Compte-Rendu - CR CM07072020

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Compte-Rendu - CR CM07072020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM07072020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ARCHAMPS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2020

Le sept juillet deux-mille vingt, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute- Savoie) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne RIESEN, Maire.

Date de convocation: Le 3 juillet 2020

Présents : RIESEN Anne, ZAMOFING David, BEN OTHMANE Solenn, SILVESTRE Olivier, GIRONDE Christophe, BOUQUET Ginette, CHENAUD Catherine, CHAREYRE Véronique, KALONÏJI Laurent, ZORITCHAK Gaëtan, CHARBONNIER Marc, PECH Adeline, BAUDRION Philippe, PFEIFLE Martin, KHAROUA Cyril, BOLLIET Mikaël, LE SCODAN Aurore, BAUDET Maryse, DUSSETIER Thiery, MEDDEB Montassar.

Absents excusés : DODE Florence, HERLEMONT Nathalie.

Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum était réuni, ouvre la séance à 20 h 05.

Lecture des pouvoirs :

— DODE Florence a donné pouvoir à RIESEN Anne

— HERLEMONT Nathalie a donné pouvoir à KHAROUA Cyril.

— RIVAIL Lucie a donné pouvoir à BEN OTHMANE Solenn

Désignation du secrétaire de séance :

Mikaël BOLLIET est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juin 2020

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Madame le Maire signale que deux délibérations doivent être retirées :

e La délibération fixant la liste de noms en vue de la nomination des membres de la CCID. En effet, la liste est incomplète à ce jour. Plusieurs nouvelles demandes ont été envoyées.

e La création d’un emploi saisonnier : la présence d’un agent supplémentaire n’est plus nécessaire.

Délibérations prises

1. Approbation du compte de gestion 2019 — Budget principal

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

1effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur ;

— DIT que ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

2. Approbation du compte administratif 2019 — Budget principal

Madame le Maire présente à l’assemblée le compte administratif du budget principal de l’année 2019 établit par son prédécesseur, Monsieur Xavier PIN :

Section d’investissement :

- _ Résultat antérieur reporté (année 2018) : 2 130 605. 67€

- Dépenses année 2019 : 2 552 549. 68 €

- Recettes année 2019 : 1 655 919.15 €

-__ Résultat de l’exercice 2019 (déficit) : - 896 630.53 €

- Résultat cumulé (excédent) : 1 233 975. 14 €

Gaëtan ZORITCHAK demande si les projets d’investissement peuvent être subventionnés. Les projets communaux peuvent effectivement faire l’objet de subventions (principaux financeurs : l’Etat via la dotation d’équipement des territoires ruraux, le Conseil départemental, le Conseil régional). Le futur groupe scolaire bénéficie ainsi d’un nombre important de subventions, de même que la boulangerie et les travaux d'aménagement du cimetière. Les services montent un dossier, comprenant la délibération d’approbation du conseil municipal, et les versements sont ensuite faits sur justificatifs de dépenses.

Section de fonctionnement :

- _ Résultat antérieur (année 2018) : 1 192 016.44 €

- _ Dépenses année 2019 : 2 206 313. 56€

- Recettes année 2019 : 3 635 725. 77 €

- Résultat de l’exercice 2019 (excédent) : 1 429 412. 21 €

- _ Résultat cumulé de l’exercice à affecter (excédent) : 1 429 412. 21 €

Il est précisé que les dépenses de personnel (chapitre 012) constitue le premier poste de dépenses de fonctionnement soit environ 35% ce qui est la moyenne basse.Plus de 50% des recettes de fonctionnement proviennent des impôts et taxes directes locales. Le reste des recettes comprend les dotations et participationÿ, notamment de l'Etat. Cyril KHAROUA demande où se situent les fonds frontaliers. Cette ressource figure au chapitre 74 — dotations et participations dont elle constitue une part très importante.

Suite à des questions sur le mode de recouvrement de ces fonds, il est précisé qu’une campagne de recensement est menée chaque année par les services pour transmettre au Conseil départemental la liste des nouveaux frontaliers de la commune. Ces informations sont ensuite croisées avec celles que l’office cantonal de la population de Genève transmet au Département, qui comprend l’identité des personnes suisses résidant sur la commune. La problématique des « faux résidents secondaires », c’est-à-dire des personnes déclarées comme résidents secondaires alors qu’elles vivent en permanence sur la commune, est complexe à gérer. Il est difficile d’estimer le manque à gagner que cela entraine maïs il est probablement conséquent.

