Compte-Rendu - compte rendu juillet 23

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Compte-Rendu - compte rendu juillet 23 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Arveyres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juillet 23)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

D'ARVEYRES

DU 3 JUILLET 2023

Nombre de conseillers 18 Date de convocation 23 juin 2023

En exercice 18 Date de la séance 3 juillet 2023

Présents / Représentés 12/3 Heure de la séance 15h00

Votants 15 Lieu de la séance Salle du conseil municipal

Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM

MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

MAIRE x GUILHEM Bernard

ADJOINT x Pouvoir à Nicolas DONIS WALTON Samuel

ADJOINTE x Pouvoir à Bernard BELLOT

Julie GUILHEM

ADJOINT x DONIS Nicolas

CONSEILLER x REGOURD Emmanuel

DELEGUE

CONSEILLERE x BOITEL Cécile

DELEGUEE

CONSEILLER x AVRILLAUD

Cédric MUNICIPAL

. CONSEILLER x

LAFON Daniel MUNICIPAL

CONSEILLERE x GAILLARD

Isabelle MUNICIPALE

CONSEILLER x Pouvoir à Cécile BOITEL PEREZ Benoît

MUNICIPAL

CONSEILLERE x RIBEREAU Marie

MUNICIPALE

| CONSEILLER x COTHEREL Jean-Marie

MUNICIPAL

CONSEILLERE x ROQUES Cynthia

MUNICIPALE

CONSEILLER x DUBOIS Xavier

MUNICIPAL

CONSEILLER x PERON Jean

MUNICIPAL

CONSEILLER x DESVIGNES Jacky

MUNICIPAL

CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène

MUNICIPALE

CONSEILLERE x GERMON Michèle

MUNICIPALE

SECRETAIRE DE SEANCE Cécile BOITEL

Page 1 sur2 2023-07-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 22 MAI 2023 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023. Le compte rendu est annexé à la présente décision.

DECISION :

-_ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision

VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

Fait, les jours, mois et an susdits.

A Arveyres, le 3 JUILLET 2023

Le Maire,

Bernard GUILHEM

Page 2 sur 2 EXTRAIT (( \ DELIBERATIONS

Q

DES

DU CONSEIL MUNICIPAL

D’ARVEYRES

DUU 3 JUILLET 2023

Nombre de conseillers 18 Date de convocation 23 juin 2023

En exercice 18 Date de la séance 3 juillet 2023

Présents / Représentés 12/3 Heure de la séance 19h00

Votants 15 Lieu de la séance Salle du conseil municipal

Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM

MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

MAIRE x GUILHEM Bernard

ADJOINT x Pouvoir à Nicolas DONIS WALTON Samuel

ADJOINTE x Pouvoir à Bernard BELLOT Julie

GUILHEM

ADJOINT x DONIS Nicolas

CONSEILLER x REGOURD

Emmanuel DELEGUE

CONSEILLERE x BOITEL

Cécile DELEGUEE

CONSEILLER x

AVRILLAUD Cédric MUNICIPAL

CONSEILLER x LAFON Daniel

MUNICIPAL

CONSEILLERE x

GAILLARD Isabelle MUNICIPALE

CONSEILLER x Pouvoir à Cécile BOITEL PEREZ Benoît

MUNICIPAL

CONSEILLERE x RIBEREAU

Marie MUNICIPALE

CONSEILLER x COTHEREL

Jean-Marie MUNICIPAL

CONSEILLERE x ROQUES

Cynthia MUNICIPALE

CONSEILLER x DUBOIS

Xavier MUNICIPAL

CONSEILLER x PERON Jean

MUNICIPAL

CONSEILLER x DESVIGNES

Jacky MUNICIPAL

CONSEILLERE x

SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE

CONSEILLERE x GERMON

Michèle MUNICIPALE

[SECRETAIRE DE SEANCE

2023-07-02 CONVENTION D’ADHESION A L'OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET

SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION

TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L.812-3 et L. 812-4 :

Cécile BOITEL

DE LA FONCTION

PUBLIQUEVu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection

de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine

préventive pour leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de

l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en

surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les

risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de

médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui

sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics qui en font la demande,

-_ l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de

Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente

délibération,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de

service de prévention et de santé au travail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle

qu’annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

Fait, les jours, mois et an susdits.

