Déliberation - 06 mars Copie

Documents similaires

Déliberation - 06 janvier Copie

Déliberation - 02 decembre Copie Copie

Déliberation - 05 septembre Copie

Déliberation - 07 novembre Copie

Déliberation - 02 juin Copie

Déliberation - 06 mars

Déliberation - 14 mars

Déliberation - 10 mars

Déliberation - 27 mars

Déliberation - 08 janvier Copie

Déliberation - 06 mars Copie Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 06 mars Copie)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 mars 2025 à 19 H 30

Date de convocation : 27 février 2025

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Louis Brillet, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Guillaume Duval, M. Roger Barré, M. Jérôme Martins, Mme Martine Guérif, Mme Anaïs Degremont, M. Bruno Heudiard

- BUDGET ASSAINISSEMENT -

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DRESSE PAR M. LEROUX : délibération n° 2025007 Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

BUDGET ASSAINISSEMENT : RESULTAT DE CLOTURE, TRANSFERT ET DISSOLUTION : délibération n°

2025008

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-2-13 et son annexe en date du 20 février 2024 actant le transfert de la compétence Eau et Assainissement à Bretagne porte de Loire communauté en date du 01 janvier 2025 et la modification des statuts de Bretagne porte de Loire Communauté ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2024019 et son annexe en date 08 avril 2024 actant le transfert de la compétence Eau et Assainissement à Bretagne porte de Loire communauté en date du 01 janvier 2025 et la modification des statuts de Bretagne porte de Loire Communauté ; Vu l’arrêté préfectoral n°35-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant modification des statuts

de la communauté de communes « Bretagne porte de Loire communauté ».

Le conseil municipal :

 Approuve à la clôture de l’exercice soit au 31-12-2024, les résultats de la section d’exploitation pour un montant de 2 835.23 € et les résultats de la section d’investissement pour un montant de 50 705.49 €,

 Acte que les résultats de clôture du BA Assainissement seront transférés au budget assainissement de la communauté de communes dans le cadre du transfert de la compétence assainissement,

 Précise les modalités du transfert des résultats du budget annexe assainissement au profit de l’EPCI. La commune procède au transfert de la résultante à la communauté de communes en une fois, soit au plus tard le 30 avril 2025,

 Acte la dissolution du BA Assainissement au 31 décembre 2024 après clôture de l’exercice,  Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 16 833,22 € 10 158,30 €

Recettes 21 568,08 € 7 558,00 €

Résultat exercice 4 734,86 € -2 600,30 €

RAR Dépenses ////// 7 661,40 €

RAR Recettes ////// /////

Résultats antérieurs reportés -1 899,63 € 53 305,79 €

Résultat de clôture 2 835,23 € 50 705,49 €

Résultat cumulé 2 835,23 € 43 044,09 €2

- BUDGET COMMUNE -

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DRESSE PAR M. LEROUX : délibération n° 2025009 Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 340 181,25 € 52 840,44 €

Recettes 385 438,25 € 80 936,39 €

Résultat exercice 45 257,00 € 28 095,95 €

RAR Dépenses ////// 8 248,72 €

RAR Recettes ////// //////

Résultats antérieurs reportés ///// 1 088,66 €

Résultat de clôture 45 257,00 € 29 184,61 €

Résultat cumulé 45 257,00 € 20 935,89 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 : délibération n° 2025010 La somme de 45 257, 00 € est affectée en réserves au compte 1068 en recettes d’investissement du Budget Primitif 2025.

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : COMMUNE : délibération n° 2025011 Madame le Maire présente le Budget Primitif commune qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 389 930, 08 €

Recettes : 389 930, 08 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 181 378, 54 €

Recettes : 181 378, 54 €

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

- BUDGET LOTISSEMENT -

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DRESSE PAR M. LEROUX : délibération n° 2025012 Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 261 570,33 € 511 835,20 €

Recettes 259 056,40 € 470 579,23 €

Résultat exercice -2 513,93 € -41 255,97 €

Résultats antérieurs reportés 8 614,00 € 49 160,77 €

Résultat de clôture 6 100,07 € 7 904,80 €

Résultat cumulé 6 100,07 € 7 904,80 €3

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : LOTISSEMENT : délibération n° 2025013 Madame le Maire présente le Budget Primitif du lotissement :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 373 796,84 €

Recettes : 373 796,84 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 366 792,77 €

Recettes : 366 792,77 €

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal

RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL AGENT CANTINE : délibération n° 2025014

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’agent de la cantine est employée par la commune pour assurer le ménage sur l’ensemble des bâtiments communaux, réception des repas, service à la cantine, accompagnement des enfants dans le car, surveillance de la récréation, état des lieux salle Astrolabe… .

La commune propose de renouveler son contrat de travail pour une durée déterminée à compter du 01 mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au renouvellement de ce contrat de travail.

MISE EN PLACE PARTICIPATION PREVOYANCE DES AGENTS : délibération n° 2025015

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2024041 du 02 septembre 2024 concernant la mise en place obligatoire de la participation de l’employeur pour la prévoyance des agents.

La commune qui a opté pour la labellisation, doit verser une participation à hauteur de 7 € brut mensuel par agent après justificatif d’un contrat labellisé pour la prévoyance fourni par le salarié.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la mise en place de la participation ainsi que le montant.

DEVIS COPIEUR MAIRIE : délibération n° 2025016

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le photocopieur de la mairie a été acheté en février 2015 et qu’il présente des signes de vieillissement.

Madame le Maire propose les trois devis demandés pour du matériel neuf, reconditionné et modèle d’exposition.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de choisir le modèle d’exposition de la société ASI pour un montant de 2 353,00 € HT,

- autorise Madame le Maire à signer le bon de commande,

- décide d’inscrire les crédits au budget commune, en section d’investissement.