Compte-Rendu - CM110 02juillet19

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Compte-Rendu - CM110 02juillet19 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM110 02juillet19)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, VILLE

DE BOIS-COLOMBES

VILLE DE BOIS - COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la

Mairie, le mardi 2 juillet à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le 26 juin 2019.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. LE LAUSQUE, Mme MARIAUD, M. VINCENT, M. DANNEPOND, Mme COLOMBEL,

Mme CANTET, M. AURIAULT, Mme JAUFFRET,

Mme GAUZERAN, M. CHAUMERLIAC, Maires Adjoints ;

M. JACOB, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA,

Mme JOFFRE, Mme KAÏMAKIAN, M. LE GORGEU (à partir de

20h15), Mme PRENTOUT (à partir de 20h15), Mme MOLIN-

BERTIN, M. LOUIS (à partir de 20h20), M. BARBIER,

M. KLEIN, Mme PETIT, M. PUYGRENIER, Mme DAHAN,

Mme SOUFFRIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme LEMÊTRE, M. MASQUELIER, Mme OUSTLANT, M. LE GORGEU (jusqu’à 20h15), Mme PRENTOUT (jusqu’à

20h15), Mme LARTIGAU, Mme MARTIN, M. ASSELIN DE

WILLIENCOURT, Mme DANINOS, M. LOUIS (jusqu’à 20h20),

Mme EMIRIAN, M. PEIGNEY.

Procurations : Mme LEMÊTRE a donné pouvoir à Mme GAUZERAN,

M. MASQUELIER à M. DUVIVIER, Mme OUSTLANT à

Mme KAÏMAKIAN, Mme MARTIN à Mme CANTET,

Mme EMIRIAN à M. AURIAULT, M. PEIGNEY à

M. PUYGRENIER.

M. JACOB est désigné comme Secrétaire.

-oOo-2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB Conseiller Municipal.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.

24 voix p/M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, A. SOUFFRIN.

et 5 abstentions : P. JACOB, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN,

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de

l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 28 mai 2019 qui est adopté par :

24 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, C. MOLIN-BERTIN,

N. MARTIN, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-oOo-

L'ordre du jour est abordé.

-oOo-3

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2019/S04/001 - Dénomination du nouvel établissement d’accueil de jeunes enfants regroupant « L’Oiseau bleu » et « L’Envolée », sis

35, rue Gramme.

Article unique : L’établissement d’accueil de jeunes enfants regroupant « L’Oiseau bleu » et « L’Envolée », sis 35, rue Gramme est

dénommé « Arc en Ciel » à compter du 1er septembre 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité des 29 votants.

-oOo-

2019/S04/002 - Approbation du projet des établissements de la petite enfance de la Commune de Bois-Colombes.

Article 1 : Le projet des établissements de la petite enfance de la

Commune de Bois-Colombes, tel qu’annexé à la présente

délibération, est adopté.

Article 2 : Le projet, visé à l’article 1, entre en vigueur le

1er septembre 2019.

Article 3 : La délibération n°2015/S07/003 et le projet qui y est annexé sont abrogés à compter du 1er septembre 2019.

Délibération adoptée par :

24 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, C. MOLIN-BERTIN,

N. MARTIN, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-oOo-

2019/S04/003 - Fixation du plancher et du plafond de ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales des

structures d’accueil de la petite enfance de la Commune de

Bois-Colombes applicable à compter du 1er septembre

2019.4

Article 1 : À compter du 1er septembre 2019, le plancher de ressources mensuelles à prendre en compte pour le calcul des

participations familiales des structures d’accueil de la petite

enfance de la Commune de Bois-Colombes est fixé à

705,27 euros. Le plafond le plafond de ressources mensuelles

à prendre en compte pour le calcul des participations familiales

des structures d’accueil de la petite enfance de la Commune de

Bois-Colombes reste fixé à 6 280,75 euros.

Article 2 : Les règles de tarification des familles sont précisées dans le règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la

petite enfance de la Commune de Bois-Colombes.

Article 3 : La délibération n°2018/S01/003 du 13 février 2018 est abrogée à compter du 1er septembre 2019.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, C. MOLIN-BERTIN,

N. MARTIN, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT,

F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN,

et 1 abstention : A. SOUFFRIN.

-oOo-

2019/S04/004 - Modification du règlement de fonctionnement des

structures d’accueil de la petite enfance.

