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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 01 CR DU 30 03 2016 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU N° 01 DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016
COMMUNE DE LANTON (33138)
*************
Date de la convocation : 24 mars 2016
Nombre de membres en exercice : 28
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (24 puis 23 à partir de la n° 01-11) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, JOLY Nathalie, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, CHARLES Jacqueline, PEUCH Annie-France, Gérard GLAENTZLIN, GAY Jean-Luc, AURIENTIS Béatrice, SUIRE Daniel, DELATTRE François, BOISSEAU Christine, DEJOUE Hélène, DE OLIVEIRA Ilidio, MARTIAL Jean-Luc, MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, BILLARD Tony, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (2 puis 3 à partir de la n° 01-11) : PERRIN Bertrand à LEFAURE Myriam, CAUVEAU Olivier à Gérard GLAENTZLIN.
À partir de la délibération n° 01-11 : MARTIAL Jean-Luc donne procuration à AURIENTIS Béatrice.
ABSENTS (2) : JACQUET Éric, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MERCIER Pascal.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30
SÉANCE LEVÉE À : 21 H 45
***************
Monsieur MERCIER Pascal est désigné comme secrétaire de séance.
Après l’appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint, Madame le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Madame Céline SEMELLE, élue décédée en janvier dernier, et en l’honneur des récentes victimes des attentats de Bruxelles.
Après cet hommage, Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à formuler des observations éventuelles sur le procès-verbal n° 07 du 21 décembre 2015. Ce dernier est adopté à la majorité (Abstention : DEGUILLE Annick).
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 22 délibérations.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal précédent et présentation de l’ordre du jour - Décisions prises en application de l’Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Finances – Intercommunalités – Marchés Publics
N° 01 – 01 – Rapport du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) A. DEVOS
N° 01 – 02 – Rapport sur l’état des Marchés Publics conclus en 2015 A. DEVOS N° 01 – 03 – Budget de la Commune – année 2016 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent A. DEVOS N° 01 – 04 – Demande de subvention – Informatisation des écoles – Modificatif V. CAZENTRE/FILLASTRE N° 01 – 05 – Vente de matériel informatique – Formalités de publicité A. DEVOS N° 01 – 06 – Demande de subvention au Conseil Départemental pour le nettoyage des plages pour 201 A. DEVOS
N° 01 – 07 – Vente de véhicules réformés – Formalités de publicité A. DEVOS N° 01 – 08 – Annulation contrat sous-location emplacement n° T 22 au Vieux-Port de Taussat – Remboursement à M. VILLENEUVE Guy A. DARENNE
N° 01 – 09 – Modification de l’article 15 des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (S.D.E.E.G) D. BALAN
N° 01 – 10 – Travaux de dragage du chenal et du port de Taussat Fontainevieille Application d’une minoration sur les taxes portuaires de 2017 M. LEFAURE
Administration Générale – Ressources Humaines – Ports
N° 01 – 11 –Acte de candidature de la Commune pour l’aménagement, l’entretien, et la gestion des ports Application de la loi le NOTRe M. LEFAURE
N° 01 – 12 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement Temporaire d’activité M. LEFAURE
N° 01 – 13 – Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents M. LEFAURE N° 01 – 14 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial – Autorisation M. LEFAURE
N° 01 – 15 – Recrutement d’agents dans le cadre du dispositif « CUI/CAE » M. LEFAURE N° 01 – 16 – Convention d’adhésion au service de Conseil en Prévention du Centre de Gestion de la Gironde/Prestation individualisée d’assistance en prévention M. LEFAURE
Communauté de Communes
N° 01 – 17 – Fonds de financement Territoire à Énergie Positive (T.E.Pos) – Signature d’une convention G. GLAENTZLIN
Vie Locale
N° 01 – 18 – Festivités 2016 P. MERCIER
N° 01 – 19 – Classement de la Ville en « Commune Touristique » P. MERCIER
Urbanisme
N° 01 – 20 – Incorporation dans le domaine public communal de l’Avenue de Pichot Propriété de la MAS D. BALAN
Handicap et Accessibilité des personnes handicapées
N° 01 – 21 – Présentation des travaux de la Commission Communale pour l’Accessibilité Rapport 2015 Ch. BOISSEAU
Gestion du Patrimoine Forestier
N° 01 – 22 – Modalités de mise à disposition d’un kit incendie par l’ASA D.F.C.I Convention de prêt F. DELATTRE
***************
OBJET : Décisions du Maire – Informations au Conseil Municipal
En application des dispositions de l’Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par le Conseil municipal par délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 :
LISTE DES CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS
1.1 Marchés publics
• Marché pour la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du CNTC, avec Nicolas CHAMBON à 33000 Bordeaux, signé le 02/12/2015, pour un montant T.T.C de 5 004.00 €.
• Marché pour la fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide avec la Sté SOGERES à 99777 BOULOGNE CEDEX, signé le 07/12/2015, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2016, pour un montant minimum de 37 716.25 € et maximum de 75 432.50 € TTC. Prix du repas : 7.54 € TTC. 3
• Avenant n° 1 au marché 2012-284 pour la gestion des alarmes de la Commune, avec la Sté AFONE SECURITE à 33950 LEGE CAP FERRET, signé le 15/12/2015, pour la prolongation du contrat jusqu’au 31/03/2016, pour un montant trimestriel T.T.C de 487.11 €.
• Déclaration de Sous-traitance au marché initial n° 2015-49 signé avec la Sté EIFFAGE pour les travaux de voirie 2015, avec la SERI à 33600 PESSAC, signé le 15/12/2015, pour un montant maximum de 4000,00 € sans TVA.
• Marché pour la Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la crèche, avec la Sté FABRIQA à 33000 Bordeaux, signé le 22/12/2015, pour un montant T.T.C de 11 830.30 €.
• Déclaration de Sous-traitance au marché initial n° 2015-50 signé avec la Sté A.S.SO pour les travaux de réhabilitation du réservoir de Cassy, avec la Sté METAL PROCESS 33 à 33440 AMBARES ET LAGRAVE, signé le 21/01/2016, pour un montant maximum de 6 000,00 € sans TVA.
• Déclaration de Sous-traitance au marché initial n° 2015-49 signé avec la Sté EIFFAGE pour les travaux de voirie 2015, avec la AER à 44470 CARQUEFOU, signé le 12/02/2016, pour un montant maximum de 12 880,00 € sans TVA.
• Marché pour la maintenance des systèmes d’alarme incendie des bâtiments communaux, avec la Sté INCENDIE SERVICES 33150 CENON, signé le 08/03/2016, pour une durée de 4 ans sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2019, pour un montant annuel T.T.C de 360,00 €.
• Marché pour la maintenance des systèmes de ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux, avec la Sté BRUNET AEEI à 33700 MERIGNAC, signé le 08/03/2016, pour une durée de 4 ans sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2019, pour un montant annuel T.T.C de 964,80 €.
• Marché pour la maintenance des feux tricolores, avec la Sté INEO AQUITAINE à 33610 CANEJAN, signé le 22/03/2016, pour une durée de 4 ans sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2019, pour un montant annuel T.T.C de 5 400,00 €.
1.4 Autres types de contrats
• Contrat de prestation, de services pour la capture, ramassage et transports d’animaux errants et/ou dangereux, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique, et conduite des animaux à la fourrière animale, avec la Sté SACPA à 47700 PINDERES, signé le 15/12/2015, pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2016 pour un montant T.T.C. de :
- Prise en charge des animaux 146.07 €
- Pour l’enlèvement d’un animal mort 133.89 €
- Pour un déplacement infructueux (pas d’animaux sur les lieux) 133.89 €
- Pour la mise à disposition d’un agent et d’un véhicule adapté (de l’heure) 91.33 € - Pour la mise à disposition de deux agents et d’un véhicule adapté (de l’heure) 136.84 €
• Contrat de partenariat relatif à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour les classes élémentaires pour l’année scolaire 2015/2016 avec l’Association Paillett Production à 33138 LANTON, signée le 17/12/2015, pour la période du 04/01/2016 au 28/06/2016 pour un montant T.T.C de 20.00 € / heure.
• Contrat de partenariat relatif à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour les classes élémentaires pour l’année scolaire 2015/2016 avec l’Association Feelethik à 33510 ANDERNOS, signée le 17/12/2015, pour la période du 08/02/2016 au 28/06/2016 pour un montant T.T.C de 20.00 € / heure.
• Contrat d’assistance Jardisoft, avec la Sté MEDIA SOFT à 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, signé le 30/12/2015, à compter du 01/01/2016 pour un an avec reconduction expresse par période de 12 mois, pour un montant annuel T.T.C de 480,00 €.
• Contrat de location d’un espace de communication, avec l’Association MEDIA BASSIN à 33510 ANDERNOS, signé le 03/01/2016, afin de publier sur le site InfoBassin, une semaine par mois, le planning des animations proposées par la ville ou les associations, pour un montant T.T.C de 150.00 € / semaine de diffusion.
• Contrat d’assistance à la prestation RH, avec la Sté BERGER LEVRAULT à 31676 LABEGE CEDEX, signé le 07/01/2016, pour 10 journées d’assistance à compter du 07.01.2016 pour un montant T.T.C de 11 844.00 €. • Convention d’honoraires avec le cabinet CAPORALE MAILLOT BLATT, Avocats au barreau de Bordeaux, afin d’assister ou de représenter la Commune dans l’affaire l’opposant à M. Jean-Christophe MORELL, signée le 28/01/2016, pour un tarif horaire T.T.C de 228.00 €, sachant qu’une provision de 1 440.00 € sera facturée à la signature de la convention.
• Convention de mise à disposition des données de sectorisation sur les performances des infrastructures de production, de distribution et de consommation d’eau potable, avec le Département de la Gironde à 33000 BORDEAUX, signée le 03/02/2016 pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction pour 5 ans.
• Contrat d’abonnement à Internet pro, avec la Sté ORANGE à 75505 PARIS CEDEX 15, signé le 11/02/2016, pour un montant mensuel T.TC de 42.00 € d’abonnement et 6.00 € de location livebox.
• Contrat d’adjonction d’assurance à la flotte automobile avec la Sté Allianz à 33138 LANTON, pour le véhicule Nissan Qashqaï 1.6 DCI immatriculé DZ499VR, signé le 29/02/2016.
*********
OBJET : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 01 – Réf. : CR
Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Conformément aux dispositions fixées par l'article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en séance plénière du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.
Ce débat doit se tenir dans un délai de deux mois maximum avant la séance d’adoption du budget communal. Le Conseil Municipal devant étudier le projet de budget primitif 2016 de LANTON programmé au 12 avril prochain. C'est donc une étape obligatoire et traditionnelle, mais c’est aussi un moment important dans le cadre de la démocratie locale. Il permet aux élus de disposer des informations nécessaires à une bonne appréciation de la situation de la commune et de la politique que va conduire la Municipalité. Il constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire destinée à éclairer le futur vote des élus sur le budget. Il a, pour but, de renforcer la démocratie participative.