A Arveyres, le 3 JUILLET 2023

Le Maire,

Bernard GUILHEM EXTRAIT DES à 1 ) DELIBERATIONS Ÿ DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES DU 3 JUILLET 2023 Nombre de conseillers 18 Date de convocation 23 juin 2023 En exercice 18 Date de la séance 3 juillet 2023 Présents / Représentés 12/3 Heure de la séance 19h00 Votants 15 Lieu de la séance Salle du conseil municipal Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À GUILHEM Bemard MAIRE x SALON Emi ADJOINT x Pouvoir à Nicolas DONIS . ADJOINTE x Pouvoir à Bernard BELLOT Julie UILHEM DONIS Nicolas ADJOINT # REGOURD Emmanuel COEUR x BOITEL Cécile SOPEMLERE * AVRILLAUD Cédric COLLE Æ LAFON Daniel CREER x GAILLARD Isabelle eee x PEREZ Benoît CONSEILLER x Pouvoir à Cécile BOITEL RIBEREAU Marie TOP 4 COTHEREL Jean-Marie St x ROQUES Cynthia ONCE x DUBOIS Xavier Soc * PERON Jean De x DESVIGNES Jacky SEE x a CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNCPALE ss CONSEILLERE x GERMON Michèle MUNICIPALE [SECRETAIRE DE SEANCE Cécile BOITEL _] 2023-07-03 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024. Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,Considérant que la Ville d’Arveyres s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

1 - Généralités

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes

les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le

mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du ler janvier 2024 et pour les budgets annexes hors SPIC (M4) et ESSMS (M22)

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire MS57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses depersonnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de

crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le plan de comptes abrégé, pour le budget principal de la Ville d'’ARVEYRES, à compter du ler janvier 2024 et de son budget annexe du budget CCAS.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l'application de la présente délibération.

VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

Fait, les jours, mois et an susdits.

A Arveyres, le 3 JUILLET 2023

Le Maire,

Bernard GUILHEM D’ARVEYRES DU 3 JUILLET 2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers 18 Date de convocation 23 juin 2023 En exercice 18 Date de la séance 3 juillet 2023 Présents / Représentés 12/3 Heure de la séance 19h00 Votants 5 Lieu de la séance Salle du conseil municipal Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR 4 GUILHEM Bemard MAIRE * WALTON Samuel ADJOINT x Pouvoir à Nicolas DONIS BELLOT Julie ADJOINTE x RE DONIS Nicolas ADIOINT # REGOURD Emmanuel SOSEES * BOITEL Cécile CORPAECERE & AVRILLAUD Cédric SN LEER * LAFON Daniel SEE # GAILLARD Isabelle SOEUR x PEREZ Benoît Dre x Pouvoir à Cécile BOITEL RIBEREAU Marie ne x COTHEREL Jean-Marie Pr x ROQUES Cynthia CRE À DUBOIS Xavier Dar # DESVIGNES Jacky en x SAGE Marie-Hélène Pre * GERMON Michèle ne x SECRETAIRE DE SEANCE Cécile BOITEL 2023-07-04 DELIBERATON PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D'UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ( P.E.C): Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu l'arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences,Vue la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi

compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation. L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :

-_ Diagnostic du prescripteur

-_ Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de

la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements - Suivi pendant la durée du contrat

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 9 ou 12 mois à raison de 26 heures par semaine.

Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune , pour exercer les fonctions d'agent technique à raison de 26 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de mois à compter du 01 août 2023

L'Etat prendra en charge 50 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

9 Le Maire propose à l'assemblée :

- Le recrutement d'un P.E.C. pour les fonctions d'agent technique à temps partiel à raison de 26 heures / semaine pour une durée de 9 ou 12 mois.

- d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :

- Il convient de modifier le tableau des effectifs communaux comme suit :

