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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20 07 04A Designation representants du Conseil municipal pour sieger au sein de la CLET creee par Douarnenez Communaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ÿ "it
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Ville
de
Affiché le
Ses
D'OUARN=N=Z
ID
: 029-212900468-20200715-DE
20 07 _O4A-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
15
JUILLET
2020
Le
15
juillet
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
09
juillet
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 31
Mme
POITEVIN
- M.
BOUCHERON
- Mme
TILLIER
- M.
LE
MOIGNE
- Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
- Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX
BUREL
-
M.
HEMERY
- Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- Mme
DENIGOT
- M.
DELBOT
-
Mme
CROM
- M. TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
Mme
TILLIER. M.
GUILLEMOT,
a
été
élu,
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-07-04A
Désignation
de
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
créée
par
Douarnenez
Communauté
Douarnenez
Communauté
a
créé
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charge.
Cette
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Il appartient
à
chaque
commune
de
désigner
deux
représentants,
sachant
que
la
commune
dont
est
issu
le
Président
peut
en
désigner
trois
dont
le
Président.
Après
avoir
entendu
le
rapport
Mme
Jocelyne
Poitevin,
Maire
et
enregistré
les
candidatures
de
Bertrand
POULMARC'H
—
Dominique
TILLIER
: (Pour
: 26)
Florence
CROM
—
Laure
DENIGOT
: (Pour
: 7),
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
DESIGNE
Bertrand
POULMARC'H
—
Dominique
TILLIER
pour
le
représenter
au
sein
de
cette
commission.
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire