Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 05 07 Subvention au GIP de lIsle Briand les f
Déliberation - 2023 03 09 Subvention GIP Les Folies du Lion
Déliberation - 2024 05 05 Subventions au Comite de Jumelage
Déliberation - 2024 01 03 Remboursement frais dessence GIP Isle B
Déliberation - 2022 12 11 Subvention Entente des commercants du L
Déliberation - 2025 04 02 Subvention a lAssociation des courses d
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
Déliberation - 2024 06 03 Subventions des classes de decouverte
Déliberation - 2025 04 01 Subvention Velo Club Lionnais Grand pri
Déliberation - 2023 11 12 Subvention Comite des fetes dAndigne
Déliberation - 2024 05 06 Subvention au GIP de lIsle Briand pour les Folies du Lion
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 Subvention au GIP de lIsle Briand pour les Folies du Lion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération 2024-05-06
L’an deux mille vingt-quatre, le six mai deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le trente avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme MADIOT Séverine a donné procuration à Mme MAROLLEAU Estelle ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; M. ROBERT Bruno a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
Mme GROSBOIS Mélanie absente excusé(e).
Secrétaire de séance : Mme Caroline DESNOS
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents……………24
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-05-06 / Subvention au GIP de l’Isle Briand pour les « Folies du Lion »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La CCVHA est engagée depuis 2021 dans un Contrat Local d’Education Artistique, qui se traduit notamment dans une saison culturelle intitulée « Habille toi on sort ! » regroupant les différentes actions menées sur le territoire communautaire.
Depuis 2022, le GIP de l’Isle Briand organise un évènement intitulé « Les Folies du Lion », qui s’inscrit dans cette programmation culturelle et dont la Ville est partenaire.
Il est proposé ici de traduire ce partenariat à 3 entités au sein d’une convention pluriannuelle venant asseoir les engagements des 3 parties sur cet évènement. Pour la commune, ils consistent en la mise à disposition de son personnel et de son matériel pour la bonne marche de l’évènement, à ouvrir ses supports de communication pour sa promotion, et à verser une subvention annuelle dont le montant pour l’année 2024 est proposé à 4 000 €.
Ouï le rapporteur ;
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 06 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240506-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Délibération 2024-05-06
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention tripartite entre la Ville, la CCVHA et le GIP de l’Isle Briand pour définir les engagements des 3 parties autour de l’évènement « Les Folies du Lion »,
- De valider une subvention de 4 000 € pour l’édition 2024,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 6 mai 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Caroline DESNOS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240506-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 CONVENTION PLURIANNUELLE
2024-2026
Entre
La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou,
Place Charles de Gaulle 49 220 Le Lion d’Angers
représentée par Madame Yamina Riou, Vice-Présidente, spécialement habilitée à l’effet des présentes et ci- après dénommée la CCVHA,
Siret : 200 071 868 00158
Et
La Commune du Lion-d’Angers,
Place Charles de Gaulle 49 220 Le Lion d’Angers
représentée par Monsieur GLÉMOT Etienne, Président, spécialement habilité à l’effet des présentes et ci-après dénommée la Commune,
Siret :
Le GIP de L’Isle Briand,
dont le siège social est situé Parc Départemental de l’Isle Briand 49220 Le Lion-d’Angers, représentée par sa Présidente, Madame Véronique Goukassow, et désignée sous le terme « le GIP », d’autre part,
Siret :
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant les objectifs poursuivis par le GIP :
- Faire de l’Isle-Briand un « parc récréatif de nature » dans une double perspective de mise à disposition d’un patrimoine public et de développement territorial (l’Anjou Bleu), en s’appuyant sur
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240506-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 les activités équestres existantes, le potentiel patrimoine/nature du site et les acteurs du territoire (CDT, Communauté de Communes, Pays, Département, opérateurs locaux…).
