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Arrêté - 99 AR 20260519111215234PG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260519111215234PG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-152026-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
\
in
DE
æ
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5-4
Délégation
de
fonction
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
n£A
5
2026
Z
x
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET,
4ème
Adjoint
délégué
à :
Vie
associative
et
sportive
-
Handicap
- service
technique
des
bâtiments
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET
a
été
élu
4ème
adjoint,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET,
4ème
adjoint,
ARRETE
Aticle
1er
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET,
4ème
adjoint,
est
désigné
délégué
à
la
Vie
associative
et
sportive
-
Handicap
- service
technique
des
bâtiments
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
“Missions
principales
:
-participer
aux
travaux
des
commissions
Vivre
ensemble
{lien
social,
inclusion,
handicap,
solidarité,
animation
culturelle,
traditions
et
festivités,
vie
associative
et
vie
commerçante,
sécurité)
et
Cadre
de
Vie
[aménagement
et
développement
durable,
espaces
publics,
mobilité,
patrimoine
bâti
et
pairimoine
arboré,
équipements
communaux,
urbanisme)
et
finances
en
vue
de
préparer
les
délibérations
du
conseil
municipal,
*Sur
le volet
handicap
-Superviser
le
point
accueil
handicap
(accès
aux
droits]
et
développer
la
mise
en
place
d'activités
adaptés,
-Mettre
en
place
le
programme
« Bulle
de
répit
»,
*Sur
le volet
suivi
des
services
techniques
-Superviser
et
suivre
les
activités
du
service
technique
(bâtiments
et
équipements)
Etudier
la
réfection
du
plateau
sportif
de
la
halle
de
sport
et
suivre
sa
mise
en
œuvre
Suivre
l'entretien
du
parc
d'équipements
sportifs
et
leur
mise
à
disposition,
-Participer
aux
réunions
de
suivi
d'activités
des
Services
Techniques, *Participation
transversale
aux
projets
suivants
:
-
Assurer
le
lien
et
la
coordination
avec
les
associations
locales
(superviser
l'attribution
des
subventions,
coordonner
le
téléthon
et
les
demandes
associatives
: matérielles
ou
financières)
- Etre
associé
aux
projets
du
service
social
(partie
handicap)
- Participer
à
l'étude
de
la
création
d'un
dispositif
de
scolarisation
adapté
- Participer
à
la
logistique
des
évènements
municipaux
et
associatifs,
-
En
binôme
avec
la
1ère
adjointe,
porteuse
du
projet,
participer
à
la
création
de
logements
inclusifs, - En
lien
avec
la
lère
adjointe,
porteuse
du
projet,
participer
à
la
conception
du
futur
hangar
des
services
techniques,
- Participer
aux
réunions
de
suivi
d'activités
de
la
Police
Municipale,
- Etre
membre
du
CST,
- Participation
à
la
mise
en
œuvre
et
à
son
suivi
des
actions
communales
inclus
dans
le
CTG
*Missions
de
suivi
technique
et financier
de
la
délégation
:
e
participer
à
l'organisation
et
la
logistique
en
lien
avec
le
pôle
animation
des
évènements
récurrents, participer
aux
Assemblées
Générales
des
associations
et
à
leurs
évènements
publics,
participer
et
représenter
la
commune
aux
instances
dédiées
relevant
de
sa
délégation,
assurer
les
rendez-vous
liés
à
la
délégation
et
assurer
un
reporting
en
bureau
municipal,
rechercher
tous
les
financements
partenariaux
et
institutionnels
des
projets
portés
par
sa
délégation
Article
2
Il est
également
donné
délégation
à
Monsieur
GRANDGONNET
l'effet
de
signer
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
délégation
tous
les
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
sa
délégation
et
mentionnés
dans
l'article
1e",
à
l'exception
des
demandes
d'aides
sociales
signées
par
le
président
ou
la
vice-présidente
du
CCAS
et
des
documents
financiers
(bons
de
commandes,
mandats,
titres
de
recettes...).
Il
devra
viser
les
dépenses
à
engager
relevant
de
sa
délégation
{avis).
Atlicle
3
Dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET,
devra
faire
précéder
sa
signature
de
son
nom-prénom
et
de
la
mention
l'adjoint
par
délégation
du
Maire.
Les
fonctions
exercées
par
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
s'exercent
sous
la
responsabilité
du
Maire.
||
appartient
à
Mme
Monsieur
Patrice
GRANDGONNET
de
rendre
compte
au
Maire
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Aticle
4
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
-
À
Madame
la
Préfète
de
l'Hérault
-
À
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
Public
-__
à
l'intéressé{e)
à
la
notification
Article
5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le .Ati/9.s../.... 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le19/05/2026
Et de la publication le : 19/05/2026
Le Maire,
Fabrice FENOY