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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 081 DCM AG Election dun nouvel adjoint.docx)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILLES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/081 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Élection d’un nouvel Adjoint au
Maire
Le 28 septembre 2022 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 22 septembre 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M°° MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS-
| LOYA Catherine, M" PRIM Céline, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji,
M. MAGA Sylvèree M HAUDRECHY Christophe, M" OROSCO Claire,
M. de CAMARET Gilles, M" DUFOUR Florence, M"° HERREBRECHT Christine,
M" LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, M" GOUAR Saara, M. CADIOT Laurent, M°° CHATELLET
Brigitte, M. HERAUD Christophe, M7 DUPLA Marie-Chantal, M% COLLET Jennifer, M BELALA Monika, M. BERTRAND Romain, M. MEGRET Olivier, M. GOUT
Christophe, M. CADIOU Patrick, M"* PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. SIMONIN Sébastien par M SIMONIN Elsa
- Mr BROUTIN Gaëlle par M. CHAMBERT Julien
- M" RIBAUTE-PICARD Delphine par M DUBOIS-LOYA Catherine
- M. SEKKAI Hadji par M. MAGA Sylvère (jusqu’à 19h49)
£
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. CADIOT Laurent, à 19h07 {a pris part à tous les votes)
- M. SEKKAI Hadji, à 19h49 (a pris part à tous les votes)
| PARTIEN COURS DE SÉANCE : /
ABSENTS :
- M, PARIS Benoît
- Mme MICHEL Fleur
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220928-DCM22-081-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/081 _
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet: Élection d’un nouvel Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4 à
L. 2122-7-2 et L.2122-15,
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, et notamment son article 29,
Vu la délibération n° 20/221 en date du 5 juillet 2020 fixant à 11 le nombre d’Adijoints au Maire,
Vu la délibération n° 20/222 du 5 juillet 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°21/025 du 25 mai 2021 relative à l'élection d’un nouvel adjoint et permettant à
M. LEMETTRE d'accéder à sa qualité de 2°% adjoint,
Vu la démission de Monsieur Nicolas LEMETTRE, 2°" Adjoint au Maire, effective à la date du
9 septembre 2022,
Considérant la vacance d’un poste d’ Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par le Préfet,
Considérant que lorsqu'un poste d'Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint prendra place au dernier rang dans l’ordre des Adjoints, et chacun des autres Adjoints remonte d'un rang,
Considérant que le nouvel Adjoint est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il
est appelé à succéder,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d’Adjoint devenu vacant,
Considérant que l’Adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et
l'élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt de la candidature suivante : Clément BATTISTINL
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DÉCIDE de maintenir à 11 le nombre de poste d’Adjoints.
Article 2: DÉCIDE que l’Adjoint à désigner prendra place au 11%% rang dans l’ordre des
Adjoints.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220928-DCM22-081-AI
Article L. 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales» Article D. 2122-2 du Code GBaérat ds toloeseutes lesitietuRes : « L'élection du maire et des adjoints peur être arguée de nullité dans les « Le délai de cing jours dans lequel |... ] l'électi aire et de conditions, formes ei délais prescrits pour les réclamations contre les adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre élections du conseil municipal ». heures après l'élection ». Article3: PROCÈDE à l’élection du 11°% Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité
absolue et PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) :34
- Nombre d’abstentions : 3
- Nombre de bulletins blancs : 7
- Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue :14
-__ Suffrages obtenus par Clément BATTISTINT : 27
Article4: DÉCLARE élu à la majorité absolue l Adjoint au Maire suivant :
jième Adjoint Clément BATTISTINI
Article 5: PREND ACTE de l’ordre du tableau des conseillers municipaux.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT Le Maire,
ont été accomplies pour le présent acte. Conseiller Départemetifai des Xvélines,
AR. délivréle: {5 OCT. 2022
Publication effectuée Ic : {] 5 OCT. 2027
Exécutoire ce jour: ‘{} 5 (CT, 2022
Accusé de réception en préfecture
078- A MS nee DCM22-081-AI Atticle L, 2122-13
du Code Général des Collectivités Territoriales *. Article D. 2122-2 du Cod Gérsraldes a PAREpuIRleS : « L'élection du taire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les « Le délai de cing jours dèrs Eee A ee Paire ei des conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations conrre les adjoints peut être arguée de naité Conrt à partir AE VIRE ATE élections du conseil municipal ». heures après l'élection ».