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Compte-Rendu - ?ddownload=827 Document publié le Mardi 14 mai 2002 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=827)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MAI 2002

COMMUNE DE LA SALVETAT ST-GILLES

L’an deux mille deux, le quatorze mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 7 mai 2002

Présents : Mesdames et Messieurs CHAGNIOT - ANCELIN - VACHER – CARIVEN - SOUQUET - LANGOT – LUFEAUX – CORBARIEU – SOULIE – THEOLAS - GIMBRE – BORDENAVE - LATOUR – PATTI – MASSE – BISSO – ASTRUC – ZINDJIRDJIAN - FALIERES – JALLAIS – GARDELLE – COULOUMIERS – ANDRAU - JOUANDANNE

Absents excusés : MM. LADOUCE, PROUDHOM, LASCROUX, RAFFIER

Procurations :

M. LADOUCE donne procuration à M. DAUVEL

Mme PROUDHOM donne procuration à M. LATOUR

Mme LASCROUX donne procuration à Mme PATTI

M. RAFFIER donne procuration à Mme VACHER

Secrétaire : Mme Mireille LUFEAUX

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait l’appel de l’ensemble des Conseillers Municipaux, constate que le quorum est atteint.

1 –ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2002

Monsieur le Maire demande s’il y a des modifications à apporter sur ce compte rendu.

Madame JOUANDANNE regrette que le Conseil Municipal ait lieu le même soir que la représentation théâtrale à l’école Condorcet.

Madame ANDRAU signale une précision concernant sa demande sur les documents budgétaires relatifs aux subventions de toutes les associations.

Monsieur ANCELIN signale une erreur de chiffre page 3 sur le tableau des réalisations (lire 537 168.92 F en investissement et non 537 168.82 F).

Madame FALIERES précise que lors de son intervention (page 8) elle s’adressait à l’ensemble du Conseil et non pas seulement à certaines personnes.

Ces modifications étant prises en compte, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

ABSTENTIONS : 2 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE)

POUR : 26

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Arrivée de Monsieur CORBARIEU.

2 – ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Madame VACHER informe le Conseil Municipal que conformément au décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 concernant la composition des Conseils d’écoles, il est prévu que siègent, outre le Maire ou son représentant, un Conseiller Municipal Délégué auprès des Conseils d’écoles désigné par le Conseil Municipal et propose que soit désigné Monsieur Jean Yves RAFFIER.

Madame VACHER rappelle ensuite que cette demande a été formulée par Monsieur GIMEL, Directeur de l’école Condorcet.

Madame FALIERES estime que si cette démarche est adoptée par le Conseil Municipal, cela exclut les Conseillers Municipaux de l’opposition. Elle estime que jusqu’à présent son travail au sein des Commissions, et notamment de la Commission Affaires Scolaires, était fait dans un but constructif. Si cette mesure était adoptée, elle serait exclue du travail des commissions et ne trouve pas ça normal.

Madame VACHER rappelle que le Conseil Municipal dans cette optique se contente d’appliquer le droit et la réglementation.

Madame GARDELLE estime qu’il faudrait demander au Conseil Municipal si il y a un autre candidat que celui qui est proposé.

Madame VACHER rappelle que Monsieur Jean Yves RAFFIER fait partie de la Commission des Affaires scolaires et qu’à ce titre il remplit toutes les conditions pour être le délégué au Conseil d’école, étant entendu que, déjà au sein du Conseil d’école il y a le Maire ou son représentant, c’est-à-dire elle-même.

Madame FALIERES estime que cette démarche est particulièrement négative car elle exclut les conseillers municipaux de l’opposition.

Madame VACHER a proposé à Monsieur GIMEL, Directeur d’école, que les membres de l’opposition soient maintenus au sein des Conseils d’écoles sans droit de vote. En fait, Monsieur GIMEL s’y est opposé.

Madame FALIERES ne voit pas d’inconvénient à ce que Monsieur RAFFIER soit désigné comme Conseiller Délégué dans la mesure où il fait un travail sérieux au sein des écoles. Cependant elle reste quand même outrée par ce genre de choses et par la démarche de Monsieur GIMEL.

