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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 06 FEVRIER 2025 signe Document publié le Jeudi 6 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 06 FEVRIER 2025 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

Creil N°2

Sud 2 ? PROCÈS-VERBAL

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 FÉVRIER 2025 A 18H30

Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à

l’Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.

Madame Déndü ALKAYA se voit confier cette tâche.

Elle procède alors à l'appel nominal des membres du Conseil d’Agglomération Creil Sud Oise.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS (de la délibération 25C002 à la délibération

25C020), Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET (de la

délibération 25C002 à la délibération 25C020), M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond

GALLIEGUE, M. Didier ROSIER (de la délibération 25C008 à la délibération 25C020), M. Jean-Michel LE

QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme

Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, Mme Najat

MOUSSATEN, M. Thierry BROCHOT, Mme Dëändü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL (de la délibération

25C011 à la délibération 25C020), M. Babacar N'DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ahmet BULUT, M.

Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDIANI, Mme

Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel

DUPLESSI {de la délibération 25C001 à la délibération 25C011), M. Loïc PEN, Mme Gillian ROUX, M.

Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M.

Karim BOUKHACHBA.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Bérénice TALL, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, Mme Céline LESCAUX, M.

Rémy RUFFAULT, Mme Caroline BREBANT, M. Alexandre OUIZILLE.

ÉTAIENT ABSENTS :

Mme Catherine MEUNIER, M. Johann LUCAS, M. Mokhtar ALLOUACHE, Mme Estelle SUEUR.

Page 1 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

Nombre de Conseillers en exercice :

Quorum :

Délibération 25C001

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

De la délibération 25C002 à la délibération 25C007

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

De La délibération 25C008 à la délibération 25C010

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

Délibération 25C011

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

De la délibération 25C012 à la délibération 25C20

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

51

26

34

36

36

38

37

39

38

40

37

39

Page 2 sur 29Pracès-verbal — Conseil communautaire du 06 février 2025

SOMMAIRE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25C001 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 25C002 - MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION 2 …

25C003 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L'ACSO AUX ASSEMBLÉES GENERALES D'ACTIONNAIRES ET AUX ASSEMBLEES SPECIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE L'ADTO-SAO …

25C004 - MISE A JOUR DES STATUTS DE L'ACSO...

25C005 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE AU SE60

25C006- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 4 TITRE GRATUIT AU COMPLEXE MARIE CURIE AU PROFIT DE L'UNSS DE L'OISE ET D'AMIENS

25C007 - MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU STADE MARIE CURIE AUPRES DU SDIS 60 POUR DES EXERCICES DE SIMULATIONS D'INTERVENTIONS .. 9 25C008 - EXTENSION DU PARC ALATA (ALATA 6) - REPONSE A L'APPEL A PROJETS REGIONAL "PER"... 9 25C009 - CONVENTION DE GESTION EN FLUX 2024-2026 - 1001 VIES HABITAT... #

25C010- HABITAT INDIGNE - LOI ALUR - RENOUVELLEMENT DE DEUX CONVENTIONS AVEC LA CAF 12 25C011- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025...

25C012- AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE DELEGATION POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS DE L'ACSO …

25C013- DIAGNOSTIC TAD (TRANSPORT A LA DEMANDE) - BILAN - OPTIMISATION

25C014- REFERENTIEL QUALITE- MISE A JOUR... - 25C015- RAPPORT ANNUEL 2024: SCHEMA INTERCOMMUNAL DE MUTUALISATION DES SERVICES 24 25C016 - GARE CŒUR D'AGGLO - RACCORDEMENT A LA RD200- ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 197 RUE LOUIS BLANC A MONTATAIRE....

25C017 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2024

25C018 - REDEVANCE SPECIALE - EXONERATION …

25C019 - CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE RANDONNEES ENCADREES A ETABLIR AVEC L'ARNV 27 25C020 - CONTRAT DE DESTINATION TOURISTIQUE « LA VALLEE DE L'OISE ET DE LA PIERRE » 28 INFO 01 - DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 04 DECEMBRE 2024 .29 INFO 02 - DECISIONS DU PRESIDENT... .29

Page 3 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

M. VILLEMAIN :

J'ai plusieurs remarques. Du fait de la présence par vidéo d'Alexandre OUIZILLE, je vous demande

d'accepter une modification de l'ordre du jour. Je vous demande de passer le rapport d'orientation que devait présenter notre collègue, qui a une lettre de mission sur le budget, lorsqu'il montrera sa présence. il est dans un train. J'ai oublié comment s'appelle la Commune de la source Perrier. Il s'agit de Vergèze, dans le Gard. Vous savez qu'il est devenu un fin connaisseur des eaux de France et de Navarre. il est passé par Vichy et autres, puis arrive actuellement à la source Perrier. Nous allons donc attendre, en espérant qu'il ne sera pas trop desséché par le transport. Existe-t-il des oppositions à ce que nous déplacions ce rapport, dès qu'il nous donne signe de vie ? Je vous remercie.

La deuxième remarque est que nous verrons dans ies orientations budgétaires que l'un des points à

l'ordre du jour sera de commencer à discuter de la feuille de route sur les compétences. J'anticipe donc

un peu la conclusion du débat d'orientation, et vous propose de déplacer la conférence des maires du 12 février au 19 février, du fait de l'absence de certains d'entre nous à cette conférence, si vous n'y avez

pas d'opposition. Je vous remercie.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des remarques, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

25C001 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

M. VILLEMAIN :

La commission d'appel d'offres est composée, outre le Président et son représentant, de cinq membres

titulaires et de cinq membres suppléants. H vous est proposé de procéder à l'élection des cinq membres

titulaires et cing membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Nous vous

proposons la liste suivante, qui a été déposée :

e Monsieur GALLIEGUE,

e Monsieur RUFFAULT,

e Monsieur DARDENNE,

Monsieur BEGHIN,

et Monsieur BLARY, comme titulaires ;

et Monsieur BOSINO,

Madame LEFEVRE,

Monsieur ROSIER,

Madame ROSE MASSEIN,

e et Monsieur BESSET, comme suppléants.

L'élection doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil communautaire décide à l'unanimité de recourir à un vote à main levée. Existe-t-il des oppositions au vote à main levée sur cette liste ? Je n'en

vois pas. Existe-t-il des oppositions à cette liste proposée ? Des abstentions ? Je vous remercie. Les dix personnes dont j'ai cité le nom deviennent donc titulaires et suppléants de la commission d'appel

d'offres, et m'y accompagneront.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De désigner membres de la commission d'appel d'offres, les conseillers communautaires

suivants :

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- En qualité de membres titulaires :

Monsieur GALLIÈGUE

Monsieur RUFFAULT

Monsieur DARDENNE

Monsieur BEGHIN

Monsieur BLARY

- En qualité de membres suppléants :

Monsieur BOSINO

Madame LEFEVRE

Monsieur ROSIER

Madame ROSE MASSEIN

Monsieur BESSET

25C002 - MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION 2

M. VILLEMAIN :

Le Conseil communautaire a créé des commissions « permanentes », dont la commission 2 « économie

et emploi ». Vous avez les compétences de cette commission, qui donne son avis sur un certain nombre de sujets. I! vous est demandé de modifier sa composition comme suit:

© M.Jean-Claude VILLEMAIN, M. Frédéric BESSET, M.Jean-François DARDENNE, M. Didier

ROSIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Fabrice MARTIN, M. Johann LUCAS — même si nous ne le

voyons jamais — M. Jean-Pierre BOSINO, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, M. Abdeikrim

KORDIANI Mme Badia ZRARI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Michel DUPLESSI et Mme Gillian ROUX restent membres.

e M. Gérald FACCHINI remplace Monsieur SERTAIN.

e M. Olivier CARRE remplace Monsieur ROBERTI.

e M. Pierre BEGHIN remplace Monsieur ROBERT.

Existe-t-il des oppositions ou des abstentions à ce rajout ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

+ De modifier la composition de la commission 2 « ECONOMIE ET EMPLOI » comme suit :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Frédéric BESSET, M. Jean-François DARDENNE, M, Didier

ROSIER, Mme Fabienne LAMBRE, M. Fabrice MARTIN, M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI {remplace Monsieur SERTAIN), M. Jean-Pierre BOSINO, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT,

M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Badia ZRARI, M. Olivier CARRE (remplace Monsieur ROBERTI), Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Michel DUPLESSI, Mme

Gillian ROUX et M. Pierre BEGHIN (remplace Monsieur ROBERT).

25C003- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L'ACSO AUX ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES ET AUX ASSEMBLEES SPECIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE L'ADTO-SAO

M. VILLEMAIN :

Suite au décès de notre camarade, Hervé ROBERTI, la délibération n°24C186 du 12 décembre 2024 désigne Monsieur Didier CARON, délégué titulaire à la Société d'aménagement. Cette délibération n est néanmoins pas assez précise. ll convient donc de procéder à la désignation d'un nouveau représentant

Page 5 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

à l'assemblée des actionnaires, et de l'autoriser à présenter sa candidature en tant qu'administrateur.

il vous est demandé de :

° désigner Monsieur Didier CARON pour représenter la collectivité aux assemblées générales de la SAO, et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Monsieur Rémy RUFFAULT est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs en remplacement de Didier CARON ;

e désigner Monsieur Didier CARON pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d'administrateur, s’il est désigné par l'assemblée générale de ladite assemblée des actionnaires minoritaires. Monsieur Rémy RUFFAULT est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l'assemblée spéciale des actionnaires, et est doté de la faculté d'accepter (pas de refuser) toute fonction, sachant qu'il ne pourra pas postuler en tant que suppléant de la fonction d'administrateur le cas échéant.

Étais-je clair ? Existe-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De désigner Monsieur Didier CARON pour représenter la collectivité aux assemblées générales de la SAO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Monsieur Rémy RUFFAULT est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

e De désigner Monsieur Didier CARON pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d'Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale. Monsieur Rémy RUFFAULT est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l'Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d'accepter toute fonction, sachant qu'il ne sera pas sup- pléant de la fonction d'administrateur le cas échéant.

25C004 - MISE A JOUR DES STATUTS DE L'ACSO

M. VILLEMAIN :

La dernière version de nos statuts avait été approuvée au mois de décembre 2018. Depuis cette date,

des transferts de compétences entre l'ACSO et ses communes membres ont été décidés.

Les compétences « pilotage et gestion de Carrefour de femmes » et « maîtrise des eaux pluviales et

ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols » ont été transférées à l'ACSO, et un dispositif de mutualisation des marchés publics {passé en groupement de commandes} a été entériné. Cela doit

figurer dans nos statuts.

