Conseil Municipal - 88 actes du conseil municipal mai 2024. de 05 tableau des emplois

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Conseil Municipal - 88 actes du conseil municipal mai 2024. de 05 tableau des emplois Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 88 actes du conseil municipal mai 2024. de 05 tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-210404519-20240528-0280524-G5-DE)

Accusé certifié exécutoire

Récention par le préfet: 0446626024)

Affichage : 0466/2024

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VIRIAT

D 280524-05

Séance du 28 mai 2024

Sur convocation en date du 22 mai 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 28 mai 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire

Etaient présents :

MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël

Etaient excusés :

Patrice JANODY a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE

Serge CHANEL

Patrick LAUPRETRE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET

Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET

Meryl BURDY a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC

Magalie DAVID a donné pouvoir à Sandra MERLE

Etait absente:

. Joséphine MAZUÉ

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSION DE POSTES

Entendu le rapport de M. le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L2121-

12, L2121-29

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à

L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 mai 2024

Deux postes d’adjoint technique territorial occupés jusqu’à présent par un agent parti en retraite après une période de longue maladie et un autre agent décédé après également une période de longue maladie n'ont pas vocation à être conservés. En effet, pour faire face aux besoins du service, des postes équivalents avaient été créés à l'époque de la mise en longue maladie de ces deux agents.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 1/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20240528-D280524-05-DE

Accusé certifié exécutoire

D:280524:05 Réception par le préfet : 04/06/2024} Affichage : 04/06/2024

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

-_ Supprimer deux emplois permanents d'adjoint technique territorial, l'un à temps

complet et le second à temps non complet

- modifier en conséquence le tableau des emplois de la Commune

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette décision

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Emmanuelle MERLE D

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 2/2COMMUNE DE VIRIAT TABLEAU DES EMPLOI

28 MAI 2024

Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-210404519-20240528-0280524-G5-DE)

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Récention par le pret: 0446626024

ge : 64/66/2024

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Directeur Général des services 1 cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux 35,00 35,00 | À [adm/techn

Assistante de direction 1 cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux 35,00 35,00 | B [Administratif

Chargé de gestion financière et 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 35,00 3500 | © lAdministratif

comptable Territoriaux

srargée de gestion des ressources 1 {cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux 35,00 35,00 | B [Administratif

assistante compta RH paie 1 Cadre d emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,00 | C [Administratif Territoriaux

secrétaire chagée de l'accueil et de la 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,00 | © Administratif

location des salles Territoriaux

Policier municipal 1 [chef de service de PM 35,00 | 35,00 | 8 [Poice Municipale

chargé de communication 1 cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux 35,00 35,00 | B [Administratif

POPULATION

responsable du service population 1 [Eadre d'emplois des Adjoints Administratifs | 3590 | 3500 | © |Administratif Territoriaux

agent d'accueil CCAS officier état civil 1 [Eadre d'emplois des Adjoints Administratifs | 3590 | 3500 | © |Administratif Territoriaux agent d'accueil agence postale officier 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,00 | © |Administratif d'état civil Territoriaux

agent d'accueil officier d'état civil 2 [Edre d'emplois des Adjoints Administratifs | 35 00 | 7000 | © Administratif Territoriaux

RESTAURATION SCOLAIRE & ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES ET ADMINISTRATIF

responsable du service de restauration 4 [cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux 35,00 35,00 | B |adm scolaire, entretien des batiments

Coordinateur de cuisine et de salle 1 |cadre d'emplois des Agents de maîtrise 35,00 35,00 | C [technique

cuisinier 4 [Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 31,00 | 31,00 |[C technique Territoriaux _ _

commis de cuisine 1 [Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 27,00 | 27,00 |C [technique - _ Territoriaux — _

Agent d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d ‘emplois des Adjoint Techniques 23,00 2300 |c technique

locaux, et de restauration scolaire Territoriaux

Agent polyvalent de restauration 1 Cadre d emplois des Adjoint Techniques 33,00 33,00 |C [technique Territoriaux

Agent d'hygiène et de propreté des 4 cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | © [technique

locaux, et de restauration scolaire Territoriaux

Agents de surveillance de l'interclasse 3 Cadre d emplois des Adjoint Techniques 6,00 18,00 |C [technique Territoriaux

Agent d'hygiène et de propreté des locaux| 1 rate emplois des Adjoint Techniques 10,00 10,00 |C [technique

Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 31,00 31,00 |c technique

locaux Territoriaux

Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 22,00 22,00 |c technique

locaux Territoriaux

Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 10,00 1000 |c technique

locaux Territoriaux

Agent d'hygiène et de propreté des locaux| 1 care emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 |C Jtechnique

Agents d hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 32,00 3200 |C |technique

locaux, surveillant de l'interclasse Territoriaux

Agents d hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 18,75 1875 |C |technique

locaux, surveillant de l'interclasse Territoriaux

Agents d hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 17,00 1700 | technique

locaux, surveillant de l'interclasse Territoriaux

Agents spécialisés des écoles 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 35,00 3500 |C ltechnique

maternelles Territoriaux

Agents spécialisés des écoles 1 |cadre d'emplois des Agents de maîtrise 35,00 35,00 [C [technique maternelles

