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Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 05 174
Document publié le Mercredi 29 décembre 2010 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 05 174)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
…
COMMUNE
DE
TUFFE
VAL
DE
LA
CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
S
CEE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 26
Présents
: 21
Procurations
: 2
Votants
: 23
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 mai
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Cantine
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
André
Pierre
GUITTET.
Étaient
présents:
Mr
GUITTET
André
Pierre,
Mr
LE
SAIGE
de
la
VILLESBRUNNE
Yvan,
Mr
LIGOT
Pierre,
Mme
ROUILLON
Marie-Claude,
Mr
LANDAIS
Patrick,
Mme
NEON
Marie-Thérèse,
Mr
MENANT
Francis,
Mme
LEROUX
Colette,
Mme
YVON
Nelly,
Mme
TETILLON
Eliane,
Mme
LEDRU
Marie-Line,
Mr
BOURNEUF
Régis,
Mr
TERRIER
Xavier,
Mme
HENRY
Céline,
Mr
PAPILLON
Thierry,
Mr
LEMAY
Claude,
Mr
GATINAULT
Thierry,
Mr
LEPLAT
Daniel,
Mr
CHARTIER
Thierry,
Mme
DIGUET
Claudine,
Mme
BLOT
Nathalie
et Mr
CHARTIN
Jean-Marie.
Étaient
absents
excusés
:
Véronique
BILLON
qui
donne
procuration
à
Régis
BOURNEUF
Florence
OGER
qui
donne
procuration
à Céline
HENRY
Evelyne
PATEAULT,
Joël
LEMERCIER
et Claudine
DIGUET
excusés.
Date
de
convocation,
d'affichage
et
de
publication
: 28
avril
2017
Date
d'affichage
des
décisions
: 12
mai
2017
Secrétaire
de
séance
: Céline
HENRY
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7
avril
2017
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
1.
Jurys
d’assisses >
Tirage
au
sort
des
Jurys
d'assises
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
13
avril
2017,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
au
tirage
au
sort
de
trois
noms
à
partir
des
listes
électorales
de
Tuffé
et
de
St
Hilaire
le
Lierru
pour
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
à
la
liste
annuelle
des
jurés
qui
seront
appelés
à
siéger
au
cours
de
l'année
2018
pour
exercer
les
fonctions
de
juré
au
sein
de
la
cour
d'assises
du
département,
>
1° tirage
:
Bureau
n°
: 1
Electeur
n°
: 605
Nom
et
Prénom
: SAUSSEREAU
Nathalie
épouse
LEGEAY
Profession
:
Domicile
: La
Pelouse
—
Route
de
Vouvray
- Tuffé
72
160
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
ème
>
2°”
tirage :
Bureau
n°
: 2
Electeur
n°
: 50
Nom
et
Prénom
: BOBET
Laura
Profession
:
Domicile
: 25
Rue
de
la
Gare
—
Tuffé
72
160
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
ème
>
3”
tirage:
Bureau
n°
: 3
Electeur
n°:
106
Nom
et
Prénom
: VEL
Anne-Charline
Profession
:
Domicile
: La
Petite
Gouaffrie
—
St
Hilaire
le
Lierru
72
160
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
2.
Projets
-
Travaux
>
Choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d’une
maison
médicale
et
aménagement
des
extérieurs
Rue
des
Roses
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réuni
le 27
04
2017,
les
cabinets
d'architectes
qui
ont
répondu,
pour
la
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
des
Roses,
sont
:
construction
d'une
maison
médicale
et
des
aménagements
extérieurs
Rue
e_
ATELIER
DELAROUX
(49
000
€)
: 84.71
ATELIER
BLEU
D'ARCHI
(40
750
€)
: 84.87
ARCHI
TRIAD
(48
160
€)
: 86.41
CABINET
CAZALS
(44
800
€)
: 93.44
MAUNY
UHL
(40
040
€)
: 93.35
ARCHITOUR
(45
472
€)
: 79.30 ° _ AAUE
(44
800
€) :
78.44
°_
AMC
ARCHITECTES
(38
920
€)
: 96.00
Voir
tableau
en
annexe
1
—
Analyse
des
offres
par
la
CAO
du
27
04
2017
La
commission
d'appel
d'offres
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
retenir
le
cabinet
AMC
Architectes
pour
un
montant
de
38
920
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
l'offre
du
cabinet
AMC
Architectes
pour
un
montant
de
38
920
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
passage
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
>
Choix
du
devis
pour
le
Chemin
piétonnier
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
4
devis
pour
la
confection
d'un
chemin
piétonnier
au
plan
d'eau
d'une
superficie
de
900
m2?