#l vous est donc demandé de valider le projet de mise à jour de nos statuts, et de m'autoriser à signer tout document y afférant. Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je

vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

« De valider le projet de mise à jour des statuts de l'ACSO prenant en compte les récents transferts de compétences et actualisant le document ;

e D'autoriser le président à signer tout document y afférent et à transmettre le projet de statuts

au préfet afin qu'il les entérine.

Page 6 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

25C005 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE AU SE60

M. DARDENNE :

Bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit d'adhérer au groupement de commandes pour des achats d'énergie

au SE60. Je passe sur les considérants politiques :

e l'ouverture des marchés de l'énergie en 2002,

e la suppression des tarifs réglementés qui fait que nous sommes maintenant quasiment obligés

de passer par ce Syndicat d'Energie de 1'Oise (SE60) pour pouvoir acheter nos différents fluides.

il vous est donc demandé :

° d'adhérer à ce groupement d'achats d'énergie, qui est coordonné par le SE60 pour

l'acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés, l'acheminement et la fourniture en électricité de certains sites spécifiques, et l'acheminement et la fourniture en électricité d'autres sites de type segment CS, qui ont une puissance inférieure à 36 kVA ;

* d'accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement d'achats pour l'achat

d'énergie ;

° d'autoriser le président de l'ACSO à signer la convention constitutive du groupement ;

° d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de l'EPCI ;

e de prévoir dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive ;

e de donner mandat au $E60 pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à

l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau, ainsi que des fournisseurs d'énergie.

Je pense avoir fait le tour de la question.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions sur ce sujet d'énergie ? Non. Existe-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Vous avez bien travaillé, Monsieur DARDENNE.

M. DARDENNE :

Je n'avais jamais autant travaillé.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

°__ D'adhérer au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour : - l'acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés ;

- _ l'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites

de puissance supérieure à 36 kKVA) et services associés ;

- _ l'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segment C5 (sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA) et services associés ;

« _ D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération ;

° _D'autoriser le Président de l'ACSO à signer la convention constitutive du groupement ;

* D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de l'EPCI et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

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e De prévoir dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive ;

e Donner mandat au Syndicat d’Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies.

25C006 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU COMPLEXE MARIE CURIE AU

PROFIT DE L'UNSS DE L'OISE ET D'AMIENS

M. DARDENNE :

H s'agit d'une convention de mise à disposition à titre gratuit au complexe Marie Curie au profit de J'UNSS de Oise et d'Amiens. L'UNSS utilise le gymnase Marie Curie depuis des années pour des manifestations scolaires diverses et variées. Ces manifestations ont démarré au mois de décembre, avec une convention moyennant une participation financière, selon la délibération sur lo tarification. L'UNSS de l'Oise et l'UNSS d'Amiens ont manifesté leur volonté de pouvoir utiliser la salle d'athlétisme pour des manifestations à titre gratuit, par manque de moyens, sans quoi elles ne pourront plus assurer ces manifestations.

Au vu de ces récriminations, il est donc demandé au Conseil communautaire :

e d'autoriser l'UNSS de l'Oise et l'UNSS d'Amiens à occuper ponctuellement le gymnase Marie Curie à titre gratuit sur les années 2024 et 2025, avec effet rétroactif aux dates suivantes : envoi de demande par l'UNSS d'Amiens le 20 décembre et par l'UNSS du District de l'Oise le 19 décembre, pour respectivement une et quatre manifestations, qui ont rassemblé environ 200 personnes par manifestation ;

e d'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes avec l’UNSS de l'Oise et l'UNSS

d'Amiens, et tout avenant ultérieur qui pourrait intervenir.

Je me permets d'ajouter que cette délibération va entraîner un certain nombre de demandes identiques. J'en ai reçu de la part du club d'athlétisme de Nogent-sur-Oise. H ne s'agit néanmoins pas du sujet de la délibération, donc je me tais.

M. VILLEMAIN :

J'aflais justement aborder le sujet de l'UNSS. I! est vrai que plusieurs enfants dans les collèges et, en l'occurrence, le lycée, y découvrent le sport, puis intègrent nos associations et clubs sportifs. L'UNSS n'a cependant pas de subvention — ou rares sont les communes qui en attribuent aux unions dans les collèges et lycées. Elle n'a pas non plus de sponsors et autres, et est financée par les professeurs de sport. J'estime que cela est une bonne chose. Cette gratuité est un peu notre participation au développement et au rayonnement de l'école publique, puisque l'UNSS en fait partie également. Je répondrai ainsi dans ma lettre aux associations et clubs sportifs quant à la raison pour laquelle nous accordons une gratuité totale à l'UNSS. Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ? Des

abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _ D'autoriser l'UNSS de l'Oise et l'UNSS d'Amiens à accuper ponctuellement le Gymnase Marie Curie, à titre gratuit sur les années 2024 et 2025, avec effet rétroactif, aux dates suivantes :

Page 8 sur 29Procès-verbal — Conseil communautaire du 06 février 2025

UNSS D'AMIENS UNSS DISTRICT DE L'OISE

Date de la demande 20/12/2024 19/12/2024

Nombre de manif 1 4 100 et 200 personnes par

Nombre de participants | 190 personnes par manifestation manifestation

04/12/2024 - 15/01/2025 -

Dates 18/12/2024 22/01/2025 - 05/03/2025

«+ D'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes avec l'UNSS de l'Oise et F'UNSS d'Amiens, et tout avenant ultérieur qui pourrait intervenir.

25C007 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU STADE MARIE CURIE AUPRES DU SDIS 60 POUR DES EXERCICES DE SIMULATIONS D'INTERVENTIONS

M. DARDENNE :

H s’agit d'une autre mise à disposition à titre gratuit, pour le SDIS 60, pour des exercices de simulation

d'interventions. Les effectifs du futur Centre d'incendie et de secours de Montataire et de Nogent-sur- Oise pourront ainsi bénéficier de ces locaux pour pouvoir s'entraîner et être efficaces dans leurs

interventions.

M. VILLEMAIN :

Comme l'a dit Jean-François, il s'agit d'une demande de gratuité pour des exercices pour des interventions à l'intérieur ou autour du gymnase. Nous ne leur demanderons pas de payer l'entraînement pour sauver notre équipement. Je le dirai également aux associations. Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avair délibéré, le Conseil cammunautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'autoriser le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Nogent Sur Oise {SDIS) à oceuper ponctuellement le Complexe Marie Curie pour des simulations d'intervention, à titre

gratuit ;

e _ D’autoriser le Président à signer la convention correspondante avec le SDIS, et tout avenant ultérieur qui pourrait intervenir.

25C008 - EXTENSION DU PARC ALATA (ALATA 6) - REPONSE A L'APPEL À PROJETS REGIONAL "PER"

M. BESSET :

Bonsoir à tous. Je rappelle que le parc Alata est le fleuron des zones d'activité de cette Agglomération,

et qu'il est partagé avec son voisin, la CCPOH, depuis les années 1990, où les villes de Creil et de Verneuil-en-Halatte avaient décidé de travailler ensemble. Le bilan est impressionnant et intéressant depuis cette date, puisqu'il s'agit de 2 200 emplois en tout, de 60 entreprises et de 130 ha mis à disposition des entreprises. Les ambitions sont également importantes. La vision à moyen terme est de

passer de 130 à 220 ho. I! s'agirait d'urbaniser une zone qui s'appelle « Alata 6 » sur le territoire de l'ACSO. Une trentaine d'hectares sur ce total de 42 ha sont actuellement, en théorie et en pratique,

comptabilisés comme des espaces naturels non urbanisés. 1{ convient donc de se mettre en conformité

avec la loi ZAN. Pour éviter que ces hectares demandés diminuent les quotas attribués aux différentes

Page 9 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

communes et à l’Agglomération, l'idée est de demander au Conseil régional d'attribuer à ce projet le

statut de projet d'envergure régionale.

H nous est ainsi demandé ce soir d'autoriser le Président, avec le parc Alata et le SCoT, chargé de réaliser ce dépôt, à présenter le projet permettant de prendre ces hectares sur les quotas régionaux, et de ne pas amputer exagérément les quotas qui seront attribués aux collectivités locales.

Voilà le stade où nous sommes, en sachant que — le Président le dira peut-être mieux que moi s'il le

souhaite — il existe toujours des vicissitudes dans les zones d'activité. La déconvenue par rapport à

Stokomani n'empêche pas que nous puissions accueillir davantage d'entreprises. Telle est la

délibération qui nous est demandée ce soir.

M. VILLEMAIN :

Merci, Frédéric, pour cette présentation. Concernant Stokomani, nous avons reçu l'enseigne hier, avec la Maire de Creil, notre collègue Sophie DHOURY-LEHNER, et Frédéric. Ce dernier avait également reçu, avec Jean-Pierre, les dirigeants d'AkzoNobel. La conclusion que je tire de notre entretien est que nous avons affaire à des prédateurs économiques et de territoire. Concernant les directeurs qui ont décidé cette opération de délestage sur le parc Alata, le directeur adjoint a été nommé en février-mars, tandis que le directeur général de Stokomani a été nommé en juillet. En janvier de l'année suivante, au bout de six mois, il décide de rayer de la carte le siège et l'entrepôt qui a ouvert au cours du dernier

semestre 2024. 1! me semble qu'environ 280 emplois sont concernés. Certains auront des ruptures

conventionnelles, d'autres des propositions de réemploi, soit dans des magasins soit sur le site de

Venette. Le siège était, certes, mal agencé. La précédente Direction de la famille Namani a toujours construit trop petit, et le siège était réparti sur trois bâtiments différents. Ni faut reconnaître que cela était assez difficile. Nous n'en sommes néanmoins, en aucun cas, responsables. Lorsque la familie Zouari, le Xavier NIEL de l'alimentation low-cost {Picard Surgelés et autres}, a racheté, elle effectue le même travail que Stokomani, mais principalement dans l'alimentation. Elle vend des denrées qui sont à la limite du périssable dans ses magasins, surtout des aliments emballés (bonbons, gâteaux secs, petit-déjeuner et autres]. Nous avons essayé de discuter avec elle. Elle n’a jamais pris contact avec nous, donc nous lui avons exprimé notre colère, et le fait que nous avions également un service — nous étions accompagnés par Sandy, notre directrice du développement économique — et lui avions expliqué que nous étions à la disposition des entreprises. Elle a pris sa décision. Je pense qu'elle a été prise à un échelon parisien, et qu'elle est venue pour rayer Creil de la carte de Stokomani. L'entreprise garde le magosin, car ce dernier travaille bien et a un bon chiffre d'affaires. Telle est, bien sûr, sa logique. Elle veut, par ailleurs, se rabattre sur le Val-d'Oise — ce qui est aberrant — surtout si elle trouve un magasin sur le Pôle emploi de Roissy. Je lui aï dit de regarder son loyer pour acheter un siège de plus de 3 000 m°? à Roissy, surtout à l'intérieur de la plateforme de Roissy. Sa décision est néanmoins prise. le souhaitais simplement lui exprimer notre mauvaise humeur sur la manière dont elle traite le territoire et ses habitants. Madame Béatrice LEJEUNE, qui nous accompagnait, avait voulu faire un peu d'humour — je l'ai compris ainsi- par rapport aux photos de Stokomani que nous avions prises pour Usimages. Le directeur général a tout de même eu l'audace de nous demander s'il pouvait les avoir. Nous ne les

vendons pas ; nous les gardons. Elles seront dans nos archives, dans natre photothèque. Excusez-moi l'expression, mais je me fiche de Stokomani actuellement. Nous avons affaire à des « gougnafiers », des prédateurs. Je ne tiens pas à offrir de cadeau à de telles personnes, même en leur vendant des photos, à moins qu'elles ne soient frappées par j'ignore quelle grâce et reviennent vers nous, en disant qu'elles resteront si elles peuvent avoir les photos. J'accepterai dans ce cas, mais cela n'arrivera pas. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Existe-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° _ D'autoriser le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoises à présenter le projet

Page 10 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

d'extension du parc Alata « Alata 6 » à l'appel à projets « PER » de la Région Hauts-de-France ;

e D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dossier.