Suite à ces débats, Madame le Maire précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame la Trésorière générale.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ces explications,

Après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

3. Délibération relative à l’affectation définitive des résultats 2019 - Budget Principal

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le compte administratif 2019 et le compte de gestion constituent l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, le vote du compte administratif et du compte de gestion fait apparaitre les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : résultat excédentaire de 1 429 412.21 € ;

- Section d’investissement: résultat excédentaire de 1 233 975. 14 € constitué du résultat de l’exercice 2019 (déficit constaté de 896 630. 53 €) cumulé au résultat reporté de l’exercice précédent (2 130 605. 67 €)

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal doit décider de leur affectation, qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves (c/ 1068).

En l’absence de besoin de financement constaté, Madame le Maire propose d’affecter la totalité des résultats de la section de fonctionnement en dotation complémentaire d’investissement en réserves (c/ 1068) sur le budget principal 2020.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ces explications,

Décide :- __D’AFFECTER la totalité du résultat de la section de fonctionnement (1 429 412.21 €) en dotation complémentaire de réserves (c/ 1068) sur le budget principal 2020 ; -_ DE REPORTER le solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement au R 001 (1 233 975.14 €)

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

Il est précisé que l’excédent de fonctionnement dégagé chaque année a une importance capitale car il permet d’accroitre les capacités de la commune à investir. Il est donc fondamental d’être vertueux en termes de dépenses et de chercher à optimiser les recettes en utilisant les leviers à disposition (optimisation des ressources fiscales, des services rendus, des loyers perçus...).

4. Approbation du budget supplémentaire 2020 — Budget principal

Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2020 a été voté par l’ancienne municipalité le 18 février 2020 avec une reprise des résultats anticipés de l’année 2019. Suite au vote du compte administratif et de l’affectation des résultats 2019, le Conseil municipal doit délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2020 par l’intermédiaire du budget supplémentaire.

Madame le Maire explique que le budget supplémentaire remplit deux fonctions :

— C’est un acte de report, permettant d’intégrer les résultats définitifs issus du compte administratif ;

— C’est un acte d’ajustement : le budget supplémentaire permet d’ajuster les prévisions votées lors du budget primitif.

Le budget supplémentaire s’inscrit dans la continuité du budget primitif et soutient une politique d’investissement ambitieuse visant à la dynamisation du centre du village.

Madame le Maire détaille les principaux mouvements de la section de fonctionnement. Les charges à caractère général (chapitre 011) doivent être corrigées suite à des erreurs de saisie, une augmentation de la prime d’assurance et pour intégrer des dépenses imprévues liées à la crise sanitaire. Cette même crise sanitaire impacte le chapitre de dépenses de personnel (chapitre 012) pour remplacer le personnel indisponible à l’école. Il convient également d'augmenter les prévisions au chapitre 014 — Atténuation de produit du fait de l’augmentation du poids du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) et du report d’un mandat non émis en 2019.

Les ressources liées à la fiscalité directe locale sont aujourd’hui connues précisément et en conséquence les crédits ouverts au 73111 peuvent être augmentés de 103 812 €. Les dotations de l’Etat prévues au chapitre 74 sont également majorées. En effet, bien que le produit de la dotation forfaitaire (article 7411) soit inférieur à celui attendu, la dotation de solidarité rurale (article 74121) est supérieure (+ 14 395 €) ainsi que le total des allocations compensatrices (article 74835 : + 12 297 €)

La section de fonctionnement demeure excédentaire avec 3 333 456 € prévu en recettes et 2 867 353.13 € prévus en dépenses.Après ces explications, la section de fonctionnement du budget supplémentaire 2020 est adoptée comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2020 Proposition Total Vote nouvelle

