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Compte-Rendu - N° 02 CR DU 30 03 2018 1
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 02 CR DU 30 03 2018 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMPTE-RENDU N° 02 DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018
COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * *
Date de la convocation : 23 mars 2018
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (17) : DEVOS Alain, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, DARENNE Annie, CHARLES Jacqueline, DELATTRE François, BOISSEAU Christine, DE OLIVEIRA Ilidio, CAUVEAU Olivier, MARTIAL Jean-Luc, PEYRAC Nathalie, MONZAT Michèle, DEGUILLE Annick, BILLARD Tony, DIEZ-BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (6) : JOLY Nathalie à Marie LARRUE, MERCIER Pascal à DEVOS Alain, AURENTIS Béatrice à DE OLIVEIRA Ilidio, HURTADO Michel à DARENNE Annie, MERCIER Josèphe à DIEZ-BERTRAND Céline, OCHOA Didier à BILLARD Tony.
ABSENTS EXCUSÉS (2) : SUIRE Daniel, PERRIN Bertrand
ABSENTS (4) : JACQUET Éric, DEJOUE Hélène, AICARDI Muriel, BAILLET Joël.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30.
SÉANCE LEVÉE À : 20 H 30.
***************
Mme CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.
Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 19 janvier 2018. Après rectification, ce dernier est approuvé l’unanimité.
Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 1 délibération :
- Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2018
- Présentation de l’ordre du jour
Finances – Intercommunalités – Marchés Publics
N° 02 – 01 – Débat d’Orientation Budgétaire 2018 – Rapport
DÉLIBÉRATIONS
**********
OBJET : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018 – RAPPORT Rapporteur : Alain DEVOS
N° 02 – 01 – Réf. : RG
Vu les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 28 mars 2018, 2
Conformément aux dispositions fixées par l'article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en séance plénière du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.
Ce débat doit se tenir dans un délai de deux mois maximum avant la séance d’adoption du budget communal, programmé au 6 avril prochain. Pour le Conseil Municipal qui doit étudier le projet de budget primitif 2018 communal, le D.O.B est une étape obligatoire et traditionnelle, mais c’est aussi un moment important dans le cadre de la démocratie locale. Il permet aux élus de disposer des informations nécessaires à une bonne appréciation de la situation de la Commune et de la politique que va conduire la Municipalité. Il constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire destinée à éclairer le futur vote des élus sur le budget. Il a pour but de renforcer la démocratie participative.
La préparation budgétaire 2018 se déroule toujours dans un contexte de bouleversements législatifs et règlementaires pour les Collectivités Territoriales qui sont confrontées à une baisse historique de leurs dotations.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi NOTRe du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, il revient désormais au Maire de présenter au Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. (Voir document ci-joint).
Ce rapport donne également lieu à un débat en Conseil dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Considérant les travaux de la Commission des « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 28 mars 2018,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
• participer au débat sur le rapport qui leur a été adressé,
• prendre acte de ce débat par la présente délibération. Pour : 18 – Contre : 5 (Mmes DEGUILLE Annick (+M. OCHOA) – DIEZ-BERTRAND Céline (+Mme MERCIER) – BILLARD Tony) – Abstention : 0.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
***************
1 – PRÉAMBULE
Issu de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), le Débat d’Orientation Budgétaire « nouvelle formule » doit maintenant faire l’objet d’une délibération et non plus simplement d’une prise d’acte de la part du Conseil Municipal.
Outre ce changement juridique, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB ci-après) a toujours pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement.
1-1 Le cadre réglementaire
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Le Débat d’Orientation Budgétaire fait l’objet d’un vote sur la base du rapport présenté. Le contenu du rapport précisé par la loi Notre du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 3
2022 (LPFP) prévoit de nouvelles règles en la matière.
À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.
2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé, comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
2 – CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL
La croissance mondiale continue de se renforcer depuis le début de l’année, soutenue par des politiques monétaires expansionnistes et par une progression de l’endettement dans certains pays.
Le redémarrage de la croissance a permis de dynamiser le marché de l’emploi. Le taux de chômage tend à diminuer dans la plupart des pays développés. En revanche, les taux d’inflation restent faibles dans les pays développés et diminuent même dans les pays émergents.
2-1 France
La France a connu un léger rebond de croissance économique en 2017.
Soutenu par la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE), le climat conjoncturel de la zone euro s’est progressivement amélioré. Les principaux indicateurs de confiance sont au vert (investisseurs, consommateurs, climat des affaires...).
Dans le sillage de la croissance mondiale et européenne, le Gouvernement français a revu à la hausse le taux de croissance 2017 (+ 1,8%), après + 1,5% fixé dans la dernière Loi de Finances. Pour 2018, il prévoit + 1,7% de croissance. Des hypothèses jugées « prudentes » pour 2017 et « raisonnables » pour 2018 par le Haut-conseil des finances publiques.
