Compte-Rendu - cr Conseil du 07 10 20163

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Compte-Rendu - cr Conseil du 07 10 20163 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 07 10 20163)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Arrondissement de MAMERS

… COMMUNE DE TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

Anciennes communes

de St Hilaire le Lierru et de Tutfé

Tél. : 02.43.93.47.21

Fax : 02.43.71.43.27

tuffe. mairie @wanadoo.fr

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 21

Procurations : 3

Votanis : 24

L'an deux mil seize, le 7 octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Cantine en séance ordinaire sous la présidence du Maire, André Pierre GUITTET. .

Étaient_ présents: Mr GUITTET André Pierre, Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan, Mme PATEAULT Evelyne, Mr LIGOT Pierre, Mme ROUILLON Marie-Claude, Mme NEON Marie-Thérèse, Mr BOURNEUF Régis, Mr MENANT Francis, Mme LEROUX Colette, Mme YVON Nelly, Mme TETILLON Eliane, Mme LEDRU Marie-Line, Mr PAPILLON Thierry, Mme OGER Florence, Mme BILLON Véronique, Mr LEMAY Claude, Mr GATINAULT Thierry, Mme BLOT Nathalie, Mr LEPLAT Daniel, Mr CHARTIER Thierry et Mme DIGUET Claudine

Étaient absents excusés :

Mr LANDAIS Patrick donne procuration à Mme NEON Marie-Thérèse

Mr TERRIER Xavier donne procuration à Mr PAPILLON Thierry

Mme HENRY Céline donne procuration à Mme OGER Florence

Mr CHARTIN Jean-Marie

Mr LEMERCIER Joël

Date de convocation, d'affichage et de publication : 30 septembre 2016 Date d'affichage des décisions : 14 octobre 2016

Secrétaire de séance : Nathalie BLOT

Le compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2016 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

Ajout d’un objet dans le point 2 concernant le service Jeunesse : Reversement de la CAF aux communes associées dans le cadre de l'organisation des séjours été 2015. Adopté à l'unanimité des présents et représentés.

1. Projets - Travaux

> Réaménagement des cuisines du restaurant «Le Chalet du Lac»: information des entreprises retenues (délégation du maire)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ouverture des plis a eu lieu le lundi 19

septembre et que le rapport d'analyse des offres a été restitué par AMC Architectes le jeudi 22

septembre à 18 h à la commission d'appel d'offres.

Dans le cadre de la délibération 2016-01-02, concernant les délégations du conseil municipal au Maire, la

signature des marchés a eu lieu le 4 octobre comme suit :

- Lot 1 (Gros Œuvre - Carrelage) : LOCHET Julien pour un montant de 29 579.36 € HT

-__ Lot 2 (Menuiserie Aluminium) : Métal'Ouest pour un montant de 4 037.00 € HT

-__ Lot 3 (Menuiserie Bois — Cloisons — Plafond) : SARL PAPIN pour un montant de 12 570.25 € HT - Lot 4 (Electricité) : GUERIN Thierry pour un montant de 9 891.71 € HT

-__Lot5 (Plomberie) : BRETEAU Guillaume pour un montant de 6 743.94 € HT

- Lot 6 (Peinture) : VALIENNE pour un montant de 2 893.46 € HT

-__ Lot 7 (Equipement cuisine) : FROID EXPRESS pour un montant de 4 240 € HT

Le Marché s'élève à 69 955.72 € HT (Prévision au budget de 70 000 €).

Les travaux doivent commercer le 10 octobre pour se finir avant le 10 novembre.

> Attribution du marché de la maintenance des systèmes de chauffage Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la remise des plis pour la maintenance des systèmes de chauffage a eu lieu le 30 septembre dernier. 4 entreprises ont répondu pour tous les lots comme suit :

Lot 1 (Fioul) Lot 2 (Gaz) Lot 3 (Bois) ‘Total

Entreprise Mertent Montant Montant HT | Montant TTC | Montant HT | Montant TTC Montant Montant

COFELY 400,00 € 480,00 € 560,00 € 672,00 € 990,00 € 1 188,00 € 1 950,00 € | 2 340,00 €

ENGIE 459,63 € 551,55 € 487,43 € 584,91 € 601,00 € 721,20 € 1 548,06 € | 1 857,66 €

SARL MEP 288,00€ | 345,60€ 540,00 € 648,00 € 450,00 € 540,00 € 1 278,00 € | 1 533,60 €

MISSENARD 680,00 € 816,00 € 970,00 € 1 164,00 € - 570,00 € 684,00 € 2 220,00 € | 2 664,00 €

MAINE COMBUSTION 165,00 € 188,00 € 490,00 € 588,00 € 468,00 € 561,60 € 1 123,00 € | 1 347,60 €

uiL'analyse des offres est comme suit :

Prix Valeur technique Total

Fi l men

pne [ru | nos | ne | poe | COFELY 5,76 34,55 40,00 16,00 50,55 4

ENGIE 7,25 43,58 31,50 12,60 56,13 3

SARL MEP 8,79 52,72 24,00 9,60 62,32 2

MISSENARD 5,06 30,35 31,50 12,60 42,95 5

MAINE COMBUSTION 10,00 60,00 7,50 3,00 63,00 1.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise MAINE COMBUSTION de Bonnétable pour la maintenance de chauffage pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, attribue le marché de la maintenance des systèmes de chauffage à l’entreprise MAINE COMBUSTION pour l'ensemble des lots pour un montant de 1 347.60 € TTC par an et autorise Monsieur le Maire a signé tous les documents nécessaire au marché.

> Réfection d’un chemin communal en limite de communes avec Prévelles et St Denis des Coudrais : lecture du courrier reçu de la mairie de St Denis des Coudrais

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la mairie de St Denis des Coudrais a envoyé un devis de la société DIVARE d’un montant de 8 019.60 € TTC pour la réfection du chemin communal qui est en limite de communes entre St Denis des Coudrais, Prévelles et Tuffé Val de la Chéronne desservant le lieudit «Le Petit Cormier » . La commune de St Denis des Coudrais envisage les travaux avec l’aide financière des deux autres communes.

Mr le Maire vous informe que la commune de Prévelles ne souhaite pas participer financièrement à cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, décide que la commune de Tuffé Val de ia Chéronne participera au financement des travaux que si la commune de Prévelles participe et à condition que la maison situé « Le Petit Cormier » sur Tuffé Val de la Chéronne soit habitée.

> Station d'épuration : commencement des travaux en novembre

Une réunion a eu lieu en mairie le 21 septembre dernier, les travaux commenceront au début du mois de novembre 2016 (semaine 45). La phase préalable d'études de sols complémentaires aura lieu semaine 40 ou 41.

Le planning des travaux est fixé comme suit :

-_ Novembre et Décembre 2016 : Chemin d'accès et réseaux entre ancienne station et nouvelle - Début 2017 : Terrassement GC et installation grue

> Travaux de branchement des eaux usées à l’usine CGMP

Un devis de l’entreprise PIGEON TP a été signé le 21 septembre dernier pour un montant de 10 441.20 € HT pour les travaux d'extension du réseau des eaux usées sur une longueur de 110 m afin que l'entreprise CGMP puisse raccorder un bâtiment.

Monsieur le Maire sollicite votre avis sur ce point car suite à une réunion avec lentreprise CGMP, elle souhaite que la mairie puisse participer financièrement à ces travaux. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’une extension de réseau qui pourra servir dans l'avenir et dans ce cas, la mairie pourrait participer à hauteur de 50 % du devis soit 5 220.60 € HT, ce qui représente la fourniture et la pose des

canalisations sur la voie publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, accepte que la commune prenne à sa charge 50 % du devis soit 5 220.60 € HT.

> _Illuminations : Présentation des devis pour la location

Ce point est présenté par Mme ROUILLON Marie-Claude, responsable de la commission illuminations.

location illuminations pose et dépose

LEBLANC FESTILIGH CITEOS

Place Général Leclerc 563,64

7 SUSPENSIONS 370,3 539,63 rue de l'Etang 322,08Grande Rue 644,16

rue Fresnet 161,04

a | Ë rue de la Gare 563,64

9 CANDELABRES 1030,32 879,48 Bourg St Hilaire 724,68

façade mairie 252,05

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, retient la proposition de FESTILIGH pour un montant de 2 020.63 €

> Terrain POTE: autorisation de signature au Maire ou un adjoint pour la signature de l'achat du terrain

En décembre 2015, la commune de Tuffé avait délibéré pour l'achat des parcelles à Mr POTE pour un montant de 2.50 € le m2. Les parcelles concernées sont cadasirées D 459, D 457 et D 105 pour une surface totale de 18 990 m2.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lautoriser à signer tous les documents nécessaires à l'achat de ces parcelles et à procéder au mandatement de cette dépense à l'opération 112 Acquisitions foncières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à l'achat des parcelles cadastrées D 459, D 457 et D 105 pour une surface totale de 18 990 m? au prix de 2.50 € le m2.

