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Déliberation - w9am8lxwfhxkzj
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - w9am8lxwfhxkzj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04/11/2016
OBJET :
-approbation des comptes rendus des 24/06/2016 et du 16/09/2016
délibérations :
-Travaux parking du cinéma
-Dissolution du Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d’Assainissement, et du transfert de la dette.
-Travaux cimetière
-Application des dispositions des articles R.151-1 et suivants du code de l’urbanisme à la procédure
de révision du Plan Local d'Urbanisme en cours.
-Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes de la Vallée Verte et la
commune de Villard pour la construction d’un parking pour le cinéma.
-Rapport des commissions
-Questions diverses
Liste des présents :
Berthet Andrée , Bossu Christophe, Costaz Jean Paul, Dufourd Denis (retard), Dufourd Pierrick (maire),
Gavory Jean Louis, Heuze Nadine, Pinget Roland ,Rodriguez Louis, Wilhelm Canizares Sophie.
Liste des absents
Jacques -Vuarambon Jocelyne excusée
Laroche Patrick excusé
Rosay William excusé
Servera Jérémy excusé
Après vérification de la messagerie, Monsieur Benoît BRET n’a pas été destinataire de la convocation.
Au début de la séance Madame Wilhelm Canizares Sophie a été désignée comme secrétaire de
Séance -approbation des comptes rendus des 24/06/2016 et du 16/09/2016
Validés à l’unanimité
-délibérations :
-Travaux parking du cinéma
Le financement sera réparti comme suivant :
50% CCVV
50% commune de Villard
Validé à l'unanimité des présents
-Dissolution du SMDEA
La législation stipulant que le SMDEA ne peut se substituer à un établissement bancaire pour
contracter des emprunts.
Le 1er janvier 2017, si tant est que toutes les communes adhérentes délibèrent favorablement, le
SMDEA sera dissout, le personnel pourrait alors être repris par le département et chaque emprunt en
cours serait repris par les banques, ce qui pour la commune de Villard représenterait un total de
323 000 € sous réserve de vérification.
Le SMDEA demande aux communes d'approuver cette dissolution.
Arrivée Denis Dufourd 20h30.
Par manque de clarté et d’information, le Conseil se réserve de prendre une délibération.
-Travaux du cimetière
Une demande de subvention en date du 10/12/2010 a été obtenue pour les exhumations concernant
la partie basse du cimetière, les devis de travaux prévus pour un montant de 28 000,00 € H.T.
Cependant, le montant total des travaux est arrêté à 25 000,00 € HT. Aussi, en date du 31 août 2016,
l'arrêté portant révision de cette subvention dans le cadre, du Fonds de Compensation Financière du
Genevois, 37 ième tranche, fait apparaître un solde de 788,00 €.
La prochaine tranche de travaux d’exhumation a été validée lors de la séance du conseil municipal du 23 mai 2014.
Les devis sont en cours.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents
-Application des dispositions des articles R.151-1 et suivants du code de l’urbanisme à la procédure
de révision du Plan Local d'Urbanisme en cours.
La révision du PLU était basée sur l’ancien règlement, or il s'avère qu’en réalité il est possible de se
référer au nouveau règlement pour cette révision. Il est à noter que la délibération pour le PLU prise le 31/12/2015 annule et remplace la délibération
du 28/12/2105 approuvée le 29/12/2015.
-Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes de la Vallée Verte et la
commune de Villard pour la construction d’un parking pour le cinéma.
Le montant des travaux s'élèvent à 144 000€ H.T, ce montant est répartit entre la CCVV et la
commune de villard à hauteur de 50% pour chacune des parties. Cette somme a été inscrite au
budget 2016 de la commune de Villard en investissement.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
-Rapport des commissions
La commission information se réunira bientôt afin de préparer le prochain bulletin municipal.
Depuis 6 semaines, les menus de la cantine sont affichés sur le site de la commune.
L'assemblée générale de la MARPA a eu lieu et le constat du redressement des comptes a été acté.
Les trois logements en cours de réalisation seront livrés courant janvier 2017. Une proposition pour
l'achat d’un minibus a été validée pour un montant de 27 000€ dont 20 000€ de subvention, le
restant de 7000€ a fait l’objet d'une demande de subvention à la CCVV qui aurait accepté dans le cas
où le véhicule aurait pu servir à toutes les communes de la vallée pour le transport des aînés, mais à
priori ce ne sera pas le cas.
Au SIVU scolaire, rien à signaler, mis à part qu’il recherche une personne supplémentaire pour
encadrer les heures de cantine à Villard.
Pour le CCAS, la date du repas des aînés a été fixée au 27/11/2016. La décision de faire ce repas au
restaurant a été prise. Le restaurant Les Touristes à Habère Lullin a proposé un menu à 25€ et 86
invitations ont été envoyées. Les colis seront pour cette année un opinel pour les messieurs et une
composition florale pour les dames.
Les travaux des tranches de réseau d’eau sont pour le moment terminés.
-Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil que désormais le recensement des frontaliers ne sera plus à
effectuer en Mairie, c'est désormais le bureau fédéral qui comptabilisera les frontaliers en accord
avec les entreprises du Canton de Genève.
Monsieur le Maire informe le conseil que la Mairie de Saint Jeoire a envoyé un courrier pour
demander une participation des communes pour le poste de psychologue scolaire. Cette somme
correspondant aux frais d'installation représente 70 cts par enfant scolarisé. Après discussion le
conseil décide de se conformer aux décisions des autres communes concernées.
La réunion des Alpagistes n’a pas abouti à une décision de former un groupement pastoral car cela
est visiblement trop compliqué à mettre en place et n’apporterait pas grand-chose de plus en terme
de subventions. Les demandes de devis pour le débroussaillage sont en cours.
La résiliation des contrats des logements mandates à IDEIS s’échelonneront de 2017 à 2019 c’est-à-
dire aux échéances des dits contrats. La cérémonie du 11 Novembre se déroulera à Habère Poche.
Monsieur le Maire informe le conseil que le problème de dépôts sauvages de matériaux au bord de la
Menoge a été réglé et que les zones concernées ont été nettoyées.
Fin de la séance 22h25
La secrétaire de séance,
Sophie WILHELM-CANIZAREZ