Article unique : Le règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance de la Commune de Bois-Colombes modifié,

ci-annexé, est approuvé.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

-oOo-

SPORT : Rapporteur Madame GAUZERAN, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUZERAN,

Maire Adjoint.5

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2019/S04/005 - Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la campagne du Centre National pour le Développement du

Sport 2019 pour le dispositif national « J'apprends à

nager ». Autorisation donnée à Monsieur le Maire de

solliciter cette subvention.

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter l'État, dans le cadre de la campagne du Centre National pour le Développement du

Sport 2019, un concours financier au taux maximum pour les

actions menées par la Commune pour la mise en place du

dispositif national « J'apprends à nager ».

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes

à intervenir dans le cadre de la demande visée à l’article 1, au

nom et pour le compte de la Commune, et à entreprendre

toutes les démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

-oOo-

CULTURE: Rapporteur Monsieur DUVIVIER, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUVIVIER,

Conseiller Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2019/S04/006 - Versement d’une subvention complémentaire au

Conservatoire de Bois-Colombes.

Article 1 : Il est accordé au Conservatoire de Bois-Colombes, une

subvention complémentaire d’un montant de 40 000,00 euros

portant ainsi le montant de la subvention directe de

fonctionnement accordée à cette association pour l’année 2019,

à la somme totale de 228 300,00 euros.

Article 2 : La subvention sera versée à cette association en fonction des dispositions générales figurant dans la convention d’objectifs

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2019, chapitre

65 : « autres charges de gestion courante ».6

Délibération adoptée par :

26 voix pour : J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY.

et 1 abstention : A. SOUFFRIN.

Monsieur le Maire, Mesdames COLOMBEL et DAHAN, Messieurs MASQUELIER et DUVIVIER ne prennent pas part au vote.

-oOo-

2019/S04/007 - Modification de la convention d’objectifs conclue avec l’association Le Chant des Hommes – Versement d’une

subvention complémentaire à l’association Le Chant des

Hommes pour l’année 2019.

Article 1 : La convention d’objectifs modifiée, ci-annexée, à conclure avec l’association Le Chant des Hommes, est approuvée.

Article 2 : Il est accordé à l’association Le Chant des Hommes, une

subvention complémentaire d’un montant de 4 500,00 euros

portant ainsi le montant de la subvention directe de

fonctionnement accordée à cette association pour l’année 2019,

à la somme totale de 15 000,00 euros.

Article 3 : La subvention sera versée à l’association en fonction des

dispositions figurant dans la convention d’objectifs, visée à

l’article 1.

Article 4 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2019, chapitre

65 : « autres charges de gestion courante »

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY,

I. DAHAN.

et 1 abstention : A. SOUFFRIN.

-oOo-7

2019/S04/008 - Approbation de la charte d’organisation du projet «Carte Blanche».

Article unique : La charte, ci-annexée, relative à l’organisation du projet « Carte Blanche », est approuvée.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2019/S04/009 - Adhésion de la Commune à l’association « Le Prix des Incorruptibles ». Autorisation donnée à Monsieur le Maire

de signer la convention y afférente.

Article 1 : L’adhésion de la Commune de Bois-Colombes à l’association « Le Prix des Incorruptibles » est approuvée.

Article 2 : La convention, ci-annexée, relative à l’adhésion de la

Commune à l’association « Le Prix des Incorruptibles » est

approuvée.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 2 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2019/S04/010 - Convention relative à l’organisation d’une vente de livres déclassés à conclure avec l’association LIRE ET FAIRE

LIRE - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

ladite convention.

Article 1 : La convention, relative à l’organisation d’une vente de livres déclassés, à conclure avec l’association LIRE ET FAIRE LIRE,

est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-8

AMĖNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2019/S04/011 - Cession d’un logement communal (lot n°15) sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

Article 1 : La cession du bien immobilier communal d’une surface Carrez de 34,53 mètres carrés (deux pièces, lot n°15 et cave portant le

n°8) situé dans l’immeuble sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-

Colombes, cadastré section L, n°122, en faveur de Monsieur et

Madame Grégory DUPAS, demeurant 125, rue des

Bourguignons à Bois-Colombes, pour le prix de

200 000,00 euros, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2019/S04/012 - Cession de gré à gré d’un immeuble communal de bureaux / activités sis 67, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.

