Procès Verbal - 97 375 PV CM du 7 juillet 2010 1

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Procès Verbal - 97 375 PV CM du 7 juillet 2010 1 Document publié le Mercredi 7 juillet 2010 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 97 375 PV CM du 7 juillet 2010 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, # M La: Roche-sur-Yon, l'esprit pionnier

La Roche-sur-Yon, le 3 septembre 2010

Direction des Affaires juridiques

& de la commande publique

Service Conseil municipal-Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon - BP 829

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2010 85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Charlotte LEYDIER en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Francis LUCAS à Angie LEBOEUF

— Françoise VIGNAULT à Yannick HENRY (questions 17 à 22 et 24 à 36) - Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT

— Thierry DE LA CROIX à Lisiane GUIBERT

— Anne AUBIN-SICARD à Michèle PELTAN (questions 1 à 14) — Daniet RAMPONI à Patrick YOU

il appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 19 mai 2010 ; celui-ci est adopté.

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« Nous sommes réunis pour ce dernier conseil avant la trêve estivale et j'ai plaisir à voir que vous êtes un peu plus nombreux qu'au conseil communautaire d'hier où il planait comme un air de vacances.

Nous avons choisi, en ce début de vacances scolaires, de consacrer notre thématique au Projet Educatif ocal qui nous allons mettre en place.

Nous lançons, effectivement et officiellement ce soir notre PEL, dont le principe avait été arrêté par la municipalité dès 2009 : Sylvie Chartier, en charge du dossier, nous en rappellera les enjeux et les objectifs.

line s’agit pas de réinventer les choses, car beaucoup d'actions se font déjà depuis des années, dans et autour de l'école, mais plutôt de fédérer les actions des différents acteurs éducatifs et de leur donner plus de cohérence et de lisibilité. Car vous le verrez, le PEL ne touche pas seulement l'école mais plusieurs domaines comme le sport, la culture, la jeunesse, la solidarité, la santé... tous les secteurs du scolaire et du périscolaire et qui ont pour dénominateur commun lépanouissement de l'enfant.

Pour ma part, je rappellerai que l'action éducative est au cœur de nos préoccupations comme en témoigne, mais je n'y reviendrai pas, les conclusions de la chambre régionale des comptes juste

avant les dernières municipales.

Fidèle à nos engagements, ce travail est l'un des moyens de continuer à apporter aux écoles tous les moyens nécessaires à la réussite des enfants, ce qui je pense est largement reconnu par la communauté éducative et bien au-delà.

Cette orientation politique est d'autant plus importante que le contexte social pèse davantage notamment sur les familles en difficultés et sur les enfants potentiellement en échec scolaire.IL convient d'aider ces familles en travaillant avec elles, et pas seulement pour elles, d'ouvrir l'école avec cette idée de coéducation qui me semble importante à un moment où l’on parle beaucoup de la responsabilité parentale.

Notre volonté n'est pas de sanctuariser l'école mais bien au contraire de lui permettre de s'ouvrir sur d’autres disciplines permettant l'épanouissement de l'enfant, dès son plus jeune âge et dans le cadre d’une école publique, laïque, accessible à tous, et dans le respect des rôles dévolus à la municipalité et à l'éducation nationale.

La mise en place récente d’un nouveau centre de loisirs à l'Angelmière, qui dès le premier jour rencontre un vif succès, en est une très belle illustration

Il est essentiel, à mon sens, que l'éducation reste du ressort de l’Etat pour assurer un égal accès de tous les jeunes à un enseignement de qualité partout sur le territoire. Depuis plusieurs années l’école est fortement chahutée par des réformes iniques : remise en cause de la maternelle, bouleversement des rythmes scolaires, réforme des contenus, démantèlement des réseaux d'aides, suppressions de postes et classes qui s’alourdissent, diminution globales des moyens alloués, loi sur le Service Minimum d'Accueil inopérante ; l'action du gouvernement va à l'encontre de

toutes les mesures prises depuis Jules Ferry pour faire de l’école le premier lieu de l'apprentissage de la citoyenneté... il y a de quoi inquiéter la communauté éducative et perturber l'organisation municipale relative aux écoles.

Avec plus de 3300 enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et près de 5000 au total, la Ville entend rester un acteur majeur de l'action éducative locale mais se sent de plus en plus seule. La majorité municipale maintient malgré tout son soutien à l'éducation des plus jeunes avec un secteur éducation/formation qui représentait plus de 11,5 % des investissements de la Ville en 2009.

C'est pourquoi, dès la rentrée prochaine, le PEL, qui est un engagement de campagne je le rappelle, sera mis en œuvre avec l’ensemble de partenaires associés.

Autre point qu’il me semble intéressant de souligner, c'est la concrétisation de l'engagement de la Ville en faveur du développement durable et notamment sur l'action énergétique de la Ville grâce à

des partenariats avec le SyDEV ou l'ADEME. Plusieurs délibérations, qui vous seront détaillées par Stéphane IBARRA, proposent la signature d'une convention entre le SYDEV et la Ville sur le « plan

climat énergie collectivité », sur la réalisation de centrales solaires photovoltaïques, ou encore sur l'étude d’un réseau de chaleur,

Ces actions ont un dénominateur commun : maîtriser nos besoins municipaux en énergie en agissant notamment sur nos bâtiments et notre éclairage public et explorer toutes les pistes d'énergies renouvelables.

Mais elles vont plus loin puisque nous poursuivons d’autres actions dans le développement de la biodiversité où nous sommes en pointe comme l'excellent colloque international qui s'est tenu récemment avec nos villes jumelles l'a démontré, ou encore la récupération des sables de nettoyage, la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, la poursuite de la réalisation de pistes cyclables et parallèlement le lancement d'une école du vélo en ville.

Autre point important : le lancement en septembre prochain des travaux d'assainissement et de voirie sur la rue des Frères Martel ainsi que la voirie interne au quartier de La Vigne aux Roses. 1 s'agit là de l'aboutissement d'une vaste opération qui consistait à l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier de La Vigne aux Roses par un programme de réaménagement des espaces publics et de désenciavement de ce quartier.

Certains élus du mandat précédent s’en souviennent certainement car cette opération a débuté en 2006.

Sa situation géographique, entre lYon et la rue du Maréchal Juin, en faisait un secteur relativement enclavé malgré sa proximité avec le centre-ville.

L'objectif était donc d'ouvrir physiquement ce quartier vers les autres quartiers et d'améliorer le cadre de vie des habitants avec leur participation qui a été très active.

Plusieurs opérations ont ponctué l’évolution de la Vigne aux Roses :

- la création d’une nouvelle passerelle qui permet des cheminements doux toute l'année entre la maison de quartier de la Vallée verte, le pôle enfance, le quartier de La Vigne-aux-Roses et l'école du Pont Boileau.

-__ l'embellissement des abords du foyer logement.

-__ l'aménagement d’un plateau multisports.

- la rénovation de la place de la Lune, avec une superbe vigne qui donnera peut-être ses premiers raisins cette année.

-__ l'extension des jardins familiaux du quartier.

- la réalisation d’une piste cyciable qui sera poursuivie cette année.- l'aménagement de la rue des Frères Martel et la réorganisation de la circulation interne pour désenclaver et sécuriser les déplacements au sein du quartier.

Je profiterai de cette référence à l'aménagement de ce quartier pour revenir à l'inauguration de la rue Joffre qui a permis de souligner hier la fin des travaux.

Ce chantier long et attendu, redonne à cet axe majeur une qualité urbaine nouvelle qui est désormais le label de « Pentagone 2020 ».

Le chantier s'est déroulé dans les temps et a respecté le planning et a représenté un vrai défi. Au-delà de l'amélioration de la qualité urbaine il y avait l'ensemble des réseaux à moderniser : eau potable avec la reprise de l'ensemble des branchements dont certains dataient de l'ère napaléonienne, renouvellement des canalisations de gaz et des réseaux d'assainissement d’eau pluviale et d’eau usée, effacement des réseaux d'électricité, câble, téléphone, éclairage public aérien et remplacement des candélabres

Aux côtés de l’Europe, la Région des Pays de la Loire, au titre du deuxième Contrat Urbain signé en mai 2009, a apporté plus de 20% du financement.

Région qui est également à nos côtés pour les opérations de requalification urbaine comme Pentagone 2020. Elle l'est aussi pour la rénovation urbaine des quartiers d'habitat social du Nord où dans son soutien à la recherche-développement. Elle prend totalement en main la réalisation d'un centre d'environnement à Beautour.

Merci à l'ensemble des services municipaux pour leur engagement et leur suivi du chantier et tous ceux qui ont fait en sorte de rendre ce chantier vivable.

Nous touchons au cœur de l'opération Pentagone 2006-2020 et son objectif qui est de redonner son lustre au pentagone napoléonien. Après Verdun, Molière, Boileau, Guérineau, Beauséjour, la place Péchereau et le parvis de l'église du Sacré Cœur, Joffre et, à la rentrée, la rue Sadi Carnot, puis le haut de la rue Paul Doumer et ensuite la place Napoléon.

Enfin vous l'aurez noté, et c'est une bonne nouvelle, la seconde tranche du pôle multimodal à la gare

est lancée de façon définitive avec les accords avec la SNCF et les travaux, y compris en matière d'ensemble immobilier de bureaux, vont pouvoir démarrer d'ici quelques mois. Tout cela complètera le renouvellement global de ce quartier à deux pas du centre ville. »

Monsieur le Maire donne la paroie à S. CHARTIER pour le premier point inscrit à l'ordre du jour.

1. Approbation du cadre référentiel du Projet éducatif local (PEL) de La Roche- sur-Yon

Rapporteur: Sylvie CHARTIER

Le PEL est le cadre formalisé dans lequel s'inscrit la politique éducative de la Ville et a pour finalité de fédérer les actions des opérateurs éducatifs, en leur donnant cohérence et lisibilité. À partir d'un diagnostic réalisé fin 2009 par un cabinet de consultants, le PEL a été élaboré en partenariat étroit avec l'ensemble des partenaires éducatifs associés au projet. Le projet décliné à partir des valeurs politiques s'articulera autour d'orientations stratégiques déclinées en objectifs opérationnels. La mise en œuvre du projet est prévue à partir de la rentrée 2010. Le conseil est appelé à approuver ce cadre référentiel.

S, CHARTIER commente un diaporama relatif à cette question (annexe 1).

P. REGNAULT note la qualité du diagnostic rendu. ll estime nécessaire cette vision extérieure sur les actions municipales. Le présent travail étant une étape, il doit maintenant se poursuivre au fil des mois et années à venir.

À. VALIN confirme que le cabinet d'audit a tenu compte des remarques, valeurs et engagements de l'équipe municipale. Le résultat s’appuie donc sur les fondamentaux qui animent l'action de la Ville. Le projet est ainsi transversai, intersectoriel, global et systémique: il répond complètement aux besoins actuels et rendra plus cohérentes les actions réalisées dans les différentes délégations. Elle insiste cependant sur la nécessaire vigilance à concrétiser les préconisations de ce PEL.

J. BESSEAU déclare :

« Les valeurs de la politique éducative qui sont déclinées à travers les enseignements, la culture, la santé, la citoyenneté représentent un socie élaboré avec les acteurs publics. Chacun à sa façon et à sa place a le devoir d'y contribuer. Notre groupe est entièrement pour.

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7Ce projet malheureusement n'est développé de votre part que sur 4 écoles en RRS (réseau réussite scolaire). Nous comprenons le choix initial mais toutes les populations défavorisées ne sont pas concentrées que sur celles-ci Croyez-vous qu'aux Pyramides, au Bourg-sous-La Roche, à l'Angelmière il n'en existe pas ?