- Développer l’événementiel cheval et hors cheval (spectacles, manifestations culturelles et de loisirs, séminaires d’entreprise…) et valoriser les installations existantes (château, communs, maison du cheval…)
Considérant la délibération du Conseil d’administration du GIP en date du 10 décembre 2021 et du 15 décembre 2023, actant la création et la prolongation de l’événement des Folies du Lion,
Considérant la compétence culture figurant dans les statuts de la CCVHA,
Considérant la concrétisation d’un service action culturelle au sein de la CCVHA, au côté du service lecture public déjà existant ;
Considérant l’engagement de la collectivité dans un Contrat Local d’Education Artistique (depuis 2021) poursuivant ainsi les objectifs de sensibilisation, d’accès de tous à l’art et à la culture et de proximité de l’offre artistique ;
Considérant depuis 2022 la naissance d’une saison baptisée « Habille toi on sort ! » regroupant les actions menées par la Collectivité et ses partenaires culturels ;
Considérant l’objectif d’exemplarité de la CCVHA en matière de Responsabilité Sociétale des Organisation et donc de développement durable ;
Considérant les engagements de la CCHVA pour un territoire actif à tous âges, au travers de son service Petite enfance, Enfance et Jeunesse et de son Centre Intercommunal d’Action Sociale notamment ;
Considérant que le projet « Folies du Lion » 2024-2026 présenté par le GIP répond aux objectifs du Projet Culturel de Territoire des collectivités et qu’il est d’intérêt communautaire de conclure une convention pour la période 2024-2026 ;
Considérant
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à établir les engagements respectifs des partenaires dans le cadre de l’événement des Folies du Lion le 15 juin 2024 et à la mi-juin 2025 et 2026 (dates à déterminer), événement qui intègre la saison territoriale Habille toi on sort !
ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DU GIP
Le GIP s’engage à piloter, concevoir, mettre en œuvre et porter financièrement l’ensemble des actions présentées dans sa demande annuelle de subvention (cf article 6),
Le GIP s’engage à étudier et à favoriser toutes les possibilités de partenariat opérationnel avec les partenaires signataires des présentes,
Dans le cadre des actions concernées par la présente convention, le GIP s’engage à mentionner le soutien des partenaires :
dans tous ses supports de communication, en ajoutant le Logo des partenaires,
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240506-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 lors des points presse en invitant un représentant de chaque partenaire signataire. Le GIP s’engage à transmettre les supports de communication aux partenaires avant toute impression et diffusion.
Le GIP s’engage à convier les partenaires aux réunions d’organisation et à veiller à mettre en œuvre collectivement une communication partagée.
ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DE LA CCVHA
La CCVHA s’engage à verser chaque année et selon les termes précisés ci-après, une subvention annuelle au GIP,
La CCVHA s’engage à étudier et à favoriser toutes les possibilités de partenariat opérationnel avec le GIP dans le cadre de la Saison Habille toi on sort ! et dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique, La CCVHA s’engage à promouvoir les Folies du Lion sur l’ensemble de ses supports de communication et lors des rencontres de lancement de saison avec la presse,
La CCVHA s’engage à inviter le GIP à participer aux ouvertures de saison et autres temps forts de la saison Habille toi on sort !,
Dans le cadre d’actions co-organisées, la CCVHA s’engage à proposer une programmation artistique et culturelle, à participer aux réunions d’organisation et à contribuer à la mise en œuvre une communication partagée,
La CCVHA s’engage à mettre à disposition, en accord avec l’organisateur, ses agents ainsi que le matériel utile à l’événement,
La CCVHA s’engage à transmettre au GIP un bilan des valorisations annuelles de façon à rendre lisible l’engagement des partenaires.
ARTICLE 4 ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à verser chaque année et selon les termes précisés ci-après, une subvention annuelle au GIP,
La Commune s’engage à étudier et à favoriser toutes les possibilités de partenariat opérationnel avec le GIP dans le cadre de son accompagnement aux fêtes et manifestations sur le territoire communal, La Commune s’engage à mettre à disposition, en accord avec l’organisateur, ses agents ainsi que le matériel utile à l’événement,
La Communes s’engage à promouvoir les Folies du Lion sur l’ensemble de ses supports de communication et lors des rencontres avec la presse,
La Commune s’engage à participer aux réunions d’organisation et à contribuer à la mise en œuvre d’une communication partagée,
La Commune s’engage à transmettre au GIP un bilan des valorisations annuelles de façon à rendre lisible l’engagement des partenaires.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 années : 2024, 2025 et 2026.
