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Document publié le Mercredi 7 octobre 2009 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 106 526 PV CM 7 octobre 2009 2 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
+
La Roche-sur-Yon
re
l'esprit piol
; it
La Roche-sur-Yon, le 1° décembre 2009
Direction des Affaires juridiques
& de la commande publique
Service Conseil municipal-Courrier
HOTEL DE VILLE
Pace Napoteon— APR CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2009 85021 La Roche-sur-Yon Cedex
tél. : 02 51 47 47 47
fax : 02 51 37 48 71 PROCÈS VERBAL
(En application dell'article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Sur proposition de Monsieur le Maire, le cohsell municipal désigne Charlotte LEYDIER comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :
— Jacques AUXIETTE à Pierre RÉGNAULT (questions 10 à 57)
— Yves ROULEAU à Angie LEBOEUF (questions 2 à 25 et 58)
— Françoise VIGNAULT à Yannick HENRY (questions 27 à 57)
— Yann HELARY à Patrick YOU
— Louise-Michèle GADY à Martine CHANTECAILLE
— Jean-Gilles DUTOUR à Michèle PELTAN (questions 28 à 57)
— Alexandre MAISONNEUVE LEJBREC à Anne AUBIN-SICARD
Aucune observation n'étant formulée, le procèsiverbal de la séance du 8 juillet 2008 est adopté.
Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :
& Notre conseil de ce soir n'est cartainement pas le plus long en nombre de délibérations mais il est, sans nul doute, le plus chargé en terme de délibérations importantes qui vont engager la Ville pour les années à venir.
Je souhaiterais tout d'abord accueilli Madarhe David, nouvelle conseillère municipale, que nous installerons tout à l'heure dans les différentes| commissions, installation provoquée par la démission d'un élu de l'opposition.
Comme pour tous les élus, de l’opposition come la majorité, je lui souhaite de pouvoir participer le plus utilement possible à la vie de notre cité au sein de notre instance.
Je n'insisterai pas sur la rentrée scolaire et universitaire, qui toutes les deux se sont bien déroulées. La première illustre la qualité de nos servites| municipaux et les excellents rapports que nous entretenons avec l'Inspection académique : la| sefonde montre la justesse de la stratégie suivie, en
parfaite coordination avec le président de Iluniversité de Nantes-La Roche, avec deux licences professionnelles et un master supplémentaires! Il hous faudra être vigilants pour le maintien de l'IUFM et sa reconstruction sur le site des Oudairies.
Mais je souhaiterais revenir un instant sur le puges de la votation citoyenne qui s'est déroulée en France et à La Roche-sur-Yon samedi derniér et qui avait pour objectif de défendre notre service public postal et au-delà l'ensemble du service public. La mobilisation a été forte partout. Et à La Roche-sur-Yon, les élus de la majorité municipale, et je les en remercie, ont décidé d'organiser cette votation devant la mairie.
ROCHETE SUR VON 5727 La poste n'est pas n'importe quel! service pub
présence sur tout le territoire natiohal, dans le:
les plus isolés.
Avec plus de 1000 votants place Napoléon et 3
se sont prononcés contre le projet du gouverne:
de 2 millions de Français, comme Je rejet de s
domaines. Ÿ compris par ceux qui l'ont porté aul
Je rappelais tout à l'heure les délibérations im
que la « constance » est le dénominateur com
Plan local d'urbanisme, délégation de service p
ont été initiés, instruits, préparés at défendus
seuls une constance et une volont)
Précisément, la première délibération touche
représente l'aboutissement d'une féflexion den
Communauté de communes du Rays yonnais]
solidaire. Je voudrais aujourd’hui à cet insta
Jacques Auxiette, travail qui nous à permis, je
franchir un cap décisif pour accroître la solidarit
Le 22 septembre dernier le Conseil commun:
passage en Communauté d'agglomération.
confirmer le vote du 22 septembre pour pas
1°" janvier 2010.
Nous sommes donc parmi les premiers à « ou
ce projet à l'unanimité, et ce soir L’est notre t
Landeronde. À nous ce soir de donner aus
rassembieur pour une nouvelle étape plus ambi
Ce vote, vous l’avez compris, est l'aboutisseme
d’un an. Après un temps d'information et de foi
communes ont permis aux conseillers comm
conséquences d'une évolution de l'intercommu
compétences pouvant être mises en comm
enfance, les transports, les piscines, l’assain
supérieur, ou encore des équipements culturels
Franchir l'étape de la Communauté d'agglomé
de l'Etat plus importantes (3 millidns d'euros 4
les projets structurants sur l'ensemble du territq
Plus qu’un nouveau cadre juridique, la Comm
inébranlab}
de notre territoire de vie, et notamnient de notre
lic, c'est un symbole du service public ! Celui d'une
quartiers les plus difficiles, comme dans les villages
000 sur toute la ville, et 11.000 en Vendée, dont 98 %
ment ! Celui-ci ne pourra pas ignorer longtemps le vote
à politique que je sens se dessiner dans de nombreux
pouvoir.
borlantes que nous aborderons ce soir. | me semble
Mmuh de tous ces dossiers : évolution intercommunale,
Lblic des transports, et j'en passe …. tous ces dossiers
leplis des mois voire des années. lis illustrent à eux
es|de la Ville, élus et services, d'aboutir dans l'intérêt
ville et de ses habitants.
à lun dossier d'actualité, un dossier important, qui
se menée depuis plusieurs mois sur l’évolution de la
| eh faveur d'une intercommunalité plus forte et plus
ht $aluer le travail de « déminage » qu'avait conduit
e crois, de pouvoir réussir cette année — seulement - à
S, là dynamique, l'attractivité de notre territoire.
autaire a adopté très majoritairement le principe d'un
raste à la majorité des 15 conseils municipaux à
Ser| ensemble, à une nouvelle agglomération dès le
Vrir|le bal », après Le Tablier et Chaïllé qui ont adopté
bur| ainsi que celui de La Ferrière, Nesmy, et demain,
si din signe -positif en adoptant largement ce projet
tieuse de notre intercommunalité.
nt d'un long processus, d'un débat engagé depuis plus
mation, les débats et les entretiens organisés avec les
unéutaires de mieux appréhender les enjeux et les
nallté. lis ont aussi permis de déterminer les nouvelles
un £omme le développement économique, la petite
ssément collectif, le logement social, l'enseignement
centraux.
fatibn permettra au territoire de bénéficier de dotations
nnbels) et de mutualiser nos ressources pour réaliser
ire.
nadté d'agglomération est un outil plus efficace et plus
pertinent qui accompagnera l'élan nouveau que j'ai souhaité insuffler avec l'ensemble des maires au profit des habitants du Pays yonnais.
Elle nous permettra d'optimiser nos ressources
seuls Yonnais la charge financière d’équipem
contrepartie l'élargissement aux communes
comme la petite enfance, les transports en con
Cette évolution est à mettre en parallèle a
« délégation de service public transports »
l'ensemble du Pays yonnais. Un gros travail
élus. Un nouveau délégataire plus pffensif, qui
Ceci démontre à l'envi notre indépendancé
capacité que nous avons, dans cé domaine cd
publics soient toujours performants qu'ils saien
Concernant l'agglomération, je souhaite que |
des 14 autres communes du Pays yonnais et
des divergences et des obédiences, qu'il ne
Cohésion territoriales, qui plus est} dans un co
des collectivités locales.
En préfiguration de la loi — sur ce point nous
règles en 2014 et compte tenu des co
d'agglomération, j'ai souhaité en jaccord avec
représentants yonnais supplémentaires : la vill
&
a
a
& fbtale vis-à-vis des grands groupes privés et la
e
, dé mutualiser nos moyens, de ne pas faire porter aux
ent$ qui concernent tout le Pays yonnais, avec comme
rurales de services publics yonnais de haut niveau,
mun ou la piscine par exemple, à tous les habitants.
ec le point de ce soir sur le renouvellement de la
ur |la ville et les perspectives futures d'extension à
été entrepris dans ce domaine par les services et les
ieux senti nos besoins, sera proposé à votre choix.
mme dans d'autres, à faire en sorte que nos services
délégués ou non !
vote de ce soir soit un signe fort donné en direction
montrer, s'il en était encore besoin, qu'au-delà même
s'agit pas de nier, l'avenir est à la Solidarité et à la
htekte incertain qui met à mal l'autonomie et les projets
bmines d'accord avec le projet- qui fixera de nouvelies
mpétences transférées demain à la Communauté
l8s maires du Pays yonnais que la Ville dispose de
&-céntre représente actuellement 35 % des sièges pour une population qui représente 58%] du Pays yo!
à 47 %!
Mais pour respecter les équilibres issus des
représentants des minorités.
J'ai souhaité maintenir cette ligne,| malgré, et
hnas. Le projet prévoit de porter notre représentation
urnes de 2008, j'ai décidé d'attribuer 5 places aux
e 18 dis en aparté, les velléités de certains qui, hier,
lorsqu'ils étaient à la tête de la cornmunauté, sfoffhsquaient des clivages et appelait à les dépasser ! Autres temps, autres mœurs.
Le mode de désignation n'imposant pas à l& municipalité un vote à la proportionnelle, qui
handicaperait forcément les minorités, je vous
invite collectivement à adopter.
J'insiste sur le fait que cette proposition d'envoy
des minorités ne répond à aucune] cbiigation.
diverses composantes du conseil à participer
prendre plus d'importance que par le passé !
Je forme le vœu que les collectivités voisines
puissent s'inspirer de cette démardhe pour acq
que ceux issus de leur majorité :
- J'attends encore de voir la Villé de La Rocl
Vendée Habitat. La ville chef-leu n’est pa:
praposerai donc une seule et même liste que je vous
er à la Communauté de communes des représentants
C'est un choix. C'est pour moi la volonté d'amener les
à l'évoiution de l'intercommunalité, qui c'est vrai va
, ls autres villes et les organismes départementaux
epter à leur tour en leur sein des représentants autres
he représentée au sein du Conseil d'administration de
aésociée alors qu'elle accueille sur son sol près de
60 % du parc de Vendée Habitat, alors même que l'opération de rénovation urbaine des quartiers Nord portée par la Ville et l'ANRU va con
même baiïfieur !
— J'attends encore que l'opposition soit repñ
Images et ta SEM Vendée (Vendée globe)
— J'attends encore de voir le malre de la ville
la plus grande intercommuralité de la
l'Association des Maires de Vehdée.
Il y a ceux qui favorisent l'expression des minq
tous le garder à l'esprit.
Autre point que nous avons déjà abordé, celui d
il vous est proposé de l’adopter aptès les procé
Engagé depuis 2002 et abordé ici {| y a tout jus
publiques associées, il arrive à malurité.
Un énorme travail a été réalisé. Jé remercie u
Soutard, 1° adjoint chargé de l'urbanisme - et
la qualité et la densité de la concertation réalisé
Le PEU est un document opératipnnel et stra
référence officielle, pour traduire de manière
développement durable de la ville êt les orientali
L'enjeu était aussi de mettre en valeur l'en
Lerher 40 % du parc social de la ville, patrimoine du
ésantée au sein des SEM du département : Vendée
delLa Roche, 1° ville du département, et 1°° ville de
Véndée, rejoindre le Conseil d'administration de
rités et ceux qui imposent leur majorité. Nous devons
u BLU, le plan local d'urbanisme.
s d'usage, certes longues mais indispensables.
n an, avant de lancer {a consultation des personnes
ouvelle fois les élus — et tout particulièrement Joël
ervices pour le travail fait, et je tiens aussi à saluer
ique. C'est un guide qui va servir de cadre et de
ncrète et illustrer le projet d'aménagement et de
du projet urbain qui s'inscrivent à horizon 2020.
patrimoine, etc. Ce PLU dessinerg et confortefa lés fonctions de la ville, celle que nous voulons pour demain.
Ce PLU, comparé à l'ancien POS, est d'une tou
Le PLU permettra de faire une ville durable, $
clairement contraindre l'étalement Lrbain et den
Sa charte architecturale et paysagère est pour
qui vise à protéger notre patrimgine et à élé
architecturale.
C'est aussi dans cet esprit que Nous allons
d'échanges multimodal (PEM) et l’ouverture del
- la passerelle tout d'abord, création archi
une prouesse technologique assez exit
vef de manière très forte nos exigences en matière
renouveler le grand quartier de la gare avec le Pôle
la gare côté Ouest, côté Boulevard Leclerc.
Avec dans le cadre de ce PEM, deux réalisatiohs 4mbitieuses qui marqueront la ville : ecturale exceptionnelle. C'est une œuvre artistique et
aordinaire. C'est d'ailleurs son caractère unique qui
déstabilise l’ensemble de ceux qui, entreprise, bureaux d'études et de contrôle, les incitent à multiplier les précautions et retarder son
décembre.
- C'est aussi un pôle tertiaire dont nous ven
GIBOIRE de Rennes, spécialisé dans l4
25.000 m° à terme devrait voir une premi
aujourd’hui est de réaliser 10.000 m° pour
installation qui devrait avoir lieu fin novembre ou début
oné de choisir le maître d'œuvre récemment, le groupe
réalisation de bureaux en centre ville. Ce projet de
fèré tranche comprenant un hôtel dont l'objectif affiché
la fin 2011. Le PLU, c'est aussi nous donner le
ambition de Pentagone 2020, vas]
la rénovation des rues de Verdun,
de la rue Joffre.
L'autre bonne nouvelle de cette fin
C'est sans doute le dernier projet
Yon peut être fière d'avoir débloqué
l'avenir m'importe. Simplement, sa
cadre d'une convention « Région-A
été définitivement annulé. Je veux
préfet LATASTE qui a joué son rôl
recentralisateur va mal, il est bon d
Cette vaste opération urbaine est
total pour la rénovation du logeme
Yonnais sur dix. Ce projet est une
est aussi une « bouffée d'oxygène
une opportunité en terme de marcl
rénovation urbaine des quartiers N
Je ne peux que déplorer, toutefoi
habitude récupère et s’attribue tou
que je lui donne parfois de « Vend
une seule fois la ville alors qu'elle 4
Je regrette tout autant la réponse
avions sollicité en mai dernier sur
tout financement d’une bourse du
matière de politique économique el
Les élus, syndicats et ouvriers app
accepté au
$ ce projet,
NRU », en
e, rien que
nt social (F.
» pour les
5, la comm
ée-menson
pporte + de
la semain
e projet d'u
travail au
Car si pour l’agglomération et la ville, il y a des
La crise n'est pas finie. Oui le Pa
Herbiers. Mais le chômage augme
La misère s’enkyste un peu plus d
s moyens €
te opération
Molière, Gué
d'été, c'est d)
ns la perspi
aussi, puis
e saluer la q
d’une ampléur linégalée : plus de 92 millions d'investissement au
très bonne
les succès
sociale ains
écieront, eu
S yonnais €
te et va enc
ans notre Pa
le$ outils juridiques de rendre la ville plus belle, avec
d'urbanisme dont les résultats sont déjà visibles avec
rinbau, place Péchereau et l'important chantier actuel
B voir le projet ANRU enfin accepté.
lan! national dans ce cadre. La Vie de La Roche-sur-
loqué trop longtemps. Je n'en dirai pas plus, car seul
Lacité du président de Région qui nous avait, dans le
ualque sorte réservé cette enveloppe, le projet aurait
que! c'est la vérité, souligner le travail exceptionnel du
son rôle, mais tout son rôle. Dans la période ou l'Etat
Lalité de certains serviteurs de la République.
R
B
rgés-Branly-Pyramides-Jean Yole) où vivent plus d'un
noivelle pour les habitants. Cet investissement public
roféssionnels du bâtiment et de l'artisanat qui y voient
€
R és et de commandes, et donc en terme d'emplois. À mon sens, la
rd de la ville est « un plan de relance à lui tout seul ! »
nication du Conseil général de la Vendée qui, à son
Dans son journal de la Vendée, qui mérite bien le titre
e x, le Conseil général réalise l'exploit de ne pas citer
1 Millions d'euros, le double du Conseil Général !
dérnière, du Président du Conseil général que nous
e nouvelle bourse du travail. ll répond négativement à
Motif que le Conseil général n’est pas compétent en
i que de défense de l'emploi !
, qui subissent la crise de plein fouet.
bonhes nouvelles, Il y en aussi de moins bonnes !
st Moins touché que le sud Vendée et le secteur des
prelaugmenter.
ys.[Les disparités s'aggravent et face à cela le pouvoir
Ù
g
6
endette la France comme jamais. Qu plutôt si comme en période de guerre.
Rendez-vous compte : le budget dè la France ést He 280 milliards d'euros avec, dans la loi PLF 2009, un déficit de 52 milliards — et, selon] François Fillon|à l'époque, une France en faillite.
Aujourd'hui le déficit annoncé est de 140 mlilligrds soit 50 %! 50 % du budget. Imaginez une collectivité, une entreprise qui vivrait avec 2 aus de dépense et 1 euro de recette. Et c'est ce gouvernement là qui velt nous donner des leçons de bonne gestion ? Dans le même temps le budget compte 72 milliards d'exonération et de niches fiscales, bouclier fiscal
compris. L'état emprunte chaque jour 760 millidns d'euros pour financer ces réductions d'impôts. Que sera la France dans 3 ans à ce rythme. La|cri$ge a bon dos ! Plus grave pour nos services publics locaux. Nicolas Sarkozy a décidé de s'attaquer aux collectivités
locales.