Alors comme les résultats qui nous ont été indiqués sont signalés comme très positifs et que cette décision est de la responsabilité de la Ville, vous avez l'appui de notre groupe pour faire plus et développer ce dispositif pour tous les enfants de notre ville. Chacun a droit au meilleur sans distinction.

Nous pouvons dans ce cadre voter cette décision sans restriction car il développe les valeurs humaines qui ne sont pas l'apanage de la majorité municipale et mettent l'enfant au cœur de l'action. »

L. GUIBERT fait l'intervention suivante :

« Le Projet Educatif Local s'inscrit dans la politique de l'éducation prioritaire. Il devrait avant, être une réponse aux difficultés sociales et scolaires rencontrées dans certaines écoles. Or, la création en 2006 des réseaux « ambition réussite » et autres réseaux de réussite scolaire annonçait un véritable abandon d'une politique de Féducation pricritaire et renforçait la juxtaposition d'actions locales, inéquitables et peu lisibles. Malgré cela, les services de la Ville, s'appuyant sur le diagnostic effectué en 2009, se sont appliqués à tenter de donner du sens à ce dispositif dont la volonté politique affirmée est de lutter contre toutes les inégalités en matière d'éducation. Le PEL entrera en application à la rentrée prochaine sur trois écoles élémentaires et une école maternelle publique, alors que la ville compte 30 écoles publiques élémentaires et maternelles.

Nous voterons cette délibération car aujourd'hui, dans les quartiers défavorisés, l’école reste souvent le seul service de proximité capable de travailler efficacement pour éviter la marginalisation et l'exclusion sociale et culturelle.

Le service public et la ligue de l'éducation ñe sont plus une priorité pour l'Etat. C'est pourtant ce service public qui doit garantir à chaque élève une scolarisation de qualité sur tous les territoires et contribuait à la construction de chaque individu, à son épanouissement, à l'éducation de son esprit critique, ainsi qu’à son insertion dans le monde professionnel. Or, en raison de la réduction des finances publiques, l'Etat laisse les élèves, les familles, les enseignants et les collectivités locales sans moyen d'assurer l'égalité des chances de tous à l'école. Ces décisions auront de graves incidences sur les publics les plus fragiles et sont contradictoires avec une volonté affichée de lutter contre l'échec scolaire et la violence à l'école.

Pour les élus communistes et particulièrement en temps de crise, effort budgétaire sur l'éducation doit être maintenu pour permettre à Pécole républicaine de répondre à l’obiectif de réussite pour tous les élèves.

Dans ce contexte, La Roche-sur-Yon doit réaffirmer sa volonté de mobiliser tous tes moyens humains, matériels et financiers, pour l'école de légalité, de la justice et de la réussite scolaire pour tous les jeunes qui y vivent. »

C. FOUNINI considère que la Ville peut être fière de cet environnement éducatif construit avec de nombreux partenaires. Elle souhaite évoquer, dans le domaine des accueils de ioisirs, l'inauguration récente du nouveau centre de loisirs de l’'Angelmière, aboutissement d'un projet au long cours qui a mobilisé les élus, l'ACYAQ et les maisons de quartier. Avec une capacité d'accueil de 160 enfants dans des locaux adaptés et sécurisés, dans un cadre de verdure et à proximité d'équipements sportifs, ce centre est également porteur d’un projet pédagogique revisité, axé sur la proximité avec les familles, l'information quotidienne, l'intégration des enfants en situation de handicap et le respect de l’environnement.

Au-delà de cet exemple, elle rappelle que les centres de loisirs municipaux s'attachent, chacun dans sa spécialité, à offrir un accueil riche et diversifié, qui respecte les notions de co-éducation, de mixité sociale à des conditions tarifaires adaptées.

Cette diversité s’inscrira désormais dans le cadre du PEL, permettant une meilleure identification des potentiels et des contraintes des familles, un meilleur développement de l'esprit critique et du comportement citoyen.

S. IBARRA évoque, quant à lui, les bénéfices attendus de ce PEL en terme de développement durable.

S. CHARTIER insiste sur la nature du PEL, il ne s’agit pas d'une action mais bien d’un raisonnement qui permet de revisiter les actions existantes. Ce programme propose un management d'ingéniérie, un accompagnement technique mais pas forcément de financement. Il s’agit surtout de mettre en lienles projets des différentes équipes enseignantes. Elle cite à ce sujet le travail identique de certaines écoles qui ne s'étaient pas coordonnées. !1 ne doit pas y avoir de confusion, le PEL servira de lien et se construira ainsi, progressivement, pour l'ensemble des écoles et pas seulement pour les 4 écoles en RSS. Celles-ci faisaient l'objet d’un CEL qui aujourd'hui n’existe plus. La réflexion sur un contrat d'objectifs scolaires s'inscrit donc, pour ces écoles, dans le PEL

A. CHARRIEAU n'a pas de remarques à formuler quant au diagnostic. Cependant, dans les orientations proposées, elle s'interroge sur la prise en compte des familles au quotient familial très bas. Cette population, au sein de laquelle on retrouve beaucoup de familles monoparentales, risque fort d'augmenter au regard de la situation de crise actuelle. Au constat du désengagement constant de l'Etat dans ce type d'actions, elle souhaite savoir si, dans le long terme, il y aura maintien du processus si les moyens financiers apportés par l'Etat venaient à disparaître.

P. REGNAULT se déciare satisfait du travail réalisé par le bureau d’études, en partenariat étroit avec les besoins municipaux. Il indique, en réponse à À. CHARRIEAU, que la hiérarchie des tarifs sera revue à l'aune de ce PEL, pour faciliter encore plus l'accessibilité financière des foyers en difficulté. L'ambition de la Ville est de mieux utiliser les moyens dont elle dispose pour remettre certaines familles au cœur du projet éducatif, dans un contexte de désengagement constant de l'Etat.

R. MESTRE estime ce projet très important. Il souhaite qu'un effort tout particulier soit accentué dans les domaines de l’art, la culture ou les sciences, en direction de jeunes défavorisés pour leur offrir de meilleures perspectives d'avenir.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

2. Organisation et gestion des classes de découvertes des écoles publiques et privées de La Roche-sur-Yon — Autorisation de signature du marché Rapporteur: Sylvie CHARTIER

La Ville apporte son soutien financier aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées yonnaises désireuses d'organiser des classes de découvertes.

Dans ce cadre, un marché de prestations de services a été conclu avec la FOL pour l’organisation de ces classes.

Ce marché arrivant à échéance le 31 août 2010, une consultation a été lancée le 6 avril 2010. La commission d'appel d'offres du 1° juin 2010 a attribué le marché à la Fédération des Œuvres Laïques de Vendée pour une durée d’un an, renouvelable deux fois sur décision expresse.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

3. Utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges — Tarification

Rapporteur : Yves ROULEAU

Selon les dispositions contractuelles en vigueur avec le conseil général, le conseil municipal est appelé à fixer les nouveaux tarifs horaires d'utilisation des équipements sportifs municipaux à compter du 1° septembre 2010 pour les collèges, à savoir :

«< Gymnase où grande salle (plateau d'évolution supérieur ou égal à 40 m x 20 m): * tarif de base : 8,18 €

* supplément chauffage : 2,27 € 16,15 €

* supplément pour gardiennage : 5,70 €

Petite salle où salle spécialisée attenante à une autre installation : 4,95 € Petit gymnase, petite salle indépendante : 8,18 €

Installation de plein air (stades pluridisciplinaires) : 9,30 €

Stade simple : 3,96 €

Base de voile : 8,97 € ...

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE4. Aménagement de l’îlot de l’ancienne gendarmerie boulevard Aristide Briand — Construction d’un pôle culturel — Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'œuvre avec l’équipe ArchitectureAction

Rapporteur: Patricia CEREIJO

Le conseil municipal du 19 mai 2010 a validé l'ajustement du programme de construction d'un pôle culturel.

En mai 2008, un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre a été conclu avec ArchitectureAction afin d'intégrer la conception des logements et répondre ainsi à un besoin de concomitance des études du pêle culturel.

Le réajustement du programme validé en mai et l'abandon des logements nécessitent, par voie de conséquence, de reprendre une partie des études de conception de l'équipement. Il est proposé au conseil municipal, un avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'œuvre visant à prendre en compte ces évolutions. Le forfait de rémunération provisoire passe de 3 429 828,50 € HT à 3 890 336,63 € HT.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Vous nous avez rappelé lors du dernier conseil, Monsieur le Maire, que le projet de construction du pôle culturel avait été adopté à l'unanimité lors du dernier mandat, ce qui remonte, si mes renseignements sont bons, à l'année 2006 soit il y à 4 ans. On était donc en droit d'espérer une réalisation rapide de cet équipement très attendu des Yonnais. Las, il n'en a rien été. En effet, après avoir retardé l'achat de l'ancienne gendarmerie au point que même la presse s'en est émue, vous avez beaucoup tergiversé sur ce dossier, faisant Un pas en avant suivi aussitôt d'un pas en arrière, pour finalement revenir à la case départ. Seulement voilà, cette inconséquence dans vos décisions n'est pas sans conséquences financières pour la collectivité. Illustration : — Au conseil municipal de mai 2008: vous proposez un premier avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Architecture-Action pour, je cite: «intégrer la conception des logements et répondre à un besoin de concomitance des études ».

— Au conseil municipal de décembre 2009, vous décidez de mettre Un terme à la procédure de contrat de partenariat initialement prévue pour « motifs d'intérêt général » dites-vous, ce qui implique que les logements ne seront pas réalisés comme prévu, puisque la Ville poursuivra l'opération de construction du pôle culturel seule sous maîtrise d'ouvrage publique. Coût pour la Ville de ce changement de cap: 20 000 € destinés à indemniser les 2 candidats qui avaient participé à la phase de dialogue compétitif, ce que nous avons dénoncé alors.

— Au conseil municipal de mai dernier, vous avez fait adopter le nouveau programme consécutif à cette décision et répondu à notre collègue Jacques BESSEAU qui vous interrogeait à ce sujet, je cite : « il semble plus sage pour les deniers publics de revenir à une solution concentrée sur la culture ».

Ainsi présentée, nous avons alors voté pour cette délibération. Mais on ne nous avait pas tout dit: nous découvrons aujourd'hui un deuxième avenant et le coût réel pour la collectivité : au lieu d’une économie, il y a en fait un surcoût de 460 508,10 € HT, ce qui est une somme importante, pour un coût prévisionnel des travaux qui lui diminue de 3 M€, passant de 24 M€ à 21 ME. C'est que, depuis 2008, le cabinet d'études a travaillé et des études ont déjà été rémunérées à hauteur de 50 % sur le précédent projet, désormais abandonné !

Si nous ne mettons bien évidemment pas en cause cette rémunération qui est due au cabinet d'études, en revanche nous critiquons vivement votre gestion de ce dossier Monsieur le Maire : vous avez fait preuve d'un manque de rigueur et de cohérence dans vos décisions, mais aussi d’un manque évident d'anticipation et d'appréciation quant à leurs conséquences financières. Permettez-moi de vous dire, pour conclure, Monsieur le Maire, que vous qui vous vantez continuellement dans cette assemblée d'être exemplaire, et bien, sur ce dossier, vous ne l'avez pas été.

Nous voterons contre cette délibération. »

P. CEREIJO refuse que la Ville soit taxée d'inconséquence quand il s’agit plutôt de prudence dans la gestion des dossiers. Il lui paraît juste de préserver les deniers publics et d'adapter le projet en abandonnant la procédure de partenariat public-privé pour réaliser une économie de 3,5 ME. Elle souhaite que les intervenants soient plus mesurés dans le choix des propos tenus.

