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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 05 20214)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
MAMERS
SEANCE
du
7
mai
2021
TUFFÉ
RE
LA
GHÉRONNE
Len
deux mil
vingt
et
un,
le
7
mai
2021
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Aïicieñnes communes
cipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
en
de St Hilaire le Lierru et de Tuffé
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Tél.
: 02.43.93.47.21
Étaient
présents
: ANDRIEUX
Dominique,
BERTHELOT
Gérard,
BILLON
Fax
: 02.43.71.43.27
Véronique,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
tuffe.mairie@wanadoo.fr
GIBAULT
Charly,
HENRY
Céline,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MEDARD
Freddy,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
S
PAPILLON
Thierry,
PAVEE
Elisabeth,
RINNAERT
Priscilla,
ROUILLON
ÿ
Marie-Claude,
TERRIER
Xavier,
TETILLON
Eliane
Étaient
absents
excusés
:
:
.
Julien
BOT
donne
procuration
à Thierry
CHARTIER
Nombre
de conseillers
:
Delphine DELAHAYE
et Marie LECOMTE
excusées
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
Procurations
: 1
Votants
: 21
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’Assises
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
au
tirage
au
sort
de
trois
noms
à
partir
des
listes
électorales
de
Tuffé
et
de
St
Hilaire
le
Lierru
pour
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
à
la
liste
annuelle
des
jurés
qui
seront
appelés
à
siéger
au
cours
de
l'année
2019
pour
exercer
les
fonctions
de
juré
au
sein
de
la cour
d'assises
du
département,
>
1”tirage
:
Bureau
n° :
1
Electeur
n°
: 664
Nom
et
Prénom
: PINTARD
Alice
Née
le
07/08/1987
à
Nîmes
(30)
Profession
: Enseignante
Domicile
: 16
Rue
de
la Mairie
— Tuffé
72
160
TUFFE
VAL
DE
LA
CHERONNE
ème
>
2”
tirage:
Bureau
n°
: 2
Electeur
n°
: 122
Nom
et Prénom
: CONIN
Benoît
Né
le 05/11/1983
à
Mamers
(72)
Profession
: Cadre
dans
le transport
Domicile
: La
Pierre
— Tuffé
72
160
TUFFE
VAL
DE
LA
CHERONNE
>
3°"
tirage
:
Bureau
n° :
3
Electeur
n°
: 38
Nom
et
Prénom
: MALHERBE
née
GERVAIS
Madeleine
Née
le
16/07/1953
à
La
Chapelle
du
Bois
(72)
Profession
: Retraitée
Domicile
: Les
Tailles
—
St
Hilaire
le
Lierru
72
160
TUFFE
VAL
DE
LA
CHERONNE
1.
Projets
—
Travaux
>
Avenir
Mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
:
e
Fermeture
des
permanences
à
la Mairie
annexe
de
St
Hilaire
le
Lierru
Suite
au
COVID,
les
permanences
de
la
Mairie
annexe
de
St
Hilaire
le
Lierru
ne
sont
plus
assurées
depuis
plus
d'un
an
et
nous
n'avons
pas
eu
de
remarques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(17
POUR
et
4
ABSTENTIONS),
décide
de
la
fermeture
des
permanences
à
la
mairie
annexe
de
St
Hilaire
le
Lierru.
°
Suppression
des
communes
déléguées
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
au
31
décembre
2021
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
fait
de
supprimer
les
permanences
à
St
Hilaire
le
Lierru
entraine
de
fait
la
suppression
des
communes
déléguées.
Cela
permettra
notamment
d’avoir
un
état-civil
unique
pour
la
commune
nouvelle
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne.
Concernant
le
bureau
de
vote
de
la
Mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru,
il sera
rattaché
au
bureau
n°
2
-
Restaurant
Scolaire. Les
archives
seront
transférées
à
la
Mairie
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
pancartes
de
délimitation
de
la
commune
de
St
Hilaire
le
Lierru
restent
et
que
l'âme
de
la commune
restera
également.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés,
décide
la
suppression
des
communes
déléguées
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
au
31
décembre
2021.
En
cas
de
fermeture
et/ou
de
suppression
des
communes
déléguées,
Quid
du
bâtiment
?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
que
ce
point
sera
débattu
lors
d'une
prochaine
réunion.
>
Recrutement
d’un
chargé
de
mission
pour
8
h
45
par
semaine
dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
de
la
Ferté
Bernard
et
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-11,
Considérant
que
pour
assurer
l'ordonnancement
général
du
projet
«
Petites
Ville
de
Demain
»,
le
pilotage
efficace
des
études
de
diagnostic,
la définition
de
la
stratégie
et
l'élaboration
du
projet
de
territoire
ainsi
que
la
coordination
et
la
réalisation
des
différentes
actions
conduisant
notamment
à
l'élaboration
de
l'ORT,
les
collectivités
bénéficiaires
s'engagent
à mettre
en
œuvre
notamment
:
-
Le
suivi
du
projet
par
un
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
Considérant
que
ce
diagnostic
sera
nécessaire
pour
établir
une
feuille
de
route
pertinente
formalisant
les
leviers
à actionner
et les
opérations
à
programmer.
La
répartition
du
chef
de
projet
sur
les
deux
communes
se
fera
de
la
manière
suivante
suite
à
un
accord
des
collectivités
(prorata
au
nombre
d'habitants) :
-
75
%
du
temps
dédié
pour
la ville
de
La
Ferté-Bernard
-
25
%
du
temps
dédié
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
Les
missions
du
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
» seront
les
suivantes
:
-
Participer
à la conception
ou à
l'actualisation
du
projet
de
territoire
et en
définir
sa
programmation
-_
Mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
opérationnel
-
Assurer
le suivi
et
l'évaluation
du
projet
de
territoire
et des
opérations
-
Organiser
le pilotage
et l'animation
du
programme
avec
les
partenaires
-
Contribuer
à
la
mise
en
réseau
nationale
et locale
Ce
poste
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
allant
du
1° juillet
2021
au
31
août
2024.
Ce
contrat
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
5 ans
(durée
du
mandat
municipal).
Le
contrat
prendra
fin
:
-
Soit
avec
la réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a
été
conclu
-
Soit
si
le projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser
L'agent
devra
justifier
d'une
formation
supérieure
(BAC
+
5)
et/ou
expérience
en
aménagement
géographique
et
développement
territorial,
urbanisme,
habitat,
développement
durable,
ingénierie
de
projets.
La
rémunération
de
l'agent
sera
fixée
et
calculée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'attachée
en
fonction
de
l'ancienneté
et
de
l'expérience
du
candidat.
Conformément
à
la
délibération
DE2017-06-15
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2017,
l'agent
contractuel
de
droit
public
pourra
également
percevoir
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA
le
cas
échéant)
suivant
les
modalités
définis
dans
la
délibération
sus
visé.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
:
- _ Approuve
la
répartition
du
temps
dédié
à chaque
collectivité
-
Approuve
le
principe
de
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
À,
sur
le
grade
d’attaché
territorial,
à
temps
non
complet,
8
h
45
pour
une
durée
prévisible
de
5
ans
à
compter
du
1%
juillet
2021,
ou
en
amont
en
fonction
de
la
procédure
de
recrutement.
Cet
agent
exercera
les
fonctions
de
chargé
de
mission
dédié
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
assuré
au
sein
de
la
Commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
le
temps
imparti
-__
Précise
que
la rémunération
de
l'agent
est
fixée
selon
la grille
des
attachés
territoriaux
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération >
SARTHE
HABITAT
: Servitude
de
Passage
Rue
des
Roses
Suite
aux
travaux
de
construction
de
la
Maison
Médicale
et
de
l'aménagement
de
l'entrée
et
du
parking,
il
s'avère
que
la
commune
avec
l'accord
de
SARTHE
HABITAT
a
dû
utiliser
une
partie
de
la
parcelle
jouxtant
le
programme
0064
afin
d'y
faire
le
cheminement
piétonnier.
Il convient
donc
maintenant
d’acter
cette
servitude
de
passage
sur
le foncier
de
SARTHE
HABITAT.
La
servitude
de
passage
sera
constituée
selon
les
conditions
suivantes :
-
Le
fond
servant
appartenant
à
SARTHE
HABITAT
est
cadastré
Section
AD
Parcelle
n°21
pour
une
contenance
de
928
m?
-
Le
fond
dominant
appartenant
à
la
Commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
est
cadastré
Section
AD
Parcelle
n°374
pour
une
contenance
de
1 365
m°.
-
La
servitude
sera
consentie
à titre gratuit
-
La
servitude
sera
uniquement
piétonnière
-
L'emprise
de
la
servitude
sera
d'environ
140
m?,
en
nature
d'espace
vert
et
ne
fera
pas
l'objet
d'une
délimitation
ni
d'un
aménagement
spécifique
en
dehors
du
trottoir
existant
-
L'entretien
de
cette
bande
d'espace
vert
sera
assuré
par
la commune
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
-
Un
acte
notarié
sera
rédigé
par
l'étude
de
Me
MULOT-VERGNE
-
Les
frais
inhérents
à
la constitution
de
la
présente
servitude
seront
à
la charge
de
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
création
de
la
servitude
de
passage
Rue
des
Roses
avec
Sarthe
Habitat.
2.
Finances
>
Décisions
Modificatives
Afin
de
régulariser
l'achat
d'un
défibrillateur
supplémentaire
en
pack,
il est
nécessaire
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
Opération
143
—
Equipement
de
Sécurité
- Défibrillateurs
Dépenses
d'investissement
—- Compte
2188
: Autres
immobilisations
+1750
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
pour
l'opération
143
dans
le
budget
de
la
Commune.
Le
budget
Assainissement,
en
attendant
la
facturation
aux
usagers,
n’a
plus
de
trésorerie,
il
est
donc
nécessaire
de
régulariser
la
situation
afin
de
pouvoir
régler
les
factures
aux
fournisseurs.
Pour
cela,
le
budget
de
la
Commune
doit
consentir
une
avance
au
budget
annexe
de
l'assainissement
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€
remboursable
dès
que
la
trésorerie
du
budget
le
permet.
Cette
somme
est
le
maximum
et
peut
être
débloqué
selon
les
besoins.
Budget
de
la
Commune
Dépenses
d'investissement
— Compte
276341
: Commune
-
15
000
€
Recettes
d'investissement
— Compte
1687
: Autres
Dettes
+
15
000
€
Budget
Assainissement
Recettes
d'investissement
-
Compte
1687
: Autres
dettes
+
15
000
€
Dépenses
d'investissement
-
Compte
2763
: Créances
-
15
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
pour
l'avance
dans
le budget
de
la Commune
et dans
le
budget
Assainissement.
>
Admission
en
non-valeurs
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
reçu
un
état
de
la
Trésorerie
de
la
Ferté
Bernard
pour
des
Admissions
en
non-valeurs
comme
suit :
-__
Budget
Assainissement—
Compte
6541
Admission
en
non-valeurs
pour
un
montant
de
2
087.52
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0
NON
et
4
ABSTENTIONS),
valide
l'admission
en
valeur
dans
le
budget
Assainissement
pour
un
montant
de
2 087.52
€.
3.
Camping
—
Plan
d’eau
>
Mise
à
disposition
Champ
à
l’entrée
du
plan
d’eau
Monsieur
le
Maire
a
reçu
une
demande
de
mise
à
disposition
du
champ
à
l'entrée
du
plan
d'eau
pour
y
mettre
des
poneys
de
la part
de
Mme
VIVET.
Elle
ne
proposera
pas
de
ballades
autour
du
plan
d'eau.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
convention
de
mise
à
disposition
du
champ
moyennant
la somme
de
70
€
par
mois
de
mai
à
septembre.
Une
demande
a également
été
faite
par
Mr
FEFEU
en
échange
de
l'entretien. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(15
POUR,
6
NON
et
0
ABSTENTION),
décide
de
mettre
à
disposition
le
champ
à
l'entrée
du
Plan
d'eau
à
Mr
FEFEU.
>
Installation
d’un
food-truck
Point présenté
par
Mme
ROUILLON
La
mairie
a
reçu
un
courrier
de
Mme
GAUTRET
pour
une
demande
d'emplacement
sur
le
site
du
Plan
d'eau
pour
son
camion
food-truck.
Le
camion
propose
des
préparations
de
sandwich,
de
salades,
de
desserts
et de
boissons. Après
échange,
elle
propose
de
venir
le samedi
midi
durant
la saison
d'été
moyennant
un
montant
de
30
€
par
mois
(juillet
et août).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
NON
et 2
ABSTENTIONS),
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
une
convention
avec
Mme
GAUTRET
pour
un
montant
de
30
€ par
mois.
>
Convention
de
mise
à
disposition
de
vélos
au
Camping
avec
l'office
de
Tourisme
de
la
Ferté-Bernard
en
Perche
Emeraude
Point présenté
par
Mme
ROUILLON
L'office
de
Tourisme
de
la
Ferté-Bernard
en
Perche
Emeraude
propose
une
convention
de
mise
à
disposition
de
location
de
vélos
à assistance
électrique.
Les
tarifs
de
la location
encaissés
par
la régie
du
Plan
d'eau
sont
les
suivants
:
e
10€
pour
la 7
journée
e
15€ la
journée
e
25€
pour
deux
jours
La
commune
bénéficiera
de
30
%
de
gain
sur
chacune
des
locations.
Mme
ROUILLON
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
la
convention
avec
l'office
de
Tourisme. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
vélos
au
camping
avec
l'Office
de
Tourisme
de
la Ferté-Bernard
en
Perche
Emeraude.
>
Convention
entre
le
camping
et
les
commerçants
pour
la
vente
de
leurs
produits
au
Camping
Point présenté
par
Mme
ROUILLON
Suite
à
un
contrôle
de
la
DGFIP
de
la
régie
du
plan
d'eau,
la
trésorerie
a
demandé
de
faire
des
conventions
avec
les
commerçants
qui
mettent
en
dépôt-vente
leurs
produits
au
Camping
du
lac à chaque
saison
estivale.
Le
camping
encaisse
les
recettes
hors
de
leur
régie
et reverse
cet
encaissement
soit
au
mois
soit à la saison.
Une
liste
des
produits
mis
en
vente
avec
leurs
tarifs
est
en
annexe
des
conventions.