(360
mi
x 2.50
m)
comprenant:
-
le
terrassement
et
la
mise
en
œuvre
de
déblais
sur
talus
de
la
berge
de
la
rivière
(pas
d'évacuation),
-
la
fourniture,
la
pose
et
la
mise
en
œuvre :
e
d'un
géotextile
e
de
25
cm
d'épaisseur
de
GNT
0/31,5
+
de
sable
de
type
voutré
0/6
tertiaire
pour
finition
sur
les
900
m?
plus
425
m?
sur
le chemin
existant.
Le
montant
des
devis
est
comme
suit :
e
PIGEON
TP
22
311.00
€
HT
°
DIVARE
12
870.50
€
HT
+
COLAS
13
564.00
€
HT
+
SNTTC
19
587.50
€
HT
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
retenir
l'entreprise
DIVARE
pour
un
montant
de
12
870.50
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
l'offre
de
l'entreprise
DIVARE
pour
un
montant
de
12
870.50
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
concernant
le chemin
piétonnier.
>
Choix
du
devis
pour
la
réfection
des
trottoirs
Rue
de
la
Mairie
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
3
devis
pour
la
réfection
des
trottoirs
Rue
de
la Mairie
comme
suit :
3
devis
reçus
:
e
HRC
34
486.40
€
HT
e
SNTIC
36
951.70
€
HT
e
PIGEON
TP
36
424.80
€
HT
Le
Département
va
réaliser
l'enrobé
Rue
de
la
Mairie
et
a
demandé
à
ce
que
la
commune
procède
au
remplacement
des
bordures
de
trottoirs.
Les
souches
seront
bien
sûr
enlevées
et
le
bitume
des
trottoirs
sera
également
refait.
Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
car
des
demandes
d’éclaircissements
sont
nécessaires
sur
les
devis.
>
Cabinet
médical
Travaux
logement
33
Rue
de
la
Gare
Les
devis
pour
les
peintures
et
la
pose
d’un
revêtement
de
sol
sont
comme
suit :
e
Valienne
14
973.77
€
HT
soit
16
471.15
€ TTC
e
Centre
social
de
Montfort
12
744.74
€
TTC
+
863.65
€
TTC
Pour
le remplacement
de
la porte
d'entrée,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
devis
de
l'entreprise
MPM
pour
un
montant
de
2 290.00
€
HT
Dans
l'attente
de
plus
de
précision
sur
le
souhait
d'hébergement
du
futur
médecin,
ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Dès
que
Monsieur
le
Maire
aura
des
précisions,
il en
informera
le conseil
municipal
par
mail. Bilan
financier
cabinet
médical
—
Mars
2017
(Pour
information)
CENTRE
MEDICAL
MARS
2017
SEMAINE
9
66
1 518,00 | ELECTRICITE
178,46
SEMAINE
10
111
2 621,30 | FOURNITURES
PHARMACIE
6,80
SEMAINE
11
110
2 633,20 | COLLECTE
DECHET
47,88
SEMAINE
12
119
2 838,16 | MENAGE
571,56
SEMAINE
13
113
2 690,82 | TELEPHONE
91,62
FAX
15,60
MISE
A
DISPOSITION
AURELIE
2
148,41
SALAIRE
MEDECIN
8 595,22
TOTAL
RECETTES
MARS
12
301,48 | TOTAL
DES
DEPENSES
MARS
11
655,55
645,93
3.
Finances
>
Taux
de
la Taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle
(1%
sur
les
deux
communes
historiques)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
la
taxe
d'aménagement.
Les
deux
communes
pratiquaient
le
même
taux
à
1 %.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
maintenir
le taux
à
1 %.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
de
maintenir
pour
la commune
nouvelle
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
le taux
de
1 %
pour
la taxe
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
des
exonérations
complémentaires
aux
exonérations
fixées
par
la
loi n°
2010-1658
du
29.12.2010
étaient
applicables
sur
la commune
de
Tuffé,
à savoir :
o
L'exonération
de
la
part
communale
à
hauteur
de
100
%
pour
les
abris
de
jardin
d'une
surface
comprise
entre
5
et
20
m2,
soumis
à
déclaration
préalable,
et
les
abris
de
jardin
d'une
surface
pouvant
aller
jusqu'à
40
m2
lorsqu'ils
sont
réalisés
en
zone
U
du
PLU,
en
extension
d'une
construction
existante
(non
accolé
à
la construction
existante),
o
lexonération
de
la
part
communale
à
hauteur
de
100
%,
pour
les
locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal,
pour
100
%
de
la surface,
o
L'exonération
totale
de
la
part
communale
des
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m2
(pour
100
%
de
la surface),
o
L’exonération
de
50
%
de
la
surface
dépassant
les
100
premiers
m2
pour
les
locaux
d'habitation
principale
bénéficiant
d'un
PTZ+.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
décide
de
maintenir
pour
la commune
nouvelle
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
les
exonérations
complémentaires
comme
ci-dessus
concernant
la taxe
d'aménagement.
>
Tableau
des
emprunts
par
budget
Voir
tableau
en
annexe
2
4.
Service
Jeunesse >
Convention
pour
la
mutualisation
et
l’organisation
de
séjours
« Centre
de
vacances
»
Eté
2017
avec
la commune
de
Vibraye
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
pour
la
mutualisation
et
l'organisation
de
séjours
«
CENTRE
DE
VACANCES
» pendant
l'été
2017.
Ce
centre
de
vacances
mutualisé
se
déroulera
à
ST
COULOMB
en
Ile et Vilaine
entre
le 24 juillet 2017
et le 29 juillet 2017
inclus.
Les
Centres
de
Vacances
seraient
mutualisés
entre
la Commune
de
Vibraye
et
la Commune
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
— structure
porteuse
pour
l'ensemble
des
séjours
sur
la plan
administratif
et réglementaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés :
-
Accepte
le
projet
de
convention
pour
la
mutualisation
et
l'organisation
de
séjours
« Centre
de
vacances
Eté
2017
»
tel
qu'il
est
présenté,
-
__Accepte
le
budget
prévisionnel
établi
par
le responsable
du
service
jeunesse,
DEPENSES
RECETTES
Alimentation
720,00
Mairie
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
3
767,50
Divers
50,00 Matériel
pédagogique
50,00
Hébergement
795,00 |
Mairie
de
Vibraye
3
067,50
Prestations
1 620,00 |
Mise
à disposition
du
minibus
700,00
Transport
1 000,00
Carburant
500,00
Salaires
2
600,00
Coordination
200,00
TOTAL
DEPENSES
7 535,00 | TOTAL
RECETTES
7 535,00
Coût
par
enfant: 313.96
€ - 12
enfants
Tuffé
Val de
la
Chéronne
—
12
enfants
Vibraye
-__
Précise
que
les
crédits
ont
été
prévus
lors
du
vote
du
budget
2017
de
la commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
mutualisation
et
l'organisation
de
séjours
«
CENTRE
DE
VACANCES
ETE
2017
»,
et
tous
les
documents
en
découlant,
-__
Charge
le maire
de
le transmettre
à
la Mairie
de
Vibraye
pour
approbation
et signature.
>
Convention
pour
la
mutualisation
et
l’organisation
de
séjours
accessoires
a
un
ALSH
- Eté
2017
avec
la
commune
de
Vibraye
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
pour
la
mutualisation
et
l'organisation
de
séjours
accessoires
à
un
ALSH
pendant
l'été
2017
entre
le
10
juillet
2017
et
le
21
juillet
2017
inclus
au
Centre
Equestre
des
Brières
à
Lombron.
Les
séjours
seraient
mutualisés
entre
la
Commune
de
Vibraye
et
la
Commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
— Structure
porteuse
pour
l'ensemble
des
séjours
sur
la plan
administratif
et réglementaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
-__
Accepte
le
projet
de
convention
pour
la
mutualisation
et
l'organisation
de
séjours
accessoires
à
un
ALSH
pendant
l'été
2017
tel
qu'il
est
présenté,
- _ Accepte
le budget
prévisionnel
établi
par
le responsable
du
service
jeunesse,
DEPENSES
RECETTES
Alimentation
972,00
Mairie
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
4
029,00
Divers
50,00
Matériel
pédagogique
50,00
Hébergement
/ Prestations
2
856,00 |
Mairie
de
Vibraye
3
959,00
Entrée
Piscine
230,00 |
Mise
à
disposition
du
minibus
70,00
Minibus
70,00
Carburant
20,00
Salaires
3 610,00
Coordination
200,00
TOTAL
DEPENSES
8 058,00 | TOTAL
RECETTES
8 058,00
Coût
par
enfant
de
37,31
€ / 24
enfants
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
et 24
enfants
de
Vibraye
- _ Précise
que
les
crédits
ont
été
prévus
lors
du
vote
du
budget
2017
de
la commune
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne,
-
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
pour
la
mutualisation
et
l'organisation
de
séjours
accessoires
à un
ALSH
pendant
l’été 2017,
et tous
les
documents
en
découlant,
-
Charge
le
maire
de
le
transmettre
à
la
Mairie
de
Vibraye
pour
approbation
et
signature.
5.
Tourisme
>
Convention
de
mise
à
disposition
du
champ
pour
les
poneys
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
champ
pour
les
poneys
et
demande
que
le
conseil
municipal
détermine
un
tarif
pour
la
mise
à
disposition
du
plan
d'eau
qui
était
en
2016
de
100
€
par
mois.
L'électricité
sera
payée
par
l'utilisatrice.
Ilest
convenu
:
Article
1”
:
la commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
met
à
disposition
de
Mr
LEBRANCH,
une
partie
de
la
base
de
loisirs
du
plan
d'eau,
délimitée
par
le
plan
en
annexe
1,
pour
des
activités
de
promenade
en
poneys
et
chevaux.
L'utilisateur
devra
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2
: la
commune
met
à
disposition
des
parcelles
de
terre
en
pré,
situées
sur
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
cadastrées
section
D
n°
29,
46,
49,
640,
641,
567,
en
prêt
à
usage
en
faveur
de
l'utilisateur
à
titre
gratuit,
pour
un
maximum
de
6
chevaux.
Article 3
: l'utilisateur
s'engage
à
maintenir
propre
tout
le
parcours
emprunté
pour
son
activité,
à
entretenir
les
clôtures
et
le
sol
des
parcelles
utilisées.
L'utilisateur
procèdera
notamment
au
fauchage
des
herbes
indésirables
avant
leur
fleurissement
(chardons,
orties).
L'utilisateur
veillera
à
ramasser
en
fin
de journée
les
déjections
des
animaux
laissées
sur
la base
de
loisirs
du
plan
d'eau.
Article
4 :
l'utilisateur
doit
s'assurer
qu'il
n'y
a aucune
fuite
d'eau
au
niveau
du
citerneau
et du
bac
à eau.
Un
relevé
de
compteur
sera
effectué
avant
utilisation
des
lieux
et en
fin
de
contrat.