Le déficit de l’État augmenterait pour atteindre 82,9 Md€ en 2018 après 76,5 Md€ en 2017. Les principales mesures fiscales (suppression partielle de l’ISF, de la Taxe d’Habitation) représentent une baisse des prélèvements obligatoires de 6,5 Md€ en 2018. L’endettement public reste à un niveau très élevé se rapprochant des 97 % du P.I.B. Les collectivités locales représentent moins de 10 % de la dette publique.
2-2 Les grandes lignes du projet de Loi de Finances 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 intéressant le secteur communal
- La contribution des collectivités locales à l’effort de réduction des déficits publics et de maitrise de la dépense publique ;
- Objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement et du solde de financement des collectivités (article 10 du PLPFP).
Le Gouvernement a annoncé un gel de la DGF en 2018. Le montant de la contribution au redressement des comptes publics reste donc figé à son niveau de 2017. Toutefois, dans le cadre de la réduction de 3 points du ratio des dépenses publiques entre 2018 et 2022, mentionnée dans le projet de loi de programmation 2018-2022, le Gouvernement entend décroitre le ratio de dette et décélérer l’augmentation des dépenses publiques par un effort d’économie de 13 Md€ sur les collectivités locales (2,6 Md€ en 2018).
2-3 La suppression progressive de la Taxe d’Habitation pour 80 % des ménages
Le Gouvernement s’engage à supprimer la Taxe d’Habitation sur la résidence principale pour 80 % des 4
ménages. Le mécanisme est progressif (diminution de 30 % en 2018, 65% en 2019 et 100 % en 2020) et soumis à des conditions de ressources : 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part majorée de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes (43 000 € pour un couple) puis de 6 000 € par demi-parts supplémentaires. L’État prend en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.
3 – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA MUNICIPALITÉ POUR 2018
Les orientations budgétaires 2018 traduisent la volonté :
- de ne pas alourdir la fiscalité,
- de maitriser ses dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité à investir et de pérenniser un service public de qualité,
- de renforcer ses liens avec les communes de la Coban au service d’un développement équilibré et durable de notre territoire.
4 – BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal total 2018 s’élèvera à 23 281 000 € (15 791 400 € en 2017) :
- Fonctionnement : 12 170 000 €
- Investissement : 11 111 000 €
La section de fonctionnement augmentera de :
- Fonctionnement 2017 : 10 335 000 €
- Fonctionnement 2018 : 12 170 000 €
➢ soit une augmentation de + 17.76 %
La section d’investissement progressera de :
- Investissement 2017 : 5 456 400 €
- Investissement 2018 : 11 111 000 €
➢ soit une progression de + 103.64 %.
4-1 Produit fiscalité indirecte
Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent des droits de mutation. Les droits de mutation correspondent à tous les droits et taxes perçus par les notaires, pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire.
DROITS DE MUTATION
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017
305 616 €
410 174 €
344 327 €
464 765 €
505 888 €
645 122 € 5
Les droits de mutation prévisionnels ont été évalués à 475 000 € (estimation faite sur la base de la moyenne des trois premiers mois de 2018). Nous espérons que les droits de mutation 2018 soient au moins égaux au montant de l’année 2017.
4-2 Stabilité des dotations sur la valeur de 2017
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2018, devrait se maintenir, aux dires du Gouvernement, au niveau du montant de la DGF 2017.
À ce jour, sans notification des dotations 2018, pour la ville, cela se traduirait par une valeur estimée à 860 000 €. Le montant de 2017 représentant 862 463 €.
Ici encore et sans les chiffres officiels de la Direction Générale des Finances Publiques, nous avons voulu dans la transparence afficher des chiffres en espérant que la réalité sera supérieure.
4-3 Proposition sur les taux communaux
En 2018 l’augmentation de la charge des impôts sur les familles nous pousse à ne pas faire subir aux Lantonnais les conséquences de la politique gouvernementale. Aussi, pour ne pas les pénaliser, les taux communaux des taxes ne seront pas augmentés.
Le produit issu de la fiscalité directe est estimé aujourd’hui à 4 816 277 €, avec des taux communaux inchangés. L’augmentation du produit avec la seule revalorisation des bases de 1.84 %, représente 85 439 €.