Les
commerçants
avec
qui
seront
signés
des
conventions
sont :
-_
Coccimarket
de
Tuffé
-
Boulangerie
VILFEU
de
Tuffé
-
Boulangerie
LA
GOURMANDISE
de
Tuffé
-
Boulangerie
BRAULT
de
La
Chapelle
Saint
Rémy
Mme
ROUILLON
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
ces
conventions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
à
signer
les
conventions
avec
les
commerçants
pour
la
vente
de
leurs
produits
au
Camping.
>
Modification
de
la
Régie
du
Camping:
Suppression
de
certains
tickets
du
plan
d’eau
et
rajout
de
la
vente
des
guides
du
Perche
Sarthois
Point présenté
par
Mme
ROUILLON
Suite
à
l'abandon
de
certaines
activités
et
à
la
vente
des
guides
du
Perche
Sarthois,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
de
modifier
la
régie
du
Camping
comme
suit
:
-
Suppression
des
tickets
suivants
:
Cartes
Internet
15
min
: 10
tickets
du
n°
2 030
à
n°
2 039
Cartes
Internet
15
min
: 9 tickets
du
n°
2
041
à
n°
2 049
Cartes
Internet
2
h
: 19
tickets
du
n° 4
976
à
n°
4
994
Cartes
Internet
4
h
: 24
tickets
du
n°
5
171
à
n°
5
194
Mini-golf:
289
tickets
du
n°
10
812
à n°
11
100
Surf
bikes
?2
h
: 336
tickets
du
n°
65
à
n°
400
Tennis
à
l'année
+16
ans :
3 tickets
du
n°
48
à
50
Tennis
à
l'année
-16
ans
: 27
tickets
du
n°
24
à
50
DANGER = 9.
Tennis
au
mois
+16
ans
: 6
tickets
du
n°
45
à
50
10. Tennis
au
mois
-16
ans
: 23
tickets
du
n°
28
à
50
-
Ajout
des
encaissements
suivants
:
1.
Le
guide
du
routard
Le
Routard
au
prix
de
4.90
€
2.
Le
guide
Rando
du
Perche
Sarthois
au
prix
de
6 €
3.
Le
Perche
Sarthois
à
vélo
au
prix
de
3
€
4.
Le
guide
Petit
Futé
du
Pays
du
Perche
Sarthois
au
prix
de
4.95
€
>
Annulation
réservation
de
location
au
Camping
Point
présenté
par
Mme
ROUILLON
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mme
THOMINE
Eva
demandant
le
remboursement
de
l’'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
21/05/2020
au
24/05/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
NON
et 2
ABSTENTIONS),
autorise
le
remboursement
de
l'acompte
de
50
€
à
Mme
THOMINE
Eva.
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mme
GICQUEL
Anaïs
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
21/05/2020
au
24/05/2020 Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
NON
et 2
ABSTENTIONS),
autorise
le remboursement
de
l'acompte
de
50
€ à
Mme
GICQUEL
Anaïs.
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mr
LEBOURDAIS
Eric
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
19/06/2020
au
21/06/2020. Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
NON
et
2
ABSTENTIONS),
autorise
le
remboursement
de
l'acompte
de
50
€
à
Mr
LEBOURDAIS
Eric.
>
Recrutement
baignade
BNSSA
et
contrat
assurance
BNSSA
Point présenté
par
Mme
ROUILLON
Considérant
l'ouverture
de
la
baignade
du
plan
d'eau
pendant
la
période
du
1”
juillet
2021
au
31
août
2021
inclus, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
o
décide
le
recrutement
d'un
surveillant
sauveteur
aquatique,
titulaire
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
pour
la période
du
1” juillet
2021
au
31
août
2021
inclus,
o
fixe
la
rémunération
sur
le
1”
échelon
du
grade
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
catégorie
C,
dans
le
cadre
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
selon
l'indice
brut
en
valeur,
o
fixe
la durée
de
travail
maximum
à 35
heures
par
semaine,
répartie
sur
6 jours,
o
précise
que
les
agents
percevront
une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
correspondant
à
10%
de
la rémunération
brute,
o
décide
que
les
heures
supplémentaires
des
dimanches et
jours
fériés
(6h30
maximum
par
dimanche
et
jour
férié)
seront
rémunérés
selon
le
tarif
en
vigueur,
o
autorise
le
Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
au
Tourisme
à
signer
le
ou
les
contrat(s)
d'engagement
d'une
durée
déterminée
pour
besoin
saisonnier
avec
le
ou
les
candidat(s)
retenu(s).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
o
la prise
en
charge
de
l'assurance
responsabilité
civile
du
surveillant
de
baignade,
titulaire
du
BNSSA,
employé
par
la collectivité
pour
la saison
2021,
o
que
la
cotisation
sera
versée
auprès
de
l'Union
nationale
des
éducateurs
et
sauveteurs
aquatiques,
section
de
la
Fédération
des
Maîtres-Nageurs-Sauveteurs,
o
que
le crédit
nécessaire
sera
prévu
à
l'article
616
du
budget
annexe
plan
d'eau.