25C009 - CONVENTION DE GESTION EN FLUX 2024-2026 - 1001 VIES HABITAT

Mme ZRARI :

Le sujet concerne la nouvelle réforme des attributions de logements, qui a été instaurée par la loi Elan. Nous vous proposons ce soir une convention de gestion en flux avec 1001 Vies Habitat, car la réforme des attributions de logements sociaux a changé, de la manière dont les logements sont attribués. Nous passerons d'un système fixe que nous appelons « gestion en stock » à un système normalement plus fluide et réactif, appelé « gestion en flux ». Les logements vacants sont désormais attribués au fil de l'eau, en fonction des besoins et des priorités. L'objectif de cette convention est d'informer l'ACSO des logements vacants, et d'utiliser tous les droits de réservation pour répondre aux besoins spécifiques, tels que la lutte contre l'habitat indigne et la gestion des copropriétés en difficulté.

M. VILLEMAIN :

Merci, Bonjour, Monsieur OUIZILLE, Je bois de l'eau à votre santé.

M. QUIZILLE :

Merci, Monsieur le Président. Bonjour à tous.

M. VILEMAIN :

Avez-vous des questions concernant la délibération de Madame ZRARI ?

M. BOSINO :

Je n'ai pas de questions, mais une remarque, une observation. Il n'existe évidemment pas d'opposition à ce que nous puissions nous engager sur cette convention, mais elle ne crée pas qu'un seul logement. Le flux va en marche arrière.

M. VILLEMAIN :

Merci de ton observation, mais cela est dangereux. Chaque baïlleur social pouvait auparavant

identifier, voire devait identifier les logements qui étaient donnés à un réservataire. Îl s'agit d’un organisme (communes, préfectures, l'État et autres) qui finance la construction de logements {1 % logement) au titre des personnes démunies. Lorsqu'un logement, qui était par exemple à Action Logement, est vacant, il fallait remettre une personne proposée par Action Logement. Le flux 10% des logements attribués, il me semble— signifie que nous attribuons un logement à Action Logement sur les dix attribués, même si aucun ne lui est réservé. Si cela continue au cours de plusieurs commissions, le nombre de logements occupés par Action Logement va augmenter. Comme elle n'est pas la seule réservataire — il existe d'autres collecteurs du 1 % logement — le bailleur social {Oise Habitat) aura de moins en moins de logements à attribuer lui-même. Quid de nos habitants qui ne répondent pas à ce critère d'être protégés par un réservataire ? Cela sera difficile. H s'agit d’une ineptie complète. Si nous ne sommes pas vigilants par rapport à Action Logement, ainsi qu'aux autres... J'ai abordé le sujet ce matin avec M. DORIDAM, adjoint au service de l'urbanisme de Beauvais et

membre du Conseil d'attribution de l'OPAC. I m'a informé que le Conseil se bat pour

qu'Action Logement mette au moins 50 % de Beauvaisiens dans ses propositions, car il s'était aperçu

que pratiquement jamais un Beauvaisien n'était proposé par Action Logement. Nos populations

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n'auront donc pas satisfaction, vont attendre et rentreront dans les 5 000 demandes en attente sur

Oise Habitat, pour laisser la place à des personnes d'Action Logement, qui vont arriver de l'extérieur. Je n'ai rien contre Action Logement. Nous travaillons avec eux. Je n'ai rien non plus contre les personnes qui viennent de l'extérieur. Nous n’aurons cependant plus aucun contrôle sur ce flux à un moment

donné.

M. BOSINO :

Concernant Action Logement, nous avons réglé en partie cette problématique sur le bassin creillois. Le travail mené par Action Logement permet que les candidatures proposées soient des candidatures de salariés. ls n’habitent pas nécessairement ici, mais travaillent au moins dans l'agglomération creilloise. His y habitent également le plus sauvent. Je le constate dans la CALEOL d'Oise Habitat dans laquelle je siège. Tel est le travail qui a été mené. Nous les avions, par ailleurs, rencontrés ou siège d'Oise Habitat pour leur dire que cela ne pouvait pas durer ainsi. Le fond du problème est la construction de logements. L'ex-Fondation Abbé Pierre, actuellement Fondation pour le logement des défavorisés, vient de sortir son rapport, qui fait autorité actuellement. Elle le publie tous les ans. Ils déclarent 300 000 personnes non logées, des personnes à la rue à celles qui vivent dans des taudis. Cela est le résultat de politiques menées depuis des années, qui est en train de tuer le logement social, tel qu'il avait été bâti dans notre pays. Nous avons voulu copier, une fois de plus, les Anglais et les Allemands. Ces derniers sont en train de regarder ce que nous avions réalisé avec le logement social, une véritable catastrophe. Ce type de convention ne réglera quoi que ce soit, car le réel problème est la construction de logements. Nous devrions construire plus de 100 000 ou 120 000 logements sociaux par an, alors que nous n'atteignons même pas 60 000. Le flux des attentes continue donc évidemment d'augmenter.

M. VILLEMAIN :

Existe-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° _ D’approuver la convention de gestion en flux entre 1001 Vies Habitat et l'Agglomération Creil

Sud Oise sur la période 2024-2026 ;

e _D'autoriser le Président ou son/sa représentant{e) à signer ladite convention.

25C010 - HABITAT INDIGNE - LOI ALUR - RENOUVELLEMENT DE DEUX CONVENTIONS AVEC LA CAF

M. VILLEMAIN :

Avant de passer la parole à Alexandre, qui nous attend, je vous propose de passer à un dernier point de

la même commission, concernant l'habitat indigne. Monsieur BOUKHACHBA.

M. BOUKHACHBA:

Bonsoir à tous. Cette délibération consiste à renouveler les deux conventions avec la CAF : l'habilitation des agents à permettre de constater le manquement au décret relatif à la décence des logements, et l'identification des infractions au permis de louer. Ces deux dispositifs sont très importants et ont porté leurs fruits. Nous avons un résultat de 150 infractions détectées grâce au croisement des données et aux éléments qui nous ont été donnés par la CAF. il s'agit d’une mine d'informations, qui nous sont données par la CAF. Cela représente environ 10 % des infractions qui ont conduit à une prononciation d'une amende administrative par le Préfet. La légère spécificité est que les amendes étaient perçues, à l'époque, par la DDT, mais que l'Agglomération est actuellement celle qui perçoit le fruit des amendes.

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Cela permet au nouveau service de l'habitat qui a été créé au niveau de l'Agglomération de se renforcer et d'avoir des moyens pour continuer à œuvrer et améliorer le cadre de vie.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ? Existe-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'autoriser le président de l'ACSO à renouveler ce partenariat en signant : - la convention de partenariat d'échange de données « PERMIS DE LOUER » entre la CAF de l'Oise et l'ACSO ;

- la convention d’habilitation et de partenariat d’un organisme public entre la CAF et VACSO pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement ;

e D’autoriser le Président de l'ACSO à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

25C011 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

M. VILLEMAIN :

Avant de laisser la parole à Alexandre, j'ai deux ou trois mots à vous communiquer. En dépit d'un

contexte économique, politique et social, qui de mon point de vue, commence à être catastrophique. Nous le voyons au nombre d'entreprises qui commencent à avoir des plans de suppression d'emplois, de déménagement ou de regroupement, en un mot, de fermeture. Ce contexte économique est aggravé par la situation politique, aussi bien interne qu'internationale. L'élection de Donald TRUMP n'arrange rien à ce contexte morose.

En dépit de cela, nous poursuivons la construction de notre Agglomération qui n'a que huit ans, déjà et

à peine huit ans. Nous la renforçons également et travaillons de plus en plus à la rendre plus cohérente,

ainsi qu'à améliorer la cohésion entre nous, tout en respectant les 11 communes. Je qualifierai notre territoire de « territoire et solidarité », de « territoire et identité », et de « territoire et avenir ». Cette

année encore, entre les restrictions de recettes de l'État, les difficultés économiques qui s'annoncent commencent à marquer l'ACSO, nous voulons et devons affirmer et convaincre notre population par rapport à notre projet de territoire et à la feuille de route qui nous aidera à passer ce cap des tempêtes et à atteindre notre but. Les orientations budgétaires, basées sur un consensus politique, voulues par toutes et tous, après discussions, respectent toutes les communes. Elles sont la traduction de notre feuille de route et de notre volonté de travailler continuellement, avec le consensus comme base de dialogue. je ne change pos de l'esprit qui m'avait animé en 2017, lorsque nous avions préparé cette fusion, qui nous avait été imposée par la loi NOTRe. Nous avions mis un an à mettre en place l'ACSO. H existait beaucoup de réticence lors des débuts de négociations, mais nous avons réussi au bout d’un an à monter une véritable construction qui dure - non pas un château de cartes ou de sable. Voilà les quelques mots que je voulais vous dire en introduction. Je laisse la parole à M. le Sénateur OUIZILLE.

M. OUIZILLE :

Je souhaite m'excuser auprès de tous mes collègues pour mon absence en ce moment crucial du Débat

d'Orientation Budgétaire (DOB). Malheureusement, en tant que rapporteur de la commission d'en- quête, je dois inspecter l'usine des Eaux de Perrier à Nimes. le suis actuellement à la gare de Nimes et je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette absence. Je voudrais rappeler, à l'instar de Jean- Claude, la force et le caractère de notre démarche territoriale, qui s'inscrit dans ce rapport d'orientation budgétaire.