011 Charges à | 742 000 € 63 500 € 805 700 € 23 votes caractère pour général

012 Charges de | 889 486 € 2 000 € 891 486 € 23 votes

personnel pour 014 Atténuation de | 462 396 € 40 000 € 502 396 € 23 votes

produits pour

65 Autres charges | 226 750 € 226 750 € 23 votes de gestion pour courante

66 Charges 102 051.65 € 102 051.65 € | 23 votes financières pour 67 Charges 30 000 € 30 000 € 23 votes exceptionnelles pour

023 Virement à la | 334 338.28 € | - 89 591.86€ | 244 746€ 23 votes section pour d’investissement

042 Opérations 64 223.06 € 64223.06€ |23 votes d’ordre de pour transfert entre

section

TOTAL 2851 44.99 | 15 908.14 € 2867 353.13 | 23 votes € È pour

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2020 Proposition Total Vote nouvelle

013 Atténuation de | 22 000 € 22 000 € 23 votes

charges pour

70 Produits des | 179 750 € 179 750 € 23 votes services pour

73 Impôts ettaxes | 1 685 160€ | 103 812 € 1788972€ |23 votes

pour

74 Dotations, 1265 500€ |23 734€ 1289234€ 123 votes subventions et pour participations

75 Autres produits | 53 000 € 53 000 € 23 votes de gestion pour courante

77 Produits 500 € 500 € 23 votes exceptionnels pour

TOTAL 3205910€ |127 546€ 3333456€ 1|23 votesAu niveau de la section d’investissement, il convient d’intégrer une dépense supplémentaire de 32 995 € au chapitre 204 liée aux travaux d’éclairage public pour le futur groupe scolaire. Les reports de résultats de l’année 2020 permettent d’augmenter sensiblement les recettes de la section d’investissement par rapport aux ouvertures de crédits anticipées :

— 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : + 11 726.53 €

— Report au R001 : + 10 860. 33 €

| pour

Olivier SILVESTRE demande que les plans du dossier lui soient fournis pour localiser précisément ces nouveaux éclairages.

Enfin les recettes liées à la perception de la taxe d’aménagement sont supérieures à celles envisagées (+ 100 000 €)

Ces recettes supplémentaires permettent à la section d’investissement de s’équilibrer à hauteur de 9272 304.83 € avec un virement moins important de la section de fonctionnement (- 89 591.86 €)

Suite à ces modifications, la section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 9 272 304.83 €.

Après ces explications, la section d’investissement du budget

adoptée comme suit :

supplémentaire 2020 est

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2020 Propositions Total Vote nouvelles

20 Immobilisations | 24 937.09 € 24937.09€ |23 votes incorporelles pour

204 Subventions 138 409 € 32 995 € 171 404 € 23 votes d'équipement pour versées

21 Immobilisations | 260 454.28 € 260 454298€ | 23 votes corporelles pour

23 Immobilisations | 8 786 868.35 8 786 868.35 | 23 votes en COUrS È € pour 10 Dotations, 8 505.37 € 8 505.37 € 23 votes fonds divers et pour réserves

16 Emprunts et | 443 936.11 € 443 936.11€ | 23 votes dettes pour assimilées

TOTAL 9239 309.83 | 32995 € 9 272 304. 23 votes € 83 € pourRECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2020 Propositions Total Vote nouvelles

13 Subventions 589 948 € 589 948 € 23 votes d'investissement pour 16 Emprunts et | 5 500 000 € 5 500000€ |23 votes dettes assimilées pour 10 Dotations, fonds | 110 000 € 100 000 € 210 000 € 23 votes divers et pour réserves (hors

1068)

1068 Excédents de | 1417 685.68 | 11 726.53 € 1429412.21 | 23 votes fonctionnements | € € pour capitalisés

021 Virement de la |334338.28€ |-89591.86€ | 244 746€ 23 votes section de pour fonctionnement

040 Opérations 64 223.06 € 64223.06€ |23 votes d’ordre entre pour section

TOTAL 8016 195.02 | 22 134.67 € 8 038 329. 23 votes € 69 € pour

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 1 233 975.14 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 9 272 304.83 €

5. Approbation du compte de gestion 2019 — Budget Auberge

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget Auberge de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— APPROUVE le compte de gestion du budget Auberge dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur ;

— DIT que ce compte de gestion du budget Auberge n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