P. REGNAULT rappelle que ce projet à connu un retard, provoqué par l'Etat, mais que cela a permis de mieux appréhender les conséquences de la procédure choisie initialement. Outre la faculté ainsiofferte d'affiner et d'ajuster le projet, cela a également permis de trouver des financements complémentaires. Il se réjouit donc de l'évolution de ce dossier.

QUESTION ADOPTEE PAR :

27 voix POUR

5 voix CONTRE du groupe La Roche Gagnante

4 ABSTENTION de M. DAVID

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J.

AUXIETTE, J. SOULARD, À . LEBOEUF en son nom et au titre du pouvoir donné par F. LUCAS, M. GANE, À. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL

5. Convention entre la Ville et l'association « Le Grand R - Scène nationale » pour la mise à disposition de locaux et de moyens matériels

Rapporteur: Patricia CERENO

Une convention de mise à disposition de locaux, de moyens matériels et financiers a été signée le 6 septembre 2007 entre la Ville de La Roche-sur-Yon et l'association Le Grand R. Or, depuis le 1” janvier 2010, le Manège a été transféré à La Roche-sur-Yon Agglomération, conformément à l'article 3.2 de ses statuts qui précise, d'une part, l'intérêt communautaire de cet équipement et, d'autre part, que pour la scène nationale, la communauté d'agglomération se substitue à la Ville de La Roche-sur-Yon dans le cadre du contrat d'objectifs conclu en 2008 avec l'Etat. En conséquence, il y a lieu de modifier la convention conclue en 2007, qui s'appuiera désormais sur les seules mises à disposition de locaux (théâtre, Maison Gueffier, 2 appartements, local de stockage, 32 emplacements de parking) et d'un véhicule utilitaire.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : P. YOU

6. Approbation du règlement d'utilisation de la salle du théâtre et de la Maison Gueffier

Rapporteur: Patricia CEREIJO

Dans sa séance du 4 juillet 2007, le conseil municipal à approuvé le règlement d'utilisation des salles du Manège, du théâtre et de la Maison Gueffier en dehors des périodes réservées par l'association « Le Grand R — scène nationale ».

Au vu du transfert du Manège à La Roche-sur-Yon Agglomération, il convient d'annuler le règlement d'utilisation de cet équipement, approuvé en 2007, et de le rernplacer par un nouveau règlement concernant les seules salles du théâtre et de la Maison Gueffier toujours propriétés de la Ville.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : P. YOU

7. Attribution de subventions au titre de l’aide à la création et à la diffusion pour des projets artistiques professionnels yonnais

Rapporteur : Patricia CEREIO

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place en 1989 un dispositif d’aide à la création et à la diffusion artistique sous forme d’une aide financière.

Dans ce cadre, il est proposé de verser :

> une aide à la création de :

" 10 000 € à la compagnie Le menteur volontaire, pour le spectacle « Bérénice ». “ 5 000 € à l'association Le Cirque absent (Cabadzi}, pour le spectacle « Hos Ayas ». « 2 000 € à la compagnie Les Tontons Pirates, pour le spectacle « Dans la cour des grands ».> une aide à la diffusion de :

" 2 500 € au collectif NEJ'MA, pour « La CABINEairline » à « Châlons dans la rue ».

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association socioculturelle et sportive de la Maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon pour le projet « Création chorégraphique hip hop »

Rapporteur :Patricia CERENO

Suite au projet d'ateliers d'écriture avec la compagnie «Le menteur volontaire» en 2009, l'Association socioculturelle de la Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon souhaite poursuivre ses actians culturelles avec des compagnies professionnelles yonnaises.

En 2010, elle a décidé de travaitler avec la compagnie « S'Poart » sur des créations chorégraphiques hip hop.

Le projet d'ateliers de danse hip hop, avec création d’une chorégraphie, se déroulera en deux temps (août 2010 et octobre 2010), dans deux espaces distincts (extérieur et intérieur de la Maison d'arrêt), pour des publics différents : détenus (condamnés, semi-liberté et placements sous surveillance électronique), détenus prévenus et personnes libres (tout public et jeunes dans le cadre de projet de prévention de la délinquance).

Afin d'accompagner ce projet d'action culturelle en direction de publics éloignés ou « empèchés », qui fait également l'objet d’un financement du ministère de la Culture (DRAC des Pays de la Loire), il est proposé d'attribuer à l'Association socioculturelle et sportive de la Maison d'Arrêt une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

J.G. DUTOUR indique que son groupe votera la présente délibération, mais il souhaite attirer

l'attention du maire sur la situation difficile de cet établissement pénitentiaire. Il tui demande d'intervenir pour qu'elle soit déplacée.

P. REGNAULT se dit indigné de l'état de délabrement des maisons d’arrêt vendéennes. Il indique qu'il multiplie les démarches auprès du ministre mais aucune proposition immédiate n’est envisagée. Le taux de surpopulation atteint des records qui justifieraient une fermeture rapide et la création d'un établissement départemental adapté. Or rien n'est prévu avant le plan 2015-2018. Il en appelie au soutien de tous les élus pour que les choses bougent.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Attribution d’une subvention complémentaire à l'association « Art Vivant » pour le fonctionnement de la galerie d’art, rue du Vieux Marché - Avenant n° 5 à la convention d'objectifs

Rapporteur Patricia CERENO

La Ville met à disposition de l'association « Art Vivant », depuis 1997, des locaux situés 17 rue du Vieux Marché afin d'y organiser des expositions d'artistes plasticiens professionnels et amateurs.

Cette mise à disposition est assortie d'une subvention d'objectifs annuelle de 15 000 €. La Ville a lancé fin 2008 un appel à projets pour le fonctionnement de cette galerie. Dans la perspective d’un changement éventuel de gestionnaire en cours d'année, le conseil municipal n'a attribué lors du vote du BP 2010 que 50 % de la subvention à l'association Art Vivant. Cette transition n'étant prévue qu’en janvier 2011, la Ville se propose de verser les 50 % restants à l'association Art Vivant par l'attribution d'une subvention complémentaire (soit 7 500 €), permettant à l'association de mener à bien les projets engagés au cours du deuxième semestre 2010. Un avenant n° 5 à la convention d'objectifs du 27 juin 2005, prolongeant cette convention jusqu'au 31 décembre 2010, sera également soumis au conseil.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE10. Demande de subventions pour la restauration d'œuvres d'art graphiques de la collection du musée

Rapporteur :Patricia CEREIUO

Conformément au projet scientifique et culturel du musée, approuvé en 2002 par le conseil municipal, il est prévu de consacrer chaque année des crédits pour la restauration des œuvres d'art. En 2010, deux lots de la collection d'arts graphiques du musée (65 pièces pour le lot 1 et 192 pour le lot 2} sont restaurés pour être présentés lors de l'exposition suivante : Feuilles d'artistes. La collection d'arts graphiques du Musée de La Roche-sur-Yon (26 juin — 3 octobre 2010). Le coût de cette opération, établi à partir des devis réalisés par des restaurateurs habilités par la Direction des Musées de France, s'élève à 8 750,16 € TTC pour le lot 1 et 6 424,91 € TTC pour le lot 2.

L'Etat et la Région seront sollicités pour une subvention à hauteur de 50 % de ces montants au titre du FRAR (Fonds Régional d'Aide à ta Restauration).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

41. Développement durable — «Plan Climat Energie Collectivité » entre le SyDEV et la Ville — Convention cadre quinquennale et conventions particulières - Demandes de subventions

Rapporteur: Stéphane IBARRA

Le SyDEV est propriétaire et autorité concédante des réseaux de distribution publique d'électricité et de gaz sur l’ensemble du territoire de la Vendée.

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France réaffirme l'importance du rôle des syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique d'énergie de réseaux, notamment pour réaliser ou faire réaliser des actions tendant à la Maîtrise de la Demande en Energie « MDE » et à développer les productions d'Energies à partir de sources Renouvelables « EnR ».

Le Sydev propose aujourd’hui de capitaliser l'ensemble des actions menées depuis 2006 avec un outil global qui permettra aux communes d'agir de manière directe sur leur patrimoine (bâtiment, éclairage et urbanisme) avec une vision à 5 ans et de mettre en place un « PCEC » Plan Climat Energie Collectivité .

Le conseil municipal est appelé à :

4) décider la mise en œuvre d'un « PCEC » Plan Climat Energie Collectivité pour la Ville de La Roche-sur-Yon.

2} approuver la conclusion :

o d'une convention cadre quinquennale « PCEC » avec le SyDEV.

o des conventions particulières avec le SyDEV pour les premières actions suivantes : — audit énergétique des bâtiments ;

— étude de performance énergétique pour la Pôle culturel ;

— mise en place d’une gestion technique des bâtiments (GTB) sur les premiers bâtiments communaux ciblés :

-__ groupe scolaire Jean Moulin

- _ école Jean Roy

- salle de judo Renaudeau

-__ maison de quartier de St André.

3) solliciter des subventions auprès du SyDEV et de l'« ADEME » et auprès de tout autre organisme.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Une fois n’est pas coutume, je voudrais vous féliciter, Monsieur le Maire, pour cette excellente délibération, et par la même occasion vous remercier d’avoir exaucé le vœu présenté par notre Groupe lors du conseil municipal du 16 décembre 20089.

Nous vous avions en effet demandé alors, je cite :

— «le soutien financier de l'ADEME pour la réalisation d'un bilan carbone, — _« la réalisation d'un plan énergie climat,

— «l'élaboration d'Un programme de rénovation accéléré du parc immobilier de la commune au vu d’un audit énergétique préalable. »« |

C'est très exactement ce que vous nous proposez aujourd'hui dans cette convention avec le SyDEV, présidé par le Sénateur Jean-Claude MERCERON, et qui fait de l'excellent travail sur le département. Nous voterons pour cette délibération. »

S. IBARRA précise que la présente signature est la concrétisation d’un programme lancé bien avant l'intervention du groupe La Roche Gagnante. il indique également que l'audit des bâtiments est

terminé et que les résultats seront communiqués en octobre.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

42. Réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur le groupe scolaire Léonce Gluard —- Aménagement et exploitation par la régie d'électricité de Vendée (REVe)

Rapporteur : Patrick DINEL

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé d'aménager et d'exploiter des installations de production d'électricité ; la compétence de production d'électricité a été transférée au SyDEV qui l’a confiée à la REVEe.

Le conseil municipal est donc appelé à accepter de confier à la REVe l'étude et la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque intégrée à la toiture du groupe scolaire Léonce Gluard. Lors de sa séance du 16 décembre 2009, le conseil a accepté le principe d'une maîtrise d'ouvrage unique par la Ville, pour diverses opérations de réhabilitation de toitures intégrant l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Au vu de la complexité de l'ouvrage, il est proposé de modifier le mode opératoire pour les toitures du groupe scolaire Léonce Gluard et de confier à la régie d'électricité de Vendée l'étude et la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque sur ce bâtiment.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur —- Demande de subvention

Rapporteur : Stéphane IBARRA

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite développer les énergies renouvelables sur la commune. Dans cette optique, la collectivité se propose d'étudier l'intérêt de créer un réseau de chaleur ayant recours à des énergies renouvelables (bois ou biomasse, géothermie, récupération de chaleur sur les réseaux d'assainissement, etc) sur l'ensemble du territoire. De plus, il apparaît également opportun d'étudier plus particulièrement la possibilité de desservir — totalement ou en partie — les quartiers situés dans le périmètre de renouvellement urbain, ainsi que les quartiers proches de la zone ANRU riches en bâtiments d'habitat collectif, tertiaires et en bâtiments publics.

Une consultation est donc lancée pour le choix d’un bureau d'études.