Je vous rappelle ci-dessous les taux communaux :
Je vous rappelle ci-dessous les taux communaux :
Désignation Taux 2017
Taxe d’habitation 22.31 %
Taxe Foncière 19.51 %
Taxe Foncière sur le non Bâti 23.77 %
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A-1 Section de fonctionnement
RECETTES ET DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
6 000 000 €
6 500 000 €
7 000 000 €
7 500 000 €
8 000 000 €
8 500 000 €
9 000 000 €
C.A 2012 C.A 2013 C.A 2014 C.A 2015 C.A 2016 C.A 2017 B.P 2018
6 936 769 €
7 332 518 €
7 519 611 €
7 815 816 €
7 530 480 €
7 727 671 €
7 974 126 €
7 359 551 €
7 821 519 €
7 952 884 €
8 120 611 €
8 835 358 €
9 374 882 € 9 799 176 €
Dépenses Recettes 6
A.1.1 Les recettes de fonctionnement sont contenues (hors excédents des budgets annexes)
Les recettes de fonctionnement sont essentiellement constituées par les impôts, les taxes et les dotations de l’État. Nous avons évoqué précédemment les évolutions de ces dernières.
Le montant des recettes réelles de fonctionnement entre le C.A. 2017 et le B.P. 2018, hors intégration des excédents des budgets « Forêt » et « Lotissement Les Landes de Mouchon », est en baisse de 7.45 %.
L’évolution intègre les recettes fiscales et ne tient pas compte de l’augmentation espérée des dotations. Par principe de précaution et compte tenu de l’incertitude sur notre éligibilité, la dotation D.S.R « cible » n’a pas été intégrée aux recettes.
A.1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement maitrisées
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées de quatre chapitres principaux : les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante ainsi que la dette.
Face à la baisse des recettes de fonctionnement, la Collectivité doit adapter un rythme de progression de ses dépenses.
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 1.77 % (du budget précédent au B.P).
Entre 2014 et 2018, la progression est de 4.23 %. Exprimé en valeur, en comptabilité générale l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour la même période s’élève à 328 791 € (BP 2014 : 7 789 388 € / BP 2018 : 8 118 179 €)
I – CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL
Ce chapitre budgétaire rassemble les charges de la Collectivité et représente 29.39 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste de dépenses de 2 343 326 € en 2018 (2 498 660 € en 2017) diminue de 6.21 % (du budget précédent au B.P).
II – CHARGES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel d’un montant de 4 062 400 € en 2018 représentent environ 51 % des dépenses réelles de fonctionnement.
L’augmentation des dépenses de personnel du B.P 2018 par rapport au budget précédent s’élève à 1.05 % et l’évolution par rapport au C.A 2017 devrait se situer autour de + 4.03 %.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
C.A 2010
- 8,92 %
C.A 2011
+ 0,69 %
C.A 2012
+ 3,64 %
C.A 2013
+ 12,76 %
C.A 2014
+ 5,80 %
C.A 2015
+ 5,56 %
C.A 2016
+ 6,53 %
C.A 2017
+ 13,90 %
B.P 2018
+ 3,04 %
1 790 882 € 1 803 172 €
1 868 844 €
2 107 163 €
1 984 971 €
1 874 594 €
1 996 968 €
2 274 372 € 2 343 326 € 7
ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL SUR LES DERNIÈRES ANNÉES
Informations sur le personnel pour l’année 2017 (conformément aux dispositions issues de l’application de l’article 107 de la loi NOTRe – modification de l’article L.5211-36 du C.G.C.T)
Des contraintes réelles imposées aux collectivités : l’incidence sur les dépenses de personnel
Dans un contexte de contraintes et d’incertitudes qui s’invitent durablement tant sur le plan financier, que sur celui des évolutions réglementaires que l’État entend impulser notamment en matière de dotations, de rémunérations et de transferts de compétences, la maîtrise des charges de personnel constitue un enjeu majeur.
Comme pour beaucoup de collectivités, ces charges constituent le premier poste de dépenses (C.A 2017 : 3 905 138 € - B.P 2018 : 4 062 400 €). Le budget du personnel de la Commune représente aujourd’hui en effet plus de 51 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre environ 54.80 % au niveau national (au vu de notre strate), ratio qui s’explique en partie par une politique d’internalisation des services.
Ces chiffres affichent une situation particulièrement saine dans la mesure où les caractéristiques de notre Commune sont exceptionnelles de par son sur-classement touristique, son front littoral (3 ports et plages) et son territoire (terrestre, maritime et forestier), qui la place parmi les plus grandes communes de France.
Les hausses de personnel sont dues à plusieurs mécanismes :
Outre les incidences liées au « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT), le chapitre 012 du personnel reste toujours impacté par un relèvement des divers taux de cotisations patronales maladie, retraite etc... Soulignons que l’augmentation du point d’indice de 0.6 % en février 2017 n’a pas été sans incidence (environ 20 000 € chargés sur 11 mois jusqu’au 31/12/2017) sur la masse salariale. En outre, le PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) a eu un impact non négligeable en induisant une revalorisation des grilles indiciaires des différentes catégories hiérarchiques (A, B et C) sur une période initiale de plusieurs années de 2016 à 2020 (à noter tout de même le « gel de ces revalorisations sur 2018 et son report en 2019) et en impactant fortement le GVT (par un déblocage des déroulés de carrières notamment en catégorie C).