> Cabinet médical

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le mobilier a été livré le 28 septembre

pour l'aménagement d'un cabinet.

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer les devis informatiques pour l'équipement d’un médecin comprenant le poste informatique (2 131.64 € TTC), le lecteur de carte bancaire et vitale (812.76 € TTC), la sauvegarde informatique (517.20 € TTC) et le logiciel médical (1 422.96 € TTC) dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC. Monsieur le Maire précise que le devis sera signé que quand un médecin souhaitera s'installer dans le cabinet médical communal et se renseigne sur les délais de livraison.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer les devis pour l'équipement informatique pour un médecin dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.

> Devis Cabinet de recrutement SHERPA - Mme STANICA Adelina

Monsieur le Maire a reçu en date du 13 septembre, une proposition de collaboration pour les services de recrutement d’un médecin généraliste libéral issus des pays de l'est. La mission de recrutement est

confiée pour une durée de 6 mois.

La nature de la mission confiée est: recrutement d'un médecin généraliste libéral selon le profil agrée avec le client, placement annonce, réalisation des entretiens, réalisation de la fiche profil, présentation du profil qui correspond aux critères fixés par le client, assure l'installation administrative du médecin et assure et surveille les 4 premiers mois d'activités du médecin.

La prestation s'élève à 4 200 € TTC (un acompte de 600 € tout de suite, 2 000 € à l'installation et 1 600 € après 3 mois d'activité du médecin généraliste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à faire toutes les démarches nécessaires avec le cabinet SHERPA — Mme STANICA Adelina.

> Centre municipal de santé : Création du centre municipal de santé, Création d'un poste de médecin, Création d'un poste de secrétaire médicale et approbation du règlement intérieur et du projet de santé

o La création du centre de santé

Considérant que l'unique médecin généraliste cessera son activité en Décembre 2016,

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d'un Centre Municipal de Santé.

3Ce nouveau service municipal accueillera dans un premier temps un médecin généraliste et une secrétaire médicale à temps non complet ou un prestataire extérieur pour la prise de rendez-vous. 1 permeiïtra de répondre ainsi aux nombreuses attentes des habitants de notre commune quant aux consultations médicales.

Le Centre Municipal de Santé s’installera Place de la Gare, dans un modulaire libre de tout occupant. Un parking existant à proximité facilitera le stationnement des patients.

Des contacts ont déjà été pris avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de La Loire et la CPAM de La Sarthe.

Monsieur le Maire précise que le Centre ouvrira ses portes le 1° janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, -__ Décide la création d'un Centre Municipal de Santé Place de la Gare, -_ Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à effectuer toutes démarches auprès de l'Agence Régionale de Santé des Pays de La Loire, la CPAM de La Sarthe, ou de tout autre organisme visant ainsi à la mise en place de ce service municipal,

- Demande à Monsieur le Maire d'informer les membres du Conseil Municipal de l'avancée de ce dossier lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

o La Création d'un poste de médecin

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'ouverture du Centre Municipal de Santé Place de la Gare, il convient de recruter un premier médecin généraliste.

Le statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment les textes régissant la filière médico-sociale, ne prévoit comme cadre d'emploi que celui des médecins de prévention.

C'est la raison pour laquelle l'article 3, alinéa 3, de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée autorise la création d’un poste de praticien contractuel.

Monsieur le Maire propose donc, conformément à ladite loi, de créer pour le Centre Municipal de Santé, un poste de praticien contractuel, à compter du 1° janvier 2017.

Il fait part également de la recommandation en ce sens de la Fédération Nationale des Centres de Santé.