Grade d’emploi Nombre Quotité Nombre | Nombre de Date

de postes dutemps | de postes postes à d’effet

créés de travail | à créer supprimer

Attaché territorial 1 1 agent 35/8590

catégorie À

Adjoint technique 1 agent 30/35°

2° classe

1 agent 20/35°

1 agent 35/35°

1 agent 35/35° 1 IT avril

2021

1 agent 35/35ème 1 1% janvier

2023

Adjoint technique 3 agents 35/35°

Principal 2° classe

2 agents 35/35°

Agent de maîtrise 1 agent 1 If août

occupant les 2022

fonctions de 35/35°

responsable du

service

ATSEM Principal l'agent 35/35°

2° classe

1 agent 28/35°

ATSEM Principal 1 agent 15/35°

1° classe

l'agent 35/35

ATSEM Principal 1 agent 28/35° 1 1%

1° classe septembre

2023

Adjoint I 1% août

administratif 2022

territorial

Adjoint 2 agents 35/35°

administratif

Principal 2° classe

Adjoint 1 agent 35/35°

administratif

Principal 1° classe

Adjoint 1 agent 35/35° 1 1

administratif septembre

Principal 1°classe 2023

Opérateur des 1 agent 35/35°

A.P.S principal occupant les

fonctions de

coordonnateur

Enfance

Jeunesse et

direction

ALSH

Adjoint territorial 2 agents 35/35°

d’animation

Rédacteur 1 agent 35/35°

territorial occupant les

principal 1° classe fonctions de

secrétaire de

mairie

Contrat à durée l'agent 32/35° 1 mars

Indéterminée 2021

Contrat PEC 1 1 agent 20h 1®

Bibliothèque septembre

2023

Contrat PEC 1 1 agent 26h 1% août

Service technique 2023

DECISION :

- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la si gnature d’un contrat PEC d’une durée hebdomadaire de 26 heures pour une durée de 12 mois à compter du 1% août 2023

- adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les

documents s’y rapportant.

-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

Fait, les jours, mois et an susdits.

A Arveyres, le 3 JUILLET 2023

Le Maire,

Bernard GUILHEM EXTRAIT DES DELIBERATIONS D’ARVEYRES DU 3 JUILLET 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers 18 Date de convocation 23 juin 2023 En exercice 18 Date de la séance 3 juillet 2023 Présents / Représentés 12/3 Heure de la séance 19h00 Votants 15 Lieu de la séance Salle du conseil municipal Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A MAIRE x GUILHEM Bemard ADJOINT x Pouvoir à Nicolas DONIS WALTON Samuel ADJOINTE x Pouvoir à Bernard BELLOT Julie GUILHEM ADJOINT x DONIS Nicolas CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE CONSEILLER x AVRILLAUD Cédric MUNICIPAL . CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL CONSEILLERE x GAILLARD Isabelle MUNICIPALE CONSEILLER x Pouvoir à Cécile BOITEL PEREZ Benoît MUNICIPAL CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE CONSEILLER x COTHEREL Jean-Marie MUNICIPAL . CONSEILLERE x ROQUES Cynthia MUNICIPALE CONSEILLER x DUBOIS Xavier MUNICIPAL CONSEILLER x PERON Jean MUNICIPAL CONSEILLER x DESVIGNES Jacky MUNICIPAL CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE CONSEILLERE x GERMON Michèle MUNICIPALE SECRETAIRE DE SEANCE Cécile BOITEL Page 1 sur 22023-07-05 MODIFICATION ARTICLE 20 DU REGLEMENT INTERIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL PORTANT SUR LA FRÉQUENCE DE PARUTION DU

BULLETIN MUNICIPAL

Considérant la délibération 2022-04-16, autorisant et fixant des tarifs des insertions

publicitaires dans le bulletin municipal,

Le bulletin municipal est actuellement édité tous les deux mois.

La commission municipale dévolue à la communication est chargée de son

élaboration et décide notamment des articles qui seront publiés. Un prestataire

privé assure l’impression du bulletin municipal.

Dans un souci environnemental et économique, la municipalité propose de réduire

la parution du bulletin à 3 par an.

Plusieurs supports de communication (Panneau Pocket, site internet et panneau

numérique) permettent de compléter le bulletin et de répondre de manière

instantanée aux demandes de parution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente

décision et autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

Fait, les jours, mois et an susdits.