Article
5
: cette
convention
est
valable
du
01
mai
2017
au
01
octobre
2017
et
ne
bénéficiera
pas
de
tacite
reconduction.
4 Article
6
: La
mise
à
disposition
du
site
du
plan
d'eau
en
faveur
de
Mr
LEBRANCHU,
utilisateur,
donnera
lieu
au
versement
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
d'une
contribution
de
100
euros
par
mois.
Article
7
: La
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
cette
convention
à
tout
moment,
si elle juge
le
comportement
de
l'utilisateur
préjudiciable
à
la
quiétude
ou
à
la
propreté
du
site,
ou
si
les
termes
de
cette
convention
ne
sont
pas
respectés.
Article
8
: La
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
autorise
l'utilisateur
à
apposer
un
panneau,
informant
des
activités
proposées
à
l'entrée
de
la
base
de
loisirs,
à
un
endroit
déterminé
en
accord
avec
la
commune.
Le
panneau
devra
être
enlevé
le 1“ octobre
2017.
Article
9
: l'utilisateur
fournira
au
propriétaire
une
attestation
d'assurance
la
couvrant
pour
ses
activités
et
les justificatifs
de
ses
diplômes
ou
certificats
en
la
matière,
ainsi
que
ceux
concernant
les
personnes
pouvant
le
remplacer
en
cas
de
besoin.
Article
10
: l'utilisateur
s'engage
à
libérer
les
prés
cadastrés
D
29,
567,
640
et
641
le
dimanche
4
juin
2017,
le vendredi
14
juillet 2017,
le samedi
19
août
2017
et le dimanche
20
août
2017
pour
les
besoins
logistiques
du
Comité
des
Fêtes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
du
champ
pour
les
poneys.
>
Location
de
Structure
gonflable
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
donner
leur
accord
pour
la
location
d'une
structure
gonflable
pour
les
mois
de
juillet
et
août
pour
un
coût
de
900
€
par
mois
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjointe
en
charge
du
tourisme
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
location.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjointe
en
charge
du
tourisme
à
signer
les
documents
nécessaire
à
la
location
de
la
structure
gonflable.
>
Fixation
du
prix
de
location
des
rosalies
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
fixe
les
tarifs
des
rosalies
comme
suit :
+
Rosalie
4
places
: 5€
la
2h
et
8 €
l'heure
+
Rosalie
6
places
: 6€
la
Z h
et
10
€
l'heure
Cette
recette
sera
encaissée
par
la
régie
du
plan
d'eau
qui
sera
modifié
en
conséquence.
6.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Cérémonies
du
8
mai
09
h
45
Dépôt
de
Gerbe
au
Monument
aux
Morts
de
St
Hilaire
le Lierru
10h30
Cérémonie à
l'église
11h30
Rassemblement
à
la
mairie,
défilé
au
Monument
aux
Morts,
de
la
population
et
des
enfants
de
l'école
12h00
Dépôt
de
gerbes
au
Monument
aux
Morts
-
minute
de
silence
12h15
Vin
d'honneur
offert
par
la commune
et servi
dans
la grange
du
Prieuré
13h00
Banquet
au
Chalet
du
Lac
- Tuffé
>
Tableaux
de
permanences 1°
TOUR
- LEGISLATIVES
BUREAU
DE
VOTE
N° 1
(salle
de
Conseil)
1ER
TOUR
-
LEGISLATIVES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