La rémunération brute mensuelle de cet emploi se référera à la grille de rémunération des praticiens hospitaliers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, -_ Autorise la création d'un poste de praticien contractuel à compter du 1% janvier 2017,

-_ Prendre acte que la rémunération brute mensuelle de cet emploi se réfèrera à la grille de

rémunération des praticiens hospitaliers

o Création d'un poste d’adjoint administratif à temps non complet

Ce poste est à créer dans le cas où la commune déciderait de recruter une secrétaire à 18 h/ semaine pour le secrétariat du cabinet médical si un ou deux médecins le souhaitent. La solution de la prise de RDV à distance via une plate-forme est également à l'étude

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

- décide la création d'un poste d'agent administratif à temps non complet, à compter du 1°

janvier 2017,

-__ précise que la durée hebdomadaire sera de 18 heures,

- fixe la rémunération conformément à la grille de l’échelle 2,

-__ précise que les crédits nécessaires seront votés au budget primitif 2017,

-__ charge Monsieur le Maire de la publication de l'offre d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Sarthe si le besoin devient réel,

o Approbation du Règlement intérieur

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance du règlement

intérieur du Centre Médical de Santé. Le règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement du Centre médical de Santé de Tuffé Val de la Chéronne dont le sommaire est le suivant :

- Organisation fonctionnelle du Centre Médical de Santé: Personnel, Activités médicales du centre

- Règles d'hygiène et de prévention du risque infectieux : organisation architecturale du centre et entretien des locaux et des surfaces, matériel médical, niveau d'exigence d'hygiène des professionnels de santé

- Modalité de gestion des dossiers des patients: dossier médical unique, dossier papier et informatique, communication du dossier médical, conservation des dossiers des patients- Conservation et gestion des médicaments, des dispositifs médicaux stériles : stockage des médicaments, gestion des dispositifs médicaux stériles

-__ Modalité d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

-__ Accessibilité du centre aux personnes handicapées et sécurité incendie

Ce règlement pourra évoluer avec l'arrivée d'un médecin et être ainsi modifié par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés adopte le règlement intérieur en annexe.

o Approbation du Projet de Santé

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance Projet de Santé. Le projet de santé reprend :

- En introduction : le cadre légal et règlementaire applicable aux centres de santé, l'adhésion à l'accord national de 2015, l'historique du centre de santé et la méthode d'élaboration du projet de santé

- La description du centre de santé et de ses modalités de fonctionnement: présentation du centre de santé, l'amplitude horaire du Centre et de ses services, l’activité du centre de santé,

les professionnels pouvant exercer dans le centre de santé et les modalités d'accès aux

données médicales des patients

- La place et le rôle du centre de santé dans son environnement : le contexte environnemental et les problématiques de santé du territoire, l'offre de santé du centre, les objectifs du centre municipal de santé et les modalités de continuité de soins

Le Projet de Santé pourra évoluer avec l'arrivée d'un médecin et être ainsi modifié par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés adopte le Projet de Santé en annexe.

> Information sur les travaux d'enfouissement des réseaux

Les travaux commenceront le 17 octobre pour l’enfouissement des réseaux et le 24 octobre pour le réseau d'eau potable.

Le marché d'éclairage public a été mis en ligne le 6 octobre pour une remise des offres le vendredi 28 octobre à 12h.

2. Service Jeunesse

> Programme des TAP 13/09-18/10 et Compte rendu réunion du 04/10 pour

organisation des TAP 03/11-16/12

Programme des TAP 13/09-18/10

GS-CP-CE1 CE2-CM1-CM2

Jeux sportif de groupe

gymnase Confection d'un Babyfoot miniature

Cassandra Crédit Mutuel

Dorine

MARDI atelier autour d'Halloween Atelier théâtre Centre de Loisirs salle 2 Centre de Loisirs - salle 3

Véronique Séverine

Atelier Libre Atelier Libre

Centre de Loisirs - salle 1 Salle de Motricité

Sandra Pauline

Badminton

Création d'un Mr ou Mme en laine Gymnase

Centre de Loisirs - Salle 2 Cassandra

VENDREDI Sandra

Atelier Chant

Crédit Mutuel Création d'un Monstre Légendaire

Séverine Crédit Mutuel

PaulineAtelier Libre Atelier Libre

Centre de Loisirs - Salle 1 Sale de Motricité

Dorine Véronique

Programme des TAP 03/11-16/12

GS-CP-CE1 CE2-CM1-CM2 Ps -MS

Jeux de motricité de Ballon Confection Fan n calendrier

Sandra Crédit Mutuel Véronique

MARDI Création autour du sable Création d'un Tuffépoly coloré {monopoly)

