Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fi 22 vote budget supplementaire budget chauffage
Déliberation - fi 22 vote du budget supplementaire principal 2025
Déliberation - 30 vote du budget supplementaire 2023 chauffage ur
Déliberation - fi 16 vote budget supplementaire budget principal
Déliberation - fi 27 vote du budget supplementaire budget valexpo
Déliberation - fi 23 vote du budget supplementaire budget des for
Déliberation - fi 17 vote budget supplementaire budget forets
Déliberation - fi 21 vote budget supplementaire budget valexpo
Déliberation - fi 25 vote du budget supplementaire budget locaux
Déliberation - fi 26 vote du budget supplementaire budget cinema
Déliberation - fi 28 vote du budget supplementaire budget chauffage urbain 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 28 vote du budget supplementaire budget chauffage urbain 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
DEPARTEMENT
VILLE D'OYONNAX | Pubié 1e
GER
DE
L’AIN
ID : 001-210102836-20250623-BSCHAUFFAGE2025-BF
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
Objet
:
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
F1-28
- Vote
du
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Budget
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Supplémentaire
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Chauffage
Urbain
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
2025
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS.:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé :
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre
et
les
reports
d'investissements)
du
budget
supplémentaire
2025
du
chauffage
urbain
:
BUDGET
ANNEXE
DU
CHAUFFAGE
URBAIN
Investissement
Dépenses
Recettes
réel
2
384
887,00
€
2 562
427,54
€
napiré
10
- Dotations,
fonds
divers,
177
540,54
€
Chapitre
13
- Subventions
d'équipements
2
384
887,00
€
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
2
384
887,00
€
-
€
Résultat
de
l'exercice
2024
177
540,54
€
-
€
ordre
799
583,00
€
799
583,00
€
TOTAL
Investissement
3
362
010,54
€
3 362
010,54
€ Objet
:
F1-28
- Vote
du
Budget Supplémentaire Chauffage
Urbain
2025
Publié.le Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
ID
: 001-210102836-20250623-BSCHAUFFAGE2025-BF
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
réel
588
031,16
€
-
€
Tel
011
—
Charges
à
caractère
588
031,16
€
Résultat
de
l’exercice
2024
-
€
588
031,16
€
ordre
-
€
-
€
TOTAL
Fonctionnement
588
031,16
€
588
031,16
€
réel
2
972
918,16
€
2 562
427,54
€
Résultat
de
l’exercice
2024
177
540,54
€
588
031,16
€
ordre
799
583,00
€
799
583,00
€
TOTAL
Budget
3
950
041,70
€
3
950
041,70
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y
compris
les
opérations
d'ordre,
du
budget
supplémentaire
2025
du
chauffage
urbain,
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
CT)
7
LLLS
LATE
#
Le
Maire,
/
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
2
&
JUIN
2005
Le
Maire