Pour exemple : en 2017, le nombre d’avancements de grade s’est élevé sur la Commune à 21 et celui des promotions internes à 5, sans compter tous les avancements d’échelons à cadence unique qui ont
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
C.A. 2010
+ 2,37 %
C.A. 2011
+ 0,92 %
C.A. 2012
+ 3,57 %
C.A. 2013
+ 4,61 %
C.A. 2014
+ 4,68 %
C.A. 2015
+ 4,20 %
C.A. 2016
- 0,50 %
C.A. 2017
- 0,60 %
B.P. 2018
+ 4,03 %
3 310 974 € 3 341 582 €
3 460 730 €
3 620 033 €
3 789 615 €
3 948 755 €
3 928 946 €
3 905 138 € 4 062 400 € 8
eu lieu.
Ces contraintes réelles ont un impact très important pour les finances de notre Collectivité.
Rappelons que la masse salariale, dans un sens comptable, est constituée de la totalité des comptes concernés par les écritures de paie. Elle comprend les rémunérations du personnel (salaires, primes, indemnités...) et les charges sociales et patronales. Elle constitue la part essentielle des « dépenses de personnel ».
L’année 2017 a été marquée encore une fois par des recrutements nécessaires notamment pour remplacer les agents momentanément absents pour cause de maladie, accidents de service ou de trajets, congés divers ou encore formation, pour compléter une activité saisonnière ou encore pallier des pics d’activité. Tous ces mouvements de personnels ainsi que la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP, ont donc mécaniquement augmenté les dépenses et les rémunérations en 2017.
Outre les dispositions issues de l’application de l’article 107 de la loi NOTRe, le rapport de préparation des orientations budgétaires doit comporter les informations suivantes :
La structure des effectifs de la Commune au 31/12/2017
La Collectivité recense au 31 décembre 2017, 109 agents (dont 95 agents titulaires et stagiaires, 10 agents contractuels de droit public permanents et non permanents et 4 agents de droit privé (1 CAE et 2 CEA et 1 apprenti). Il n’existe pas d’inégalité de traitement entre les hommes et les femmes. À noter que la proportion de femmes est plus importante que celles des hommes au sein de la Commune. Soit :
➢ 9 agents de moins que les effectifs déclarés au 31/12/2016
- 2 de moins pour les stagiaires et titulaires
- 1 contractuel de moins
- 6 contrats droit privé de moins (essentiellement les CEA)
a) Structure des effectifs (hommes/femmes) par filière et par sexe au 31/12/2017
➢ Titulaires et stagiaires
Filière H F Total
Administrative 4 17 21
Technique 26 19 45
Sécurité 3 1 4
Animation 6 9 15
Sportive 1 0 1
Médico-sociale 0 6 6
Culturelle 0 3 3
TOTAL 40 55 95
4
5%
26
32%
3
4% 6 8% 1 1% 0
0%
0
0%
40
Hommes 4/administrative
26/technique
3/sécurité
6/animation
1/sportive
0/médico-sociale
0/culturelle
40/Total
17
16%
19
17%
1
1%
9
8%
0
0%
6
5%
3
3%
55
Femmes 17/administrative 19/technique
1/sécurité
9/animation
0/sportive
6/médico-sociale
3/culturelle
55/Total
21
22.11% 45
47.37%
4
4.21% 15
15.79% 1
1.05%
6
6.32%
3
3.16%
95
Titulaires et stagiaires - Hommes/Femmes
21/administrative
45/technique
4/sécurité
15/animation
1/sportive
6/médico-sociale
3/culturuelle
95/Totaux 9
➢ Titulaires, stagiaires et contractuels de droit public (permanents et non permanents)
Filière H F TOTAL
Administrative 4 18 22
Technique 33 21 54
Sécurité 3 1 4
Animation 6 9 15
Sportive 1 0 1
Médico-
sociale
0 6 6
Culturelle 0 3 3
TOTAL 47 58 105
➢ Contrats de droit privé
Sans filière H F TOTAL
Restauration
Entretien
Enfance Education
1 2 3
Apprenti service
Administratif 1 0 1
TOTAL 2 2 4
b) Pyramide des âges (hommes/femmes) au 31/12/2017
➢ Titulaires et stagiaires
Ages
(ans)
H % F %
+ de 60 1 2.5 4 7.27
de 50 à 59 14 35 15 27.27
de 40 à 49 12 30 24 43.64
de 30 à 39 12 30 10 18.18
de 20 à 29 1 2.5 2 3.64
TOTAL 40 100 55 100
Total Général 95 agents
22
22.95%
54
51.43%
4
3.81%
15
14.29%
1
0.95%
6
5.71%
3
2.86%
105
Titulaires, stagiaires et contractuels
de droit public
22/administra
tive
54/technique
4/sécurité
15/animation
1/sportive
6/médico-
sociale
3/culturelle
105/Total
1 1
1 1
4
Contrats de droit privé 1/restauration
1/animation
1/entretien
1/apprenti
4/Total
5 - 5,26%
29 - 30,53%
36 - 37,89%
22 - 23,16%
3 - 3,16%
95
Pyramide des âges - Hommes/Femmes
5/plus de
60 ans
29/de 50 à