Article 1 : La cession de gré à gré de l’immeuble communal de bureaux / activités, d’une surface utile de 414,00 mètres carrés, situé

67, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes, cadastré section Q,

n°131, en faveur de l’Association SAINT-FRANÇOIS

D’ASSISE, immatriculée W 922012344, et domiciliée 3, Villa du

Bois à Bois-Colombes, pour le prix de 621 000,00 euros, est

approuvée.

Article 2 : L’Association SAINT-FRANÇOIS D’ASSISE est autorisée à

déposer l’ensemble des demandes d’autorisation nécessaires

au titre du code de l’urbanisme et du code de la construction et

de l’habitation avant régularisation des actes.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.9

Délibération adoptée par :

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, H. MASQUELIER, A-G CANTET,

J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT,

D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT,

C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, S.EMIRIAN.

5 voix contre : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.

et 2 abstentions : D. COLOMBEL, C. KLEIN.

-oOo-

AFFAIRES GĖNĖRALES : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUMERLIAC,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2019/S04/013 - Rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires en contestation du forfait post-stationnement

pour l’année 2018.

Monsieur CHAUMERLIAC rend compte au Conseil Municipal

du rapport annuel des recours administratifs préalables

obligatoires en contestation du forfait post-stationnement pour

l’année 2018 ; ce dernier est gardé à la disposition des usagers

pour consultation dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

Note d’Information – sans vote

-oOo-

AFFAIRES GĖNĖRALES: Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2019/S04/014 - Approbation de la révision des tarifs relatifs aux

abonnements applicables aux usagers du parc de

stationnement souterrain municipal sis 37, rue du Général-

Leclerc à Bois-Colombes.10

Article unique : Les tarifs T.T.C. des abonnements au parking souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes sont les suivants :

- Mensuel résident : 85,00 euros

- Mensuel non résident : 105,00 euros

- Mensuel transport en commun : 75,00 euros

- Mensuel box : 104,00 euros

- Mensuel jours ouvrés : 45,50 euros

- Mensuel 2 roues résident : 42,50 euros

- Mensuel 2 roues non résident : 52,50 euros

- Carte d’accès : 15,00 euros

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2019/S04/015 - Dissolution de la Caisse des écoles et reprise des résultats dans le budget principal de la Commune de

Bois-Colombes.

Article 1 : La dissolution de la Caisse des écoles de Bois-Colombes, est approuvée.

Article 2 : Les comptes de la Caisse des écoles de Bois-Colombes sont arrêtés conformément au tableau des résultats et à la balance

comptable fournie par le comptable public, ci-annexés.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser les démarches

nécessaires pour la clôture du budget de la Caisse des écoles

de Bois-Colombes et à signer toutes les pièces y afférentes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2019/S04/016 - Modification de l’autorisation de programme n°2012/4 « Extension du groupe scolaire Saint-Exupéry » et des

crédits de paiement y afférents.

Article 1 : L’autorisation de programme n°2012/4 « Extension du groupe scolaire Saint-Exupéry » et ses crédits de paiement sont

modifiés conformément au tableau ci-annexé.11

Article 2 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de

l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires

concernés.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2019/S04/017 - Décision modificative n°1 au budget principal de la

Commune pour 2019.

Article unique : La décision modificative n°1 au budget principal de la

Commune pour 2019, annexée à la présente délibération, est

adoptée.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2019/S04/018 - Élection d’un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au conseil de discipline de recours des agents

contractuels placé auprès du Centre Interdépartemental de

Gestion de la petite couronne d’Île-de-France.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité

Article unique : Est élu comme représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au conseil de discipline de recours des agents

contractuels placé auprès du Centre Interdépartemental de

Gestion de la Petite Couronne d’Île-de-France, si celui-ci venait à

être tiré au sort :

- Madame Lydie KAÏMAKIAN, Conseiller Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-12

2019/S04/019 - Modification du règlement du temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes – Annualisation du

temps de travail des agents communaux suite à la réforme

sur les rythmes scolaires. Détermination des cycles de

travail.

Article 1 : Les dispositions des articles 3 et 5 de la délibération

n°DRH/2005/084 du 5 juillet 2005, modifiée par délibération

n°2014/S06/023 du 7 octobre 2014, relatives au règlement du

temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes

sont remplacées par les dispositions figurant en annexe n°1 à

la présente délibération.