>
Personnels
saisonniers
Camping
et
Plan
d’eau
Point
présenté
par
Mme
ROUILLON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
recrute
:
e
1
agent
temporaire
(adjoint
technique
de
2°"
classe)
à
temps
complet
pour
l'entretien
de
la
grande
plage
et
du
site
touristique
(sanitaires
plage,
espaces
verts,
infirmerie)
et
l'animation
pour
la
période
du
1* juillet au
31
août
2021
inclus. +
10 agents
temporaires
(adjoint
technique
de
2°"
classe
et adjoint
d'animation
de
2°"
classe)
sur
la
période
de
juin
à
septembre
2021
inclus
pour
les
différentes
activités
pratiquées
au
plan
d'eau
et
suivant
les
horaires
suivants
:
o
pour
les
week-ends
et
jours
fériés
des
mois
de
mai,
juin
et
septembre
: la
durée
de
travail
de
chacune
des
personnes
pourra varier
jusqu'à
70
heures
maximum
par
mois,
o
pour
les
mois
de
juillet
et
août:
la
durée
de
travail
sera
de
151,67
heures
maximum
par
mois,
en
fonction
des
conditions
climatiques,
de
l'affluence
du
site
touristique
et
des
différentes
activités,
o
fixer
la
rémunération
des
agents
sur
la
base
de
l'échelle
3,
1%
échelon,
selon
l'indice
brut
en
vigueur,
o
préciser
que
les
agents
percevront
une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
correspondant
à
10%
de
la
rémunération
brute,
o
indiquer
que
les
crédits
nécessaires
seront
votés
au
budget
annexe
plan
d'eau
2021,
o
autoriser
le
maire
ou
l'adjointe
déléguée
au
Tourisme
à
signer
les
contrats
pour
besoin
saisonnier.
4.
Communauté
de
communes
de
l’Huisne
Sarthoise
>
Fonds
de
concours
2021
: Travaux
Assainissement
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
de
fonds
de
concours
2021
faite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
:
°
le
fonds
de
concours
est
au
titre
des
travaux
d'assainissement
Rue
de
la
Libération
et
Rue
des
Promenades, d'un
montant
de
12
500
€,
. +
pour
les
travaux
d'assainissement
Rue
de
la
Libération
et Rue
des
Promenades
e_
dont
le montant
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à
181
018.50
€
e
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Travaux
Assainissement
181
018,50
Fonds
de
Concours
12
500,00
Autofinancement
ou
emprunt
168
518,50
TOTAL
181
018,50
TOTAL
181
018,50
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
prend
acte
de
l'attribution
du
fonds
de
concours
2021
pour
les
travaux
d'assainissement.
>
Report
des
fonds
de
concours
:
o
2018
: Atelier
Communal
La
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
demande
une
délibération
pour
le
report
de
fonds
de
concours
attribués
en
2018
pour
l'acquisition
du
local
technique
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
12
juillet
2018,
accordant
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
l'acquisition
du
local
technique
(opération
136),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
°e
Demande
le
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
136
pour
financer
l'acquisition
du
local
technique
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
d'un
montant
de
12
500
euros
;
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
reports
de
ce
fond
de
concours.
°
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
o
2019
: Maison
Médicale
et
Voirie
La
Communauté
de
communes
de
l’Huisne
Sarthoise
demande
une
délibération
pour
le
report
de
fonds
de
concours
attribués
en
2019
pour
la construction
de
la Maison
Médicale
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
25
juin
2019,
accordant
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
la
construction
de
la
Maison
Médicale
(opération
137),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
e
Demande
le
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
137
pour
financer
la
construction
de
la Maison
Médicale
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
d'un
montant
de
12
500
euros
;
°
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
reports
de
ce
fond
de
concours. e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
La
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
demande
une
délibération
pour
le
report
de
fonds
de
concours
attribués
en
2019
pour
la voirie
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
25
juin
2019,
accordant
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
la voirie
(opération
114),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+
Demande
le
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
114
pour
financer
les
travaux
de
voirie
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
d'un
montant
de
5
427
euros ;
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
reports
de
ce
fond
de
concours.
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
o
2020
: Extension
de
l’Abbaye
La
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
demande
une
délibération
pour
le
report
de
fonds
de
concours
attribués
en
2020
pour
l'extension
de
l’accueil
et du
hall
d'exposition
de
l'abbaye
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
26
juin
2020,
accordant
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
l'extension
de
l’accueil
et
du
hall
d'exposition
de
l'abbaye
(opération
43),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés,
e
Demande
le
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l’opération
43
pour
financer
l'extension
de
l'accueil
et
du
hall
d'exposition
de
l'abbaye
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
d'un
montant
de
12
500
euros
;
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
reports
de
ce
fond
de
concours.