L'étude de faisabilité peut faire l’objet de subventions notamment de la part de l'ADEME et du SyDEV. Le conseil est appelé à solliciter des financements sur ce dossier.

M. PEËTAN considère intéressante l'opportunité de mise en place d'un réseau de chaleur sur le quartier Nord. Elle interroge S. IBARRA sur la nature des tranches conditionnelles.

S. IBARRA indique que le but recherché est d'obtenir un état des lieux et un panel d'opportunités qui permettront d'engager ou non la Ville dans ce domaine particulier du développement durable. La première phase déterminera là levée des tranches conditionnelles. Si l'intérêt est démontré, cela permettra l'élaboration d’un cahier des charges et l'assistance au maître d'ouvrage dans la phase de consultation des opérateurs et ie déroulement du chantier. Une seconde phase pourrait voir confier au bureau d’études un suivi du rendement des exploitations pendant deux ou trois saisons de chauffe.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE14. Prestation de lavage des sables - Procédure d'appel d'offres — Autorisation de signature du marché

Rapporteur: Stéphane IBARRA

Le traitement des déchets issus des balayages des voiries publiques et du curage des réseaux d'eaux pluviales permet une valorisation en vue d’une réutilisation en matière de terrassement routier et une réduction des volumes mis en décharge.

Une procédure d'appel d'offres a été engagée pour la réalisation de ces prestations. La société VALGO de Toulouse a présenté une offre conforme aux attentes de la Ville, pour un montant annuel de 146 107,42 € HT sur une base de 1 500 m° de déchets traités.

ILest proposé au conseil municipal de prendre acte de cette procédure et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

15. Réduction de l'usage de produits phytosanitaires — Acquisition de désherbeurs -— Demande de subventions

Rapporteur : Stéphane IBARRA

La Ville de La Roche-sur-Yon s’est engagée dans une démarche de réduction de l'usage des produits phytosanitaires communaux, par un plan d'action de la gestion différenciée des espaces naturels, urbains et ruraux.

La mise en œuvre de cette démarche nécessite l'acquisition de matériels spécifiques qui constituent des techniques alternatives au désherbage chimique, pour un montant estimé de 20 000 € HT. La Ville de La Roche-sur-Yon sollicite une aide financière à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour l'acquisition de désherbeurs à brosses rotatives.

A. VALIN considère que les produits phytosanitaires pourraient faire l’objet d’un dossier de santé et pas seulement d'environnement. Elle ajoute que la Ville de La Roche-sur-Yon recherche toujours l'amélioration dans ce domaine et elle cite l'exemple des produits d'entretien bio ou à label écologique utilisés au Centre municipal de restauration.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

16. Pôle d'échanges multimodal de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Patrick YOU

A -— Indemnité de reconstitution des biens immobiliers de la SNCF Le conseil municipal est appelé à approuver les nouvelles conditions de vente consenties par la SNCF concernant la cession des terrains situés boulevard Louis Blanc pour l'aménagement du Pôle d'échanges multimodal et du Pôle tertiaire de La Roche-sur-Yon.

Après négociations, la SNCF accepte un prix global de 1 000 000 € comprenant :

— le prix des emprises foncières, d’une superficie réelle de 6 137 m°, pour un montant de 685 000 €. — l'indemnité de reconstitution des biens immobiliers pour un montant de 315 000 €.

QUESTION ADOPTEE PAR

41 voix POUR

1 ABSTENTION DE À. CHARRIEAU

B - Passerelle accessible piétons, cycles et personnes à mobilité réduite - Convention de transaction avec l’entreprise RENAUDAT— Avenant au marché de maîtrise d'œuvre SNCF

Afin de régler les différents points liés à la réalisation de travaux supplémentaires et au retard de livraison de la passerelle, le conseil est appelé à :

o approuver le principe d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec la SNCF, mandataire du groupement avec BTUA et HDA pour un montant de 29 013€ HT;

11o décider l'exonération partielle des pénalités de retard dans le cadre du marché de travaux conclu avec l'entreprise RENAUDAT de Châteauroux, et arréter le montant des pénalités de retard à 34 028 € (correspondant au coût supporté par la Ville pour la prolongation du service de navette) ; © approuver les termes de la convention de transaction avec l'entreprise RENAUDAT prenant en compte :

— les travaux supplémentaires pour un montant de 69 119,95 € HT dont des « prix nouveaux » pour 13 282,80 € HT (ajouts de jauges de contraintes et extracteur d'air pour ascenseur). Le marché est ainsi porté à 3 157 045,61 € HT {hors révisions de prix).

— lé montant des pénalités de retard d'un montant de 34 028 €.

J.G. DUTOUR souhaite comprendre pourquoi extracteur d'air et jauges de contraintes n'avaient pas été prévus initialement.

P. REGNAULT n'estime pas étonnant qu'un projet innovant de cette envergure puisse connaître des ajustements ultérieurs. À la conception de cet équipement unique, l'architecte n'estimait pas cela nécessaire, l'usage à révélé le contraire, il est intéressant de s'en apercevoir assez tôt.

J. SOULARD précise que les jauges de contraintes sont destinées au contrôle de l'installation, pour en vérifier l'éventuelle déformation. Ce rajout est une assurance supplémentaire de sécurité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

C - Aménagement de la gare routière et des espaces publics — Délégation de maîtrise d'ouvrage — Choix du mandataire

Par délibération du 19 mai 2010, le conseil municipal a approuvé le nouveau programme d'aménagement de la gare routière et des espaces publics de l'opération Pôle d'échanges multimodal ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 3 660 195 € HT intégrant les partis pris

techniques retenus.

ll a approuvé également le lancement d'une nouvelle procédure, en application de l'article 30 du code des marchés publics, en vue de la conciusion d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour

cette opération sur la base du programme précité.

A l'issue de cette procédure, il est proposé de retenir l'offre de la société ORYON pour un montant de 135 427 € HT, soit 161 970,69 € TTC.

J.G. DUTOUR interpelle Monsieur le Maire sur ces aménagements de parkings autour de la gare.

P. REGNAULT indique que la mise en œuvre prévoit une augmentation de la surface en parking, une partie étant destinée à l'usage privé dans les bureaux, le reste demeurant public.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD, A . LEBOEUF en son nom et au titre du pouvoir donné par F. LUCAS, M. GANE, A. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL

23. Amélioration du cadre de vie des habitants du quartier de La Vigne aux Roses — Aménagement de voirie — Autorisation de signature du marché Rapporteur: Françoise VIGNAULT

Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier de la Vigne aux Roses, des travaux d'assainissement et de voirie sont nécessaires sur la rue du Maréchal Juin, la rue des Frères Martel et la voirie interne du quartier de La Vigne aux Roses. Les travaux démarreront en septembre 2010 pour une durée prévue de 6 mais, en deux temps: travaux de terrassement et voirie de septembre à décembre 2010 et les travaux de purges et de plantations en avril et mai 2011. . Une procédure de marché public a été lancée. il est proposé de retenir l'entreprise BRETHOMÉ pour un montant de 235.387,20 € HT soit 281.523,09 € TTC.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

1239. Desserte des plages en période estivale — Approbation des tarifs Rapporteur : Françoise VIGNAULT

ILy a 15 ans, la Société des Transports Yonnais (STY) mettait en place un service de navettes par car pour emmener les Yonnais au bord de mer. Appelé le «bus des plages », le principe était d'acheminer les voyageurs chaque mercredi après-midi et dimanche des mois de juillet et d'août vers les plages vendéennes.

En 2009, la STY pratiquait les coûts suivants :

— les mercredis : 5,50 € pour les adultes et demi-tarif pour les enfants de moins de 12 ans :

— les dimanches : 7,50 € pour les adultes et derni-tarif pour les enfants de moins de 12 ans ;

— gratuité pour les enfants de moins de 3 ans

Considérant que ce service, très apprécié des usagers, est en dehors de la délégation de service public des transports urbains, la Ville souhaite préserver ce transport estival. Un car de 49 places sera mis à la disposition des voyageurs yonnais. IIS pourront ainsi bénéficier d'un transport accessible, et plus particulièrement pour celles et ceux qui ont des difficultés pour se déplacer en dehors de la ville.

La tarification fixée par la Ville sera identique à celle pratiquée précédemment.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

45. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association GRAINE D’ID Rapporteur: Françoise VIGNAULT

Il'est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 7 600 € à l'association Graine d'ID en complément des aides de l'Etat obtenues pour les dépenses d'ingénierie sociale qu'elle devra engager dans la poursuite de son étude de faisabilité, pour la mise en œuvre de deux services :

— un service d'aide à la personne pour le déménagement des personnes relogées dans le cadre du programme urbain de déconstruction/reconstruction des quartiers Forges, Jean Yole et Pyramides ;

— un service de restauration destiné aux ouvriers mobilisés pour les chantiers du même projet de rénovation urbaine.

A. AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :

« Le versement d'une subvention de 7 000 € nous paraît déraisonnable. En effet, il ne s’agit pas dans le cas présent de financer une action menée par l'association -auquel cas nous serions peut-être d’accord-, mais de financer une étude. Etude qui plus est, qui porte sur des besoins en très grande partie déjà couverts par des services existants.

Pour ce qui est du déménagement des personnes concernées par l'opération ANRU, nous savons que Vendée Habitat va prendre en charge pour l'essentiel, ce déménagement. D'autre part, pour ce qui concerne la restauration des ouvriers concernés par le chantier, nous savons également qu'à proximité - par exemple à Escale Ouest Arago - ces ouvriers auront la possibilité à midi d'avoir accès à la restauration à des tarifs préférentiels.

Pour ces deux raisons, nous voterons contre cette délibération. Nous sommes particulièrement soucieux d’un usage raisonné des deniers publics de la ville et nous estimons que 7 000 € pour une étude, et non pas pour une action, nous paraît déraisonnable. »

F. GRIVEL déciare :

« Lors du conseil municipal du 3 février 2010, nous faisions part de notre inquiétude quant à la situation des locataires concernés par l'opération ANRU et en particulier nous disions ceci: «il ne faudrait pas ajouter des difficultés financières au déracinement de ces personnes ». Nous souhaitons aujourd'hui attirer l'attention sur les difficuités rencontrées par les familles à l'occasion de ces déménagements subits. Avance des frais liés aux abonnements et aux compteurs, par exemple, lorsque les ressources du ménage sont d'environ 500 € et que les frais avancés s'élèvent à 200 €, la gestion du budget devient impossible. Cela signifie éventuellement des frais liés au découvert bancaire ou la remise en cause des projets de vacances 2010. Autre exemple, les difficultés matérielles causées par le déménagement, avec - et je regrette de contredire Mme AUBIN-SICARD - la nécessité de démonter, puis de remonter soi-même les meubles y compris pour les personnes âgées, malades ou handicapées, ce qui justifie la délibération 45.Autre exemple, logement proposé en remplacement pas toujours au niveau du logement précédent, avec des rénovations incomplètes, Une taille inférieure et un loyer supérieur à cause par exemple de l'ascenseur.

En conclusion, nous sommes bien entendu très favorables à l'attribution de cette subvention à l'association « Graine d'ID », compte tenu de la qualité de son travail dans le domaine de l'insertion et de l'importance revêtue pour ces publics. Et une somme encore plus élevée serait sans doute la bienvenue.

Nous voterons donc cette délibération mais le travail de cette association ne doit pas se substituer au cadre de 'ANRU. Nous renouvelons donc notre demande que tout soit mis en œuvre, afin d'éviter d'ajouter des difficultés aux familles concernées par ces déménagements. »

F. VIGNAULT précise qu'il ne s'agit pas d'une aide au déménagement lui-même mais aux contraintes qui y sont liées.

A. VALIN estime, comme F.GRIVEL, que flassociation GRAINE d'ID accomplit un travail remarquable, elle mérite donc d'être soutenue et préservée. Les propos d'A. AUBIN-SICARD lui semblent injustes.