Madame GARDELLE demande une suspension de séance pour que l’opposition puisse désigner un conseiller.

Monsieur le Maire suspend donc quelques minutes le Conseil Municipal, puis ouvre à nouveau la séance.

Madame ANDRAU demande que soient communiqués les textes, ainsi que le décret.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal se conforme strictement au Décret qui a été cité par Madame VACHER.

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Madame FALIERES estime que c’est un barrage à une opposition qui a toujours essayé d’être constructive au sein des commissions. Elle propose qu’un avenant puisse être adopté et qu’il puisse y avoir un suppléant au conseiller municipal délégué qui serait un membre de l’opposition.

Madame VACHER pense que l’on pourrait écrire au Directeur pour lui demander une modification de texte et la présence éventuelle d’un conseiller municipal de l’opposition.

Monsieur ASTRUC pense qu’on pourrait nommer un poste de suppléant.

Monsieur le Maire se propose d’écrire à l’Inspection Académique, ainsi qu’au Directeur pour lui demander un assouplissement des textes et favoriser ainsi la présence d’un conseiller municipal de l’opposition au sein des conseils d’écoles et rappelle que les Directeurs d’écoles sont responsables des convocations aux Conseils d’écoles.

Madame ANDRAU se demande quelle est la position de l’Inspection Académique.

Madame VACHER lui rappelle la position de l’Inspection Académique, qui est celle édictée par les textes et souligne qu’il en est de même par ailleurs pour les Conseils du Collège.

Monsieur le Maire propose de passer au vote, pour la candidature de Madame FALIERES.

POUR : 8

Pour la candidature de Monsieur RAFFIER.

POUR : 20

ABSTENTIONS : 1 (M. ANCELIN)

Monsieur RAFFIER est élu Délégué aux Conseils d’écoles.

Monsieur ANCELIN estime qu’il y a le texte, et l’esprit du texte, et que c’est pour cette raison qu’il s’abstient.

Madame FALIERES se demande s’il n’aurait pas mieux valu voter pour les deux candidats.

Monsieur le Maire prend acte et se propose de faire toutes les démarches pour permettre à un conseiller municipal de l’opposition de siéger au sein du conseil d’école.

3/1 – SDEHG : ADOPTION DU PROJET D’ECLAIRAGE

PLACE DU 19 MARS

Monsieur CHAGNIOT présente le rapport.

Monsieur le Maire informe, que dans le cadre de ses compétences statutaires, le SDEHG (Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne) a étudié les travaux d’éclairage de la place de la Mairie pour un coût total estimé à 47 854 euros et comprenant la :

- création d’un réseau EP de 90 m

- création d’une commande d’éclairage au niveau du branchement de l’église équipée de 3 départs (projecteurs église, guirlandes et ensemble béta)

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- mise en place de matériel d’éclairage public décoratif : 7 ensemble mâts fonte cannelés équipés de lanternes béta + 16 projecteurs à diodes pour le balisage des escaliers

- remise à niveau des projecteurs de l’église

Monsieur le Maire précise que le SDEHG sera attributaire du FCTVA et sollicitera du Conseil Général la subvention la plus élevée possible et que, compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune sera au plus égale à 16 244 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Monsieur ASTRUC se demande si le coût de cet éclairage public a été intégré dans l’enveloppe budgétaire de la Place du 19 mars votée en 2002, ou s’il faut ajouter ce coût.

Monsieur CHAGNIOT lui explique qu’en matière d’éclairage public nous sommes obligés de passer par le SDEHG qui a la possibilité de voir ses travaux subventionnés, de récupérer le fond de compensation de la TVA , de faire des emprunts et de rapporter le montant de ses emprunts au solde résiduel des travaux restant à la charge de la commune. Si nous avions traité directement avec une entreprise privée, nous n’aurions pas eu de subvention et il aurait fallut intégrer ce coût supplémentaire dans le coût global du projet.

Madame ANDRAU se demande si le Conseil Municipal est consulté sur le financement de l’éclairage ou le projet de l’éclairage.

