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Déliberation - ccas51 01 06 2026 reglement fonctionnement ateliers seniors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas51 01 06 2026 reglement fonctionnement ateliers seniors)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
x
SANNOIS www.ville-sannois.fr
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2026/51
du 1° juin
2026
OBJET
:
CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ATELIERS
SENIORS
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FUR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à
Mme
Christine
RUNDERK
AMP
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-51-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRA
Exécutoire
en
vertu
de
W/51
du
1°
juin
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publié
le … AG
L € ÉRRÉ
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
:
CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ATELIERS
SENIOR
Le
Conseil
d’ Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la loi du
28
décembre
2015
relative
à l’ Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
(ASV)
dont
l’un
des
objectifs
est
d’anticiper
les
conséquences
du
vieillissement
de
la population,
Considérant
l’intérêt
du
CCAS
de
Sannois,
de
proposer
des
sorties
culturelles
et de
loisirs
aux
seniors
Sannoisiens,
Considérant
que
le
CCAS
propose
au
profit
des
seniors
Sannoisiens
des
ateliers
de
prévention
et de
loisirs
permettant
de
lutter
contre
l’isolement
et la perte
d'autonomie
de
ces
personnes,
Considérant
que
ces
ateliers
sont
ouverts
aux
seniors
âgés
de
65
ans
et plus,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
règlement
de
fonctionnement
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
des
ateliers
destinés
aux
seniors
dans
le respect,
la convivialité
et
la sécurité,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
13
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’approuver
le règlement
intérieur
des
ateliers
seniors
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Article
3:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal a
inistratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délaf
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
POUR
EXTRAIT
CONFORME