A Arveyres, le 3 JUILLET 2023

Le Maire,

Bernard GUILHEM

Page 2 sur 2 EXTRAIT DES

( | DELIBERATIONS

Q

DU CONSEIL MUNICIPAL

D’ARVEYRES

DU 3 JUILLET 2023

Nombre de conseillers 18 Date de convocation 23 juin 2023

En exercice 18 Date de la séance 3 juillet 2023

Présents / Représentés 12/3 Heure de la séance 19h00

Votants 15 Lieu de la séance Salle du conseil municipal

Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM

MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

MAIRE x

GUILHEM Bernard

ADJOINT x Pouvoir à Nicolas DONIS WALTON Samuel

: ADJOINTE x Pouvoir à Bernard

BELLOT Julie GUILHEM

ADJOINT x

DONIS Nicolas

CONSEILLER x

REGOURD Emmanuel DELEGUE

CONSEILLERE x

BOITEL Cécile DELEGUEE

ï; CONSEILLER * AVRILLAUD

Cédric MUNICIPAL

. CONSEILLER x

LAFON Daniel MUNICIPAL

CONSEILLERE x GAILLARD

Isabelle MUNICIPALE

CONSEILLER x Pouvoir à Cécile BOITEL

PEREZ Benoît MUNICIPAL

CONSEILLERE x RIBEREAU

Marie MUNICIPALE

CONSEILLER x COTHEREL

Jean-Marie MUNICIPAL

CONSEILLERE x

ROQUES Cynthia MUNICIPALE

CONSEILLER x

DUBOIS Xavier MUNICIPAL

CONSEILLER x PERON

Jean MUNICIPAL

CONSEILLER x DESVIGNES

Jacky MUNICIPAL

CONSEILLERE x

SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE

CONSEILLERE x

GERMON Michèle MUNICIPALE

SECRETAIRE DE SEANCE Cécile BOITEL N°2023-07-06 DELIBERATION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération 2023-03-02 portant sur l’adoption du compte administratif 2022 : Considérant la délibération 2023-03-04 portant sur le vote du compte de gestion 2022 :

Considérant la délibération 2023-03-05 portant sur l’affectation du résultat 2022 sur le budget 2023 ; Considérant le travail mené par la commission des finances ;

Considérant la délibération 2023-03-03 portant sur le vote des taux 2023 ;

Considérant la délibération 2023-03-06 portant sur le vote du budget primitif 2023 : Considérant la délibération 2023-03-07 portant sur le vote des subventions 2023 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'attribution d’une subvention de 2 000 euros à

l'association du Conseil Municipal des Enfants afin de la soutenir dans la réalisation de ses projets, dont une

fresque murale à l’école élémentaire.

Le tableau des subventions est ainsi mis à jour.

ASSOCIATION N-1 VOTE OBSERVATIONS

auberge du cœur 200 200

jeunes sapeurs 200 200

pompiers

anciens combattants 300 200 | achat sono par la mairie

ACCA 700 700

ASPA 900 900

FOYER RURAL 1000 1000

COMMANDERIE é : 2000 2000

la boule arveyraise pour rappel délibération 300 300 Fe 2023-04-07

ATSA du 3 Avril 2023 su 0 AUTOUR DE 200 200

L’ECOLE

FCCL 7300 4800

CME 2 000.00

total des subventions accordées 14 300.00

total inscrit en réserve 700.00

prévision budgétaire à l’article 6574 15 000.00 €

ASA ARVEYRES pour rappel délibération 5 500.00 5 500.00

GENISSAC 2023-04-07

du 3 Avril 2023

total inscrit en réserve 500.00

prévision budgétaire à l’article 657358 6 000.00 €

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le versement d’une subvention 2023 à l’association du CME pour un montant de 2000 euros .

- autorise la mise à jour du tableau des subventions et la signature de tous les documents se rapportant à la

présente décision.

VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

Fait, les jours, mois et an susdits.

A Arveyres, le 3 JUILLET 2023

Le Maire,

Bernard GUILHEM EXTRAIT ) DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES DUU 3 JUILLET 2023 DES Nombre de conseillers 18 Date de convocation 23 juin 2023 En exercice 18 Date de la séance 3 juillet 2023 Présents / Représentés 12/3 Heure de la séance 19h00 Votants 14 Lieu de la séance Salle du conseil municipal Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A MAIRE x GUILHEM Bemard ADJOINT x Pouvoir à Nicolas DONIS WALTON Samuel ADJOINTE x Pouvoir à Bernard BELLOT Julie GUILHEM ADJOINT & DONIS Nicolas CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE CONSEILLER x AVRILLAUD Cédric MUNICIPAL CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL CONSEILLERE x GAILLARD Isabelle MUNICIPALE CONSEILLER x Pouvoir à Cécile BOITEL PEREZ Benoît MUNICIPAL CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE CONSEILLER x COTHEREL Jean-Marie MUNICIPAL CONSEILLERE x ROQUES Cynthia MUNICIPALE CONSEILLER x DUBOIS Xavier MUNICIPAL CONSEILLER x PERON Jean MUNICIPAL CONSEILLER x DESVIGNES Jacky MUNICIPAL CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE CONSEILLERE x GERMON Michèle MUNICIPALE [SECRETAIRE DE SEANCE Cécile BOITEL 2023-07-07 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Monsieur Le Maire rappelle la cession du terrain de football à la CALI afin d’y réaliser un terrain de football synthétique. Afin de permettre son utilisation notamment dans le cadrescolaire avec les élèves de l’école maternelle, de l’école primaire et du collège, les services de

la CALIT propose la convention jointe à la présente décision.