Je peux vous dire que j'ai beaucoup travaillé des questions ces derniers mois et pourrais tenir colloque pendant des heures sur le sujet.
J'ai d'ailleurs envoyé un résumé [de ma posttior] à tous les élus de Vendée qui ont apprécié cet éclairage.
Je participe au comité directeur de l'AMF - qui alreçu Brice HORTEFEUX récemment — mais aussi aux commissions et au conseil d'orientation He l'ADCF, et récemment la convention de l'ADCF à Chambéry ou 1500 élus locaux ant réservé ln accueil pour le moins mitigé à nos Ministres et au président de l'Assemblée nationalg Bernard AOCOYER
Hier encore j'étais reçu, avec le
Champagne, Bruno BOURG-BRG
Christian PIERRET, ancien ministr
Nous avons été bien très bien reçu
Je ne peux tout vous retraduire, M
national.
L'analyse des élus locaux, toutes
de reconcentration des pouvoirs
Déstabilisation financière d'abord
démocratique ensuite avec la
électoraux ».
président
tendances €
À Paris, un
à travers u
mitation ju
de |la FMVM, le député maire UMP de Chalon-en-
C, le sénateur Maire UMP de Béziers, Raymond COUDERC et
e socialiste,
s, mais j'en
ais nous sommés à la veille d’une grande fracture entre le local et le
bar|Brice HORTEFEUX, place Beauveau.
suig ressorti interloqué !
onfondues, est que l'on assiste à une vaste opération
ogération de déstabilisation des collectivités locales.
ne téforme de la TP bâclée et illisible. Déstabilisation
idique des capacités à agir et des « bidouillages Nous sommes pour des réformes.
semble vouloir y plonger les collect
Si tes parlementaires n’arrêtent pas cette macf
action d'une
modèle soc
Et là je demande à l'opposition municipale de
avec mes mots d’opposant au gouvernement,
si. 1 y à
qui est également caricatural de |
pèse mes mots, sa cohésion, notre
de droite, de l'UMP le disent aus
Mais pas c
vités qui, ellés, Sont bien gérées.
elles 1à ! Non seulement l'Etat va vers la faillite mais il
ina infernale — on pourrait aussi parter du grand Paris
volonté digne du Second Empire — la République, je
al gn seront gravement touchés.
bidn mesurer la réalité des choses car ce que je dis
des maires, présidents d'exécutifs, des parlementaires
uelques semaines à voix basse, en petit comité, et
maintenant de plus en plus fortement et publiquement.
Oui la situation est grave !
C'est l'investissement local qui est en jeu, c'est aussi la pérennité des services publics locaux. »
Monsieur le Maire procède à l'installation de Madéleine, 43*"* conseiller municipal.
M. DAVID intervient :
«Je suis heureuse de saluer tous les collèg
donné l’occk
Sion de Gille
La démission de Gilles BOURMAUD de sôn
t je me gar
l'année dernière. Merci de m'avoir
je l'ai écris à l'annonce de la démis
personnelle. Elle est respectable 4
Les| qui sont déjà réunis depuis le mois de mars de
sion d'exprimer ce que je ressens. Ce que je vais lire,
s BOURMAUD :
andat de conseiller municipal est une décision
derai bien sûr de la commenter. Mais la conséquence
me concerne puisque ma situation dans l’ordre Hu tableau résultant des élections municipales du
9 mars 2008 me place dans la position d'occu pef un poste de conseiller municipal à La Roche-sur- Yon. À ceux qui ont apprécié Gilles BOURMAUD Hans les responsabilités qui lui ont été déléguées à diverses reprises, je veux dire tou
temps, au service des habitants dé
de ce conseil municipal, je serai
te ma détermination à me mettre, comme il a su le faire en son
La Roche-$ur
guidée dans
on. Seule élue adhérente du Parti Radical au sein
a contribution à la vie locale par les valeurs de
fraternité, d'humanisme, de solidarité et de laïdité qui constituent les fondements du radicalisme. Si la
possibilité m'en est donnée, je pa
la réflexion municipale et intercom
yonnais, une véritable évoiution
assemblées territoriales, dans leu
dans une saine confrontation de
objectifs à atteindre. C'est hélas c:
gage de démocratie, encore faut-il
Pour ma part, c'est dans cet état
modestie et fierté. »
Monsieur le Maire passe à l’examkn des point
1. Extension des compét
iciperai en td utg conscience, en toute indépendance et en loyauté à unale. Aujdurd'hui plus encore qu'hier, je souhaite pour le territoire jans les ra
rs diversités
mon passé professionnel et assodiatif, j'ai pu
idées de
ences de
potts entre les forces politiques présentes dans les
me dans l’exercice de leurs compétences. Dans
megurer que bon nombre de réalisations ont vu le jour
chacun. L'enssentiel consiste à définir clairement les
& qui fait souvent défaut en politique. Le pluralisme est pour moi un
que le sens
d'esprit que j
de l'intérêt général l'emporte sur des intérêts partisans.
surerai ce mandat d'élu local avec détermination,
l'ordre du jour.
la) Communauté de communes du Pays
Yonnais en vue du passage en Communauté d'agglomération
Rapporteur : Pierre REGNAULT
Le conseil de Communauté a voi
Conformément aux dispositions d
notifiée aux 15 communes de la
conseils municipaux.
Le conseil est donc appelé à se p
communes du Pays Yonnais en vu
le projet de nouveaux statuts.
é, le 22 se
Communauté de communes du Pays Yonnais
vue du passage en Communauté d’aggloméraiti
LU code gén
rononcer su
e de son pa
M. PELTAN fait l'intervention suivante :
« Premier acte du passage en 4
Communes du Pays Yonnais a vol
approuvé les nouveaux statuts.
ommunauté]
é le 22 sen
ternbre 2009, une extension des compétences de la
et|approuvé une nouvelle mouture de ses statuts en
on.
érd des collectivités territoriales, cette décision a été
CCPY en vue Ide recueillir l'accord, en termes concordants, des
r l'extension des compétences de la Communauté de
sage en Communauté d'agglomération et d'approuver
d'agglomération, le Conseil de la Communauté de
ternbre dernier une extension de ses compétences et Conformément à la réglementation en vigueur! le] conseil municipal de chacune des 15 communes est appelé à délibérer sur ces 2/|décisions el céla dans un délai très court du 23 septembre au 31 octobre. C'est dans ce cadre que ce dossierinogs est soumis ce soir.
Il appelle de notre part un certain nombre d'observations.
Notre Groupe n'étant pas représenté, par votré séule volonté, faut-il le rappeler Monsieur le Maire, à l'actuelle Communauté de Communes, nous déplarons vivement d'avoir été totalement tenus à l'écart du travail de réflexion et d'élaboration que vous avez engagé à ce sujet depuis 1 an et demi. Nous avons donc découvert la réalité de ce dossier la 25 août dernier (et en ce qui me concerne le 7
septembre seulement) lors de la présentation du cabinet KPMG pour une délibération initialement prévue le 30 septembre et finalement reportée au 7 octobre. Vous reconnaîtrez avec nous que c'est bien peu de temps pour s'approprier un dossier dussi complexe. Vous auriez au moins pu, pendant tout ce temps, nous tenir informés, même succinctèment, de l'évolution des travaux en cours. Nous regrettons également la précipitation avec laquelle maintenant vous activez le dispositif et le
calendrier extrêmement serré que yous imposer à tous.
Enfin nous nous étonnons qu'à l’occasion de présentation de cette étude sur l'évolution de
lintercommunalité en Pays Yonnais, ni le projet del réforme des collectivités locales, ni celui de la taxe professionnelle n'aient été intégrés. C'est pourtand un sujet qui vous tient à cœur, Monsieur le Maire,
si l’on en juge par la longue lettre de 4 pages que vous venez d'adresser, à tous les élus de Vendée :
maires, adjoints, conseillers municipaux, généraux et régionaux! Vous y décrivez une situation quasiment apocalyptique pour les intercommunalités, vous parlez d'asphyxie financière ! Alors je vous le demande: en quoi les éléments que vous Évaquez impacteront-ils les projections faites pour les années à venir car, vous le dites vous-même; le futur impôt dit « cotisation locale d'activité » progresserait 4 fois moins vite que la Taxe Proféssionnelle et les présidents d'intercommunalité ne pourraient faire varier les taux quelsur 25 % de celte taxe. Il n'y aurait, c'est toujours vous qui le dites, plus aucune marge de manœuvre pour l'intetcommunalité. Vous comprendrez qu'après cela nous nous interrogions : le projet que Vous nous présbntez ce soir, n'est-il pas un peu trop idyllique au
regard des réalités à venir ?
Cela dit, en tant qu'élus de La Roche-sun-Yqn, nous sommes favorables, globalement, aux modifications proposées, qu'il s'agisse des compétences obligatoires, aptionnelles ou facultatives, vous les connaissez, je ne les rappelle pas. Le passage en communauté d'agglomération est plutôt une bonne opération pour la Villé Centre, taht $ur le plan de la gouvernance que de la finance. S'agissant de la gouvernance 33 élus pour La Rofhe-sur-Yon sur 70 conseillers communautaires, on n'est pas loin des 50 % maximun autorisés par la loi. S'agissant de la finance, je prendrai un seul
exemple pour ne pas alourdir mon propos : transférer les équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire dont les piscines, la patinoire, le Manège et la Médiathèque ainsi que l'enseignement
supérieur alors qu'on sait bien qu’ils nécessite
venir, est une bonne opération pour La Roche-
les fonds de concours seront Buffisammen
d'entretenir tout simplement leur propre patrim
le respect des uns et des autres] nous voulo
attentifs.
Les évolutions organisationnelles proposées
mutualisation des moyens doit permettre de
développement harmonieux, équilibré et solid
ont des investissements importants dans les années à
SurYon. Nous espérons simplement que parallèlement
t abondés pour permettre aux petites communes
bine. Si les garanties nécessaires sont données, dans
ns croire que tout se passera bien, et nous y serons
ont dans le sens des besoins de notre territoire et la
mieux y répondre et d'assurer, nous l'espérons, un
aire de l'ensemble du Pays Yonnais. D'autant que,
élément non négligeable, ta communauté d'agglomération se verrait dotée de moyens financiers supplémentaires importants: la DGF (dotation!
1% année de 11€ à 43 € par habitant soit un
mais aussi la taxe professionnelle unique ou
d'euros dès 2010 et dont on nous dit qu'on pre
ne pas pénaliser les communes qui jusqu'ici av
Mais cette manne financière, pour aliéchante
économique et financière ne doit pas oblitérer d
Et cela nous amène à émettre un certain nomb
demandons si avec les transferts de com
des services existant avec par exemple dé
des moyens doit entraîner des économies d
Qu'en sera-t-il également en terme de b&
Quelles conséquences immobilières don
contexte actuel nos concitoyans ne com
génératrice de surcoût.
Nous nous inquiétons des frais de fonctibnnement de cette nouvelle structure
gigbale de fonctionnement) de l'Etat qui passerait la
gain total estimé de presque 3 millions d'€ sur l'année
TPU qui rapporterait, restons prudents, 29 millions
ndra soin d'étaler sa mise en œuvre sur 12 ans afin de
aient une TP attractive.
qu'elle soit, surtout dans la période actuelle de crise
autres problématiques.
e de questionnements :
et nous vous
bétknces vous envisagez d'utiliser les compétences
s rhises à disposition de personnels. La mutualisation
"échelle ou alors elle est inutile.
timents ne serait-ce que pour accueillir les 70 élus ?
c ? |Ont-elles été envisagées et chiffrées ? Dans le
renñdraient pas qu'il y ait une strate supplémentaire, Nous sommes également sou
favorisé par la mise en place de
Enfin et sans vouloir, en aucun
territoire, mais dans cet esprit
serons attentifs à la mise en œ
à une répartition équilibrée et |
Yonnais.
En conclusion, je dirai que la Co
comme toute entreprise humaine, 8
y prendre sa place, toute sa place :
L. CAILLAUD souligne l’importanc
que ia nécessité de ce processus 6
important, dans la présente périodk
utilisation des leviers financiers. L)
toute transparence et la créatiol
supplémentaire pour les habitants
ne comporte pas assez de détails n
La lisibilité étant cruciale, il insisté
citoyens. Ce dispositif de transfert,
être largement expliqué aux citoy
différentes strates, de réfléchir rap
qui sont le plus adaptées à chaque
A. CHARRIEAU ne conteste pas
choix de mutation aurait pu être |
service public postal. Pour mobili
ainsi ne pas considérer ce monta
aurait pu donner du sens. De sur
d'experts et d'élus. Rappelant les
locales, elle juge la situation effec:
n'a de sens que par l’action qu’elle
Elle ajoute que, si les Yonnais tiren
de la Communauté d'agglomérati
sont vues modifiées sur la durée.
conséquente, sans avoir de vision
populations vers une deuxième, v
Les conséquences sur le dynami
transformation des périphéries €
approfondie. Elle aurait souhaité o
Quant à la réforme des collectivit
mobilisation sur le sujet, ajoutant
courrier adressé aux élus du dépa
S. IBARRA souhaite faire écho au
de la présente assemblée, de
Communauté de communes. Se r
et d’ « incertitudes liées à la réfori
président de la Communauté
d'agglomération, il ne peut s'empi
présent dossier n'aurait peut être R
Quant aux engagements à tenir
avance autant, c'est bien parce q
pour en comprendre les enjeux et
qu'il ne s’agit pas d'une nouvelle $
les moyens de fonctionner pour
certain nombre de services jusqu'a
R. MESTRE se dit très intéressé
limites de la commune. |! consid
chose, qu'elle augmente l'intérê)
cieux du rééquilibrage Nord-Sud de notre territoire qui devra être
la future communauté d'agglomération.
e façon parler iti à la place des petites communes pauvres de ce
communaulairé et donc solidaire qui doit nous animer tous, nous
Livre du padle financier dont la vocation est, entre autres, de veiller
Liste des mdyets au service des habitants de l'ensemble du Pays
J'Aggiomération, c’est un peu un pari sur l'avenir et,
ue hous la ferons ensemble. Notre Groupe veut et doit
gence de démocratie. »
mmunauté
lle sera ce q
c'est une ex|
e de cette n
tait partagés
e d’insécurit
es transferts
n de ce nd
du territoire.
i d'éléments]
: sur la néc
de compéte
ens. || prop]
dement, en
buvelle étape du schéma territorial yonnais. Il rappelle
& par l'opposition, depuis 2004. Pour autant, il lui paraît
6 budgétaire des collectivités, de veiller à la meilleure
dé charges qui s’opéreront doivent être exposés en
uvél échelon ne doit pas rajouter un poids fiscal
Il considère à ce titre que le rapport du cabinet KPMG
chFfrés.
Lsagité d'une communication la plus étendue vers les
ncé n'est déjà pas évident pour des élus, il doit donc
bsa également de promouvoir une simplification des
Lerrhe de réforme des collectivités territoriales, à celles
niveau de compétences.
le sérieux du rhontage du dossier. Elle relève toutefois qu'un tel
occasion d'üne|consultation des citoyens, à l'instar du devenir du ser les habitant, pour qu'ils puissent s'emparer de ce dossier et
ge comme Un émpilement supplémentaire, une votation citoyenne
broit, elle pansé que ce processus ne doit pas être qu’une affaire
ropos de Monsieur le Maire sur la mise en danger des collectivités
jvement catastrophique, et pourtant, souligne+-elle, une collectivité
porte et par ke qu'elle apporte à ses habitants.
ont bénéfice ad moins dans un premier temps, de la mise en place
bn, les exemplés sont nombreux où les contributions de l'Etat se
L'est là, seloh sès propos, toute la difficulté d'une construction aussi
d'avenir au-delà de 3 à 6 ans. Le risque c’est de voir s'éloigner les
pire troisième couronne, à la recherche d'une fiscalité plus légère.
Sme de la ville-entre, sur la perte des populations jeunes, sur la
n espaces | résidentiels sous-équipés nécessitent une réflexion
tenir, au titré d'Élue de l'opposition, plus d'informations préalables.
és, elle partagelles propos de Monsieur le Maire sur la nécessaire
qu'il conviendrait de diffuser le plus largement vers les habitants, le
tement.
x propos de|Mnie PELTAN qui n’a eu de cesse, depuis l'installation
rappeler la| nôn-représentation de son groupe au sein de la
Emémorant les arguments déjà entendus de « calendrier précipité »
me territoriale »|fortement imprégnés des propos tenus par l’ancien
de communes hostile à la transformation en Communauté
écher de pansér que si cette représentation avait été effective, le
as été présenté au vote de ce soir.
face aux petites communes, il tient à rappeler que, si le dossier
ue les mairès de ces communes ont eu suffisamment d'éléments
les bénéfices pbur l’ensemble du territoire. Il considère pour sa part
trate qui se construit mais bien une intercommunalité qui se donne
endre justement à ces petites communes et à leurs habitants un
lors réservés aëx habitants de La Roche-sur-Yon.
par la consifuction de l'avenir yonnais. Celui-ci ne s'arrête pas aux
êre que cette nouvelle étape de l'intercommunalité est une bonne
communadtaite et revêt un bon sens pour l'avenir. Selon lui, La Roche-sur-Yon est le «joyau de la courohn
intégration, en apprenant à vivre ensemble, en développant des projets locaux sur un territoire riche et lus vont décider se soir, ne seront pas sans
conséquences mais il convient de se prononcer |sans crainte car c'est l'intérêt de tous les Yonnais.
varié. Ces transferts de compétence, que lés
L. GUIBERT déclare :
« L'engagement que nous allons plendre ce soir d
inégalités et injustices de toutes softes.