J. SOULARD rappelle le fonctionnement d'un projet ANRU et les caractéristiques de ce travail partenarial. Il regrette l'attitude du bailleur et souhaite que le conseil en son entier montre son soutien à cette association dans le suivi de ce dossier.

M. DAVID propose de revoir le texte de la délibération pour emporter l'assentiment du conseil : elle estime que la coordination de tous les partenaires est importante et que l'association GRAINE d'ID doit obtenir les moyens de mener à bien sa prospective.

P. REGNAULT se dit conscient que, bien que souhaitable, l'unanimité n'est pas automatique dans ce type de dossier. Les arguments des uns et des autres sont valides et il les respecte dans leur ensemble. il conclut en estimant que Vendée Habitat n'assume pas les conditions d'un partenariat et qu'à ce titre, la Ville doit accentuer ses revendications.

QUESTION ADOPTEE PAR

36 voix POUR

5 voix CONTRE du groupe La Roche Gagnante

Ne prend pas part au vote : M. MAGE

17. ANRU - Cession d’un immeuble 97 boulevard Maréchal Leclerc à Vendée Habitat

Rapporteur: Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à autoriser la cession à Vendée Habitat de l'immeuble communal à usage d'entrepôt situé 97 boulevard Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon, cadastré section BD n° 141 {parcelle indivise), d'une contenance de 92 m°, et n° 142, d'une contenance de 728 m®, au prix de 66 € le m? de SHON.

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain engagé sur la commune de La Roche-sur-Yon, Vendée Habitat doit réaliser sur ce site un programme de 30 logements sociaux collectifs destinés à compenser une partie des logements détruits dans le périmètre de l'opération ANRU.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

18. Cession d'une propriété communale bâtie 61 rue Gutenberg Rapporteur: Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à accepter l'offre d'acquisition de la propriété communale 61 rue Gutenberg, cadastrée section BL 43, d'une contenance de 313 m°, présentée par Monsieur Arnaud GARTNER qui souhaite y transférer les bureaux de son agence de publicité, SODICOS AFFICHAGE, actuellement implantés 3 rue Vigée-Lebrun à La Roche-sur-Yon. Le montant de la vente s'élève à 110 000 € net vendeur.

14M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Une remarque Monsieur le Maire. Nous nous étonnons tout de même que la Ville revende aujourd'hui 110 000 € un immeuble qu'elle a acquis en 2006 pour 127 000 €, ce qui ne nous semble pas vraiment une bonne opération, et ne nous dites pas que le prix du marché est ce qu'il est et qu'il remonte à l'heure actuelle. Donc nous voudrions simplement savoir ce qui justifie cette opération. Et de plus - si nos renseignements sont bons -, la Ville dans ce secteur de ta rue Gutenberg, a acheté depuis 2006 six immeubles.

J. SOULARD rappelle qu'à l'origine, lors de l’acquisition, rien n'était encore arrêté dans le cadre de l'ANRU. Aujourd'hui, le projet est acté, l’îlot accueillera donc une partie d'activités commerciales, d'où cette vente. Quant à son prix, il indique que la Ville suit l'avis des Domaines dans son estimation. L'immeuble vieillissant justifie probablement cette estimation à 110 000 euros.

QUESTION ADOPTEE PAR

37 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

19. Acquisition d'une maison 27 rue Georges Pompidou aux consorts PEAULT

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver l’acquisition d’une propriété bâtie située 27 rue Georges Pompidou, proposée à la vente par les consorts PÉAULT, référencée section AK 125, d'une contenance de 700 m?, au prix de 120 000 € net vendeur.

Cette acquisition permettra à la Ville de disposer de la maîtrise foncière en entrée de ville, dans le prolongement de la place Monseigneur Deval.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

20. Convention de servitude au profit d'ERDF — Hippodrome des Terres Noires

Rapporteur : Patrick DINEL

Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature d'une convention de servitude sans indemnité proposée par ERDF dans l'emprise du domaine communal cadastrée section BN n° 124 située sur l’hippodrome des Terres Noires.

Cette constitution de servitude intervient dans le cadre des travaux de suppression des poteaux électriques traversant le site de l'hippodrome des Terres Noires en cours de rénovation.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

21. Aménagement de la rue Abbé Pierre Arnaud — Demande de subvention auprès du département de la Vendée

Rapporteur: Patrick YOU

Pour répondre aux objectifs d'amélioration de la sécurité sur les voies de transit important, et afin de ralentir les trafics et d'améliorer le confort des déplacements doux (piétons et bus urbains), la Ville de La Roche-sur-Yon propose de réaliser des aménagements de sécurité rue Abbé Pierre Arnaud. Cette opération permet, par ailleurs, de participer aux aménagements de qualité du centre ville dans le cadre du projet Pentagone 2006-2020.

Le montant estimé de ces aménagements est de 35 196,49 € TTC.

Il est proposé au conseil de solliciter auprès du Département de la Vendée une subvention au plus fort taux, dans le cadre des « aménagements de sécurité en traversée d'agglomération sur route départementale ».

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

1522. Réalisation de travaux de voirie et réseaux divers —- Groupement de commandes entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération

Rapporteur: Patrick YOU

Le transport public est devenu une compétence de « La Roche-sur-Yon Agglomération » depuis sa création le 1” janvier 2010. Dans ce cadre, La Roche-sur-Yon Agglomération doit désormais assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de voiries et réseaux liés aux aménagements spécifiques aux bus et à la création et à la mise en conformité des arrêts de bus.

Afin de permettre une optimisation de la gestion des interventions de La Roche-sur-Yon Agglomération et de la commune, dans le cadre de leurs compétences respectives sur les voiries et réseaux, il apparait pertinent qu'une convention de groupement de commandes soit mise en place entre les deux collectivités. Ce groupement permettra d’avoir une harmonisation dans le traitement des interventions.

La Ville de La Roche-sur-Yon serait désignée comme collectivité coordonnatrice du groupement. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

24. « Centre vélo » - Convention d'objectifs entre la Ville de La Roche-sur-Yon et l'association «La Roche-sur-Yon Vendée Cyclisme » - Convention tripartite entre la Région, la Ville et l'association

Rapporteur: Mathilde MAGE

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite développer l'usage du vélo. Au-delà de l'augmentation des infrastructures adaptées (bandes, pistes cyclables, chemins ...}, la Ville a conscience que le vélo n'aura réellement sa place que si les cyclistes deviennent de plus en plus nombreux et qu'ils osent prendre toute la place nécessaire dans le trafic.

Ainsi, la « politique » vélo de la Ville de La Roche-sur-Yon s'organise autant autour du développement des infrastructures qu'autour du développement d'objectifs en faveur de lutilisation du vélo (communication, information, éducation ...).

Pour permettre le développement d'actions dans ce sens, la Ville de La Roche-sur-Yon se propose de signer une convention d'objectifs d'un an renouvelable avec l'associaton « La Roche-sur-Yon Vendée Cyclisme » (RVC) qui dispose d'une section « Centre vélo ».

Une subvention de 6 000 € sera attribuée à cette association pour la mise en œuvre de différentes actions. Une convention tripartite sera également proposée entre la Région, la Ville et cette association pour le financement d'un emploi tremplin, la participation de la Ville à ce titre étant incluse dans la subvention d'objectifs.

J. BESSEAU fait l'intervention suivante :

« Le développement de moyen de transport à énergie propre est mis en œuvre dans quasiment toutes les villes de l'hexagone. Que La Roche-sur-Yon s'inscrive dans cette logique nous semble

souhaitable et normal. La Roche-sur-Yon Vendée Cyclisme est une association qui est connue et reconnue sur la ville et nous Souscrivons à ce choix.

Mais nous avons deux interrogations :

1ère interrogation: la proposition d'un emploi tremplin financé de façon tripartite est logique vu le travail qui doit être mis en œuvre. Qui recrutera: La Roche Vendée Cyclisme ou un autre organisme ? Nous sommes favorables pour notre part à laisser la maîtrise à l'association. 27e interrogation : vous nous indiquez à la décision 24 qu'une piste cyclable doit être aménagée boulevard Sully pour un coût de 200 000 euros alors que sur beaucoup d'axes un simple coup de

peinture fait office de piste.

Avez-vous réalisé un dépliant des pistes cyclables protégées, non protégées... même si bien sûr le vélo a droit de citée partout en ville. Cela permettrait aux Yonnais d’avoir une lecture visible des différents dispositifs.

Un exemple, Monsieur le Maire : vous empruntez régulièrement un trajet allant de la mairie aux Jaulnières. Il vous faut emprunter un couloir de bus puis descendre la rue Joffre qui n'a aucun marquage, puis à nouveau Un marquage au sol sur le boulevard des Etats-Unis et rue de la

16Simbrandière. A ce niveau, vous devez changer de côté le long des jardins et au niveau du rond-point plus de marquage sur plusieurs centaines de mètres. 11 reprend plus haut en remontant vers les Jaulnières. l1 nous semble utile d'apporter de la cohérence et de l'information. »

P, REGNAULT considère, sur le quartier cité en exemple, que la pratique ne pose aucun problème et

il invite J. BESSEAU à l'accompagner sur site.

À. MAISONNEUVE LE BREC réfute qu'on puisse considérer la pratique du vélo en ville comme sécurisée. li pense au contraire que la cohabitation avec les voitures est dangereuse, surtout avec des enfants. Et, répondant à P. REGNAULT qui reste persuadé que la pratique est le meilleur atout pour les cyclistes en circulation et qui lui conseille de s'inscrire à l'école du vélo qu'organisera La Roche Vendée Cyclisme, il se dit en attente d'actions de la puissance publique dans ce domaine.

P. YOU rappelle que l'employeur d'un emploi tremplin ne peut être une collectivité. Le recrutement sera donc associatif.

R. MESTRE suggère une pratique sur trottoirs comme il a pu le constater outre-Rhin.

M.N. MANDIN rappelle l'existence du schéma directeur des pistes cyclables et de la charte du vélo consultables aux services techniques, rue La Fayette. Par ailleurs, elle revient sur le développement rapide des circuits à La Roche-sur-Yon, sur les analyses conduites pour déterminer sites propres et itinéraires partagés, et le budget consacré à l'ensemble de ce domaine.

A. MAISONNEUVE LE BRES invite à la plus grande prudence sur l'utilisation des chiffres, leur interprétation lui semble sujet à caution.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

25. Modification de domanialité — Lancement d'enquêtes publiques préalables aux classements et déclassements de diverses parcelles

Rapporteur: Joël SOULARD

Îl est proposé au conseil municipal, de se déclarer favorable au lancement de deux enquêtes

publiques préalables au classement de l'impasse Théophile Gautier et des espaces communs de l'opération « Villas de Longchamp », à la modification d'alignement impasse de la Grande Forge et au déclassement d'une partie de la parcelle DO 91, rue Sarah Bernhardt.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

26. Travaux d'assainissement eaux pluviales rue Sadi-Carnot — Programme 2010 — Procédure adaptée — Autorisation de signature du marché Rapporteur : Joël SOULARD

Afin de s'assurer de l'état de fonctionnement du réseau des eaux pluviales, la Ville de La Roche-sur- Yon a réalisé l'inspection caméra du réseau de la rue Sadi-Carnot. Celle-ci à montré la nécessité d'y engager des travaux de réhabilitation, ainsi que dans la contre-allée du boulevard d'Italie qui constitue

l'exutoire de ce réseau au niveau de l'Yon.

Une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux d'assainissement des eaux pluviales a donc été lancée.