DECIDE

= d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle

qu’annexée à la présente délibération ;

Le Maire ,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 POUR : 14

Fait, les jours, mois et an susdits.

A Arveyres, le 3 JUILLET 2023

Le Maire,

Bernard GUILHEMD’ARVEYRES

DU 3 JUILLET 2023

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers 18 Date de convocation 23 juin 2023 En exercice 18 Date de la séance 3 juillet 2023 Présents / Représentés 12/3 Heure de la séance 19h00 Votants 15 Lieu de la séance Salle du conseil municipal Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM

MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

MAIRE x

GUILHEM Bernard

ADJOINT x Pouvoir à Nicolas DONIS

WALTON Samuel

ADJOINTE x Pouvoir à Bernard

BELLOT Julie GUILHEM

ADJOINT x

DONIS Nicolas

CONSEILLER x REGOURD

Emmanuel DELEGUE

CONSEILLERE x BOITEL

Cécile DELEGUEE

CONSEILLER x AVRILLAUD

Cédric MUNICIPAL

CONSEILLER x LAFON

Daniel MUNICIPAL

CONSEILLERE x GAILLARD Isabelle

MUNICIPALE

CONSEILLER x Pouvoir à Cécile BOITEL

PEREZ Benoît MUNICIPAL

CONSEILLERE x

RIBEREAU Marie MUNICIPALE

CONSEILLER x

COTHEREL Jean-Marie MUNICIPAL

CONSEILLERE x

ROQUES Cynthia MUNICIPALE

CONSEILLER x

DUBOIS Xavier MUNICIPAL

CONSEILLER x

PERON Jean MUNICIPAL

CONSEILLER x

DESVIGNES Jacky MUNICIPAL

CONSEILLERE x

SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE

CONSEILLERE x

GERMON Michèle MUNICIPALE

SECRETAIRE DE SEANCE Cécile BOITEL

2023-07-08 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les délégations du Conseil municipal à Monsieur Le Maire ;

Page 1 sur 3 Considérant les délégations aux adjoints au Maire ;

Monsieur Le Maire présente la liste des décisions prises dans le cadre des délégations :

numéro de la objet

décision

2023-05-01 De signer le devis HAZERA pour le remplacement de l’embrayage du

camion IVECO des ateliers.

Le montant du devis s’établit à 1 043.46 euros TTC

2023-05-02

De signer le devis BUREAU VALLEE pour l’achat de calculatrices pour la

rentrée en 6ème des CM2 de l’école élémentaire.

Le montant du devis s’établit à 361.68 euros TTC

2023-05-03 De signer la commande BOUNAUD pour l’achat d’enrobé coulé à froid.

Le montant du devis s’établit à 2 656.32 euros TTC

2023-05-04 De signer le devis de la société BRUNO PALLARO ASSAINISSEMENT pour l’hydrocurage réseau. Le montant du devis s’établit à 960 € TTC.

2023-05-05 De signer le devis de la ferme exotique pour une sortie scolaire de fin

d’année pour l’école maternelle. Le montant du devis s’établit à 628 € TTC

2023-05-06 De signer le devis de ENERGIE BATTERIES LIBOURNAISE pour l’achat

de deux batteries pour le service technique. Le montant du devis s’établit à

207.12 € TIC

2023-05-07 De signer le devis de la société GMTP pour la réalisation d’une caméra sur

les canalisations d’eau pluviale. Le montant du devis s’ établit à 1368 € TTC

2023-05-08 De signer le devis de la société AQUITAINE CARS pour le transport d’une

sortie scolaire de l’école maternelle. Le montant du devis s’établit à 778 €

TTC

2023-05-09 De signer le devis de la société AQUITAINE GESTION EQUIPEMENTS

pour les produits d’entretien. Le montant du devis s’établit à 524.68 € TTC

2023-06-01 De signer le devis d’ABI MAJUSCULE pour les fournitures de l’école

élémentaire. Le montant du devis s’établit à 315.10 € TTC

2023-06-02 De signer le devis de la société AQUITAINE GESTION EQUIPEMENTS

pour les produits d’entretien. Le montant du devis s’établit à 410.93 € TTC

2023-05-10 De signer le devis de DECLIC CIRCUS pour la kermesse de l’école

élémentaire. Le montant de devis s’établit à 350 € TTC

2023-06-03 De signer le devis de SOLIPE pour le remplacement des vitrages de la salle

du Port du Noyer. Le montant de devis s’établit à 515.30 € TTC

2023-06-04 De signer le devis d’ATOMLAC pour l’achat de peinture de signalisation.