Centre de Loisirs salle 2 Centre de Loisirs - salle 3

Séverine Pauline

Atelier Libre Atelier Libre Gréation de Boues de Noël Centre de Loisirs - salle 1 Salle de Motricité aies Chantal e Dorine Sandra Géraldine

ivité éati Marie-France Activité autour de la création Découverte du Handball À fi

de vitraux pprentie Cenire de Loisirs - Salle 2 gene

Pauline

Fabrication de Lutins en Fabrication d'un Gris-gris

VENDREDI pomme de pin porte bonheur

Centre de Loisirs - Salle 3 Crédit Mutuel

Dorine Sandra

Atelier Libre Atelier Libre

Centre de Loisirs - Salle 1 Salle de Motricité

Véronique Séverine

Mme NEON propose aux membres de la commission une réunion avec le service Jeunesse 1 semaine- 15 jours avant la sortie de la plaquette du programme de chaque vacances afin d'en prendre connaissance et d'échanger avec les animateurs.

La membre de la commission valide cette proposition et sera donc invité à chaque réunion de préparation de la plaquette des petites et grandes vacances ainsi que des activités des TAP.

Le conseil d'école aura lieu le 11 octobre prochain et aura pour ordre du jour : installation du conseil d'école, bilan rentrée scolaire, individualisation des parcours scolaires, la sécurité dans les établissements, point sur les travaux et aménagements en cours, aménagement de la cour de récréation

et point sur cantine et garderie.

> Remplacement d’un ordinateur portable et d’une imprimante

L'ordinateur de Sandra est hors Service, un devis de remplacement a été demandé à PC SERVICES qui s'élève à 499.59 € TTC. Un autre devis a été demandé à l’entreprise CONTY qui s'élève à 956.40 € TTC. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir le devis de PC SERVICES.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise PC SERVICES pour un montant de 499 .59€ TTC.

L'imprimante de Laurent est Hors Service, il faut la remplacer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une enveloppe de 150 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés autorise Monsieur le Maire à acheter une imprimante dans l'enveloppe des 150 € TTC.

> Modification du règlement de la garderie

Suite à plusieurs retard 3 soirs dont un avec un départ des enfants à 19 h 10, il convient de modifier le règlement de la garderie.

Monsieur le Maire propose d'instaurer un tarif de pénalité en cas de retard d’un montant de 5 € par %4

heure et par enfant et de le rajouter dans le règlement en précisant que « si l'horaire de fin de la garderie

à 18 h 30 n’est pas respecté et après 3 retard des parents, une lettre d'avertissement leur sera transmise. S'ils n’en tiennent pas compte, les dispositions d'accueil seront revues. »Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés valide Finstauration d'un tarif de pénalité en cas de retard d’un montant de 5 € par #4 heures et par enfant et modifie le règlement de la garderie en conséquence en rajoutant que « si l'horaire de fin de garderie à 18° h 30 n’est pas respecté et après 3 retards des parents, une lettre d'avertissement leur sera transmise. S'ils n’en tiennent pas compte, les dispositions d'accueils seront revues ».

> Reversement CAF aux communes associées dans le cadre des séjours d'été 2015

Suite aux actions menées dans le cadre du partenariat pour l'organisation des séjours d'été 2015, la

commune a encaissé la CAF pour les communes associées que l'on doit leur reverser : - Commune de VIBRAYE : 1 336.82 €

- _ ComCom Pays Bilurien : 1 933.26 €

- _ Commune d'ARDENAY SUR MERIZE : 1 164.17 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés autorise Monsieur le marie à mandater ces sommes aux communes associées.

3. Camping du Lac

> Compte rendu de la commission Tourisme du 15 septembre 2016 Bilan de la saison : fréquentation identique aux 2 années précédentes

Baisse des forfaits 6 mois par contre augmentation des forfaits 2 mois Augmentation des locations en basse saison grâce aux chantiers des alentours

Encaissements en hausse de 5 % soit 163 000 euros environ vu que la saison n’est pas terminée contre 157 000 en 2015

Beaucoup d’arrivées de passage suite aux fermetures des campings de BONNETABLE et LA FERTE BERNARD

TRAVAUX A PREVOIR AVANT LA NOUVELLE SAISON

° au camping

-_ Douches des chalets à changer

-_ Plancher de certains chalets à renforcer (surtout espace cuisine sol mou sous le lino) - Lave-linge et sèche-linge du sanitaire 1 à changer (utilisations de plus en plus compliquées pour les campeurs) en place depuis 1998.