L'explosion du chômage sur notre territoire, dant |
l'agglomération et les territoires environnants. || fa
contre la concurrence des territoires et des honim
Pour les élus communistes, le développement é
C'est-à-dire construction de logements sociaux,
points du territoire pour faire facé à la demahdi
politique tarifaire accessible. 1! faut mener égal
culture, notre environnement et notre cadre de vie.
Ces grandes orientations devront s'appuyer Sur des moyens financiers renforcés. Les réformes des collectivités territoriales engagées! par le gouYernement vont contribuer à accentuer l'étranglement yens sont immenses en terme de services publics
réel pouvoir d'action. La démocratie est, pour les
, avec l'action publique, de faire bauger les lignes
au désengagement continu de l'Etat. Je pense au
logement et aux transports publics où nous aurons à intervenir.
financier de celles-ci alors que les! besoins des ci
de proximité, d’instances démocratiques ayant u
élus communistes, une valeur ajoutée et le move
en particulier pour lever les obstacles financiers li
Nous voterons donc cette délibéfation parce| qu
demain un projet partagé par tous les habitants! »
P. YOU se réjouit d'arriver enfin] au terme de |
rappelle qu'au cours du dernier mandat, le donstat pouvait être fait de l'absence de projet sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Yonnais. Plus de 50 % de son budget passait ssité de cette gestion, il convenait de construire un
sur le Pays yonnais,
Les attentes des Yonnais étant très fortes, il était donc nécessaire de renforcer le lien social au sein a compétence « transport » illustre parfaitement la
démarche, c'est un élément majeur de la solidarité territoriale qui va s'établir sur l'agglomération. C'est une belle ambition qui va bien au-delà d’une gestign en bon père de famille.
les élus qui siègent à l'intercommunalité seront
désignés directement par les citayens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La démocratie gagnera . En tous cas, il affirme sa satisfaction d'assister à
cette mise en place. il souhaite remercier à cêtte| occasion tous ceux qui ont œuvré à ce projet : des -La Roche qui ont eu le courage ders premières
fusions de communes jusqu'à Jatques AUXIÈTTE, à l'initiative de cette intercommunalité, et Pierre REGNAULT qui a su lui faire franchir cette étape sur laquelle, it y a un an et demi, personne n'aurait
dans l'élimination des déchets. Au-delà de la néc
projet de territoire, de créer de véritables solidarité
du territoire de la Communauté de commun
Le progrès démocratique sera Gomplet lorsqu
vraiment ses lettres de noblesse à ce moment |
maires de Saint-André d'Ornay gt du Bourg-boi
parié. |
J. SOULARD tient à saluer le rôlé de P. REGNAULT, qui a su, par ses rencontres auprès de chacun des maires concernés, convaincte et rassertblér. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la difficulté de transférer des compétences, en termé d'abandon de pouvoir, concerne surtout les élus de La Roche-sur-Yon. La Ville possède en effet le territoire, les zones économiques et des moyens. La tentation pourrait être grande de Icontinuer séuls} Il faut cependant voir plus loin. La création de ce territoire commun était déjà prise en 1992,|à la création de la Communauté de communes. Le
it mettre en perspective une volonté commune de
développement solidaire de notre territoire. C’est &n ce sens que s'inscrit le positionnement de notre groupe. Plusieurs dimensions du débat doivent, |de notre point de vue, être mis en avant : D'abord la dimension économique êt sociale de notre agglomération future.
Nous sommes confrontés aujourd'hui à una cfise économique sans précédent qui accroit les
dernière période en témoigne.
Pour appréhender cette dimension économiquelet $ociale, deux idées fortes sont à retenir : Celle d'un projet de territoire fondée sur |a |cohésion territoriale et la cohésion sociale et,
parallèlement, celle du développement des cdopérations et des complémentarités entre notre ville, t en effet s'appuyer sur nos atouts et nous inscrire
nomique va de pair avec le développement social.
nforcement des services et équipements publics
tels transport, culture, avec comme objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales. !l y a en effet besoin de volonté politique pour relevér lés défis qui nous attendent, à savoir : travailler à la reprise de la croissance, de l'emploi, au dévélogpement et à la diversification de l'habitat en tous au développement du transport public avec une
ent des politiques ambitieuses pour le sport, la passage en Communauté d'agglomération n'es
décidés par les gouvernements. Là proposition
sans s'engager est, selon lui, la négation d'une
communes sont transformées en communautés
de moyens pour évoluer encore plus.
Quant aux préoccupations exprimées du nomb
cela ne préoccupe pas les citdyens. Ceux
équipements de La Roche-sur-Yon, y travaillent
de l'avance et les élus doivent les réjoindre.
Monsieur le Maire, en réponse à M. PELT
yonnais: que le maire de la ville-centre exer
n'empêche aucunement le respect|des petites
bien si elle fonctionne « ensemble ».
Quant aux frais de gestion, il s'engage à ce qu
de place, des solutions seront recherchées mai
dans un contexte pourtant difficile quisqu’on con
A ce propos, il en appelle aux
informations sur la situation qu'il qualifie de dran
Revenant au fonctionnement de Ja communa
préserver les intérêts de tous les habitants &
l'agglomération. || cite en exemple |e renforce:
li ajoute que, si les référendums |ont son co
présente transformation en agglomération a €
puisque ce projet était inscrit au programme pd
prochain conseil municipal du 12 novembre pot
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
J, AUXIETTE se réjouit de cette nouvelle étaf
n'est pas, pour sa part, qu'une simple qu
développement de la Vendée. C'est un proje
fédérer, entre les communes mais] pour leurs h
services publics de proximité.
1 salue le travail de P. REGNAULT qui a su m
qui a su avec talent mener à son terme uné
élections, qui ont vu se constituer] une nouvel
C'est, selon lui, la juste récompense d'un
yonnais, en même temps qu’un pari sur l’av
Communauté de communes n'a pas respecté |
cette intercommunalité, les relations entre les
temps et de l’argent ont été inutilement perdus.
Il reprend les propos de P. REGNAULT évoq
mutation de lintercommunalité, celui d’une
économique. À ce sujet, il rappelle les décision
la taxe professionnelle. 1 évoque également
qualifie de populiste, sur le nombre trop import:
du Pays Yonnais en Communauté d'agglomérafi
eù es
ant
hde entier, un pays dont l’histoire a éclairé la notion de
t qu'un moyen supplémentaire, utilisant les dispositifs
da certains élus d'être attentiste ou de vouloir tester
réalité concrète : la quasi-totalité des communautés de
d'âgglomération. L'intérêt est évident : se donner plus
re d'élus ou de la taille des bâtiments, il souligne que
ci| pratiquent déjà l'intercommunalité, utilisent les
t, vivent dans les communes avoisinantes. ils ont pris
AN] se considère président de l'ensemble du Pays
présidence, cela lui semble une évidence mais
Communes. Il affirme qu’une agglomération fonctionne
il ny ait pas de constructions nouvelles, si il y a défaut
5 dans le respect strict du contrôle des dépenses. Ceci
state chaque jour l'action négative de l'Etat.
médias pour que soit relayée le plus largement ces
ne hational.
utd d'agglomération, il réaffirme son attachement à
t à] rétablir les équilibres entre le nord et le sud de
ntide la petite enfance au sud. Quant aux transferts, il m
précise que les Yonnais seront gagnants, à tte es équilibrages des dotations de compensation. plèt agrément, celui qu'il considère légitime pour la
eu en mars 2008 lors des élections municipales,
e présenté aux habitants. Il donne rendez-vous au
transformation de la Communauté de communes
e dans l’histoire de l'intercommunalité. Cette décision
bstibpn technique, c'est une décision essentielle au
Æ territoire qui résulte d’une volonté partagée de
abltants, la solidarité, le développement durable et les
ettie fin à cette anomalie régionale et quasi nationale,
2 démarche engagée depuis les 16 mois suivant les
e majorité au sein de la Communauté de communes.
ouyement politique installé sur le territoire du Pays
ir. Il tient à rappeler que le précédent président de la
rmes du contrat qui régissait, depuis la création de
15 communes du Pays yonnais. || considère que du
Lant le contexte régissant la mise en œuvre de cette
nécessaire solidarité axée sur le développement
s gouvernementales sur la disparition programmée de
leg considérations de ce même gouvernement, qu'il
’élus et la nécessité d'en réduire l'effectif. Dans un
pays porteur de valeurs partagées] dans le ma
démocratie, qu’un gouvernement puisse consi
combien est grand le mépris à l'égard des repr
les termes de son discours au] Congrès
l'ensemble des acteurs intervenant au dé
territoriales : « Ne touchez pas aux ressource:
peuple et aux collectivités locales| qu'ils gère
toutes les collectivités de France.
Monsieur le Maire apporte une dernière p
communautaire. I informe l’asseniblée que la
sera pas un obstacle à la participation de tous
érér qu'il y ait trop d'élus au suffrage universel montre
tants du peuple. Il conclut son propos en rappelant SI
es [sociétés d'économie mixte, où étaient présents
eloppement économique porté par les collectivités
dés collectivités locales, ne touchez pas aux élus du
. »| C'est là un slogan qu'il souhaiterait voir repris par
cision sur les règles de fonctionnement du conseil
représentation du conseil municipal, votée ce soir, ne
es élus aux commissions de travail de la Communauté d'agglomération car il lui semble important quel châque élu, toutes tendances confondues, partage le travail et l'information liées à l'intergommunalité.
2. Désignation de représemtants supplémentaires de la Ville de La Roche-sur-
Yon au Conseil communautaire del là Communauté de communes du Pays
Yonnais
Rapporteur : Pierre REGNAUL
La Communauté de communes ldu Pays Yonnais est actuellement administrée par un conseil composé de 57 délégués des communes, doht 20 représentants de la ville de La Roche-sur-Yon, désignés par délibération du 21 mars 2008.
Le projet de statuts relatifs à l'extension des compétences en vue de son passage en Communauté d'aggiomération, porte le nombre de délégués des communes à 70 dont 33 pour la ville de La Roche- sur-Yon.
Le conseil municipal est donc appelé à désigrler 13 représentants supplémentaires qui siégeront au conseil de Communauté à compter de l'approbätioh des nouveaux statuts par le préfet.
Sont élus :
42 voix 8- Thierry BARBARIT -------------- 42 voix
42 voix 9- Michèle PELTAN -------------- 39 voix
42 voix 10- Jean-Gilles DUTOUR- -- 39 voix
42 voix 11- Anne AUBIN-SICARD --------- 39 voix
5- Mathieu DURQUETY----- 42 vox 12- Raoul MESTRE------------------- 39 voix
6-— Roland GUILLET--- + 42voix 13- Anita CHARRIEAU-------------- 41 voix
7- Louise-Michèle GADY-— 42 voix
3. Composition des commissions municipales
Rapporteur : Pierre REGNAULT
Compte tenu de l'installation de Madeleine DAVID en qualité de conseillère municipale, suite à la démission de Gilles BOURMAUP, il est proposé de modifier la composition des commissions municipales.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
58.Désignation de représentants du cohseil municipal dans divers organismes Rapporteur : Pierre REGNAULT
Afin de remplacer Gilles BOURMAUE), il est prdpoéé d'effectuer les désignations suivantes :
— Lycée Pierre Mendès France conseil d'administration Anne AUBIN-SICARD
— Collège Les Gondoliers conseil d'administration Michèle PELTAN
— Collège Haxo conseil d'&dministration Anne LAPORTE
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. Indemnités de fonction des élus municipaux
Rapporteur: Roland GUILLET
Suite à l'installation de Madeleine DAVID, il egt ploposé de lui attribuer une indemnité de fonction de conseillère municipale (soit 4,59 % de l'indice! majoré 821) suivant les modalités fixées par la délibération du 21 mars 2008.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITÉE
Madeleine DAVID ne prend pas part au vote
HO 5. Délégation de service public pour là gestion de la pépinière d’entreprises-
Choix du délégataire et approbati
Rapporteur: Stéphane IBARRA
Après avis de la commission consultative dé
paritaire (CTP), le conseil municipal dans sa sé
procédure de délégation de service public pour
ll est proposé au conseil municipal d'attribuer,
2009, la délégation de service public par voie
termes de la convention à intervenif entre la Vill
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote : P. REGNAUL
AUXIETTE, F. LUCAS, A. VALIN, P. YOU au
L. CAILLAUD
6. Cession de terrain à la SAS SODI
Rapporteur : Francis LUCAS
Le conseil municipal est appelé à approuver
emprise foncière située dans la zdne d'activité
l'unité de stockage de fioul domestique actuellé
IM n° 129, sera cédé au prix de 8 € HT/m°.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. Cession de parcelle pour l’implan
Rapporteur : Francis LUCAS
Le conseil municipal est appelé à approuver la
lotissement d'activités n° 2 ZA Acli-Est- Parc
prélever sur la parcelle cadastrée section YA n1
Les acquéreurs, Monsieur Dominique CHAË
constitueront en Société Civile Immobilière,
extensible comprenant 700 m° de bureaux €
onde la convention
s $ervices locaux (CCSPL) et du comité technique
hnde du 4 février 2009 a décidé de lancer une nouvelle
a gestion de la pépinière d'entreprises.
bour une durée de six ans à compter du 1” novembre
d'éffermage à la SAEM ORYON et d'approuver les
6 ef le délégataire.
T, J. SOULARD, A. LEBOEUF, P. CERENO, J.
titré du pouvoir donné par Ÿ. HELARY, F. GRIVEL,
ROCHE — Zone d'activités des Ajoncs
la cession au profit de la SAS SODIROCHE, d'une
S des Ajoncs. L'objectif de la société est de transférer
meht implantée en Zone Acti-Sud. Le terrain, cadastré
tation de la société BI MEDIA — ParcEco 85
cession d'une parcelle de terrain à bâtir située dans le
Ecd 85, lot n° 17 d'une surface d'environ 7 345 m? (à
65} au prix de 20 € HT/m?.
BOT et Monsieur Jean-Baptiste PONDEVY, qui se
réaliseront sur ce terrain un bâtiment de 1 000 m°
t 300 m? d'atelier pour l'installation de la société BI
MEDIA, activité conception, réalisation, maintenance de systèmes de gestion pour tabacs-presse, dématérialisation de produits d'Etat.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
8. Charte qualité « commerces & sl
Chambre de commerce
Rapporteur : Angie LEBOEUF
La Chambre de commerce et d'in
démarche qualité pour tes commé
vente et de moins de 10 salariés
d'intervention pour la sauvegarde
entreprise par la Ville pour la redynamisation
poursuivre cette action et ainsi de verser à
s'engageant dans cette démarche. Le conseil
intervenir entre la Ville et la CCI pour la mise &
la commune de La Roche-sur-Yon
dustrie de là
rces et ser
Cette dém
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
de l'artisanat
ervices » — Convention entre la Ville et la
et d'industrie de Vendée
Vandée (CCI) a initié en 2003 la mise en place d'une
ices de proximité de moins de 400 m° de surface de
hrche, intégrée jusqu'en 2009 dans le dossier "Fonds
et du commerce (FISAC}", s'inscrit dans l'action
commerce de centre ville. La Ville se propose de
a CCI une subvention de 119,70 € par commerçant
est appelé à approuver les termes de la convention à
n œuvre de la charte qualité commerce et services sur
du 9. FISAC - Attribution de subvention
Rapporteur : Angie LEBOEUF
Dans le cadre de l'action n° 6 du
services", il est proposé d'attribuer!
hauteur de la moitié des sommes in]
dossier FIS:
les subven
diquées) :
BRUNO :
cherie DUT!
IN :
SARL Votre opticien, OPTIQUE
SARL Jean-Pierre DUTHIL, bou
Sarl Chez Richard, LE BON PA
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
htion exc
s structu
40.Attribution d’une subve
pour l'aménagement d
Vendée)
Rapporteur : Angie LEBOEUF
L'ADASEA accueille les 5 et 6 novembre 2009
et les journées nationales du Répertoire Déf
seront l’occasion de mettre en avant le dyna
problématiques agricoles, enjeu majeur pour |
d'une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'A
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
11.Décision modificative
annexes
Rapporteur : Angie LEBOEUF
La décision modificative a pour objet l'ajustem
dépenses et en recettes sur le bufget principa
La décision modificative comporte des proposil
opérations budgétaires de la décision modifica
€ en dépenses et en recettes.
J.G. DUTOUR fait l'intervention suivante :
«Bien que cette question entérine lexécu
abstiendrons, puisque nous considérons que v
assez d'investissement.
Je souhaite profiter de ce vote pour revenir s
tous les propriétaires y sont assujettis et vien
5 %. La Roche-sur-Yon est toujours en tête d
Région. La ville ne peut pas augmenter son
pression fiscale est au-dessus de la normale,
Un couple de Yonnais paye 16 % de plus de ta
Et si le taux de la ville n'a pas augmenté, le t
de 8 %. De plus, il n'y a plus d'exonération dé
groupe avait déjà dénoncé en|séance du
suppression de cette exonération.
Que se passera-t-il l'année prochaine ?