Le montant du devis s’établit à 574.50 € TTC

2023-06-05 De signer le devis THIMA pour l’achat de fournitures pour le service

technique sans précision de destination. Le montant du devis s’établit à

247.88 € TTC

2023-06-06 De signer le devis SAVOIRS PLUS pour l’achat de fournitures scolaires

pour la rentrée 2023-2024. Le montant du devis s’établit à 204.47 € TTC

2023-06-07 De signer le devis SAVOIRS PLUS pour l’achat de fournitures scolaires

pour la rentrée 2023-2024. Le montant du devis s’établit à 435 € TTC

2023-06-08 De signer le devis GDJ TELECOM pour l’achat d’un routeur pour la vidéo

surveillance. Le montant du devis s’établit à 1635.30 € TTC

2023-06-09 De signer le devis SAVOIR PLUS pour l’achat fournitures scolaires pour la

rentrée 2023-2024. Le montant du devis s’établit à 455.49 TTC

2023-06-10 De signer le devis ADICHATS pour le chantier de préservation de la

commanderie d’Arveyres. Le montant du devis s’établit à 9530 TTC

Page 2 sur 3

2023-06-11 De signer le devis RENTOKIL pour la désinsectisation du restaurant

scolaire. Le montant du devis s’établit à 360.04 € TTC

*les montants sont exprimés en TTC

Le conseil municipal prend acte des décisions.

Fait, les jours, mois et an susdits.

A Arveyres, le 3 JUILLET 2023

Le Maire,

Bernard GUILHEM

Page 3 sur 3Tour de table

Monsieur le maire informe le conseil que l'agent Alexandre Meyre a été muté 100% Cali depuis le 01°

juillet 2023.

Marie-Hélène Sage demande s'il est possible d'avoir un bilan de mi-mandat des actions menées par le CCAS pour nos administrés ?

Julie Bellot, étant absente, monsieur le maire lit la réponse que l'adjointe a fait passer :

« Merci de t'inquiéter de nos administrés, le bureau du CCAS répond aux demandes quand

elles se présentent. L'accueil me transmets les mails et je rappelle les personnes qui en ont

besoin. Dans la majorité des cas, les personnes ont juste besoin de conseils où d'être

rassurées. Pour celles où nous pouvons apporter de l'aide, je les reçois à la mairie. Si je ne

peux pas, je mandate des personnes du bureau. Jacky en a réalisé certaines.

Aujourd'hui, nous nous occupons de préparer le repas des anciens qui va se dérouler le

27/08 prochain. Les invitations doivent partir la semaine prochaine, soit à partir du 10/07.

À mon retour de congés, nous organisons une réunion pour finaliser l'organisation du repas

et verrons si nous devons mettre en place un dispositif particulier pour l'été.

L'assemblée générale que nous avons fait le 13 avril dernier avec les points suivants est

consultable il me semble, tu peux le demander à Marika où à Corinne: - adoption du compte rendu du conseil précédent,

- adoption du compte administratif 2022,

- vote du compte de gestion 2022,

- affectation des résultats 2022 sur le budget 2023,

- vote du budget primitif 2023.

Tu peux me joindre directement au 0650821161 à partir du 17/07 si tu souhaites des informations

complémentaires. » Julie BELLOT

Marie-Hélène Sage demande si le repas des anciens ne peut pas être reporté à une date ultérieure au

vue des éventuelles grosses chaleurs fin août. Les membres du CCAS répondent qu'ils verront cela

lors d’une réunion le 18 juillet prochain.

Monsieur le maire revient sur le souci de la mise aux normes de la salle des fêtes. Le montant des travaux avoisineraient les 100 000 € ainsi que les honoraires de l'architecte représentant 14% de la somme.

Marie Hélène Sage se questionne sur le fait s’il n'était pas préférable de faire une nouvelle

construction.

Cynthia Roques demande à l'assemblée si la commune a réellement besoin de deux salles des fêtes.

Nicolas Donis souhaite évoquer un problème d'assainissement à l'école maternelle. Les tuyaux se bouchent régulièrement. La vidange tous les mois n'est pas une solution pérenne, elle coûte à la

commune 380 €.

Monsieur le maire va voir avec des artisans en relation avec le syndicat des eaux.

La séance est levée à 19h50.