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
>
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes:
Intégration
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
Monsieur
le Maire,
expose
que
lors
de
sa
séance
plénière
du
17
mars
2021,
la Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
a
approuvé
une
modification
des
statuts
de
l'EPCI
afin
de
lui
permettre
d'acquérir
la
compétence
mobilité
et
devenir
ainsi
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
au
1” juillet
2021.
En
effet,
la
loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
réforme
le
cadre
général
des
politiques
de
mobilités,
en
intégrant
les
enjeux
environnementaux.
Elle
prévoit
notamment
la
couverture
de
l'ensemble
du
territoire
par
des
autorités
organisatrices
de
la mobilité
au
1” juillet 2021
et poursuit
quatre
objectifs :
- _
Réduire
la
dépendance
à
l'automobile
en
proposant
des
solutions
de
mobilités,
- _
Développer
et
accélérer
la
mise
en
place
de
nouvelles
solutions
de
mobilités
Diminuer
l'impact
des
transports
sur
l'environnement
en
réussissant
une
véritable
transition
écologique
dans
les
déplacements,
-
Investir
davantage
dans
les
infrastructures
permettant
de
faciliter
les
déplacements
du
quotidien.
A défaut
de
prise
de
compétence
au
31
mars
2021,
la
Région
deviendra
à compter
du
1° juillet
2021,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
de
substitution
dans
le
ressort
territorial
de
l'EPCI.
Les
services
déjà
organisés,
par
les
communes
membres,
pourront
demeurer
organisés
librement
si
elles
le
souhaitent,
sans
pouvoir
évoluer
ultérieurement
par
rapport
à
leur
fonctionnement
actuel,
après
en
avoir
informé
la
Région.
La
prise
de
compétence
n'induit
pas :
-
Une
possibilité
de
partage
de
la
compétence
entre
plusieurs
collectivités.
La
compétence
n'est
pas
«
sécable
».
-
La
prise
en
charge
obligatoire
des
services
exercés
par
la
Région
sur
le
ressort
territorial
de
la
communauté
de
communes.
Ce
transfert
ne
pourrait
avoir
lieu
qu'à
la
demande
de
la
communauté
de
communes. La
mise
en
place
de
services
par
la
communauté
de
communes
de
manière
immédiate
et
sur
l'ensemble
des
volets
de
la compétence
(scolaire,
urbains,
etc.).
La
compétence
s'exerce
« à
la carte
» c'est-à-dire
en
choisissant
d'organiser
les
services
apportant
la
réponse
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire,
en
complément
de
ceux
déjà
pris
en
charge
par
la
Région.
Pour
permettre
l'exercice
de
cette
compétence,
la
CCHS
a
initié
une
modification
de
ses
statuts.
En
conséquence,
au
regard
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de -
Se
prononcer
favorablement
sur
la
prise
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
à
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise,
-
Décider
de
ne
pas
demander,
pour
le
moment,
à
se
substituer
à
la
Région
dans
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
la
Région
assure
actuellement
dans
le
ressort
de
son
périmètre;
la
communauté
de
communes
conserve
cependant
la
capacité
de
se
faire
transférer
ces
services
à
l'avenir
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3111-5
du
Code
des
transports.
-
Approuver
la
modification
des
statuts
par
l'ajout
de
l'alinéa
suivant
à
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes :
«
Organisation
de
la
mobilité
conformément
à
la
loi n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
modifié
par l'ordonnance
n° 2020-391
du
1° avril 2020.
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-17,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°17-03-2021-006
exécutoire
en
date
du
19
mars
2021
initiant
la
procédure
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
°
Adopte
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
dans
les
conditions
précitées
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
5.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Compte
rendu
de
la
Commission
Tourisme
du
7
avril
2021
Visite
des
nouveaux
mobil
homes
et
point
sur
les
travaux
effectués
au
camping
Point
sur
les
travaux
sur
la
base
de
loisirs
Plage
: sable
changé,
toilettes
automatiques
livrées,
bâtiment
plage
en
cours,
démolition
des
toilettes
rue
de
Chéronne
en
attente
de
l'intervention
ENEDIS
Aire
de jeux
: les jeux
seront
réparés
semaine
prochaine
Pédalos:
en
fonction
de
la
crise
sanitaire,
mise
en
place
de
8
pédalos
avant
début
mai,
un
particulier
a
demandé
un
ancien
pédalo
pour
son
plan
d'eau
ok
pour
en
donner
1,
les
autres
seront
mis
au
local
pour
pièces
sinon
mis
en
déchetterie
Minigolf
: suppression
des
éléments
avant
fin
avril
car
installation
des
nouveaux
jeux
mi-mai
par
la
Sté
PROLUDIC.