Îl est proposé au conseil d'autoriser la signature du marché avec la société ASA-TP pour un montant de 317 190 € HT soit 379 359,24 € TTC.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

1727. Demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement — Mise à jour de la situation administrative de la société ATLANTIC INDUSTRIE - Zone Nord, rue Monge

Rapporteur : Stéphane IBARRA

La société ATLANTIC INDUSTRIE exploite une unité de production de chauffe-eau, convecteurs, thermostats électriques et cartes de régulation. L'entreprise est située rue Monge, zone Nord, sur la commune de La Roche-sur-Yon.

Actuellement, cette entreprise est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, soumise à autorisation, et dispose d'un arrêté préfectoral d'autorisation datant d'août 1997.

Depuis, des modifications d'activités ont été réalisées, notamment concernant l'augmentation de la capacité d'application de peinture au sein de l'atelier de traitement de surface des convecteurs, et

également avec la mise en place de nouvelles installations permettant un dégraissage sans phosphate et une passivation non chromique.

Suite à ces modifications d'activités, l'entreprise doit régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d'autorisation.

Ce dernier est soumis à une enquête publique du 7 juin au 7 juillet 2010 et l'avis du conseil municipal est sollicité.

lLest proposé au conseil de donner un avis favorable sous réserve que l'entreprise :

1) réalise les travaux suivants, vérifiés par les services municipaux :

— mise en place de 2 séparateurs d'hydrocarbures sur les réseaux eaux pluviales ; — pose de vannes murales au niveau de chaque exutoire du réseau interne des eaux pluviales afin de réaliser une rétention d'une partie des eaux d'extinction, en cas d'incendie ; — création de « dos d'âne » à l'entrée du site ;

— mise en place de 2 disconnecteurs au niveau des arrivées d’eau des lignes de traitement de surface.

2) poursuive ses actions afin de perfectionner le fonctionnement de sa station de traitement interne des eaux industrielles, afin de respecter les normes de rejet imposées avant que ces effluents ne rejoignent le réseau communal des eaux pluviales.

3) tienne les services municipaux informés de tout dysfonctionnement ou toute évolution, notamment au niveau de sa station interne d'épuration.

4) installe des pièges à sons sur les compresseurs et pompes à vide.

5) conclut une convention pour autorisation de rejets concernant les eaux pluviales et ies eaux usées avec la Ville, La Roche-sur-Yon Agglomération et Véolia Eau.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

28. Centre socioculturel des Pyramides — Réfection de la toiture — Procédure adaptée — Autorisation de signature du marché

Rapporteur : Patrick DINEL

Le centre socioculturet des Pyramides abrite plusieurs utilisateurs :

— maison de quartier et centre social

— médiathèque et La Ronde

qui dépendent de deux entités juridiques distinctes : la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur- Yon Agglomération.

La toiture de l'ensemble des iocaux constituant le centre socioculturel des Pyramides est en très mauvais état et nécessite une réfection complète.

Sur proposition de la Ville de La Roche-sur-Yon, là communauté d'agglomération a accepté, dans sa délibération du 1” juin, le principe d'une maîtrise d'ouvrage unique afin de n'avoir qu'un seul intervenant sur le chantier.

Pour la réalisation de ces travaux, la Ville a engagé une procédure adaptée. Il est proposé de retenir l'entreprise GARANDEAU-BARON (La Roche-sur-Yon) pour les montants suivants :

18MONTANT HT MONTANT TTC

Tranche ferme Maison de quartier des Pyramides (768 m?) 86 101,66 € 102 977,58€

Tranche : : 2 conditionnelle 1 Centre social des Pyramides (254 m°?) 32 176,82 € 38 483,48 €

Tranche sdintha : 2 conditionnelle 2 Médiathèque des Pyramides et La Ronde (577 m°) 63 140,44 € 76 515,97 €

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

29. Rénovation des toitures de bâtiments communaux - Programme 2010 - Procédure adaptée — Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Patrick DINEL

La Ville de La Roche-sur-Yon va entreprendre la réfection de toitures terrasses sur plusieurs groupes scolaires publics, ainsi que sur une partie de la maison de quartier Jean Yole. Pour la réalisation de ces travaux, la Ville de La Roche-sur-Yon a engagé une procédure adaptée. Il'est proposé de retenir les entreprises suivantes :

LOT N° DESIGNATION DU LOT ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

1 | GS Jean Yole (école élémentaire) La Crae Su Vicente) 28 848,20 € 46 462,45 € Maison de quartier Jean Yole 2 (salle de jeux) INFRUCTUEUX

3 GS Jean Yole (restaurant scolaire) Le Chase le comte) 12 674,56 € 15158,77 €

4 | GS Jean Moulin (école élémentaire) (La Chabe L come) 27 326,08 € 32 681,99 € GS Généraudière OUEST ETANCHE s {école élémentaire) {La Chaïize le Vicomte) 60 760,92 € 72 670,06 €

GS Pont Boileau ROXO

6 (accueil matin et soir) {Aubigny) 20176,30€ 24 129,66 € GS Laënnec ROXO

7 {préau bloc sud école élémentaire — {Aubigny) 14 866,86 € 17 780,77 € Tranche conditionnelle) ny

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

30. Fourniture d’un porteur polybenne pour le Centre technique municipal — Marché avec l’entreprise SIDAN — Exonération des pénalités de retard Rapporteur: Angie LEBOEUF

Dans le cadre d'une procédure adaptée, la Ville de La Roche-sur-Yon a commandé à la Sté SIDAN de Nantes un camion polybenne de marque NissAN, de 11,5 tonnes pour le service Voirie du Centre technique municipal. Le marché a été notifié le 21 juillet 2009 pour un montant de 82 404,40 € TTC ; le délai de livraison prévu dans le marché était de 4 mois et demi.

La livraison du camion a été effectuée le 18 mai 2010, soit avec 166 jours de retard. En application de l'articte 6 du marché, le montant des pénalités s'élève donc à 11 437,40 € HT. Compte tenu des explications données par la Sté SIDAN, et du fait que cette dernière ait mis gracieusement à disposition du Centre technique municipal un porteur polybenne, du 16 décembre 2009 au 18 mai 2010, afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des services {valeur de location estimée à 12 803 € HT), il est proposé au conseil municipal d’exonérer totalement des pénalités de retard cette saciété, dans le cadre de ce marché.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

1831. Transfert des résultats du budget annexe « Assainissement» à la communauté d'agglomération

Rapporteur : Angie LEBOEUF

La compétence "Assainissement collectif" a été transférée à la communauté d'agglomération à la date du 1° janvier 2010.

Le transfert d'un service public industriel et commercial (SPIC), ce qui est le cas de l'assainissement collectif, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique des incidences budgétaires et comptables spécifiques. Les charges et produits relatifs à un SPIC sont généralement individualisés dans un budget annexe pour apprécier la redevance acquittée par l'usager. Le transfert a lieu ainsi entre un budget annexe de la commune vers un budget annexe de l'EPCI de destination. Suite à la position adoptée par la commission locale d'évaluation des charges transférées, il est proposé que les résultats du budget annexe communal « Assainissement » soient repris dans le budget annexe de l'EPCI « La Roche-sur-Yon Agglomération » (soit un déficit constaté de 716 333,69 € sur la section d'investissement et un excédent constaté de 723 443,80 € sur la section de fonctionnement).

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les différentes opérations budgétaires et comptables pour le transfert de ces résultats.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

32. Décision modificative n° 4 du budget 2010 — Budget principal Rapporteur : Angie LEBOEUF

La décision modificative n° 1 du budget a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire, pour procéder à l'inscription des crédits nécessaires aux opérations de transfert des résultats comptables du Budget annexe « Assainissement » clôturé au 31 décembre 2009. Les opérations de transferts sont présentées dans le dossier précédent. Les mouvements budgétaires sur lesquels le conseil municipal doit se prononcer, toutes sections confondues, en dépenses et en recettes, s'élèvent à: Budget principal = 1 439 777,49 €.

QUESTION ADOPTEE À L’UNANIMITE

33. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Terres des sciences »

Rapporteur: Stéphane IBARRA

La Région des Pays de La Loire a confié l'organisation d'un colloque régional Biodiversité à l'association « Terres des Sciences ». Ce colloque aura lieu le 3 octobre 2010 au Lycée Nature de La Roche-sur-Yon, avec la participation de la Ville en conférence plénière. L'association « Terres des Sciences » a sollicité la Ville pour une subvention exceptionnelle. il est proposé d'attribuer une subvention de 1 000 € à cette association.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

34. Réalisation de divers travaux sur des équipements publics - Demandes de subventions

Rapporteur : Patrick DINEL

La Ville de La Roche-sur-Yon a engagé des projets de rénovation d'équipements publics qui peuvent être subventionnés entres autres dans le cadre du programme « FRALS » (Fonds Régional d'Accompagnement du Logement Social). Ce fonds peut venir compléter, dans les communes et quartiers concernés, les autres politiques publiques mises en place par la Région (politique du logement, projets des « CTU »...).

Les opérations concernées sont les suivantes :

— Création d'une épicerie solidaire à La Garenne

— Centre socioculturel des Pyramides — Réfection de la toiture

— GS Jean Moulin - Travaux de rénovation et de réhabilitation

20- Boulevard Sully - Aménagement d’une piste cyclable

— GS Pont Boileau — Travaux de rénovation et mise en sécurité

Le conseil municipal est appelé à valider les plans de financement prévisionnels de ces opérations et à solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région dans le cadre du FRALS et de tout autre organisme.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

35. Mise à disposition de services de « La Roche-sur-Yon Agglomération » au profit de la Ville de La Roche-sur-Yon

Rapporteur: Roland GUILLET

La mise en place au 1° janvier 2010 de La Roche-sur-Yon Agglomération s’est accompagnée d'un transfert de compétences et en conséquence de personnel.

Dans sa séance du 24 mars 2010, le conseil s'était prononcé favorablement sur la mise à disposition de services de la Ville de La Roche-sur-Yon au profit de la communauté d'agglomération. Il est aujourd’hui proposé d'accepter la mise à disposition de services de La Roche-sur-Yon Agglomération au profit de la Ville de La Roche-sur-Yon.

Les services concernés sont les suivants :

— la direction du pôle aménagement et habitat et le service habitat,

— le service eau - assainissement,

— le service environnement - hygiène et salubrité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

36. Marchés de travaux, de fournitures et de services — Avenants

Rapporteur : Joël SOULARD

Conformément à l'article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public et modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, tout projet d'avenant supérieur à 5 %, pour les contrats issus d'une procédure formalisée, doit faire l'objet d’un avis de la commission d'appel d'offres, puis d'une décision de l'assemblée délibérante. Pour les avenants supérieurs à 5 % dont le marché est issu d'une procédure adaptée, les avenants sont exonérés d'un passage en commission d'appel d'offres mais doivent obligatoirement passer devant l'assemblée délibérante.

Le présent dossier porte sur les avenants suivants :

— Marché n° 10-038 avec Eva SAMUEL : Projet de rénovation urbaine des quartiers Nord (ANRU) — Mission de maîtrise d'œuvre urbaine

o Montant initial: tranche ferme 366 245 € HT tranche conditionnelle 186 455 € HT

o Avenant proposé (communication sur le projet) : 32 475€ HT (tranche ferme : 10 925 € HT — tranche conditionnelle : 21 550 € HT)

— Marché n° 09-203 avec la SACER : Rénovation de l'hippodrome -— Lot 1 Espaces extérieurs-VRD montant initial 144 529,47 € HT

avenant 22 511,63 € HT

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

37. Stationnement payant- Périmètre et tarification

Rapporteur : Patrick YOU

A — Quartier de la gare

L'aménagement du Pôle d'Echange Multimodal a été engagé en 2009 par la construction de la passerelle et l'aménagement du parking Leclerc. Cette première phase d'aménagement s'inscrit dans le projet global du PEM et a pour objectif d'une part d'ouvrir la gare sur la façade Est de la voie ferrée et d'optimiser la gestion des stationnements.