6. Approbation du compte administratif 2019 — Budget Auberge

Madame le Maire présente à l’assemblée le compte administratif du budget Auberge de l’année 2019 établit par son prédécesseur, Monsieur Xavier PIN :

Section d’investissement :

-_ Résultat antérieur reporté (année 2018) : 214 470. 62 €

- Dépenses année 2019 : 32 155.01 €

- Recettes année 2019 : 71 020. 98 €

- Résultat de l’exercice 2019 (excédent) : 38 865. 97 €

-__ Résultat cumulé (excédent) : 253 336. 59 €

Section de fonctionnement :

- Résultat antérieur (année 2018) : 4 382.32 €

- Dépenses année 2019 : 89 209.19 €

- Recettes année 2019 : 91 523. 17€

- Résultat de l’exercice 2019 (excédent) : 2 313. 98 €

-__ Résultat cumulé de l’exercice à affecter (excédent) : 6 696.30 €

Meddeb MONTASSAR demande quelles sont les recettes de fonctionnement de ce budget. Il s’agit principalement des loyers commerciaux et de la location de la licence IV. Le budget 2020 est cependant assez exceptionnel puisqu'il comprend également l’indemnité dite de « pas de porte » d’un montant de 60 000 euros et la recette issue de la vente du mobilier et du matériel pour 100 000 € (cette recette se situant toutefois en section d’investissement).

Martin PFEIFFLE demande si ces biens, qui ont été achetés assez récemment, ont été cédés à leur valeur nette comptable. Il lui est répondu que les biens ont été cédés à un montant inférieur et qu’il y a donc une moins-value.

Suite à ces précisions, Madame le Maire précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame la Trésorière générale.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ces explications,

Après en avoir délibéré,- _ APPROUVE le compte administratif 2019 du budget Auberge.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

7. Délibération relative à l’affectation du résultat 2019 — Budget Auberge

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le compte administratif 2019 et le compte de gestion constituent l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, le vote du compte administratif et du compte de gestion fait apparaitre les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : résultat excédentaire de 6 696. 30 € ;

- Section d’investissement : résultat excédentaire de 253 336. 59 € constitué du résultat de l’exercice 2019 (38 865.97 €) cumulé au résultat reporté de l’exercice précédent (214 470.62 €)

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal doit décider de leur affectation, qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves (c/ 1068).

Le Conseil municipal, après avoir entendu ces explications,

Décide :

- __ DE REPORTER l'excédent de la section de fonctionnement au R002 à hauteur de

6 696.30 € ;

- DE REPORTER le solde d'exécution excédentaire de la section d’investissement au

R 001 (253 336.59 €)

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

8. Adoption du budget annexe de l’ Auberge communale — Année 2020

Le budget annexe de l’ Auberge communale est adopté pour 2020 avec reprise des résultats de

l’année 2019, au vu du compte administratif précédemment approuvé.

Madame le Maire présente au Conseil municipal le budget 2020 de l’ Auberge communale. Ce

budget comprend l’ensemble des écritures d’ordre liées à la cession du matériel et du mobilier

à l’aubergiste décidée par le précédent Conseil municipal.

En section de fonctionnement, le budget est en suréquilibre avec un total cumulé de dépenses

s’élevant à 94 835 .94 € et un total cumulé de recettes s’élevant à 167 807.02 €.

En section d’investissement, le budget le budget est en suréquilibre avec un total cumulé de

dépenses s’élevant à 41 871. 70 € et un total cumulé de recettes s’élevant à 424 357.77 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, les quatre sections du budget annexe

Auberge 2020 au niveau du chapitre, ainsi qu’il suit :Section de fonctionnement :

Les chapitres suivants en dépenses :

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES

011 Charges à caractère général 9 100€ 23 votes pour 65 Autres charges de gestion courante 2 000 € 23 votes pour 66 Charges financières 12 414. 76 € 23 votes pour

67 Charges exceptionnelles 300 € 23 votes pour

042 Opérations d'ordre de transfert 71 021.18 € 23 votes pour entre Sections

TOTAL CUMULE DES DEPENSES 94 835. 94 € 23 votes pour

Les chapitres suivants en recettes :