Article 2 : Les cycles de travail, fixés en annexe 2 à la présente

délibération, sont approuvés et concernent uniquement :

- les éducateurs sportifs au sein du service des sports ;

- les directeurs et directeurs adjoints d’accueil de loisirs sans

hébergement et des animateurs au sein du service enfance ;

- les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

- les agents de restauration, agents d’entretien, agents

d’accueil et gardiens d’école ;

- les infirmiers territoriaux intervenant en milieu scolaire.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY,

I. DAHAN

et 1 voix contre : A. SOUFFRIN.

-oOo-

2019/S04/020 - Adoption du plan de formation des agents pour la période 2019-2021.

Article unique : Le plan de formation des agents de la Commune de Bois- Colombes pour la période 2019-2021, ci-annexé, est approuvé.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA,13

M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY,

I. DAHAN

et 1 abstention : A. SOUFFRIN.

-oOo-

2019/S04/021 - Modification du tableau des effectifs du personnel

communal – Création et suppression de postes.

Article 1 : Le tableau des effectifs du personnel communal, ci-annexé, est approuvé.

Article 2 : Les dépenses afférentes aux emplois, figurant dans le tableau, visé à l’article 1, seront imputées sur le budget communal.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,

G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY,

I. DAHAN.

et 1 abstention : A. SOUFFRIN.

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 30 mars 2014, du 6 octobre 2015 et du 10 avril 2018 a :

I. Marchés publics

Direction de la construction

1. modifié le marché conclu avec la société A2A-ALTERNATIVE ASCENSEURS relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de transport mécanique des propriétés communales. La modification a pour objet le retrait et l’ajout d’appareils (ascenseurs et monte-charge) situés dans le Groupe Scolaire Saint-Exupéry. L’avenant est sans incidence financière sur le seuil maximum du marché fixé à 53.000,00 euros H.T. ;

2. signé l’avenant n°3 au lot n°3 « Électricité courant fort-courant faible » du marché relatif à l’extension et la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry dont la société BENTIN est titulaire. L’objet de cet avenant est de prendre en compte la modification des travaux en courant faible et luminaire classe A1.016, ainsi14

que la prolongation du délai d’exécution de la phase 2 jusqu’au 31 juillet 2019. Le montant de cet avenant s’établit à 13.258,72 euros T.T.C. et porte le montant du lot à 839.893,46 euros T.T.C. ;

3. signé l’avenant n°1 au marché relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases conception et réalisation pour le projet de restructuration et d’extension de la maison de la petite enfance Pasteur/À tire d’aile dont la société BATIPREV est titulaire. L’avenant a pour objet de mettre à jour des documents (en phase conception) et de prolonger la durée de la mission en phase réalisation. Le montant de cet avenant s’établit à 808,00 euros H.T. et porte le montant du marché à

7.558,00 euros H.T. ;

4. signé, suite à l’avis favorable rendu par la commission d’appel d’offre le 17 mai 2019, l’avenant n°2 au lot n°6 « Aménagements extérieurs » du

marché relatif à l’extension et la réhabilitation de l’école Saint-Éxupéry, dont la société COLAS est titulaire. L’avenant a pour objet de prendre en compte la prolongation du délai d’exécution de la phase 2 jusqu’au 31 juillet 2019, le de transférer certaines prestations initialement prévues au lot n°1A Gros œuvre vers le lot n°6 suite à la défaillance du titulaire du lot n°1A, et enfin de supprimer certaines prestations prévues initialement. Le montant de cet

avenant s’établit à 91.266,24 euros T.T.C. et porte le montant du lot à

502.764,08 euros T.T.C. ;

Direction des espaces publics

5. attribué comme suit les lots du marché à procédure adapté relatif à

l’acquisition de matériels thermiques, électriques et d’outillages horticoles : - à la société MATAGRIF le lot n°1 « Achat de matériels électriques

horticoles ». Le montant de cet accord-cadre exécuté par l’émission de bon de commande, conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification et renouvelable une fois par tacite reconduction pour une même période, s’établit entre 8.000,00 et 20.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- à la société DUPORT le lot n°2 « Achat de matériels thermiques

horticoles ». Le montant de cet accord-cadre exécuté par l’émission de bon de commande, conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification et renouvelable une fois par tacite reconduction pour une même période, s’établit entre 8.000,00 et 20.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- à la société GUILLEBERT le lot n°3 « Achat d’outillages horticoles ».