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L'ACSO a construit à l'issue d'une consultation publique citoyenne sans précédent, un projet de territoire

extrêmement ambitieux et sans équivalent dans le département. il vise à créer un espace où il fait bon

vivre, entre villes et campagnes, connecté à de riches bassins d'emploi comme va le confirmer le bar-

reau Roissy Creil Picardie, des services à la population nombreux et de qualité. Un territoire qui est

attractif et générateur d'activité économique et industriel. Ce territoire doit également réaliser sa tran-

sition écologique, valoriser ses petites communes, et réhabiliter ses friches.

C'est par le budget, voté chaque année, que cette ambition se concrétise. Notre programmation plu- riannuelle d'investissement permet de changer progressivement notre agglomération. C'est dans le Pacte fiscal et financier que nous avons prévu le financement de cette programmation pluriannuelle d'investissement. Je tiens à saluer toutes les communes et tous les collègues, car l'expérience que nous ont partagée ceux qui nous accompagnaient dans ce projet est précieuse. Ce Pacte fiscal et financier a été conclu à l'unanimité des communes, ce qui est un fait assez rare. Comme l’a souligné Jean-Claude, l'objectif de consensus qui nous guide est essentiel, et je pense qu'il est important de le signaler. Cela témoigne de la bonne foi des maires et des communes qui se sont engagés sans arrière-pensée poli-

tique, permettant ainsi à cette démarche d'être fructueuse.

Cependant, cette planification est impactée par des événements inattendus. Nous nous trouvons dans

une situation économique compliquée, qui touche plusieurs entreprises locales, comme AkzoNobel,

Stokomani et Chemours, avec des centaines de familles impactées au total, des sous-traitants en dan- ger, et une économie locale amputée. Cette situation affecte également nos recettes locales, générées par ces activités, et pose des questions sur notre bon fonctionnement,

Nous avons construit ce DOB dans un contexte d'incertitude budgétaire, une incertitude qui est

aujourd'hui levée, même si la difficulté persiste. Dans les prochains jours, je proposerai à toutes les

communes une fiche expliquant ce que prévoit ce budget pour les collectivités. L'année dernière, nous avons fait des choix difficiles, comme la TEOM, mais ces choix nous permettent d’être beaucoup plus sereins pour 2025, car la TEOM a généré 4,6 millions d'euros supplémentaires. Cela solidifie la situation de l'agglomération et permet de déployer notre projet territorial.

Je reste convaincu que, bien que l'effort fiscal soit demandé, il est essentiel. À long terme, si nous parvenons à mener à bien nos projets, nous enrichirons le territoire dans son ensemble, et les habitants bénéficieront de la valorisation de leur patrimoine lors de la revente de leurs logements. Pour 2025, ces orientations doivent être confortées par la poursuite du travail collectif que nous avons engagé, notamment pour optimiser les recettes provenant de l'État, notamment par le coefficient d'in- tégration fiscale. Je reviendrai sur ce point plus tard. En 2024, le redressement fiscal de l’agglomération s'opère à travers le contrôle des dépenses de fonctionnement, avec une augmentation des dépenses de personnel limitée à 3,5 %, en ligne avec l'inflation, et des charges de fonctionnement sous les 2 %. La mise en place de la TEOM et l'adoption d'une PPI soutenable à hauteur de 17 millions d'euros par

an contribuent également à cette dynamique.

La recherche de compétences à transférer, ainsi que des modalités techniques sur lesquelles je

reviendrai, vise à améliorer le coefficient d'intégration fiscale. Ce nouveau cadrage financier a rendu possible la réalisation de plusieurs projets, parmi lesquels la création de la DSC, qui en intercommunalité, représente un élément très important pour les communes. On peut aussi citer la création de l'espace Carrefour de femmes, le travail sur l'amélioration du tri des déchets. À ce sujet, je parle en ma qualité de membre du SMDO, bien que le projet ne soit pas encore abouti et qu'il soit prévu qu’il le soit en 2025. Nous continuons nos efforts, bien que ce soit dans des limites difficiles à défendre

aujourd'hui.

il est crucial que nous progressions sur ce sujet, car c’est un aspect fondamental de notre politique.

Nous avons aussi accueilli lo flamme olympique au cœur de l'agglomération, et élargi à deux nouveaux quartiers prioritaires de la ville en 2024. Les études pour la construction de la passerelle se poursuivent, tout comme les travaux de voiries communautaires et de bâtiments, nécessaires à l'entretien de notre

patrimoine.

À la clôture de l'exercice, nous constatons un excédent de fonctionnement affecté de 8,6 millions d'euros, ce qui nous place dans une situation bien plus confortable qu'auparavant. Nous doublons presque notre autofinancement, tout en soulignant qu'en 2024, nous n'avons pas eu recours à l’em- prunt. Notre dette a diminué, passant de 35,5 millions d'euros en fin 2023 à 32,4 millions en fin 2024.

C'est la première fois depuis 2018 que le niveau de l'emprunt baisse.

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Enfin, un indicateur que nous suivons de près, et que nous cherchons à piloter avec Cédric, est le taux

de réalisation des dépenses et des recettes. Le taux de réalisation des dépenses et des recettes est satisfaisant, avec près de 90 % de réalisation en dépenses et 99 % en recettes.

Les prévisions concernant l'investissement sont satisfaisantes. L'objectif que nous nous étions fixés, à

savoir dépasser les 50 % d'investissement pour concrétiser nos actions et les décisions prises dans le

cadre du budget 2024, a été largement atteint, avec un taux de réalisation de 62 %. Cela montre que,

progressivement, nous continuons à améliorer la planification des projets, de manière à ce qu'elle

reflète de plus en plus ce que les services sont réellement capables de réaliser.

Concernant l’environnement de 2025, je me permettrai de ne pas revenir sur ce point, car Jean-Claude

a déjà abordé les éléments importants à ce sujet, et je partage pleinement ses propos. Je vais mainte-

nant évoquer la proposition d’orientation budgétaire pour 2025 et le travail que nous vous proposons

avec Jean-Claude. Je ne reviendrai pas sur les éléments de la DSC, qui sont stabilisés, en tout cas dans

leur forme actuelle, et qui continueront à bénéficier aux petites communes.

Le principol chantier pour 2025 est celui de notre coefficient d'intégration fiscale (CIF). Rappelons que nous sommes, chaque année, pénalisés par l'État en raison d'un coefficient jugé trop faible. Le seuil de non-pénalité est de 0,35, mais nous sommes à 0,3, ce qui fait de notre agglomération la moins intégrée des Hauts-de-France. il est donc essentiel d'atteindre ce seuil de 0,35 pour éviter une perte de financement importante. Chaque année, notre dotation globale de fonctionnement baisse de 100 000 € en raison de ce coefficient.

L'enjeu est d'autant plus crucial que, malgré un seuil de 0,35, les intentions des gouvernements succes-

sifs restent floues. Cependant, à en juger par les équipes en place, il semble plus probable que ce seuil remonte plutôt qu'il descende. Pour éviter cette perte de ressources, nous avons convenu que nous ne pouvions plus accepter d'être pénalisés de cette manière. Nous devons trouver une solution pour d'éviter, et deux grandes pistes ont été proposées.

La première solution est technique : il s’agit du transfert des attributions de compensation, ce qui

nécessite une délibération pour remettre en jeu ces attributions. La deuxième solution, plus politique

et intégratrice, repose sur le transfert de compétences, ce qui permettrait d'augmenter notre

coefficient d'intégration fiscale.

Nous avons déjà organisé deux réunions thématiques sur ce sujet en 2024, avec les services, afin d'explorer les compétences qui pourraient être transférées. Ces discussions ont permis de mieux comprendre les attentes des communes.

Nous avons identifié un certain nombre de transferts présentant un fort potentiel d'intégration fiscale, c'est-à-dire ceux qui permettent d'agir de manière significative sur ce levier. Après des discussions animées, riches et parfois sensibles, il vous est proposé de suivre un plan de travail structuré selon le calendrier suivant :

L'objectif est que l'année 2025 se termine par l'adoption d'une feuille de route détaillant précisément les compétences envisagées pour un transfert. Cela implique un travail très conséquent durant cette année, car il faudra d'abord procéder à des arbitrages politiques sur les compétences à transférer. Ensuite, une collaboration technique étroite entre les services de l'agglomération et ceux des villes sera nécessaire pour évaluer, en termes d'attributions de compensation, les compétences potentiellement transférées.

Comme on dit, “le diable est dans les détails", et ce processus suscitera inévitablement des échanges et des débats intenses, mais enrichissants, entre les communes et l'agglomération. L'objectif est de soumettre cette feuille de route au dernier conseil de 2025.

Étant donné les élections municipales prévues en 2026, il est proposé que cette feuille de route soit

validée à nouveau par le Conseil d'agglomération et les conseils municipaux nouvellement élus. Cet

engagement devra être pris de bonne foi par les parties prenantes présentes, avec la volonté de mettre

en œuvre les décisions au premier semestre 2026.

Nous espérons que chacun s'inscrira pleinement dans cette dynamique de travail et contribuera à atteindre l'objectif commun. Si j'ai mal interprété un point sensible ou si des précisions sont nécessaires, n'hésitez pas à m'interrompre.

Je vais maintenant aborder les nouvelles actions et les engagements incontournables, correspondant au point 4 de cette note. L'année 2025 sera principalement marquée par la continuité dans la mise en

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œuvre des actions déjà engagées. Nous avons un programme ambitieux à réaliser, ce qui représente

déjà un défi considérable.

À ce titre, plusieurs projets majeurs se poursuivront :

Le local "Carrefour de Femmes" entre dans une phase d'année pleine.

La concertation publique concernant la passerelle se poursuit, tout comme le projet “Gare cœur

d'Agglo”.

La collecte des biodéchets passe en phase opérationnelle, ajoutant ainsi un nouveau périmètre de ges-

tion pour l'agglomération. Cela nécessitera également un renforcement des actions de sensibilisation,

comme mentionné précédemment.

Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), bien que non redétaillée ici, il est important de rappeler que le fonds de concours est proposé pour reconduction afin que toutes les communes puissent en bénéficier. La mutualisation progresse également avec l'intégration de trois nouvelles communes dans le Service Commun, tandis que la convention SIG enrichit son offre au service des

communes,

Sur le périmètre "Gare cœur d'Agglo", des études coûteuses, à hauteur de plus d'un million d'euros,

sont menées, accompagnées d'actions d'acquisition foncière, comme l'achat de l'Hôtel du Nord pour

4,5 millions d'euros.

