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Procès Verbal - wbf4i7a48egoqsh
Déliberation - d84ijlc3s4byvs
Déliberation - g4ziqtkbbhwofzq
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - g4ziqtkbbhwofzq)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 OCTOBRE 2018
OBJET :
Approbation des comptes rendus séances des 22/06 et 28/09 2018.
I - Délibérations :
Demande de reversement de la subvention d’équipement pour les travaux d’assainissement
Octroi d’une subvention d’équipement pour les travaux d’assainissement au Syndicat des Rocailles et de Bellecombe.
Décision Modificative n°1
Création d’une régie.
II - Rapport des Commissions.
III - Questions Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
Présents :
Mesdames et Messieurs BERTHET Andrée, BOSSU Christophe, BRET Benoît, COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD Denis, HEUZÉ Nadine, JACQUES-VUARAMBON Jocelyne, PINGET Roland, RODRIGUEZ Louis.
Absents ayant donné procuration :
Madame Sophie WILHELM-CANIZARES a donné procuration à Monsieur Jean-Paul COSTAZ.
Monsieur GAVORY Jean-Louis a donné procuration à Monsieur Louis RODRIGUEZ.
Absents excusés:
Monsieur SERVERA Jérémy a envoyé un message demandant sa démission, en attente d’un courrier en recommandé pour validation de sa demande.
Absents : William ROSAY,
I – DELIBERATION 2018-34 DEMANDANT LE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Au vu de l’accord politique et financier conclu entre les communes de la Communauté de Communes de la Vallée Verte, la CCVV et le Syndicat des Rocailles et de Bellecombe en date du 3 novembre 2017, fixant les modalités de financements des projets d’eau potable et d’assainissement, et notamment des travaux structurants d’assainissement, Vu la délibération 2017/48 7-3 du 10 novembre 2017,
Il convient de reprendre une délibération pour demander à la Communauté de Communes de la Vallée Verte de reverser la subvention d’équipement pour les travaux d’assainissement, afin que la commune reverse cette subvention au Syndicat des Rocailles et de Bellecombe. Le conseil municipal, après un tour de table, décide et vote :
Pour : 11
Contre :
Abstention : 02 (Andrée BERTHET, Jocelyne JACQUES-VUARAMBON).
De demander à la Communauté de Communes de la Vallée Verte de reverser à la commune la subvention d’équipement d’un montant de 622 743,00 €.
II DELIBERATION 2018-35 OCTROI D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU SRB
Les travaux structurants d’assainissement n’ont pas été réalisés par le SIVU d’assainissement Burdignin-Habère Lullin-Villard, et après reversement de la subvention d’équipement par mandat de la Communauté de Communes de la Vallée Verte, il convient de reverser la subvention d’équipement au Syndicat des Rocailles et de Bellecombe.
Le conseil municipal, après un tour de table, décide et vote
Pour : 10
Contre : 01 (Benoît BRET)
Abstentions : 02 (Andrée BERTHET, Jocelyne JACQUES-VUARAMBON).
Le reversement de la subvention d’équipement au Syndicat des Rocailles et de Bellecombe.
III DELIBERATION 2018-36 DECISION MODIFICATIVE N°01
Madame la Trésorière de St Jeoire demande à ce que la subvention d’équipement soit amortie et neutralisée.
L’amortissement de la subvention de 622 743,00 €, est calculée sur 20 ans, ce qui correspond à la durée de l’emprunt contracté le 14/12/2017. Le compte d’affectation de la subvention à verser au SRB est modifié par rapport à celui initialement mouvementé au 28041582, chapitre 040 à concurrence de 31 138,70 €. Il sera mandaté à l’article 2804172.
Un dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées prévu par les décrets 2015-1846 et 2015-1848 du 29 décembre 2015 permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des subventions et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre par inscription d’une dépense en section d’investissement et d’une recette en section de fonctionnement (voir tableau).