Le montant de cet accord-cadre exécuté par l’émission de bon de

commande, conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification et renouvelable une fois par tacite reconduction pour une

même période, s’établit entre 8.000,00 et 24.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;15

Service propreté urbaine

6. conclu avec la société SEPUR, après que le choix du titulaire ait été effectué par la commission d’appel d’offres le 7 juin 2019, le marché à procédure formalisée relatif au nettoiement urbain de la Commune et prestations

associées. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de six ans à compter du 1er juillet 2019, s’établit à 9.460.016,40 euros T.T.C.

Direction de l’aménagement urbain

7. attribué à la société S.A.S. SACPA le marché à procédure adaptée relatif à la capture et à la prise en charge des pigeons sur le territoire de la Commune. Le montant ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable tacitement quatre fois pour des périodes de même durée, s’établit à 3.160,00 euros H.T. par période contractuelle ;

Direction des systèmes d’information

8. attribué à la société SOFAG le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance d’une plieuse électrique de marque UCHIDA modèle F47 équipant la reprographie. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1er septembre 2019 pour une durée d’un an et

renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des périodes de même durée, s’établit à 280,00 euros H.T. par période contractuelle ;

9. attribué à la société SOFAG le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance d’un massicot électrique de marque EBA, modèle 551-06 LT équipant la reprographie. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1er septembre 2019, pour une durée d’un an et renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des périodes de même durée, s’établit à 700,00 euros H.T. par période contractuelle ;

Service des relations publiques et vie associative

10. attribué à la société FLIPPERS SÉLECTION le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif la location d’un babyfoot géant lors de la manifestation « Jeunesse en Fête ». Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification, s’établit à 1.200,00 euros H.T. ;

11. attribué à la société ÉVÈNEMENTS POUR TOUS le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la location de structures gonflables et d’une cage de but pour la manifestation « Jeunesse en Fête ». Le montant du marché, conclu à compter de sa notification, s’établit à 2.925,00 euros H.T. ;

12. attribué à la société AIR 2 JEUX le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la location de jeux pour la manifestation « Jeunesse en Fête ». Le montant du marché, conclu à compter de sa notification, s’établit à 6.101,10 euros H.T. ;16

13. attribué à la société PENSEUR DE PROD le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la projection de deux spectacles « Fabuleux Noël des Lutins-Lucioles » et « Atelier Secret de Noël » dans le cadre des festivités de Noël. Le montant du marché, conclu à compter de sa notification, s’établit à 9.050,00 euros H.T. ;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration / entretien ménager

14. attribué à la société MODERN RESTAURATION GESTION le marché à procédure adaptée relatif à l’entretien préventif et curatif des matériels de cuisson, de laverie, de froid alimentaire, de buanderie des divers services municipaux de la Commune. Le montant de cet accord-cadre exécuté par l’émission de bon de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans, s’établit entre 45.000,00 euros H.T. et 100.000,00 euros H.T. ;

15. attribué à la société CAP MONDE le marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires

destinées aux CE2 de la Commune. Le fourchette de commande de cet accord-cadre exécuté par l’émission de bon de commande, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s’établit entre 285 et 450 élèves par période contractuelle par période contractuelle ;

16. attribué comme suit les lots du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, l’installation et le réglage de mobiliers scolaires et de restauration pour l’école primaire Saint-Exupéry :

- à la société DENIS PAPIN COLLECTIVITÉS le lot n°1 « Fourniture,

installation et réglage du mobilier des salles de classes et salles du

personnel ». Le montant de ce lot s’établit à 85.461,24 euros T.T.C. ;

- à la société DENIS PAPIN COLLECTIVITÉS le lot n°2 « Fourniture,

installation et réglage du mobilier périscolaire et d’activités ». Le montant de cet accord-cadre exécuté par l’émission de bon de commande, conclu pour une durée de deux ans ferme à compter de sa date de notification, s’établit entre 29.000,00 et 35.000,00 euros H.T. ;

- à la société DENIS PAPIN COLLECTIVITÉS le lot n°3 « Fourniture et installation de poufs et sofas ». Le montant de cet accord-cadre exécuté par l’émission de bon de commande, conclu pour une durée de deux ans ferme à compter de sa date de notification, s’établit entre 6.000,00 et 8.000,00 euros H.T. ;

- à la société MAC MOBILIER le lot n°4 « Fourniture, installation et réglage de mobilier de restauration ». Le montant de ce lot s’établit à 27.512,23 euros T.T.C. ;17