- 8 mobiles home à changer = devis ci-joints

° Au plan d'eau :

-__ Sanitaire plage à réhabiliter

-__ Douche de plein air

- Aire de jeux — jeux pour les touts petits

- Création d’un terrain de Beach Volley

-__ Aire camping-car

-__ Démolition du local (ancienne infirmerie de ia plage)

-__ Renouvellement de la location de la structure gonflable qui a eu du succès cet été

> Remplacement de t is mobil homes

PRIX HORS TAXE DH .. IRMO'HAR :

8 MOBIL HOMES 39 930,00 46 305,00 50 700,00

SUPERFICIE MH 24M2 24,70 M2 23 M2

SUPERFICIE TERRASSE 8,40M2 s 7,80 M2 9M2

Options

frigo/congélateur incius 459,00 390,00

hoîte inclus 264,00 incluse

plaque cuisson 1 026,00 750,00 1 050,00

convertible salon 600,00 inclus inclus

cumulus 750,00 inclus inclus

clé pass incluse incluse incluse

isolation renforcée 1 223,22 840,00 indisponible

casserolier inclus inclus inclus

lit gigogne inclus indisponible 330,00

baie coulissante incluse 2 868,00 indisponible

CALAGE & RACCORDEMENT 1 950,00 2 040,00 3 000,00

TRANSPORT 1 902,00 1 550,00 2 115,00

COUPLAGE SOLO inclus 885,00 inclusTOTAL 47 381,22 55 961,00 57 585,00

REMISE 5 070,00

REPRISE 12 000,00 12 500,00 14 200,00

TOTAL 35 381,22 43 461,00 38 315,00

pré-équipement à ne POINTS + convecteur superiicie mh lit gigogne 80

. : : é reprise & prise en charge salle de bain isolation renforcée sur place

isolation renforcée remise

superficie terrasse

grande ouverture de la

baie

ouverture terrasse sur le

côté

sèche serviette

convecteurs chambres

L reprise non incluse dans reprise non incluse dans : : POINTS facture facture isolation

lit gigogne 70 superficie terrasse

ouverture de 1,10 m de la un baie pas lit gignogne

RAPIDHOME : MISE EN RELATION AVEC UN AUTRE PRESTATAIRE : 12 000€

IRM O'HARA : MISE EN RELATION AVEC UN AUTRE PRESTATAIRE : 12 500€

La commission Tourisme propose de retenir l'entreprise RIDEAU pour un montant de 38 315 € HT car elle reprend elle-même les anciens mobil homes et c’est l’entreprise qui réunit ie mieux les attentes du cahier des charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise RIDEAU pour un montant de 38 315 € HT et à solliciter des subventions auprès de FANCV et du Perche Sarthois. Cette opération sera inscrite au budget 2017 du plan d'eau en investissement. ‘

4. Finances

> Budget Assainissement : Admissions en non-valeur

La perception de la Ferté-Bernard a fait parvenir en mairie deux listes d'admissions en non-valeurs au compte 6541 pour le budget Assainissement comme suit :

e liste de 2 353.20 €

«+ 1liste de 684.59 €

Soit un total de 3 037.79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (1 NON, 23 OUI), admette en non valeurs pour le budget assainissement la somme de 3 037.79 € issue de 2 listes.

> Budget Assainissement : Effacement de dettes

La perception de la Ferté-Bernard a fait parvenir en mairie une copie d'une ordonnance du Juge d'instance statuant en matière de traitement du surendettement des particuliers stipulant que les dettes de Mr X étaient effacées.

Pour la commune, la somme s'élève à 326.73 € pour le budget assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (1 NON, 23 OUI), procède à l’effacement de la dette de Mr X pour un montant de 326.73 €

> Assujettissement du bâtiment 21 Rue de ia Mairie acheté à LVP VISION La signature pour l'achat du bâtiment est prévue le 17 octobre chez Me LEVEQUE à La Ferté Bernard. Afin de récupérer la TVA et en accord avec la Perception de la Ferté, il est nécessaire d’assujettir le bâtiment au sein du budget principal de la commune. Toutes les recettes et toutes les dépenses attachées à ce bâtiment seront soumises à la TVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés autorise l'assujettissement du bâtiment 21 Rue de la Mairie sur le budget principal de la commune.> Décisions modificatives

Dans le cadre du reversement de la CAF aux communes associées, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal car cette dépense n'a pas été prévue. Une facture de la Garderie datant de 2015 est à annuler au compte 673 pour être réémise au bon nom et à la bonne adresse pour un montant de 132 €. Pour effectuer cette opération, il est nécessaire de prendre une décision modificative au 673.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés adopte la décision modificative du budget communal comme suit :

Compte 673 — Titres à annuler sur exercices antérieurs + 150.00 Compte 7489 — Reversement sur autres participations + 4 850.00 Compte 022 - Dépenses imprévues - 5 000.00

5. Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

> Définition de la Gouvernance communautaire suite à l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise : décision sur la répartition des sièges à 55 ou 62.

