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Arrêté - fmu9x arrete 31 2023 2
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - fmu9x arrete 31 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU LOT
LATRONQUIÈRE
ns ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 31/2023 du 10 juillet 2023
portant autorisation d'exploitation
d’un véhicule taxi sur la commune de Latronquière
Tél, : 05.65.40.26.62
mairie-de-latronquiere@wanadoo.fr
Le Maire de la commune de Latronquière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code des transports ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu, l'arrêté municipal du 1% avril 2004 portant autorisation de stationnement d’un taxi de Monsieur
Thierry Bargues (SARL Nord Lot ambulance) sur l'emplacement n°1 ;
Considérant, que la société SARL Nord Lot ambulance représentée par M. Thierry Bargues titulaire de
l'emplacement n°1 remplit les conditions pour présenter un successeur ;
Considérant, la société SAS Taxis du ségala représentée par Mme Thérèse Cazard remplit les
conditions pour exercer la profession de chauffeur de taxi (également titulaire de l'emplacement
n°2);
ARRÊTE
Article 1°. L'autorisation de stationnement est accordée à la société SAS Taxis du ségala représentée par Mme Thérèse Cazard dont le siège social est situé rue Haute à Latronquière
(537 965 253 RCS Cahors) en vue de l'exploitation d’un véhicule équipé en taxi à compter du 31 juillet 2023. Le véhicule autorisé sur cet emplacement n°1 est de marque OPEL avec les caractéristiques suivantes :
Modèle : Insignia
Type : M1OPELVP213/019
Immatriculation : DD-838-FF
Numéro d'identification du véhicule : WOLGT6ER2E 1072401
Article 2. A compter du 31 juillet 2023, l'autorisation de stationnement au profit de la société SARL
Nord Lot ambulance représentée par M. Thierry Bargues est abrogée
Article 3. Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale. Article 4. La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après
avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque
l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, où en cas de violation
grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la
réglementation applicable à la profession.
Article 5. Madame le maire est chargée de l’exécuti
gendarmerie concernée.
Latronquière, le 10 juillet 2023
Le Maire, Éliane LAVERGNE
Mme le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente publication.