Agents spécialisés des écoles 4 |Cadre d'emplois des ATSEM 35,00 140,00 | © Sanitaire et

maternelles socialeCOMMUNE DE VIRIAT TABLEAU DES EMPLOI

28 MAI 2024

Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-210404519-20240528-0280524-G5-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réceotion par le préfet: 0446612024]

Affichage : 0466/2024

PETITE ENFANCE

Directrice de la crèche familiale et de la cadre d'emplois des Puéricultrices de classe Sanitaire et : à à 35,00 35,00 | A ; micro-crèche normale et Cadres de Santé sociale

Directrice du multi-accueil cadre d'emplois des Puéricultrices de classe 35,00 35,00 | A Sanitaire et normale et Cadres de Santé sociale

Animatrice du Relais des Assistantes Cadre d'emplois des Educateurs territoriaux Sanitaire et : 28,50 28,50 | A :

Maternelle de jeunes enfants sociale

Educateur de jeunes enfants Cadre d'emplois des Educateurs territoriaux 30,00 30,00 |A Sanitaire et de jeunes enfants sociale itaire et

Auxiliaire de puériculture Cadre d'emplois des Auxiliaires Puéricultrices | 35,00 | 245,00 | B see 8

Aide auxilaire de puériculture Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux 35,00 70,00 | C [Animation

Aide auxilaire de puériculture Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux 28,00 56,00 | C |Animation

Assistante auxilaire de puériculture Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux 18,38 1838 | C [Animation

Agent d'hygiène et de propreté des locaux Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux 27,50 27,50 | C |technique

Agent d'hygiène et de propreté des locaux Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux 17,50 17,50 | C [technique

ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE

Directeur de l'action culturelle et éducative Cadre d'emplois des Attachés, Attachés de conservation du patrimoine ou bibliothécaires 35,00 35,00 | A [Administratif

ACTION EDUCATIVE ET AFFAIRES SCOLAIRES

animateur ACM Cadre d'emploi des adjoints d'animation 35,00 35,00 | C jAnimation

responsable d'accueil collectif de mineurs Cadre d'emploi des Animateur territoriaux 35,00 35,00 | B [Animation

animateur enfance jeunesse et

interclasse

Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux

d'animation 35,00 35,00 | C [Animation

agent de la pause méridienne Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux d'animation 6,00 18,00 | C [Animation

directeur adjoint ACM Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 35,00 35,00 | C {Administratif

directeur adjoint ACM Cadre d'emploi des Animateur territoriaux 35,00 35,00 | C [Animation

animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux d'animation 35,00 35,00 | C [Animation

animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux d'animation 35,00 35,00 | C [Animation

animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux d'animation 16,42 16,42 | C lAnimation

animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux d'animation 35,00 35,00 | C [Animation

animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux d'animation 35,00 35,00 | C [Animation

animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux d'animation 35,00 35,00 | C [Animation

animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux d'animation 8,43 25,29 | C |Animation

BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIASCOMMUNE DE VIRIAT TABLEAU DES EMPLOI

28 MAI 2024

Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-210404519-20240528-0280524-G5-DE)

Accusé certifié exécutoire

Récention par le pret: 0446626024

ge : 64/66/2024

$ a.

HT Lt d F Fa 5 É È

Ds cadre d'emplois des

Responsable de la bibliothèque et î {conservation du patrimoine et des culturelle multimédia LC

bibliothèques

Animateur multimédia 4 [Eadre d'emplois des Adjoints d'Animation 35,00 | 35,00 | © [Animation Territoriaux

Agent d'accueil de prêt et d'animation 1 {Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine 35,00 35,00 |! C |culturelle

SERVICES TECHNIQUES

directeur des services techniques 1 [cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux 35,00 35,00 | B [Technique

assistante direction des services 1 Cadre d ‘emplois des Adjoints administratifs 35,00 35,00 | © [technique

techniques territoriaux

chef de service bâtiments 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | C [Technique Territoriaux

chef de service espaces verts voirie 1. [cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux | 35,00 | 35,00 | © [Technique fleurissement

mécanicien des ateliers municipaux 1 Cadre d emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | C |Technique Territoriaux

adjoint chef de service espaces verts 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 36,00 35,00 | © [Technique

voirie Territoriaux

agent de ! ‘entretien des espaces verts et 7 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 | 245,00 | © [Technique

de la voirie Territoriaux

agent qualifié de ! entretien des espaces 1 Cadre d ‘emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | © [Technique

verts et de la voirie Territoriaux

adjoint chef de service bâtiments 4 |Sadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 | 35,00 | G [Technique Territoriaux

agent de maintenance des bâtiments 4 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 140,00 | C [Technique Territoriaux

agent d hygiène et de propreté des locaux, 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 20,00 20,00 | © [Technique

surveillant pause méridienne Territoriaux

agent d hygiène et de propreté des locaux, 3 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 28,50 85,50 | © [Technique

surveillant pause méridienne Territoriaux

agent d hygiène et de propreté des locaux, 1 Cadre d ‘emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | © [Technique

surveillant pause méridienne Territoriaux

Nombre de postes 100 Nombre d'heures totales 2995,84

équivalents temps plein (ETP) 85,60