Proposition de la délibération à 62 sièges :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 45,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Sarthe,

Vu les arrêtés préfectoraux du 7 juin 2016 portant retrait dérogatoire des communes de Champrond, Courgenard, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint Jean des Echelles, Saint Maixent et Saint Ulphace de la Communauté de communes du Val de Braye au 31 décembre 2016, Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant rattachement des communes de Champrond, Courgenard, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint Jean des Echelles, Saint Maixent et Saint Ulphace à la Communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise à compter du 1° janvier 2017, Vu l'arrêté n° DIRCOL 2016 — 0194 du 9 juin 2016 portant projet de rattachement de la commune de Gréez sur Roc à la Communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise au 1° janvier 2017, Vu la délibération n°... du... relative au rattachement de la commune de Gréez sur Roc à la Communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise,

CONSIDERANT que Madame la Préfète de la Sarthe a arrêté le 30 mars 2016 le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

CONSIDERANT que dans ce cadre, les communes de Champrond, Courgenard, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint Jean des Echelles, Saint Maixent et Saint Ulphace ont été rattachées par arrêté préfectoral à effet au 1° janvier 2017 à la Communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise. CONSIDERANT qu'en application de l’article 45 de la loi du 7 août susvisée, une procédure dérogatoire a été initiée afin de rattacher la commune de Gréez sur Roc, territoire enclavé au sein de l'Huisne Sarthoise, à l'EPCI correspondant.

CONSIDERANT que cette procédure est toujours en cours,

CONSIDERANT que le même article fait obligation aux communes de se prononcer sur une nouvelle répartition des sièges dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de rattachement de la commune de Gréez sur Roc,

CONSIDERANT que l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales offre la possibilité de définir une répartition des sièges selon un accord local sous réserve du respect des critères fixés en son sein.

CONSIDERANT que cette répartition des sièges doit être validée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

CONSIDERANT qu'à défaut d'accord local ou de majorité qualifiée, la Préfète de la Sarthe arrêtera la composition du Conseil communautaire dans les conditions fixées par la loi.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le Conseil municipal NE PREND PAS ACTE (2 OUI, 14 NON et 8 ABSTENTIONS) de la nouvelle composition du Conseil communautaire à 62 sièges qui prendra effet le 1” janvier 2017 car la commune de Tuffé Val de la Chéronne est la seule commune à perdre un siège.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Préfecture de la Sarthe.> Désignation de deux élus pour participer aux ateliers thématique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes de l'Huisne Sarthe demande la désignation de deux conseillers de Tuffé Val de la Chéronne pour représenter la commune dans le cadre des réunions organisées pour l'élaboration du PLUI qui se déroule par atelier.

Les prochaines réunions auront lieu le :

- Jeudi 13 octobre à 14 h à la Salle polyvalente de Duneau pour l'atelier sur le Développement économique et la mobilité

- Jeudi 27 octobre à 14 h à la salle polyvalente de Sceaux sur Huisne pour Fatelier sur les Equipements et Services.

Mr BOURNEUF Régis et Mr LIGOT Pierre sont les deux conseillers qui représenteront la commune lors des réunions sur l'élaboration du PLUI.

> Cahier de concertation pour l'élaboration du PEUI pour que les habitants et les autres usagers du territoire puissent y faire des remarques, des observations et des questionnements

Un cahier de concertation est la disposition de tous en mairie afin d'y apporter les commentaires et questions relatives à l'élaboration du PLUI. Pour ceux qui le souhaitent, les commentaires et questions peuvent être également transmis par voie postale à Monsieur le Président de la Communauté de

Communes.