La participation à "Roissy Picardie" représente également un engagement financier de 700 000 euros. En matière environnementale, la collecte des biodéchets constitue un poste budgétaire significatif avec

des dépenses réparties comme suit :

- Abris pour bacs de biodéchets : 250 000 euros

- Containers de collecte : 300 000 euros

- Remplacement des colonnes enterrées : 110 000 euros

- Achat de composteurs : 90 000 euros

- Acquisition de bennes : 400 000 euros

Nous avons aussi l'acquisition du champ captant pour 300 000 euros. De plus, des terrains agricoles à Saint-Maximin ont été acquis, contribuant à notre engagement environnemental. Pour la voirie communautaire, des travaux importants sont prévus sur plusieurs communes (Villers, Nogent, Creil, Cramoisy, Saint Vaast..), dépassant déjà le million d'euros, un seuil que nous avions pris pour référence. Des ajustements seront nécessaires avant le vote du budget pour affiner cette

programmation dense.

Sur le volet habitat, les travaux liés aux TFL et la mise aux normes de l'extension de Saint-Maximin

seront des priorités.

En matière de mobilité, le renouvellement partiel du parc de bus {1,3 million d'euros) et les travaux

d'accessibilité PMR (près d'un million d'euros) constituent des investissements majeurs. Des études et des travaux de démarrage pour les berges de l'Oise sont également budgétés à hauteur de 300 000

euros.

En matière d'aménagement des équipements portuaires, fluviaux et touristiques, nous poursuivons les derniers investissements pour l'Ec’Eau port, ainsi que le balisage des chemins de randonnée.

l'acquisition de terrains Rocamat est également prévue.

Concernant le patrimoine communautaire, plusieurs projets sont en cours :

- Chauffage à Marie Curie

- Réfection du terrain sportifà Malraux

- Réfection du mur d'escalade à Marie Curie

Ces aménagements et travaux d'entretien sont essentiels pour la valorisation du territoire.

Je vais maintenant aborder les grandes tendances du budget, conformément au paint 5 de cette note.

D'un point de vue du produit fiscal, nous observons un certain tassement des recettes après une période

de forte dynamique, principalement soutenue par l'inflation qui avait fait augmenter les attributions

de TVA. Pour 2025, nous anticipons une relative stabilité avec des recettes fiscales estimées à 53,6

millions d'euros, contre 53,4 millions estimés l'année précédente. Toutefois, nos prévisions demeurent prudentes, notamment en raison des fluctuations parfois imprévisibles des chiffres communiqués par

l'État concernant les attributions de TVA.

Du côté des dépenses réeiles de fonctionnement, nous constatons une progression modérée de

1,19 %, en cohérence avec les orientations du pacte fiscal et financier. Sur le périmètre de ce pacte, une

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diminution de 5 % des coûts a été possible grâce à la baisse des prix de l'énergie. Cependant, certaines

nouvelles inscriptions hors périmètre ont contribué à une hausse globale des dépenses. Les frais de

personnel enregistrent une augmentation de 3,31 % à effectifs constants, en ligne avec nos objectifs

fixés.

En ce qui concerne la section d'investissement, les recettes repasent sur notre capacité d 'autofinance-

ment, les dotations et les remboursements de TVA par l'État (FCTVA). Nous prévoyans un recours

maximal à l'emprunt, limité à 7 millions d'euros, bien que nous anticipions un montant final inférieur,

comme ce fut le cas l'an passé où l'endettement a finalement été réduit. Cette prudence s'explique par les incertitudes liées aux dotations et aux contributions de nos partenaires.

Sur les budgets annexes, je ne détaillerai pos chaque poste, mais je souhaite attirer votre attention sur le budget annexe des “Marches de l'Oise”. Des études pour la rétrocession des espaces communs du parc sont en cours. À l'issue de ces dernières, ce budget pourrait être clôturé, permettant ainsi de réin- tégrer un excédent d'un peu plus de 2 millions d'euros au budget général.

Enfin, en ce qui concerne la dette et les effectifs, les informations actualisées pour 2024 et 2025 sont

disponibles dans les documents transmis. Ces éléments restent globalement conformes à nos anticipations précédentes.

Je vous invite à prendre acte de ces éléments et à poursuivre la discussion sur les orientations

budgétaires pour l'année à venir. Je peux répondre à vos questions bien évidemment.

M. VILLEMAIN :

Merci, Alexandre, pour cette présentation. Tu ne sembles pas fatigué par les heures de train. Vous avez

la parole. Oui, Jean-Pierre.

M. BOSINO :

À mon tour de remercier Alexandre pour cet exercice, qui est important. Le vote du budget correspond

généralement aux orientations que nous avons arrêtées, donc le moment le plus important est le débat

d'orientation budgétaire, qui fixe les lignes. Je veux tout de suite dire que nous, élus de Montataire, sommes en accord avec ce qui vient d'être présenté, sans aucune réserve ni ambiguïté, après les nouvelles discussions à la suite du précédent bureau.

En ce qui concerne le contexte général, le président VILLEMAIN et Alexandre QUIZILLE ont évoqué un certain nombre de points. Je souhaite ajouter le fait que cette situation économique correspond à environ 250 à 300 plans de suppression d'emplois (PSE}, accompagnés par un plan social. Ces PSE concernent environ 300 000 à 350 000 emplois industriels. Nous savons ce que cela signifie dans une Agglomération telle que la nôtre. L'emploi industriel en a déjà beaucoup payé. Je pense notamment à Chemours à Villers-Saint-Paul, AkzoNobel à Montataire, ainsi qu'aux inquiétudes que l'on pourrait avoir par rapport à ArcelorMittal, malgré les démentis de sa direction. Ce contexte-là n'est pas sans nous inquiéter, car l'Agglomération est la collectivité qui encaisse la fiscalité économique. Nous serons très vite dans une situation difficile si les événements se poursuivent dans ce sens.

Nous pourrions parfois penser, sous l'effet de la colère, que les guerres économiques que TRUMP et son acolyte, MUSK, veulent déclencher sont des élucubrations. Tel n’est pas le cas. Il n’est pas fou. {sait ce qu'il fait. Je ne vous parle pas des déclarations sur la Palestine. On parie actuellement carrément d'épuration, de nettoyage ethnique, sans aucune retenue, et on peut même discuter avec un criminel de guerre condamné par la Cour pénale internationale sans aucun problème.

Tout cela aura forcément des conséquences, et je pense que nous devons le garder en tête, dans une

Agglomération telle que la nôtre, qui souffre déjà d'un taux de chômage élevé et de difficultés pour nos concitoyens et concitoyennes à accéder à l'emploi. Les budgets, dont celui de la Sécurité sociale, qui viennent d'être imposés avec l'article de 49.3, sans censure -ce que je regrette évidemment beaucoup — n'arrangeront sûrement pas la situation.

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Dans ce qui est prévu pour réaliser des économies de dépenses publiques, il ne faut surtout pas impacter les riches — très clairement — pour éviter de déplaire à Monsieur ARNAULT et à quelques-uns de ce type.

Certains croient encore ou ruissellement. Sa fortune personnelle doit être autour de 120 milliards

d'euros, voire plus. La fortune des plus riches a augmenté de plus de 50 % en moins de dix ans, pendant

que la situation des plus modestes diminuait. Le ruissellement ne fonctionne pas.

Dans le budget, les dotations pour les collectivités territoriales, le fonds de compensation de la TVA,

ainsi que le Fonds vert, vont assurément souffrir. Les 12 % d'augmentation des cotisations de la CNRACL sont presque comme la cerise sur le gâteau. Tout cela va évidemment peser. Nous devons augmenter

le coefficient d'intégration fiscale. Telle est la solution dans la situation actuelle, mais chacun comprend bien que nous sommes dans une espèce de fuite en avant,

La loi NOTRe était déjà une étape supplémentaire dans la fuite en avant vers l'objectif très clair, qui est

un objectif de disparition des communes. L'Intercommunalité telle qu'elle est pensée et le coefficient d'intégration fiscale sont des machines de guerre contre les communes pour les contraindre àtransférer

des compétences. Tel est toujours le sujet, qui reste à l'ordre du jour. Ce budget-là va assurément encourager ce mouvement.

Pour terminer, je l'ai dit au début. Nous sommes d'accord avec la formule. le pense qu'il est très

important, d'un point de vue démocratique, de proposer une feuille de route arrêtée et fixée à la fin de l'année 2025. Je n’ai pas de problème sur le sujet. Nous sommes d'accord sur ce qui pourrait être

transféré et sur ce qui améliorera le CIF. Nous nous mettons d'accord là-dessus, cela est bloqué et voté au dernier Conseil communautaire, après les élections municipales et la réinstallation d'un nouveau Conseil communautaire en 2026, tout cela est validé par les nouveaux conseils municipaux et le Conseil

communautaire, Nous pourrions enfin appliquer les décisions que nous aurons prises à la fin du

premier semestre 2026.

Je le dis, car on a parfois voulu nous persuader que nous avions pris des engagements que nous n'avions

pas pris. Je le prends cependant actuellement, cet engagement, avec les élus de Montataire qui ont participé aux discussions. Après ce bureau, je prends cet engagement de faire en sorte que nous empruntions cette voie-là, sans ambiguïté.

Nous avons effectivement une belle Agglomération. Elle n'a pas à rougir au regard d'autres agglomérations de notre département. Huit ans auparavant, après la fusion imposée de la loi NOTRe, la situation avait bien commencé, qu moins en ce qui concerne les quatre villes du cœur de notre

Agglomération actuelle. Elle a d'autant moins à rougir, car elle s'est construite sur une règle qui a toujours été appliquée et qui nous a permis de réaliser la fusion dans de bonnes conditions. ll s’agit de

la règle de l'unanimité et du respect de chaque Commune. Chaque Commune compte pour une. En Afrique du Sud la revendication était « un homme / une femme, une voix » au moment de l'apartheid.

Dans notre Agglomération, elle est « une Commune, une voix », et chacun compte de ce point de vue. Cette règle-là nous a permis de construire une belle Agglomération.

M. VILLEMAIN :

Merci. Existe-t-il d'autres interventions ? Oui, Monsieur BOULHAMANE,.

M. BOULHAMANE :

Bonsoir taut le monde. Je vais être assez court, cor Monsieur OUIZILLE a partagé un certain nombre de

réponses assez claires dans son intervention.

Aux premiers abords, nous constatons que la situation budgétaire est plus confortable, lorsque nous

nous remémorons nos discussions dans le cadre du DOB l'année dernière. Cette « amélioration » s'explique par un certain nombre d'éléments : la TEOM qui a été mise en place, ainsi que l'absence d'emprunt sur le dernier exercice fiscol. il s'agit plutôt de bonnes nouvelles. Nous savons néanmoins

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que les leviers qui ont permis « l'amélioration » des finances restent « temporaires », limités dans le temps. Nous avons donc actuellement un réel enjeu sur l'optimisation des recettes dans le cadre de

l'Agglomération. Le rapport le précise clairement. Je souscris totalement à ces éléments-là.

