membres étant déterminés par la Direction Générales des Finances Publique (DGFIP) Le Conseil Municipal se doit de leur transmettre une liste de 24 personnes, 12 seront sélectionnés. Le Conseil préconise les 11 élus et 13 personnes de la population :

Elus : Population :

Bruno PARIS Michel MARAVAL

Frédéric ARNOUX Sylvain IMBERT

Agnès GROSJEAN-BRUNNER Valérie ROSSI

Michel BROCARD Bernard IMBERT

Gabriel LAGIER Evelyne TRUCHET

Danièle ROCHHIA Thierry BELLINE

Ingrid GLEIZE Denis LEGROS

Géraldine KOUKOUI Pascal BRUNNER

Arnaud DELPHIN Sylvestre GARIN

Fiona ROCHE Michel PROST

Thibault LINARES René MOURET

François PORCIERO

Luc GIMBERT

2. Modalités de fonctionnement

Les commissions se réuniront sur convocation du Maire ou du Vice-Président de commission. Elles n'ont aucun pouvoir décisionnel propre : elles émettent des avis et préparent les projets qui seront ensuite votés par le Conseil Municipal.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE la création des commissions thématiques susmentionnées.

NOMME les membres tels qu'énoncés dans les listes ci-dessus.

DIT que les rapports de ces commissions seront présentés en séance de Conseil par le Maire ou un rapporteur désigné.10

15) APPROBATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES PASTORALES DE LA REGION SUD PACA ET ADHESION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA et donne lecture des statuts de la dite association en expliquant en détail, son objet principal, à savoir :

 Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;

 Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités ;  Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes ;  Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire précise que les objectifs de cette association sont en tous points en concordance avec ceux que s’est fixé la commune de Puy-Sanières en matière de pastoralisme et d’entretien du territoire communal.

En conséquence de quoi, il propose à l’assemblée communale d’approuver les statuts de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA, et d’accepter le principe d’adhésion de la commune de Puy-Sanières à cette association.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré : A l’unanimité de ses membres ;

APPROUVE les statuts de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA ; ACCEPTE le principe de l’adhésion de la commune de Puy-Sanières à l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA ;

DESIGNE Monsieur le Maire, Bruno PARIS comme délégué pour la commune de Puy-Sanières auprès de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et Monsieur Frédéric ARNOUX, 1er adjoint comme délégué suppléant ;

16) DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS AU SDIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi, le Conseil Municipal doit désigner parmi ses membres un « correspondant incendie et secours ».

Ce référent a pour mission de faciliter les échanges entre la commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 05). Il est l'interlocuteur privilégié sur les questions de prévention des risques, de défense extérieure contre l’incendie (DECI) et de sensibilisation des habitants aux gestes qui sauvent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Désigne M. Frédéric ARNOUX, 1er Adjoint au Maire, en qualité de correspondant incendie et secours de la commune.

Charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation au représentant de l'État et au Directeur du SDIS des Hautes-Alpes.11

17) ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt pour la commune de renouveler son adhésion au CAUE 05 pour l'année 2026.

Il rappelle que cet organisme départemental accompagne les collectivités et les particuliers dans leurs projets de construction, de rénovation et d’aménagement, en offrant des conseils architecturaux et paysagers gratuits et de grande qualité. Cette adhésion permet également à la commune de bénéficier d'une expertise technique pour la préservation de son cadre de vie.

Le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice 2026 est fixé à 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de renouveler l'adhésion de la commune au CAUE des Hautes-Alpes pour l'année 2026. Approuve le versement de la cotisation d'un montant de 100 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et prévoit les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2026.

18) QUESTIONS DIVERSES

1. Aménagements et équipements de la commune (Jeux pour enfants et Illuminations) Aire de jeux : Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de remplacer le jeu actuellement défectueux dans le jardin public. Il invite les nouveaux élus souhaitant s'impliquer dans ce projet à se rapprocher de la secrétaire de mairie afin de consulter les catalogues de fournisseurs et de participer à la sélection du nouvel équipement.

Décorations de Noël : Suite à un premier travail de présélection effectué par la secrétaire et l'agent technique, Monsieur le Maire sollicite l'avis des nouveaux conseillers. Ces derniers sont invités à prendre part au choix final des nouvelles illuminations pour la fin d'année.

2. Organisation de la fête du village

Animation musicale : Le devis concernant l'animation de la soirée a été présenté. Le Conseil Municipal valide le renouvellement du prestataire habituel, tout en suggérant que le répertoire musical soit partiellement renouvelé.

Animation "Escape Game" : Une proposition pour la mise en place d'un "Escape Game" durant la fête a été reçue. L'assemblée accueille favorablement cette initiative qui permettrait de diversifier les activités proposées aux habitants.

3. Adduction en eau potable (Compteurs)

Monsieur le Maire rappelle la tenue d'une réunion de travail concernant le dossier de l'adduction en eau potable et l'installation des futurs compteurs.

Rappel : La réunion aura lieu le lundi 13 avril à 13h30.

L'ensemble des conseillers disponibles est vivement invité à y participer.

Séance levée à 21h51

Bruno PARIS, Le Maire La secrétaire de séance, Géraldine KOUKOUI