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Conseil Municipal - 76 actes du conseil municipal juillet 2023. de d250723 07 tableau emploi transformations
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 76 actes du conseil municipal juillet 2023. de d250723 07 tableau emploi transformations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D250723-07
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 juillet 2023
Sur convocation en date du 19 juillet 2023, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 25 juillet 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle LACOMBE Annick BLANC Jean Luc CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe VINIÈRE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine TAPONARD Emmanuel MAZUE Joséphine BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Alexis MORAND a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Myriam BRUNET a donné pouvoir à Bernard PERRET
Patrice JANODY a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
CHATARD Kévin a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Laure THERMET a donné pouvoir à Isabelle MARION
Sandra MERLE a donné pouvoir à Zahira BELQAID
Meryl BURDY a donné pouvoir à Jean-Louis BILLOUD
Magalie DAVID a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Michel VINIERE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
MISE_A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS: TRANSFORMATION _DE POSTES
Entendu le rapport de M. te Maire
Vu l'article 4 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction pubiique territoriale
Vu les articles 6 et 7 du décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu l'article 9 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifiant l'article 97 de la loi du 28 janvier 1984
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 19 juillet 2023,
“Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 143 D 250723-07
A._SUPPRESSION DE POSTES A TEMPS NON COMPLET
-_ Suppression d’un poste à temps non complet d'adjoint technique territorial
Il'est proposé de supprimer un poste d'adjoint technique territorial à 27 heures affecté au
restaurant scolaire correspondant au poste d'un agent en longue maladie depuis 2016 et
parti en retraite au 1 février 2023.
-_ Suppression d’un poste à temps non complet d'adjoint d'animation affecté au
multi accueil
Il est proposé de supprimer un poste d'adjoint d'animation territorial à 12.8 heures
concomitamment à la suppression du poste décrit ci-dessus.
Suppression de trois postes à temps non complet d’adjoint d'animation affecté
au service Action Educative et Affaires scolaires
l'est proposé de supprimer trois postes à temps non complet d'adjoint d'animation affectés au service Action Educative et Affaires scolaires respectivement de 20.11 heures hebdomadaires annualisées, 6 h heures hebdomadaires annualisées, 8.43 heures hebdomadaires annualisées. La suppression de ces trois postes permettra de recréer un poste unique à 35 heures hebdomadaires annualisées.
B._ CREATION DE DEUX POSTES
-__ création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet
La suppression deux postes à temps non complet telle que décrite ci-dessus permet de créer un poste à temps non complet de à 18.38 heures hebdomadaires annualisées (ce qui correspond à 24 heures effectuées sur les 36 semaines scolaires) affecté :
- d'une part au multiaccueil pour 9.19 heures hebdomadaires annualisées en tant
qu'adjoint d'animation
- d'autre part au restaurant scolaire pour 9.19 hebdomadaires annualisées en tant
qu'agent polyvalent de restauration.
-__ création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet
La suppression des trois postes à temps non complet d'adjoint d'animation affectés au service Action Educative et Affaires scolaires décrite ci-dessus permet de créer un poste unique à 35 heures hebdomadaires annualisées
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- Supprimer les postes d'adjoint technique territorial à 27 heures et d’adjoints
d'animation à 12.8 heures, 20.11 heures, 6 h heures, 8.43 heures
-_ créer un poste d'adjoint d'animation Catégorie C à temps non complet de 18,38
heures annualisées affecté pour 9.19 heures hebdomadaires annualisées en tant qu'adjoint d'animation au multi accueil et pour 9.19 hebdomadaires annualisées en tant qu'agent polyvalent de restauration au restaurant scolaire
- créer Un poste d'adjoint d'animation Catégorie C à temps complet 35 heures hebdomadaires annualisées affecté au service Action Educative et Affaires Scolaires
‘Acle rendu exécutoi rés transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 213 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
00 0104519-20230725-D250723-07-DE
Accusé certifié exécutoire
D 250723-07
Réception par le préfet : 27/07/2023
Affichage : 28/07/2023
mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte ces suppressions et de
cette création
autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
DE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230725-D250723- E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/07/2023
Affichage : 28/07/2023