Un site internet est également dédié au PLU à l'adresse suivante :

http:/participation.institut-auddice.com/PLUi-Huisne-Sarthoise

> Rapport d'activités 2015

Le rapport est consultable en mairie ou sur le site de la communauté de communes.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité de la communauté de communes de l'Huisne

Sarthoise.

6. Enquête Publique

> Enquête publique du 11 octobre au 10 novembre inclus concernant la demande d'autorisation à la société PIGEON GRANULATS CENTRE ILE DE France pour la prolongation d'exploitation sans extension (jusqu’en juillet 2023) d’une carrière de sables et graviers alluvionnaires avec installation de

traitement de matériaux se situant au lieu-dit « Les Mézières » sur les communes de Beillé et Tuffé Val de la Chéronne.

Les documents sont consultables en mairie durant la durée de l'enquête et un registre est à la disposition des citoyens pour y consigné leurs remarques.

Le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes :

- Mardi 11 octobre de 9h à 12 h à la Mairie de Beillé

- Mercredi 19 octobre de 9 h à 12 h à Mairie de Tuffé Val de la Chéronne -__ Vendredi 4 novembre de 9 h à 12 h à la Mairie de Beillé

-__ Jeudi 10 novembre de 9 h à 12 h à la Mairie de Beillé

Le conseil municipal prend acte de l'enquête publique et n'a pas d'observations particulières à faire.

7. Questions et Informations diverses / Agenda

> Courrier de Mr LEVEQUE

Mr LEVEQUE propose de racheter l’ancienne moto pompe et l’ancien dévidoir des pompiers de Tuffé pour l'euro symbolique dans le but de redonner vie et rénover ce matériel.

Le conseil municipal souhaiterait que ces deux éléments restent la propriété de la commune et sera plutôt favorable à la mise à disposition par convention à l'association de l'amicale des Pompiers de Tuffé.

> Invitation au diner de remerciement du Comité des Fêtes pour le Vendredi 14 octobre 2016 à 19 h 30

Monsieur le Maire précise que l'invitation a été transmise par mail avec les convocations.

> Rapport de l’activité GRDF (Gaz) sur la commune pour 2015

La longueur du réseau sur Tuffé est de 8 672 m pour une valeur totale des ouvrages de 470 718 €. Les appels d'urgence ont été au nombre de 8 pour 2 incidents.

Le nombre de clients est de 199 pour une consommation de 6 759 MWh qui génère 73 447 € de recettes. GRDF a traité 4 déclarations de travaux et 13 déclarations d'intention de commencement de travaux.

10> Repas des anciens le samedi 29 octobre

Le repas se déroulera à la Salle Polyvalente et sera préparé et servi par Au Plaisir du Goût pour un montant de 27 € par personne. Les invitations sont en cours de distribution.

> Organisation des cérémonies du 11 novembre

Les cérémonies du 11 novembre auront lieu à St Hilaire le Lierru à 11 h 50. La fanfare a été demandée par mail et nous attendons leur réponse. Une invitation sera envoyée ultérieurement. 10h@: Dépôt de gerbes au monument aux Morts de Tuffé

10h30: Cérémonie à l’église de St Hilaire le Lierru

11h15: Rassemblement à la Salle des Fêtes de St Hilaire le Lierru

11h30: Défilé jusqu'au monument aux Morts avec la participation de la batterie — fanfare, de la population et des enfants des écoles. Dépôt de gerbes - minute de silence. 12h00: Vin d'honneur à la Salle des Fêtes de St Hilaire le Lierru

> Perche Sarthois et SMIRGEOMES

En remplacement de Mr de VAUPLANE, le conseil communautaire dans sa séance du 6 septembre dernier a désigné

- Mme TETILLON Eliane en qualité de titulaire pour le Perche Sarthois - Mme DIGUET Claudine en qualité de titulaire et Mr PAPILLON Thierry en qualité de suppléant pour le SMIRGEOMES

> Carte postale de Russie de la Part d’Elisabeth

> Les Prochaines dates de la Commission Urbanisme sont les suivantes :

e 19octobre

°_2 novembre — 16 novembre — 30 novembre

e 14 décembre

> Questions Diverses

Sortie autoroute : Monsieur le Maire a reçu un courrier en mairie précisant que la sortie d'autoroute serait faite dans le cadre du plan national avec une participation plus importante du concessionnaire.

Prochain conseil municipal le 4 novembre 2016 à 20 h 30

Séance levée à 00 h 25

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre

Le Maire, André Pierre GUITTET

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