Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2026 03 12 cr cm 12 mars 2026 1619192
Compte-Rendu - 2022 10 25 cr cm 25 octobre 2022 464575
Compte-Rendu - 2022 03 03 cr 224950
Compte-Rendu - 2026 04 02 cr cm 2 avril 2026 1640309
Compte-Rendu - 2022 05 10 cr cm 10 mai 2022 295813
Déliberation - 2025 03 25 tableau deliberations cm 25 mars 2025
Compte-Rendu - 2025 03 25 cr cm 25 mars 2025 1174687
Compte-Rendu - CR CM 30 03 2022
Compte-Rendu - 2021 08 03 cr cm 3 aout 2021 94387
Compte-Rendu - 2023 08 03 cr cm 3 aout 2023 627623
Compte-Rendu - 2022 03 30 cr cm 30 mars 2022 262039
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 30 cr cm 30 mars 2022 262039)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
1
01.22
Mairie de Puy Sanières
L'an deux mil vingt deux, le trente mars, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire de la commune.
Présents : ARNOUX Frédéric, BELLINE Thierry, BRUNNER Pascal, DELPHIN Arnaud, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, LINARES Thibault, MARAVAL Michel, PARIS Bruno (pouvoir de Francelise SOUSSEING), PROST Michel.
Excusés, absents : SOUSSEING Francelise (pouvoir à Bruno PARIS, suivi de la séance en visio conférence), LAGIER Gabriel
Secrétaire de séance : GROSJEAN-BRUNNER Agnès
Ordre du jour :
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 1er février 2022
2) Point sur les travaux
3) Comptes administratifs et compte de gestion 2021
4) Affectation des résultats 2021
5) Vote des taxes communales 2022
6) Vote budgets eau et commune 2022
7) Vote subventions communales 2022
8) Tarif salle « Maud Fontenoy » (yoga)
9) Demande subvention Sensitiel
10) Complémentaire santé communale
11) Convention accompagnement pour analyse énergétique bâtiments avec le SyME 05 12) Questions diverses
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 1ER février 2022
Thierry Belline fait une observation sur le rôle d’eau potable en précisant que le changement du mode de facturation n’a pas été mentionné.
Le conseil approuve le compte-rendu à l’unanimité, 9 voix pour
2) Point sur les travaux
Frédéric Arnoux fait un point sur les travaux en cours
- Travaux d’extension de réseau effectués aux Truchets par le service assainissement de la Communauté
de Communes pour les égouts, en partenariat avec la commune pour l’eau potable. Des mises en attente
de branchement ont été prévues pour les futures parcelles constructibles sur le chemin de Côtes
Clavelles.
Les agents chargés des travaux ont malencontreusement accroché la ligne électrique 20 000 Volts
privant ainsi plusieurs communes d’électricité. Enedis s’est mobilisé fortement afin de régler cette
panne au plus vite avec la mise en place de groupes électrogènes. Michel Prost précise que la mairie
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2022 A 18 H 30
SALLE MAUD FONTENOY 2
aurait pu prévenir la population, chose impossible puisqu’il n’y avait ni électricité pour envoyer des mails
ni téléphone.
- Arrivée de la fibre : Les communes de Puy Sanières et Puy Saint Eusèbe vont apporter leur aide afin de
pouvoir bénéficier au plus vite du réseau de la fibre. Il est prévu la location d’une pelle et l’assistance
technique des agents communaux pour effectuer environ 600 m de tranchée qui partira du poste situé
à côté de la plate-forme de déchets verts jusqu’à l’entrée du hameau du Pibou. L’entreprise chargée de
l’amenée du réseau fournira les fourreaux et s’occupera des permissions de voirie ainsi que des DICT.
La tranchée prévue est située dans des parcelles communales. Un sentier « voie douce » sera crée en
même temps.
Arrivée de Thibault LINARES.
3) Comptes administratifs, comptes de gestion 2021 et affectation du résultat (point 4 de l’ordre du jour)
Michel MARAVAL présente au Conseil Municipal les comptes administratifs de la commune et les comptes de gestion du percepteur pour l’année 2021.
Les résultats de clôture de l’exercice 2021 se présentent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Excédent d’exploitation + 365 736.46 €
Déficit d’investissement - 255 787.99 €
Après en avoir délibéré, sous la présidence de Michel Maraval, adjoint au Maire, le Conseil approuve le compte administratif, le compte de gestion du trésorier et les résultats de clôture à 8 voix pour et décide de reporter les résultats en 2022 comme suit :
Compte 001 : déficit investissement reporté 255 787.99 €
Compte 002 : excédent fonctionnement reporté 109 948.47 €
Compte 1068 : affectation résultat 255 787.99 €
BUDGET EAU
Excédent exploitation : + 25 633.85 €
Excédent investissement : + 48 951.06 €
Après en avoir délibéré, sous la présidence de Michel Maraval, adjoint au Maire, le Conseil approuve le compte administratif, le compte de gestion du trésorier et les résultats de clôture pour le budget eau et assainissement à 8 voix pour et décide de reporter et d’affecter les résultats en 2022 comme suit :
Compte 002 : excédent antérieur exploitation reporté : 25 633.85 € Compte 001 : excédent antérieur investissement reporté : 48 951.06 €
4) Affectation résultats 2021
Voir ci-dessus.
5) Vote des taxes communales 2022
10 voix pour
Taxe Foncier Bâti 14.67 % Part Taxe Foncière propriétés bâties par le Département 26.10 % Taxe Foncier Non Bâti 68.54 % 3
6) Vote budgets eau et commune 2022
Michel Maraval, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2022
Le budget principal 2022 s’équilibre comme suit :
Section fonctionnement 639 580 €
Section d’investissement 762 508 €
Total 1 402 088 €
Le budget eau et assainissement 2022 s’équilibre comme suit :
Section fonctionnement 66 733 €
Section investissement 98 951 €
Total 165 684 €
Le Conseil approuve les budgets 2022 à 10 voix pour
7) Vote subventions communales
- Association parents d’élèves 300 € 10 voix pour - A tout chœur (chorale) 400 € 10 voix pour - Ski club de Réallon 200 € 10 voix pour - Ski et Nature 300 € 10 voix pour - AICA La Diane 150 € 10 voix pour - ADMR 300 € 10 voix pour - Amicale Sapeurs- Pompiers 150 € 10 voix pour - FNACA 100 € 10 voix pour - Souvenir Français 100 € 10 voix pour - Ski fond Réallon 50 € 10 voix pour - Secours populaire Embrun 200 € 10 voix pour
8) Tarif salle « Maud Fontenoy » (yoga)
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de fixer un tarif pour la mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre d’une activité hebdomadaire de YOGA.
Le conseil municipal décide à 9 voix pour et 1 abstention, de fixer le tarif de mise à disposition de la salle des fêtes à 20 € par mois.
9) Demande de subvention « Sensitiel »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le programme « Sensitiel » (gym douce pour personnes de plus de 60 ans) touche à sa fin. Les adhérents souhaiteraient pouvoir prolonger les séances jusqu’au mois de juin. La cotisation s’élevait à 15 € pour les personnes inscrites.
Ce programme étant arrivé à terme (18 séances) et n’étant plus subventionné, une demande d’aide financière a été adressée à la mairie.
Considérant qu’une contribution financière des adhérents pourrait être demandée, le conseil municipal décide, à 5 voix pour, 4 abstentions et 1 contre, de voter une participation de 200 €.
10) Complémentaire santé communale 4
M. Le Maire fait part au conseil de la visite en Mairie de la compagnie d’assurances AXA qui propose à la commune de conventionner afin de pouvoir faire bénéficier la population de tarifs intéressants (25 %) pour l’adhésion à une complémentaire santé.
Le conseil municipal souhaite contacter d’autres assureurs pour d’autres propositions avant de s’engager avec AXA.
11) Convention accompagnement pour analyse énergétique des bâtiments communaux avec le SyME 05
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le SyMEnergie05, par délibération du 12 février 2021, propose aux collectivités adhérentes de bénéficier d’une gamme de service pour les accompagner dans la Transition Energétique.
La Commune souhaite étudier le potentiel d’économie d’énergie sur les bâtiments publics de son territoire et mettre en œuvre une analyse énergétique générale intégrant développement urbanistique, rénovation thermique, mobilité décarbonée, réseau de chaleur et production d’énergie renouvelable. La Commune souhaite développer cette analyse en partenariat avec le SyMEnergie05 qui dispose des compétences et d’une stratégie publique pour mener conjointement des études prospectives pour apprécier la pertinence des projets sous forme de schéma directeur multi-usages et multi-énergies. Monsieur le Maire propose de signer une convention d’accompagnement avec le SyMEnergie05. Le Conseil Municipal à 10 voix pour approuve l’exposé du Maire et l’autorise à engager et signer tous documents relatifs à cette convention.
12) Questions diverses
- Une coupure d’eau sera faite le mardi 5 avril de 8 h à 12 h sauf pour le hameau du Pibou
- Broyage déchets verts de la plate-forme : un questionnaire a été adressé aux communes afin de
connaître leurs besoins et la date souhaitée de broyage. Frédéric Arnoux précise qu’il a été demandé fin
avril début mai. Une information sera faite auprès des administrés qui souhaitent récupérer du compost.
- Arnaud Delphin et Thibault Linares font part au conseil des diverses demandes des jeunes de la
commune à savoir :
● Sécurité routière : ils sont inquiets face à la recrudescence des incivilités routières (vitesse excessive dans la commune etc…)
● Demande d’aménagement d’un parcours à bosses pour les vélos
● Amélioration de l’aire de jeux devant la mairie
● Par ailleurs l’association Puys’Anim a accepté de les accueillir au sein de leur association afin de pouvoir les aider
au mieux dans leurs démarches et surtout de pouvoir créer un lien intergénérationnel. Les jeunes pourront aussi
leur apporter leur aide dans l’organisation de certaines manifestations.
- Versant Sud : en phase d’être finalisé
- Réunions publiques : Thibault Linares expose au conseil qu’il serait utile de pouvoir organiser au moins
une fois par an une réunion publique, ceci afin de fédérer les élus et les habitants de la commune autour
de certaines préoccupations et connaître les projets communs. Le conseil municipal propose au
préalable d’adresser un questionnaire à la population.
- Prochaine réunion commission communication : 11 avril à 18 h 30.
Séance levée à 21 h 30
Bruno PARIS, Maire