Madame FALIERES pose la question de savoir si compte tenu des reports de l’année 2001, des crédits nouveaux et donc de l’enveloppe globale qui a été votée, l’éclairage est mis à part.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Il rappelle aussi que le Conseil Municipal est consulté sur le principe du prêt.

Monsieur ASTRUC déplore que les conseillers municipaux n’aient pas été informés. Monsieur CHAGNIOT lui rappelle qu’il y a eu plusieurs commissions d’urbanisme et qu’à celles-ci Monsieur ASTRUC était absent.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de plusieurs démissions de conseillers municipaux de l’opposition siégeant dans ces commissions, les informations n’ont semble-t-il pas été transmises.

Monsieur ASTRUC souhaite que ce soit le conseil municipal qui soit informé et pas seulement les Commissions.

Monsieur JALLAIS demande à quel taux est l’emprunt.

Monsieur ANCELIN lui répond que comme il s’agit d’un emprunt qui sera contracté probablement sur l’année prochaine ou dans les années futures, il n’est pas en mesure de définir un taux, celui-ci évoluant en fonction de l’évolution des marchés.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

CONTRE : 6 (MM. FALIERES, ASTRUC, GARDELLE, JALLAIS, JOUANDANNE, ANDRAU)

POUR : 23 (MM. ZINDJIRDJIAN, COULOUMIERS + Majorité)

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3/2 – SDEHG : FIXATION REDEVANCE POUR

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur CHAGNIOT informe le Conseil Municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité telle que le syndicat d’électricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur CHAGNIOT donne donc connaissance du décret du 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et vous propose :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui vient lui être substitué,

- que la redevance due au titre soit fixée au prorata de la période restant à courir à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire.

Monsieur LANGOT se demande quel est le critère d’évolution de cette redevance.

Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit d’un forfait et propose de passer au vote.

POUR : 29 (unanimité)

4 – SIVU DU CADASTRE : RETRAIT DE SAINT CLAR DE

RIVIERE

Monsieur SOULIE propose de délibérer pour entériner le retrait de la Commune de Saint Clar de Rivière du SIVU du cadastre. Il rappelle à ce sujet que le SIVU du cadastre est en fin de course.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

POUR : 29 (unanimité)

5 – PERMANENCE « IMPOTS »

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal délibère afin que la population bénéficie comme les années précédentes, de permanences des agents des Impôts sur la base de 76.22 euros par permanence (soit 500FF) et qu’il puisse être instauré quatre permanences dans le courant de l’année 2002.

Madame ANDRAU exprime son accord sous réserve que l’on informe la population.

Monsieur le maire prend acte et propose de passer au vote.

POUR : 29 (unanimité)

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6/1 – AMENAGEMENT COCCINELLE : PRESENTATION DU

PROJET D’AMENAGEMENT DU BATIMENT

Monsieur ANCELIN présente le projet de réaménagement du bâtiment Coccinelle situé avenue des Hospitaliers. Celui-ci se compose donc d’une bibliothèque municipale de 136m2 avec une surface de travail de 54m2, d’un local associatif de 82m2 et de 4 locaux d’activités d’environ 80m2. Le coût des travaux est estimé à 177 374.43 euros HT.

Madame GARDELLE se demande pourquoi on achète un local et ensuite on le revend. Il s’agit d’une politique de droite qu’elle désapprouve.

Monsieur ANCELIN rappelle que l’objectif de la municipalité dans cette démarche est de revitaliser le centre ville, de dynamiser le quartier des Hospitaliers et ainsi de pouvoir le requalifier. Il souhaite avec l’ensemble de la municipalité que de nouvelles activités comme par exemple de type médical ou paramédical puissent s’installer dans ce secteur parce qu’il semblerait que tout ce qui est commerce traditionnel ou commerce de bouche ne soit pas attiré par ce secteur du fait de son retrait par rapport à la circulation.

Madame JOUANDANNE pose la question de la MJC et de savoir ou va t-elle s’intégrer.

Madame COULOUMIERS précise que la MJC fait l’objet d’un autre projet.