Il existe, certes, plusieurs leviers pour optimiser les recettes, mais je pense que nous avons tous bien compris que les transferts de compétences et l'intégration fiscale au sein notre Agglomération sont

actuellement des leviers importants, j'étais ravi de le voir écrit noir sur blanc à la lecture du rapport, cer tel n'a pas toujours été le cas dans le cadre de nos discussions. Je reprends les termes de

Monsieur OUIZILLE. Il est effectivement grand temps que nous arrêtions de nous « faire faire les poches » par le Gouvernement, à défaut d'intégration fiscale. 1! s'agit d’un vrai sujet.

J'avais tout de même ressenti une certaine frustration à la lecture du rapport. J'étais content de le voir apparaître dans les orientations, mais j'étais déjà impatient de trouver quelques premières pistes de

partage, quelques idées de transfert de compétences, à la lecture du rapport. le n'avais pas récupéré le dernier DOB qui nous a été envoyé, où cela est mentionné en rouge, mais Monsieur OUIZILLE l'a

clairement expliqué.

Je comprends bien la trajectoire, ainsi que l'enjeu d'en discuter démocratiquement, et je trouve que le calendrier est plutôt sain. Je dois néanmoins rappeler l'enjeu actuel. Cette ambition chiffrée est très

bien dans le cadre du DOB. Pour information, le degré d'intégration à 0,35 est de toute façon le seuil minimum qui nous permettra de garantir notre DGF,

Corrigez-moi si je me trompe, mais ce mécanisme est assez binaire : soit nous atteignons les 0,35 de

CIF, soit nous ne les atteignons pas. Cela ne change donc rien au montant qui nous est ponctionné, de

la punition. Nous avons fixé le minimum comme objectif. Cela signifie que la situation sera assez compliquée si nous ne l'atteignons pas. H me semble, par ailleurs, que Monsieur OUIZILLE avait dit que nous avions atteint 0,30 en 2022. J'ai aublié à combien nous sommes actuellement. La marge n’est pas neutre. I faudra fournir de vrais efforts. Je pense qu'au regard de la situation financière actuelle et de

l'impact fiscal pour l'ensemble des habitants, nous devons fournir des efforts. J'entends néanmoins, encore une fois, la logique de feuille de route...

J'avais une question. il est peut-être trop tôt, mais l'intérêt du débat d'orientation budgétaire est de pouvoir avoir des éléments pour débattre. Monsieur OUIZILLE, vous avez partagé l'analyse qui a été

réalisée en amont — vous avez parlé de scoring. L'objectif n'est pas le transfert. Pour le transfert, il faut idéalement que cela nous aide dans nos finances et améliore la « qualité » du service apporté à la population. Cet équilibre n'est pas toujours simple à obtenir. Nous l'avions vu au sein d'autres agglomérations, qui sont plutôt avancées en termes de transfert, mais souvent accompagné de dégradations des services apportés aux citoyens. Au stade de notre débat actuel, existe-t-il quelques pistes identifiées qui nous permettraient « d'améliorer » significativement et assez rapidement notre

coefficient, ou partons-nous d'une page blanche et laissons l'exercice se dérouler dans l'année ?

J'avais une autre question, mais je pense qu'elle est assez anticipée, puisque nous sommes tous un peu

dans le flou. À combien estimez-vous l'impact du budget voté au niveau national des économies dictées par le Gouvernement ? Nous parlions-de mémoire-d'un effort de dixmilliards sous le Gouvernement Barnier. J'ignore si vous avez des informations complémentaires.

Passage hors micro

M. BOULHAMANE :

« 2,2 milliards sur les collectivités. » Merci pour la réponse. À titre personnel - je ne m'exprime pas au nom d'une Commune, mais en tant qu'élu au niveau de cette Agglomération. Je pense sincèrement que

cette notion de transfert de compétences est un levier important actuellement. le pense « mieux vaut tard que jamais », même si nous avons tout de même payé assez cher notre frilosité à transférer des compétences. J'avais l'occasion de le dire précédemment. L'État ne nous retire pas uniquement de

l'argent, mais également toutes les dépenses qui auraient pu permettre, dans une logique

Page 19 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

collaborative, d'avoir des coûts plus attractifs dans les communes: des économies. Nous perdons beaucoup plus que les 100 000 € par an. il existait la possibilité d'optimiser les dépenses des différentes communes qui sont dans notre Agglomération. le suis fortement favorable au transfert de

compétences, bien sûr dons le respect de la démocratie et de l'ensemble des communes. Je pense que nous n'avons malheureusement pas d'autre choix que d'avancer dans ce cadre-là actuellement. Je réitère que l'ambition chiffrée est très bien, mais reste minimale.

M. VILLEMAIN :

Merci, Monsieur BOULHAMANE. Pour répondre à l'une de vos questions, oui, l'enjeu est binaire : soit

nous continuons à nous laisser nous « faire faire les poches » soit nous obtenons de l'argent. Le choix est aussi simple. Je suis extrêmement optimiste dans cette période, au moins concernant la situation à

l'ACSO, pas nationale, encore moins internationale, car nous sommes 11 communes différentes. Certaines agglomérations sont constituées de plus de 50 communes. Nous nous étions engagés en 2017

à respecter ces 11 personnalités différentes à tout point de vue. Nous avons également généralement écrit que le consensus était la règle. I! existe cependant - Jean-François ne me contredira pas —le consensus mou, qui n’aide pas à avancer, et le consensus basé sur le dialogue, voire l'affrontement,

pour avancer. Je pense que même si ce dialogue est vif et âpre, nous nous respectans. Tel est notre

processus au niveau de l'ACSO depuis huit ans.

Concernant les transferts, oui, nous aurions pu surcharger légèrement le programme en conférence des

maires et nous mettre d'accord sur des transferts. Cela aurait néanmoins été insuffisant de mon point

de vue, et m'aurait laissé un goût d'inachevé. Le transfert de compétences doit être accepté par tous. H fout partir du constat: quelles sont les compétences que les communes souhaitent transférer ou espèrent recevoir ? Je reviendrai aussi sur la mutualisation. Chaque Conseil municipal doit normalement réfléchir à ce qu'il souhaite que l'ACSO prenne comme compétences pour pouvoir en bénéficier ou les développer s'il en a déjà. Nous devons travailler ensuite ensemble pour savoir comment, combien cela coûte, etc. il existe également ce que j'appelle « la feuille de route », c'est-à- dire la mise en œuvre : se doter de moyens, la mise en œuvre de ces moyens et regarder comment et quand nous jugerons les premiers résultats. ll faut savoir que cela peut aller dans les deux sens. Les intercommunalités qui ont beaucoup transféré commencent actuellement à revenir sur certaines compétences, car elles s’aperçoivent que les communes ont été vidées de leur sens. Cela n'est justement pas la démarche que je préconise, ni que l'ensemble des communes souhaitaient — j'ai cru

comprendre — au moment de la création.

Nous avançons d'une manière rationnelle et concrète, pas-à-pas. I ne faut pas prendre cette démarche

pour de la lenteur positive, car nous n'avançons pas beaucoup. Je pense que nous devons aller dans ce

sens du transfert des compétences. Nous nous sommes donné jusqu’en 2025 pour travailler sur le sujet.

Je souhaite justement aborder le sujet sur la façon de travailler sur le transfert des compétences à la prochaine conférence des maires, une ébauche de feuille de route, afin que les services puissent commencer à se pencher sur ce dossier dès le retour de vacances de février, ou disons au mois de mars. Telle est la raison pour laquelle je vous ai demandé de la reculer. Nous déterminerons également quel groupe de travail nous monterons, en tant qu'élus, ainsi de suite.

Je pense également que les communes qui le souhaitent doivent en discuter avec leur population à

travers leur structure et leur façon de communiquer, au moins dans les six premiers mois de nos

travaux, chacun son mode d'emploi, son déroulé. L'ACSO devra également s'exprimer à un moment donné. Nous ne pourrons pas reprendre certaines compétences tout de suite, car elles déséquilibreront le budget. Il existe certaines prises de compétence sur des établissements, sans l'intérieur, et d’autres où nous prenons tout. I! faudra travailler plusieurs aspects. Je pense que cette année 2025 est l'année

où nous avons obligation d'avancer et d'aboutir à la mise en place d'une feuille de route pour l'augmentation des compétences.

Concernant le CIF, le fait d'avoir mis en place la DSC, financée sur nos fonds propres, a tiré notre CIF vers le bas. Nous avons légèrement régressé, mais avons régressé dans l'esprit de ce que nous voulons

Page 20 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

mettre en place, c'est-à-dire la solidarité entre les communes. Je pense que nous avons progressé de ce

point de vue. Un malheur est bon. Le CIF s'est détérioré, mais les communes ont eu un petit bol d'air.

Cela est toujours bon à prendre. Voilà ce que je voulais vous dire dans notre discussion par rapport à la

situation. Si vous n’avez pas d'autres observations ou questions, je vous propose de prendre acte. Qui prend acte de ce débat ? Qui s'oppose à en prendre ? Personne ? Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _ D'adopter les termes du rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération et

d’acter de la tenue d’un débat sur celui-ci;

° De prendre acte des premiers éléments de la réalisation budgétaire 2024 ;

° De reconduire les taux de fiscalité votés en 2024 et ainsi, de stabiliser les ressources

prévisionnelles de l'Agglomération ;

+ De poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans un contexte

incertain et malgré des hausses incontournables (assurances, masse salariale...) qui

malmènent les trajectoires du PFF ;

e D'approuver les priorités en investissement et leur financement, reposant sur un recaurs limité

à l'emprunt et un équilibre recherché par un financement public accru, telles que présentées

dans la PPI jointe au présent rapport;

e De se fixer pour objectif d'atteindre un coefficient d'intégration fiscale de minimum 0,35 soit par le biais de la transformation des attributions de compensation en dotation de solidarité communautaire dès 2025, soit par le transfert de compétences.

Concernant la voie du transfert de compétences, l'objectif est fixé d'établir un projet et une feuille de route opérationnelle (modalités juridiques, administratives et financières, calendrier) présentés au dernier Conseil Communautaire de l'année 2025, et qui sera soumis ensuite à l'approbation des nouveaux conseils municipaux élus en mars 2026, pour une mise en œuvre avant la fin du premier semestre 2026.

25C012 - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE DELEGATION POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS DE L'ACSO

M. WEYN :

ll nous est demandé :

e de valider des modifications à la DSP mobilité, à savoir:

- les moyens nécessaires à l'exploitation, avec le maintien de la navette Vaillant/Somasco,

la mise à jour de trois biens, notamment l'automate de dépôt d'espèces, et la prise en

charge par le délégataire des surcoûts relatifs à la mise en place du B100 ;

- l'offre commerciale, avec l'intégration du passe annuel dans la grille tarifaire AXO et les précisions concernant les conditions d'accès (notamment être âgé de moins de 26 ans et

fournir un certificat de scolarité), l'actualisation de la tarification du service vélo avec les vélos cargos et l'adaptation des horaires de l'agence commerciale AXO ;

- diverses, avec les prestations de maintenance assurées par délégataire et la baisse des

surcoûts liés à l'implantation du SISMO2 ;

e d'autoriser le Président à signer l'avenant n°5.