Direction de l’action culturelle

17. attribué à la société QUILLET S.A.S. le marché à procédure adaptée relatif à la restauration et à la reliure de documents d’archives de la Commune. Le montant de ce marché s’établit à 3.084,24 euros T.T.C.;

18. attribué à la société GILL HUBERT le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation de la ciné-conférence « Philippines, les chemins d’un paradis » par le réalisateur Gilles Hubert le vendredi 18 octobre 2019 à 14h à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 600,00 euros T.T.C ;

19. attribué à la société SOCOTEC EQUIPEMENTS le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif aux contrôles réglementaires des équipements de levage de la Salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable trois fois tacitement pour des périodes de même durée, s’établit à 3.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

20. attribué à la société CINEMECCANICA FRANCE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance des équipements de projection numérique de la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable trois fois tacitement pour des périodes de même durée, s’établit à

2.022,00euros H.T. par période contractuelle ;

21. signé l’avenant n°1 au marché relatif à la fourniture et à la livraison de produits de boulangerie pour la Commune dont la société S.A.S. BOULANGERIE GAHFIF est titulaire. L’objet de cet avenant est de permettre à la Commune, en raison de la fermeture obligatoire le dimanche de la boulangerie GAHFIF, de se fournir auprès d’autres boulangeries en cas de commande devant être livrée le dimanche sans que celle-ci puisse s’y opposer. L’avenant n’a aucune incidence financière ;

Direction des ressources humaines

22. modifié1 la date de la formation « Le livre et le tout petit » à laquelle participera un agent communal. La formation se déroulera du 18 au 22 novembre 2019 et non plus du 11 au 13 juin 2019 ;

23. attribué à la société CIRIL le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation de dix agents communaux à la formation « Administration de l’application NET RH (gestion des sécurités, droits

d’accès) », qui se déroulera dans le courant du quatrième trimestre 2019. Le montant de ce marché s’établit à 1.350,00 euros T.T.C. ;

1 Note n°47 du Conseil Municipal du 28 mai 201918

24. attribué à la société RAIN BIRD le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation d’un agent communal à la formation « Module A1-A2-A3 des systèmes d’arrosage », d’une durée de trois jours entre septembre et décembre 2019. Le montant de ce marché s’établit à 961,60 euros T.T.C. ;

25. attribué à la société SOGELINK le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation d’un agent communal à la formation « Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (A.I.P.R.) concepteur », le 20 juin 2019. Le montant de ce marché s’établit à 348,00 euros T.T.C. ;

26. attribué à la société AFTRAL le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation d’un agent communal à la formation « Permis de conduire B.E. » du 1er au 3 juillet 2019. Le montant de ce marché s’établit à 780,00 euros T.T.C. ;

27. attribué à la société U.D.P.S. le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation de dix agents communaux à la formation « Sauveteur Secouriste du Travail », les 9 et 10 décembre 2019. Le montant de ce marché s’établit à 980,00 euros T.T.C. ;

Direction de la communication

28. attribué à la société SPOT-HIT le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif au service d’envoi de S.M.S. sur téléphones mobiles, en vue d’informer la population des actualités de la Commune. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d’un an, ne dépassera pas 25.000,00 H.T. Le montant exact du marché sera connu en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix unitaires suivants :

- Envoi d’un S.M.S. premium : 0,055 euros H.T. ;

- Envoi d’un courriel par S.M.S. : 0,009 euros H.T. ;

II. Assurances

29. accepté le versement de la somme de 1.949,89 euros par la compagnie ALLIANZ en réparation des dommages subis par la Commune dans le cadre d’un sinistre survenu le 15 novembre 2018, lors duquel un jeune du club d’escrime de Bois-Colombes Sports a brisé dans une chute deux miroirs situés dans la salle d’escrime du complexe sportif Smirlian ;

30. accepté le versement de la somme de 216,65 euros par l’association

BOIS-COLOMBES SPORTS en réparation des dommages subis par la

Commune dans le cadre d’un sinistre survenu le 15 novembre 2018, lors duquel un jeune du club d’escrime de Bois-Colombes Sports a brisé dans une chute deux miroirs situés dans la salle d’escrime du complexe sportif

Smirlian ;19

III. Louage de choses

31. conclu avec HAUTS-DE-SEINE HABITAT, à compter du 30 avril 2019 pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois maximum, une

convention de mise à disposition d’un espace clôturé aménagé à usage d’aire de jeux pour enfants, sis 67-69, rue de l’Abbé Jean-Glatz. En contrepartie de cette mise à disposition, la Commune s’engage à supporter l’ensemble des charges d’entretien des espaces verts, des jeux, clôtures, portillons d’accès et grillages périphériques de cet aire de jeux ;