Notre groupe restera très vigilant. »
QUESTION ADOPTEE PAR :
37 voix POUR
6 ABSTENTIONS DU GROUPE A ROCHE G
ÿ
° 4 — Exérc
d'équipement pour trois commerces
C l'Appui à la rénovation des commerces, artisanat,
joné suivantes {étant précisé que la Ville intervient à
6 664€
3414 €
6 638 €
HIL::
onnelle à l'Association départementale pt
des exploitations agricoles (ADASEA
à La Roche-sur-Yon le congrès national des ADASEA
artémental Installation (RDI). Ces deux événements
isie des territoires et les actions conduites sur les
vilatité du monde agricole. Il est proposé l'attribution
DASEA pour l'organisation de ces 2 journées.
ce 2009 — Budget principal et budgets
de la prévision budgétaire en cours d'exercice, en
l et les budgets annexes, toutes sections confondues.
ions nouvelles et des virements de crédits. Le total des
jvel n° 1, tous budgets agrégés, s'élève à 4 969 617,01
ent
du budget et non sa discussion, nous nous
budget a trop de charges de fonctionnement et pas
tion
otre
Lr la taxe foncière qui est un sujet d'actualité, puisque
ent de les recevoir. On constate une augmentation de
ang le département et dans le peloton de tête dans la
uside 100 % de la capacité fiscale des citoyens.
e foncière que la moyenne des couples vendéens.
Bux de l'intercommunauté, lui, a augmenté cette année
déux ans pour les constructions neuves, ce que notre
canseil municipal, lorsque vous avez fait voter la
ds de prélèvement puisqu'il est le plus élevé et que la
|
AGQNANTE ET DE L. CAILLAUD 12.Gestion active de la détte — Autorisation d'utilisation des instruments de
marché
Rapporteur : Angie LEBOEUF
Dans le cadre de sa gestion active de la dette äffettée au budget principal et aux budgets annexes, la Ville de La Roche-sur-Yon envisâge de recorir! à des instruments de marché, avec l'objectif de minimiser la charge financière supportée par la Rent
Compte tenu des incertitudes et d
Roche-sur-Yon souhaite recourir
d'éventuelles hausses des taux ou
Ces instruments permettent de m
taux (contrats d'accord de taux fl
plafond ou CAP, contrats de garan
et de taux plancher ou COLLAR).
Il est proposé au conseil municipal
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMI
13.Taxe professionnelle
référence
Rapporteur : Angie LEBOEUF
En application de l'article 1464-1
es fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la Ville de La à des instruments de couverture afin de se protéger contre au contraire lafin de profiter d'éventuelles baisses.
bdifier un talx (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un Utur ou FRA), de garantir un taux (contrats de garantie de taux ie de taux plangher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond
d'autoriser lé mäire à mettre en œuvre les procédures envisagées.
TE
— Exonération des librairies indépendantes de
du code gémérdl des impôts, les collectivités territoriales peuvent
décider d'exonérer de taxe professionnelle les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent, au 1% janvier! de l'année d'imposition, du label de « librairie indépendante de référence ». Il est proposé au tcoriseil d'adopter cette exonération.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMI
14. Versement transport —
SNCF
Rapporteur : Angie LEBOEUF
La Ville a institué le versement
harmonisation entre les différent
TE
Convention entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la
transport à compter du 1” juillet 1983. Dans le cadre d’une
es autorités] organisatrices de transport (AOT) et la SNCF, un
protocole d'accord a été signé en 1999, entre la SNCF et le GART (Groupement des autorités responsables de transport), visant à garantir uhe meilleure cohérence dans les relations juridiques et financières. La première convention conclue [entre la Ville et la SNCF afin de fixer les modalités d'acquittement des versements transport étant ar
d'approuver les termes de cette no
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMI
15.Maintenance du système GERTRU
tricolores - Marché n°
transaction
Rapporteur : Patrick YOU
La Ville de La Roche-sur-Yon, p
conclu un marché de maintenan
tricolores — avec la SAEM GERT
concurrence en application de l’ar
Ce marché, notifié le 11 mai 2
expresse » à chaque date annivel
de 8 350 € HT (valeur mars 20
suivantes suivant une formule pré
La première année, l'exécution s’'e:
En ce qui concerne la seconde a
« décision expresse » mentionnée
ée à échéance, il est proposé au conseil municipal
Lvelle conventign pour trois ans.
TE
— Poste central de régulation des feux
04-021 avec la SAEM GERTRUDE - Convention de
r délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2004, a e du système Gertrude — poste central de régulation des feux
UDE de Bordgaux (marché N° 04-021 « négocié » sans mise en
icle 35-1H-4°/du Code des Marchés Publics de 2004).
O4, portait [sun une durée d'un an reconductible sur « décision saire pour une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel était 4), à prix férme pour la première année et révisable les années
ue au marché.
t déroulée confprmément aux termes du marché.
née, la SAEM GERTRUDE est intervenue, et ce en l'absence de la au marché. Pour les années suivantes, la vi
municipale.
Il convient de régler à la SAEM G
année, la somme de 10 286,20
approuver ce dispositif.
e a pu inté
ertrude, pou
€ TIC par
de conserve M. MESTRE s'interroge sur l'utilité
P. YOU lui répond qu'il n’est plus|utilisé et qui
marché passé.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
mme de
ubventio:
16.Réalisation d’un progra
« Coteau Richelieu » —S
Rapporteur: Roland GUILLET
Le conseil municipal est appelé à
de la SAEM ORYON, pour la réa
locatifs sociaux, situé au Cotea
participation prévue est de 10 000
approuver la
lisation d'un
u / Richelie
€ par logemg
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMI
Ne prennent pas part au vote :
AUXIETTE, J. SOULARD, A. LEE
pouvoir donné par Y. HELARY, F
TE
P. REGNAU
BOEUF, P. (
. GRIVEL, L
17.Annulation de la garant
Laïques de Vendée pou
Rapporteur : Angie LEBOEUF
Par la délibération n° 17 du cons
accordé sa garantie pour le rem
emprunt que la Fédération des Œ
Caisse d'Epargne. Le contrat de p
son cautionnement n'a plus de
délibération.
ie d’empr
r le financ
boursement
rêt n'ayant
raison d’êt
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
a CIF CO: 18.Garantie d'emprunts à
8 logements locatifs sot
Unis
Rapporteur : Patricia CERENOQ
li est proposé au conseil municipa
que CIF COOPERATIVE se propo
d'accorder
e de contra
J.G. DUTOUR fait l'intervention suivante :
« Par ces décisions le conseil mu
ORYON et surtout à une coopérati
La ville va garantir des prêts d’une durée de 4
des immeubles qui seront réalisés à l’aide de cé
De plus, il s'agit de ventes en « état futur d’ac
promoteurs ne peuvent pas vendre ? Première
hicipal doit $
e immobiliè:
grér le reste de maintenance du système en régie
r là réalisation des prestations au titre de la seconde
convention de transaction. Le conseil est appelé à
le système GERTRUDE.
présente décision concerne la transaction liée au
oulevard Léon Martin à La Roche-sur-Yon. La
oit 270 000 € au total.
LT en son nom et au titre du pouvoir donné par J.
CERENO, F. LUCAS, A. VALIN, P. YOU au titre du
CAILLAUD
unit accordée à la Fédération des Œuvres
ement du centre de voile à Noirmoutier
eil municipal du 24 octobre 2007, la Ville de La Roche-sur-Yon a d’une somme de 30 000 € représentant 25 % d’un
uvres Laïques de Vendée se proposait de contracter auprès de la
bas! été finalisé, la FOL Vendée a informé la Ville que
e. |Il est donc proposé au conseil d'annuler cette
OPERATIVE pour l'acquisition en VEFA de
ciaux — Résidence « ELLINE » - Boulevard des Etats-
a grantie de la Ville au remboursement des emprunts
ter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
|
||
e prononcer sur les garanties de cautions données à
e.
0
ÈS
hè
qu
50 ans, c'est-à-dire probablement la durée de vie
rêts.
ment », ne s’agirait-il pas de programmes que les
stion Monsieur le Maire. Ces garanties sont données pour
sommes pas contre la réalisation
Notre deuxième question, Monsieuf le Maire, qj
atteindre à La Roche-sur-Yon ? »
J. SOULARD précise que la Ville n'accorde sa
social. En l'occurrence et par l'opportunité
programmes de promoteurs privés, des baille
(vente en l'état de futur achèvement) pour au
temps. Quant à l'obligation de réalisation de ld
compte 25 à 26 % du parc locatif, Ge qui laisse
est loin d'être le cas, il te rappellé, de certain
l'ordre de l'unité.
L. CAILLAUD ne se dit pas hostile à la réutilis
un défaut de régulation du nombre de projets
notamment la ZAC Zola, alors qu'il eut été pel
les permis de construire et ne pas $e retrouver
J. SOULARD considère l'exemple de la ZAC
promoteurs intervenant sur la zone à fait un
aurait dû connaître les mêmes difficultés que
prix de vente respectueux du marché actuel et
donc évidente : il faut réaliser du logement de
et des Vendéens.
Monsieur le Maire dénonce surtout une p:
gouvernement qui a fini par provoquer de grave
A — Emprunt de 63 260 €
Garantie à hauteur de 30 %, soit 18
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMIT|
B - Emprunt de 309 603€
Garantie à hauteur de 30 %, soit 92
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMIT]
C - Emprunt de 44 981 €
Garantie à hauteur de 30 %, soit 13
QUESTION ADOPTEE AL’UNANIMIT}
D - Emprunt de 435 424 €
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMIT}
19. Garantie d'emprunts à la CIF CO
Ï ociaux — R
Rapporteur : Patricia CERENO
Il'est proposé au conseil municipal d'accorder
que CIF COOPERATIVE se propo$e de contra
Garantie à hauteur de 30 %, soit 130 62
ciaux ou très sociaux. Bien évidemment, nous ne
jaux, à condition qu'ils soient de qualité et que leur
Ur:
ation des VEFA en logements sociaux. Il relève plutôt
un danger de sur-construction sur certaines zones et
t-être judicieux d'étaler dans le temps les accords sur
en situation d'offre dépassant la demande.
Zola comme parfait pour illustrer son propos : un des
rogramme d’une centaine de logements de qualité, il
es/homologues, à la nuance près qu'il a appliqué des
qué son programme est un succès. La recette semble
qualité, accessible au niveau de revenus des Yonnais
olitique de défiscalisation outrancière de la part du
fs dhicuités financières pour nombre de propriétaires.
974 €, sur 50 ans au taux de 1,05 %.
Bd 00 €, sur 40 ans au taux de 1,85 %.
,30 €, sur 50 ans au taux de 1,85 %.
7,20 €, sur 40 ans au taux de 1,05 %.
ERATIVE pour l’acquisition en VEFA de
idence « HERACLES » - Rue Emile Zola és
arantie de la Ville au remboursement des emprunts
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
ag
cterl
15 A - Emprunt de 170 444
Garantie à hauteur de 3 %, soit 51 133,20 €, sur 50 ans au taux de 1,05 %.
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
B - Emprunt de 965 847
Garantie à hauteur de 30 %, soit 289/754,10 €, sur 40 ans au taux de 1,05 %.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
C - Emprunt de 676 786
Garantie à hauteur de 3 %, soit 204 035,80 €, sur 40 ans au taux de 1,85 %.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
D - Emprunt de 119 433
Garantie à hauteur de 30 %, soit 35 829,90 €, sur 50 ans au taux de 1,85 %.
UNANIMITI QUESTION ADOPTEE A
20.Garantie d'emprunts la SAEM |ORYON pour la construction de 27
logements — Résidence « COTEAU RICHELIEU »
Rapporteur : Joël SOULARD
IL est proposé au conseil municipal d’accorder |a garantie de la Ville à 100 % pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 2 49$ 297 € que la SAEM ORYON se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts] et Consignätions pour financer la construction de 25 logements locatifs sociaux et 2 logements locatifs très CT résidence « COTEAU RICHELIEU » boulevard Léon Martin à La Roche-sur-Yon.
Les caractéristiques des prêts Caisse des dépôts et consignations sont les onsentis pêr suivantes :
os PLAI
Caractéristiques des prêts {Prêt locatif PLUS FONCIER {Prêt locatif aidé PLAI FONCIER à usage social) d'intégration)
Montant 1 959 082 € 394 614 € 110 272 € 29 329 €
Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Taux d'intérêts actuariel annuel 1.85 % 1,85 % 1,05 % 1,05 %
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
21.Garantie d'emprunts à la SAËM| ORYON pour la construction de 12
logements — Lotissement « LA MA RONNIERE »
Rapporteur : Joël SOULARD |
IL est proposé au conseil municipal d'accorden la arantie de la Ville à 100 % pour le remboursement de quatre emprunts d'un montant total de 1 108 550 € que la SAEM ORYON se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignatigns| pour financer la construction de 7 logements locatifs sociaux et 5 logements locatifs très sociaux, lotissement « LA MARRONNIERE » à La Roche-sur-Yon. Les caractéristiques des prêts Iconsentis par |la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : !
des 1 PLAI
Caractéristiques des prêts {Prêt locatif LUS FONCIER (Prêt locatif aidé PLAI FONCIER à usage social) d'intégration)
Montant 534 834 € 137 322 € 342 040 € 94 354 €
Durée 35 ans 50 ans 35 ans 50 ans
Taux d'intérêts actuariel annuel 1,85 % 1,85 % 1.05 % 1,05 % Ce dossier annule et remplace la d
22. Garantie d'emprunts à
Pompidou
Rapporteur : Joël SOULARD
Il est proposé au conseil municipal
de quatre emprunts d'un montan
(Vente en l'Etat Futur d'Achèvem
sociaux, résidence « Les Terrasse:
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
élibération nf 21 du 8 juillet 2009.
a SAEM ORYON pour l'acquisition en VEFA de 13
logements à caractère social — 4 LES TERRASSES DE L'YON » - Rue Georges
|
|
d'accorder Ja garantie de la Ville à 100 % pour le remboursement total de 802 462 euros que la SAEML ORYON 5e propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition en VEFA ent) de 10 lgements locatifs sociaux et 3 logements locatifs très de l'Yon » $2 rue Georges Pompidou à La Roche-sur-Yon.
Les caractéristiques des prêts donsentis par là Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
“ PLUS PLAI Caractéristiques des prêts {Prêt locatif PUUS FONCIER (Prêt locatif aidé PLAI FONCIER à usagê social) d'intégration)
Montant du prêt 547 p79 € 73419 € 158 586 € 22 878 €
Durée Aûlans 50 ans 40 ans 50 ans
Taux d'intérêts actuariel annuel 1,85 % 1,85 % 1,05 % 1,05 %
Ce dossier annule et remplace la d
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMI
23.Garantie d’emprunts
Rapporteur : Joël SOULARD
3 logements locatifs très sociaux,
élibération nf 14 B du conseil municipal du 8 juiliet 2009.
TE
la SAËM) ORYON pour la construction de 3
logements individuels locatifs très sociaux — 45 impasse de l'Abbé Billaud
Il est proposé au conseil municipal d'accorder |a garantie de la Ville à 100 % pour le remboursement
de deux emprunts d'un montant|total de 104 981 euros que la SAEM ORYON se propose de contracter auprès de la Caisse |des dépôts et consignations pour financer la construction de 5 impasse Abdé Billaud à La Roche-sur-Yon. Les caractéristiques
des prêts consentis par la Caisse des dépôts ef cohsignations sont les suivantes :
Caractéristiques Le prêts
PLAI
Prêt locatif aidé PLAI FONCIER
d'intégration) PS
Montant du prêt 90 262 € 14719 €
Durée 40 ans 50 ans Taux d'intérêts actuarigl annuel 1,05 % 1,05 %
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMI
Rapporteur : Roland GUILLET
essentiellement des recrutements
services municipaux. Les supprel
résultats (avancements de grade,
juin dernier.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMI
Ce dossier annule et remplace la délibération nl 19 B du conseil municipal du 8 juillet 2009.
TE
24.Personnel municipal - Evolution des effectifs
|
Il'est proposé au conseil municipal de se prononder sur la liste des créations de postes qui résultent des mobilités pu de redéploiements suite à la réorganisation des ssions de postes sont liées aux mêmes évolutions ainsi qu'aux promotions lintgrnes) de la Commission administrative paritaire de
Les créations représentent ainsi 39,8 ETP et les suppressions 116,678 ETP (dont 85 liées à la CAP).
FE 25.Personnel municipal - Convention ehtre la Ville et le COSeL
Rapporteur : Roland GUILLET
À — Avenant n° 4 à la convention
I est proposé au conseil municipal d'approuvef les termes de l'avenant n° 4 à la convention de 2006 afin d'attribuer une subvention complémentair e de 30 816 euros au COSel celui-ci reprenant en
direct ie versement aux agents des|lallocations four études supérieures sous forme de bons d'achats.
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
B - Renouvellement de la convention triennale
ll est proposé d'approuver la condlusion d'une! nouvelle convention triennale avec le COSeL pour la période 2010/2012. Cette convention prévoit notamment les moyens financiers, humains et matériels mis à disposition du COSeL.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
26.Mandats spéciaux pour les élus municipaux
Rapporteur : Roland GUILLET
L'article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l’exécutio
appelé à délibérer sur ces missions accomp
municipaux. Les dépenses engagées dans le
réels.
n dun mandat spécial. Le conseil municipal est donc
ies| dans l'intérêt de la commune par plusieurs élus
cadre de ces mandats seront remboursées aux frais
A. AUBIN-SICARD indique que sdn groupe voteraà la présente délibération ; elle interpelle cependant P. CEREIJO pour obtenir des infofmations sun soh voyage à Marseille pour participer au colloque de l'Observatoire national de l’action sociale décentralisée.
P. CEREIJO précise liminairement| que les élug « me se promènent pas », lorsqu'ils se déplacent, c'est dans l'intérêt de la collectivité. Elld explique toutefbis qu'elle s'est rendue à ce colloque pour travailler sur les politiques sociales, se former en qualité de nouvelle élue en ce domaine, et échanger expériences et questionnements Avec ses h£malogues, tous confrontés à la mise en œuvre des politiques sociales en période de drise. Elle indique qu'elle évoquera cette expérience en commission mais souhaite préciser qu'elle ne se considère
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
27.Délégation de service public p
pas|« sous la tuteile » de Mme AUBIN-SICARE.
brtant sur la gestion et l'exploitation du
réseau de transports publics urbains de voyageurs — Choix du délégataire et
approbation de la convention
Rapporteur : Patrick YOU
Par délibération en date du 24 Septembre 2 008, le conseil municipat a décidé de recourir à une délégation de service public comme mode d’éxplbitation du réseau de transport publics urbain de la ville de La Roche-sur-Yon. Pour rappel, la d
KEOLIS se termine au 31 décembre 2009.
élégation de service public en cours avec la société
|
Le nouveau contrat a pour objet| de déléguer l'exploitation et la gestion technique, administrative, financière et commerciale du réseau de transpbrt public urbain sur le territoire de la ville de La Roche- sur-Yon et ce pour une durée da 7 ans à cdmpter du 1° janvier 2010, soit jusqu'au 31 décembre 2016.
ll est proposé de retenir comme délégataire de service public, pour l'exploitation et la gestion de ce service, la société RATP Développement.
P, YOU commente le diaporama.(ännexe 1)
18 R. MESTRE s'interroge sur les | différentes
«transports » est dévolue à la ©
politique de transport sur la ville
projection sur tout le Pays yonnais.
? ll pense
Monsieur le Maire indique que la
passage en intercommunalité de
prévoir une option d'extension à
L'avantage est de conserver la q
parfaitement maîtrisée et de ne
directement auprès de l’agglomérafion nouvelle
Il tient à saluer, à cette occasion, là qualité de |
ualité du d
été retenue mais qui n'a pas à rougir du dossier
habitants de la couronne, dans un|avenir qu'il
sera de mise d'une part sur la qu
entreprise. Un tel changement peut être en effe
M. PELTAN fait l'intervention suivañte :
«Lors du conseil municipal du
rappeler, le principe de la délégation de servi
avons à nous prononcer ce soir sur le choix du
retenir RATP Développement.
Après l'eau, le dossier des transports urbains e
que la décision que nous allons préndre engagé
Nous avons étudié attentivement le dossier
présenter, Monsieur YOU.
Tout d’abord les demandes faites auprès d
offres » : elles nous semblent plutôt pertinente
les fréquences de passage, créer des liaisons
nouveaux utilisateurs, contribuer au déveld
productivité, développer une image dynamiqu
option, une extension sur le Pays Yonnais : bre!
Ensuite les réponses apportées |par RATP
satisfaisantes. Je citerai les trajets des lignes,
en pointe, l'amplitude horaire de 6 h 30 à 21
véhicutes et des arrêts, le service d’informati
carnet de 10 tickets à moins de 10€.
Nous avons toutefois un certain nombre de rem
- Le ticket à l'unité, au lieu de 1,09 € prévus, a
le cadre d'une politique de captation de nou
associée, à passer symboliquement sous la b4
d'achat des Yonnais.
- Nous regrettons également que |seuls 10 arnl
réel, sachant qu'il s'agit d’un élément détermi
devenir régulier n'est qu'occasionnel et dont
d'attendre et deuxièmement de ne pas savoir cl
- Vous avez rappelé, Monsieur YOU, qu'il y al
Napoléon ne nous paraît pas forcément le lieu
d'une société de transports en |commun q
s'intégreront jamais à l'environnement de cett
devraient être déplacés ; il faudrait y réfléchir.
- L'option vélo retenue est frileuse même si
embryonnaire !
À ce sujet, nous nous étonnons beaucoup q
proposer des solutions permettant de prendre
dans d'autres villes. Dans le cadre d'une po
ommunauté]
fin de la dé
tette compé
l'ensemble
pas subir d
ité du servi
Lil
édhéances: pourquoi, alors que la compétence
gglamération, opérer un redéveloppement d'une
| serait plus judicieux de faire un schéma, une qu
égätion de service public coïncide par hasard avec le
ente. Pour autant, les dispositions ont été prises de
territoire de la Communauté d'agglomération.
spdsitif sur la ville, dans le cadre d'une délégation
ression économique des prestataires intervenant
ment constituée.
offre très performante de KEOLIS qui, au final, n'a pas
qu'elle a présenté.
o
lité du travail fourni tant par le cabinet de conseil
h charge du dossier. Le travail effectué va permettre
é| garant de l’avenir tant pour les Yonnais que pour les
souhaite proche. Cependant, il indique que la vigilance
e dffert et d'autre part sur la vie sociale de la nouvelle
générateur de questionnement pour les salariés.
4 septembie 2008, nous avons adopté, à l'unanimité faut-il le
e public pour la gestion des transports urbains. Nous
délégataire : vous nous proposez plus précisément de
St un deuxième grand sujet pour la population, d'autant
la ville pour 7 ans soit jusqu'en 2016.
qui nous a été transmis et que vous venez de nous
es bpérateurs, appelées « critères de jugement des
s. || s’agit de : réduire les temps de parcours, adapter
diréctes, lier les autres modes de transporis, attirer de
ppément durable, maîtriser les coûts, gagner en
transport collectif et prévoir, dès maintenant, en
au final : améliorer le service rendu aux usagers.
Développement : elles nous semblent globalement
les! services à la demande, la fréquence à 10 minutes
h 30 voire O h 30 en fin de semaine, le relookage des
bn lavec notamment l'information en temps réel et le
arques à formuler.
usse par rapport au prix actuel, aurait gagné dans
veaux clients et d'une large campagne d’information
re] de l'euro. Cela aurait été bon aussi pour le pouvoir
êts Isoient équipés d’une borne d'information en temps
hant dans la captation du nouvel usager, qui avant de
e neproche essentiel à ce moment est premièrement
bmbien de temps il doit attendre.
rait 3 points de vente des tickets ; à ce sujet, la Place
lus adéquat pour y implanter les bureaux de vente
à moins d'y investir des sommes illusoires, ne
B place. Ces locaux qui restent à la charge de la ville
la progression est nette par rapport à l'offre actuelle
'ait pas été demandé aux différents candidats de
def voyageurs avec leur vélo comme cela se fait déjà
tique volontariste de développement des moyens de transports doux, et au vu des carences actuelles dg La Roche-sur-Yon en pistes réellement cyclables, cet élément aurait indéniablement aftiré de nou
- Nous avons relevé une autre carénce : celle
personnes n'ayant pas d’autre moyan de se dé
- Moins important, je vous l’accorde, mais
convaincus par la sémantique IMPULSYON !
Les jeux de mots sans fin avec la terminaison
être évités. IMPULSYON, qui semble vouloir
commerciale, ne nous semble pas de nature à
- Nous formulons un souhait : sachant qu'il
{4 millions d'euros ! soit environ 190 euros pal
abonnements !), nous espérons que le service
habitants.
- Et je terminerai par une question : sachant
forfaitaire de l'autorité délégante en euros cons
donc s’il n'y a pas d'augmentation|des recettes
mais les habitants, s’ils n’ont malheureusement
l'information. Alors, je vous le demande : qui pal
En conclusion, nous reconnaissons qu'il y a de
le travail important qui a été acçompli, mai
particulier en terme de véhicules propres et do
la politique municipale : c'est pourquoi nous no
L. CAILLAUD rappelle que ce dossier a fa
municipales. C'était un moment foft de la cam
veaux utilisateurs.
placér.
ke lévoque tout de même: nous ne sommes pas
on » semblent un peu usés et devraient à l'avenir
être le slogan d'appel, le logo de la nouvelle politique
fhirelse précipiter de nouveaux usagers dans les bus !
chüté aux citoyens chaque année 4 millions d'euros,
Yonnais et par an! sans compter les tickets et les
prâposé sera à la hauteur des attentes de TOUS les
qu'il est prévu « de maintenir la contribution financière
tants », si le nombre d'utilisateurs n’augmente pas, et
cdmmerciales, QUI PAIE ? La réponse est évidente,
pa$ souvent le droit à la parole, ont au moins le droit à
e ?|Putilisateur, le contribuable ou le délégataire ?
opositions intéressantes dans ce dossier ainsi que
nous attendions plus d'audace et d'innovation, en
hc de développement durable, sur ce dossier phare de
s abstiendrons. »
is
u
it fobjet d'un grand débat aux dernières élections
bagne. L'objectif semblait être commun : régulation du
trafic, limitation des pollutions, diminution de ld consommation de produits pétroliers, amélioration de la qualité de vie, incitation à l'utilisation des tran$ports en commun par un maximum de Yonnais. Cependant, dans le cahier des Fharges présenté, il relève l'allongement de certaines lignes et l'absence de lignes directes entré les centres assentiels, tels les cenires sportifs, commerciaux, culturels et les écoles, afin d'éviter la centralisation sur la place Napoléon. Cela lui paraît contradictoire avec une incitation, à l'utilisation Hu bus Selon lui, la logique initiale n’a pas été respectée.
Par ailleurs, s'il entend l'apologie) de la propqsitipn de la RATP, il se pose un certain nombre de questions à la lecture du rapport|et notammgnt sur les montants de contribution, les programmes
d'investissement engagés, les recettes prévues dpni l'augmentation va certainement se reporter sur l'usager, le budget prévisionnel de communicat
qui contredirait ses doutes, ne lui permettent| pas, en l'état de se prononcer favorablement sur ce dossier.
A. CHARRIEAU rappelle que les transports urbairis fonctionnaient en régie municipale jusqu’en 1986, date à laquelle décision a été prise de s'ori
filiales de multinationales, les port
de l’eau. Le présent dossier est cel
le service recueille tout son assentiment.
P. YOU objecte à L. CAILLAUD qu'il n’a consi
offre globale incluant tant la techn
sociaux et environnementaux. Fod
personnelle et, en tout cas, en ©
Développement », montre au moin
S'adressant à M. PELTAN qui év
Dntradiction
es du servicé
rtes une DS
ique que le
jaliser la criti
js que les au
pquait égale
nter vers une DSP, ouvrant aux entreprises privées,
& public, à l'instar de ce qui s'est passé pour la gestion
ais le choix de la structure retenue pour en assurer
E
éré que l'aspect financier du dossier. Or, il s’agit d'une
5 offres de services, les aspects financiers autant que
qu sur le volet financier, avec une interprétation toute
hvac les analyses ayant prévalu au choix de « RATP
res critères ne sont pas remis en cause.
ment le coût pour les Yonnais, il rappelle les règles de
financement des transports, à savoir la contriblition des entreprises et administrations au « versement transport », et précise qu'ainsi on ne peut chiffrer à 4 millions d'euros le coût pour les seuls habitants. Quant au choix de communication adopté, il trbuve logique la différence d'appréciation, cela relève de goûts personnels. En l’état, cela lu] convient.
Revenant au service du dimanche, il annonce que chaque candidat devait remettre une proposition. La pratique actuelle prévoit un service calqué qur les horaires SNCF. L'offre sera prochainement élargie.
Sur l'offre vélo, celle-ci ne lui semble pas devoif être qualifiée de frileuse. Si la nécessité s'en fait sentir, une étude sera menée suf les réelles |attèntes de la population et il sera toujours temps de rectifier par la suite.
20 Pour les tarifications, il admet une
tarifaires ne provient pas du prix d
très fort en terme de captation de n
symbolique
U ticket. Il p
DUVEaux pu
En conclusion des deux offres de grande quali
stie, il espè réelle détermination. En toute mode
M. PELTAN précise que son propoi
Monsieur le Maire indique que les
pour envisager des processus réi
autres villes. Il résume la mise el
compétition, au plus grand bénéfici
js concernait
questions e
alisables et
n concurren
6 des habita
du ticket » mais il rappelle que l'essentiel des recettes
écise que l'engagement de RATP Développement est
licd et notamment les salariés et les jeunes.
é rèçues pour ce dossier, le choix opéré l'est avec une
e que ce choix sera le meilleur pour les Yonnais.
la possibilité de prendre le bus avec son vélo.
hntehdues ce soir avaient déjà été travaillées, d’une part
d'autre part pour tenir compte des expériences des
ce des deux prestataires comme étant une véritable
hts.J Il recommande la prudence dans les propos tenus,
dans un dossier d’une telle complexité, dit-il! il convient de faire preuve d'humilité et savoir faire confiance à ceux qui sont intervenus au dossier, des services aux élus de la commission, en passant par les bureaux d’études.
L'objectif étant, en conscience, dé rendre le Mmelleur service au moindre coût pour les Yonnais, il déclare qu’ «il convenait d'apport:
fréquences de passage. Pour le re
des attentes de la population. Il ne
er des amél)
ste, les deux
s’agit certes
orations, ce sera le cas pour les délais d'attente, les
entreprises ont fait de gros efforts pour être au niveau
d’une révolution, mais d'une évolution qui va dans
le sens d’un meilleur service au public. »
M. DAVID souhaite des précisions quant au programme d'accessibilité des handicapés au réseau de bus.
Monsieur le Maire indique que dertaines ligrles Isont aux normes et que, progressivement elles le seront toutes. La loi, dite « Chirac », fait He |toutes façons obligation d'une accessibilité des équipements et espaces publics pour 2015. À sgn avis, peu de collectivités en France tiendront ce délai, mais La Roche-sur-Yon devrait être en mesure d’être aux normes.
QUESTION ADOPTEE PAR :
37 voix POUR
1 voix CONTRE 0E L. CAILLAUD
5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE
28.Convention de délégation de sefvite public pour la gestion du réseau de transports publics urbains - Avenant n° 11
Rapporteur : Patrick YOU
Dans le cadre de la délégation de service public £onfiée à la société KEOLIS pour l'exploitation et la gestion du réseau de transports publics urbais four une durée de 10 ans, à compter du 1% janvier 2000 soit jusqu’au 31 décembre 2009, il est propasé de conclure un avenant n° 11 à la convention de délégation de service public.
Cet avenant a pour objet d'effectuer une mpbdification concernant deux indices de la formule de révision de la contribution forfait
fonctionnement de la navette as
derrière les voies ferrées, ceci jusd
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIM
29.Approbation du Plan La
Rapporteur : Joël SOULARD
Par délibération en date du 17 déc
arrêté le projet de Plan Local d'U
octobre 2002.
L'enquête publique relative au pra
techniques municipaux et en main
la commission d'enquête a remis s
aire figurant
surant le tré
u’à la fin des
TE
cal d’'Urb.
embre 2008
rbanisme de
jet de PLU
es annexes
on rapport et sgs conciusions le 22 juillet 2009.
dans le contrat et de confirmer la prolongation de
nsport entre la gare SNCF et le boulevard Leclerc,
travaux de la passerelle.
anisme
, lelconseil municipal a tiré le bilan de la concertation et
la|commune dont l'élaboration avait été prescrite le 2
S'eagt déroulée du 20 mai au 22 juin 2009 aux services
du|Bourg-sous-La Roche et de Saint-André-d'Ornay et L'avis de la commission d'enquête
et manquements signalés tant pl
d'enquête soient respectés.
Le conseil municipal est appelé à a
Monsieur le Maire indique qu'un
nombreuses discussions. Ce dog
antérieur, accentue, avec la char
qualité urbaine en préservant les es
M. PELTAN fait l'intervention suivai
«Lors de la présentation du PLU
l'occasion d'exprimer un certain noi
la charte architecturale dont n
contraintes » qu'elle impose ;
l'extension des zones urbain
« densifier la ville » ;
l'absence de véritable priori
d'aménagement du territoire p
6 ans, est toujours à l'état de d)
Cela étant, nous prenons acte de
émet un avis favorable: « sous
publiques associées que par la con
Nous prenons acte également des
pprouver le
ument est
e architect
nte :
devant le
es au détri
est favorabl
ar les pers
travail impd
paces verts
mbre de criti
ous avions
é écologiqu
arce que jus
Émarche.
5 conclusion
réserve que
hmission d’e
modificatio
B al projet de PLU, sous réserve que les observations
bnnes publiques associées que par la commission
Plan Local d'Urbanisme.
rtaht a été réalisé, tenant compte des remarques et
Horlc cohérent, s'inscrit dans la continuité du POS
, la valeur du centre-ville, apporte une meilleure
patrimoine.
u
tonbeil municipal en décembre 2008, nous avons eu
ques que je résumerai brièvement :
atots dénoncé les incohérences et l' « urbanisme de
meht des zones rurales alors que vous prétendez
lobale et de long terme dans votre politique
maintenant votre Agenda 21, signé en 2003, voilà
e
l'enquête publique en date du 22 juillet 2009 qui
manquements signalés tant par les personnes
hauête soient respectés ».
hs tui ont été apportées au Projet de PLU suite à ces
observations, plus précisément à 2 niveau :
- la rectification d'incohérences au sein de la| Charte Architecturale ; - les diverses modifications de zonage qui Yont dans ie sens d'un équilibre raisonné entre urbanisation, développement
meilleure prise en compte des
Ces propositions vont dans le bor
totalement : nous restons mobilisé:
C'est pourquoi ce soir nous né
abstiendrons. »
R. MESTRE souhaite revenir sur
de ce site en production d’eau pol
en vente au profit de ceux qui n'9
pas assez protégé, il y a même un
Économique
zones natur
sens mais
$ et serons V
nous oppi
a protection
able et pas
nt pas fait
e zone d'en
réservation des terres agricoles mais aussi d'une
elles.
he Sont toutefois pas suffisantes pour nous convaincre
q
versant. Certes, précise+-i, une zone importante de protection a été mise en place, mais une partie a été classée zone agricole. Il décläre ne pas fairg entièrement confiance aux agriculteurs quant à la protection des eaux de sous-sol. Il lui semble dond indispensable de mieux protéger ce secteur.
J. SOULARD se dit en accord
ressource. Il lui semble toutefois
n'est pas concernée par le bassin
S. IBARRA précise que la probl
nouveau que le périmètre de proté
précise. Les entreprises ont été
ruissellement ont été requalifiéé
d'urbanisme et une distance pa
d'intervention, des calculs de tem
travail des agriculteurs, qui sont s
sur la zone du bassin versant car |
R. MESTRE indique également
paraît pas très heureux, et lobliga
Monsieur le Maire indique qu'il s
ersant.
ématique s
ection, y con
auditées, la
es et
son désaccq
jon faite aux
agit d’une r
de trouver une mixité des habitats, des acc
avec ces fl
que la protel
la zq
r rapport 4
ps de parca
puvent montés)
es eaux bru
réoccupations, sur l'intérêt de la protection de cette
Ltion est assurée et la zone évoquée par R. MESTRE
ulgvée a déjà été évoquée en séance. Il rappelle à
pri$ pour la zone économique, a été l'objet d'une étude
dangerosité des produits et les protections en cas de
ne| de protection n'est plus seulement Un secteur
u barrage: c'est un secteur comportant des zones
urs des eaux, si une pollution se produisait. Quant au
du doigt, il tient à souligner le travail de ceux situés
s ÿ sont de bonne qualité.
rd
ind
Bur le périmètre de mixité sociale. Le terme ne lui
ividus non pius.
partition qui sert à l'équilibre des villes. La difficulté est
Lesions comme des locations, des offres diversifiées.
22 L'intérêt de la mixité sociale est d
utilisation des services publics, telle
L. CAILLAUD revient sur la charte
quartiers. Il aurait pour sa part
inintéressante.
préféré un
Monsieur le Maire indique que
investisseurs et architectes jouent |
des avis des professionnels et des
centre ville, valeur architecturale et
e jeu. Cela
habitants,
paysagère.
QUESTION ADOPTEE PAR :
37 voix POUR
6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE G
30. Droit de préemption urb
Rapporteur : Joël SOULARD
Depuis la loi du 18 juillet 1985, le
préemption urbain, qui permet al
mener leur politique d'aménagemel
Par délibération du 16 décembre
sur l'ensemble les zones urbaine
d'occupation des sols de la commu
A l’occasion de l'approbation du
apparu nécessaire de redéfinir
applicable à compter de l'entrée en
e nouveau
vigueur de
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
31. Actualisation du zonag
Rapporteur: Stéphane IBAR:
Le projet de zonage d'assainissement des eau
décembre 2008, a été soumis à énquête publ
d'enquête a émis un avis favorable à l'actualisa
Le conseil municipal est appelé à approuver le
QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
32. Cession d’un immeubl
Rapporteur : Jaël SOULARD
Le conseil municipal est appelé à approuver |
de la SARL CocKkTAIL REGIE. Le prix de cessid
de 354 m°.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
33.Rectification des limites séparat
Rapporteur : Joël SOULARD
Pour faciliter l'entretien des espaces verts 4
proposé au conseil municipal d’
propriétaires riverains. Cette modification s'ad
foncières en nature de talus paysager, soit un
QUESTION ADOPTEE A L'UNANINITE
e permettre
5 les écoles,
architectural
la charte f
ain applic
communes
x collectivit
nt et de surv
987, le con]
s et sur le
ne de La Ra
plan local d
à la SAR
renouvellement des populations et une meilleure
I cite en exemple.
e
qu
b eh souhaitant que cela fonctionne pour préserver les
el ZPPAUP, procédure certes plus lourde mais pas
ermet d'éviter les erreurs, de corriger, de tenir compte
Celà permettra, selon lui, de redonner de la valeur au
amet elle est testée depuis un an et demi et
A
AGNANTE ET DE À. CHARRIEAU
able au Plan Local d'Urbanisme
disposent d’un outil d'intervention foncière, le droit de
Es d'acquérir par priorité les biens nécessaires pour
billér te marché foncier.
Beil! municipal a instauré le droit de préemption urbain,
L zbnes d'urbanisation futures délimitées par le plan
ché-sur-Yon.
urbanisme, prononcée par le conseil municipal, il est
chëmp d'application du droit de préemption urbain
Le houveau plan d'urbanisme de la ville.
d'assainissement des eaux usées — Approbation
x usées actualisé, arrêté par le conseil municipal du 17
ique du 20 mai au 22 juin 2009 inclus. La commission
tion du zonage d'assainissement.
zofage d'assainissement des eaux usées actualisé.
L CockTAIL REGIE — 52 rue Molière
ssion d'un immeuble, situé 52 rue Molière au profit
t fixé à 203 000 € net vendeur pour une contenance
a
n
|
||
|
ves d’un terrain communal à L’Annexe
|
ux|abords du Poney Club situé lieudit l'Annexe, Ï est
tification de la limite cadastrale séparative avec les
corhpagne de la rétrocession, à titre gratuit, des emprises
totäl de 203 m’au profit des propriétaires riverains. 34.Convention de transfe
communs du lotissement « La Maisd
domaine public communal
Rapporteur : Joël SOULARD
Il est proposé au conseil munici
espaces communs de l'ilot J, sub
Maison neuve des Landes — Extension » dans
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
35.Modification de domani
et parcelles après enquête
Rapporteur: Joël SOULARD
Le conseil est appelé à prononcer
voies et espaces divers suivants :
Lotissement « Colline de Reno
86 m linéaires de voiries tertia
escalier.
Emprises foncières cadastré
cheminement entre les impass)
24 m linéaires de voiries tertiai
Rue Nicéphore Niepce
310 m linéaires de voiries secq
préalable
e classeme
Ux », rue Hu
res, 110 m?
ndaires et 5
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
36.Modification de doman
au classement et au déclassement
Rapporteur : Joël SOULARD
Le conseil est appelé à autoriser le lancement
o au classement dans le domai
1 aire de stationnement de 1
parcelle de 28 m° supportant u
ZAC Zola - Tranche 1
(606 m de voies el 4 310 m° d'
ZAC de L’'Horbetoux
(28 612 m° d'espaces verts, 6
au déclassement du domaine public
d'un délaissé de voirie HI n° 64, ru
d’une partie de la parcelle E2 n° 20
Le]
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
37. Travaux d'aménagement de la ru
Rapporteur : Patrick DINEL
La Ville de La Roche-sur-Yon a
pai d’approl
divisé en lots libres, du lotissement de la société SAS BMP « La
alité — Cla
es AE 250
es Léon Har
es et de 134
public de 4
Jotissement Domaine de Longchan
(578 m linéaires de voirie tertia
, emprise d
rt complémentaire des équipements et espaces
n Neuve des Landes- Extension » dans le
vet la convention de transfert des équipements et
& domaine public communal.
ssement dans le domaine public de voies
ht dans le domaine public, après enquête publique, des
bert Cailler
de talus et 17 m linéaires de cheminement piétons par
51, 253 AD 61p parking et emprise du futur
mel et Marc Sangnier :
m linéaires de cheminement piétons.
m linéaires de cheminement piétons.
alité - Laändement d'enquêtes publiques préalables
oiries et espaces divers
j'erquêtes publiques préalables :
ire, 186 m linéaires de cheminement piétons,
2 1 délaissé de voirie de 26 m° et une
h transformateur électrique}
LUfutur jardin central
espace vert)
74 m de chemins piétons et 588 m de voirie primaire)
e des Rochettes
5, fue René Cassin (2 m°)
e Joffre - Demande de subventions
|
rojets de rénovation d'équipements publics qui peuvent
u programme européen 2007-2013 « Compétitivité
» (Axe 4).
bn pour les travaux d'aménagement de la rue Joffre à
re du projet Pentagone 2020.
24 38.Prestations liées aux travaux sur
d’appel d'offres — Autorisat.
Rapporteur : Joël SOULARD
Les prestations de géomètre ét relevés
on de signa
La Ville de La Roche-sur-Yon réalise des travau
ville de La Roche-sur-Yon - Procédure
ture des marchés
x d'aménagements de son espace public.
opographiques, les contrôles sur réseaux et les
d'un an renouvelable trois fois par décision exp]
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
depuis le
ntre la Vi
39.Fourniture d’eau brute
d'Apremont — Convention
Rapporteur: Stéphane IBAR
Comme en 2005, deux barrages] de Vendée
département, présentent une situâtion de crisé
remplissage début septembre 2009). Afin de p
été demandé en 2005, Vendée Eau a sollicité |
Dans le cadre de la solidarité départemental
nécessitant la mise en place d'un système pd
sur une nouvelle dalle bétonnée près du pla
canalisation de transfert de Vendée Eau reliant
L'eau brute ainsi renvoyée depuis la retenue
rivière « la Vie ».
Les conditions techniques, administratives et fl
dans une convention tripartite entre la Ville
Vendée Eau.
il est proposé au conseil d'approuver la conclu
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
40.Surtaxes Eau et Assainissement
— Tarifs au 1°’ novembre 2009
Rapporteur : Stéphane IBARRA
Par délibération en date du 17 décembre 20
eau et assainissement pour l'année 2009 ain
des matières de vidange et des graï
reconnaissances géotechniques| sont nécessaires pour élaborer les projets de voirie,
d'assainissement et d'aménagement urbain.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été réalis: ée en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La commission d'appel d'offres des 11 et 22 septembre 2009 a attribué les marchés aux entreprises suivantes :
Lots Entreprises
sam a : . . SUSSET / BONNARD 1 - Travaux de géomètre et levés topographiques païtie Nord La Roche-sur-Yon
La A : . BONNARD / SUSSET 2- Travaux de géomètre et levés topographiques partie Sud La Roche-sur-Yon
3 - Contrôles sur réseaux ORTÉC ENVIRONNEMENT La Roche-sur-Yon
na . ECR ENVIRONNEMENT/TECHNILAB 4 - Etudes et essais géotechniques Les Sorinières - Nantes
Le conseil municipal est appelé à autoriser la Signature des marchés correspondants pour une durée res$e.
bârrage de Moulin Papon vers le barrage
lle, Véolia Eau et Vendée Eau
Edu (Apremont et Jaunay), situés au Nord-Ouest du
vi$-à-vis de teur taux de remplissage (environ 24 % de
allier ce manque d'eau brute et comme cela avait déjà
a vie de La Roche-sur-Yon te 11 septembre 2009.
B, la Ville de La Roche-sur-Yon a étudié la demande
mypage temporaire (déjà installé puis enlevé en 2005)
n d'eau de Mouiin Papon, ainsi que l'utilisation d'une
le barrage de Moulin Papon à la rivière « la Vie ».
de! Moulin Papon rejoint le barrage d'Apremont via la
cières de cette fourniture d'eau brute sont détaillées
La Roche-sur-Yon, son délégataire Véolia Eau et
nan
de
sion de cette convention de fourniture d’eau.
Surtaxes matières de vidange et graisses
e Conseil Municipal a fixé le montant des surtaxes
que les surtaxes liées à la réception et au traitement
l'année 2009. En raison de la prise d'effet des Contrats de
l'assainissement collectif au 1” nokembre 200
même date pour éviter deux modifigations tarifa
Il vous est proposé de fixer la valeuf des surtaxé
Les évolutions des surtaxes eau et assainissem
Poe de Service Public de l'eau potable et de
Ville souhaite aussi ajuster sa grille tarifaire à la
res! à seulement 2 mois d'intervalle.
s à compter du 1° novembre 2008.
Bntisont présentées dans le tableau ci-après :
Surtaxe du 1/01/2009 au
1/11/2009
EAU POTABLE Surtaxe liée à la|consommatio} 0,0649 €
Abonnement compteur 15 mm 1,92 €
ASSAINISSEMENT Surtaxe liée à la|consommatiq 0,1733 €
Abonnement pour un branche! ment 2,02 €
Pour les surtaxes liées au dépotäge des matières de vidange et des graisses, les évolutions sont les suivantes :
su rtaxe du 1/01/2009 au
1/11/2009
Surtaxe matières de vidange 5,00 €
Surtaxe graisses 5,00 €
M. PELTAN fait l'intervention suivante :
« La délégation de service publié de l'eau 4
baïisserait et notre Groupe a alors dit que le
sommes ! Première étape avant les prochaines!
Vous nous demandez de voter une surtaxe
d'augmenter la surtaxe sur l'eau potable de 2
consommation d'eau de 96 %.
été votée. Vous avez indiqué que le prix de l'eau
rix de l'assainissement augmenterait. Eh bien nous y
r boucler le budget de l'assainissement. Il s’agit
| d'augmenter la surtaxe d'assainissement liée à la
Comment voulez-vous, Monsieur| le Maire, quel nous votions de telles augmentations. || faudra beaucoup d'eau pour faire avalerla pilule. »
S. IBARRA rappelle qu'au momeht du vote des Hélégations de service public, toutes les précisions avaient été apportées quant aux |surtaxes prévisibles. Il a toujours été affirmé que la facture des Yonnais baisserait de 8 %, en toute transparence) Ces augmentations sur la part variable, puisque la part fixe n’augmente pas, représehtent 2 centimes sur l'eau potable et un peu moins de 20 centimes
à la charge que doit repré
l'environnement.
QUESTION ADOPTEE PAR :
36 voix POUR
30 euros d'économie sur une facture de 120 m3.
Pour terminer, il signale que ce réèjustement est
nter l'assainissement, notamment pour la préservation de
lus en adéquation avec la structure de la ville quant
5 voIx CONTRE DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE
2 ABSTENTIONS DE L. CAILLAUD ET A. CHARRIEAU
41.Conventions spéciales de déversement entre la Ville, Véolia Eau et divers
organismes
Rapporteur: Stéphane IBARRA
Suite à l'attribution de la délégation de service
1% novembre 2009, et aux évolutions interverl
d'approuver le renouvellement de 9 convention]
la conciusion d’une nouvelle convéntion avec là
public « assainissement » à Véolia Eau à compter du
ueg au sein des organismes concernés, il est proposé
éciales de déversement avec divers organismes et
cdmmune de La Ferrière.
26 Ces conventions s'accompagnent de la mise en
création d’un coefficient de pollution.
Le conseil municipal est amené à approuver cé
face à leurs rejets d'effluents, en les contraigr|
ainsi assurer une meilleure mafñtrise des flux entrants
station de dépollution des eaux usées.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
42.Rapports du Maire sur le prix
production et distribution d'eau pota]
2008
Rapporteur : Stéphane IBARRA
En application de la loi n° 965.101 du 2 février
par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 le don
Maire sur les prix et qualité des services publiés
d'assainissement collectif de la Ville de La Roct
Ces rapports comprennent :
une description des services
les principales activités des services,
le prix des services.
Ces rapports ont été présentés lor$ de la réuni
septembre 2009 qui a émis un avis favorable.
n
QUESTION ADOPTEE PAR :
38 voix POUR
5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE Gj
43.Etat des travaux réalisés par la C
Rapporteur : Yannick HENRY
En application de la loi du 30 décembre 2006
Services Publics Locaux est conduit annuellemel
conseil municipal un état des travaux réalisés par
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
44.Gestion des services| publics
délégataires après avis de la CCS
Rapporteur : Yannick HENRY
La commission consultative des services publ
remis par les délégataires. En |séance du
délégations de services publics suivantes :
la gestion de l'eau et de l'assainissement (
la gestion des transports publics (délégué
la gestion de la pépinière d'entreprises (dé
la gestion de la foire-exposition (déléguée
la gestion du Relais pleine nature (délégué
la gestion du bar du complexe Arago (délé
la gestion du réseau câbié (déléguée à NU
la gestion du crématorium (déléguée à OG
Le conseil municipal est appelé à prendre aci
CCSPL dans la séance du 10 séptembre 20
délégataires.
d
SP
ég
À (a
e à
qué
ME
F
e,
D9
QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE
bi
199
e-$
AG!
lace d'une redevance d'assainissement et de la
Lite! démarche visant à responsabiliser les entreprises
ant financièrement en cas de rejet très polluant pour
dans les réseaux de la Ville et au niveau de la
|
la qualité des services publics de
, et d'assainissement collectif - Année
5 et du décret n° 95.635 du 6 mai 1995, complété
eil est appelé à se prononcer sur les rapports du
e production et distribution d’eau potable ainsi que
ur-Yon pour l'année 2008.
$
q
de la Commission des Services Publics Locaux du 7
NANTE
SPPL pour l’année 2008
le président de la Commission Consultative des
ht et à compter du 1° janvier 2008 à présenter au
Lette dite commission pour l'année N — 1.
légués — Examen des rapports des
cs locaux examine les rapports d'activités et financiers
10] septembre 2009, la commission a examiné les
déléguées à VEOLIA) ;
à [A STY);
ée à la SAEML ORYON) ;
SAEML ORYON) ;
la Fédération des Œuvres Laïques) ;
e à M. CREPEAU).