La préparation budgétaire 2016 se déroule toujours dans un contexte de bouleversement pour les collectivités territoriales qui affrontent une baisse historique de leurs dotations.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, il revient désormais au Maire de présenter au Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. (Voir document ci- joint).
Ce rapport donne également lieu à un débat en Conseil dont il est pris acte par une délibération spécifique. Ainsi, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
Participer au débat sur le rapport qui leur a été adressé ;
Prendre acte de ce débat par la présente délibération. Pour : 21- Contre : 0 – Abstention : 5 (Mmes MERCIER Josèphe, DEGUILLE Annick, DIEZ-BERTRAND Céline, MM. OCHOA Didier, BILLARD Tony).
**********
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – PJ n° 01 – 01
Propos introductifs de Mme le Maire
Ce débat d’orientation budgétaire est un préalable au vote du budget primitif.
Il a pour objectif de faire le point sur la situation financière de notre commune, et sur ses priorités en matière de fonctionnement et d’investissement.
Comme l’an dernier, la préparation du budget se déroule dans un contexte économique et budgétaire très tendu, dû essentiellement à la décision, du Gouvernement d’amputer de 30% sur la période 2014-2017, le montant des dotations qu’il verse aux Collectivités Territoriales.
On a de cesse de le répéter, même si cette réduction correspond à la nécessaire contribution des Collectivités Territoriales au redressement des comptes publics, l’effort que nous demande le Gouvernement est trop important et génère des effets négatifs sur les populations, l’économie locale et l’emploi. 5
Cette diminution sans précèdent des concours de l’État, aura pour conséquence de faire perdre à Lanton en l’espace de trois ans, de 2014 à 2016, près de 294 000 € de dotation forfaitaire par rapport à 2013.
En 2016, sur un budget de fonctionnement de l’ordre de 8,6 millions d’euros, nos recettes se trouveront affectées à hauteur de 1,5% par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, soit environ 130 000 €.
En 2017, les pertes cumulées s’élèveront à plus de 416 000 € et nous devrons subir un effet de ciseaux, c’est-à- dire que les dépenses augmenteront plus vite que les recettes.
La situation financière nous oblige à optimiser nos dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire à maîtriser les services, les subventions aux associations et la masse salariale.
Néanmoins, seules les charges générales sont compressibles contrairement aux charges salariales et aux charges financières.
Concernant les charges à caractère générale, elles ont diminué de 5,80 % en 2014 et 5,56 % en 2015, soit de 232 500 en 2 ans. Nous espérons faire aussi bien en 2016.
Concernant les charges de personnel, elles devraient augmenter cette année encore de 2,55 %, par rapport au compte administratif 2015. Cependant, cette augmentation n’est pas due à des embauches, mais à la hausse des traitements consécutives à l’évolution des grilles de salaires pour les agents de catégories C et B et au remplacement des agents en maladie quand nous sommes obligés de respecter des quotas d’encadrement comme à la crèche ou aux activités périscolaires.
De plus, le Gouvernement a annoncé le 17 mars, la revalorisation du point d’indice de 1,2 %. Même si cette mesure est justifiée par le gel de l’indice depuis 2010, elle sera coûteuse pour les Collectivités Locales. Cette revalorisation représente 2,4 milliards d’euros d’effort pour les finances publiques dont 648 millions d’euros pour la Fonction Publique Territoriale.
Elle interviendra en 2 temps, 0,6 % en novembre 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Cette revalorisation coûtera à la Commune environ 40 000 € par an.
Concernant la masse salariale qui est le poste principal des dépenses, nous resterons toujours très attentifs à̀ la garder sous contrôle en ne remplaçant pas systématiquement les départs à la retraite ou les personnels en congés de maladie. Nous poursuivrons la démarche entreprise cette année qui consiste à encourager les agents à reprendre le travail en leur proposant des aménagements de postes ou des reconversions professionnelles. Le bilan social qui est réalisé tous les 2 ans, devrait nous démontrer les effets bénéfiques de cette démarche. En 2013, pour la Commune on a relevé 25,2 jours d’absence en moyenne par agent et au CCAS : 52 jours (toutes absences confondues).
Concernant le secteur associatif, vous verrez dans la présentation du DOB, que le montant des subventions est maintenu par rapport à l’an dernier.
Dans le domaine social, un effort important a été réalisé pour maintenir le montant total du transfert au CCAS à hauteur de 406 300 € (320 800 € plus 85 550 € de CEJ) afin d’assurer aux plus démunis les aides indispensables dont ils ont besoin. Mais cette année sera surtout marquée par notre engagement sur le terrain de la solidarité : nous renforcerons notre action en faveur des publics les plus fragiles et des jeunes. Nous avons déjà intensifié les aides directes : davantage de familles sont aidées sur des durées plus importantes, grâce à de nouvelles règles d'attribution. Nous avons par ailleurs renforcé le dispositif d'aides ménagères, désormais quotidien. Notre ambition est d'accompagner les seniors au plus près de leurs besoins, pour leur permettre de rester le plus longtemps possible chez eux – 95 personnes bénéficient déjà de ce soutien.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement s’accompagnera d’une grande prudence en matière d’investissement. Nous n’inscrirons au budget 2016 que 2,5 millions d’euros d’investissement. M. DEVOS vous donnera les grandes lignes de ces investissements.... notamment pour les travaux d’entretien et de réhabilitation du patrimoine communal et l’amélioration des conditions de travail des agents municipaux.
Cette action vigoureuse de contraction des dépenses et de recherche de la moindre économie tant en fonctionnement qu’en investissement devrait être suffisante cette année encore pour faire face au désengagement de l’État. Je pense que pour la 3ème année consécutive, nous parviendrons à ne pas augmenter les taux communaux des taxes locales.
Merci pour votre attention. Je passe la parole à l’Adjoint aux Finances qui va vous présenter le DOB.
********* Rapporteur : Alain DEVOS
Préambule
L’article 50 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions dispose que « dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un débat a lieu au sein des communes sur les orientations budgétaires ».
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la Majorité et l’Opposition.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le Représentant de l’État s’assure du respect de la loi.
Le présent document abordera donc successivement les chapitres suivants :
1 - Le contexte socio-économique et l’environnement général,
Une croissance encore insuffisante. Selon les dernières prévisions du Fonds Monétaire International « FMI » la croissance devrait se consolider en 2016 à l’échelle mondiale, européenne et française.
Sur le plan international après une année moins bonne que prévue en particulier du fait du ralentissement de la croissance des États-Unis, la croissance devrait repartir à la hausse en 2016.
Pour le FMI, elle serait portée avant tout par les « pays avancés », la croissance des pays émergents ayant tendance à ralentir à cause notamment de la baisse des prix des produits de base et des difficultés économiques liées aux instabilités géopolitiques. Cette reprise de la croissance reste néanmoins fragile car des incertitudes existent quant à la situation économique de la Chine depuis la publication en août de mauvais indicateurs.
En ce qui concerne la zone euro, la reprise est selon le FMI « plus ou moins en bonne voie ». Les prévisions de croissance ont été revues à la hausse, mais là encore, des incertitudes pèsent, notamment celles liées à la situation de la Grèce.
En France « la reprise reste faible » avec une croissance estimée par le FMI à 1,2 % pour 2015 et à 1,5 % pour 2016. Mais la baisse des prix du pétrole, la dépréciation de l’euro et les taux d’intérêt bas doivent permettre selon les hypothèses du Gouvernement d’améliorer la consommation et les exportations et donc de relancer les investissements des entreprises.
En ce qui concerne les marchés financiers les taux d’intérêt continuent d’atteindre des niveaux historiquement bas, par exemple l’Euribor 3 mois (taux de référence du marché monétaire de la zone euro) est négatif depuis le mois d’avril 2015. En effet, les banques centrales maintiennent leur politique monétaire très accommodante dans l’attente d’une reprise certaine de la croissance, la banque centrale Européenne prête à 0%. Ainsi la FED « Federal Reserve », banque centrale américaine, après avoir annoncé en 2014 une remontée des taux directeurs en milieu d’année 2015, vient récemment de repousser une nouvelle fois cette décision considérant que l’inflation restait trop faible et que le ralentissement de la croissance chinoise pourrait peser sur l’activité économique. De son coté, la Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé depuis le début de l’année 2015 un programme d’achats massifs de dette publique et privée, dans l’objectif de pousser les banques à prêter aux entreprises et aux particuliers pour relancer l’activité. Cette politique interventionniste, dans un premier temps envisagée jusqu’en septembre 2016, pourrait être reconduite si la situation économique ne s’améliore pas. Les taux des marchés financiers devraient donc rester bas en 2016.
2 - La Loi de finances 2016 : une poursuite de la réduction des dotations
Le projet de Loi de Finances 2016 a été présenté devant le Comité des Finances locales le 29 septembre 2015. Il comporte un certain nombre de mesures, principalement axé sur une nouvelle réduction des concours financiers de l’État.
Une prolongation de la baisse des concours financiers de l’État
Dans le cadre du plan d’économies de 50 Mds € (programmé sur 2015-2017), le Projet de Loi de Finances 2016 (PLF 2016), après les lois de finances 2014 et 2015, constitue donc une troisième réduction successive des concours financiers de l’État envers les collectivités locales. Ces derniers diminueront tout comme en 2015 de 3,67 milliards d’€.
La baisse cumulée des dotations sur la période 2013, 2017 affiche 28,1 M € de perte cumulée. Selon les mêmes modalités qu’en 2014 et 2015, la répartition de cette réduction entre les trois catégories de collectivités 7
territoriales s’effectue, au prorata des ressources totales de fonctionnement. L’effort repose principalement sur le bloc communal (70 % pour les communes et 30 % pour les intercommunalités).
La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) reportée
Il convient de souligner qu’initialement le Projet de Loi de Finances prévoyait une réforme totale de la DGF qui portait, non seulement sur la dotation forfaitaire "principale dotation", mais aussi sur les autres composantes de la DGF, que sont la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
Le texte présenté par le Gouvernement portant sur la réforme de la DGF s’inspirait en partie du rapport de la députée Madame Christine Pires Beaune, dont les principales dispositions étaient les suivantes :
Une dotation forfaitaire constituée de trois composantes :
- une dotation socle, d’un même montant par habitant (75,72 €/habitant),
- une dotation ruralité (20 €/habitant),
- et une troisième dotation prenant en compte les charges liées à la centralité (15 à 45 €/habitant), indexée sur la population et la part de la commune à l’intérieur de la communauté, comme cela est prévu dans le rapport.
Aux trois composantes venait s’ajouter une quatrième non systématique, la dotation de garantie.
Un recentrage de la péréquation verticale :
Parallèlement à la réforme de la dotation forfaitaire était également prévue une réforme des dotations de péréquation. Ainsi, la dotation nationale de péréquation devrait être supprimée et redistribuée entre la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Le Gouvernement vient d’annoncer le report de cette réforme au 1er janvier 2017.
Dans ses prévisions économiques d'hiver, publiées le jeudi 4 février, la Commission Européenne considère que la France ne tiendra pas son engagement de ramener son déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2017. Une nouvelle déconvenue pour Bruxelles, à qui François Hollande avait promis de remettre les comptes à l'équilibre l'an prochain.
Ce n'est malheureusement pas la seule promesse économique que le chef de l'État n'aura pas réussi à tenir durant son quinquennat. La dette par exemple, a elle aussi, inexorablement continué de croître. Elle a ainsi dépassé les 2 100 milliards d' € au troisième trimestre 2015 et flirte désormais dangereusement avec les 100 % du PIB et ce, alors que le candidat Hollande promettait en janvier 2012 de la ramener juste au-dessus de la barre des 80 % à la fin de son mandat.
Les conséquences sont là, et pour les communes, c'est la baisse des dotations et notamment de la DGF qui en découle. Le non-respect des engagements de l’État provoque des contraintes souvent difficilement supportables par les communes.
3 - Orientations budgétaires 2016
Produit fiscal attendu en 2016
Le produit fiscal est constitué de l’ensemble des taxes communales et de différents produits comme la taxe sur les stations radioélectriques, les taxes sur les surfaces commerciales, etc... Depuis 2013, les bases fiscales, calculées par les services des Finances Publiques, évoluent plus faiblement que les années précédentes, cette tendance devrait se poursuivre en 2016.
La revalorisation forfaitaire des bases, définie tous les ans par le Parlement lors du vote de la Loi de Finance, est fixée à partir du taux prévisionnel de l’année à venir. Or, en lien avec la crise économique, l’inflation est faible depuis 2013, aussi dans le cadre de la préparation budgétaire 2016 nous prendrons la revalorisation votée par le Gouvernement pour 2016, à un taux de 1 %.
L’augmentation physique des bases, qui découle des constructions nouvelles ou des améliorations des locaux existants, devrait évoluer favorablement grâce à une légère reprise de l’immobilier.
Produit fiscal direct
Le produit fiscal direct, découle de l’application des taux communaux sur les bases produites par les services de la Direction des Finances Publiques auquel vient s’ajouter des allocations compensatrices constituées par des taxes, taxe sur les surfaces commerciales, taxe sur les stations radioélectriques, dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle etc. ÉVOLUTION DES BASES POUR 2016
Nous constatons depuis les 4 dernières années une augmentation moyenne de 4,25 %. Les bases prévisionnelles, données par les Services Fiscaux sont estimées à 23 044 300 €, pour 2016 soit une augmentation de 2,78 %.
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 BP 2016
17 815 012 €
19 057 690 €
20 072 557 € 20 897 015 € 22 420 940 € 23 044 300 €
Le produit de la fiscalité est estimé aujourd’hui, avec des taux communaux inchangés, à 5 160 897 €. Nous constatons néanmoins une baisse des allocations compensatrices de - 22.87 %, soit 41 504 € de moins par rapport à 2015.
Produits Fiscalité indirecte
Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent des droits de mutation. Ils correspondent à tous les droits et taxes perçus par les Notaires, pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Le prévisionnel 2016 tient compte de la vision que nous avons sur les trois premiers mois de l’année.
TABLEAU DES DROITS DE MUTATION
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
2012 2013 2014 2015 B.P 2016
305 616 €
410 174 €
344 327 €
464 765 €
350 000 €
Prévisionnel
Les droits de mutation prévisionnels ont été sous-estimés pour revenir au montant de 2014, soit 350 000 € et je ne vous cacherais pas que nous espérons que les droits de mutation 2016 seront au vu de l’activité des transactions immobilières au moins égales au montant de l’année 2015.
4 - Poursuite de la baisse des dotations
Conformément au plan gouvernemental relatif à la diminution des subventions, la baisse de la Dotation Forfaitaire, qui est la principale composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), devrait se poursuivre selon le calendrier défini en 2014.
Pour la ville, cela se traduirait par une nouvelle baisse de 122 163 € et pour un montant total de 293 864 € sur les trois dernières années.
Nous espérons comme en 2015 être éligible à la Dotation de Solidarité Rurale cible qui l’an dernier avait contribué à augmenter le montant global de nos dotations. Si cela n’était pas le cas cette année, nous perdrions environ 78 000 €.
À ce jour, sans notification du montant des dotations pour 2016, celui-ci est estimé à 1 400 000 € en comparaison avec 2015 dont le montant était de 1 529 955 €, soit une baisse de 130 000 €. 9
Là encore et sans les chiffres officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), nous avons voulu dans la transparence, afficher des chiffres qui sont très certainement inférieurs à la réalité.
5 - Propositions sur les taux communaux
Depuis le début de la mandature, les taux de la Taxe d’Habitation (TH), des Taxes Foncières (TF et TFNB) et la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) seront maintenus malgré un contexte budgétaire difficile.
Cet effort est la résultante d’un travail important des services et des Élus pour rechercher des solutions efficientes.
6- Préparation du budget primitif 2016
Sur le plan de la gestion, les éléments connus sur l’exercice 2016 traduisent une continuité de la rigueur de l’exécution budgétaire 2015, avec un taux de réalisation proche des valeurs fixées dans le Budget Primitif 2015.
Il est rappelé qu’outre le Budget Primitif de la Commune, la préparation et le vote d’aujourd’hui portent sur les budgets annexes suivants :
Forêt
Service des eaux
Lotissement des « Landes de Mouchon »
Ports et Littoral
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement est marquée par une baisse des recettes et une progression des dépenses, comme le montre le tableau ci-dessous.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont essentiellement constituées par les Impôts, les taxes et les dotations de l’État.
Nous avons évoqué précédemment les évolutions de ces dotations et taxes.
Les autres recettes réelles de fonctionnement (atténuation de charges, produits des services, produits financiers...) ne représentent qu’une faible part des ressources totales de la collectivité et ne devraient pas connaître d’évolutions majeures en 2016.
Les dépenses réelles de fonctionnement
RECETTES ET DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
6 000 000 €
6 500 000 €
7 000 000 €
7 500 000 €
8 000 000 €
8 500 000 €
9 000 000 €
C.A 2012 C.A 2013 C.A 2014 C.A 2015 B.P 2016
6 936 769 €
7 332 518 €
7 519 611 € 7 521 815 €
7 962 915 €
7 359 551 €
7 821 519 €
7 952 884 €
8 770 331 €
8 598 000 € Dépenses
Recettes
Chiffres provisoires Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées de trois chapitres, les charges à caractère général, les charges de personnel ainsi que les charges de gestion courante.
Charges à caractère général
L’an dernier nous avions réussi par des arbitrages à réduire de 5,56 % les charges à caractère général, soit 110 378 €. Nous pensons, cette année, reconduire et maintenir les charges générales au même niveau que 2015, ce qui constitue une diminution égale au montant de l’inflation environ 1 %. De plus, le renforcement de la mutualisation au niveau de l’intercommunalité, et notamment sur la fourniture de repas par la cuisine centrale de Biganos, devrait conduire à une diminution des coûts pour la Collectivité.
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL – COMPTES ADMINISTRATIFS
Charges de Personnel
Nous nous sommes fixés la rationalisation des postes en réorganisant et en optimisant le fonctionnement des services. La mobilité interne et la formation professionnelle permettent d’assurer la continuité des services, c’est une priorité de l’équipe Municipale.
Un effort pour réintégrer dans le monde du travail un nombre important d’agents en difficulté a été réalisé et montre aujourd’hui que le respect de l’autre est au cœur de nos préoccupations, ce travail permet aussi de réduire considérablement les charges salariales.
Néanmoins les nouvelles revalorisations du point d’indice sur deux années 2016 et 2017, décidées par le Gouvernement et le changement de conduite des carrières, provoquent inexorablement une augmentation des charges de personnel.
ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL SUR LES DERNIÈRES ANNÉES 11
Évolution des subventions des associations
Nous maintenons notre aide en faveur des associations car elles constituent un lien intergénérationnel indispensable, très important dans les périodes troublées que nous vivons.
ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
Le montant global des subventions aux associations est resté sensiblement identique à celui de 2015, pour leur permettre de continuer à jouer un rôle essentiel dans la vie de notre collectivité.
Si l’enveloppe globale est restée la même, les associations ont dû consentir une légère diminution de leur subvention. La Municipalité propose dès aujourd’hui aux associations une réflexion sur leur besoin permettant de constituer un cahier des charges dans le cadre de la création de la maison des jeunes et des associations dès 2017.
Nous avons depuis plusieurs mois fait un travail de fond, afin de rationaliser et de donner une plus grande transparence au soutien financier de la Commune aux associations, par une prise en compte des prêts de matériels, de la mise à disposition des personnels techniques et du soutien logistique qui leur est apporté.
Évolution de la subvention du CCAS
ÉVOLUTION DE LA SUBVENTION DU CCAS Le prévisionnel 2016 fait apparaitre une légère diminution due à la conjugaison de plusieurs facteurs :
une maitrise du personnel d’encadrement, malgré des sollicitations de plus en plus fortes,
une évolution du mode de calcul du budget du CCAS pour prendre en compte l’intégralité des recettes. Le montant global du transfert pour l’équilibre du CCAS représente 406 300 € (320 800 € de subvention et 85 500 € transfert de la part communale du Contrat Enfance Jeunesse).
L’endettement
Celui-ci restera très modéré par rapport aux communes de même strate. Nous noterons cependant un emprunt de 650 000 € qui permettra de poursuivre la rénovation de nos infrastructures routières, ainsi que l’obligation que nous avons de construire, pour la prochaine rentrée, une classe supplémentaire à l’école maternelle (budget d’environ 250 000 €).
ÉVOLUTION DE LA DETTE
ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT 13
Pour information, la Commune ne détient pas d’emprunts toxiques et nous nous efforçons de conserver l’encours de la dette du début de la mandature (encours de dette par habitant autour de 500 €, pour une moyenne de la strate d’environ 1050 €, soit deux fois moins que la moyenne nationale).
Programme d’investissement pour 2016
Le programme d’investissement est évalué en dépenses d’équipements à 2,5 M€. Nous avons divisé en trois catégories les investissements :
les récurrents pour les services, pour un montant de 600 000 € : 24 %
les structurants communaux, pour un montant de 1 700 000 € : 68 % dont les voiries pour un montant de 400 000 € : 16 %
les structurants du « programme », pour un montant de 200 000€ : 8 %
Programme d’investissements
Ce programme n’est pas une liste exhaustive des réalisations, mais permet d’avoir une vision sur les grands chantiers. Les années de réalisation sont indiquées pour information et peuvent évoluer en fonction des contraintes qui peuvent apparaître.
PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS « HORIZON 2020 »
Programme d’investissements année 2016
Programme voirie
Externalisation de l’entretien des espaces verts
Construction de la classe supplémentaire à la maternelle
L’ADAP (mise en conformité de 3 bâtiments communaux)
Réalisation de travaux dans le cadre de la convention T.E.Pos :
o remplacement des huisseries et isolation (Mairie – C.N.T.C. – École)
o économie d’énergie via l’éclairage (Mairie)
Démolition de l’école de Blagon et réflexion sur le plan d’aménagement de cette zone Réhabilitation de la cour de l’école élémentaire
Aménagement du littoral et mise en place de mobiliers urbains
Réhabilitation de l’aile des garçons de la Mairie
Réhabilitation de la Salle du Conseil Municipal et des Mariages
Informatisation de l’école maternelle
Réhabilitation du bâtiment du C.N.C.T
Création d’une salle de « coworking »
Réhabilitation des quais du port de Cassy
Désenvasement et réfection du port de Taussat Fontainevieille
Aménagement du front de mer et de l’épi de Taussat Fontainevieille
Mise aux normes du Bassin de Baignade
Études de programmation et de faisabilité pour les Services Techniques, le Multi- Accueil et la Maison des Associations
Achat de la propriété CAZAUVIEILH
Achat au Département de l’esplanade de la Gare de Taussat
Vente de la propriété LE CHEVALLIER
Poursuite des études du P.O.S et du P.L.U
Déclaration de projet Cantalaude :
o extension de la zone artisanale
o construction des Ateliers Municipaux
Acquisition d’un 4x4 pour la Forêt
Études de programmation et de faisabilité pour l’extension du cimetière
Aire de covoiturage en partenariat avec la COBAN
Année 2017
Programme voirie
Aménagement de la traversée d’agglomération (1ère tranche) Aménagement du sentier du Littoral
Aire de camping-car
Construction de la Maison des Jeunes et des Associations
Réhabilitation du Multi-Accueil
Aménagement de l’espace au niveau de l’ancienne école de Blagon
Construction des Services Techniques
Mise en valeur du bois du Renêt (parcours de santé...)
Achat du terrain destiné à l’extension du cimetière
Réalisation d’un rond-point au carrefour de l’Intermarché sur la R.D. 3
Année 2018
Programme voirie
Aménagement de la traversée d’agglomération (2ème tranche)
Aménagement d’un lotissement communal
Aménagement d’une zone artisanale
Réalisation d’un dispositif de sécurité au niveau de la Gare de Taussat
Extension du cimetière
Année 2019
Programme voirie
Aménagement de la traversée d’agglomération (3ème tranche)
Aménagement de la Place de Courcy à Taussat (mise en valeur...)
Réfection de la piste 209 (desserte de la nouvelle caserne des pompiers intercommunale LANTON/ANDERNOS).
7 - Budgets annexes
7.1 Ports et Littoral
La Loi NOTRe a imposé une nouvelle gestion des ports départementaux. Il est envisagé la constitution d’un Syndicat Mixte qui aurait pour finalité d’harmoniser, de valoriser et d’entretenir l’ensemble des ports du Bassin d’Arcachon.
7.2 Service des Eaux
Nous allons terminer le chantier du château d’eau à Cassy qui s’est déroulé sans problème particulier et qui répond aujourd’hui aux recommandations de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Cette année va débuter la sectorisation qui va permettre de détecter les fuites sur les secteurs de distribution d’eau de la commune.
Cette étude devrait permettre de localiser précisément les fuites existantes sur la commune et donc d’économiser des milliers de litres d’eau.
7.3 Forêt
La bonne gestion de notre forêt communale a permis en 2016 de transférer un excèdent de 170 000 € vers le budget communal.
7.4 Lotissement Les Landes de Mouchon
Deux terrains ont été vendus en 2016 et ont abondé le budget communal de 292 865 €.
OBJET : RAPPORT SUR L’ÉTAT DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2015 Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 - 02 – Réf. : BS
Vu l’avis de la Commission des « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté ministériel en date du 21 juillet 2011 pris en application de l’Article 133 du Codes des Marchés Publics,
Considérant que les informations, sur l’état des marchés conclus l’année précédente, doivent faire l’objet d’un rapport récapitulatif annuel au cours du premier trimestre de chaque année,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 15
d’adopter le rapport sur l’état des marchés publics suivants :
Nature /
Tranche Objet Lot N° Date Titulaire CP Ville
Montant
Min
Montant
max Total Nature
FOURNITURES
MARCHÉS
INDÉFINIS
Fourniture de
carburants y
compris la pose d'un
volucompteur
automate à carte au
port de
Fontainevieille -
Marché négocié
après appel d'offres
infructueux
2015- 30 07/05/2015 Sté ALVEA 47200 MONPOUILLA N 0 0
Fourniture, pose,
entretien et
maintenance de
mobiliers urbains et
abribus
2015- 53 23/10/2015
SARL
PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE
95970 CHAUMONTEL 0
Fourniture et
acheminement
d'électricité pour les
sites de puissance
supérieure à 36 kVA
et prestations de
services associés
(procédure négociée
suite à une
consultation
infructueuse)
2016-6 08/12/2015 EDF 33492 LE BOUSCAT 0
MARCHÉS INDEFINIS 0
MARCHÉS
INFÉRIEURS
À 20 000 €
reboisement feuillus
en biodiversité
2015-
20 16/01/2015
SAS
PLANFOR 40090
UCHACQ ET
PARENTIS 5 267,85
Spectacles
pyrotechniques
2015-
32 09/06/2015
SARL ARTS
ET FEUX 16000 ANGOULEME 8 333,34
Fourniture et
livraison de
signalisation
verticale
2015- 42 10/08/2015 SERI 33600 PESSAC 0 8 333,33
Fourniture de dalles
de moquette pour
protection des sols
sportifs et chariots
de transports
2015- 40 30/07/2015 EQUIP CITE 78360 MONTESSON 16 969,60
Fourniture et pose de
conteneurs
2015-
47 30/09/2015
HOMEGREE
N SARL -
BOXINNOV
33370 YVRAC 10 600,00
Fourniture de livres
et autres ouvrages
culturels pour la
Médiathèque
Lot 1 - Livres
et bandes
dessinées
adultes
/jeunesse
2016-7 10/12/2015
S.E
LIBRAIRIE
MOLLAT
33000 BORDEAUX 0 9 478,00
Fourniture de livres
et autres ouvrages
culturels pour la
Médiathèque
Lot 2 - CD
(tous genre)
/Livres CD
Jeunesse
2016-8 10/12/2015 RDM VIDEO 95110 SANNOIS 0 2 085,00
Fourniture de livres
et autres ouvrages
culturels pour la
Médiathèque
Lot 3 -
Documentaires
adulte -
jeunesse et
documents
pédagogiques
scolaire
2016-9 10/12/2015 EXPODIF 92400 COURBEVOIE 0 2 654,00
Fourniture et pose de
conteneurs avec
cadenas
2015- 60 07/12/2015
HOMEGREE
N SARL -
BOXINNOV
33370 YVRAC 5 090,00
MARCHÉS INFERIEURS A 20 000 € 68 811,12
MARCHÉS
COMPRIS
ENTRE 20
000 € ET 89
999 €
Fourniture d'un
Broyeur à usage
forestier pour
tracteur
2015- 26 21/04/2015 ETS FORT 33380 MIOS 21 490,00
Fourniture de plantes
pour le fleurissement
de la commune
2015- 22 12/02/2015 EARL SIMIER 41400 FAVEROLLES- SUR-CHER 0 21 250,00
Achat d'un tracteur
d'occasion
2015-
58 04/12/2015
MATAGRI
Services 40410 MOUSTEY 33 000,00
MARCHÉS COMPRIS ENTRE 20 000 € ET 89 999 € 75 740,00
MARCHÉS
COMPRIS
ENTRE
90 000 € ET
206 999 €
Achat d'une
balayeuse
désherbeuse
d'occasion compacte
équipée pour le
désherbage
mécanique
2015- 38 27/07/2015
MATHIEU -
FAYAT
GROUP
62000 ARRAS 125 000,00 Fourniture d'un
tractopelle (location
avec option d’achat)
2015- 44 17/09/2015 M3 SUD OUEST 33700 MÉRIGNAC 101 184,00
MARCHÉS COMPRIS ENTRE 90 000 € ET 206 999 € 226 184,00
Fournitures 2015 370 735,12
SERVICES
MARCHÉS
INDÉFINIS
Contrat de
ramassage des
animaux errants
2016- 10 15/12/2015 SAS SACPA 47700 PINDERES 0
MARCHÉS INDEFINIS 0
MARCHÉS
INFÉRIEURS
À 20 000 €
Services de
Téléphonie filaire et
de
Télécommunications
mobiles
Lot 1 -
Services de
Téléphonie
Filaire
2015-
27 21/04/2015 SFR 92190 MEUDON 5 000,00 15 000,00
Services de
Téléphonie filaire et
de
Télécommunications
mobiles
Lot 2 -
Services de
Télécommuni-
cations
Mobiles
2015-
28 21/04/2015 ORANGE 75015 PARIS 5 000,00 10 000,00
Maintenance des
systèmes de
climatisation sur des
bâtiments
communaux et
CCAS
2015- 34 09/06/2015 BRUNET AEEI 33700 MÉRIGNAC 1 632,00
Mission de
coordination SPS de
niveau II dans le
cadre de la
réhabilitation du
réservoir sur tour de
Cassy
2015- 33 09/06/2015 PRESENTS 33520 BRUGES 2 240,00
Maîtrise d’œuvre
pour la
restructuration du
Multi-Accueil
2015- 62 22/12/2015 FABRIQA 33800 BORDEAUX 9 859,00
Étude de
programmation
d’aménagement sur
les secteurs de «
Mouchon et Pichot »
et modification
simplifiée du POS
sur les secteurs
1NAS et NAY de
« Mouchon et Pichot
» - marché
complémentaire
2015- 54 09/11/2015 CREHAM 33000 BORDEAUX 14 310,00
Contrat de
dératisation et
désourisation –
C.Centrale
2015-2 03/12/2015
ISS
HYGIENE ET
PREVENTIO
N
33520 BRUGES 279
maintenance
équipements de
restauration
2016-1 03/12/2015 Norm'Cuisine s 33650 MARTILLAC 2 790,00
contrat analyses
microbiologiques 2016-5 04/12/2015 A.BIO.C 64410
ARZACQ-
ARRAZIGUET 1 586,50
Contrat de nettoyage
des hottes de la RPA 2016-4 03/12/2015
QHS
AQUITAINE 33610 CESTAS 315
MARCHÉS INFÉRIEURS À 20 000 € 58 011,50
MARCHÉS
COMPRIS
ENTRE
20 000 € ET
89 999 €
Mission d'étude pour
la mise en révision
du Plan
d'Occupation des
Sols en vue de le
transformer en Plan
Local d'Urbanisme
2015- 25 30/03/2015 CREHAM 33000 BORDEAUX 34 450,00
Fourniture et
livraison de repas en
liaison froide
2015- 35 12/06/2015 SOGERES 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT 25 000,00 75 850,00
Fourniture et
livraison de repas à
domicile en liaison
froide
2016- 11 21/12/2015 SOGERES 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT 35 750,00 71 500,00
MARCHÉS COMPRIS ENTRE 20 000 € ET 89 999 € 181 800,00
Services 2015 239 811,50
TRAVAUX
MARCHÉS
INFÉRIEURS
À 20 000 €
Travaux de
signalisations
horizontales sur la
commune
2015- 36 29/06/2015
SIGNAUX
GIROD
CHELLE
31100 TOULOUSE 0 8 333,33
Empierrement et
aménagement de la
piste forestière n°23
2015- 39 28/07/2015 Eurl TAF 33990 HOURTIN 8 189,37
Création d'une
rampe béton pour
personne à mobilité
réduite
2015- 46 25/09/2015 TONEL 33600 PESSAC 7 602,88
Travaux de peinture
sur un bâtiment
communal
2015- 51 09/10/2015 FUSION PEINTURE 33125 HOSTENS 17 766,05
Remplacement du
chauffage de l'église
2015-
56 23/11/2015
DELESTRE
INDUSTRIE 49280
LA
SÉGUINIÈRE 19 618,15 17
Dépressage dans des
semis de Pins
maritimes
2015- 55 12/11/2015
Forets et
Jardins
d'Aquitaine
33380 MARCHEPRIM E 3 345,90
MARCHÉS INFÉRIEURS À 20 000 € 64 855,68
MARCHÉS
COMPRIS
ENTRE
20 000 € ET
89 999 €
Nettoyage du forage
de la Sablière et
amélioration
technique de
l'ensemble du site
2015- 37 17/07/2015 FORADOUR 40250 MUGRON 29 800,00
Travaux de mise en
conformité
électrique, pose et
tirage de câbles
École élémentaire
de Cassy
2015- 41 30/07/2015 BRUNET AEEI 33700 MÉRIGNAC 37 953,00
MARCHÉS COMPRIS ENTRE 20 000 € ET 89 999 € 67 753,00
MARCHÉS
COMPRIS
ENTRE
90 000 € ET
4 999 999 €
Réhabilitation du
réservoir de Cassy
2015-
50 12/10/2015 Sarl ASSO 33500 ARVEYRES 189 273,64
Travaux divers de
voirie - Programme
2015
2015- 49 12/10/2015 EIFFAGE TP SUD-OUEST 33212 LANGON 100 000 333 333,33
Travaux divers de
voirie - Marché
similaire
2015- 61 22/12/2015 EIFFAGE TP SUD-OUEST 33212 LANGON 40 000 112 500,00
MARCHÉS COMPRIS ENTRE 90 000 € ET 4 999 999 € 635 106,97
Travaux 2015 767 715,65
d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE – ANNÉE 2016 – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS À L’EXERCICE PRÉCÉDENT
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 03 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Vu l’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’Exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette,
Pour l’année 2016, le calcul est donc le suivant :
- Prévision B.P. 2015 1 827 434.06 €
- Remboursement dette (chapitre 16) - 269 283.50 €
____________
Soit un total de 1 558 150.56 € x ¼ = 389 537.64 €
(Trois cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent trente-sept euros et soixante-quatre centimes).
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du Service Public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du Budget les dépenses d’investissement suivantes, pour un montant total de 113 864.11 € :
ARTICLES DÉSIGNATION PRIX T.T.C. en €
21318.11.64 Honoraires Géomètre-Expert – Relevé d’intérieurs de la Crèche 1 548.00 21318.11.95 Travaux de motorisation volet roulant de l’Office de Tourisme 891.00 21318.11.251 Travaux d’installation hotte aspirante à la restauration maternelle 2 085.28 21318.11.251 Travaux d’installation compresseur sur la chambre froide à la Cuisine Centrale 3 392.78
21318.11.020 Fourniture et pose alarmes intrusion 14 582.46
21318.11.020 Ad’Ap 2016 : Travaux accès PMR à la Salle de Quartier de Blagon 12 866.70 21318.11.020 Ad’Ap 2016 : Modification sanitaires du CAL 4 018.37
21318.11.020 Ad’Ap 2016 : Réalisation rampe accès handicapés à la Mairie 9 121.78 2152.12.822 Travaux protection incendie – Route de la Sablière 4 935.78
2152.12.822 Réalisation de plots routiers solaires, ralentisseurs à Taussat 990.00 21534.13.821 Éclairage public – Pose d’horloges astronomiques 4 045.00 21571.14.020 Acquisition d’un véhicule 4x4 – Service Forêt 32 494.76
2184.4.14.33 Acquisition de tables rondes pour le CAL 3343.00
2184.4.14.33 Acquisition d’ensemble tables et bancs pour les manifestations 3799.20 21318.26.414 Travaux criblage sable du Bassin de Baignade – Mise aux normes 7 800.00 202.29.820 Convention mission assistance pour déclaration de projet n° 1 du POS – Secteur de Cantalaude 7 950.00
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – INFORMATISATION DES ÉCOLES - MODIFICATIF Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE
N° 01 – 04 – Réf. : CB
Vu la délibération n° 07-21 en date du 21 décembre 2015 portant sur le même objet,
Considérant que pour bénéficier de subventions auxquelles la Commune peut prétendre, il est nécessaire de rectifier la délibération citée ci-dessus, en précisant que ces financements peuvent provenir du Conseil Départemental et non au titre de la D.E.T.R.,
Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les aides financières accordées par le Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire,
Vu la possibilité de demander une aide financière auprès du Conseil Départemental,
Considérant que la Municipalité a engagé une politique de renouvellement et de modernisation des outils numériques à l’école, notamment par l’acquisition d’ordinateurs,
Considérant qu’il convient de poursuivre cette évolution en dotant l’école maternelle d’un Environnement Numérique de Travail,
Considérant que l’acquisition de ce matériel est estimée à 19 063.63 € H.T, soit 22 876.36 € T.T.C,
Coût de l’opération H.T en €
Financement en €
Fibres optiques 9 424.63
Conseil Départemental
Réserve parlementaire
et autofinancement 22 876.36
Matériel informatique 4 504.50
Câblage réseau 5 134.50
Total H.T. 19 063.63
T.V.A 3 812.73
Total T.T.C. 22 876.36
Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, la Municipalité souhaite déposer également un dossier au titre de la réserve parlementaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
approuve le projet et le plan de financement des équipements comme indiqués ci-dessus,
autorise Madame le Maire à solliciter les aides financières auprès du Conseil Départemental et au titre de la réserve parlementaire,
habilite Madame le Maire à signer tout acte y afférent,
autorise Madame le Maire à financer ce programme d’équipement sur les fonds propres de la Commune au cas où les subventions sollicitées ne seraient pas accordées,
dit que les crédits seront inscrits au Budget Communal 2016,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : VENTE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 05 – Réf. : CB 19
Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Considérant que la Mairie a récupéré certains matériels vétustes et non compatibles avec le système informatique actuel,
Il vous est proposé de mettre en vente les ordinateurs de marque Apple comme indiqué ci-dessous :
- Mac Book Air : année 2011 – 13 pouces – OS x E1 Capitan – 1.7 GHZ I5 – 4 GO de mémoire - IPAD (ipad2) : série A 1395 – 64 Gbytes
- IMAC : année 2009 – MAC X El Capitan – Version 10.5.8 – 3 Giga – Core 2 - IMAC 27 pouce : année 2011 – 12 Go mémoire – AMD Radéon HD 6970 M
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la vente du matériel ci-dessus cité,
- de procéder à la vente (en l’état) par tout moyen, après avoir effectué une publicité, - de sortir ce matériel de l’inventaire communal,
- d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES 2016
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 06 – Réf. : CB/PS
Vu l’avis de la Commission des « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Vu l’aide financière proposée par le Conseil Départemental de la Gironde pour le nettoyage des plages publiques,
Considérant que la Commune de Lanton procède chaque année avant la saison, avec l’aide d’engins mécaniques, à des nivellements du sable ainsi qu’à des nettoyages complets des plages, pour les débarrasser notamment du varech ;
Considérant que les agents des Services Techniques assurent par ailleurs un nettoyage manuel, très régulièrement pendant la saison, afin d’éliminer les nouveaux dépôts ramenés sur le bord par les marées ;
Considérant qu’il est indispensable de nettoyer les plages, pour les maintenir en bon état de propreté et assurer ainsi la sécurité et le bien être des usagers,
Considérant le programme prévisionnel d’intervention qui est le suivant :
NETTOYAGE MANUEL (objet de la demande de subvention)
Période d’intervention : du 2 mai au 14 octobre 2016
Linéaire concerné : 4 ,70 kms
Nombre d’agents devant participer aux travaux : 5 à 7 agents
Budget prévisionnel pour les activités de nettoyage manuel :
*Charge des moyens en personnel : 16 000 €
*Charge des moyens en matériels : 4 000 €
*TOTAL : 20 000 €
NETTOYAGE MÉCANIQUE (pour information)
Période d’intervention : du 2 mai au 14 octobre 2016
Linéaire concerné : 4.70 kms
Nombre d’agents devant participer aux travaux : 5 à 7 agents
Budget prévisionnel pour les activités de nettoyage mécanique :
*Charge des moyens en personnel : 6 000 €
*Charge des moyens en matériels : 3 800 €
*TOTAL : 9 800 €
Considérant que seuls les travaux manuels peuvent donner lieu à subvention par le Conseil Départemental de la Gironde ; Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, la Municipalité souhaite déposer un dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde.
Cette aide est calculée de la façon suivante :
40 % d’un plafond de dépenses éligibles plafonnées à 70 000 €,
majoration qualitative de 15 % pour la réalisation de nettoyage exclusivement manuel, majoration géographique de 25 % pour les communes situées en façade littorale, le montant obtenu sera pondéré par le coefficient de solidarité.
le versement de l’aide départementale interviendra au prorata des dépenses réalisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Madame le Maire :
- à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde une subvention au titre du nettoyage des plages,
- à signer tout document y afférent.
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : VENTE DE VÉHICULES RÉFORMÉS – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ Rapporteur : Alain DEVOS
N° 01 – 07 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission des « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Considérant l’état du véhicule Citroën Xsara immatriculé 3236 PW 33, 1ère mise en circulation le 31 janvier 2001, impropre à remplir sa fonction en raison soit de sa vétusté, soit du non-respect des normes de sécurité en vigueur,
Il est proposé de mettre en vente le véhicule ci-dessus désigné :
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
d’autoriser la vente du véhicule Citroën Xsara,
de procéder à la vente (en l’état) par tout moyen, après avoir effectué une publicité, de sortir ce matériel de l’inventaire communal,
de rectifier en conséquence la police d’assurance des véhicules communaux, d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : ANNULATION CONTRAT SOUS-LOCATION EMPLACEMENT n° T 22 AU VIEUX PORT DE TAUSSAT - REMBOURSEMENT A M. VILLENEUVE GUY
Rapporteur : Annie DARENNE
N° 01 – 08 – Réf. : BF/PS
Considérant que des travaux vont être réalisés au port de Fontainevielle et qu’il est nécessaire de laisser disponibles, durant la période hivernale 2016/2017, les places non occupées en A.O.T dans les autres ports communaux,
Considérant qu’aucun emplacement libre dans ces ports ne sera dès lors proposé en sous-location, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016,
Considérant que M. VILLENEUVE Guy a réglé à la capitainerie le 18 février 2016, par carte bancaire la somme de 122 €, dans le cadre des sous-locations, pour la période du 1er octobre au 1er décembre 2016,
L’Autorité Portuaire a décidé d’annuler le contrat temporaire consenti à M. VILLENEUVE Guy pour un emplacement situé à la traque T 22 du Vieux Port de Taussat et de procéder à titre exceptionnel, au remboursement de cette somme.
Vu les avis des Commissions « Finances » et « Administration Générale – Ports » réunies respectivement le 24 et le 25 mars 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
autorise Madame le Maire à procéder à ce remboursement pour un montant de 122 €, 21
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (S.D.E.E.G)
Rapporteur : Daniel BALAN
N° 01 – 09 – Réf. : PS
Vu l’avis de la Commission des « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Vu la demande du SDEEG en date du 2 février 2016 relative à l’adaptation des statuts (article 15), telle que délibérée par ce Syndicat au cours de l’Assemblée Générale du 17 décembre 2015,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique,
Vu l’article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006, puis le 14 mai 2014 et enfin le 30 juillet 2015,
Considérant la délibération du Comité Syndical du S.D.E.E.G en date du 17 décembre 2015,
Bien que modifiés à cinq reprises, les statuts du S.D.E.E.G nécessitent d’être adaptés au nouveau mode de représentation des Métropoles au sein des assemblées délibérantes.
Le S.D.E.E.G a donc proposé une modification de l’article 15 de ses statuts afin de permettre à Bordeaux Métropole de disposer d’un nombre de sièges (et non plus de suffrages) proportionnel à la population des communes membres du syndicat qu’elle représente au sein du Comité Syndical au titre de la compétence d’autorité concédante, rapportée à la population de l’ensemble des communes de la concession.
Compte tenu du fait que la population totale de la concession électrique du SDEEG s’élève à 735 019 habitants, la population de Bordeaux Métropole appartenant à sa concession (256 509 habitants) représente 34 %. Le nombre de sièges lié à la compétence électricité étant de 161, l’application de règle de proportionnalité évoquée ci-dessus permet à Bordeaux Métropole de disposer de 54 délégués au lieu de 15.
L’article 15 se présenterait comme suit : le Comité Syndical :
Le Comité Syndical se compose de membres désignés par les assemblées délibérantes des structures selon la répartition suivante :
- 1. Commune et EPCI autres que les syndicats intercommunaux d’électrification NOMBRE D’HABITANTS NOMBRE DE DÉLÉGUES
1 à 2 000 1
2 001 à 10 000 2
10 001 à 30 000 3
30 001 à 50 000 4
50 001 à 70 000 5
70 001 à 100 000 6
100 001 à 400 000 8
Métropole Article L5217-7 CGCT
2. Syndicats Intercommunaux d’électrification
NOMBRE DE COMMUNES NOMBRE DE DÉLÉGUÉS
2 à 5 3
6 à 10 4
11 à 15 5
16 à 20 6
21 à 25 7
26 à 30 8
31 à 35 9
36 à 40 10
41 à 45 11
46 à 50 12 51 à 55 13
56 à 60 14
61 à 65 15
66 à 70 16
71 à 75 17
76 à 80 18
81 à 85 19
86 à 90 20
Une même personne ne peut être désignée comme déléguée que par une seule commune ou EPCI adhérant au Syndicat.
Conformément à l’article L5211-20 du C.G.C.T, notre assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte la modification des statuts du S.D.E.E.G portant sur la rédaction de l’article 15 telle qu’évoquée ci-dessus,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : TRAVAUX DE DRAGAGE DU CHENAL ET DU PORT DE FONTAINEVIEILLE – APPLICATION D’UNE MINORATION SUR LES TAXES PORTUAIRES DE 2017 Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 01 – 10 – Réf. : BF/PS
Considérant que les usagers du port sont réduits à une navigation à minima vue l’épaisseur de vase, il a été décidé que divers travaux, notamment de désenvasement, vont être réalisés au port de Fontainevieille à compter du mois d’octobre 2016.
En raison de l’ampleur des travaux, le port devrait être fermé pour une durée prévisionnelle, allant du 1er octobre 2016 au 30 avril 2017 et les plaisanciers devront évacuer leurs bateaux pour le 30 septembre 2016.
Dès connaissance de la date exacte de démarrage du dragage, elle sera communiquée à chaque locataire. Un rétro planning relatif à cette opération leur a déjà été envoyé et une vaste campagne de communication va être menée (envoi de flyers, presse, associations portuaires...).
Considérant la gêne occasionnée par la fermeture du port de Fontainevieille, il est proposé d’indemniser les usagers du port au prorata du nombre de mois d’utilisation,
Vu la délibération n° 02-01 du 6 mars 2013, portant modification du règlement du port de Taussat Fontainevieille,
Vu la délibération n° 07-24 du 21 décembre 2015, portant modification des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2016,
Vu la réunion du Conseil Portuaire du Port de Taussat Fontainevieille qui a eu lieu le 9 mars 2016,
Vu l’avis de la Commission « Finances » et « Administration Générale – Ports » réunies respectivement le 24 et 25 mars 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite indemniser les détenteurs d’un poste d’amarrage au port de Taussat Fontainevieille, durant la période de non utilisation, et pour ce faire, autorise Madame le Maire à procéder comme suit :
Redevance 2016
- une réduction de la redevance sera calculée au prorata du nombre de mois non utilisés sur 2016. Elle sera appliquée sur la redevance 2017.
Redevance 2017
- dès la connaissance de la réouverture du port, l’appel de cotisation de 2017, portera uniquement sur les mois réellement utilisables,
- pour les usagers renonçant à leur place pour 2017, la Commune procédera à un remboursement de ce dégrèvement. 23
Un état nominatif sera dressé indiquant le montant de la réduction applicable à chaque mouillage qui prendra en compte les paramètres ci-dessous indiqués et qui sera annexé, comme justificatif des remboursements pour 2016 et du dégrèvement pour 2017.
La présente est approuvée à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0 .
OBJET : ACTE DE CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR L’AMÉNAGEMENT, L’ENTRETIEN ET LA GESTION DES PORTS – APPLICATION DE LA LOI NOTRe Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 01 – 11 – Réf. : PS
Vu l’avis de la Commission « Administration Générale – Ports » réunie le 25 mars 2016,
L’article 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, stipule :
« I.- La propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports relevant du département peuvent être transférés, au plus tard au 1er janvier 2017 et dans les conditions fixées au présent article, aux autres Collectivités Territoriales ou à leurs groupements dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures.
Le Département ou le groupement dont il est membre communique, avant le 1er novembre 2015, au Représentant de l'État dans la région toutes les informations permettant le transfert du port en connaissance de cause. Il transmet ces informations à toute collectivité ou groupement intéressé par le transfert, dès réception d'une demande d'information de leur part.
Toute Collectivité Territoriale ou tout groupement de Collectivités Territoriales peut demander au Département ou au groupement dont le Département est membre, jusqu'au 31 mars 2016, à exercer les compétences mentionnées au premier alinéa du présent I, pour chacun des ports situés dans son ressort géographique. (...)
Le Département ou le groupement, dont il est membre, peut demander le maintien de sa compétence. La demande est notifiée simultanément à l'État et aux autres collectivités et groupements susceptibles d'être intéressés. Au cas où, pour un port déterminé, une demande a été formulée par le seul Département ou groupement compétent, celui-ci bénéficie de plein droit du maintien de sa compétence. Au cas où, pour un port déterminé, aucune autre demande n'a été présentée, la collectivité ou le groupement pétitionnaire est le bénéficiaire du transfert.
Si plusieurs demandes sont présentées pour le même port, le représentant de l'État dans la région propose, par priorité, la constitution d'un syndicat mixte aux collectivités territoriales et aux groupements intéressés par le transfert ou l'attribution.
En l'absence d'accord au terme de la concertation, le représentant de l'État dans la région désigne une collectivité ou un groupement comme attributaire de la compétence. (...)
En l'absence de demande de transfert ou de maintien de la compétence départementale à la date du 31 mars 2016, la région sur le territoire de laquelle sont situés les ports ou les parties individualisables des ports restant à transférer est désignée bénéficiaire du transfert par le Représentant de l'État dans la Région. »
C’est pourquoi et en application du 1 de l’article 22 de la Loi du 7 août 2015, je vous propose d’autoriser Madame le Maire à présenter la candidature de notre commune, pour exercer les compétences d’aménagement, d’entretien et de gestion des ports départementaux de Cassy et Vieux Taussat dans le cadre d’une participation à un Syndicat Mixte à créer à l'échelle du Bassin d'Arcachon, entre le Département et les communes qui en font le choix.
La Commune serait favorable à ce que le futur périmètre du Syndicat Mixte inclut également le port de Fontainevieille.
L’adhésion au futur Syndicat se fera sous réserve des modalités de constitution et de fonctionnement, mises en œuvre.
Eu égard aux enjeux patrimoniaux, économiques et touristiques que représentent les ports pour la Collectivité, il nous semble indispensable que la Commune demeure partie prenante active de sa gestion future. Il résulte de nos échanges avec le Conseil Départemental de la Gironde que celui-ci souhaite également rester présent dans la gestion des ports départementaux du Bassin d’Arcachon, conformément à la délibération plénière en date du 17 décembre 2015.
De plus, force est de constater que, sur ce territoire qui partage les même enjeux maritimes, avec notamment des activités d’ostréiculture et de pêche présentes sur la plupart de ses ports, les gestionnaires sont aujourd’hui très variés.
Aussi, et à l’occasion de la réorganisation qu’entraîne la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), le maintien de la cohérence territoriale pour la gestion des ports convient à une mutualisation des moyens. Dans le cadre de ce projet régional, les ports de la commune constitueraient une unité d’exploitation mutualisée avec les autres ports du Bassin d’Arcachon. Cette gestion permettrait d’obtenir une plus grande équité de traitement des usagers, tout en mutualisant les ressources humaines et les moyens techniques ;
Ces compétences pourraient être exercées au sein d’un Syndicat Mixte à créer à l’échelle du Bassin d’Arcachon, entre le Département et les communes qui en feraient le choix, et notamment de la création d’une gouvernance, dont les Maires et les élus des communes seront membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce projet sur le principe et autorise Madame le Maire à :
présenter la candidature de notre Commune, pour exercer les compétences d’aménagement, d’entretien et de gestion des ports départementaux de Cassy et Taussat Vieux Port, sous réserve de la création d’un Syndicat Mixte, chargé de la gestion des ports à l’échelle du Bassin d’Arcachon entre le Département et les Communes qui en font le choix,
transférer si possible le Port de Taussat Fontainevieille dans le futur périmètre du nouveau Syndicat Mixte,
- signer tous documents afférents à cette affaire,
- dit qu’une nouvelle délibération sera proposée pour valider le projet définitif,
La présente est approuvée à la majorité. Pour : 20 – Contre : 6 (Mmes MERCIER Josèphe, DEGUILLE Annick, DIEZ- BERTRAND Céline, MM. SUIRE Daniel, OCHOA Didier, BILLARD Tony) – Abstention : 0. OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 01 – 12 – Réf. : MC
L’Article 40 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique a modifié l’Article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
En effet, l’Article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 stipule que les Collectivités et les Établissements Publics qui en relèvent, peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
En conséquence, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les besoins du Service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les différents services de la Commune.
Considérant que les nécessités de Service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Vu l’avis de la Commission des « Finances » et de « l’Administration Générale – Ressources Humaines » réunies respectivement le 24 et 25 mars 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide : 25
o d'autoriser Madame le Maire, à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l'Article 3-1° de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,
o de charger Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et des profils requis,
o de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au Budget Primitif.
Dit que :
o la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de 12 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'Article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée si les besoins du service le justifient,
o les dispositions précitées prendront effet dès la date exécutoire de la présente délibération.
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS (FONCTIONNAIRES OU CONTRACTUELS) MOMENTANÉMENT ABSENTS
Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 01 – 13 – Réf : MC
L’Article 41 de la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique a modifié l’Article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Par dérogation au principe énoncé à l'Article 3 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des Collectivités et des Établissements Publics qui en relèvent, peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles (en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du Service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale).
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa de l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront dans certains cas prendre effet avant le départ de cet agent, eu égard aux besoins du service et notamment à la nature des fonctions exercées, et ce, en vue d’assurer une meilleure continuité de Service.
En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
Vu l’avis de la Commission des « Finances » et de « l’Administration Générale – Ressources Humaines » réunies respectivement le 24 et 25 mars 2016,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son Article 3-1,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide :
o d'autoriser Madame le Maire, à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par l'Article 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée, pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles,
o de charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis,
o de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au Budget Primitif,
Dit que les dispositions précitées prendront effet dès la date exécutoire de la présente délibération.
Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL – AUTORISATION
Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 01-14 – Réf. : MC
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, en ses dispositions des articles 61 à 63 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération n° 03-29 en date du 09 avril 2015 portant autorisation d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour une durée d’un an du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 ;
Vu le courrier conjoint en date du 03 mars 2016 par lequel Monsieur le Maire de Mios et Madame le Maire de LANTON sollicitent le renouvellement, dans les mêmes conditions, de la mise à disposition de cet agent titulaire de catégorie A, exerçant ses fonctions à temps complet au sein de la Ville de la Teste-de-Buch, auprès de leurs Collectivités respectives, pour une nouvelle durée d’un an, du 15 avril 2016 au 14 avril 2017 ;
Vu le courrier en date du 04 mars 2016 de demande et d’acceptation de l’agent concerné, Attaché Territorial,
Vu le projet de convention de mise à disposition avec la Ville de la Teste-de-Buch dont teneur figure en annexe à la présente délibération ;
Vu la délibération n° 11-12 en date du 07 novembre 2014 relative à la mise en place de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) ;
Vu l’avis de la Commission des « Finances » et de « l’Administration Générale – Ressources Humaines » réunies respectivement le 24 et 25 mars 2016,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A en date du 21 mars 2016 siégeant au sein de la Commune de la Teste-de-Buch ;
Considérant que la Commune d’accueil, dans le cadre d’une mise à disposition de personnel, peut payer un complément de rémunération, justifié au regard des dispositions applicables aux fonctions exercées et versé selon les règles qui y sont applicables ;
Considérant qu’il est nécessaire d’étendre aux fonctionnaires accueillis dans le cadre d’une mise à disposition, le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité ;
Considérant que le fonctionnaire mis à disposition appartient au cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, et qu’à ce titre, il peut bénéficier de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), en vigueur dans la Collectivité ;
Il est exposé que la Commune souhaite poursuivre le développement de ses actions envers la Jeunesse en renforçant la prise en compte de l’intercommunalité et le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cette mise à disposition durant un an a permis de révéler l’intérêt d’une coordination mutualisée au sein d’un territoire élargi. En conséquence, au regard du bilan positif et des chantiers entrepris, il paraît nécessaire de prolonger le travail engagé. 27
Pour cela, il est proposé de renouveler, pour une durée d’un an, dans les mêmes conditions décrites dans la délibération susvisée, la mise en œuvre d’une coordination Enfance mutualisée entre la Ville de Mios et la Ville de Lanton.
L’agent coordonnateur sera donc pendant un an mis à disposition par la ville de La Teste-de-Buch, dans le cadre de la convention ci-jointe. Il exercera les fonctions de chargé de mission en développement social local à hauteur de 50 % de son temps de travail (soit 17.50 heures) au sein de la Commune de MIOS et 50 % de son temps de travail au sein de la Commune de Lanton (soit 17.50 heures).
Il aura pour mission principale le pilotage du projet de la création d’une maison des jeunes et des associations. Pour cela, il devra animer, participer aux différentes réunions et assurer un relais entre les élus et les responsables des structures.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
d’approuver les termes dudit projet de convention de mise à disposition, dont teneur figure en annexe à la présente délibération, qui définissent les engagements réciproques de chacune des parties ;
d’autoriser Madame le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition qui prendra effet au 15 avril 2016 ;
d’approuver les modalités financières de cette mise à disposition telles que proposées ;
d’étendre au fonctionnaire concerné mis à disposition, le bénéfice du régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité ;
dit que les crédits afférents à cette mise à disposition seront inscrits au BP 2016 ;
d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI/CAE) » Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 01 – 15 – Réf. : MC
La loi du 1er Décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a unifié les différents dispositifs d’insertion en créant, à compter du 1er Janvier 2010, le contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline en deux versions : le contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand.
Les nouvelles modalités d’application du CAE dans le cadre du CUI ont pris effet au 1er janvier 2010 pour les nouvelles conventions signées à partir de cette date.
Le CAE-CUI a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. À cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d’immersion auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues par l’article L 8241-2 du Code du Travail.
La prescription du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’État ou du Conseil Départemental.
Le recrutement d’un CAE-CUI est subordonné à la conclusion d’une convention signée entre : L’Employeur,
Le bénéficiaire,
Pôle Emploi ou le Président du Conseil Départemental lorsque la convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le Département.
Cette convention définit notamment :
Les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi,
Les actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience. La demande de convention doit être déposée préalablement à l’embauche du bénéficiaire. Elle ne peut excéder le terme du contrat de travail, lequel peut atteindre une durée totale de 24 mois, renouvellement compris. Cette durée peut être portée à 60 mois maximum si la convention concerne un salarié de 50 ans et plus bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, allocation temporaire d’attente ou allocation aux adultes handicapés) ou une personne reconnue travailleur handicapé. La durée de 2 ans peut également être prolongée afin de permettre au salarié de poursuivre une formation professionnelle dans la limite de la durée de formation.
La durée hebdomadaire de travail du CAE ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de la personne embauchée.
Le CAE est un contrat de travail de droit privé régi par le Code du Travail. La période d'essai ne peut avoir une durée supérieure à un mois.
Les CAE relèvent du Régime Général de la Sécurité Sociale. Lorsqu'ils sont employés dans une collectivité ou un établissement public territorial, les salariés en CAE sont affiliés à
l’IRCANTEC pour le régime de retraite complémentaire.
Les salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoivent un salaire au minimum égal au SMIC. L'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
L'exonération porte uniquement sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC et ne s'applique que sur la durée du temps de travail prévue dans le contrat passé avec le salarié et la convention individuelle de financement, quelle que soit cette durée, entre 20 heures et 35 heures.
Les autres charges patronales restent dues : cotisation accident du travail, contribution solidarité autonomie, FNAL, IRCANTEC et POLE EMPLOI, le cas échéant. Les cotisations salariales ne sont pas exonérées.
L’employeur perçoit une aide de l’État dont le montant est fixé annuellement par le Préfet de Région, et peut varier en fonction d’un certain nombre de critères (conditions économiques locales, graves difficultés d’accès à l’emploi ....). Cette aide varie entre 50 % et 90 % du taux horaire brut du SMIC. Elle est versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ou le Département. L’employeur est tenu de communiquer chaque trimestre à l’ASP ou le Département les justificatifs attestant de l’activité du salarié (bulletins de salaire, relevés de présence).
Considérant que la Commune a par le passé régulièrement procédé à ce type de recrutement, il est proposé de prendre une délibération de principe afin d’autoriser Madame le Maire, pour la durée restante de son mandat, à engager, par recrutement direct en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités des services communaux, des agents de droit privé par le biais de Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, dans les conditions prévues par les lois et décrets susvisés.
Vu l’avis de la Commission des « Finances » et de « l’Administration Générale – Ressources Humaines » réunies respectivement le 24 et 25 mars 2016,
Vu la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (Journal Officiel du 19 juin 2005) ;
Vu le Décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail (Journal Officiel du 28 mars 2005) ;
Vu la Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (JO du 3 décembre 2008) ;
Vu le Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion (JO du 26 novembre 2009) ;
Vu la Circulaire ministérielle D.G.E.F.P (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 ;
Vu le Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion ;
Vu le Décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvres des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement à l’emploi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Madame le Maire à : 29
créer des postes, dès que les besoins de service le justifieront, dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi »,
recruter directement, pour répondre à des besoins collectifs non satisfaits, des agents par le biais de ces Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi d’une durée totale de 24 mois, renouvellements compris, sous réserve du renouvellement préalable de la convention, conclue préalablement à l’embauche, passée entre l’employeur et l’État par l’intermédiaire de Pôle Emploi,
mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour procéder à ce type de recrutement et signer tous documents afférents.
- Précise que :
la durée du travail de ces contrats sera fixée à 20 heures minimum par semaine,
la rémunération versée à ces agents recrutés dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,
la Collectivité bénéficiera d’aides de l’État en pourcentage du SMIC horaire brut dans les conditions arrêtées dans les conventions conclues avec Pôle Emploi ainsi que de l’exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale dans les limites fixées réglementairement.
- Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE/PRESTATION INDIVIDUALISÉE D’ASSISTANCE EN PRÉVENTION
Rapporteur : Myriam LEFAURE
N° 01 – 16 – Réf. : MC
En préambule, il est rappelé que le Centre de Gestion de la Gironde, par délibération en date du 28 novembre 2002, a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail pour apporter aux collectivités des prestations de Conseil en Prévention. Son objectif est d'accompagner les Collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.
Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les Collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’au regard de l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, la Commune de Lanton, par délibération en date du 21 février 2003, a adhéré au service « Conseil en Prévention » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, afin de pouvoir bénéficier de cette prestation de Conseil en Prévention.
Les Collectivités adhérentes au service « Conseil en Prévention » du Centre de Gestion de la Gironde ont la possibilité de bénéficier, en complément, sur leur demande, de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site d’un Conseiller en Prévention (et d’un médecin du service de médecine préventive le cas échéant).
Cette prestation comprend, outre l'intervention sur site du Conseiller en Prévention :
la préparation préalable de l'intervention ;
la production d'un rapport assorti éventuellement de propositions.
Cette prestation individualisée d’assistance en prévention porte sur l’étude des conditions d’application des règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et à l’analyse des postes ou locaux de travail de la Collectivité pour, éventuellement proposer à l’Autorité Territoriale, toute mesure de nature à améliorer l’Hygiène, la Sécurité du Travail et la Prévention des Risques Professionnels.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération n° 01-06 du 21 février 2003 relative à la mise en œuvre d’une convention d’adhésion au service de Conseil en Prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde afin que la Commune bénéficie de la prestation de « Conseil en Prévention » ;
Vu l’avis de la Commission des « Finances » et de « l’Administration Générale » réunies respectivement le 24 et 25 mars 2016,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour une prestation d’assistance en prévention et d’autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de demander le bénéfice d’une prestation individualisée d’assistance en prévention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde ;
d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Gironde, dont le projet est annexé à la présente délibération ;
de prévoir les crédits au Budget de la Commune ;
d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : FONDS DE FINANCEMENT TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE (T.E.Pos) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN
N° 01 – 17 – Réf. : RC/PS/CB
Un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte - T.E.Pos » a été lancé par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :
atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire suite à la Conférence Climat de Paris 2015,
encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales,
faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans,
reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel.
Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, a été mis en place et contribuera notamment à financer les territoires lauréats. Cet appui viendra compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’ANAH, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat...
Dans ce cadre, la Commune de Lanton a présenté un projet qui figure en annexe 1 de la convention particulière d’appui financier jointe à la présente, comme indiqué ci-dessous :
TOTAL ACTION 1 – Remplacement des menuiseries
description Montant HT
Mairie 35 000 €
École 30 000 €
CNTC 25 000 €
Total 90 000 €
TOTAL ACTION 2 – Isolation
description Montant HT
Mairie 36 000 €
École 14 000 € 31
CNTC 25 000 €
Total 75 000 €
TOTAL ACTION 3 – Économie d’Énergie via l’Éclairage
description Montant HT
Mairie 3 000 €
Total 3 000 €
TOTAL DES ACTIONS
description Montant HT
Action 1 90 000 €
Action 2 75 000 €
Action 3 3 000 €
Total 168 000 €
La Commune bénéficie à ce titre d’un appui financier spécifique pour l’accompagner dans son projet.
La convention précitée, dont un exemplaire est également annexé à la présente, précise d’une part, les actions qui seront mises en œuvre par la Collectivité ainsi que nos engagements à ce titre et, d’autre part, les modalités d’attribution et de versement de cette aide financière.
Le plan de financement prévisionnel de cette action figure également en annexe de cette convention, il fait ressortir une subvention prévisionnelle au titre du programme « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) de 41 000,00 € pour un montant de travaux prévu de 168 000,00 € HT.
Pour cela, il convient de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière d’appui financier à intervenir avec l’État et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vu l’avis de la Commission « Finances – Intercommunalité » réunie le 24 mars 2016, Après délibération, le Conseil Municipal :
autorise Madame le Maire à signer :
o la convention d’appui financier à intervenir avec l’État, en présence de la Caisse des Dépôts et Consignations,
o tous documents afférents,
approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : FESTIVITÉS 2016
Rapporteur : Pascal MERCIER
N° 01 – 18 – Réf. : JG
Vu l’avis de la Commission « Vie Locale » réunie le 8 décembre 2015,
Dans le but de proposer une programmation annuelle d’animations et de rendez-vous événementiels, la Commune souhaite mettre en place différentes manifestations aux dates suivantes :
- Samedi 18 juin : « Ô Bassin » anciennement Fête du Nautisme
- Mardi 21 juin : Fête de la Musique
- Vendredi 1er juillet : Concert des Escapades Musicales
- Samedi 2 juillet : Fête du sport et de la culture
- Jeudi 14 juillet : Feu d’artifice
- Jeudi 14, vendredi 15 et samedi 16 juillet : Soirées animées avec fête foraine - Jeudis 21, 28 juillet et 4, 18 et 25 août : Marchés nocturnes à Taussat-Les-Bains - Mercredi 3 août : Course landaise avec spectacle et animation vachettes
- Vendredis 5 et 26 août : Concerts de musiques classiques dans le cadre du Festival « Les Lantonnales »
- Lundi 15 août : Feu d’artifice et messe de plein air
- Dimanche 4 septembre : Forum des associations - Samedi 24 septembre : Journée du Patrimoine
- Samedi10 et dimanche 11 décembre : Village de Noël
Les droits de place des différents marchés seront encaissés par la régie « Droits de place » avec remise de ticket.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à :
organiser ces manifestations,
prendre toutes les dispositions nécessaires pour promouvoir ces festivités, mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mener à bien ces projets,
signer les contrats ou conventions avec les différents prestataires,
solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde, engager tous les frais liés dans la limite des crédits inscrits au B.P 2016.
La présente est approuvée à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN « COMMUNE TOURISTIQUE » Rapporteur : Pascal MERCIER
N° 01 – 19 – Réf. : CB/PS
Le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifie et établit le nouveau régime de classification des communes en « communes touristiques » et « stations classées » de tourisme,
Ainsi, peuvent être dénommées « communes touristiques », les communes qui :
a) ont un Office de Tourisme classé compétent sur le territoire ;
b) organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif ;
c) disposent d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune telle que définie à l’article R. 2151-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l’article R. 133-33 soit 8.5 % pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants.
La délibération sollicitant la dénomination de « commune touristique », accompagnée du dossier de demande, sera adressée au Préfet. Le silence vaut rejet au-delà de l’expiration du délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
La dénomination de « commune touristique » est prise par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.
Vu le décret du 24 août 1983 portant classement de la commune de Lanton comme station de tourisme et balnéaire,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 1995 portant classement de la commune de Lanton en Commune Touristique,
Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
Vu la délibération n° 04-16 du 9 juillet 2009, par laquelle la Commune a sollicité son classement en commune touristique pour une période de 5 ans (dossier non déposé dans les délais en Préfecture),
Vu l’avis de la Commission des « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Considérant que notre commune répond aux critères requis pour déposer un dossier de demande de dénomination de « commune touristique », Madame le Maire est autorisée à solliciter cette appellation, selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.
En effet, la commune de Lanton :
a) dispose d’un Office de Tourisme de compétence intercommunale classé 3 étoiles par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2010 ;
b) organise, en périodes touristiques, des animations dans le domaine culturel, artistique, et sportif ;
c) met en œuvre une politique locale du tourisme et offre des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non permanente. 33
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le principe d’une demande de dénomination « Commune Touristique » pour Lanton, pour une durée de cinq ans,
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette dénomination,
- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’AVENUE DE PICHOT – PROPRIÉTÉ DE LA MAISON D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE (M.A.S) Rapporteur : Daniel BALAN
N° 01 – 20 – Réf. : DG
Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 24 mars 2016,
Vu la demande formulée le 24 septembre 2014 par Madame Karen BRILLAT, Directrice de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de la Croix Rouge demandant la rétrocession de la voirie nommée « Avenue de Pichot »,
Vu la Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II, modifiant le deuxième alinéa de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, qui prévoit que la procédure de classement d’une voie privée en voie communale est dispensée d’enquête publique sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 318-3 et R 318-3 du Code de l’Urbanisme qui prévoient que les voies privées ouvertes à la circulation publique peuvent être transférées d'office sans indemnité dans la voirie communale,
Vu l’article L.141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.1123 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Madame le Maire rappelle que l’Avenue de Pichot, propriété de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de la Croix Rouge, doit être transférée dans le domaine public communal, pour acquérir le statut de voie communale,
Considérant la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux du Permis de Construire n° 033 229 09K0114 délivré le 3 mai 2015 et l’avis favorable du SIBA en date du 5 février 2016 relatif à l’incorporation au domaine public syndical des ouvrages d’assainissement eaux de la MAS,
Considérant le récolement effectué par les Services Techniques et l’engagement pris par la Directrice de cet établissement en ce qui concerne l’achat et l’installation de mats d’éclairage Public,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- accepte le classement de l’Avenue de Pichot, dans le domaine public communal à l’issue des travaux d’installation de l’éclairage public,
- précise que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi,
- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ – RAPPORT 2015
Rapporteur : Christine BOISSEAU
N° 01 –21 – Réf. : JS
Vu l’avis de la Commission « Handicap et Accessibilité des Personnes Handicapées » réunie le 23 février 2016, En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment de ses articles 46 et 93-7, le Conseil Municipal avait acté, par délibération du 7 août 2014, la création d’une Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées.
Cette commission dont la dénomination a été modifiée par délibération en date du 24 juin 2015 est composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et de personnes handicapées. Elle a pour mission d’établir le bilan de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports et d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Ce document, validé par le Conseil Municipal devra ensuite être transmis aux représentants de L’État, du Conseil Départemental, au Comité Départemental des Retraités et des Personnes Âgées, ainsi qu’aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
En conséquence de ce qui précède, le Conseil Municipal approuve :
le rapport annuel 2015 de la commission communale pour l’accessibilité dont le projet est joint à la présente délibération,
la présente à l’unanimité. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION D’UN KIT INCENDIE PAR L’ASA DE DFCI D’AUDENGE – LANTON – MARCHEPRIME – CONVENTION DE PRÊT Rapporteur : François DELATTRE
N° 01 – 22 – Réf. : CB
Vu l’avis de la Commission « Gestion du Patrimoine Forestier » réunie le 3 mars 2016,
Considérant la proposition de l’ASA de DFCI d’Audenge – Lanton – Marcheprime de mettre à notre disposition, à titre gratuit, du matériel mobile (remorque, kit, cuve...) pour assurer la surveillance des zones incendiées, afin de prévenir les reprises de feux.
Ce kit incendie sera installé sur le véhicule Toyota immatriculé 8801PV33 qui sera peint aux couleurs de la DFCI (jaune).
La commune de Lanton s’engage, le temps du prêt à prendre en charge le kit incendie mis à disposition par l’ASA de DFCI. La commune doit, notamment, veiller au maintien en état de fonctionnement opérationnel du véhicule et, à ce titre, assurer l’entretien courant, le nettoyage, le remplacement des pièces défectueuses et toutes autres réparations nécessaires au kit incendie.
À la demande de l’ASA signataire, l’ensemble du matériel pourra être prêté aux communes voisines, y compris hors périmètre de l’ASA, dans le cadre d’une surveillance sur zone incendiée supérieure à 15 ha ou d’un danger d’extension du feu sur la commune disposant du matériel avec à son bord une personne habilitée de la Commune de Lanton.
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :
d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de prêt de matériel mobile incendie avec l’ASA de DFCI d’Audenge – Lanton – Marcheprime,
d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0.
La séance est levée à 21 H 45.