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Procès Verbal - D 2025 043 SDDECI choix du bureau d etudes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 043 SDDECI choix du bureau d etudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L O7
ID : 004-210401097-20251106-D_2025_043-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 06 novembre 2025
Délibération N° D_2025 043
NOMBRE DE MEMBRES Le six novembre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXETCICe séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 10 7 9 sous la présidence de Jean-Paul DEORSOLA.
PE e F ne Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique
PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Sandra
Pour Contre _ | Abstention BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel 9 0 0 HERNANDEZ, Christian MICHEL
Représentés : Patrick CLAUDE représenté par
Résultat du vote : adoptée Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO représenté par Jean-Paul DEORSOLA
Absents et Excusés : Marie MUNUERA
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Dominique PIGANEAU est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Schéma Directeur de Défense Extérieure Contre l'incendie : choix du
bureau d'études
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° D_2025 040 du 30 septembre
2025 l'autorisant à déposer auprès du Conseil départemental une demande de subvention dans le
cadre du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie.
Pour rappel ce dossier a déjà obtenu un accord de financement au titre du Fonds vert et vient
d'obtenir de la part du Conseil départemental une dérogation pour le commencement de l'étude,
avant même l'octroi de la subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- DESIGNE et ACCEPTE ke bureau d'études CEREG qui a présenté un devis d’un montant
total de 15 977.50€ HT,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis et la lettre de mission,
- PRECISE que l'étude se fra en deux étapes :
* étape 1 pour un montant de 11 007.50€ HT : phase préalable, phase 1 (analyse du risque),
phase 2 (analyse des moyens disponibles), phase 3 (bilans «moyens disponibles » / «moyens à
défendre »), phase 4 (rédaction de l'arrêté de la DECT) et phase 5 (élaboration et planification
des actions à mettre en œuvre — établissement du schéma communal)
D_2025 043 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L OT
ID : 004-210401097-20251106-D_2025_043-DE
* étape 2 pour un montant de 4 970.00€ HT : option modélisation: élaboration et planification
des actions à mettre en œuvre — établissement du schéma communal
- PRECISE que l'étape 2 relative à la modélisation sera engagée sous réserve de l’obtention
de la subvention du Conseil départemental
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Paul DEORSOLA Dominique PIGANEAU Président de séance Secrétaire de séance
D_2025_ 043