59 ans
36/de 40 à
49 ans
22/de 30 à
39 ans
3/de 20 à
29 ans
95/Totaux 10
➢ Titulaires, stagiaires et contractuels de droit public (permanents et non permanents) hors contrats de droit privé
Ages
(ans)
H % F %
+ de 60 1 2.5 4 7.27
de 50 à 59 15 35 15 27.27
de 40 à 49 16 30 25 43.64
de 30 à 39 12 30 11 18.18
de 20 à 29 3 2.5 3 3.64
TOTAL 47 100 58 100
Total Général 105 agents
Les dépenses de personnel et les rémunérations
Les dépenses de personnel :
Elles incluent non seulement la masse salariale mais également ses « périphériques » (formation professionnelle, prestations d'action sociale...), ainsi que les coûts de fonctionnement liés à la gestion du personnel (frais d’annonces, frais médicaux, frais d'équipement de sécurité, budget de fonctionnement du service du personnel etc....).
Les rémunérations :
✓ Le traitement indiciaire qui découle de l’indice détenu par l’agent en fonction de son grade (nombre de points attachés à l’indice multiplié par la valeur du point d’indice) ;
✓ Le supplément familial de traitement (SFT) qui dépend du nombre d’enfants de l’agent, de son temps de travail et de son indice ;
✓ L’indemnité de résidence qui dépend de la zone géographique où exerce l’agent : la Collectivité n’est pas concernée ;
✓ Les charges patronales dont le taux est fixé par décret ;
✓ Les indemnités de fonction des élus.
S’ajoutent le cas échéant, les éléments de rémunération accordés de droit comme la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), qui relève des missions accomplies par l’agent, les indemnités de régie (désormais inclues dans la part IFSE du RIFSEEP), d’astreinte et d’intervention ou encore la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA), les IHTS diverses effectuées pour nécessités de service.
Par ailleurs, la Collectivité verse une prime annuelle aux agents d’un montant de 1222 € brut qui varie en fonction de la situation administrative de l’agent et de l’absentéisme.
La Commune verse toujours une participation de 6 € par agent sur la santé et/ou la prévoyance, pour les titulaires et stagiaires et participe à hauteur de 50 % de leur valeur faciale, à l’acquisition de titres restaurant en faveur des agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public et privé ; Ces titres- restaurant étant assimilés à des « avantages sociaux » attribués indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.
5 - 4,76%
30 - 28,57%
41 - 39,05%
23 - 21,90%
6 - 5,71%
105
Pyramide des âges - Hommes/Femmes 5/plus de 60
ans
30/de 50 à
59 ans
41/de 40 à
49 ans
23/de 30 à
39 ans
6/de 20 à 29
ans
105/Totaux 11
QUELQUES ÉLÉMENTS NON CHARGÉS DE REMUNÉRATION BRUTE AU 31/12/2017
TRAITEMENT INDICIAIRE fonctionnaire et contractuels 2 237 436.70 € CONTRATS DROIT PRIVÉ SMIC HORAIRE
(CEA CAE Apprenti)
104 938.37 €
NBI + SFT (y compris contractuels) 55 868,64 €
RÉGIME INDEMNITAIRE/RIFSEEP 286 395.00 €
PRIME ANNUELLE 109 123,00 €
IHTS jour + nuit + dimanche et jours fériés 67 839.60 €
INDEMNITÉS ÉLUS 97 341.65 €
ASTREINTES ET INTERVENTIONS PM et CVL 12 678.54 €
PART EMPLOYEUR SANTÉ PRÉVOYANCE 6 695.80 €
L’année 2018 reste impactée par :
- Le versement d’une indemnité compensatrice induite par la hausse de la CSG, qui occasionne parfois quelques augmentations de charges patronales en fonction des situations individuelles ;
- La hausse des charges patronales CNRACL et IRCANTEC (caisses de retraite) et des cotisations vieillesse du régime général ;
- La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) initiée en juillet 2017 ;
- Les départs et « sorties d’agents » (notamment départs retraites, mises à disposition, demandes de disponibilités diverses, détachements hors collectivité, mutations, fins de contrat le cas échéant, inaptitude, invalidités...) ;
- Les recrutements d’agents titulaires (mutations, détachements ...) et/ou contractuels (accroissements temporaires d’activités, accroissements saisonniers, remplacements d’agents...) ;
- La mise en œuvre de nombreuses formations obligatoires initiales et/ou de recyclage notamment dans le domaine de la santé, l’hygiène et la sécurité (habilitations diverses, CACES, SST, FCO policiers municipaux, montage et démontage des tentes et structures diverses, nécessaires aux manifestations etc.) ;