21Ainsi le parking de surface Boulevard Leclerc de 110 places est appelé à se substituer aux espaces actuellement dédiés au stationnement à proximité de la gare SNCF, boulevard Louis Blanc. Le stationnement du Boulevard Leclerc participe à la gestion globale du stationnement du quartier de la gare, aussi il est nécessaire de réglementer de manière cohérente et complémentaire les 3 parkings qui le desservent. Il est ainsi proposé d'accueillir du stationnement de courte durée sur le parvis de la gare, du stationnement de moyenne durée sur le parking annexe du parvis de la gare et du stationnement de longue durée sur le parking Leclerc.

Le conseil est appelé à se prononcer sur ces modifications.

J.G. DUTOUR estime que la politique municipale vise à exclure les voitures de la ville. C'est un choix politique qu'il ne partage pas. ll demande à ce que la politique du stationnement soit revue en prévoyant, entre autres, un parking sous la place Napoléon, l'affichage des places disponibles du parking Clemenceau sur des panneaux électroniques en entrée de ville.

A. VALIN regrette la non-participation de J.G. DUTOUR au colloque organisé par le SyDEV, it y aurait entendu pourquoi il y a un intérêt pour tous à la réduction de la circulation automobile, surtout en ville.

P. REGNAULT indique que le but recherché est d'offrir des conditions de circulation apaisées et une rotation substantielle des stationnements pour favoriser la fréquentation des commerces.

J.G. DUTOUR ne se dit pas hostile au paiement du stationnement; il juge cependant insuffisante l'offre de places de parking à La Roche-sur-Yon.

P. YOU rappelle le nombre de places à disposition sur les grands parkings publics. L'offre lui semble conséquente. Il rappelle par ailleurs que la signalétique du taux d'occupation du parking Clemenceau est à l'étude.

QUESTION ADOPTEE PAR

37 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

B - Rue du Maréchal Joffre

Le stationnement actuel de la rue du Maréchal Joffre est payant de ia place Napoléon à la rue Delilie et rue du 93°" RI. Compte tenu des modifications apportées au stationnement lors des travaux de rénovation et afin de faciliter l'accès aux commerces en développant la rotation des véhicules en stationnement, il est proposé d'étendre la zone de stationnement payant sur l’ensemble de la rue Joffre.

A. MAISONNEUVE LE BREC interroge : le stationnement sera-t-il payant, à terme, dans toutes les rues du pentagone ?

P. REGNAULT affrme que non. Il rappelle, pour la rue Joffre, qu'il n'y avait pas d'extension du stationnement prévue. C'est le dialogue avec les commerçants et les habitants qui à influé sur ces aménagements. !l insiste sur le caractère dissuasif du stationnement payant, il s’agit d'organiser une rotation des automobilistes et empêcher le stationnement ventouse.

P. YOU ajoute que les commerçants ont réclamé la mise en place du paiement sur les rues adjacentes à la rue Joffre, ce qui n’est absolument pas envisagé pour l'heure.

R. MESTRE réclame des précisions sur les emplacements livraison et les arrêts-minute : Monsieur le Maire et P. YOU s’attachent à y répondre.

QUESTION ADOPTEE PAR

37 voIx POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

2238. Création d’un tarif pour occupation du domaine public par les véhicules à 2 roues à usage commercial

Rapporteur : Patrick YOU

Afin de maintenir un domaine public accessible aux piétons et au stationnement des véhicules, et afin d'éviter le développement du stationnement de véhicules à 2 roues à usage commercial sur la voie publique, if est proposé de créer une tarification spécifique pour l'utilisation du domaine public par ce type de véhicules, soit 50 Efm?/an, étant précisé que l'occupation d'un emplacement de stationnement sur voirie sera comptabilisée forfaitairement pour 10 m°.

J.G. DUTOUR souhaite que les caractéristiques de surface et la nature de ces emplacements lui soient mieux précisés. Il note par ailleurs que la tarification intervient bien après les délimitations

d'emplacements.

P. YOU apporte les précisions demandées. Il confirme la procédure : marquage au sol puis tarification. |! estime que l'occupation du domaine public est nécessaire pour ce type d'activités, à l'instar de ce qui se pratique pour les terrasses des cafés.

QUESTION ADOPTEE PAR

37 vOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

40. Centre communal d'action sociale —- Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

Rapporteur: Pierre REGNAULT

Dans sa séance du 21 mars 2008, le conseil municipal, après avoir fixé la composition du conseit d'administration du CCAS (soit le maire président, 6 membres du conseil municipal et 6 membres extérieurs nommés par le maire), procédait à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de ses 6 représentants au conseil d'administration du CCAS. Depuis le conseil municipal du 24 mars 2010, de nouvelles délégations et désignations sont

intervenues. Ces modifications dans les délégations attribuées aux élu(e)s, ont des répercussions sur les représentations du conseil municipal au sein du conseil communal d'action sociale. Une nouvelle élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS est désormais nécessaire suite à la démission de tous les membres élus au 30 juin 2010, en application de l'article R 123-9 du code de l'action sociale et des familles. Le conseil procède aux opérations de vote.

La liste présentée par la majorité municipale ayant obtenu 35 voix et celle présentée par le groupe La Roche Gagnante 5 Voix, sont élus: F. VIGNAULT, M.N. MANDIN, M. GANE, F. GRIVEL, A. VALIN et A. AUBIN-SICARD

41. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de quartier et à leur coordination

Rapporteur: Yannick HENRY

Dans le cadre des projets d'animation globale et sociale (PAGS) conclus pour 4 ans, à compter du 1° janvier 2007 et par convention avec les associations de gestion et d'animation de quartiers, il est alloué chaque année, à chaque association, des subventions de fonctionnement. Les montants de ces subventions sont déterminés au regard des demandes formulées par les associations et des évaluations exercées par la Ville sur la nature des actions et moyens requis pour leur mise en œuvre.

Il sera donc proposé au conseil municipat d'attribuer ces subventions au titre de l'année 2010 : — Association Vivre à St André 103 580 € pour la Maison de Quartier de St André

— Association de gestion de la Maison de Quartier des Pyramides 132 200 € pour la Maison de Quartier des Pyramides

— Association d'Animation et de Défense des Intérêts du Quartier Nord-Ouest 90 420 €

23pour la Maison de Quartier de Forges

— Association de quartier de la Vallée Verte 143 285 € pour la Maison de Quartier de la Vallée Verte

— Association pour la gestion de la Maison de Quartier de la Liberté 97 520 € pour la Maison de Quartier de la Liberté

— Association Ensemble au Val d'Ornay 96 310 € pour la Maison de Quartier du Val d'Ornay

- Association du Centre d'Animation Jean Yoie 88 600 € pour la Maison de Quartier Jean Yoie

-— Association pour ls Développement Social et Culturel de l'Animation du Bourg 113 870 € pour la Maison de Quartier du Bourg

— Association de Quartier du Pont Morineau 89 210€ pour la Maison de Quartier du Pont Morineau

— Association de coordination Yonnaise des associations de quartiers (ACYAQ) 543 139 €

J.G. DUTOUR estime que la subvention accordée à la maison de quartier de St André d'Ornay devrait être plus conséquente au regard du travail accompli.

P. YOU lui donne raison mais ajoute que cela serait valable pour tous les quartiers.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

42. Contrat enfance-jeunesse — Programme d'actions 2010 en faveur de la Jeunesse

Rapporteur: Caroline FOUNINI

Afin de mieux cibler ses interventions en matière de petite enfance et de temps libres, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a décidé de remplacer ses anciens dispositifs, contrat enfance et contrat temps libres, par un nouveau contrat « contrat enfance-jeunesse ». Le conseil municipal du 4 juillet 2007 a approuvé la signature du nouveau contrat enfance jeunesse. Les actions « jeunesse » 2010 du contrat enfance-jeunesse font l’objet d’une subvention versée par la Ville à tout opérateur associatif et de virement de crédits à tout opérateur municipal. Le paiement de certaines actions se fera sur facture, notamment les transports avec un montant plafond correspondant à la somme votée.

Le total des actions dont la Ville est maître d'ouvrage se monte à 121275 €, celui des actions conduites par les structures associatives est de 220 244 € (cf tableaux joints en annexe).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

43. Attribution de subventions exceptionnelles relatives au festival « Météores »

Rapporteur: Caroline FOUNINI

Dans le cadre des orientations municipales en matière de jeunesse et en matière culturelle, la Ville de La Roche-sur-Yon organise le festival « Météores », du 25 septembre au 3 octobre 2010, en direction des 15-29 ans. À cette occasion, l'association Fuzz'Yon programme et organise trois concerts de musiques actuelles, l'association Breskdance Yonnaise - Compagnie S'Poart propose l'organisation d'un battle de breakdance sur la place Napoléon et enfin l'association Domino Panda projette la mise en place d'un temps fort pluridisciplinaire autour de la musique et des arts visuels, avec de jeunes artistes locaux.

La Ville se propose de soutenir l'organisation de ces trois initiatives, de favoriser une tarification préférentielle à destination des publics jeunes pour faciliter l'accès aux concerts, en octroyant une

subvention exceptionnelle de 15 000 € à l'association Fuzz'Yon, de 3000 € à l'Association Breakdance Yonnaise - Compagnie S'Poart et de 2 200 € à l'association Domino Panda.

A. MAISONNEUVE LE BREC s'interroge sur la présentation de ce dossier par Mme FOUNINI, alors qu’il relève du domaine de Charlotte LEYDIER.

24Il lui est répondu par Monsieur le Maire que Mile LEYDIER faisant partie d'une association bénéficiaire d'une subvention, il est souhaitable qu'elle n'intervienne pas, ceci en parfait accord réciproque et en toute transparence.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : C. LEYDIER, P. CEREIJO

44. Convention relative à la réalisation d’une action collective d'insertion en faveur des jeunes de 16 à 25 ans entre la Ville et le Département de la Vendée

Rapporteur: Lisiane GUIBERT

La Ville de La Roche-sur-Yon s'est engagée dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, au moyen de la gestion d’un « chantier collectif d'insertion »

Comme précédemment, il est proposé de conclure une convention avec le Département de la Vendée prévoyant:

— 6 actions d'accompagnement de 6 mois destinées à des jeunes de 16 à 25 ans relevant du Fonds d'aide aux jeunes ;

— un financement pour l'encadrement et l'accompagnement des agents en insertion pour un montant net maximum de 14 040 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

46. Vœu relatif à un soutien à Kokopelli et aux associations qui œuvrent en faveur de la biodiversité des semences

Rapporteur : Patrick YOU

Depuis plusieurs décennies, à l'échelle mondiale, les grands groupes de semenciers contrôlent les modes de production agricoles. Ceux-ci au mépris d'une agriculture durable : — commercialisent des hybrides stériles ou dégénérescents, c'est-à-dire que les agriculteurs ne peuvent ressemer le produit de leur récolte et doivent racheter chaque année un stock de semence ;

— détiennent les brevets sur les variétés végétales ;

— _ prônent enfin les cultures à haute productivité dans les pays du Sud qui font appel à de grandes quantités d'intrants (engrais chimiques) et qui mettent les ressources (sol, eau) et les populations à rude épreuve.

Des associations ou conservatoires agissent ou luttent pour la préservation des semences menacées par la commercialisation des seules variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés végétales, à l'image de Kokopelli, qui s’est attiré les foudres judiciaires des grands semenciers pour son action internationalement réputée.