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES

70 Produit des services, du domaine 7 200 € 23 votes pour et ventes diverses

75 Autres produits de gestion 91 048.54 € 23 votes pour courante

042 Opération d'ordre de transfert 12862.18€ 23 votes pour entre Section

Total des dépenses de l’exercice 161 110.72 € 23 votes pour

Excédent antérieur reporté 6 696.30 €

TOTAL CUMULE DES RECETTES 167 807.02 € 23 votes pour

Section Investissement

Les chapitres suivants en dépenses :

. cu Le Re se S à Proposition Vote (Re + Votes Chapitre Intitulé réaliser (P) P) exprimés

2019 (R) P

16 Emprunts et dettes 19 252.52 € 19 252. 52 | 23 votes assimilés € pour 21 Immobilisations 5322€ 4435 € 9757€ 23 votes corporelles pour

040 Opérations d ordre de 12 862.18 € 12 862.18 | 23 votes transfert entre section € pour

TOTAL CUMULE DES 41 871. 70 | 23 votes DEPENSES 3654, ME € pour

Les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Intitulé Proposition | Votes exprimés

10024 Cession des immobilisations 100 000 € 23 votes pour

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 71021.18€ | 23 votes pour

Total des recettes de l’exercice 171 021.18 € | 23 votes pour

Excédent antérieur reporté (R 001) a PE SE 23 votes pour

TOTAL CUMULEES DES RECETTES 4243577716) our

9. Convention cadre de gestion de service « entretien des zones d’activités» conclue

entre la commune d’Archamps et la communauté de communes du Genevois

Madame le Maire rappelle que suite à la loi NOTRe, la CCG exerce, depuis le 1° janvier

2017, en lieu et place des communes membres, la compétence «Actions de développement

économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement,

entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités

commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de

tourisme)».

Compte tenu de la complexité des procédures à mettre en place, la précédente municipalité

avait signé, par une délibération n° DE2017041 en date du 11 juillet 2017, une première

convention cadre de gestion de service « entretien des zones d’activités industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

Cette première convention prévoyait que, pour garantir la continuité et la sécurité du service

en cette période transitoire, les communes continuaient d’assurer la gestion des services

relevant de leurs attributions.

Il est aujourd’hui nécessaire de mettre fin à cette convention initiale pour approuver une

nouvelle convention définissant clairement les compétences respectives de la commune et de

la communauté de communes ainsi que les modalités d’exécution financières de ce transfert.

Aïnsi, la convention prévoit que :

e La communauté de communes devient, au titre de sa compétence de développement

économique, l’unique interlocuteur des entreprises lors de leurs projets de création et

de développement ;

e Le Maire conserve son pouvoir de police et ses compétences en matière de défense

extérieure contre l’incendie. Il demeure compétent en matière de délivrance des

11autorisations d’urbanisme et de gestion des eaux pluviales.

e Par ailleurs, toutes les prestations liées à l’entretien de la zone d’activité, qu’il s’agisse

d'éclairage public, de propreté urbaine (balayage, lavage des voiries), de gestion des

espaces verts (tonte des pelouses, tailles des vivaces, entretien des arbres), de viabilité

hivernale, de voirie (entretien et réparation de chaussée) sont assurées par la commune.

Les conditions financières sont les suivantes :

La commune procède à l’ensemble des dépenses nécessaires à la gestion des services

susmentionnés et en refacture le montant à la C.C.G dans une limite annuelle définie dans

l’annexe financière.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention cadre de

gestion de service « entretien des zones d’activités ».

À la demande de Mikaël BOLLIET, il est précisé que cette convention ne concerne que la

zone « La capitale » située au niveau du Buffalo Grill.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire à signer avec la Communauté de commune du Genevois la

convention cadre de gestion de service « entretien des zones d’activités » ;

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

10. Adhésion au service de conseil et d’accompagnement en matière de gestion des eaux pluviales urbaines proposé par la Communauté de communes du Genevois

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des compétences assainissement des eaux usées et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT), la Communauté de Communes porte un intérêt public en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Elle propose d’adhérer au service de conseil et d’accompagnement en matière de gestion des eaux pluviales urbaines proposé par la Communauté de Communes.

Ce service couvre notamment :

e un socle commun d’amélioration des connaissances (diagnostics des désordres, cartographie de référence etc.) ;

e l’instruction d’actes d’urbanisme et le suivi des études et projets en matière de gestion des eaux pluviales.

