Déliberation - 05 septembre Copie

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Déliberation - 05 septembre Copie Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 05 septembre Copie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 septembre 2022 à 19 H 30

Date de convocation : 29 août 2022

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Louis Brillet, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Roger Barré, Mme Anaïs Degremont, M. Jérôme Martins, Mme Béatrice Le Belleguic

Absents excusés : Mme Martine Guérif, M. Guillaume Duval

Absent : M. Bruno Heudiard

PRIX REPAS CANTINE MUNICIPALE ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 : délibération n° 2022043

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’ESAT de Retiers qui prépare et fournit les repas pour les cantines de Lalleu et Thourie a décidé d’augmenter le prix du repas par rapport à l’année 2021. Etant donné que l’école de La Couyère fonctionne en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) avec ces deux communes, il convient d’appliquer les mêmes tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix du repas à la cantine municipale à 3.89 € à compter du 1er septembre 2022.

DELAISSE CHEMIN COMMUNAL : délibération n° 2022044

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un habitant de la commune souhaite stationner son véhicule sur une portion du chemin rural situé en face de son habitation. Madame le Maire précise que cet espace est un délaissé communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition gratuite pour un an renouvelable ce délaissé chemin.

CERTIFICAT DE NUMEROTAGE COMMUNE : délibération n° 2022045

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le certificat de numérotage pour les lieux dits et les rues de la commune.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente le numérotage sur la commune, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

- Valide le principe général de la numérotation sur la commune,

- Valide le certificat de numérotage,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

CREATION DE NOMS DE VOIES : délibération n° 2022046

Madame le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la poste et d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des Adresses), le raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l’heure actuelle, pas possible.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

- Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, - Valide les noms attribués comme ci-dessous,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 1 :

Sont créés les noms de voies suivants :

 Heulin

 Impasse des Marronniers

 La Ville Oge

 Rue des Jardins du Moulin

Article 2 :

La présente délibération sera adressée au service National des adresses du Groupe La Poste chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

CHOIX DEVIS PLAQUES ADRESSAGE COMMUNE : délibération n° 2022047

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour faciliter l’intervention des services de secours et avec l’arrivé de la fibre, il est nécessaire de numéroter toutes les habitations de la commune.

L’adressage a été réalisé via une base de données, 205 plaques sont à commander : 53 de couleur bordeaux pour le bourg et 152 de couleur bleue pour la campagne.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour la fourniture de ces plaques : - DECO PUB 35 : plaques en aluminium pour 3 144 € TTC, avec vis de fixation, - Cordonnerie Multiservices : plaques émaillées pour 3 833 € TTC + 615 € TTC pour le kit de fixation.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de DECO PUB35 et autorise Madame le Maire à le signer.

DEVIS DESSERTE EAU POTABLE HAMEAU LES JARDINS DU MOULIN : délibération n° 2022048

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le courrier et le devis reçus de la société SAFEGE concernant l’étude de l’extension du réseau d’eau potable pour la viabilisation du hameau « les Jardins du Moulin ».

Les travaux nécessaires à la desserte d’eau potable représentant une dépense totale de 16 460.16 € HT (travaux effectués par le Syndicat des Eaux non soumis à la TVA) et se décomposent de la façon suivante :

fourniture et pose en tranchée de 180 ml de canalisation PVC Ø63,

exécution de 9 branchements particuliers,

exécution d’un branchement pour la réserve incendie.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce devis et autorise Madame le Maire à le signer. DEVIS RACCORDEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES : délibération n° 2022049

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux terrains cadastrés B1014 et B1015 sont vendus et qu’il est nécessaire de raccorder les futures habitations à l’assainissement collectif. Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SARL CORNU travaux de d’un montant de 6 384.50 € soit 7 661.40 € TTC qui comprend la pose et fournitures de regards et de tuyaux. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce devis et autorise Madame le Maire à le signer.