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Déliberation - decision 2024 022
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
> Publié le 2 Kaïs-Ce,. 3\Q CA ID : 029-212900310-20240427-DEC202422-DE 7 € SN.
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
Publié le 29 AVR 204
DECISION n° 2024-22
DOMAINE DE LA DECISION : 3.2 Aliénations
Cession de véhicule
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, Considérant l'acquisition d'un nouveau véhicule sous condition de reprise de l’ancien,
DECIDE
Article 1 : La reprise du véhicule CITROEN JUMPER L2-BG-913-RD par la société CBVI - Rue de la vieille Houssaye - 56300 St Thuriau, pour un montant de 1 500 € TTC et sa sortie de l'inventaire des biens communaux.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. la Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 27/04/2024,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2024-22 Page 1 sur 1