RICABLE) ;
Mirection du crématorium).
M'une part des avis exprimés par les membres de la
et, d'autre part, de ia présentation des rapports des
27 45.Classes de découvertes pour l’ai
règlement interne de fonctionnel
Rapporteur: Sylvie CHARTIE
Chaque année, la Ville apporte son soutien
privées de La Roche-sur-Yon désireuses d'orga
financière pour chaque enfant et une aide à leu
Pour cela, un marché de prestations de service
de Vendée.
Dans ce cadre, le règlement interne de foncti
participation financière des familles et celle de |
A. AUBIN-SICARD déciare : « Nous voterons
crise économique et il nous semble que c'a
l'augmentation de 2% des tarifs delclasses de q
QUESTION ADOPTEE PAR :
38 voix POUR
5 voix CONTRE DU GROUPE LA ROCHE GA
46.Attribution de subventions excerp
dans le cadre des distributions al
Rapporteur: Patricia CEREN
Afin d'accompagner et soutenir les associationk
coordonnent, la Ville prévoit de leur permet]
notamment d’avoir recours aux sérvices d'un
une subvention de 1 000 € à l'AADIQNO et à l'4
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
47.Création d'un second Relais Pare
Rapporteur: Caroline FOUNINI
Dans le cadre du schéma de développ
Assistantes Maternelles sur la ville! Il ouvrait sa
Au fil du temps, l'activité du Relais Parents-As
à l'augmentation des besoins, la Ville a pt
maternelles au 1° janvier 2010, dans le cadrel
d'allocations familiales de Vendée
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
48.Convention entre la Ville et 1
Georges Mazurelle, relative à la
n°2
Rapporteur: Caroline FOUNIN
Le 17 décembre 2008, la Ville q
signée le 23 décembre 2006 li
Mazurelle pour les douze places «
Compte tenu de la réflexion interci
convention par un second avenan
=
écidait de n
ant la Ville
extérieures
ommunale e
pour la péri
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
emént du Contrat Enfance 2002-2006,
d'administration du CCAS délibérait le 16 déce
s pprtes le 19 février 2003.
sist
FE
C7
ro
> ré
nga
del
hnée scolaire 2009/2010 — Modification du
ent — Fixation des tarifs
Aux écoles maternelles et élémentaires pubiiques et
niser des classes de découvertes par une participation
organisation.
s d été passé avec la Fédération des Œuvres Laïques
nn
a V
ment est révisé chaque année en redéfinissant la
lle et en modifiant certaines dispositions.
tre cette délibération, nous sommes en période de
B la collectivité et non aux familles de supporter
uverte. »
port
st
éc
NTE
nnelles à deux associations de quartier
imentaires
ns la gestion des distributions alimentaires qu'elles
e faire appel à des moyens complémentaires et
S d
re
barhion frigorifique. À ce titre, il est proposé d'attribuer
sspciation Vivre à St André.
nts-Assistantes Maternelles
le conseil
mbre 2002 sur la création du premier Relais Parents-
äntes Maternelles a pris de l'essor. Afin de répondre
de créer un second Relais parents-assistantes
Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse
évi
du
blissement public de santé mentale
rèche « Les Trois Marguerites » - Avenant
longer par avenant, pour une année, la convention
Etablissement public de santé mentale Georges
servées à la crèche « Les Trois Marguerites ».
gée dans ce domaine, il convient de prolonger ladite
allant du 4° janvier au 31 décembre 2010.
à
28 49.Aide à la création — Attribution
(association Pygmalion
Rapporteur: Francine GUIET
La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place &
forme d’une aide financière. Dans te cadre, il €
à l'Ensemble Gaïatée (association Pygmatioi
Haendel.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
50.Aide à la diffusion pour des pra
Attribution de subventions
Rapporteur : Francine GUIET
La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place
artistiques des artistes yonnais sous forme d’un
L'objectif est de soutenir les projets artistiques |
Dans ce cadre, il est proposé de vérser une aid}
2 000 euros à la compagnie LE MENTEUR 4
salle de bain », dans le cadre du festival
l'Etoile du Nord ;
1 500 euros à la compagnie S'POART pour
sa participation au concours national « Re
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
51. Attribution d’une subvention com
Rapporteur : Martine CHANTECAILLE
Il est proposé au conseil municipal l’attributi
L'EPCCCY pour l'organisation de (temps forts
développer l'éducation à l'image auprè
écoles/colièges/lycées - et cinéma d'autre pa
comme coordinateur départemental du disposil]
A. LAPORTE déclare que les
lEPCCCY.
embres de
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
52.Participation de la Villé de La R
Fédération européenne des cité
Prise en charge des frais de dépl
Rapporteur : Martine CHANTÉCAILLE
d'une subvention à l'Ensemble Galatée
n 1899 un dispositif d'aide à la création artistique sous
st proposé de verser une aide à la création de 3 000 €
h) bour la création du spectacle « Le Messie» de
jets artistiques professionnels yonnais —
en|1999 un dispositif d'aide à la diffusion des projets
e ajde financière.
bocaux pour la diffusion sur le territoire et au-delà.
ke àlla diffusion de :
OLONTAIRE pour la diffusion du spectacle « Reine de la
« On n'arrête pas le théâtre » à Paris au Théâtre de
la diffusion du spectacle « In Vivo », dans le cadre de
Connaissance 2009 ».
plémentaire à l'EPCCCY
bn d'une subvention complémentaire de 50 000 € à
cinématographiques durant l'année 2009 d'une part et
s |des jeunes avec les dispositifs nationaux
rt quite à la désignation de l'EPCCCY en août dernier
if ébole et cinéma.
son groupe sont tout disposés à siéger au sein de
bche-sur-Yon à l'assemblée générale de la
S hapoléoniennes à Erfurt (Allemagne) -—
acement
La Ville de La Roche-sur-Yon estlengagée dans la Fédération européenne des cités napoléoniennes depuis sa création en 2004. Dans ce cad
l'assemblée générale de la Fédération les 3
conseil municipal la prise en charge des frais d
A. LAPORTE fait l'intervention suivante :
« Par cette délibération, on doit vater la prise €
deux personnes pour aller à l'Assemblée Gé
week-end dernier.
Notre groupe donne son accord sur cette prise
e, lune délégation de deux personnes participera à
et|4 octobre à Erfurt (Allemagne). il est proposé au
ke déplacement d'un montant de 1 600 €.
n dharge des frais de déplacement d'une délégation de
hérale de la FECN à ERFURT... qui s'est déroulée le
enicharge sous réserve de savoir où nous allons.
Je compte profiter de cette délibéfation pour fäirelle point sur les avances de cette association dont le texte fondateur a été signé à LA ROCHE-SUR. YON.
29 Il y a quelque temps, vous aviez assumé, Mon:
lors de deux assemblées générales de cette as
Je me souviens très bien de notre Voyage de re
nos points de vues, les éventuelles manifestatiq
Lors de la conférence de presse du retour, j'éta
avoir pris un risque en m'invitant à JENA... Mais
Aujourd’hui, et après la dernière assemblée gé
plus rien !
Je dois en conclure que vous ne voulez plus pré
C'est bien dommage, car voilà bien un sujet
culturel ; nous, les élus d'une des rares villes q
valeur ce patrimoine.
Plus généralement, et au-delà de mon éve
concrètement cette association, et comment s'y
sieur le Maire, la présence d'un élu de votre opposition
socjation.
tour de IENA en 2006, où nous avions mis en commun
ns à prévoir. Je pense que cela avait été enrichissant.
is à vos côtés avec Mme GRIVEL ; vous reconnaissiez
vols l'assumiez, moi aussi d'ailleurs !
nérBle à laquelle j'avais participée à PULTUSK (2007),
endfe de risque avec un membre de votre opposition.
qui ne devait pas être politisé.… c'est notre héritage
réées par l'Empereur devons faire front pour mettre en
htublle implication, je me demande ce que devient
positionne notre ville ?
Aucune information n'est donnée sur les projets eh cours. Il faut lire la presse spécialisée pour savoir
qu'une université d'été était prévue... puis repo
Même le site internet de l'association n’est pa
générale de PULTUSK d'octobre 2007 !).
Aujourd’hui est évoquée une croisière en Médlit
Que donne le programme Culture 2009 7? S;
itinérante : « Napoléon et l'Europe. des lumiè
Crayon à l'Empire ». Dans le projat Culture 20!
partenaire du projet : sachant qu'à Le jour il fau
Quel est la position de LA ROCHEISUR YON.
Dans l’ordre du jour soumis lors de là dernièi
projets soumis par les villes ; LA ROCHE SUR
À part GRASSE, nouvelle recrue, y a-t-il de nou
Indiquez-nous l'impact de cette association sur
Elle souhaite également rappeller
estime donc dommage que si pé
malgré des débuts prometteurs e
pourtant adhérente et pourvoyeu
correct » pour fêter le bicentenaire
napoléonien est un patrimoine qu'il
que le prind
eu d'informa
des échang
se de subv
et laisseraï
faut assumé
Monsieur le Maire rappelle à Mme LAPORT)
avait adopté lorsqu'elle avait représenté la
lorsqu'ils représentent la Ville à l'extérieur, na
étant, les actions se poursuiveñt avec l'a
représenté la Ville au dernier colloque, elle en ff
M. CHANTECAILLE rappelle éga
ce qui évite les débordements en c
ement que
onseil munic
A. LAPORTE précise qu'elle a fou
cause, précise-t-elle, le déplaceme
rni les justifi
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
53.Convention de partenariat entre |
— Avenant n° 1
Rapporteur: Yves ROULEAU
Dans sa séance du 4 février 2009, le conseil
La Roche Volley Ball en septembre 2009, sou
N3.
Cet objectif n'ayant pas été atteint, La Roche
désormais dédiée à son équipe 1°° féminin
ftéa faute de combattants en 2010.
s ttès à jour (en ligne les conclusions de l'assemblée
erragnée : alors peut-on en savoir plus ?
erons-nous une ville étape de l'exposition principale
es à la démocratie » ainsi que celle intitulée « Coup de
D9 la ville de la Roche-sur-Yon y est présentée comme
Hralt 10 villes et qu’il n’en paraît que 7.
e dssemblée générale était prévue la présentation de
NON en a-t-elle proposé un ?
velles perspectives d'adhésions ?
notre ville. »
ipa de création a vu le jour à La Roche-sur-Yon. Elle
tion soit donnée par la Ville sur l'activité associative,
es]|intéressants et constructifs. Elle craint que la Ville,
entibns conséquentes, ait pratiqué le « politiquement
désormais « tout tomber ». Il lui semble que l'héritage
er.
E qu'en terme de politisation, le comportement qu'elle
ill4 en délégation était loin d'être correct. Les élus,
ddivent pas faire état de la politique en interne. Cela
sotiation des villes napoléoniennes. F. GRIVEL a
Brajun compte rendu en temps utile.
a dommission peut recevoir ce genre d'interrogations,
ipal.
catfs de son absence à la commission. En tout état de
nt a eu lieu âprès la réunion.
a Ville et l'association La Roche Volley Bail
Mmuhicipal a voté une subvention de 4 500 € à verser à
S réserve du maintien de son équipe 1° masculine en
Valley Ball sollicite ta Ville pour que cette somme soit
qui a, pour ce qui la concerne, accédé au niveau équivalentes à celles de l'équipe m
Le conseil est appelé à approuve
Rapporteur : Yves ROULEAU
Ilest prévu d'attribuer les subventigns suivantes :
d'accueil, à l'occasion de l'org
Nationale 3 au terme d’un parcours remarqu
avenant à la convention de partenariat.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Racing Car Yonnais: 300 € pour une co:
Bblé et pour laquelle les contraintes financières sont
Sculine.
cette affectatign de subvention et à autoriser la conclusion d’un
54. Attribution de subventions exceptionnelles à divers clubs sportifs
ution au coût de location de structures couvertes
et 20 septembre 2009, d'une course de modèles
tri
nisation, le$ 1
réduits de voitures radiocommandées aux Oudhiries.
Squash Yonnais : 4 100 € pou
23 au 25 octobre 2009 au Terrés Noires.
Etoile Sportive Ornaysienne F1
championnat de division 1.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMI
55. Utilisation des équip
Tarification
Rapporteur: Yves ROULEAU
Le conseil municipal est appelé à
“tarif de base :
“_ supplément chauffage :
*_ supplément pour gard)
Petite salle ou salle spécialisée
Petit gymnase, petite salle indé
Installation de plein air (stades
Stade simple : 3,88 €
Base de voile : 8,80 €
Patinoire : 26,54 € par heure
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMI
56.Vœu pour le maintien d
{présenté par la majorité m
Rapporteur : Joël SOULARD
« Considérant que le service Rp
d'aménagement du territoire et de
du service universel du courrier e
territoriale, dans les zones rurales
l'établissement public afin de le
transposition de la directive postale mettant fin
20 grammes le 1” janvier 2011,
Considérant que ce service public
abouti à une détérioration du se
approuver les n
municipaux mis à disposition des collèges yonnais
Gymnase ou grande salle (plateau d'évolution
pendante : &
pluridisciplinairé
Piscine : 13,93 € par couloir de 26 m, plafonné à 4
TE
un servic
unicipale}
ublic postal ri
lien social,
comme dans
Considérant que la gouvernement et la diredtion
postal est d
vice rendu
l'organisation du championnat de France des moins de 19 ans, du
otball : 5 000 E pour l'accession de son équipe 1°* féminine au
E
ments sportifs municipaux par les collèges —
Duveaux tarifs de location des équipements sportifs
pour l'année scolaire 2009 / 2010, à savoir :
supérieur ou égal à 40 m x 20 m):
8.00 €
2.22 € 15,79 €
ennage : 5.57 €
attenante àluné autre installation : 4,84 €
€
S) : 9,30 €
colioirs par heure d'utilisation pour Une classe de 30 élèves
ostal de qualité
emplit des missions indispensables en matière
ses missions de service public dépassent le cadre
e l'accessibilité bancaire et de la présence postale
quartiers populaire,
de La Poste envisagent de changer le statut de
société anonyme dans le cadre de la loi de
au monopole de La Poste sur le courrier de moins de
que
de la presse, q
les
transformer
éjà J'objet de remises en cause très importantes qui ont
à là collectivité. Plus de 6 000 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés
depuis 2002. Ceci se traduisant
horaires de levées avancés, des fil
Considérant qu'en Europe, les pl
augmentation des tarifs et destruct)
Considérant que le service public
besoins de la population sur l'ense
Le conseil municipal de la comm
statut de La Poste, qui ouvre la v
avec les moyens humains et financ
M. PELTAN fait l'intervention suiva
« Ce vœu appelle de notre part un
D'abord son titre et sa formula
Ainsi posée, cette question s'app
objective d'information. Qui peut
évidemment.
2°" observation :
La question qui nous est posée n’
doit transformer la Poste en sociét
Ce projet de loi, qui doit être exanr
de la Poste « est détenu par l'Eta
Fexception de la part du capital
HN réaffirme aussi les missions
contribution à l'aménagement du
bancaire à travers le Livret A.
Le journal Les Echos d’avant-hier écrivait d'aillé
« A l'occasion de ce changement
ainsi améliorer son bilan, aujourd
l'entreprise, c'est d’ailleurs le poin
somme par l'Etat risquerait d'êt
anticoncurrentielle ».
Contrairement à ce que vous prét
pas de privatiser la Poste mais à
atouts nécessaires pour qu'elle res
Je voudrais aussi, mes chers collà
- l'ouverture à la concurrence de
Ministre et ce sont des gouve
réglementation de la Poste.
- le 2% qui ne manque quand 1
d'initiative populaire sur l'avenir d
constitutionnelle qui instituait préci
Nous réaffimons haut et fort notre
prendrons pas part au vote de ce 4
R. MESTRE indique qu'il voter:
s'échauffent pour pas grand cho
service public, pas seulement post
fait qu'il faut de la rénovation n'e
désaccords. {| souhaiterait que tou
solutions. Ce qui n'est pas possi
République permet à ce qu'un seu
QUESTION ADOPTEE PAR :
36 voix POUR
7 ABSTENTIONS DU GROUPE L
par un accrd
es d'attente
ivatisations
ons d'empla
ostal doit êt
mble du terri
Une de La
pie à Sa priv
nte :
certain nom
ion : pour le
arente plus
en effet ré
est pas la bd
é anonyme à
piné en 1°° |
pouvant êtr
territoire,
de statut, la
hui fragilisél
important d
e disqualifié
endez, Mes
ien de conf
te compétiti
gues socialis
la Poste a
nements sd
nême pas d
e la Poste 4
ément cette
soutien au
œu tel qu'il 1
a pour le
ses puisque
al. Par ailleu
st pas cont
t le monde
ble actuelle
homme diri
A ROCHE G
t ou d’autres
en « partenariais » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés
issement des tournées de facteurs à découvert, des
qui $'allongent,
postales ont engendré baisse de qualité de service,
Ïs,
re maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux
oiré,
Roche-sur-Yon se prononce contre le changement de
Atisation, et demande au contraire son développement
iers nécessaires à son bon fonctionnement. »
Dre de remarques :
maintien d'un service public de qualité.