M. VILLEMAIN :

Merci. Avez-vous des questions ?

Page 21 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

M. BOSINO

J'ai une question, Gérard, Monsieur le Président. Nous en sommes à l'avenant n°5 ; il n'est peut-être

pas inintéressant que l’on nous donne les balances sur le plan financier à un moment donné. Que

signifie cela ? Lorsqu'il existe un avenant, cela est souvent en plus, rarement en moins. ll existe, en l'occurrence, du service à la population en plus, maïs la RATP n’est pas une philanthrope.

M. WEYN :

Nous sommes bien d'accord. Ces avenants traduisent souvent des demandes qui ont été formulées

parfois par les communes, pour améliorer le service rendu à nos usagers. ll ne s’agit pas forcément de recettes supplémentaires pour le délégataire, mais malheureusement très souvent des dépenses en plus. Espérons qu'aucun autre avenant (6 ou 7} ne sortira dans l'année qu'il nous reste.

M. VILLEMAIN :

Cela m'étonnerait. Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° De valider l'avenant n°5 à la DSP Mobilités ACSO/RD Creil et les modifications précitées : - Moyens nécessaires à l'exploitation avec le maintien de la navette Vaillant/Somasco, la mise à jour de trois biens et la prise en charge par le délégataire des surcoûts relatifs à la mise en place du B100;

- Offre commerciale, avec l'intégration du pass annuel dans la grille tarifaire AXO et les

précisions concernant les conditions d'accès, l'actualisation de la tarification du service

véla avec les vélos cargos et l'adaptation des horaires de l'agence commerciale AXO ; - Diverses, avec les prestations de maintenance assurées par le délégataire et la baisse des surcoûts liés à l’implantation du SISMO2 ;

e _ D'autoriser le Président à signer l'avenant n° 5 et tout document y afférant.

25C013 - DIAGNOSTIC TAD (TRANSPORT A LA DEMANDE) - BILAN - OPTIMISATION

M. WEYN :

Le transport à la demande est un service qui fonctionne parfaitement bien. Nous sommes passés de 18 000 personnes qui avaient utilisé ce service en 2022 à 31 000 en 2024. Nous devons répandre à une

nouvelle demande. ll est nécessaire de modifier les modalités de prise en charge des usagers, car nous nous sommes rendu compte qu'il ne s'agit parfois plus d’un service à la demande, mais quasiment d’un

service de taxi. Le taux moyen de remplissage est d'environ 1,10 passager par navette, ce qui a des

coûts prohibitifs. Les pistes d'optimisation sont les suivantes :

e modifier la priorité de la réservation, privilégiant le groupage ;

° augmenter la flexibilité à 15 minutes pour l'ensemble des services, afin de pouvoir grouper plusieurs usagers : les horaires pourront être décalés jusqu'à 15 minutes, voire 20 minutes.

° autoriser les départs de véhicule toutes les 20 minutes par commune {sous réserve de possibilité

technique) ;

e accepter la réalisation de ces modifications progressivement sur une période de six mois, pour voir si cela fonctionne et ne cause pas de désagréments auxquels nous n'avions pas pensé ;

e acter le suivi de l'évolution des services avec Oise Mobilité, afin de pouvoir, le cas échéant, alléger tes modifications.

Page 22 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

J'ai traduit la délibération en une minute, mais il s'agit de dizaines d'heures de travail par le service

mobilité de FACSO. I! faut le préciser. Nous, élus, avons parfois le beau rôle, mais un grand travail de compilation est réalisé derrière par les services, que je tiens à remercier.

M. VILLEMAIN :

Merci, Monsieur WEYN, pour cette présentation et ces remerciements. Avez-vous des questions ?

M. BESSET :

Oui, j'ai une remarque sur le thème du transport à la demande qui pourrait faire l'objet d'une réflexion dans le cadre de la prochaine remise en concurrence de la délégation, j'en ai parlé avec l'excellent Vice- président au transport. Je doute être le seul à exprimer cela de la manière suivante. Nous avons un service de transport régulier, insuffisamment fréquenté, dans les plus petites communes, dont Saint- Leu-d'Esserent, avec des grands bus parfois vides et un service de transport à la demande insuffisamment connu par ceux qui pourraient le fréquenter davantage pour les trajets domicile-travail. Je pensais plutôt éventuellement aux personnes âgées, qui pourraient être intéressées. Je pense donc qu'il existe peut-être une remise à plat plus profonde à envisager. Nous pourrions envisager, pour une Commune comme la nôtre, qu’une petite réduction de l'offre de transport régulier — je suis très précis — soit compensée dans les services rendus dans lo Commune par une nouvelle liberté dans le transport à la demande. Cela voudrait dire que je pourrais m'engager à expliquer à ma population qu'il existe un léger recul d'un côté, sous réserve d'un développement dans l'autre. Je donne un exemple plus concret: pour les trajets domicile-travail, les personnes prêtes à partager le minibus avec d'autres personnes pourraient réserver son transport à la demande un mois à l'avance, voire sur toute l'année, de la gare de Saint-Leu-d’Esserent à la gare de Chantilly tous les jours de la semaine à 7 h du matin, par exemple. Nous pourrions faciliter ce type de demande dans les réservations. Même si cela n’est peut- être pas possible pour l'instant, cela pourrait passer l'idée que, comme cela est déjà le cas, il existe un bus de moins le matin de la gare de Saint-Leu-d’Esserent à la gare de Chantilly. Il existe peut-être d'autres exemples, mais voyez qu'il faut peut-être réfléchir aux deux plans simultanément dans le cadre

de la nouvelle DSP.

M. VILLEMAIN :

Merci. Gérard.

M. WEYN :

Transférer sur le transport à la demande, plutôt que d’avoir des lignes régulières, optimise effective- ment le service, donne encore plus de satisfaction aux usagers et nous coûte moins cher. Tel est le cas de la nouvelle DSP.

M. VILLEMAIN :

Si vous n'avez pas d'autres observations, existe-t-il des oppositions ou abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De modifier la priorité de la réservation en privilégiant le groupage ; ° D'augmenter la flexibilité à 15 min pour l'ensemble des services afin de pouvoir grouper plusieurs usagers, les horaires pourront être décalés jusqu'à 15 min, voire 20 min ; ° D'autoriser les départs de véhicules toutes les 20 minutes par commune (sous réserve de

possibilité technique) ;

e __D'accenter la réalisation de ces modifications progressivement sur une période de six mois ;

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° D'acter le suivi de l'évolution des services, avec Oise Mobilité, afin de pouvoir, le cas échéant,

alléger les modifications.

25C014 - REFERENTIEL QUALITE - MISE A JOUR

M. WEYN :

Dans le but d'améliorer la qualité de service du réseau et de satisfaire encore plus notre collègue, Mon- sieur BESSET, l'ACSO souhaite intensifier les contrôles contradictoires réalisés avec RD Creil, sur des con- trôles plus courts mais plus fréquents. Vous avez ensuite vu le nombre de contrôles prévus cette année par rapport à l'année dernière. Plus de contrôles sont prévus, car les bus CFTM, sous-traitant de notre délégataire, sont désormais inclus dans les contrôles contradictoires. Ils nous ont posé quelques soucis ces derniers temps. Au niveau des points d'arrêt, chaque point d'arrêt sera désormais contrôlé au mi- nimum deux fois par an. Les contrôles contradictoires, qui auront lieu chaque trimestre, seront effec- tués par l'ACSO et RD Creil, avec vérification de la qualité de l'information proposée aux clients, passa- gers/voyageurs, ainsi que de l'état de propreté des locaux. Au niveau de l'accessibilité, nous réaliserons des contrôles au dépêt et en ligne ponctuellement. L'objectif est de contrôler toutes les rampes du parc de véhicules deux fois par an. Nous nous sommes également rendu compte que les rampes d'accès ne fonctionnaient parfois pas bien, ou que le chauffeur n'était pas formé, ce qui pose une deuxième diffi- culté. Nous contrôlerons bien sûr les rampes des bus CFTM également. Un contrôle contradictoire sera effectué tous les trimestres pour vérifier l'état du relais--vélo, en supplément des contrôles des clients mystères.

Î est demandé au Conseil communautaire d'accepter ces modifications dans le référentiel qualité de

service des transports urbains collectifs, qui sont annexées à la présente délibération.

M. VILLEMAIN :

Merci. Avez-vous des questions, des oppositions ou abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'accepter les modifications dans le référentiel qualité de service des transports urbains

callectifs, telles que présentées en annexe à la présente délibération.

25C015 - RAPPORT ANNUEL 2024 : SCHEMA INTERCOMMUNAL DE MUTUALISATION DES SERVICES

M. VILLEMAIN :

Madame LEHNER.

Mme DHOURY-LEHNER :

Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à tous. H s’agit d’un bilan de l'année 2024, qui s'inscrit dans la

continuité des engagements que nous avions pris ces dernières années en matière de mutualisation. Je

ne vais pas rentrer dans le détail des 15 domaines d'intervention qui composent le schéma, mais

quelques points sont à mettre en valeur.

Le plan de formation qui a été mis en place au niveau de l'ACSO est un sujet éminemment important

pour nos agents. Nous avons compté 500 inscriptions à des formations mutualisées cette année. Notre

chargé de mission anime par ailleurs un groupe de travail, qui est particulièrement actif et qui a permis

Page 24 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

de réfléchir aux règlements communs de formation, et même permis d'accompagner nos DRH sur les

questions très sensibles de fiche de poste. Concernant les fonctions support informatique, je ne

rentreraï pas dans le détail, mais il est également à noter que nous avons investi dans deux outils. La cybersécurité est un sujet qui vous avait interpellés l'an dernier. Nous travaillons également à l'adhésion de la Commune de Villers-Saint-Paul, qui devrait être opérationnelle dès le début 2026 si tout va bien. Concernant les sujets d'habitats indignes, nous préparons également l'adhésion des communes de Montataire, de Nogent-sur-Oise et de Saint-Vaast-lès-Mello.

Le service est également en train de travailler à déployer des amendes directes pour les propriétaires indélicats. Le dernier fait marquant, qui me tient particulièrement à cœur, est la signature du Contrat Territoire-Lecture. H s'agit du résultat direct du travail précieux qui a été mené en commun par l'ensemble des bibliothécaires du territoire. Je suis à votre disposition si vous avez des questions.