32. modifié la convention d’occupation conclue avec L’ASSOCIATION SAINT- FRANÇOIS D’ASSISE concernant le pavillon communal sis 3 Villa du Bois à Bois-Colombes. La modification a pour objet de faire passer le loyer mensuel de 1.700,00 euros à 1.685,00 euros à compter du 1er juin 2019 jusqu’au 31 août 2019, date de la fin de la convention. Cette baisse de 15,00 euros correspond au coût d’alimentation en électricité d’un local occupé par une association de boulistes au sein de ce pavillon ;

33. conclu avec L’ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D’ASSISE, à compter du 1er septembre 2019 pour une durée de douze mois fermes, une convention d’occupation relative au pavillon communal sis 3 Villa du Bois à Bois-

Colombes, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.685,00 euros ;

IV. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs

34. réglé à la S.C.P. SIBRAN – CHEENE – DIEBOLD & SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés, la somme de 87,47 euros T.T.C., pour la

notification du jugement du 26 novembre 2018 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, juridiction de l’expropriation des Hauts-de- Seine, fixant les indemnités à revenir aux expropriés pour la dépossession du lot de copropriété n°36 sise 365, avenue d’Argenteuil ;

35. réglé à la S.C.P. SIBRAN – CHEENE – DIEBOLD & SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés, la somme de 61,28 euros T.T.C., pour la

notification du jugement du 15 avril 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, juridiction de l’expropriation des Hauts-de-Seine, fixant les indemnités à revenir aux expropriés pour la dépossession des lots de copropriété n°1,3 et 21 sis 36, rue Armand-Lépine ;

36. réglé à la S.C.P. MERCADAL, huissiers de justice associés, la somme de 101,86 euros T.T.C., pour la notification du jugement du 1er septembre 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, juridiction de

l’expropriation des Hauts-de-Seine, fixant les indemnités à revenir aux

expropriés pour la dépossession d’un bien sis 31, rue Armand-Lépine ;

37. réglé à Maître Robert EVEILLARD, avocat, la somme de 1.063,45 euros T.T.C pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un dossier d’expropriation d’un bien situé 363, avenue d’Argenteuil ;20

38. réglé au cabinet S.E.A.R.L. CLAISSE ET ASSOCIÉS la somme de

540,00 euros T.T.C. la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un dossier d’expropriation d’un bien situé 31, rue Armand-Lépine ;

39. accusé réception de l’ordonnance n°1701605 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 12 juin 2019 donnant acte du désistement de la requête en annulation d’un permis de construire du 22 décembre 2016 sur une parcelle située 7 avenue Calmels ;

40. accusé réception de l’ordonnance du 27 mai 2019 du Conseil d’État rejetant la requête présentée par des copropriétaires de l'immeuble sis, 20, rue Paul- Déroulède et 23, avenue Albert tendant à l’annulation d’un permis de

construire accordé par Monsieur le Maire, le 16 novembre 2009, à Monsieur et Madame H. pour la surélévation d’une maison individuelle ;

V. Concessions dans le cimetière communal

41. accordé trois concessions d’une durée de dix ans et le renouvellement d’une concession d’une durée de 10 ans ;

VI. Droit de préemption

42. refusé l’exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe 1.

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- le montant du loyer du pavillon communal sis 3 Villa du Bois, occupé par l’association SAINT-FRANÇOIS D’ASSISE ;

- l’aménagement paysager de la place Gabriel Péri autour de la gare de Bois-Colombes à l’issue des travaux de rénovation ;

- la date d’installation des stations vélib’ sur le territoire de la Commune ;

- la zone à faible émission visant à interdire les véhicules les plus polluants ;

- les dates de fermeture du centre aquatique pendant le mois d’août ;

- la date d’ouverture d’un cabinet médical pluridisciplinaire dans le quartier des Bruyères ;21

la possibilité de végétaliser les nouvelles constructions sur la Ville,

notamment pour permettre aux habitants de mieux supporter les fortes chaleurs.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 21h25.

Le MAIR,E,

Vice-Président du Départ

des Hauts-de SeiANNEXE W1 AUX NOTES D'INFORMATION- CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019

Bilan de l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés. Mai à Juillet 2019