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Déliberation - decision 2024 09
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ts ID : 029-212900310-20240402-DEC202409-AR ques Le n\Q es
A Publié le Q2 AR 202
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION N°2024-09
DOMAINE DE LA DECISION : 7,5 Subventions
Demande de subvention à la CAF pour l'acquisition d’un véhicule
pour le service Jeunesse
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au
Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant la nécessité pour le service Jeunesse de s'équiper d’un véhicule pour le fonctionnement du service,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour l'acquisition d’un véhicule pour le service Jeunesse :
- Véhicule dédié aux différentes activités du service jeunesse et de son espace jeunes,
- Véhicule dédié également aux différents séjours qui ont lieu l'été,
- Véhicule qui sera équipé d’un accès PMR.
D Plan de financement
Nature des dépenses €HT Nature des recettes €HT
Achat de véhicule 38 368.25 | Commune 19 184.125
Subvention CAF 19 184.125
Total 38 368.25 Total 38 368.25
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à la CAF et M. le Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 02 avril 2024,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal‘administra tif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2024-09 Page 1 sur 1