2237436,70
104938,37
55868,64
286395,00
109123,00 67839,60
97341,65 12678,54
6695,80
TOTAUX EN € NON CHARGÉS ANNÉE 2017
TBI (fonctionnaires et
contractuels)
CEA CAE Apprenti
NBI + SFT (y compris
contractuels)
RIFSEEP
Prime annuelle
IHTS
Indemnités élus
Astreintes et interventions
PM et CVL
Part employeur Santé
Prévoyance 12
- Les déroulés de carrière des agents communaux (avancements d’échelons à la cadence unique, avancements de grades et promotions internes) ;
- L’absentéisme des agents pour raisons de santé comprend les maladies ordinaires, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les maladies de longue durée, les congés de maternité ou d’adoption : la renégociation du contrat d’assurance statutaire du personnel communal avait induit en 2017 de nouvelles conditions contractuelles tarifaires avec la mise en place d’une franchise de 10 % sur les indemnités journalières mais avec en parallèle un maintien du taux de cotisation en place depuis 2014 : incidence donc sur les remboursements sur rémunération de personnel en section de fonctionnement qui impacte aussi l’année 2018.
À noter que la poursuite de la mise en œuvre du PPCR pour les agents de catégorie A B et C qui était prévue sur 2018, est reportée en 2019.
Pour information également, la réintégration de la journée de carence depuis janvier 2018 dont les effets sur l’absentéisme ne pourront être mesurés qu’à la fin de l’année 2018.
Une grande vigilance sur la masse salariale devra être maintenue tout en essayant cependant de ne pas mettre les services communaux en difficulté et de ne pas entraver la bonne marche et la gestion de ces derniers. En effet, dans un souci de rationalisation des dépenses publiques, la démarche première reposera chaque fois que possible, sur une réorganisation des services par une mobilisation des ressources internes, voir un repositionnement d’agents. Toutefois, si cela ne suffit pas, les recrutements nécessaires devront toujours être opérés afin de répondre à des besoins spécifiques tout en assurant la continuité de service public (saisonnalité, pics d’activité, remplacements d’agents absents en particulier dans les services soumis à des taux d’encadrement réglementaires ou encore au regard de la spécificité de certains métiers, remplacement d’agents partis à la retraite etc...).
Par ailleurs, parmi les mouvements de personnel réalisés en 2017 et initiés en 2018, notons :
- Le recrutement en septembre 2017 d’une Chargée de Communication catégorie A sur une quotité hebdomadaire de 28/35èmes ;
- Le maintien dans la masse salariale de 3 agents contractuels saisonniers espaces verts qui avaient été initialement recrutés pour une période de 5 mois d’avril à septembre 2017 ;
- Le maintien d’un agent contractuel CEA recruté initialement sur le service des ports et affecté, suite à la création du SMPBA, sur un contrat CDD de droit public sur le service Espaces Verts ;
- Le départ, en août 2017, dans le cadre d’une mutation, du Responsable de la Commande Publique et le recrutement fin mars 2018 de son remplaçant ;
- Le départ en octobre 2018 du Responsable des Services Techniques (admission retraite) et l’arrivée du nouveau RST en avril 2018 ;
- L’arrêt de contrats emplois d’avenir remplacés par des contrats de droit public, induisant une incidence en dépenses comme en recettes dans la section de fonctionnement ;
- Le nécessaire repositionnement d’agents dans le cadre des mobilités internes, etc...
Notons pour information le recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage (avec un impact financier quasi inexistant dû à la prise en charge par le FIPHFP).
La durée effective du travail dans la Commune
Le temps de travail des agents reste inchangé par rapport à l’année passée.
Aucun agent n’exerce ses fonctions à temps non complet hormis un agent contractuel de droit public à 28/35ème ; tous les agents sont recrutés sur des postes créés à temps complet. 13
Quatre agents exercent leurs missions dans le cadre d’un temps partiel : deux bénéficient d’un temps partiel sur autorisation à 90 % et un dispose d’un temps partiel de droit à 80 %.