L'année 2010 ayant été déclarée « année de la biodiversité », la Ville de La Roche-sur-Yon, engagée dans la préservation de cette biodiversité, soutient la démarche des associations dénonçant le monopole des multinationales tendant à réduire considérablement les variétés cultivées, en particulier potagères, et proposant un assouplissement des mesures réglementaires tel que le préconise la directive européenne de 1998 s'agissant des variétés menacées d'érosion génétique. Le conseil municipal de La Roche-sur-Yon, après en avoir délibéré,

— apporte son soutien aux associations engagées, à l'instar de Kokopelll, dans une démarche de sauvegarde de la biodiversité, notamment des semences ;

— décide de partager cet engagement auprès des Yonnais, au gré d'événements existants ou à créer par tous les moyens qu'elle jugera utiles.

S. IBARRA fait part de la création d'une plate-forme portée par le lycée Nature, à l'initiative de la Région, qui a pour mission de permettre aux agriculteurs de développer de nouveaux outils et des modes de culture respectueux de l'environnement.

M. PELTAN souhaiterait la modification du texte du vœu, qu'il ne fasse pas état du nom de l'association actuellement en procédure judiciaire, ce qui permettrait à son groupe un vote positif.

25Ce que confirme J.G. DUTOUR en jugeant l'action de ces associations tout à fait louable mais ne trouvant pas judicieux que l'assemblée municipale prenne part au fonctionnement de la justice actuellement en cours.

Monsieur le Maire maintient le texte proposé, il estime qu'il faut soutenir l'action de l'association Kokopelli et, à ce titre, bien citer son nom.

QUESTION ADOPTEE PAR

37 voix POUR

Ne prennent pas part au vote : les 5 élus du groupe La Roche Gagnante

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 2)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Maire

Pjérr. REGNAULT

PUR

26CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2010

E PROJET EDUCATIF LOCAL

DU DIAGNOSTIC AU PROJET

LAÏS en,

ROCHE vu re

SUR VON ser

LE PEL C’EST QUOI ?

Q = Définition : cadre formalisé dans lequel va s’inscrire la politique éducative de la ville.

O * Finalité : fédérer dans une démarche partagée les actions des

différents opérateurs éducatifs du territoire yonnais, en leur donnant

cohérence et lisibilité.

Q = Périmètre :

*- public ciblé : 2/18 ans

* - l’ensemble du territoire yonnais

“- champ scolaire, périscolaire et extra scolaire

+“ - domaine socio-éducatif, culturel, sportif, de la santé... j4A=s":

ROCHE » 3 SUR YON x , ” CE mrLES ETAPES D’ELABORATION DU PEL

Q = Diagnostic : septembre 2009 à janvier 2010

Q » Elaboration du projet : février à avril 2010

Q » Validations : mai à juillet 2010

Q — Mise en œuvre : à partir de la rentrée 2010

LATE

ROCHE se rm

SUR VON s°»7

LES ACTEURS DU PEL

Q Un projet qui repose sur un large partenariat (institutions, écoles , parents, associations de quartier, sportives, culturelles, d’éducation populaire... ):

au sein des structures du PEL : comité de pilotage

comité technique

— aux différentes étapes : élaboration

mise en œuvre

LATSSS.

ROCHE ss Te SUR VON 1?"LES PRINCIPALES CONCLUSIONS :

DU DIAGNOSTIC

6 Population et territoire

Prédominance de la population ado (12-17 ans) et baisse des naissances

Territoire attractif en évolution (opération urbaines.)

: Avec des populations spécifiques :

— familles monoparentales (33 % des allocataires CAF)

— importance du locatif (47% des ménages yonnais)

- sur représentation des quotients familiaux bas et quotients

familiaux élevés

-_ Pour cela:

-> Etre vigilant sur l'accueil des classes moyennes ROCHE à

-> Anticiper les évolutions socio-démographiques SUR VON 17277

on LES PRINCIPALES CONCLUSIONS 4

# DU DIAGNOSTIC

@ L'offre et les pratiques éducatives

-_ Offre éducative importante, variée et équilibrée

- Contexte épanouissant pour les enfants et sécurisant pour les adultes

-_ Relation bilatérale dans la co-éducation (ville/école ou

ville/association)

— place de la famille et de tous les acteurs éducatifs à articuler

(effet démultiplicateur)

— veiller à la continuité des objectifs pédagogiques LA

ROCHE » SUR VON »

e/< LES PRINCIPALES CONCLUSIONS

DU DIAGNOSTIC

© Analyse par secteur

- Culture : une offre culturelle ambitieuse et de qualité. Des interventions originales dans et avec les écoles (temps scolaire, CEL...).

= Sport : un bon équilibre sport compétition/sport loisirs ; une offre

originale « sport vacances » très appréciée ; un grand nombre

d'équipements.

- Secteur socio-culturel : offre d'accueil de proximité très développée

au sein des maisons de quartiers. . Aïe.

Des lieux porteurs d’innovation (ex. Espace Golly). SR VO : : : - 2

“ LES PRINCIPALES CONCLUSIONS dd

° DU DIAGNOSTIC ‘

© Analyse par secteur

-_ Citoyenneté : un CMJ très actif : des classes transplantées très

appréciées ; développement d’un service spécialisé au 14 bis pour la

jeunesse.

- Environnement : des ressources importantes (ex : RPN, Graine d’ID)

mais une approche au développement durable encore insuffisamment

présente malgré le développement intéressant du Pedibus.

LA'115. ROCHE +55

SÛR VON 5717

USEquipements accueils

Conservatoire

Grand R

Musée

Ecole d'art

Médiathèques

Fuzz'Yon

Aceueils pré et post scolaires

Accompagnement à la scolarité

Classes transplantées

Maisons de quartier

Piscine

Sports vacances

Associations sportives1

® LES PRATIQUES ENCADREES EN

5 CHIFFRES (références 2008/2009)

Fréquentation

759 élèves, 73 élèves en CHAM

7 720 scolaires accueillis

79 groupes, soit | 566 enfants

105 jeunes dont 95 d'âge scolaire

7 226 abonnés de 6 à 25 ans

440 adhérents, 11 000 spectateurs

129 022 présences

86 enfants concernés

478 enfants pour 2! classes

6 768 journées enfants ALSH et 1111 journées jeunes par MQ

279 834 entrées dont 38 386 scolaires

11 269 accueils

5 200 licenciés pour 70 disciplines

ROCHE «= ° SUR VON 1°: . & sr »*

LE PROJET

La méthode d’élaboration du projet

Enjeux (diagnostic) Vateurs politiques

Orientations stratégiques

| Objectifs opérationnels | | Objectifs opérationnels | | Objectifs opérationnels |

N Nu Ne Actions Actions Actions Actions Actions Actions

LAïsa

ROCHE «=

SUR VON nu.

hiLES VALEURS POLITIQUES

- Elles s’articulent autour de 4 pôles :

— élargir le champ des possibles -> participer à la cohésion sociale,

réduire les inégalités, favoriser l'accessibilité

— la co-éducation -> réaffirme la place de tous les acteurs, dont tes

parents, dans le respect des diversités, la légitimité de l’expression

— les droits de l'enfant -> droit de s’exprimer, d’être entendu

— le territoire et le vivre ensemble -> démarche de développement

social local, place des maisons de quartiers dans une approche de

territoire LAvers.

ROCHE sv se

SUR YON ETES

F

| LE PROJET | |

- 3 orientations définies :

@ Axe famille :

— Reconnaître la diversité des projets éducatifs, le potentiel et les

contraintes des familles yonnaises

@ Axe enfants/jeunes :

— Développer des contenus et approches pédagogiques qui

favorisent l’esprit critique et qui renforcent le comportement

citoyen.

@ Axe partenariat :

“+ Garantir la pertinence et la lisibilité d’un projet éducatif partagé

qui soit en capacité de s’adapter aux besoins actuels et à venir.

ROCHE == "2e SUR YON surLE PROJET

© Axe famille :

— Enjeu de participation des familles (faire « avec » plutôt que

« pour »)

Ex : * démarche d’élaboration des PAGS

* démarche atelier-santé Ville à J. Yole

+ Enjeu de meilleure information aux familles

Ex : nouvel ALSH interquartiers à l’Angelmière

LA asss ROCHE 2a in

SUR VON s°>

F E

. LE PROJET | |

@ Axe enfants-jeunes :

— Enjeu de maintien ou d’enrichissement des contenus éducatifs :

Ex : les accueils ludiques dans le cadre de l’évolution du CEL

— Enjeu de participation des jeunes

Ex : le CMJ

— Enjeu de découverte, innovation et développement durable :

Ex : * les ateliers découvertes (évolution CEL)

* le Pedibus

* École du Moulin-Rouge en cours de labellisation,« éco

école » ROCHE

SUR YON

RSLE PROJET

® Axe partenariat :

— Enjeu de gouvernance : maintenir la dynamique partenariale :

Ex : - réflexion Ville/LA sur l’évolution des rythmes scolaires

dans 4 écoles en RRS

- implication du comité technique tout au long du projet

— Enjeu d'adaptation aux besoins :

Ex : * suivi des indicateurs socio-démographiques

* évolution des modalités d’inscription à Sports Vacances

— Enjeu d'animation du projet :

Ex : poste de coordinatrice du PEL LA ‘22,

ROCHE = 52 SUR YON s°7CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2010

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE . DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DCCIL - 06/09/10 - 11DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date

Direction départementale des | Location d’un immeuble pour la Trésorerie 30 rue Gaston 23/03/2010 finances publiques. Ramon.

Mme TURPAUD Mise à disposition d'une maison d'habitation 13 rue Couzinet _| 26/05/2010

TARIFS

Objet Date

Tarifs de la restauration scolaire 201/2011 27/05/2010

DIVERS

Objet Date

Convention de prestation accueil périscolaire Jean YOLE - M. Pierre PENISSON - Association | 27/05/2010 Circoballe.

DCCIL - 06/09/10 - 2/2Article 28 - Marché sans formalité préalable - procédures adaptées

Articie 30 - Services procédures adaptées

Atticle 33 - Appel d'Offres < 193 000 € HT

Article 35 — Marché négocié < 193 000 € HT

Article 74-II-P - Maïtrise d'œuvre sans formalité préalable

L'esprit Biantier LA " : : : n

ROCHE =,"

SUR YON siur

<à193000€ HT - Délégation Générale du Maire

INFORMATION SUR LES MARCHES

D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI PAR DECRET : < 193 000 € HT

(L 2122.22 - 4° du C.G.C.T)

Ville

Du 28 avril au 14 juin 2010

Conseil Municipal du 7 juillet 2010

N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

Définition et mise en œuvre d’une stratégie

10-040 Po Ru EME es de communication / concertation autour du TF : 28 000 €

44000 NANTES projet d'aménagement de la Place TC à bons de commande Napoléon

10-043 LANTS ROUTIERS VENDEENS Fourniture d'émulsion de bitume à la Mini : 30 000 €

85170 LE SOIRE-SUR-VIE centrale du fournisseur Maxi : 170 000 €

SAS TROUILLARD _. 10-044 | 4 Bd Jean Moulin Fourniture de béton ul [ EDS 44006 NANTES Cedex ‘

5 ou Le en Parc d'exposition des Oudairies — 10-045 ZI de Belle Place installation d'un bâtiment industrialisé 61217€

85000 LA ROCHE-SUR-YON préfabriqué

SERRURERIE LUCONNAISE Groupe scolaire public Jean Yole — école 10-049 21 de Sébastopol élémentaire - changement des menuiseri 109 000€ BP 313 téri Al g uiseries 155 heures d'insertion

85403 LUCON Cedex sxtérieures

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