ARTICLE 6 - MONTANT DES SUBVENTIONS
1- La CCVHA
La CCVHA contribue financièrement à la GIP par le biais d’une subvention annuelle, qui doit permettre la mise en œuvre dans le cadre de l’objet cité à l’article 1.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240506-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Cette subvention n’est acquise que sous réserve de la demande annuelle formulée par le GIP, de l'inscription des crédits au budget de la CCVHA, du respect par le GIP des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 et 7 et des décisions de la CCVHA prises en application des articles 8 et 9 sans préjudice de l’application de l’article 11.
La CCVHA autorise le GIP à solliciter tous les fonds nécessaires au développement de l’événement.
Pour l’année 2024, la CCHVA contribue financièrement pour un montant de 4000 € Pour l’année 2025 et 2026, la contribution financière fera l’objet d’un avenant aux présentes, compte-tenu du développement envisagé pour l’événement.
2- La Commune
La Commune contribue financièrement à la GIP par le biais d’une subvention annuelle, qui doit permettre la mise en œuvre dans le cadre de l’objet cité à l’article 1.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve de la demande annuelle formulée par le GIP, de l'inscription des crédits au budget de la Commune, du respect par le GIP des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 et 7 et des décisions de la Commune prises en application des articles 8 et 9 sans préjudice de l’application de l’article 11.
La Commune autorise le GIP à solliciter tous les fonds nécessaires au développement de l’événement.
Pour l’année 2024, la Commune contribue financièrement pour un montant de 4000 € Pour l’année 2025 et 2026, la contribution financière fera l’objet d’un avenant aux présentes, compte-tenu du développement envisagé pour l’événement.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Ces montants prévisionnels sont versés à l’issue de l’événement et réception d’un bilan (cf article 6), qui doit intervenir avant le 30 septembre de l’année concernée.
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation des partenaires sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement de la subvention.
La contribution financière est créditée au compte du GIP selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
Le GIP s’engage à fournir au mois d’octobre une note présentant le projet pour lequel la demande de subvention annuelle est formulée avec le descriptif du programme envisagé pour l’année n+1.
Le GIP s’engage à fournir à l’issue de l’événement les bilans qualitatifs et financiers, comprenant la valorisation des mises à dispositions des partenaires.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
Le GIP informe sans délai les partenaires de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le GIP en informe les partenaires sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240506-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 ARTICLE 8- RENOUVELLEMENT
La présente convention peut faire l’objet d’un renouvellement sous réserve d’un accord exprès de chacune des parties. Concernant la Collectivité, le renouvellement ne pourra être instruit et soumis, le cas échéant, à ses organes décisionnaires qu’à la condition d’une présentation par le GIP d’une note relatant le projet associatif pour lequel elle sollicite le soutien de la Collectivité. Cette note devra être accompagnée du dernier rapport d’activité du GIP, de ses derniers comptes annuels ainsi que des budgets prévisionnels pour les années concernées. Le GIP fournira à la Collectivité tout document ou toute information que cette dernière jugera utile à l’instruction de la demande de renouvellement. En outre, l’instruction par la Collectivité de la demande de renouvellement intégrera une démarche d’évaluation de la mise en œuvre de la présente convention.
ARTICLE 9 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 – ANNEXES
Les annexes relatives au projet du GIP (Annexe 1) et au budget prévisionnel correspondant (annexe 2) font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse1.
ARTICLE 12 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif compétent. Les parties s’obligent à rechercher une voie amiable de règlement des litiges préalablement à toute saisine juridictionnelle.
Pour le GIP, Pour les partenaires,
1 La résiliation pour motif d’intérêt général ouvrant droit à indemnité est un principe général du droit des contrats administratifs. Il fait l’objet d’une
jurisprudence constante : Conseil d’État du 2 mai 1958, affaire Commune de Magnac-Laval. Elle s’applique d’office sans avoir à la mentionner.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240506-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024