Le décompte du temps de travail effectif annuel appliqué à la Collectivité pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet (soit selon une quotité hebdomadaire de 35/35ème) est toujours à ce jour de 1 564,50 heures.
Cette durée du travail est inférieure à la durée légale annuelle de 1 607 heures car le personnel communal bénéficie d’un régime de congés annuels plus favorable que le strict cadre statuaire, à savoir :
➢ En sus des 25 jours de congés annuels légaux :
Conformément à l’accord-cadre, les agents municipaux bénéficient de jours de congés annuels supplémentaires accordés collectivement à hauteur de 4.5 par an (5.5 jours initialement car 1 jour a été octroyé pour la journée de solidarité).
Les agents travaillent :
- soit selon un cycle de travail hebdomadaire :
o à 35 heures
o ou à 37 heures, générant 12 RTT à l’année
- soit selon un cycle de travail annuel de 1 564.50 heures
Par ailleurs, trois journées du Maire sont octroyées annuellement aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public et de droit privé, selon un calendrier fixé chaque année en Comité Technique.
III - CHARGES DE GESTION COURANTE
Ces charges concernent les contributions obligatoires, les subventions aux associations et aux budgets annexes.
Les subventions aux associations représentent à budget constant 115 000 €.
La principale évolution sur 2018 concerne la subvention au CCAS qui augmente de 8.78 %.
Cette subvention passe de 333 700 € au B.P 2017 à 363 000 € au B.P 2018 soit une progression de 8.78 %.
IV - L’ENDETTEMENT
Nous devrions dégager un autofinancement de plus de 3 900 000 €, ce qui pour notre Commune implique un effort de rationalisation et une attention particulière de l’ensemble des agents de la Collectivité. Cet autofinancement a été généré cette année par les ventes importantes des terrains de Mouchon.
Nous prévoyons un emprunt pour l’investissement à hauteur de 4 650 000 € pour le financement des deux gros programmes de la Maison des Associations et du transfert des équipements sportifs à Mouchon. 14
ENDETTEMENT
ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT
2018* : Simulation de l’encours de la dette par habitant au 1er janvier 2020 avec intégration du montant total des emprunts inscrits au B.P. 2018 qui en réalité ne seront contractés qu’en fonction de l’état d’avancement des projets.
Comme vous pouvez le constater la dette par habitant reste dans les mêmes valeurs de notre strate.
La dette communale est classée à 100 % de son encours en A1, soit le degré le plus sécurisé selon la charte GISSLER [référentiel national adopté après la crise des emprunts toxiques qui classent la dette selon son risque de structure et de taux qui va de A1 (risque nul) à F6 (très élevé)]. La Commune ne dispose d’aucun emprunt dit toxique dans son portefeuille de dette.
127 686 € 113 278 € 131 901 € 120 217 € 111 714 € 108 592 €
109 432 €
305 525 € 233 059 € 260 885 € 269 283 € 292 671 € 359 819 €
437 790 €
433 111 € 346 337 € 392 787 € 389 501 € 404 385 € 468 411 €
547 222 €
2 868 792 €
2 563 367 €
3 080 308 €
2 819 423 €
2 550 140 €
3 527 468 €
4 247 649 €
50 000 €
350 000 €
650 000 €
950 000 €
1 250 000 €
1 550 000 €
1 850 000 €
2 150 000 €
2 450 000 €
2 750 000 €
3 050 000 €
3 350 000 €
3 650 000 €
3 950 000 €
4 250 000 €
4 550 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Intérêts
Capital
Annuité
totale
Encours au
01/01/201
7
457,25 €
406,30 €
487,93 €
434,36 €
488,01 €
619,29 €
1 151,00 € 1 050,00 € 1 048,00 € 1 048,00 € 1 048,00 € 1 048,00 €
1 134,00 € 1 134,00 €
150 €
300 €
450 €
600 €
750 €
900 €
1 050 €
1 200 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018*
Dette/habitant
Moyenne/strate
---- prévisionnel thérorique 15
Notre taux d’endettement est de 6.07 % (annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement). Notre capacité de désendettement (encours de la dette/épargne brute) définit la capacité à dégager un autofinancement suffisant pour rembourser notre dette. Elle est exprimée en année et s’élève à 2.42.
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
1 – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR 2018
Le budget 2018 prévoit un plan d’investissement en augmentation suite aux différentes études menées en 2017 et qui se concrétiseront en 2018.