Pour
la
suppression
devis
FOUQUET:
2
000
€
TTC
peut
intervenir
semaine
prochaine,
ok
pour
le
devis
FOUQUET
qui
apparemment
pourra
conserver
quelques
éléments
pour
le
camping.
Saisonniers
été
2021
: Choix,
priorité
aux
enfants
du
personnel
et du
conseil,
habitant
de
Tuffé,
Pas
plus
de
2
années
de
suite,
1 jour
de
congé
par
semaine,
horaires
selon
les
postes
°_
Pédalo
ouvert
tous
les jours
de
14
h à
18h
; 1
personne
en
juillet
et
1 personne
en
août
e
Animation
camping
et remplacement
congé
pédalo
1 personne
en
juillet
et aout
e
Entretien
sanitaires
camping
et entrée
de
la
base
de
loisirs
: horaires
6
h/10h
et
16h/18h
e
2
personnes
en
juillet/août
et
1 personne
en
août
+
Surveillance
baignade
: diplôme
BNSSA
obligatoire,
1 jour
de
fermeture
par
semaine,
horaires
: 14
h
à
19
h
: 1
personne en juillet
et août
°
Aide
à
la
surveillance
baignade:
diplôme
de
1”
secours
souhaitable,
horaires;
1
heure
ménage
le
matin
et
14
h à
19
h
: 1
personne
en
juillet
et août
Entretien
des
jeunes
le
samedi
17avril
2021
à
partir
de
9
h
en
présence
de
Christelle
du
camping
moi-même
et
Priscillia Projets
2022
; Embarcadère,
Aire
de
jeux;
changement
sol,
achat
nouveaux
jeux,
clôture,
installation
tables
pour
le
goûter,
Ancien
minigolf;
faire
un
terrain
de
boules,
Base
de
loisirs:
ajouter
des
bancs
Camping:
allées
intérieures
à
refaire
et
entrée
du
sanitaire
1,
voir
haie
au
bord
du
ruisseau
Et
idée
d’animations
sur
les
50
ans
du
plan
d'eau
à
voir
avec
les
associations
du
village
(expo,
animations
sur
le plan
d'eau
etc...)
>
Compte
rendu
de
la
Commission
Développement
du
27
avril
2021
1 -
Présentation
du
projet
MAM
par
Mme
CHEVALIER
et
Mme
SIMON
e
Création
d'une
association
afin
de
solliciter
des
aides
e
Leur
souhait
3
assistantes
maternel
donc
12
enfants
maximum
+ _
Besoin
pour
12
enfants
d'une
surface
de
120
m°
e
Dans
un
rayon
de
400
à 500
m
de
l'école
(pour
déplacement
à
pied)
La
commission
trouve
le
projet
intéressant,
et
demande
à
Mme
SIMON
de
voir
pour
la
mise
en
place
de
l'association
et de
prendre
des
renseignements
auprès
des
structures
existantes. La
commission
de
son
côté
a
prévu
de
transmettre
la
position
de
la
commune
au
plus
tard
en
Septembre
afin
de
ne
pas
bloquer
leur
projet
2 - Point
sur
l'avancement
des
différents
dossiers
évoqués
depuis
notre
mise
en
place
3
- La
commission
a
défini
3
priorités
pour
les
années
à
venir
et
nous
pensons
que
c'est
trois
projets
Bâtiment
des
Services
Technique
: Permis
en
cours
d'étude,
appel
d'offre
courant
mai/juin
Parc
Photovoltaïque
passer
par
une
modification
du
PLU,
cela
demandera
du
temps
Antenne
Orange
: Le
chemin
d'accès
est
réalisé
et
l'antenne
devrait
être
installée
courant
Juin
Maisons
pour
séniors
: La
Mairie
a
demandé
la
possibilité
de
la
construction
de
5
à
6
maisons
pour
seniors
à
Sarthe
habitat
dans
le
lotissement
des
mimosas.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
leur
réponse
concernant
le
périmètre
des
500
m
avec
le centre
bourg
pour
avoir
le
label
de
Sarthe
Habitat
Terrain
de
peupliers
à
St
Hilaire
: en
cours
de
vente
Petites
Villes
de
Demain
: Signature
de
la
convention
avec
La
Ferté-Bernard,
en
cours
de
recrutement
d'un
chef
de
projet
pour
septembre
doivent
être
étudié
conjointement
Mairie
:
©
Restructuration
de
la
mairie
actuelle
o
Aménagement
de
la
mairie
dans
l'ancien
presbytère
Ecole
(1
classe
supplémentaire
et sanitaires)
:
©
Extension
par
une
construction
neuve
o
Réaménagement
dans
la
mairie
actuelle
La
Maison
d'Assistantes
Maternelles :
o
Réaménagement
dans
la
mairie
actuelle
o
Réaménagement
de
l'école
des
sœurs
(10
Grande
Rue)
4 —
Futur
Lotissement
D'autre
part
nous
demandons
à lancer
les
études
pour
le futur
lotissement
de
3
hectares
en
2 tranches
Malheureusement
malgré
notre
demande
auprès
du
commissaire
enquêteur
concernant
le
classement
du
terrain,
notre
requête
n'a
pas
été
prise
en
compte.