Madame FALIERES demande s’il y a eu des contacts sérieux, pris pour l’acquisition des locaux commerciaux.

Monsieur ANCELIN lui rappelle qu’il existe une option très ferme sur deux locaux qu’il y a une demande forte, qui semble donner le départ à une vitalité du centre ville et il s’en félicite.

Madame FALIERES pense qu’il faudrait être sûre de la commercialisation de ces locaux pour ainsi couvrir la dépense préalable engagée par la commune.

Monsieur ANCELIN présente le calendrier des travaux.

Madame ANDRAU se demande quelle est la superficie de la bibliothèque à Boris Vian.

Monsieur CHAGNIOT précise environ 100m2 et qu’avec le projet d’extension sur les Hospitaliers la superficie sera pratiquement doublée.

Monsieur le Maire rappelle qu’avec l’extension à laquelle il est procédé sur le local de Coccinelle, la préoccupation de la ville est de favoriser en priorité de bonnes conditions de travail et de réception du public pour la bibliothèque, de façon à ce que celle-ci devienne un lieu encore plus attractif. Nous espérons ainsi augmenter la qualité de vie de ce lieu et sa fréquentation, et permettre également à de nouveaux adhérents de pouvoir y accéder plus aisément, tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Par ailleurs nous avons aussi le souci de favoriser la vie associative, c’est la raison pour laquelle nous avons réservé des espaces pour les associations caritatives.

Madame FALIERES se demande s’il n’est pas possible de réserver deux locaux en location.

Monsieur ANCELIN rappelle qu’effectivement la commission s’était posée la question mais que celle-ci a tranché pour la vente de ces locaux.

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Monsieur ASTRUC déplore que la commune se transforme en agent immobilier et donne satisfecit pour Monsieur ANCELIN pour la qualité des documents.

Madame GARDELLE se demande qu’est devenu l’ancien local de la Caisse d’épargne.

Monsieur ANCELIN lui répond qu’il a été vendu à une habitante de la Salvetat qui s’est proposé d’installer un commerce.

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour lancement des travaux après l’appel d’offres.

CONTRE : 4 (MM. GARDELLE, JALLAIS, ANDRAU, JOUANDANNE) POUR : 23 (MM. ZINDJIRDJIAN, COULOUMIERS + Majorité) ABSTENTIONS : 2 (MM FALIERES, ASTRUC)

Madame GARDELLE, Monsieur JALLAIS, Madame ANDRAU et JOUANDANNE expliquent leurs votes en précisant qu’ils ne votent pas contre le projet d’aménagement général de coccinelle mais contre le principe de vente des locaux.

6/2 – AMENAGEMENT COCCINELLE : CONTRAT DE

MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur CHAGNIOT propose de passer un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecte 11 BIS STUDIO ARCHITECTES, situé au 11 bis route du Faubourg à Montgiscard, sur la base de 22 062.49 euros TTC (144 720.45 Fr). L’objet du marché concerne la restructuration du bâtiment communal Zac des Hospitaliers avec création d’une bibliothèque associative, de 2 locaux associatifs et 4 locaux commerciaux.

Monsieur ASTRUC demande où est le contrat.

Monsieur CHAGNIOT fait lecture du contrat en précisant toutefois que l’opposition a eu le document en commission.

Madame ANDRAU se demande s’il y a eu plusieurs devis.

Monsieur le Maire lui explique que nous avons pris l’architecte le moins cher qui se situe déjà cinq points en dessous du marché.

Il propose ensuite de passer au vote.

CONTRE : 4 (MM. ANDRAU, JOUANDANNE, JALLAIS, GARDELLE) ABSTENTIONS : 2 (MM. FALIERES, ASTRUC)

POUR : 23 (MM. ZINDJIRDJIAN, COULOUMIERS + Majorité)

Monsieur ASTRUC s’abstient parce qu’il estime ne pas avoir assez d’informations.

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6/3 – AMENAGEMENT COCCINELLE : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer une demande de subvention la plus élevée possible, pour la partie associative et bibliothèque et de déposer une demande de prêt, sans intérêt, pour la partie destinée à la commercialisation.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote. Pour l’autorisation de demande de subvention :

POUR : 29 (unanimité)

Pour la demande de prêt :

CONTRE : 5 (MM. JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE, ASTRUC)

POUR : 24 (MM. FALIERES, ZINDJIRDJIAN, COULOUMIERS + Majorité)

6/4 – AMENAGEMENT COCCINELLE : DETERMINATION

PRIX VENTE DU M2 DES LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur ANCELIN propose que le prix de vente au m2 des locaux 1 et 2 soient commercialisés sur la base de 535 euros le m2 HT, et que les locaux 3 et 4 soient commercialisés sur la base de 450 euros le m2 HT, étant entendu que le point mort de l’opération se situe à 485 euros.

Monsieur le Maire rappelle que ce prix se situe dans la moyenne des prix du marché dans l’agglomération toulousaine.

Monsieur ANCELIN précise également que le prix du m2 du local vendu concernant la Caisse d’épargne était de 555 euros.

Madame FALIERES pense que, sur la partie résiduelle du coût de l’opération, il va falloir faire un emprunt.

Monsieur JALLAIS signale que la municipalité est partie sur un prix approximatif.

Madame FALIERES est préoccupée par le niveau de la TVA.

Monsieur CHAGNIOT lui rappelle que dans le cadre du FCTVA, la ville récupère la TVA deux ans après, mais qu’effectivement au niveau de l’opération la TVA est avancée.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

CONTRE : 6 (MM. JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE, ASTRUC, FALIERES)

MM. JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE, ASTRUC et FALIERES expliquent leurs votes par le fait que la commune ne doit pas vendre le patrimoine communal.

POUR : 23 (MM. ZINDJIRDJIAN, COULOUMIERS + Majorité)

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7/1 – ZAC DE TAURE : VENTE DE 3 LOTS (ALDI)

Monsieur ANCELIN présente le projet de vente à la Société ALDI des lots 8, 14 et 15 situés sur la Zac de Taure pour une contenance de 4560 m2, pour un montant de 112 751.29 euros HT, sur la base de 24.39 euros HT le m2 + 1524.49 euros de raccordement, ce qui donne un prix HT au final de 24.79 euros. La Société ALDI est une société de commerce alimentaire, de type discount, et envisage donc de créer un bâtiment de 1000m2 dont 770m2 seraient réservés en surface de vente et le reste destiné au stockage et local de services. Elle permettrait également la création de 7 emplois, toutefois, cette création serait soumise à la Commission Départementale d’Equipements Commerciaux (CDEC) dont la composition est la suivante : le Maire de la commune, le Président de la Communauté des communes, un représentant de la Mairie de Toulouse, un représentant des consommateurs, un représentant de la Chambre de commerces, un représentant de la Chambre des métiers, et qu’il faut quatre voix de majorité.

Madame FALIERES demande combien d’emploi seront créés.

Monsieur ANCELIN lui répond qu’il s’agit de transfert d’emplois de Plaisance vers Salvetat, mais qu’il ne s’agit pas de création d’emplois.

Madame ANDRAU estime que la population devrait être informée, et que l’on affiche les offres d’emplois.

Monsieur ANCELIN lui répond que la population et l’Espace Emploi seront prioritairement informés dès que la commune aura des certitudes sur l’installation effective de la société ALDI.

Mme JOUANDANNE se demande si cela n’entraînera pas de problème avec Intermarché.

Monsieur ANCELIN précise que la société ALDI a parfaitement connaissance des projets relatifs à la zone de la Menude qui devrait s’aménager dans les prochaines années et qu’il s’agit de commerces proposant des articles différents.

Madame GARDELLE se demande si on avait besoin de cette activité sur la Salvetat.

Monsieur ANCELIN rappelle que la Zac de Taure est déséquilibrée sur le plan financier depuis plusieurs années et qu’il fallait de façon impérative amortir les travaux par la vente de terrains. On peut enfin constater un redémarrage de la commercialisation de la Zac de Taure , ce qui ne peut être que positif sur le plan budgétaire.

Madame ANDRAU se demande s’il n’y a pas moyen d’installer ALDI soit aux Hauts de Saint Gilles, soit à l’Apouthicaire, et que ce n’est pas une bonne chose que cette grande surface soit installée directement en face d’Intermarché.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est important sur le plan financier de rééquilibrer la Zac de Taure et que les entreprises ont la liberté de s’installer où elles le souhaitent, c’est la liberté d’entreprise et qu’il est difficile de leur imposer une implantation. Il cite également le cas de Plaisance où INTERMARCHE et LEADER PRICE sont à proximité et que cela ne semble pas poser de problème.

Madame FALIERES s’interroge sur le taux de rémunération de Madame NICHELE et se demande si pour les trois terrains elle percevra une commission unitaire ou globale. Par ailleurs, elle se demande si pour BOUTICYCLES, Madame NICHELE touchera également une commission.

Monsieur ANCELIN précise à Madame FALIERES qu’il s’agit d’un forfait qui est versé par terrain à Madame NICHELE.

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Monsieur JALLAIS s’interroge sur le type de bâtiment qui va être implanté, et si l’entreprise ne va pas être obligée de se soumettre à l’architecte.

Monsieur ANCELIN signale qu’il a visité le même type de bâtiment dans la région et qu’il a constaté une bonne qualité architecturale du bâtiment.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

CONTRE : 4 (MM.; JALLAIS, GARDELLE, ANDRAU, JOUANDANNE)

POUR 25 (MM. FALIERES, ASTRUC, ZINDJIRDJIAN, COULOUMIERS + Majorité)

7/2 – ZAC DE TAURE : VENTE D’UN LOT (M. ROY,

BOUTICYCLES)

Monsieur ANCELIN demande l’autorisation de vendre à BOUTICYCLES le lot numéro 18 situé sur la Zac de Taure pour une contenance de 1650 m2 pour un montant de 42 685 euros HT soit 25.86 euros HT le m2. Il explique que la différence du prix du m2 comprend la commission à Madame NICHELE.

Monsieur le Maire propose de passer ensuite au vote.

POUR : 29 (unanimité)

8 – AVENUE DES ITALIENS : PRESENTATION DU PROJET

Monsieur CHAGNIOT informe que la municipalité a missionné la DDE pour qu’elle nous présente un projet de mise en place d’aménagement avenue des Italiens pour les travaux suivants :

- construction de trottoirs en béton de 2 mètres de large côté nord avec traitement des entrées de riverains en enrobé,

- pose de bordures et de caniveaux avec avaloirs tous les 40 mètres

- réalisation d’un tapis d’enrobé sur la chaussée entre l’avenue des Capitouls et la rue de Puymorens (soit 550 mètres) pour la première tranche dont le coût est estimé approximativement à 192 500 euros TTC (soit 350 euros le mètre).

Monsieur CHAGNIOT précise qu’une fois que ce projet sera finalisé, il conviendra donc de lancer l’appel d’offres auprès des entreprises de façon que, sous toute réserve, la première tranche puisse être opérationnelle avant fin 2002 et lancer dans la foulée la deuxième tranche. Il demande l’autorisation de déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention la plus élevée possible.

Monsieur le Maire Propose de passer au vote.

POUR : 29 (unanimité)

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9 – CONVENTION : FINANCEMENT DE MISE A

DISPOSITION D’UN DIRECTEUR POUR LA MJC

Madame VACHER propose, suite aux réunions d’information et la mise en place du Conseil d’administration de la MJC et afin de pouvoir lancer rapidement des actions en faveur de la jeunesse, la signature d’une convention définissant le cadre général des engagements et des obligations entre la MJC et la Commune concernant le poste de directeur de la MJC. Elle précise par ailleurs, que le Directeur n’est toujours pas nommé, mais que cela se fera dans le cadre d’un appel d’offre par le réseau de la MJC et que les activités devraient normalement démarrer au premier juin. Le Directeur sera aidé ultérieurement par un animateur emploi-jeune.

La Commune prend en charge la totalité du salaire de l’animateur ainsi que les frais y afférent. La participation communale sera faite en quatre versements dans la première quinzaine de chaque trimestre et s’établira pour 2002 au prorata du nombre de mois pendant lequel le personnel sera mis à disposition.

La Fédération Régionale des Jeunes et la Maison de la Culture met à disposition de la Commune un animateur (Directeur) à plein temps et exercera les activités d’encadrement, suivi pédagogique, évaluations et informations.

Le Budget annuel s’élevant à 38 523.08 euros et pouvant être subventionné, dans le cadre du Contrat Temps Libre à hauteur de 68% par la CAF, élève la part communale à 12 328 euros, et la prise en charge par le CAF à 26 195.64 euros, soit le tiers des dépenses engendrées par le point jeunes précédent.

Madame JOUANDANNE se demande où se trouvera implanté la MJC.

Madame VACHER lui répond que dans un premier temps, pour l’été, il est prévu que la salle annexe et la Maison de quartier soient des lieux d’animation et d’hébergement de la MJC. Pour l’instant , il n’est pas prévu de reprendre des activités dans l’ancien local jeunes. C’est le souhait formulé par la MJC car ce local jeunes a une histoire.

Madame FALIERES demande la date de démarrage des activités et ce qu’il est prévu.

Madame VACHER rappelle que le Conseil d’Administration a été créé lors de la réunion du 30 avril.

Monsieur Le Maire fait un bref historique et rappelle le fonctionnement de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) qui de façon générale contribue à l’équilibre social des individus et ont pu former des générations de citoyens. Il s’agit pour la MJC de privilégier l’épanouissement de la personne par l’accès à l’éducation et à la culture. Grâce à son implantation dans un certain nombre de communes importantes, le réseau des MJC a la possibilité d’imaginer de nombreuses actions nouvelles et renouvelées qui permettent d’associer l’ensemble des acteurs éducatifs à leur environnement. Il rappelle aussi que l’existence de locaux pour les jeunes et pour développer les activités de la MJC restent une préoccupation essentielle de la municipalité et que pour l’instant nous sommes en recherche de locaux qui soient adaptés.

Madame GARDELLE regrette que l’on ne réactive pas l’ancien point jeunes, alors que l’ancienne superette avait été achetée dans cette optique là.

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Madame VACHER lui répond qu’en accord avec la MJC, il a été fait le choix de changer de lieu.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote.

POUR : 29 (unanimité)

10 – VERSEMENT D’INDEMNITES AUX AGENTS AYANT

EFFECTUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES

ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Monsieur le Maire propose que conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 fixant l’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales, soit versé les indemnités d’horaires et forfaitaires aux agents de la Commune concernés ayant été amenés, lors des élections présidentielles du 21 avril, du 5 mai ainsi que les élections législatives du 9 et 16 juin 2002 à effectuer des travaux supplémentaires lors des consultations électorales.

Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : 29 (unanimité)

11 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire propose de lancer une enquête publique afin de classer dans le domaine public la rue du Puymorens.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote.

POUR : 29 (unanimité)

12 – OUVERTURE D’ENQUETE PARCELLAIRE RN 124

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant la RN124 qui aura lieu du 15 juin au 6 juillet.

Monsieur le Maire, avant de clôturer la séance, propose de passer aux questions écrites des groupes ANDRAU-JOUANDANNE.

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REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE AUX QUESTIONS

ECRITES DU GROUPE ANDRAU-JOUANDANNE

1/ Quand le terrain utilisé comme parking devant l’école Condorcet sera-t-il goudronné et sécurisé ?

Monsieur le Maire rappelle que le goudronnage n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour mais que dans les années futures, il n’exclut pas la possibilité de revoir sa position compte tenu de la sécurité en regard des enfants et des infrastructures à réaliser sur cet espace.

2/ Le terrain vague situé devant cette même école est en friche, entouré de fossés profonds, il représente un danger et donne une impression d’abandon qui nuit à l’image de l’école. Nous pensons que l’environnement d’une école est au moins aussi importante que celui d’une mairie. Quand ce terrain sera-t-il nettoyé et aménagé ?

Monsieur le Maire rappelle que ces fossés ont été creusés afin d’éviter que les gens du voyage ne puissent stationner sur ce terrain. En tout état de cause, ce terrain est nettoyé régulièrement. Monsieur le Maire propose un aménagement pour franchissement du fossé au droit de l’école.

3/ Les dangers dus à la circulation routière, aux abords des écoles, sont chaque jour les mêmes quand les enfants bénéficieront-ils d’une protection systématique par la présence d’une personne assermentée aux heures d’entrées et de sorties à chaque école ? Nous sommes souvent témoins des risques encourus par les enfants, même avenue du Château d’eau lorsque le feu tricolore fonctionne (les voitures grillant régulièrement le feu rouge).

Monsieur le Maire précise qu’un agent de la Police Municipal et deux emplois jeunes ont été recrutés dont la mission de sécuriser cette sortie d’école semble pour l’instant donner entière satisfaction. En ce qui concerne les voitures qui grillent le feu rouge, il pourrait être envisagé de demander une intervention à la Gendarmerie à titre préventif de manière ponctuelle.

4/ Nous avons été interpellées par les riverains de l’avenue de Gascogne concernant l’épandage de boues le 8 avril 2002 sur des terrains voisins du collège. Qu’en est-il ? Où en est l’étude pour le plan d’épandage des boues votée en délibération du 25 octobre 2001 ?

Monsieur CHAGNIOT répond que l’épandage de boues pâteuses s’est fait de façon satisfaisante eu égard au respect des normes, que toutes les précautions ont été prises notamment s’agissant des analyses et qu’à ce titre il n’y a aucun risque de pollution de quelque type ce soit. Par ailleurs, une demande additionnelle au plan d’épandage initial a été faite notamment pour l’épandage sur les parcelles situées à l’Apouthicaire. Si problème il y a eu, cela est lié au fait que les boues de la station n’ont pas pu être épandues plus tôt compte tenu des conditions météorologiques.

S’agissant du plan d’épandage des boues voté le 25/10/01, il signale qu’une réunion a eu lieu récemment avec Agro-développement pour mettre en place la programmation de cet épandage.

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5/ Où en sont les travaux de la station d’épuration ?

Par délibération du 30 novembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’avis d’appel d’offres et a approuvé les documents de consultation des entreprises ainsi que l’ouverture des plis pour février 2001.

L’entreprise choisie est la : MSE

Agence Sud Ouest

SABLA EPURATION

82000 MALAUSE.

Le montant des travaux relatif à la tranche ferme s’élève à 402 785.55 euros HT, pour la tranche conditionnelle à 126 029.60 euros, soit à 528 799.91 euros HT au total.

Composition technique :

§ Tranche ferme

o Construction de deux silos à boue de 600 m2

o Aménagement du local à boue

o Réalisation des abords (voirie et clôtures)

o Ensemble de matériel pour installation sur voirie des effluents

o Détection et mesure des trop pleins bruts

o Fourniture de matériel de laboratoire

o Création d’un poste toutes eaux

§ Tranche conditionnelle

o Mise en conformité du relevage actuel

o Installation de dégrilleur

o Démolition ancien local

o Traitement du phosphore

o Aménagement du bassin d’aération

o télésurveillance

Démarrage des travaux en décembre 2001. La fin des travaux étant prévu pour le 30 mai en ce qui concerne la tranche ferme, et courant août pour la tranche conditionnelle.

6/ Où sont affichés les informations municipales destinées au public (comme la convocation aux élections) ?

Monsieur le Maire précise que les informations sont affichées conformément aux obligations à l’intérieur de la Mairie et consultables à tout public et à tout moment.

Pour ce qui est de la convocation aux élections présidentielles, l’affichage s’est fait sur les cinq séries de panneaux à cet effet conformément à la réglementation.

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7/ Nous réitérons notre demande des bilans financiers des associations.

Monsieur le Maire précise que ces bilans sont disponibles en Mairie et qu’il suffit d’en faire la demande, et qu’ ils n’ont pas à être joints aux documents budgétaires.

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