Compte-Rendu - cr cm 10 10 2020

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Compte-Rendu - cr cm 10 10 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 10 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Changement climatique, République Française

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Compte rendu CM du 10/10/2020 1 /6

Convocation du 5 octobre 2020

C O M P T E R E N D U

Séance du 10 octobre 2020

L'an deux mille vingt, le dix octobre, à neuf heures dix minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, monsieur Yannick JUBAULT.

Etaient présents : Madame CARPENTIER Sandy, madame CORVELLEC Marina, madame JACQUEMIN Marie-José, madame LEROUX Isabelle, madame TROTIN Emmanuelle et monsieur HARROIS Frédéric, monsieur MONGIOJ Giuseppe, monsieur Van DAMME Mathieu

Était absent ayant donné son pouvoir : Monsieur CHANUDET Cédric ayant donné son pouvoir à Madame CORVELLEC Marina

Était absent : M. CARON Christophe

Secrétaire de séance : Monsieur Van DAMME Mathieu

Monsieur JUBAULT Yannick, maire ouvre la séance à 9h10 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du 26 septembre 2020

SE60 Rapport d’activité

Adhésion de la CC des Lisières de l’Oise, de la CC du Pays de

Bray et de la CC de la Picardie Verte au Syndicat

Commissions municipales Révision commission Ecologie

Nouvelle commission action sociale (titulaire /suppléant)

CCID Nomination des membres pour la commission des impôts directs Listes électorales Nomination des membres de la commission de contrôle Centre social Rural Convention subvention aux accueils de loisirs sans hébergement du Vexin-Thelle

Perception Indemnités de conseil de Madame LEDRU Noel Contrat spectacle de noël 2020

Questions diverses :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 SEPTEMBRE 2020

Le conseil approuve le compte rendu à l’unanimité.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 - SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) (DELIBERATION 42/2020)

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2019. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »République Française

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Compte rendu CM du 10/10/2020 2 /6

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, - PREND ACTE du rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L’OISE, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE AU SEIN DU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60)

(DELIBERATION 43/2020)

Le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles : - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) - Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

APPROBATION DE LA REVISION DE LA COMMISSION ECOLOGIE BIODIVERSITE ET NOMINATION DES DELEGUES SUPPLEANTS

(DELIBERATION 44/2020)

Le maire informe que certains habitants souhaiteraient participer à la commission écologie, biodiversité Pour ce faire il propose la participation volontaire de :

Délégués suppléants :

- Madame JUBAULT Marie-Hélène

- Madame ROUCHIER Virginie

Le conseil ne s’oppose pas à cette proposition et accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU MAINTIEN DE LA COMMISSION ACTION SOCIALE ET NOMINATION DES DELEGUES (DELIBERATION 45/2020)

Le maire informe qu’il souhaite maintenir la commission municipale action sociale qui existait aux précédents mandats.

Cette commission aurait pour but de maintenir le lien social auprès des ainés du village, entre autres Le maire informe que le Centre Social Rural à Chaumont en Vexin est également présent pour mettre en lien les personnes âgées avec les prestations sociales locales qui peuvent leur être utiles, pour lutter contre l’isolement.

Sur ces faits, le maire lance les candidatures (élus et habitants)

Madame MONGIOJ Patricia informe le conseil de sa volonté de participer à cette commission. Le conseil décide à l’unanimité de nommer en tant déléguée suppléante ; madame MONGIOJ Patricia, puis monsieur JUBAULT Yannick, maire en tant que délégué titulaire.République Française

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Compte rendu CM du 10/10/2020 3 /6

APPROBATION DE LA NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION DE CONTRIBUTION DES IMPOTS DIRECTS

(DELIBERATION 46/2020)

Le maire propose à l’assemblée de composer une proposition de liste de candidats pour la commission des impôts directs avec 24 noms.

Monsieur JUBAULT Yannick, maire ne s’intègre pas à la liste étant donné qu’il est le président de la commission.

Il propose les candidatures suivantes :

Commissaires titulaires :

- Monsieur Frédéric HARROIS

- Monsieur Mathieu VAN DAMME

- Monsieur Christophe CARON

- Monsieur Cédric CHANUDET

- Madame Sandy CARPENTIER

- Madame Marie-Josée JACQUEMIN

- Madame Marina CORVELLEC

- Madame TROTIN Emmanuelle

- Madame LEROUX Isabelle

- Monsieur MONGIOJ Giuseppe

- Monsieur LAGUERRE Xavier

- Monsieur LEFEVER Joseph (extérieur)

Commissaires suppléants :

- Monsieur BAUDET David

- Monsieur TREMBLAY Thomas

- Madame AGRECH Marie

- Madame KIRKKESSELI Françoise

- Madame JUBAULT Marie-Hélène

- Madame VAN DAMME Mélanie

- Madame HARROIS Isabelle

- Madame MACHOU Patricia

- Madame ANCELIN Annick

- Madame GOUT SIEJA Laure

- Monsieur ROUCHIER Antoine

- Monsieur VANSTEELANT Thierry (extérieur

Le conseil vote et accepte à l’unanimité.

La liste sera soumise au service de gestion des finances publiques.

APPROBATION DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

(DELIBERATION 47/2020)

Le maire informe que le conseil municipal doit nommer trois délégués à la commission électorale pour permettre de contrôler et de mettre à jour les listes électorales de la commune (composition un élu et deux habitants).

Madame JACQUEMIN Marie José, conseillère municipale

Madame MONGIOJ Patricia, désignée par le représentant de l’Etat

Monsieur LAURENS Thomas, désigné par le tribunal de grande instance

Le conseil accepte à l’unanimité.

La liste des candidats sera transmise aux services concernés.

APPROBATION DE LA SUBVENTION 2020 AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU VEXIN THELLE

(DELIBERATION 48/2020)

Le maire donne lecture du courrier du Président du Centre Social Rural du Vexin-Thelle qui précise le montant de la subvention pour la participation des enfants de la commune de Thibivillers à l'accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2020.

Le montant de la subvention sollicitée est de : 847 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide :République Française

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Compte rendu CM du 10/10/2020 2 /6

- d'opter pour le versement de la subvention de 847 euros au Centre Social Rural du Vexin-Thelle. - Autorise monsieur le maire à signer la convention relative à ce service.

-Autorise monsieur le maire à verser la subvention.

APPROBATION DE L’INDEMNITE DE BUDGET 2020 DE MME LEDRU ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (DELIBERATION 49/2020)

Le maire présente la note de L’indemnité de budget du percepteur pour cette année. Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

• D’accorder l’indemnité de budget de 30,49€.

• Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et soit attribuée à Madame LEDRU Valérie

APPROBATION DU CONTRAT DU SPECTACLE DE NOEL

(DELIBERATION 50/2020)

Le maire informe le conseil que le spectacle de noël pour cette année a été sélectionné et arrêté à la date du samedi 19 décembre 2020.

Il informe cependant que si les conditions sanitaires liées à la COVID19 rendaient impossible tout rassemblement, alors le spectacle serait annulé.

Néanmoins, pour valider la réservation, il souhaite obtenir l’autorisation du conseil afin de signer le contrat de cession. Le maire donne connaissance des modalités du contrat. Après lecture, le conseil accepte à l’unanimité cette proposition et donne l’autorisation à monsieur le maire de signer le contrat du spectacle de noël.

La dépense sera prévue sur le budget 2021.

Questions diverses :

Dans le cas où le spectacle de noël devait être annulé, une proposition est faite pour effectuer la tournée du village avec les ânes et la calèche de monsieur JUBAULT Yannick, accompagné d’un père-noël pour la distribution des cadeaux aux enfants du village. La proposition de cette alternative est approuvée par le conseil.

Un sapin de noël sera décoré quelques jours avant la fête de noël. Des décorations seront également installées à plusieurs endroits (entrée de l’église, cour de la mairie, partie extérieure de la salle des fêtes et sur la grande place face à la mairie).République Française

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Compte rendu CM du 10/10/2020 3 /6

Un cambriolage a eu lieu ce mois-ci chez un habitant de notre village. Un rappel est fait afin de rester le plus vigilant possible pour ses biens et ceux de son voisinage. Un article a été inséré à ce sujet sur le site internet communal.