La convention à passer entre la commune et la Communauté de Communes, ci-jointe annexée, fixe les modalités d’intervention ainsi que les conditions techniques et financières de l’exécution de ce service.

Concernant les conditions financières, le coût du service correspond à la masse salariale des agents de la Communauté de Communes du Genevois chargés des missions inhérentes au service proposé.

12Pour 2020, ce coût est estimé à 55 000 €, à proratiser selon la date de mise en place effective du service, à savoir le 1er mai. La Communauté de communes prend à sa charge un forfait de 15 000 €. La somme restante est répartie entre les communes adhérentes selon les modalités suivantes :

e une part fixe à hauteur de 50% calculée en fonction du linéaire (km) de réseaux d’eaux pluviales et de la population légale totale de l’année N ;

e une part variable calculée en fonction du nombre d’heures passées sur l’instruction des actes d’urbanisme et les études et projets ;

e Ces quotités pourront être révisées en tant que de besoin au vu du bilan de l’activité du service.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil municipal :

e d’approuver l’adhésion au service de conseil et d’accompagnement en matière de gestion des eaux pluviales proposé par la Communauté de Communes du Genevois, selon les conditions précisées dans la convention jointe en annexe ;

e de l’autoriser à signer la convention avec la Communauté de Communes ainsi que toutes pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

Mikaël BOLLIET précise que l’adhésion à ce service peut être intéressante car ce n’est pas forcément une compétence dont la commune dispose en interne. Cela permettrait de contrôler la conformité des autorisations d’urbanisme délivrées et d’assurer un meilleur suivi.

Après lecture de la charte, les conseillers souhaitent connaitre le nombre de communes qui adhèrent aujourd’hui à ce dispositif. Il est décidé de repousser le vote de la délibération à une session ultérieure.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

11. Création d’emplois non permanents à temps non complets pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités peuvent recruter des

agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3 — I, 1° de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale.

Ces emplois non-permanents ne peuvent excéder 12 mois sur une même période de 18 mois

consécutifs.

Madame le Maire propose au Conseil municipal la création de trois emplois non permanents à

temps non-complet :

- le premier emploi aura des missions d’agent périscolaire polyvalent à raison de 20

heures hebdomadaires (20/35°). Il pourra intervenir dans les classes de maternelles

afin d’assister l’enseignant pour l’accueil des enfants et l’hygiène de la classe et du

matériel ;

- le second emploi aura les mêmes missions que le premier emploi créé mais à un temps

de travail de 24 heures hebdomadaires (24/35°) ;

13- le troisième emploi renforcera l’équipe d’agents périscolaires à raison de 28 heures

hebdomadaires (28/35°)

Ces trois emplois relèvent du grade d’adjoint technique (catégorie C).

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

- DE CREER trois emplois non permanents à temps non complet au grade d’adjoint

technique à raison de 20 heures hebdomadaires (20/35°) pour le premier emploi, de 24

heures hebdomadaires (24/35°) pour le second emploi et 28 heures hebdomadaires

(28/35°) pour le troisième emploi ;

- __ D’AUTORISER Madame le Maire à recruter sur ces emplois des agents contractuels

à temps non complet pour une durée maximale d’un an ;

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

Comptes rendus et relevé des décisions des groupes de travail

Le compte rendu rédigé par Madame Nathalie HERLEMONT, adjointe au Maire en charge de

la coordination du Conseil municipal, est lu à l’assemblée.

1. Aide financière demandée par Monsieur Gazeau, locataire de l’auberge d’Archamps.

Monsieur Gazeau a demandé l’annulation des trois mois de loyer dus et reportés durant le confinement, ainsi qu’un rabais du loyer de 40 % sur les mois de juin, juillet et août pour prévenir un déficit probable d’exploitation. Cela représente pour la commune une perte financière de 21 000 euros.

Les conseillers, réunis en groupe de travail, ont pris en compte l'exigence d'utiliser l'argent public dans le respect de la plus grande équité, tout en reconnaissant l'importance de préserver, dans la mesure du possible, les activités économiques présentes sur la commune. Il a donc été envisagé d'échelonner la dette (3 mois de loyer dus) de M. Gazeau sur 12 mois. Les modalités d'échelonnement peuvent être flexibles (paiement à l'échéance des douze mois, ou suivant un calendrier à discuter).