Il
faudra
>
Bureaux
de
vote
—
Elections
Départementales
et
Régionales
Bureaux
de
vote
—
Elections
Départementales
et
Régionales
—
1” TOUR
BUREAU
DE
VOTE
N°
1
(salle
de
Conseil)
Elections
Départementales
et
Régionales
PRESIDENTE
du
Bureau
: Mme
ROUILLON
Marie-Claude 8H00-12H
00
12H00-15H
00
15
H
00
- 18
H
00
Vérification
identité
ROUILLON
Marie-Claude
PAVEE
Elisabeth
TETILLON
Eliane
Urne
Départementale
CHARRON
Patrick
CHARRON
Patrick
CHARRON
Patrick
Emargement
Départementales
HENRY
Céline
OGER
Florence
MEDARD
Freddy
Urne
Régionales
MILCENT
Nicolas
MENANT
Francis
ROUILLON
Marie-Claude
Emargement
Régionales
DELAHAYE
Delphine
PAPILLON
Thierry
BUREAU
DE
VOTE
N°
2 (Cantine)
Elections
Départementales
et
Régionales
PRESIDENT
du
Bureau
: Mr
BOURNEUF
Régis
8H00-12H 00
12H
00-15
H
00
15
H 00
- 18
H 00
Vérification
identité
GIBAULT
Charly
LEDRU
Marie-Line
BOURNEUF
Régis
Urne
Départementale
BOURNEUF
Régis
LUDAULT
Vincent
GIBAULT
Charly
Emargement
Départementales
BILLON
Véronique
MENANT
Yvette
LEDRU
Rolande
Urne
Régionales
FAIVRE
Gérard
Emargement
Régionales
GIBAULT
Flavie
BUREAU
DE
VOTE
N°
3 (St Hilaire)
Elections
Départementales
et
Régionales
PRESIDENT
du
Bureau
: Mr
TERRIER
Xavier
8 H 00
- 12
H
00
12
H
00-15
H 00
15H 00-18
H 00
Vérification
identité
CHARTIER
Thierry
TERRIER
Xavier
Urne
et
Emargement
Départementales
TETILLON
Eliane
BOT
Julien
LE
SAIGE
de
la
LEMAY
Claude
Urne
et
Emargement
Régionales
VILLESBRUNNE
Yvan Bureaux
de
vote
—
Elections
Départementales
et
Régionales
—
2°"°
TOUR
BUREAU
DE
VOTE
N°
1
(salle
de
Conseil)
Elections
Départementales
et
Régionales
PRESIDENTE
du
Bureau
: Mme
ROUILLON
Marie-Claude 8
H
00
- 12
H
00
12
H 00
- 15
H
00
15
H
00
- 18
H
00
Vérification
identité
CHARRON
Patrick
CHARRON
Patrick
CHARRON
Patrick
Urne
Départementale
HENRY
Céline
RINNAERT
Priscillia
TETILLON
Eliane
Emargement
Départementales
MILCENT
Nicolas
OGER
Florence
PAPILLON
Thierry
Urne
Régionales
ROUILLON
Marie-Claude
PAVEE
Elisabeth
LEDRU
Rolande
Emargement
Régionales
DELAHAYE
Delphine
MENANT
Francis
BUREAU
DE
VOTE
N°
2
(Restaurant
Scolaire)
Elections
Départementales
et
Régionales
PRESIDENT
du
Bureau
: Mr
BOURNEUF
Régis
8H00-12H
00
12
H 00
- 15
H
00
15
H
00
- 18
H
00
Vérification
identité
GIBAULT
Charly
MENANT
Yvette
GIBAULT
Charly
Urne
Départementale
BOURNEUF
Régis
BOURNEUF
Régis
BILLON
Véronique
Emargement
Départementales
FAIVRE
Richard
Urne
Régionales
VALLEE
Bernard
Emargement
Régionales
NEON
Marie-Thérèse
BUREAU
DE
VOTE
N° 3
(St
Hilaire)
Elections
Départementales
et
Régionales
PRESIDENT
du
Bureau
: Mr
TERRIER
Xavier
8H00-12H
00
12
H 00
- 15
H
00
15
H 00
- 18H
00
Vérification
identité
CHARTIER
Thierry
TERRIER
Xavier
Urne
et
Emargement
Départementales
MEDARD
Freddy
BOT
Julien
Urne
et
Emargement
Régionales
GRAFFIN
Natacha
LEMAY
Claude
>
Questions
Diverses
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
4 juin
2021
à
20
h
30
à
la
Salle
Polyvalente
Séance
levée
à 23
h 21
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF