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Déliberation - 99 DE Decision 182025
Arrêté - 99 AR 20260519111215234PG
Arrêté - 99 AR 20260519111305428JLC
Arrêté - 99 AR 20260519111237762CD
Arrêté - 99 AR 20260519111221996VB
Arrêté - 99 AR 20260519111403018GN
Déliberation - 99 DE 20260505172246127
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20260505172246127)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260427-482026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
HERAULT
Riads
0e0202e
—/JEXTRAIT
DU REGISTRE
DES
RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
48/2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercices
: 27
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Qui
ont
pris
part à
la délibération
: 26
Monsieur Alain
HUMBERT-LABEAUMAZ
ne
prend pas
part
au
vote.
Pour
: 26
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 21
avril
2026
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 21
avril
2026
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-six
et
vingt-et-un
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du Éorsel
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
M.
GRANDGONNET
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
-
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
-—
M,
DOMERGUE
—
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M,
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
—
Mme
SALGUES
-—
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
—
Mme
FOREST
-
Mme
ZAGAROZA
—
M.
KAMINSKI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
Mme
MOUSSU
M.
CHADOURNE
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
PELLET
est
représenté
par
Mme
MOHAD
Mme
MERY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
est
représenté
par
M.
TINEL
est
représenté
par
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET
: VOTE
SUBVENTION
POUR
L'ANNEE
2026
— ASSOCIATION
JUDO
CLUB
KUMIKATA
Rapporteur
: Monsieur
GRANDGONNET
Monsieur
GRANDGONNET
propose,
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2026,
d'attribuer
des
subventions
communales
à
plusieurs
associations
locales
dont
l'activité
contribue
à
l'intérêt
public
de
la
commune
par
le
renforcement
des
liens
sociaux,
de
l'animation
et
l'organisation
d'activités
qui
répondent à
l'attente
des
habitants. Pour
mémoire,
Monsieur
GRANDGONNET
rappelle
que
la
ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subventions.
Il précise
que
dans
cette
intention,
un
règlement
d’attributions
des
subventions
annuelles
aux
associations
avait
été
adopté
le
14/02/2021
en
conseil
municipal.
Monsieur
GRANDGONNET
rappelle
les
neuf
critères
qui
ont
été
retenus
pour
le calcul
des
subventions
des
associations
:
1-
Le
nombre
total
d'adhérents
2-
Les
tranches
d'âges
accueillis
3-
La
part
de
lunelviellois
4-
La
participation
à
la
fête
aux
associations
5-
L'organisation
d'événements
ouverts
au
public
6-
La
participation
aux
événements
communaux
7-
La
mise
à
disposition
d’un
local
communal
8-
L'éco-citoyenneté
9-
L'intégration
de
personne
en
situation
d'handicap.
Monsieur
GRANDGONNET
précise
que
ces
critères
sont
répertoriés
dans
une
grille
qui
permet
un
calcul
arithmétique
effectué
sur
la base
suivante
: des
points
sont
attribués
à partir des
critères
répertoriés
dans
le
tableau,
un
total
de
points
est
obtenu.
Celui-ci,
est
multiplié
par
une
valeur
du
point
fixé
à
16€,
cela
permet
de
calculer
le
montant
de
chaque
subvention.
Chaque
association
peut
fournir
des
factures
justificatives
qui
font
l'objet
d'un
examen
spécifique
et qui
peuvent
pour
certaines
justifier
une
majoration
de
la subvention. Il propose
d'attribuer,
à
l'association
Judo
Club
Kumikata,
le
montant
suivant
:
JUDO
CLUB
KUMIKATA
1 800,00
€
Vu
la
présentation
lors
de
la
commission
des
finances
du
lundi
13
avril
2026,
le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Grandgonnet,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
fixer
la
subvention
d'un
montant
de
1 800
€
à
l'association
Judo
Club
Kumikata,
comme
défini
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Mireille
VERJUX