Dépenses imprévues SIVU SCOLAIRE
Le SIVU scolaire fait l’acquisition de tables et de chaises pour la classe des CP/CE1. Le solde de la participation au SIVU scolaire est mandaté, un crédit supplémentaire de 3 000,00 € au 65548 doit être voté. Le conseil, décide et vote à l’unanimité la décision modificative n° 01 :
DECISION MODIFICATIVE N° 01- 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANT OBSERVATIONS
022 - Dépenses imprévues
023 - Virement à la section
d'investissement
65548 - Contribution aux organismes
de regroupement - Autres contributions
- 3 000,00
31 138,70
3 000,00
Prévu BP 10 000 €
Complément SIVU scolaire
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 31 138,70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- 7768 - Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement 31 138,70
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 31 138,70
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
198 - Neutralisation des amortissements 31 138,70
204172 - Subv équipement versées –
autres Ets publics locaux - bâtiments et
installations
622 743,00 Versement sub d'investissement au SRB
TOTAL DEPENSES 653 881,70
D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021 - Virement de section de
fonctionnement 31 138,70
2041582 - Subv équipement versées- Annulation versement sub versée au Autres groupements-bâtiments et
installations
622 743,00 SIVU d'Assainissement BHL en
2017
2804172 - Amortissement subvention d'équipement 31 138,70
280422 - Amortissement subvention
équipement - 31 138,70
TOTAL DES RECETTES 653 881,70
D'INVESTISSEMENT IV DELIBERATION 2018-37 CREATION D’UNE REGIE
Pour la continuation des dépôts des chèques et numéraires, madame la trésorière de Saint Jeoire demande la création d’une régie, soumis à l’avis des membres du conseil municipal.
Aussi, le conseil municipal, décide et vote à l’unanimité la création de la régie.
La secrétaire de mairie est nommée régisseuse, l’agent technique est nommé régisseur suppléant.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à prendre les arrêtés de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant.
MARPA
Monsieur Louis RODRIGUEZ a assisté à l’assemblée générale de la MARPA. Les 19 chambres sont occupées.
SIVU SCOLAIRE
Jocelyne JACQUES-VUARAMBON, directrice école de Burdignin, fait le point sur la rentrée scolaire. Pas de remarques.
ILLUMINATIONS
L’entreprise DEGENEVE a établi un devis pour l’illumination de l’église et du monument aux Morts. Monsieur Denis DUFOURD refera un point.
CCAS
Les avis sur le repas des aînés du dimanche 14 octobre est positif, avec un bémol sur la chaleur du plat principal.
URBANISME
Monsieur le maire a été convoqué à la COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (CDPENAF), à ANNECY, le 18 octobre 2018, muni du rapport.
Le rapport qui est un document préparatoire à l’avis de la CDPENAF analyse le contexte global de la révision du PLU, le Projet d’Aménagement, la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, le règlement de la zone agricole, le règlement de la zone naturelle, le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) et la conclusion.
L’avis de la CDPENAF sera formalisé dans un procès-verbal qui devra être versé au dossier d’enquête publique, en application de l’article R.153.8 du code de l’urbanisme. L’avis ne constitue pas non plus l’avis de l’Etat qui, rendu en application de l’article L.153.6 du code de l’urbanisme et notifié indépendamment de l’avis de la CDPENAF, fera partie du dossier d’enquête publique.
Les membres de la CDPENAF ont bien acté les arguments de monsieur le maire.
STATIONNEMENT
Un courrier pour une demande de stationnement d’un Food-Truck a été reçu au secrétariat. Pour l’instant, les élus considèrent qu’il n’y a pas d’emplacement réservé à ce genre de stationnement. COMMISSION TRAVAUX
Les travaux à AJONC sont terminés. Le trop plein du bassin et les eaux de pluie alimenteront le réservoir.
BROYAGE alpages
Les travaux de broyage ont bien avancé. Au printemps, l’agriculteur sèmera. Les bêtes pâtureront dans la moitié restante à broyer.
COMMISSION COMMUNICATION INFORMATIONS
La commission se réunira le mardi 20 novembre à 19 h pour la préparation du bulletin municipal.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 25 mn.
Le maire,
Pierrick DUFOURD.