à de la manipulation d'opinion qu'à de la recherche
poñdre NON à une telle question? Personne bien
nné question et faut rappeler ici que le projet de loi qui
capitaux publics n’est pas un projet de privatisation.
cture au Sénat à la fin du mois, précise que le capital
rsonnes morales appartenant au secteur public à
détenue au titre de l’actionnariat des personnels ».
d'intérêt général de l'établissement: service universel postal, ansport et distribution de la presse et accessibilité
urs à ce sujet, je cite :
Poëte espère récolter 2,7 milliards de capitaux frais, et
par une dette de 6 milliards de fonds propres. Pour
réforme, sachant qu'un apport direct de la même
r la Commission européenne comme une aide
armes Messieurs de la Majorité municipale, il ne s’agit
ortar son statut de service public et de lui donner les
e face aux défis de demain.
tes, vous rappeler 2 points de notre histoire récente :
Été lancée en 1997 alors que Lionel JOSPIN était 1°
cidistes qui ont donné leur accord à la nouvelle
e saveur: vous demandez la tenue d'un référendum
lors qu'en 2008 vous avez refusé de voter la réforme
masure.
ervice public de la Poste et qui le restera mais nous ne
ous est présenté. »
œu présenté. Il estime cependant que les esprits
tout le monde doit être d'accord sur le maintien du
rs, lout le monde constate la casse du service public, le
edit, c'est ta méthode pour le faire qui provoque des
se runisse en tour de table et parvienne à trouver des
ment puisque la lecture de la constitution de la V°"
je tout et décide de tout. Il estime cela regrettable.
AGNANTE, DE L. CAILLAUD ET M. DAVID 57.Vœu pour la signature d
{présenté par la groupe des
Rapporteur : Anne VALIN
«Le niveau des eaux monte, |
l'atmosphère également. Les s
augmentation moyenne des tem
climatique, avec des conséquences
La conférence de Copenhague, q!
programme ambitieux, qui donnera
devrons tous affronter dans les déq
Une mobilisation internationale s’ol
Les collectivités territoriales ont
indispensables dans la mise en oϾ:
local leur permet d'être proches de:
L'Association des Maires des Gra
encore les appels comme « la cor
l'émergence progressive d’une cu
environnementale.
La Roche-sur-Yon a démontré, en
active de développement durable
déperditions d'énergie). Mais il fau
local qu'international. Ce prochain
L'appel pour «l'Ultimatum climat
(WWF, Greenpeace, Action con
Adressé au Président de ia Républ
stopper la croissance des émis
soutenir activement, financièrl
évoluent vers des modèles sot
Dans la continuité de l'engageme
changement climatique, nous der
l'appel « Ultimatum climatique ».
M. PELTAN déclare :
« Sur le fond, le vœu que nous pré
Au demeurant, avant de dicter
République qui est à l'initiative du
faire, ici, chez nous, à La Roch
mieux ; alors à quand la mise en p
Nous nous abstiendrons donc sur
QUESTION ADOPTEE PAR :
37 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS DU GROUPE L
L'ordre du jo
élus Verts)
es tempéra
pécialistes
pératures s
catastrophi
une suite a
hdes Villes
vention des
lture comm
sommet de
mondial car il concerne l'avenir climatique de l'h
que », à l'in
tre la faim!
précédent de la société française dans son ens
que, cet apf
sions mondi
ement et te
res en carbd
nt de la Villé
andons que
leur condui
Grenelle de
e-sur-Yon : les
ace effective
Ce VŒU. »
LA ROCHE G
ur étant ép isé) la séance est levée à 21 h 20.
Je l'appel 4
ennies à ven
ganise pour
un rôle im
Livre des eng
S habitants et d’
core fort réq
et d’écond
t aller encor
sente le grou
Itimatum climatique »
lures et la concentration de gaz carbonique dans
ju |climat sont d'accord pour reconnaître qu'une
lpétieure à 2 degrés provoquerait un dérèglement
ques et probablement irréversibles.
li se dérouléra du 5 au 18 décembre prochain, se doit d’avoir un
L protocole de Kyoto à la hauteur des enjeux que nous
ir.
faire en sorte que ces négociations soient un succès.
poltant à jouer en ce sens. Elles sont en effet
agements nationaux et internationaux, et leur ancrage
nfluer sur leurs comportements.
de France, les regroupements comme Cités-Unies ou
maires sur le climat » sont autant de témoignages de
Luna sur ces enjeux et d'une véritable préoccupation
emment, sa volonté de s'inscrire dans une démarche
mig d'énergie (par exemple salon EcocitéA sur les
e plus loin et se mobiliser franchement tant au niveau
ONU doit être l’occasion d’un véritabte projet politique
nité tout entière.
ive d'associations parmi les plus représentatives
représente une occasion de mobilisation sans
ble.
ommande d'agir clairement et de :
ti
pm
el €
hleé de gaz à effet de serre avant de les réduire ;
chriquement, les pays en développement afin qu'ils
ne
dé La Roche-sur-Yon en faveur de la lutte contre le
le| Conseil municipal s'engage, ce jour, pour soutenir
peides Verts est soutenable.
e hux autres, et en particulier au Président de la
l'Ebvironnement, il me semble que vous avez mieux à
salons c'est bien, les réalisations concrètes c'est
da l'Agenda 21 ?
AGNANTE ET DE À. CHARRIEAU Délégation de Service Public
du réseau de transport public
urbain de voyageurs
EE. : Conseil municipal du 7 octobre 2009
Préambule
: e Le contrat d DSP en cours prend fin le 31
. . décembre 2009 | |
| durée: 10 ans
| délégatair .KEOUS
ns + Bilan et constat : lés|transports en commun
ne sont pas suffisamment utilisés face à la
voiture individuelle éflexions Pistes de
+ Le transport publ cine constitue pas
une offre suffisa mment avantageuse
et adaptée |
: + Desserte à re nf orcèr
_ Fréquence pas asséz soutenue
| Objectifs nouvelle DSP
+ Densificatior du réseau en terme
_ d’ horaires et de maillage du territoire
2. Une offre des services plus performante
{TAD, vélos, I igne à haute qualité de
services. J
3. Une maîtrise des doûts pour la collectivité Nouvelle org
rés
Offre de.base # 1.1 Un meil À llage du territoire
Une desserte des principales zones d'habitat denses et
d'activités
: Un service de TAD dévelopré
Une accessibilité à la gare SNCF renforcée et très
attractive par les lignes F et. D dès septembre 2010
21 arrêts supplémentaires } pour desservir la population
ns inter quartiers 1 2 Amélioration de | ‘amplitude et de la
°_ Un réseau aux horaires ha
les lignes À et B
° un, service pourr tous jusqu
samedi
un calendrier de fonction
Salariés pendant 46 semal
à 6 semaines.
°_une amélioration des tem
mbgènes étendus à 21h30 pour
à 00h30 le vendredi et le
hement adapté aux attentes des
nés et une période d'été réduite
ps de transport
.e Une nouvelle ligne B pl
itinéraire plus rapide p
° des déplacements péri
nouvelle ligne mise €
°..7 nouveaux quartiers s
la Place Napol on
imis tion Res dessertes et des
e|parcours
us directé qui offre un
our les quartiers nord
phériques plus courts avec la
n circulaire
tués à 15 minutes où moins de Temps de parco
: _ ville in heure
(-2à -4'}: Gain de
temps de parcours
en HP par rapport
à l'état actuel
(accès au centre
de pointe)
2. 1 Renforcemé it
> Conditions d'accès:
+.déplacements.internes à la ville no
desservies par les TC {y compris
‘ correspondances)
| .. service horaires etitinérairés non
' prédéfinis
ee> soumis àréservation
> Jours et horaires dé service
étendus :
. du lundi au jeudi-de 7h30 à 20h
.‘le vendredi de 7h30 à à Oh00.
«le samedi de 8h00 à oh DO‘
SERVICE PLUS
> Même tarification que le
réseau principal
> Amélioration de la”
réservation
« Réservation auprès du dépôt du
lundi au samedi de 8h à 18h
° pour les déplacements du
‘lendemain, la veille jusqu’à 17h
*.pour les déplacements de soirée,
: le jour même jusqu'à 17h A. Location de vélos
_> 3 agences commerciales
* deux agences « mobile » : devant la
gare SNCF et à la Courtaisière
+. Une agence « fixe » Place Napoléon
> Moyens matériels
* acquisition de 40 vélos
:.+ renouvellement de 5 vélos/an
:> Moyens hümains
+ 2 agents d'accueil (etp
2.2 Opti
œ . n
2 vélo-station.:
Parc de station nement sécurisé .
- accessible avec carte di service
réseau IMPULSYON ou vie quotis
+ Accessible 24h/24 et 7j/7
> Miseen place d’appuis vélo
- de certains arrêts de bus
Stationnement vélos
fermé et
qui
dianne) 2: 3 3 Ligne B ss
de se
> Niveau de service élevé
+ fréquence à 10 min'en pointe
+.du lundi au jeudi, un service élargie jus
je vendredi et le samedi, Un service
‘> Accessibilité PMR re nforcée
nation
ntaires :
_ Equipements d'inforn
voyageurs suppléme
dans lés bus {écrans TFT)
+ aux arrêts (bornes d'info Voyageurs)
cifique : € + Identité visuelle spé
ete
} à haute qualité
ice
qu’à 21h30
ndu jusqu’à 24h00
YTEO
L
ent
u de
2. 4 Développer
du résea
:; june nouvelle identité
> un nouveau nom pour le
.. > un nouvel habillage des bu
gr
ré
ne image dynamique
sport collectif
seau
5 et des points d’arrêts 2.5 Une politique commerciale innovante
> Une nouvelle gam me tarifaire :
+ fusion des titres sCOaires et desljeunes de moins de 26 ans
+ incitation à une prisé d'abonrerpent annuel.
> Un réseau de vente dynamisé :
« création de nouveaux points deivente
L simplification des modes de paiement
| Aspect financier
> Augmentation des recettes commerciales
> Maîtrise des charges d'exploitation
+». Une participation financière de la collectivité donc
. sensiblement diminuée: | + Une mise en pl
me, (échéance sept. 2010,
. des nouveaux €
évolution
| ke . Reprise du per!
‘ délégataire (Article L.
nce EVC
juartien
sonnelt
lan
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2012, 2013) avec desserte
s en fonction de leur
le la STY par le nouveau
1224-2 du code du travail)
Ligne + - Phase 2 septe LAIT sl gne À - Phase 3 se CONSEIL MU NICIPA L DU 07 OCTOBRE 2009
DÉCISIONS PRIS
D
DU CODE GÉNÉRA
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TARIFS
Objet Date
Tarifs d'utilisation des salles du Manège, du Théêtré et de la Maison Gueffier 25/06/2009 Tarifs de location du Centre d'exposition des Ouflairies et de la salle des fêtes du Bourg 09/07/2009
DIVERS
Objet Date
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" — Club des « Français 16/04/2009 Volants »
Convention de partenariat pour l'opération « Sports] Vacances 2009" — Comité départemental | 26/05/2009 d'escalade
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" - M. Sébastien LEGRET 26/05/2009
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" - BMX CLUB La Roche 26/05/2009 sur Yon
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" - Association Centre 26/05/2009 Nautique Yonnais
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009” — Association LE FACY 26/05/2009 Convention de partenariat pour l'opération « Sports! Vacances 2009" — Mini Golf des Terres 26/05/2009 Noires
Convention de partenariat pour l'opération « Sports] Vacances 2009" - Gymnastique Club La 26/05/2009 Roche sur Yon
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" — La Roche sur Yon 26/05/2009 Volley Ball
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" — Judo Club Yonnais 05/06/2009
Convention de partenariat pour l'opération « Sports] Vacances 2009" — FC RUGBY 05/06/2009
Convention de partenariat pour l'opération « Spérts Vacances 2009" — Bowling du Parc 05/06/2009 Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009"Athlétic Club La Roche 11/06/2009 sur Yon
Convention de partenariat pour l'opération « Sports|/ Vacances 2009" — Sport Basket Yonnais 11/06/2009
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" — La Roche sur Yon 11/06/2009 TWIRLING
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" — Aviron 85 La Roche sur | 12/06/2009 Yon
Convention de partenariat pour l'opération « Sports Vacances 2009" — Cercle d'Escrime 12/06/2009 Yonnais
Convention de partenariat pour l'opération « Spdrts| Vacances 2009" — La Roche sur Yon 23/6/2009 Vend ée Cyclisme
Convention de partenariat pour l'opération « Sparts|Vacances 2009" — Squash Yonnais 16/07/2009 Convention de partenariat pour l'opération « Sparts|Vacances 2009" — Société Hippique 29/07/2009 Yonnaise
DCCIL - 02/12/09 - 2/2 ALU 20 + MAIS DallS LUTTE MIGAIaUIE - IULeULIES AULLCES
Article 30 - Services procédures adaptées
Atticle 35 - Marché négocié < 206 090 € HT
?
} Aticle 33 - Appel d'Offres < 206 000 € HT }
}} Articte 74-I-J° - Maîtrise d'œuvre sans formalité préalable
ELLES
Lesnrt pionnier LA 5 aams
ROCHE ==" SUR YON # mp) usEs=r LEE LA
D'UN MONTANT IN
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Du 13j
INFORMA
Conseil Mun
<à206 000€ HT -
TION SUR LES MARCHES
FERIEUR AU SEUIL DEFINI PAR DECRET : < 206 000 € HT
2122.22 - 4° du C.G.C.T)
Ville
hin2009 au 31 août 2009
cipal du 30 septembre 2009
Détégation Générale du Maire
N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
_ Etude d'incidence complémentaire à la mise en place des périmètres 09-070 |$CE de protection de Moulin| Papon et de la carrière des Coux 22 076.00€
SERRURERIE | a La . . 09-099 LUCONNAISE Changement des menuberibs extérieures sur différents sites scolaires 48 915.00€
Maternelle Jean Yole
99-100 | STI Lot1: Couverture Etanthélté 40 006-35€ Maternellé Jean Yole 09-101 | iP SECURITE Lot 2 : Lidne de vie 5 776.88€
Acquisition de fourniturês scolaires et matériels éducatifs sur Le. 09-102 | FRIMAUDEAU nomenclalure et catalogue Mini : 25 CBO-QUE / an . : : : Maxi : 50 170.00€ / an Lot 1 : Fournitures scoläire$ en nomenclature et manuels scolaires
Acquisition de fourniturés scolaires et matériels éducatifs sur NE 09-103 | SADEL nomenciature et catalogue Mini :28 080-00€ / an . _ . Maxi : 75 250.00€ / an Lot 2 : Fournitures scolgire$ hors nomenclature
Acquisition de fournitures scolaires et matériels éducatifs sur ns
09-104 | VERRIER nomenclature et catalogue Mini : 25 080.00€ / an . . : Maxi : 75 250.00€ / an Lot 2 : Fournitures scolgireg hors nomenclature
Assistance et conseils juridiques
L Lot 1 : aménagement de l'espace {urbanisme réglementaire et 99-106 | CABINET COUDRAY opérationnel, exproprialion et droit de préemption, droit de l'environngment
Assistance et conseils juridiques
09-107 CABINET CORNET Lot 2 : commande publique, domanialité publique et privée, VINCENT SEGUREL constructipn, travaux publique, responsabilité, finances locales, droit électoral
Traitement des déchets industriels banals de la Ville de La Roche-sur- Yon 33 083.00€ non 99-110 | GRANDJOUAN - VEOLIA Lot f : Location benne, Enlèvement transport, traitement du tout venant contractuel {DIB)
Prestation gratuite
Traitement des déchets industriels banals de la Ville de La Roche-sur- | Valorisation féraille : Yon 400.00€ / tonne 98-111 | GRANDJOUAN - VEOLIA Lot 3 : Location benne, transport, traitement et valorisation de la Option location féraille ponctuelle benne : 100.00€
Traitement des déchets industriels banals de la Ville de La Roche-sur- Yon
09-112 | BATIRECYCLAGE Lot 4 : Mi$e en dépôt dé matériaux inertes stockés, recyclables 21 000-00€ / an propres el impropres
Vérifications électriques bâliments communaux
09-113 |SOCOTEC Secteur 1|(scolaire, petite enfance, enfance — jeunesse) 6 595.00€/ an 09-114 | BUREAU VERITAS Vérifications électriques bät ments communaux 11 270.00€ / an Secteur 2|(sportif, associatif, culturel, historique)
: Vérifications électriques batiments communaux 09-115 | APAVE Secteur 3/(administratif| cinjetière, industriel, commercial) 7 860-00€/ an . Assistance à la maîtrisd d'ouvrage en matière d'ingénierie d’un projet TF : 8 000.00€ 09-122 |TERRIDEV complexe ANRU. TC : 10 000.00€ 09-123 _| SIDAN Acquisition d'un porteur polyÿbenne 68 900.00€ Extension du réseau d'assainissement eaux usées dans le secteur 09-127 | SAS SEDEP Sainte Anhe — Programbne 2009 177 328.50€
09-128 |CIRESE Elaboratign d'un diagnosticipréalable à la mise en œuvre d'un projet 29 945.00€
éducatif lcal Marché ENTREPRISE | OBJET MONTANT HT
09-130 | Groupe LCX SAS 2 élrane scénographie lumière 2008 69 990.00€
09-131 | BLACHERE lllumination LE ne PE Ep nie lumière 2009 15 930.00€
08-132 |BLACHERE lumination [RSA de nas 20 core de Noël 38 400.14€
* T.F : Tranche Ferme/ T.C : Tranche Conditionnelle