Il est précisé que, conformément au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, seul le Trésor public est compétent pour convenir avec le débiteur des modalités de recouvrement de sa dette. Le Trésor public est déjà en lien avec Monsieur Gazeau à ce sujet. Les services sont également en lien avec le receveur municipal sur ce dossier.

Les conseillers ont ainsi décidé que les loyers demeurent intégralement dus, et en l'absence d'information sur les pertes réelles d'exploitation pour les mois de juin, juillet et août, les conseillers n'actent pas de réduction à ce stade.

Maryse BAUDET prend la parole pour s’exprimer en tant que commerçante, étant elle-même personnellement concernée bien qu’étant propriétaire de ses murs. Elle se demande comment

14un commerçant peut-il payer ses charges sans avoir eu d’entrées d’argent sur la période. Il est nécessaire de bien écouter cette personne.

Mikaël BOLLIET précise que Monsieur GAZEAU a été écouté. Cependant, aucun cadre légal n’impose aux bailleurs d’annuler les loyers sur la période. Tous les locataires sont concernés par ces difficultés. Il y a par ailleurs un souci d’équité avec les autres commerçants de la commune.

Maryse BAUDET demande combien de temps le restaurant a été fermé. L'auberge a été fermée jusqu’au début du mois de juin mais a proposé une offre à emporter à partir de début mai. :

2. Emplacement de l'aire de jeu des Crêts d'Acier

Les conseillers se prononcent pour l’installation de l’aire de jeux au bout des Crêts d’Acier, donc en bout de desserte, ce qui évitera aux enfants de traverser cette desserte assez passante. Le devenir du reste du terrain demeure à discuter, tenant compte du souhait du Conseil de préserver les propriétés foncières de la commune dans cette zone (environ 5000 m2, l’aire de jeux en faisant environ 400).

Mikaël BOLLIET précise qu’entre-temps, des éléments nouveaux sont apparus sur ce dossier.

3. Aménagement du terrain Cottet-Dumoulin (sous ‘'chez Pugin'') L’aménagement paysager provisoire sur ce terrain permet l’accès piéton à un espace arboré; la destination finale du terrain sera discutée à une date ultérieure.

4. Rezopouce

Le contrat annuel arrive à échéance le 24 juillet. Il a été décidé de reconduire le projet Rezopouce pour 1 an, afin d’en faire une évaluation et de le dynamiser, dans le cadre également de la conservation du label « Notre village Terre d’Avenir ».

Il est précisé qu’une délibération à ce sujet n’est pas nécessaire car celle prise en juillet 2015 prévoit une reconduction tacite du contrat.

5. Marché alimentaire

Suite à des discussions avec les exposants actuels et de nouveaux potentiellement intéressés, à partir du mois de septembre le marché aura lieu sur un rythme hebdomadaire le jeudi soir avec maintien le samedi 1 fois par mois.

Il est précisé qu’une délibération n’est pas nécessaire car seul le règlement du marché (qui prend la forme d’un arrêté du Maire) en fixe la fréquence.

L’ensemble de ces décisions est approuvé par les conseillers en présence.

Questions diverses

Gaëtan ZORITCHAK explique que la commune souhaite mettre à disposition la toiture de la salle polyvalente en vue de la mise en place d’installations photovoltaïques. Un appel à manifestation d’intérêt a été rédigé par les services pour sélectionner une structure à même de porter le projet.

15Madame le Maire rappelle qu’un conseil municipal est prévu vendredi 10 juillet à 19 h — date imposée par la Préfecture — pour désigner les délégués qui éliront les sénateurs le dimanche 27 septembre. Elle invite ses conseillers à réfléchir à la constitution d’une liste de 11 personnes (7 titulaires et 4 suppléants) respectant la parité.

Le quorum est exceptionnellement fixé au tiers des membres de l’assemblée. S’il n’était pas atteint, une réunion serait programmée d’office le mardi 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 21 h 35.

Fait à ARCHAMPS

Le 8 juillet 2020

Le secrétaire de séance Le Maire

ikaël BOLL { Anne RIESEN

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