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Déliberation - ccas52 01 06 2026 reconduction ateliers seniors 2026 2027
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 09h06 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas52 01 06 2026 reconduction ateliers seniors 2026 2027)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Consommateurs,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
FT
+
#
ré
à,
SANNOIS www.ville.-sannois.(r
N°2026/52
du
1° juin
2026
OBJET
:
CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
RECONDUCTION
DES
ATELIERS
SENIORS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2026-2027
: FIXATION
DES
TARIFICATIONS
ET
DES
MODALITES
DE
REGLEMENT
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN, Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-52-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ADMINISTRATION
N°2026/52
du
1°
juin
2026
DELIBERATION
DU
CONSE
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Fetes
AR.
du... AA
CE
Publié le
À
GE
red
Le Président Nicolas
PONCHEL
OBJET
:
CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
Cr
RECONDUCTION
DES
ATELIERS
SENIORS
POUR
NEE
SCOLAIRE
2026-2027
: FIXATION
DES
TARIFICATIONS
ET
DES
MODALITES
DE
REGLENENT
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la loi du
28
décembre
2015
relative
à
l’ Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
(ASV)
dont
l’un
des
objectifs
est
d’anticiper
les
conséquences
du
vieillissement
de
la population,
Considérant
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
propose
chaque
année,
à
l’intention
des
seniors
sannoisiens
des
ateliers
de
prévention
et
de
loisirs
tels
que
:
"
Ateliers
de
prévention
:équilibre
et
prévention
des
chutes,
mémoire
et
relaxation
“
Ateliers
de
loisirs
: chorale
et
danses
de
salon
Considérant
que
ces
actions
s’inscrivent
dans
une
démarche
de
prévention
de
la
perte
d’autonomie
et
de
bien-être
des
seniors, Considérant
que
ces
ateliers
favorisent
la
création
de
lien
social
et
permettent
de
lutter
contre
l’isolement
des
personnes
âgées, Considérant
que
dans
le
but
de
renforcer
l’offre
existante
et
d’assurer
une
équité
tarifaire,
une
uniformisation
du
tarif
annuel
de
l’ensemble
des
ateliers
à
100€
pour
les
seniors
imposables
et
à
50€
pour
les
seniors
non
imposables
est
nécessaire, Considérant
la nécessité
d’augmenter
le nombre
de
sessions
de
certains
ateliers,
Considérant
qu’il
est
proposé
à cet
effet,
une
session
supplémentaire
pour
les
ateliers
mémoire
et
relaxation
(2
sessions
actuellement)
et
équilibre
(une
session
actuellement)
afin
d’accueillir
plus
de
seniors
soit
au
total
3
sessions
supplémentaires, Considérant
que
le
nombre
de
session
des
autres
ateliers
(danse
et
chorale)
reste
inchangé
soit
une
session
annuelle
par
atelier, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
participations
financières
annuelles
à percevoir
des
seniors,
Considérant
que
la
possibilité
est
donnée
aux
participants
de
pouvoir
effectuer
le
règlement
en
trois
échéances,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
13
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’autoriser
la
reconduction
des
ateliers
séniors
pour
l’année
scolaire
2026/2027
avec
une
extension
d’une
session
pour
les
ateliers
mémoire,
relaxation
et
équilibre
et
de
fixer
les
participations
financières
à percevoir
des
seniors
comme
suit
:
Ateliers
Ateliers
de
prévention
Ateliers
de
loisirs
(Equilibre,
mémoire,
relaxation)
(Danses,
chorale)
Personnes
imposables
100
€
100
€
Personnes
non
imposables
50
€
50
€ CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2026/52
du
1°
juin
2026
Article
2
:
de
préciser
que
pour
les
personnes
imposables,
le
règlement
pourra
s’effectuer
en
3
échéances
de
septembre
2026
à mars
2027
de
la
façon
suivante
:
o
1°
échéance
de
40€
en
septembre
2026
o
2°"
échéance
de
30€
en
décembre
2026
o
3°"
échéance
de
30€
en
mars
2027
Article
3
:de
préciser
que
pour
les
personnes
non-imposables,
le
règlement
pourra
s’effectuer
en
3
échéances
de
septembre
2026
à mars
2027
de
la
façon
suivante
:
o
1%
échéance
de
20€
en
septembre
2026
o
2°"
échéance
de
15€
en
décembre
2026
o
3°"
échéance
de
15€
en
mars
2027
Article
4
:d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
contrats
et
convention
proposés
par
les
prestataires
et
relatifs
à la
mise
en
place
de
ces
actions,
Article
5
:dit
que
les
participations
financières
seront
encaissées
par
le
régisseur
du
CCAS.
Les
crédits
correspondant
à ces
dépenses
pour
le
deuxième
semestre
2026
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
Article
6
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
mêmg-délai
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Véronique
LORQUIN
MAIRIE
PH
DE
SANNOIS
\o\ 01 39 98 36 00
Com