LANDAIS
Patrick
8H00-12
H00
LIGOT
Pierre
Marie-Claude
ROUTLLON
MENANT
Francis
12
H
00
- 15
H
00
LANDATS
Patrick
BOURNEUF
Régis
LEDRU
Rolande
15
H
00
- 18
H
00
PAPILLON
Thierry
BUREAU
DE
VOTE
N°
2
(Cantine)
1ER
TOUR
-
LEGISLATIVES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
GUITTET
André
Pierre
8
H
00
- 12
H
00
Marie-Thérèse
NEON
BILLON
Véronique
YVON
Nelly 12
H
O0 -
15
H
00
TETILLON
Eliane
LEDRU
Marie-Line
TERRIER
Xavier
15
H 00
- 18
H
00
GUITTET
André
Pierre
BUREAU
DE
VOTE
N°
3
(St
Hilaire)
1ER
TOUR
-
LEGISLATIVES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
LE
SAIGE
de
la VILLESBRUNNE
Yvan
8 H
00
- 10 H
30
Evelyne
PATEAULT
Jean-Marie
CHARTIN
10
H
30
- 13
H
00
Daniel
LEPLAT
Claude
LEMAY
13
H
00
- 15
H
30
Thierry
GATINAULT
Christine
GATINAULT
:
Yvan
LE
SAIGE
de
la
15
H
30
- 18
H
00
Thierry
CHARTIER
VILLESBRUNNE
2°"
TOUR
- LEGISLATIVES
BUREAU
DE
VOTE
N°
1
(salle
de
Conseil)
2EME
TOUR
-
LEGISLATIVES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
LANDAIS
Patrick
8H00-12H00
LIGOT
Pierre
Marie-Claude
ROUTLLON
HENRY
Céline
12
H
00
- 15
H
00
LANDAIS
Patrick
BOURNEUF
Régis
15
H
00
- 18
H
00
PAPILLON
Thierry
LEROUX
Colette
BUREAU
DE
VOTE
N°
2
(Cantine)
2EME
TOUR
-
LEGISLATIVES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
GUITTET
André
Pierre
8 H
00
- 12
H 00
Marie-Thérèse
NEON
LEDRU
Rolande
YVON
Nelly
12H00-15H00
TETILLON
Eliane
LEDRU
Marie-Line
TERRIER
Xavier
15
H
00
- 18
H 00
GUITTET
André
Pierre
BILLON
Véronique
BUREAU
DE
VOTE
N°
3
(St
Hilaire)
2EME
TOUR
-
LEGISLATIVES
HORAIRES
PRESIDENT
:
Mr
LE
SAIGE
de
la
VILLESBRUNNE
Yvan
8 H
00
- 10
H
30
Evelyne
PATEAULT
Jean-Marie
CHARTIN
10
H
30-13
H
00
Daniel
LEPLAT
Claude
LEMAY
13
H
00
- 15 H
30
Thierry
GATINAULT
Christine
GATINAULT
.
Yvan
LE
SAIGE
de
la
;
15
H
30
- 18
H O0
Thierry
CHARTIER
VILLESBRUNNE
Claudine
DIGUET
>
Questions
Diverses
Mr
BLOT
a
un
souci
avec
la visibilité
à
la sortie
de
son
chemin
à cause
du
panneau
d'entrée
de
bourg
sur
St
Hilaire
le
Lierru
: ce
point
sera
abordé
avec
les
services
du
Département.
Problème
Eclairage
public
Rue
des
Roses
: normalement,
le
problème
a
été
réglé
ce
vendredi
par
les
agents
communaux.
Problème
de
bac
de
collecte
des
ordures
ménagères
au
niveau
de
la
Salle
des
Fêtes
de
St
Hilaire
le
Lierru
: ce
point
sera
vu
avec
l'agent
en
charge
des
Salles.
Pizzeria
de
Tuffé:
une
réouverture
est
prévue
dès
que
la
gérante
aura
toutes
les
autorisations
nécessaires. Communication:
Présentation
du
plan
de
la
commune
qui
sera
à
la
disposition
des
touristes
dans
divers
sites
et commerces
de
la commune.
Compte
rendu
de
la
Réunion
des
Amis
de
l'Abbaye
: Monsieur
le
Maire
à
proposer
à
la
Présidente
de
venir
échanger
sur
le
fonctionnement
et
les
objectifs
de
l'association
avec
les
conseillers
lors
d'un
conseil
municipal.
Prochain
conseil
municipal
le
2
juin
2017
à
20
h
30
Séance
levée
à
22
h
30
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
André
Pierre
GUITTET,
RE