Le programme d’investissement est évalué à 11 111 000 M€
Les investissements pour les locaux communaux sont très supérieurs à ceux nécessaires à l’entretien. L’état global du parc immobilier de la commune, par une absence d’entretien récurrent, nécessite aujourd’hui la reconstruction de certains bâtiments et la mise en œuvre d’importants programmes de réhabilitation.
1.1 Programme Pluriannuel d’investissements
Ce programme permet d’avoir une vision sur l’ensemble des investissements de la mandature.
Les années de réalisation qui seront proposées en présentation du budget seront indiquées pour information et pourront évoluer en fonction des contraintes qui pourraient apparaitre.
Année 2018
Prévisions des investissements autofinancés :
• Réalisation de la plate-forme et du raccordement réseaux publics Restos du Cœur • Réalisation d’une aire de covoiturage en partenariat avec la COBAN
• Études de l’aire de camping-cars
• Études pour le transfert des équipements sportifs à Mouchon
• Études sur la mise en œuvre d’une charte paysagère à Taussat
• Études sur la faisabilité de la réalisation des cabanes des Artistes
• Réalisation de travaux dans le cadre de la convention TEPos isolation de la toiture de la Mairie • Études sur l’aménagement global de la cour de l’école élémentaire
• Poursuite du programme de voirie / sécurité
• Aménagement de la traversée d’agglomération (3ème tranche)
• Études de l’aménagement d’un centre-ville sur Cassy
• Réalisation des travaux de la base de vie des Services Techniques
• Études sur la construction du Centre Technique Municipal
• Achat du terrain destiné à l’extension du cimetière
• Aménagement d’un City stade de Blagon et réaménagement de celui de Cassy • Études et travaux installation de bandeau absorbeur de bruit réfectoires de la maternelle et de l’élémentaire
• ADAP (mise en conformité bâtiments communaux : salle des sports du Braou/Bassin Baignade) • Climatisation bureau médiathèque et restauration, salles polyvalentes de la maternelle et de l’élémentaire
• Études réalisation aile des garçons
• Changement huisseries à l’école élémentaire
• Mise en conformité éclairage salle polyvalente du Complexe Sportif de Cassy • Création parking de 40 places salle des sports du Braou
• Remplacement jeux de cours en 2 tranches 2018-2019
• Piste cyclable route du Pont de Titoune/route de Mouchon 16
• Toilette automatique Halte de Cassy
• Tourner à gauche centre de Cassy
• Mise en place de la vidéo aux entrées de ville – 1ère tranche (giratoires du Golf / CAL / Braou) • Études et MO accès terrain PICHOT
• Travaux d’optimisation et économie énergie RD3
• Travaux d’extension du cimetière
• Parcours sportif du Renêt avec piste cyclable
• Micro signalisation bâtiments publics et commerces
• Aménagement du lac de Blagon (mobilier urbain)
Prévisions des investissements financés par emprunts :
• Engagement des travaux pour le transfert des équipements sportifs à Mouchon • Engagement pour réalisation des travaux de la Maison des Associations et des Jeunes sur 2018- 2019
Année 2019
• Poursuite du programme de voirie
• Aménagement de la traversée d’agglomération (4ème tranche)
• Réhabilitation de l’aile des garçons de la Mairie
• Construction du Centre Technique Municipal
• Construction Cabane des Artistes
• Aménagement d’un lotissement primo accédant à Pichot
• Travaux de la cour de l’école maternelle et de celle de l’élémentaire
• Réalisation d’un parking sur la RD3 (face à la nouvelle boulangerie à Cassy) • Vidéo des entrées de ville – 2ème tranche (giratoire des Fontaines / Carrefour de Cassy)
Année 2020
• Poursuite du programme de voirie
• Élections.......
5 - BUDGETS ANNEXES
À compter du 1er janvier 2018, il n’existe plus que 3 budgets annexes.
En effet, depuis le 1er janvier 2018, la dissolution du budget « Ports et Littoral » a été actée, suite au transfert de gestion des ports au Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA).
5 -1 Le budget lotissement de Mouchon
Neuf terrains ont été vendus en 2017.
L’excédent du budget du « lotissement de Mouchon » qui a abondé le budget communal, représente 1 401 611 € (313 097 € en 2017), soit une augmentation de 1 088 513 €.
Il reste six terrains qui sont soit réservés, soit en cours de vente, dont les actes définitifs devraient être signés en 2018.
5-2 Le budget des eaux
Cette année la sectorisation est en place et les analyses se feront durant toute l’année 2018. Elle devrait permettre de détecter les fuites sur les circuits de distribution d’eau de la commune. 17
5-3 Le budget de la forêt
La bonne gestion de notre forêt permet en 2018 de transférer vers la Commune un excédent de 150 000 € qui vient abonder le budget communal.
La séance est levée à 20 H 30.