Concernant les réaménagements des aires de jeux, après discussion, nous proposons de maintenir la configuration actuelle dans un premier temps, mais avec quelques restaurations ou remises au neuf (changement du panneau de basket, restauration ou remise au neuf de certains éléments de jeux à bascule pour les plus petits). Une demande est faite pour effectuer d’autres devis, auprès d’un autre fournisseur.

Au sujet de la remise en état des candélabres, monsieur MONGIOJ Giuseppe, conseiller indique qu’il faudrait prévoir un budget d’environ 1500€ par candélabre. D’autres devis sont en attente car avec près de 100 candélabres dans la commune le coût est important. Monsieur HARROIS Frédéric, 1er adjoint propose de mettre un antirouille sur l’un des lampadaires, afin de tester et d’observer le résultat. Si le résultat est bon, cela permettrait à la commune d’éviter certaines dépenses. Le conseil approuve.

La campagne de stérilisation des chats errants est en cours, une dizaine ont déjà été stérilisés, un tatouage « S » est effectué sur l’oreille.

Concernant l’élaboration de notre nouveau comité des fêtes, le bureau a été voté, il faut à présent l’enregistrer administrativement. Les statuts sont en cours d’élaboration. Un point sera fait sur les actifs auprès de la banque.

Le maire informe que le Diagnostic Technique amiante (DTA) devient obligatoire à partir de 2021. Cette étude consiste à repérer la présence d’amiante sur l’ensemble de nos biens immobiliers communaux. Cette opération sera donc faite sur le mois de janvier 2021, pour un coût de 2700 euros.

Monsieur MONGIOJ Giuseppe propose d’établir un plan de prévention avec les intervenants professionnels pour la commune, tel que l’électricien, afin de certifier leurs habilitations. La proposition sera étudiée.

Nous devons choisir trois délégués à la commission électorale pour permettre de mettre à jour les listes électorales de la commune (composée d’un élu et de deux habitants). Madame Jacquemin Marie José, Madame MONGIOJ Patricia et M. Laurens Thomas sont proposés. Le conseil approuve.

Afin de commémorer l’armistice du 11 novembre, une proposition est faite pour donner rendez-vous aux habitants du village devant la mairie le mercredi 11 novembre 2020. Une marche solennelle jusqu’au monument aux morts est prévue. Une buvette au niveau du préau du four à pain, en extérieur pourrait être installée. Cet évènement sera précisé très prochainement et les habitants en seront informés. Monsieur le maire évoque le souhait de mettre en place une fanfare, avec la participation des musiciens du village pour ces évènements. Le conseil propose de faire un sondage sur le site internet pour recruter d’éventuels intéressés.

L’élaboration du conseil des jeunes arrive à son terme, le vote des jeunes élus sera organisée. Tous les habitants seront informés très prochainement de la date de l’élection.République Française

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Compte rendu CM du 10/10/2020 4 /6

Un rappel aux habitants est effectué par la distribution d’un tract dans leurs boites aux lettres au sujet des encombrants et de ce qu’on est autorisé ou non à mettre sur la voie publique pour le ramassage. La collecte des encombrants aura lieu le mercredi 21 octobre.

Monsieur et Madame Duhamel, habitants du village, se sont plaints de subir les effets de l’utilisation de pesticides par leur voisin agriculteur. Leur haie végétale aux abords de leur propriété est très endommagée. Une solution à ce problème est à l’étude.

L’idée de faire un sondage auprès des habitants concernant la remise en fonctionnement de la cloche de l’église a été évoquée. Celui-ci sera effectué sur le site internet communal.

Un inventaire des micro-coupures électriques dans le village a été réalisé et les résultats seront transmis au référent communal

Le maire lève la séance à 11h30.

Signature du Maire

JUBAULT Yannick