M. VILLEMAIN :

Merci. Je voudrais saluer le travail particulièrement important et qualitatif du service de lutte contre l'habitat indigne. Nous avons eu une réunion hier matin, avec six ou sept communes représentées. Le

travail réalisé est colossal. Les chiffres peuvent, certes, paraître minimes, mais ils sont en progression.

Je pense que ce projet est le plus apte à évoluer de mutualisation à compétence, surtout que les textes

de loi précisent bien que la compétence « police générale » reste attachée au Maire de la Commune.

Le Maire est donc celui qui commande. Cela n’est ni négociable ni discutable. Toutes les communes qui

étaient présentes et qui ont écouté ont bien vu tout le travail, qui monte en puissance et en compétence.

La personne qui dirige le plus sur le terrain de l'habitat indigne a, en plus, une qualité première. Elle

s'exprime clairement, avec des mots simples. Même moi, je comprends. Existe-t-il des abstentions ou des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Canseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e __ D'approuver le présent rapport annuel présentant l'avancement du schéma intercommunal de

mutualisation des services en 2024.

25C016 - GARE CŒUR D'AGGLO - RACCORDEMENT A LA RD200 - ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 197 RUE LOUIS BLANC À MONTATAIRE

Mme FILIPIDIS :

Bonsoir. Dans le cadre de nos travaux de voirie pour le raccordement à la RD200, il vous est proposé l'acquisition d'une parcelle sise rue Louis Blanc. W s'agit du fond de jardin de

Madame Séverine MARCHAL, qui représente une parcelle d'un peu plus de 500 m2 de terrain. 5j nous

chiffrons l'acquisition du terrain à 60 € le mètre carré, auxquels s'ajaute le versement d'une indemnité de dépréciation de la maison restante, car la maison va avoir un jardin beaucoup plus petit, nous

arrivons à un montant de 61 530 €. Il vous est donc proposé de valider cette acquisition, qui s'inscrit

dans la maîtrise foncière nécessaire au projet.

M. VILLEMAIN :

Merci, Marine. Existe-t-il des questions, oppositions ou abstentions ? Je vous remercie.

Après en avair délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

Page 25 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

DECIDE :

e De valider l'acquisition auprès de Madame Séverine MARCHAL de la partie arrière de sa propriété sise 197 rue Louis Blanc à Montataire, cadastrée AY-815p, pour une partie d'une superficie de 508 m2 environ, au prix de 30 480 €, d'y adjoindre une indemnité destinée à compenser la perte de jardin, pour un montant de 31 050 €, soit 61 530 € au total, avec la prise en charge du déplacement (ou/et remplacement} de la piscine hors-sal de la vendeuse, ainsi que la réalisation future d’une clôture en limite des parties destinées aux emprises publiques ; ° De préciser que les frais d'acte seront pris en charge par l'ACSO en tant qu'acquéreur ; e D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document et acte nécessaires à cette cession.

25C017 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2024

MME LEHNER :

Hl s'agit de l'exercice imposé, que nous réalisons tous les ans. Je vais vous présenter un bref bilan, et

serai pareillement à l'écoute des questions. Je souhaite mettre en avant que l'action du territoire en la matière s'est très fortement accélérée depuis notamment la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial, et que le projet de territoire a intégré pleinement ces enjeux dans sa dernière mouture. Nous n'avons vraiment pas à rougir de ce bilan. I! indique des actions fortes dans le domaine de l'énergie, de la qualité de l'air, de la biodiversité, des mobilités, de la gestion des espaces naturels, de l'alimentation et les circuits courts, ainsi que dans l'aménagement urbain, avec des enjeux de reconquête de friche et de sobriété foncière, qui servent d'exemple, y compris à l'échelle régionale en matière d'habitat et de lutte contre la précarité énergétique dans l'habitat.

Si je devais mettre en avant deux points de vigilance pour notre territoire - Alexandre OUIZILLE l'a évoqué précédemment -cela serait la question des déchets, sur laquelle nous avons encore énormément de défis à relever, ainsi que la préservation de la ressource en eau, qui deviendra de plus en plus prégnante pour notre territoire dans les années à venir, avec notamment un enjeu de lutte contre les fuites et la qualité de notre réseau d'eau potable.

M. VILLEMAIN :

Merci. Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n'en vois pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° _ D'approuver le rapport relatif au bilan « développement durable » de l'année 2024.

25C018 - REDEVANCE SPECIALE - EXONERATION

Mme ROSE MASSEIN :

Bonsoir à tous. Cette délibération concerne la redevance spéciale. Ce dispositif permet la mise en application du principe du pollueur-payeur au niveau local. H s’agit de réaliser la contribution due par les professionnels qui utilisent le service public de ramassage des déchets dédié aux particuliers. ll est proposé au Conseil communautaire :

° d'exonérer de la redevance spéciale les communes et leurs établissements publics, les

associations reconnues d'utilité publique et les administrations publiques ;

e d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents y afférant.

Page 26 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Existe-t-il des questions, oppositions ou abstention ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D’exonérer de la redevance spéciale :

- les communes et leurs établissements publics ;

- les associations reconnues d'utilité publique ;

- les administrations publiques ;

e D’autoriser le Président ou san représentant à signer tous les documents y afférant.

25C019 - CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE RANDONNEES ENCADREES A EFABLIR AVEC

L'ARNV

M. BLARY :

Dans le cadre de sa compétence tourisme, l'ACSO est en charge de la création et de l'entretien de la

promotion des chemins de randonnée et des itinéraires fluvestres, avec la pose de signalétiques

informatiques et directionnelles. Elle travaille en concertation avec les communes de l'ACSO et hors ACSO, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l'Oise et les associations locales, notamment l'Association de Randonnée Nogentaise Villersoise (ARNV/. La signalétique informative et directionnelle complétée du balisage permet d'assurer le guidage des promeneurs et des randonneurs sur les parcours, ainsi que la découverte des atouts du territoire. Des fiches de randonnée, avec le descriptif des parcours et l'application de guidage MaRando gérée par la Fédération Française de la

Randonnée, complètent le tout.

Dans le cadre des apérations de refonte et de création d'une nouvelle signalétique informatique et directionnelle menées par l'ACSO sur les parcours de randonnée, cette dernière souhaite s'adjoindre le concours de l'ARNV pour assurer la promotion et la découverte en groupe des itinéraires nouvellement équipés. Pour prévoir les conditions d'organisation des randonnées encadrées et guidées par l'ARNV sur les parcours de randonnées équipés par l'ACSO, et afin de les faire découvrir au grand public, il est nécessaire d'établir une convention, dont le projet est annexé au présent rapport. Les points à retenir

sont les suivants :

«La convention est conclue pour l'année 2025 à partir de sa date de notification. Elle sera

renouvelable jusqu'à trois fois, c'est-à-dire jusqu'en 2028, par reconduction expresse notifiée

par l'ACSO.

e L’ARNY organisera et encadrera des randonnées sur les parcours créés, gérés et équipés par

l'ACSO, en fonction d'un calendrier à déterminer avec l'ACSO, et prévoira les conditions

d'organisation et de sécurisation dont elle est responsable.

e _Le coût d'intervention dans l'ARNV est fixé à la somme de 50 € par parcours de randonnée, quel que soit le nombre de kilomètres (frais de déplacement compris), pour un montant de 200 € pour l'année 2025 et éventuellement les années suivantes, correspondant à quatre parcours de randonnées encadrés. En contrepartie, les randonnées sont gratuites pour tous.

+ _{lest demandé au Conseil communautaire d'approuver la teneur de la convention relative au

parcours de randonnées de l'ACSO.

M. VILLEMAIN :

Merci. Existe-t-il des questions, oppositions ou abstentions ? Je vous remercie.

Page 27 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

°__ D'approuver la teneur de la convention relative aux parcours de randonnée de l'ACSO pour

l'organisation de randonnées encadrées à établir avec l'Association de Randonnée Nogentaise

Villersoise {A.R.N.V) au titre de l'année 2025 et renouvelable jusqu'à trais fois, c'est-à-dire

jusqu'en 2028, sur reconduction expresse notifiée par l'ACSO ;

° D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention relative aux parcours de

randonnée de l'ACSO pour l'organisation de randonnées encadrées à établir avec l'Association

de Randonnée Nogentaise Villersoise {A.R.N.V).

25C020 - CONTRAT DE DESTINATION TOURISTIQUE « LA VALLEE DE L'OISE ET DE LA PIERRE »

M. BLARY :

Concernant le contrat de destination touristique « Vallée de l'Oise et de la Pierre », un contrat de

rayonnement touristique ACSO-CCPOH avait été établi pour la période 2021-2022, et deux actions communes avaient été menées: une étude technique relative aux aménagements fluviaux

{équipements et service à proposer à Saint-Leu-d'Esserent et Saint-Maximin} et une étude de mise en valeur de programmation architecturale, muséographique et scénographique et de mise en réseau de la Maison de la Pierre de Saint-Maximin et du musée de la Mémoire des murs de Verneuil-en-Halatte.

Dans le cadre de ce contrat, 188 352 € de subvention ont été versés par la Région, dont 62 500 € de

participation pour les deux études menées et 125 852 €, pour la réalisation de deux projets portés par des acteurs privés, consistant en la création d'une salle de séminaire par le Camping de l'Abbatiale de Saint-Leu-d'Esserent et la création d'hébergements par le restaurant Le Verbois de Saint-Maximin. Je ne vais pas vous lire tout le descriptif.

M. VILLEMAIN :

H n'existe pas d'observation, ni d'opposition ou d'abstention. Je vous remercie. Vous avez ensuite deux rapports d'information sur les décisions du Bureau communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° _D'approuver les termes du Contrat de Destination Touristique à établir entre la Région Hauts- de-France, l'Agglomération Creil Sud Oise, l'EPIC Creil Sud Oise Tourisme, la Communauté de

Communes des Pays d'Oise et d’Halatte, le Comité Régional du Tourisme et des Congrès des

Hauts-de-France, l'Agence de Développement Touristique Oise Tourisme pour la période 2025-

2027;

e _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer le Contrat de Destination Touristique à établir entre la Région Hauts-de-France, l'Agglomération Creil Sud Oise, l'EPIC Creil Sud Oise Tourisme, la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte, le Comité Régional du Tourisme et des Congrès des Hauts-de-France, l'Agence de Développement Touristique Oise Tourisme pour la période 2025-2027.

Page 28 sur 29Procès-verbal - Conseil communautaire du 06 février 2025

INFO 01 - DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 04 DECEMBRE 2024

INFO 02 - DECISIONS DU PRESIDENT

M. VILLEMAIN :

Si vous n'avez pas de questions, je clos le Conseil communautaire officiel.

la Villageoise

CREIL

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